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Documents déposés le mardi 6 octobre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-06 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 1 Mo)  1491-20151006 Rapport annuel
2015-10-06 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Comité de déontologie policière (PDF, 9 Mo)  1492-20151006 Rapport annuel
2015-10-06 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d'activité 2014-2015 de l'Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)  1493-20151006 Rapport d'activités
2015-10-06 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport sur la rémunération et certaines conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2019 (PDF, 2 Mo)  1494-20151006 Autres
2015-10-06 Hamad, Sam, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel 2014-2015 incluant le plan triennal 2015-2018 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 8 Mo)  1495-20151006 Rapport annuel
2015-10-06 Vien, Dominique, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 7 Mo)  1496-20151006 Rapport annuel
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2015 par M. Marceau (Rousseau) concernant le projet de construction d'une ligne à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île (PDF, 589 Ko)  1497-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2015 par M. Billette (Huntingdon) concernant le vote électronique dans les universités pour toutes les questions concernant les grèves et leur reconduction (PDF, 306 Ko)  1498-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2015 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant la modification de la liste des cas de « force majeure » de l’entente du 13 décembre 2006 intervenue entre le gouvernement du Québec et Alcan (PDF, 416 Ko)  1499-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2015 par M. Cousineau (Bertrand) concernant la mise en place d'un programme de stérilisation pour les chats (PDF, 468 Ko)  1500-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant l’opposition aux coupures en éducation (PDF, 277 Ko)  1501-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2015 par M. Khadir (Mercier) concernant le remplacement de la taxe foncière par une taxe progressive et progressiste (PDF, 308 Ko)  1502-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 11 juin 2015 par M. Rochon (Richelieu) concernant l’agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu (PDF, 388 Ko)  1503-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2015 par M. Khadir (Mercier) concernant la publication des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises (PDF, 67 Ko)  1504-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2015 par M. St Denis (Argenteuil) concernant l’accès aux plans d'eau du Québec (PDF, 284 Ko)  1505-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2015 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 421 Ko)  1506-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la libération du blogueur saoudien Raïf Badawi (PDF, 55 Ko)  1507-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2015 par M. Caire (La Peltrie) concernant la reconnaissance des droits des étudiants désirant poursuivre leurs études pendant les grèves étudiantes (PDF, 306 Ko)  1508-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’arrêt de la surfacturation et le remboursement des clients par Hydro-Québec (PDF, 343 Ko)  1509-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2015 par Mme Roy (Arthabaska) concernant les tarifs d'électricité d'Hydro-Québec (PDF, 339 Ko)  1510-20151006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Roberge (Chambly) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 7 octobre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 93 Ko)  1511-20151006 Autres
2015-10-06 Matte, Michel, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 328 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation de toilettes sans eau (PDF, 42 Ko)  1512-20151006 Extrait de pétition
2015-10-06 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 3 270 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes en défense collective des droits (PDF, 75 Ko)  1513-20151006 Extrait de pétition
2015-10-06 Sklavounos, Gerry, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Copie d’un article publié sur le site Internet du journal Le Soleil, en date du 6 octobre 2015, intitulé Projets informatiques : questions à plusieurs millions de la Coalition Avenir Québec (PDF, 281 Ko)  1514-20151006 Autres
 

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