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Documents déposés le mardi 10 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Office des professions du Québec (PDF, 3 Mo)  1704-20151110 Rapport annuel
2015-11-10 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (PDF, 5 Mo)  1705-20151110 Rapport annuel
2015-11-10 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (PDF, 746 Ko)  1706-20151110 Rapport annuel
2015-11-10 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications L'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec entre la Société du Plan Nord et le ministère de la Culture et des communications (PDF, 4 Mo)  1707-20151110 Autres
2015-11-10 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs L'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec entre la Société du Plan Nord et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parc (PDF, 6 Mo)  1708-20151110 Autres
2015-11-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 96 concernant la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 262 Ko)  1709-20151110 Réponses aux questions écrites
2015-11-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 105 concernant les décisions rendues lors des réexamens administratifs, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 octobre 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 294 Ko)  1710-20151110 Réponses aux questions écrites
2015-11-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Traversy (Terrebonne) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 novembre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 87 Ko)  1711-20151110 Autres
2015-11-10 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 5 675 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les tarifs résidentiels d’électricité d’Hydro-Québec (PDF, 398 Ko)  1712-20151110 Extrait de pétition
2015-11-10 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’un article tiré de La Presse canadienne, en date du 14 juillet 2015, intitulé : « Sans port pétrolier au Québec, pas de pipeline, dit Couillard » 1713-20151110 Autres
2015-11-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 213 Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 598 Ko)  1703-20151110 Rapport du directeur de la législation
 

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