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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur les activités funéraires
Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique
Loi concernant la protection des lanceurs d’alerte (PDF, 342 Ko)