(Neuf heures quarante-six minutes)
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, chers collègues députés, je vous souhaite une très belle journée.
Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en sommes à la rubrique de la déclaration
des députés, et je cède la parole à M. le député de Papineau.
Rendre hommage à M. Gilles
Lacelle
pour son engagement bénévole
M. Alexandre Iracà
M.
Iracà : Permettez-moi, M. le Président, de souligner l'implication bénévole exceptionnelle d'un citoyen
du magnifique comté de Papineau, M. Gilles Lacelle.
Après une
carrière de plus de 16 ans comme conseiller municipal, M. Lacelle
commence à s'impliquer au sein du
Centre d'entraide des aînés de Buckingham, un organisme qui a pour mission de venir en aide aux personnes seules et
aux démunis. Un an plus tard, il devenait
président de l'organisme en remplacement de la fondatrice, Mme Edna
Charrette.
Depuis plus
de 30 ans, les familles dans le besoin peuvent compter sur la Table de
Bethléem pour s'assurer que leurs
enfants mangent un repas chaud sur l'heure du midi. M. Lacelle, en
compagnie de son épouse, Huguette, et d'une poignée de bénévoles, a accueilli pendant plus de 12 ans les
enfants avec le sourire. Ce sont plus de 5 000 repas qui sont
servis chaque année. Encore aujourd'hui, il est impliqué au sein du conseil
d'administration.
M. le
Président, je désire remercier Gilles Lacelle pour son implication. Des
bénévoles comme lui, c'est rare et c'est d'autant plus précieux. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Papineau. M. le député de Verchères.
Souligner le 25e anniversaire
de
l'Ensemble vocal Les Tournesols
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron :
M. le Président, c'est en 1990 que plusieurs amateurs de chant décident d'unir
leurs voix pour fonder l'Ensemble
vocal Les Tournesols, qui, au fil des ans, est devenu l'un des fleurons du
chant choral de Boucherville et des
environs. Depuis maintenant 25 ans, en effet, les membres de ce choeur
s'adonnent à leur violon d'Ingres, concourant par le fait même à promouvoir cette forme d'art immémorial dans notre
région. Pratiques, arpèges, lecture à vue, choix des pièces puisant dans
un répertoire vaste et varié allant du country à l'opérette, en passant par les
chants de Noël figurent au programme de ces
passionnés. L'Ensemble vocal Les Tournesols, dont les membres ne ménagent aucun
effort pour offrir plusieurs
représentations par année à un public à la fois fidèle et renouvelé, est connu
et reconnu pour la qualité et l'énergie caractérisant chacune de ses
prestations.
Je tiens donc
à remercier et à féliciter chaleureusement toutes les personnes qui, au cours
de ce dernier quart de siècle, ont
assuré la pérennité et la vitalité de cette remarquable organisation, lui
permettant ainsi de poursuivre sa contribution au dynamisme culturel de
notre région. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, M. le député de Verchères. M. le député de Portneuf.
Souligner le 125e anniversaire
de la
municipalité de Rivière-à-Pierre
M. Michel Matte
M.
Matte : Merci, M. le Président. Je souhaite adresser mes meilleurs
voeux d'anniversaire à la municipalité de Rivière-à-Pierre qui fête, en 2015, son 125e anniversaire
d'existence. Cette municipalité de Portneuf, au décor pittoresque, poursuit son évolution à l'image du courage et de
la persévérance de ses fondateurs. Les hommes et les femmes qui y résident
aujourd'hui ont su tirer leur inspiration des pionniers qui, dès 1890, se sont
consacrés à l'exploitation forestière. Aujourd'hui
réputée pour le granit qu'on y extrait, la municipalité de Rivière-à-Pierre
s'est forgé la juste réputation d'une communauté de gens convaincus,
déterminés et généreux. Les Ripierroises, les Ripierrois peuvent être fiers du dynamisme et de la vitalité dont ils font preuve.
Ils font la démonstration qu'avec une pincée d'audace et de solidarité
une municipalité, quelle que soit sa taille, peut relever les défis les plus
audacieux.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.
M. Matte :
125 ans et pas une seule ride. Joyeux anniversaire à Rivière-à-Pierre!
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Portneuf. M. le
député de Lévis, pour votre déclaration.
Souligner
le 25e anniversaire
du Comptoir Le Grenier
M.
François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le Président. Réjouissons-nous, le comptoir
alimentaire Le Grenier a 25 ans. Un
quart de siècle, M. le Président, une belle et noble aventure. Sa
mission : nourrir les gens qui ont faim, dans le respect et la
dignité, sans jugement. Ses valeurs : entraide, empathie, honnêteté,
humilité et confidentialité.
Pour
bien saisir, M. le Président, le comptoir alimentaire Le Grenier, c'est
5 800 paniers d'épicerie distribués à plus de 1 000 familles chaque année. Grâce à Repas Desjardins,
c'est 6 000 repas par mois livrés à plus de 800 personnes,
majoritairement des aînés qui, sans ce service de préparation de repas santé à
prix modique, ne mangeraient pas à leur faim. Ce sont les dîners
communautaires, deux fois par semaine, où 80 personnes se retrouvent pour
partager un repas chaud et surtout pour partager un sourire bienveillant. Le comptoir
alimentaire Le Grenier, c'est 15 employés réguliers, 50 bénévoles et
plus de 7 500 heures de bénévolat.
Bravo
à son fondateur, M. Magella Boutin, à son président actuel, M. Yvon Gosselin,
et à toute son équipe. Bon 25e anniversaire!
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Lévis. M. le député
d'Ungava, pour votre déclaration.
Féliciter
Mme Jade Mukash, lauréate
du Prix du gouverneur général
M.
Jean Boucher
M.
Boucher : Bon matin, M. le Président. «Wachiya», «kwey», «ulaakut». Je
veux vous parler aujourd'hui de la jeune Jade Mukash, qui a reçu les
honneurs du gouverneur général.
«A few weeks ago, Jade Mukash, student
from Whapmagoostui, received the Governor General's Award», au côté de sept autres jeunes. Graduée de secondaire V de la Badabin Eeyou
School, Jade Mukash nous a tous émus en recevant ce prestigieux prix.
Congratulations,
Jade! You have a bright and promising future in front of you. You can
always count on my support.
