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Documents déposés le mercredi 11 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 216 Loi concernant la vente d’un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 564 Ko)  1714-20151111 Rapport du directeur de la législation
2015-11-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 novembre 2015, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de M. André Villeneuve, député de Berthier, et de M. Dave Turcotte, député de Saint-Jean, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 303 Ko)  1715-20151111 Autres
2015-11-11 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives (PDF, 8 Mo)  1716-20151111 Rapport de commissions
2015-11-11 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Copie d’une lettre, en date du 20 octobre 2015, qu’elle a adressée à Mme Gina Gasparrini, présidente de l’Association québécoise des centres de la petite enfance, concernant la révision des modalités pour la création de places subventionnées (PDF, 86 Ko)  1717-20151111 Autres
 

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