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Documents déposés le jeudi 5 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-05 Couillard, Philippe, Premier ministre La stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (PDF, 2 Mo)  1697-20151105 Autres
2015-11-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 novembre 2015, que lui a adressée Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau et leader adjointe de l’opposition officielle, lui demandant de retirer du Feuilleton et préavis le mandat confié à la Commission de l'Assemblée nationale découlant de la motion qu'elle a présentée en vertu des articles 315 à 321 du Règlement (PDF, 364 Ko)  1700-20151105 Autres
2015-11-05 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 532 Ko)  1701-20151105 Rapport de commissions
2015-11-05 Paradis, François, Député de Lévis Une liasse de documents concernant des données sur les places permanentes dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (PDF, 5 Mo)  1702-20151105 Autres
2015-11-05 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel et les états financiers 2014-2015 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 7 Mo)  1698-20151105 Rapport annuel
2015-11-05 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel et les états financiers 2014-2015 de la Conférence régionale des élus du Gouvernement de la nation crie (PDF, 32 Mo)  1699-20151105 Rapport annuel
 

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