L'éducation, c'est la
promesse d'un futur meilleur pour nos jeunes. L'avenir appartient à notre
jeunesse. Nous allons continuer de
travailler tous ensemble dans cette direction dans le comté d'Ungava comme
partout ailleurs au Québec. Merci beaucoup, M. le Président.
«Meegwetch», «nakurmiik.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député d'Ungava. M. le député de Berthier, à vous la parole.
Féliciter
l'entreprise Dévolutions inc.,
finaliste pour le prix Desjardins
Entrepreneurs
M.
André Villeneuve
M.
Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le
Président, en 2010, un jeune
entrepreneur de Lavaltrie, M. David Hervieux, mettait au point un
outil de gestion de connexion à distance, d'accès réseau, de mot de passe et
d'identification pour les administrateurs de réseau et les responsables
informatiques. Cette innovation a permis à son entreprise, nommée Dévolutions, de connaître une belle expansion,
passant de cinq employés en 2011 à 35 aujourd'hui. Elle
vend ses produits dans 115 pays et compte plus de
200 000 utilisateurs. Parmi ses clients, comptons Microsoft, Sony,
Dell, Nokia, même l'OTAN et le Département de la défense des États-Unis.
Maintenant,
Dévolutions vient d'être sélectionnée pour le prix Desjardins Entrepreneurs
comme finaliste au niveau du Québec.
Je tenais donc, M. le Président, et vous comprendrez pourquoi, je tenais donc à
féliciter M. David Hervieux ainsi
que ses collaborateurs et membres de l'organisation. Comme quoi, M. le
Président, l'entrepreneuriat et l'innovation sont un gage de succès,
notamment quand ils sont portés par notre belle jeunesse. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Berthier. Mme la députée de
Richmond.
Souligner
le 30e anniversaire
des Transports ATD inc.
Mme
Karine Vallières
Mme
Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui,
j'inviterais tous mes collègues de l'Assemblée nationale à joindre leurs
voix à la mienne pour souhaiter un bon 30e anniversaire à une entreprise
de chez nous, Transports ATD.
Les
PME, on le sait, sont les poumons de nos régions. André Tessier, avec le
soutien indéfectible de sa conjointe, a
fondé son entreprise à Danville en 1985, et, depuis ce temps, autant
l'entreprise que les propriétaires sont des piliers de notre communauté.
Toujours
spécialisée dans le transport de courte et de longue distance, l'entreprise est
maintenant dirigée par le fils, M. Ghislain
Tessier, qui a ajouté, toujours
avec la collaboration de son père, un service d'atelier mécanique et
une unité mobile. Outre ses connaissances dans le secteur du transport, André a légué à Ghislain le gène du
visionnaire, certes, la passion jumelée à la recherche de solutions.
Entouré
de leurs employés, qui au fil du temps ont certes contribué à la réussite de
l'entreprise, Transports ATD s'apprête aujourd'hui à fêter ses
30 ans lors d'une journée festive. Alors, à vous tous, merci énormément de
croire au développement de notre région et merci surtout d'être un citoyen
corporatif exemplaire.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Richmond.
Mme la députée d'Arthabaska, à
vous la parole.
Inviter
les citoyens à la Balade
gourmande à Victoriaville
Mme
Sylvie Roy
Mme
Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite vous parler de la Balade gourmande.
C'est une activité qui se déroule pour
une 16e année consécutive et qui a vu le jour dans la ville de
Victoriaville. En tout, ce sont six
circuits, 36 producteurs et huit marchés qui ouvrent grandes leurs portes
aux visiteurs épicuriens afin de mettre en valeur leurs produits et leurs
savoir-faire. Cette activité débute samedi le 3 octobre et s'échelonne
sur les deux fins de semaine
suivantes.
Je
souhaite donc tous vous inviter à venir découvrir la finesse de nos produits
régionaux tout en appréciant les paysages
bucoliques des Bois-Francs et l'accueil légendaire des gens de ma région.
Bienvenue à tout le monde dans ma région.
Cette organisation est tellement devenue un événement incontournable et
rivalise sans gêne avec les grandes routes des vins que les
villégiateurs apprécient, particulièrement en automne.
En terminant, je
souhaite aussi préciser que le Centre d'interprétation de la canneberge est
ouvert à Saint-Louis-de-Blandford depuis le
24 septembre dernier, et ce, jusqu'au 18 octobre prochain, ce qui
représente, bien sûr, un point de départ intéressant pour cette Balade
gourmande.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée d'Arthabaska. Mme la députée d'Outremont, pour votre
déclaration.
Souligner
le 10e anniversaire de La Compagnie
de danse folklorique philippine de Montréal
Pamana NG Luzviminda Québec Canada
Mme
Hélène David
Mme
David (Outremont) : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner le
10e anniversaire de Pamana Luzviminda, une troupe de danse folklorique philippine qui s'est produite pour
l'occasion au collège Jean-de-Brébeuf à Outremont le 26 septembre
dernier.
À
travers la danse folklorique et les habits traditionnels, nous avons l'occasion
d'apprécier le talent de la jeunesse locale
tout en mettant de l'avant les traditions philippines. Depuis sa fondation, les
membres de l'organisation travaillent avec
acharnement afin de transmettre à leurs jeunes la richesse culturelle des
Philippines ainsi que de partager celle-ci avec la société québécoise.
Je
désire remercier les organisateurs, les bénévoles et les artistes pour leur
dévouement et leur contribution à la diversité culturelle.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée d'Outremont. M. le député de Gaspé, pour votre déclaration.
Rendre hommage à M. Félix Fournier qui a exercé
sa profession de barbier pendant 62 ans
M.
Gaétan Lelièvre
M.
Lelièvre : ...aujourd'hui à souligner la carrière exceptionnelle de
M. Félix Fournier, de Gaspé, qui, le 28 août dernier, a
accroché ses ciseaux après plus de 62 ans à exercer le beau métier de
barbier.
M. Fournier débute sa
carrière à Gaspé en 1953. À l'époque, il en coûte 0,65 $ pour une coupe de
cheveux et 0,35 $ pour se faire tailler
la barbe. Au fil des décennies, M. Fournier aura vu des centaines de clients,
certains faisant près d'une heure de route, beau temps, mauvais temps,
pour recevoir ses excellents services.
Au
nom des citoyennes et citoyens de Gaspé, je tiens à féliciter M. Félix Fournier
pour sa belle et longue carrière et lui souhaiter une agréable retraite,
très bien méritée! Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Gaspé. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.
