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Documents déposés le mercredi 28 octobre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 212 Loi concernant la Ville de Saguenay. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 542 Ko)  1652-20151028 Rapport du directeur de la législation
2015-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 1er et 6 octobre 2015 par M. Matte (Portneuf) concernant l’utilisation de toilettes sans eau (PDF, 414 Ko)  1653-20151028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-28 Martel, Donald, Député de Nicolet-Bécancour L’extrait d’une pétition, signée par 51 citoyens et citoyennes de la municipalité de Sainte-Anne-du-Sault, concernant l’opposition à la fusion de Sainte-Anne-du-Sault et de Daveluyville (PDF, 40 Ko)  1655-20151028 Extrait de pétition
2015-10-28 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia Copie d’une lettre, en date du 15 mai 2015, adressée au capitaine Jean-Pierre Pelletier, directeur des postes de la Sûreté du Québec de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or, par Mme Édith Cloutier, directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, concernant le processus d’enquête présentement en cours en lien avec les allégations d’abus sur des femmes autochtones par des policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or (PDF, 529 Ko)  1656-20151028 Autres
2015-10-28 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du document de consultation intitulé Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (PDF, 667 Ko)  1654-20151028 Rapport de commissions
 

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