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Documents déposés le jeudi 8 octobre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-08 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 1 Mo)  1532-20151008 Rapport annuel
2015-10-08 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2014-2015 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 337 Ko)  1533-20151008 Rapport d'activités
2015-10-08 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission municipale du Québec (PDF, 2 Mo)  1534-20151008 Rapport annuel
2015-10-08 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du logement (PDF, 6 Mo)  1535-20151008 Rapport annuel
2015-10-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2015 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant la reconnaissance et le soutien aux proches aidants (PDF, 199 Ko)  1536-20151008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2015 par M. Villeneuve (Berthier) concernant la modification de la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les municipalités de 35 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur général (PDF, 63 Ko)  1537-20151008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2015 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le projet touristique De Cap en Cap, entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge (PDF, 338 Ko)  1538-20151008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2015 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le maintien du financement du programme Secondaire en spectacle (PDF, 333 Ko)  1539-20151008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2015 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la rémunération des familles agricoles pour leurs pratiques de conservation et de régénération des sols, des eaux et de la biodiversité (PDF, 280 Ko)  1540-20151008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 16 et 23 septembre 2015 par Mme Simard (Charlevoix-Côte-de-Beaupré) concernant l’opposition à l'implantation d'une carrière de granit dans le territoire non organisé du Sault-au-Cochon (PDF, 257 Ko)  1541-20151008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-08 Péladeau, Pierre Karl, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 572 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition aux mesures d’austérité imposées au système scolaire et la priorité à une éducation publique de qualité (PDF, 428 Ko)  1542-20151008 Extrait de pétition
2015-10-08 Drainville, Bernard, Leader parlementaire de l’opposition officielle Deux articles publiés sur le site Internet du Journal de Québec et du journal Le Soleil, datés respectivement du 6 et du 7 octobre 2015, intitulés « Le ministre de la Santé ignore les questions et joue sur sa tablette en pleine commission parlementaire » et « Projet de loi 20 : Barrette ne répond plus » (PDF, 596 Ko)  1543-20151008 Autres
 

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