Je suspends les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension à 9 h 56)
(Reprise à 10 heures)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en silence.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Culture.
Rapport
annuel du Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme
David (Outremont) : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du Conseil des arts et des
lettres du Québec.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M.
Fournier : Je dépose
les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de
Taillon le 4 juin et par le député de Pontiac le 11 juin 2015.
Nouveau diagramme de
l'Assemblée
Le Président :
Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée
nationale en date d'aujourd'hui. M. le leader.
M. Drainville : M. le
Président, sur la rubrique Dépôt de documents, je sollicite le consentement de la Chambre pour permettre au ministre
des Transports de déposer la lettre qu'il a adressée au Commissaire à l'éthique
concernant l'enquête sur son conseiller politique M. Martin Bergeron.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Peut-être qu'il pourrait demander ça à la période de questions. Ce serait plus
approprié.
Le Président :
Bon. Alors, je comprends de toute façon qu'il n'y a pas de consentement. M.
le...
M.
Fournier : M. le Président, si vous permettez. C'est surtout que la rubrique ne permet pas cette
demande. Alors, ce n'est pas tellement
que je ne veux pas consentir, c'est que ce n'est pas au bon moment. Il pourra
le demander tantôt.
Le
Président : Oui, mais
remarquez qu'avec un consentement on peut faire n'importe quoi ici, ou à peu près.
M. le leader.
M.
Drainville : C'est précisément ce que je demandais en tout
respect à mon collègue leader
du gouvernement. Est-ce qu'on pourrait avoir son consentement et celui également
des collègues pour permettre le dépôt de cette lettre adressée au Commissaire à
l'éthique concernant l'enquête de l'employé du cabinet du ministre des
Transports?
Le Président : M. le leader
du gouvernement. Ensuite, je statuerai.
M. Fournier : Cela me
permettra de dire tout haut ce que je disais donc tout bas. On peut demander
des consentements, encore faut-il profiter des rubriques qui sont prévues à
notre ordre du jour. Dans quelques minutes, puisque nous sommes très ponctuels — je
vous en félicite, M. le Président — on pourra précéder à cette question.
Le
Président : M. le
leader de l'opposition, nous sommes à l'étape de la rubrique des dépôts
de documents des ministres, et...
Des voix : ...
Le
Président : Ceci étant dit, ceci étant dit, je comprends que vous avez demandé un consentement pour un dépôt. Je pense qu'il
n'y a pas de consentement. Nous allons continuer la période... Vous pourrez le demander à la période de questions, il n'y a pas de
problème.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente
de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de
Jeanne-Mance—Viger.
Audition des dirigeants des établissements
d'enseignement de niveau universitaire
Mme
Rotiroti :
Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la
culture et de l'éducation, qui a
siégé les 17, 18, 19, 20 août et le 21 septembre 2015 afin de
procéder à l'audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire en
application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau
universitaire. La commission s'est
également réunie en séance de travail les 17, 19 août et
29 septembre 2015 relativement à ce mandat.
Étude détaillée du projet de loi n° 48
Et je dépose
aussi le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation, qui, les 17,
24 et 29 septembre 2015, a procédé
à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance
du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. La commission
a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.
Le Président : Alors, ces
rapports sont déposés.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Gouin.
Intervenir pour assurer le maintien
des succursales
et des bannières des Librairies Renaud-Bray
et du Groupe Archambault inc.
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 139 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant l'acquisition du
Groupe Archambault par les librairies Renaud-Bray;
«Considérant
la très grande importance de maintenir tous les accès et services disponibles
au développement culturel des Québécoises et Québécois;
«Considérant
l'identité propre des deux bannières et leurs différences, tant culturellement
que commercialement;
«Considérant
le plan d'action mis de l'avant par le gouvernement du Québec en avril 2015
afin de promouvoir le livre et la culture;
«Considérant
queces deux bannières, distinctement l'une de l'autre, apportent une
diversité de la littérature et une richesse de la musique
d'ici et d'ailleurs;
«Considérant
tous ces services personnalisés et professionnels offerts aux Québécoises et
Québécois qui pourraient être
réduits par des pertes d'emploi affectant ainsi le rôle crucial de
développement et de mise en vitrine de nos auteurs et artisans de la
culture québécoise par ces employés passionnés de littérature et de musique;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous,
soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, croyons important de maintenir
tous les accès et services disponibles à la valorisation
de la littérature et de la musique afin de soutenir le développement culturel
québécois et demandons
au gouvernement du Québec d'intervenir afin d'assurer le maintien complet des
deux bannières; de s'assurer que
l'acquéreur s'engage à maintenir l'opération des succursales sous leur identité
propre; de protéger les emplois essentiels à la réussite de son plan de
développement d'action sur le livre et la culture mis en oeuvre en avril 2015.»
Je
certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant Mme la députée de
Montarville.
Prendre des mesures pour obtenir l'équité
entre les
commandites pour les sports masculins et féminins
Mme
Roy
(Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 132 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que dans la législation québécoise les fondements du principe de l'égalité des
sexes sont inscrits dans la Charte des droits et libertés de la
personne;
«Considérant que le
droit à la pratique du sport est couvert par la Charte des droits et libertés
de la personne;
«Considérant
que les commandites sportives sont des dépenses donnant droit à des déductions
pour les compagnies et entreprises;
«Considérant
que les commandites sportives sont essentielles afin de permettre la pratique
du sport à des coûts raisonnables;
«Considérant
que seulement 4 % des filles
atteignent le niveau recommandé d'activité physique [quotidiennement]; et
«Considérant que plus
de 99 % des commandites sportives sont pour [des sports masculins];
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires
afin que l'équité entre les commandites, pour les sports masculins et
féminins, soit obtenue progressivement d'ici 10 ans.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une règle de droit
ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses
orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition
officielle.
Protection de la gestion de l'offre en agriculture
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Le gouvernement fédéral, qui
détient de façon exclusive la compétence sur la signature des traités internationaux, s'apprête à faire des
concessions majeures quant à notre modèle économique en agriculture dans
le cadre des négociations du traité transpacifique. Il est question qu'Ottawa
crée des brèches significatives en donnant
ouverture à nos marchés et en fragilisant notre industrie agricole et ses
entreprises, composées de fiers entrepreneurs. Ces brèches auront de
sérieuses conséquences pour 14 000 producteurs au Québec.
