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Documents déposés le mardi 24 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-24 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport intitulé État de la forêt publique du Québec et de son aménagement durable – Bilan 2008-2013, du Bureau du forestier en chef (PDF, 43 Mo)  1752-20151124 Autres
2015-11-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 octobre 2015 par Mme Roy (Montarville) concernant le renforcement du mur de soutènement sous la route 116 et l’accès au passage piétonnier (PDF, 60 Ko)  1753-20151124 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 octobre 2015 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) concernant l’opposition à la fusion de Sainte-Anne-du-Sault et de Daveluyville (PDF, 422 Ko)  1754-20151124 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 novembre 2015 par M. Caire (La Peltrie) concernant l’imputation des dépenses de l’agglomération de Québec à Saint-Augustin-de-Desmaures (PDF, 446 Ko)  1755-20151124 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 108 concernant la protection des espèces sauvages indigènes et exotiques dont l’encadrement réglementaire découle de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 novembre 2015 par M. Lemay (Masson) (PDF, 242 Ko)  1756-20151124 Réponses aux questions écrites
2015-11-24 St-Denis, Yves, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (PDF, 891 Ko)  1758-20151124 Rapport de commissions
2015-11-24 Huot, Patrick, Député de Vanier-Les Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 4 025 citoyens et citoyennes de Neufchâtel et de Saint-Émile, concernant la venue de nouveaux médecins à la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 280 Ko)  1759-20151124 Extrait de pétition
2015-11-24 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 560 Ko)  1757-20151124 Rapport de commissions
 

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