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Documents déposés le mercredi 4 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de décision et de révision (PDF, 1 Mo)  1691-20151104 Rapport annuel
2015-11-04 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 533 Ko)  1692-20151104 Rapport de commissions
2015-11-04 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 964 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 396 Ko)  1693-20151104 Extrait de pétition
2015-11-04 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 5 087 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 465 Ko)  1694-20151104 Extrait de pétition
2015-11-04 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 3 700 citoyens et citoyennes de Saint-Augustin-de-Desmaures, concernant l’imputation des dépenses de l’agglomération de Québec à Saint-Augustin-de-Desmaures (PDF, 322 Ko)  1695-20151104 Extrait de pétition
2015-11-04 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 528 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 454 Ko)  1696-20151104 Extrait de pétition
 

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