Le premier ministre
Harper a refusé de donner des garanties concernant le système de la gestion de
l'offre au Québec. Ce n'est rien pour
rassurer nos producteurs. Mon collègue le député de Berthier déposera cet
après-midi une motion qui exige du
gouvernement fédéral le maintien intégral de la gestion de l'offre. Non
seulement nous espérons pouvoir envoyer
un message unanime à Ottawa, mais le gouvernement du Québec doit aller plus
loin : il doit indiquer dès maintenant que, si le gouvernement
fédéral ne respecte pas la volonté des Québécois, il ne pourra pas souscrire à
cette entente.
Est-ce
que le premier ministre s'engage à ne pas ratifier l'accord, le Partenariat
transpacifique, si la gestion de l'offre n'est pas maintenue
intégralement?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, on défend bec et ongles la gestion de l'offre, bien
sûr, pour de bonnes raisons, parce que
c'est un bon système qui fait
l'équilibre entre les producteurs, les consommateurs puis les transformateurs,
qui permet à nos jeunes de rêver d'une
vie en milieu rural puis d'une vie en agriculture, notamment dans le domaine
laitier, mais je pense que, là, le
collègue, avec respect, va un peu loin, là. Le libre-échange, c'est bon pour le
Québec, à moins qu'il veuille, là
aussi, refermer le Québec sur le monde. Il y a des domaines de notre économie,
y compris notre agriculture, qui vont bénéficier du libre-échange. Hier,
il y avait une émission de télévision, on voyait les producteurs de porc qui espèrent que l'accord va être ratifié. Alors, oui,
on va bien sûr, bien sûr, M. le Président, défendre la gestion de l'offre.
Maintenant, il faut rappeler l'importance de
l'économie au Québec, l'importance du développement économique et de
l'ouverture des marchés.
Maintenant, je vais lui répéter que la
plus grande menace au système de gestion de l'offre, c'est son parti politique.
Pourquoi? Parce que le système de gestion de
l'offre est absolument incompatible avec le bris de la fédération canadienne. C'est très simple, M. le Président, on produit
40 % du lait canadien, on en consomme 20 %. Son option condamne la
moitié des fermes laitières du Québec à la disparition.
• (10 h 10) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Le premier ministre est déjà en train de laisser du lest.
Nous savons tous qu'il y a un consensus au Québec sur le maintien de la gestion de l'offre. La question qui se
pose, c'est : Qu'allons-nous faire si le gouvernement fédéral
refuse de respecter ce consensus?
La
vraie question est celle-ci, M. le premier ministre : Allez-vous accepter
de signer le Partenariat transpacifique si le fédéral fait des
concessions sur notre modèle économique dans le secteur agricole?
Le
Président : La question s'adresse au président. Évidemment, on
parle du premier ministre, mais via le président. M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, je répète, oui, bien sûr qu'on respecte et
qu'on va défendre la gestion de l'offre, d'ailleurs l'ensemble des formations fédérales en campagne le font, mais
ce qu'il devrait faire pour véritablement rassurer nos producteurs
laitiers, c'est d'annoncer l'abandon de son option, parce que son option
politique...
Des voix :
...
M. Couillard : Je ne comprends pas comment on peut être indépendantiste et se
présenter devant un producteur laitier,
M. le Président, parce que, M. le Président, sans fédération canadienne, pour
les raisons que j'ai expliquées tantôt et d'autres, il ne peut y avoir
de gestion de l'offre.
On lui a déjà posé
des questions sur les finances publiques; incapable de répondre. Je lui pose
cette question : Comment est-ce qu'un Québec séparé va faire la gestion de
l'offre, M. le Président?
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
...nos agriculteurs.
Des voix :
...
Le Président :
J'aimerais entendre le chef de l'opposition, s'il vous plaît. M. le chef de
l'opposition.
M.
Péladeau : Nos agriculteurs, ce sont de fiers entrepreneurs, dont
certains sont issus de la septième génération, mais c'est le
gouvernement fédéral qui est assis à la table de négociation et qui parle en
notre nom.
Alors,
ce que je demande au premier ministre, M. le Président, c'est de répondre à la
question suivante : Est-ce qu'il
s'engage à refuser de signer toute entente qui serait conclue à l'encontre des
intérêts du Québec et du milieu agricole?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, je vais être obligé...
Des voix :
...
Le Président :
Même argument à l'égard du premier ministre. Je veux entendre le premier
ministre.
M. Couillard : M. le Président, je vais répondre ce que j'ai dit, pour encore, je
crois, la 10e fois, pas aujourd'hui, mais
dans les jours qui ont précédé : Son option est la plus grande menace à la gestion de l'offre. Alors,
qu'il arrête de parler des deux côtés
de la bouche, M. le Président. S'il dit qu'il veut défendre la gestion de
l'offre, qu'il abandonne la séparation du Québec.
Le Président :
M. le leader.
M. Drainville : «Des deux côtés de la bouche»; c'est permis, ça, par le règlement? Je
ne pense pas. Il devrait retirer ses paroles.
Le Président :
M. le chef de l'opposition, en troisième complémentaire.
M. Drainville :
M. le Président, je pense que c'est dans le lexique, «des deux côtés de la
bouche». Le premier ministre a utilisé un terme qui est non
parlementaire. Il devrait tout simplement le retirer, et on va pouvoir
continuer.
Le
Président : Effectivement, vous avez raison, c'est dans le
lexique. Je suis à peu près convaincu qu'il est dans le lexique, mais... C'est possible qu'il le soit,
en tout cas je pense que oui. Et, ceci étant dit, une chose est certaine, moi
aussi, j'ai le lexique, je le connais, et j'ai souvent jugé ces choses-là en
fonction de ce que je pense être l'intérêt de la Chambre, c'est-à-dire...
Des voix :
...
Le
Président : Oui, ce que je pense être l'intérêt de la Chambre.
J'évalue, lorsqu'on dit ces choses-là, quelle est l'intention de la
personne qui le dit. Je ne peux pas présumer d'une intention coupable dans ce
domaine-là. Alors, je demanderai au chef de l'opposition de...
M. Drainville :
M. le Président, en tout respect, là, en tout respect, «parler des deux côtés
de la bouche», ce n'est pas accepté. C'est dans le lexique. Je l'ai sous
les yeux.
M.
le Président, je respecte tout à fait votre autorité, il n'y a pas de problème
avec ça, c'est juste que, là, quand il
l'utilise, surtout dans le contexte où il l'a utilisé, il prête des intentions,
et puis c'est comme s'il ne prenait pas la parole du chef de l'opposition également, là, parce qu'il
lui impute un double discours. Alors, moi, je pense qu'il faut être clair.
