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Documents déposés le jeudi 19 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2015-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 2 Mo)  1745-20151119 Plan stratégique
2015-11-19 Charbonneau, Francine, Ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation Le plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation 2015-2018 (PDF, 679 Ko)  1746-20151119 Autres
2015-11-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 novembre 2015 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 435 Ko)  1747-20151119 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 octobre 2015, que lui a adressée M. Virgilio Alcantara, ambassadeur de la République dominicaine au Canada, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 28 octobre 2015. Cette lettre est accompagnée d’un document explicatif produit par le gouvernement dominicain (PDF, 587 Ko)  1748-20151119 Autres
2015-11-19 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (PDF, 3 Mo)  1749-20151119 Rapport de commissions
2015-11-19 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Copie d’un document intitulé « Rapport sur les orientations du groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement – ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Juin 2006 » (PDF, 9 Mo)  1750-20151119 Autres
2015-11-19 David, Françoise, Députée de Gouin Copie de six amendements au projet de loi n° 78, Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat (PDF, 195 Ko)  1751-20151119 Autres
 

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