Le premier ministre s'est sans doute échappé. Il le regrette. Il a juste à
retirer ses paroles, c'est tout.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Je crois, M. le Président, que vous avez rendu une décision. Qu'on procède.
Le Président :
M. le député de Mercier.
M. Khadir :
...manifester l'intention d'intervenir là-dessus, parce qu'hier j'ai trouvé
quand même de votre part assez
exigeant de demander à un jeune député de la CAQ de retirer ses paroles alors
que vraiment, dans le contexte de son intervention,
il indiquait l'imprécision, l'erreur fondamentale de l'intervention du
ministre. Vous lui avez demandé de retirer ses paroles. Hier... Je
m'excuse, je n'ai pas terminé, M. le Président.
Le Président :
Oui, mais je vous ai assez entendu. C'est parce que cette période de questions
ci n'est pas une période où on va passer notre temps à faire de la procédurite
en attendant d'avoir une question. Je tiens...
Une voix :
...
Le
Président : D'abord, vous vous assoyez, M. le député. Ce qu'on
recherche ici, c'est de faire en sorte que les uns et les autres se
respectent. Et effectivement tout le
monde aura compris que les paroles
qui ont été dites certainement dépassent le cadre de notre lexique. Et,
ceci étant dit, c'est regrettable.
Maintenant, ceci a été fait, je l'ai regardé, je
l'ai entendu, on va continuer la période des questions, et encore une fois, je demande à tout le monde, au premier
ministre, au chef de l'opposition... je n'ai rien à reprocher au chef de
l'opposition, mais au premier ministre de faire bien attention à ses
paroles.
M. le chef de
l'opposition, troisième complémentaire.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, je reviens sur la compétence
exclusive du gouvernement fédéral en matière de traités internationaux.
J'aimerais
demander au premier ministre qu'est-ce qu'il va faire si, absent des tables de
négociation, des impacts néfastes auront lieu pour nos entrepreneurs,
notre industrie agricole et le Québec tout entier.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Je commencerais par dire que... n'était mon intention de blesser mon
collègue, je ne procède pas à la politique
de cette façon. Je voulais juste mettre en évidence une contradiction dans le
discours politique de l'opposition qui
m'apparaît évident... évidente, pardon. On ne peut pas à la fois dire qu'on
défend la gestion de l'offre puis à la fois promouvoir le changement politique qui détruira la gestion de l'offre.
Maintenant, il faut rappeler, M. le Président, il faut rappeler... Je vois qu'on
s'interroge, de l'autre côté. Qu'ils nous démontrent — je leur lance l'invitation, tiens, voilà un
beau défi pour la fin de semaine — comment ça va marcher, la
gestion de l'offre, dans un Québec séparé, M. le Président.
Maintenant, je vais
rappeler aux Québécois et aux Québécoises que le Québec a bénéficié du
libre-échange nord-américain, va bénéficier
du libre-échange avec l'Europe, va bénéficier du libre-échange avec
l'Asie-Pacifique, et bien sûr, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
...nous allons protéger la gestion de l'offre.
Le Président :
Principale, M. le député de Verchères.
Compétences du Québec en matière de
perception des impôts
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : M. le Président, questionné par le chef de
l'opposition la semaine dernière, le premier ministre a refusé de fermer la porte à double tour au
transfert de la perception des impôts à l'Agence du revenu du Canada. Hier,
on a appris dans La Presse
que le gouvernement «examine sérieusement» cette idée, et ce, malgré le fait
que le Québec perçoit déjà la TPS
pour le fédéral, malgré que Revenu Québec fait le travail à moindre coût que
l'agence canadienne du revenu, malgré les erreurs flagrantes de la
commission Robillard qui ont mené à cette recommandation.
C'est complètement
irréaliste de laisser entendre, comme le premier ministre l'a fait, qu'on
garderait notre autonomie en abdiquant la perception de nos impôts à Ottawa. On
n'a absolument aucun intérêt à le faire. Le premier ministre aime parler de l'Ontario. Or, la première ministre de
l'Ontario, parce qu'elle ne contrôle pas ses rentrées fiscales, est soumise à l'arbitraire du gouvernement fédéral
pour la mise en place du régime des rentes sur lequel elle a pourtant
été élue et qu'elle avait pourtant promis.
Le
ministre des Finances peut-il nous assurer que le Québec conservera sa capacité
d'action en poursuivant la perception de ses impôts au Québec?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : En l'absence de mon collègue des Finances, il me fait
plaisir de répondre à la question du collègue de l'opposition.
Écoutez,
on a été très clairs là-dessus, et d'ailleurs j'ai été un des premiers à
m'exprimer là-dessus suite au dépôt de
la commission Robillard, on a dit qu'en aucun cas... et je vais le répéter pour
que tout le monde comprenne, M. le Président, en aucun cas le gouvernement ne prendrait une décision qui remettrait en
question notre autonomie fiscale — en aucun cas. Est-ce que ça veut dire maintenant qu'il faut être fermés d'esprit
à l'avance sur des modes de travail de perception des impôts qui
seraient à l'avantage des Québécois tout en maintenant l'autonomie fiscale?
Non.
Alors,
on est ouverts d'esprit et on va étudier cette question-là de façon très
approfondie. Or, fermer des portes à double
tour à la réflexion, ce n'est pas une manière intelligente de défendre les
intérêts des Québécois et ça ne sera pas l'approche du gouvernement.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Verchères.
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron :
Réfléchir à un rapport d'impôt unique, moi, je veux bien, M. le Président, mais
pourvu que ça passe par le Québec. Revenu
Québec fait le travail à moindre coût et de façon plus efficace que l'Agence du
revenu du Canada. On perçoit déjà la TPS pour le fédéral. On garderait
ainsi tous nos leviers fiscaux.
Au
lieu de réfléchir à affaiblir le Québec, pourquoi ne réclamez-vous pas à Ottawa
la totalité de la perception des impôts par Revenu Québec? Ce serait avantageux
pour le Québec, ce serait avantageux pour les finances publiques du
Québec, ce serait avantageux pour les contribuables du Québec.
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Bien, c'est bien évident, M. le Président, que, si on soumet une proposition de
faire les choses différemment, ça va être
parce que c'est à l'avantage des citoyens du Québec. Il n'y aura pas d'autre
chose que ça. Or, on est d'accord, on ne fera aucune proposition qui ne
serait pas à l'avantage des citoyens du Québec.
On ne fera aucune
proposition qui irait à l'encontre de notre autonomie fiscale. On est clairs là-dessus.
On est d'accord là-dessus. Maintenant, on va
faire cette réflexion correctement et, quand on va avoir le type de proposition
que souhaite le collègue de
l'opposition qui est à l'avantage des citoyens du Québec, on aura l'occasion
d'en discuter intelligemment.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron :
Il n'y a pas moyen d'avoir une réponse claire de ce gouvernement sur le fait
que la perception de tous les impôts
passe par le Québec, M. le Président. Le ministre nous dit qu'il ne veut pas
être fermé. Alors, comment il explique,
M. le Président, que, le 18 mars 2010, les libéraux se soient opposés
à une motion présentée par le Parti québécois à l'effet que le Québec perçoive l'ensemble des impôts, y compris les
impôts fédéraux? Pourquoi vous vous êtes fermés à ce moment-là? Est-ce
que vous aviez déjà déterminé que ce ne serait pas à l'avantage du Québec?
Alors,
comment les libéraux peuvent-ils décemment proposer d'affaiblir la capacité
d'action fiscale du Québec en l'abandonnant servilement...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : M. le Président, il y a des mots qui sont prononcés ici qui
ne correspondent pas du tout à la réalité. Il n'y a personne de servile, de ce côté-ci de la Chambre. Il n'y a surtout
personne qui est dogmatique, de ce côté-ci de la Chambre. On cherche
quoi?
Des voix : ...
M.
Coiteux : On cherche quoi? On cherche les meilleurs intérêts des
citoyens du Québec dans le respect total de l'autonomie fiscale du Québec, et on n'est pas dogmatiques. Et
d'ailleurs, nous, cette solution-là, où le Québec pourrait percevoir certains impôts qu'ils ne perçoivent pas
actuellement, on n'est pas contre, on va l'examiner, ça fait partie de
pistes de solution possibles, mais on n'est pas dogmatiques et surtout nous, on
ne fait pas le choix...
Le Président : En terminant.
M. Coiteux : ...de l'indépendance du
Québec qui...
Des voix : ...
M. Coiteux : Bien sûr, on percevrait
tous les impôts...
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taillon.
Surfacturation dans les
cabinets de médecins
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Le rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé
a été publié hier, et ses conclusions sont
claires, c'est au Québec que les médecins ont eu les plus grosses augmentations
au cours de la dernière année : 12 %. Nous, on dit : Ces médecins, avec leur enveloppe de
7 milliards de dollars, ont les moyens et le devoir de payer pour les
frais accessoires chargés aux patients. Ces
7 milliards, plus de 300 000 $ en moyenne chacun, sont
suffisants pour couvrir les actes des
médecins et leurs frais de bureau. Les Québécois n'avaient pas à payer hier,
ils n'auront pas à payer aujourd'hui ni
demain pour ces frais-là. Le ministre est en train de créer aujourd'hui une
nouvelle taxe santé 2.0 pour remplir les poches des plus favorisés au détriment des patients malades. Nous, on
dit : Assez, c'est assez. Il faut interdire, pas encadrer, pas baliser,
mais bien interdire les frais accessoires.
M. le
Président, est-ce que le ministre va mettre fin une fois pour toutes à cette
surfacturation, imposée inutilement aux Québécois?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le Président, je
tiens à informer la députée de Taillon ainsi que la population et tous nos collègues de l'Assemblée nationale que pour la rémunération
des médecins le Québec est la société qui dépense le moins per capita.
Alors là, je ne vois pas de scandale sur ce point-là.
Sur la question des frais accessoires, M. le
Président, je l'ai dit hier, je vais le redire aujourd'hui, il est clair qu'il y a eu des abus, M. le Président, il est
clair qu'il y a eu des situations où des frais illégaux ont été facturés, et
notre engagement est formel : Nous
allons y mettre fin. La première manière d'y mettre fin est de clarifier ce qui
est la source de cette
problématique-là, c'est-à-dire une confusion réelle dans les lois actuelles et
dans leur application. La raison pour laquelle
ça existe, c'est parce que, légalement, la RAMQ n'a pas une assise qu'elle
considère suffisamment forte pour appliquer la règle. Nous allons le clarifier, et
il n'y aura plus de frais permis aux patients à la base. Après, on adaptera
la situation, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
Je retiens «après, on adaptera la situation», M. le Président. Ce sont 113
cliniques, environ 1 000 médecins qui chargent des frais accessoires à
l'heure actuelle. Qu'est-ce qui nous dit que ce ne sera pas 2 000, 10 000 ou 20 000... tous les médecins
qui le feront quand le ministre les aura légalisés? La solution, ce n'est pas
d'encadrer, ce n'est pas de créer une nouvelle taxe santé, mais c'est
d'interdire ces surfacturations-là aux patients.
Le
ministre semble manquer de courage quand il s'agit de médecins. Quand
mettra-t-il fin aux frais accessoires?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, dans la catégorie Manque de courage, bien
je pense que la députée de Taillon devrait regarder de son côté de la Chambre, parce que ce dossier-là était sur la
table du Parti québécois lorsqu'il était au pouvoir, et, aux dernières nouvelles, le Parti québécois
n'a pas levé le petit doigt pour régler ce problème. Je ne l'ai pas vu, moi,
encore. Et j'entends, de l'autre côté de la
Chambre, dire «18 mois». J'invite l'opposition officielle à comparer leurs
18 mois en santé et nos 18 mois en santé.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Barrette : Je les invite, M. le Président. Ça va être un peu
traumatisant pour eux. M. le Président, on l'a dit...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...nous allons mettre fin à ça d'une façon légale et appropriée, contrairement
à...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : M. le Président, l'amendement que j'ai déposé hier et que le
ministre remettait en question a été jugé
recevable et il disait clairement qu'on voulait interdire les frais. Alors, il
n'y a pas de nuance; de notre côté, c'est clair, net et précis. La surfacturation aux patients par les médecins
qui cherchent à bonifier leurs profits est inacceptable et elle doit être abolie, non pas encadrée. On dit non à
cette nouvelle taxe de santé. 1 % de la rémunération des médecins
couvre la totalité des frais accessoires qui sont chargés à tous les Québécois.
Alors, pour quel...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, rectifions les choses ici. Nous avons
annoncé que nous allions abolir la taxe santé et actuellement nous annonçons que nous allons faire en sorte qu'il n'y
ait plus d'abus et de frais illégaux. Alors, comment peut-on arriver et se lever en Chambre et dire
qu'on allait imposer une nouvelle taxe? Et je rappelle à la députée de Taillon
comme je l'ai dit hier, M. le
Président : Depuis la naissance de l'assurance maladie, depuis sa
naissance, il y a des frais autorisés
par la loi québécoise non contestés par le gouvernement fédéral, mais il y a eu
des abus, M. le Président, il y a même
eu des frais illégaux. Nous allons empêcher les frais illégaux et arrêter les
abus dans le cadre actuel, historique.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Effets des compressions
budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
dans une entrevue qui a été publiée il y a quelques jours dans L'Actualité,
le premier ministre dit, et je le cite : «...il n'y a [...] aucune
compression des budgets pour les enfants qui connaissent des difficultés
d'apprentissage.» Fin de la citation.
M. le Président, la réalité est
différente. Il y a des postes d'orthophoniste et des postes d'orthopédagogue
qui ont été coupés, entre autres, à
la commission scolaire des Draveurs, à la commission scolaire de l'Estuaire, à
la commission scolaire des
Monts-et-Marées. Donc, M. le Président, il y a des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage qui ont moins de services aujourd'hui que l'année
dernière. M. le Président, j'ai demandé hier au ministre de l'Éducation de reconnaître au moins qu'il y avait des coupures de services aux enfants qui ont des difficultés
d'apprentissage. Il a refusé, il a patiné.
Donc,
je veux aujourd'hui poser la question au premier
ministre : Est-ce qu'il reconnaît qu'actuellement, dans des
écoles, il y a des enfants qui ont des difficultés
d'apprentissage qui ont besoin de services, entre autres, d'orthophonistes
et d'orthopédagogues, qui se sont vu couper des services?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je redirai à quel point l'éducation — et
pour notre collègue aussi, qui a toujours
travaillé avec l'éducation en tête, là — est notre priorité et la priorité du Québec.
On doit passer cette période difficile et
exigeante pour nous permettre de réinvestir le plus rapidement possible. Par
rapport à ce qui a été fait dans le passé, il n'y a aucune comparaison
possible.
Maintenant,
il nous parle de l'article de L'Actualité, et je l'amène à feuilleter la
revue un peu avant cet article-là. Il y
a un article qui montre qu'une autre commission scolaire — je pense que c'est Marguerite-Bourgeoys à
Montréal, sauf erreur — dans le même budget, avec le même
ministre, avec le même encadrement, réussit à faire les changements demandés sans affecter les services aux élèves.
Alors, la question que je lui pose : S'il blâme le gouvernement pour des
décisions que certaines commissions scolaires prennent que d'autres ne prennent
pas, est-ce qu'il doit féliciter le gouvernement,
alors, pour ce qu'a dit la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys? Non, c'est
leur décision. On a un système
scolaire où les commissions scolaires ont de l'autonomie, et, bien sûr, c'est
au centre de ce sur quoi on réfléchit actuellement.
Mais de dire que les
budgets pour les élèves en difficulté ont été réduits, c'est faux, ce n'est pas
exact. M. le Président, on les a maintenus.
Et il faut passer cette année de rigueur. Je le répète, je vais le répéter pour
les parents qui nous écoutent, c'est
une année qui exigeante. Ce n'est pas une soustraction de budgets en éducation,
c'est une croissance moins rapide.
Et, dès l'an prochain, si on maintient... et on va maintenir l'équilibre
budgétaire, on va pouvoir prendre un meilleur
rythme de croisière et donner une attention particulière, comme on l'a toujours
fait, à ces enfants, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, ce que nous dit le premier ministre
ce matin, c'est qu'il y a des commissions scolaires qui n'ont pas coupé dans les services aux enfants
qui ont des difficultés d'apprentissage, mais il admet qu'il y a des
commissions scolaires qui ont coupé
dans les services aux enfants. Donc, ça veut dire : des commissaires
scolaires élus par moins 5 % de la
population, à qui on a dit : Vous allez perdre votre job, on les laisse
décider de couper dans les services aux enfants les plus vulnérables.
Quand va-t-on avoir
un premier ministre qui a du leadership?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je ne suis pas certain que c'était le bon moment pour
en parler, mais, s'il le veut, tant
mieux, moi, je suis très heureux de le faire. Et il reconnaît donc, à l'inverse
de son argument, qu'il y a des commissions scolaires dans le même
contexte qui ne prennent pas ces décisions. Et là il nous amène sur la gouverne
scolaire et la démocratie scolaire, on en discute. On y a réfléchi de façon
très intéressante il y a quelques jours et on va agir très prochainement là-dessus.
Ce
qu'on dit, M. le Président, c'est, un, comme il le dit, une élection
scolaire à basse participation, ce n'est pas la meilleure façon de s'assurer d'une véritable représentation de la
communauté dans le milieu scolaire. Deux, où est la place des enseignants dans la direction des commissions scolaires? Où est la place des directeurs d'école? Où est
la place des parents?
On
veut donner à tous ces acteurs qui sont au service de l'enfant la plus grande
place possible dans l'administration
scolaire...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...et faire en sorte de garantir l'implication active de
la communauté dans le réseau scolaire.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le premier ministre est rendu à son deuxième ministre de l'Éducation. Ça fait 17 mois qu'il est au pouvoir puis
il tolère toujours que des commissaires semi-élus décident de couper
dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.
Quand va-t-il avoir
le leadership de demander à son ministre d'envoyer une directive pour
dire : À partir de maintenant, là, on ne coupe pas dans les services aux
enfants qui ont des difficultés d'apprentissage?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Encore une fois, M. le
Président, quelle facilité. Quelle
facilité. Et là on aborde la gouverne scolaire, on mélange ça avec les enjeux syndicaux, on ajoute ça... on ajoute, bien sûr,
une touche, comme sait bien le faire notre collègue, pour inquiéter la population.
Ce qu'il a confirmé, ce qu'il vient de confirmer, c'est qu'il y a
des commissions scolaires qui
ne prennent pas les mêmes décisions avec les mêmes directives ministérielles
puis les budgets.
Maintenant,
là où il veut nous amener... Et je l'invite à prolonger et à poursuivre sa
réflexion avec les médias, ça va être
intéressant de l'entendre là-dessus. C'est quoi, sa
vision de la décentralisation du système scolaire? C'est quoi, sa vision de l'implication des parents et des
enseignants? C'est quoi, sa vision, M.
le Président, d'une gestion enfin axée
sur les résultats plutôt que les moyens?
Nous, ce qu'on veut faire, c'est favoriser la réussite. Les gens près du
terrain, dans les classes, prendront les bonnes décisions, M. le
Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Montarville.
Accueil de l'imam et conférencier
Béchir Ben Hassen à l'Université Laval
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, on apprend, ce matin, que l'Université Laval laisse entrer le loup dans la
bergerie. La feuille de route de l'imam radical Béchir Ben Hassen nous permet
de mettre en doute ses réelles intentions.
C'est incroyable, M. le Président, cet homme vient nous parler de prévention de la
radicalisation des jeunes, mais écoutez
bien ça : Cet homme-là a publié, le mois dernier, un violent réquisitoire
contre les femmes. Il a été arrêté par Interpol
en 2013 et emprisonné au Maroc pour avoir kidnappé ses propres enfants. Il
estime que les mosquées doivent former des
prédicateurs, des combattants, des héros et des conquérants pour défendre l'État
islamique. Ses prêches ont été interdits dans son propre pays et il va venir nous dire comment empêcher la
radicalisation de nos jeunes. C'est hallucinant, il n'a aucune crédibilité.
Alors, est-ce que le ministre
de l'Éducation trouve acceptable que l'on accueille un tel imam dans nos
établissements universitaires?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, nous avons déposé, en juin dernier, le projet de loi n° 59
qui vise à encadrer notamment le discours haineux et le discours incitant à la
violence. Ce projet de loi là a fait l'objet de vastes consultations,
et nous verrons sous peu à en faire l'étude article par article.
Ma
collègue est très préoccupée par les discours tenus par certains prédicateurs,
et nous avons, dans cette Chambre, des collègues qui sont également
préoccupés par les discours qui incitent à la violence à l'égard des femmes.
Donc,
j'ose espérer que les collègues, ensemble, nous arriverons à travailler et à
adopter le plus rapidement possible le projet de loi n° 59 et
les mesures qui s'y trouvent parce qu'il y a également, à l'intérieur du projet
de loi n° 59, des mesures destinées, justement,
à accroître le pouvoir de mon collègue le ministre de l'Éducation à l'encontre
de tels propos.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : Vous l'avez entendu : le
problème, c'est que le projet de loi n'est pas encore une loi, donc on n'a rien pour le moment. Cet homme-là qui
s'en vient à l'Université Laval, à Montréal et à Ottawa a approuvé les attentats de Charlie Hebdo dans une
conférence publiée le 10 janvier 2015 sur Internet en disant : «...la
punition pour quiconque insulte le prophète Mohamed est la mort. Il
devra être puni [et] exécuté.»
Alors,
ma question est au ministre de l'Éducation : Est-ce que le ministre va
faire pression pour que l'université interdise l'accès à cet individu
qui prêche contre nos valeurs? Il faut agir maintenant.
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, le projet de loi est là. Si le seul
problème, c'est qu'il ne soit pas adopté rapidement, bien, M. le Président, j'invite les collègues à se
rallier, et adoptons le projet de loi et passons à l'étude article par article
rapidement. C'est aussi simple que ça. Le
projet de loi propose des mesures qui permettent justement des interventions
dans les cas qui sont soulevés par la collègue.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) :
Merci, M. le Président. Alors, est-ce qu'on peut être proactifs dans ce
dossier? Est-ce que le gouvernement peut
faire pression sur le fédéral pour empêcher Béchir Ben Hassen d'entrer au pays?
Il n'est pas le bienvenu au Québec.
On en a assez de se faire prendre pour des valises par des agents de
radicalisation qui se foutent de l'égalité entre les hommes et les
femmes et de notre démocratie.
Alors, le
gouvernement libéral demandera-t-il, de grâce, à Ottawa d'empêcher sa venue
ici?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président...
Le Président :
Et c'est elle que je voudrais entendre.
Mme
Vallée : M. le Président, nous avons agi. Nous avons déposé le
projet de loi n° 59, le projet de loi n° 62 également et un
plan important visant à lutter contre la radicalisation.
Alors,
aujourd'hui, M. le Président, je n'ai pas de problème. Appelons le projet de
loi n° 59, travaillons dessus et adoptons-le. Mais il semblait
faire problème de l'autre côté de la Chambre. Quant à moi, adoptons-le, nous
aurons des outils qui seront destinés ici,
au Québec, à mettre un terme à des propos qui sont haineux et des propos qui
incitent à la violence.
Le Président :
Mme la députée de Vachon, en principale.
Présomption de pression
exercée par un employé du cabinet du
ministre des Transports auprès de l'Agence métropolitaine
de transport afin d'obtenir un poste de direction
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer la volte-face du ministre des Transports concernant le manque d'éthique de son employé Martin Bergeron. Il faut se rappeler
que, juste jeudi passé, le ministre a affirmé, et je cite : «Alors, je dois vous dire qu'en ce qui me concerne le
dossier est clos, il n'y a pas eu, d'aucune façon, d'interprétation de vouloir avoir un poste et utiliser
d'intimidation ou quoi que ce
soit...» Donc, jeudi passé, tout
était parfait dans le meilleur des mondes et on apprend, ce matin, qu'il
a demandé une enquête au Commissaire à l'éthique.
Mais
que s'est-il passé pendant la fin de
semaine? Pourquoi
le ministre a-t-il changé d'avis? Et est-ce que
le ministre peut nous
confirmer que son conseiller, M. Bergeron, est suspendu le temps de l'enquête?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Robert Poëti
M.
Poëti : M. le Président, j'aimerais rappeler à la collègue de Vachon qu'il est hasardeux de se fier à un titre de journal ou à un article pour faire une déclaration ou une question de cette nature. J'ai dit et je réitère encore une fois que jamais un employé de mon cabinet n'a postulé sur aucun
poste à l'AMT. Et, à la question du journaliste en question, à savoir s'il y avait eu des discussions avec le
Commissaire à l'éthique, bien, il y
en a eu, M. le Président, par l'employé lui-même, il y a plusieurs mois, pour demander un éclaircissement sur
l'éthique entourant un déplacement d'un cabinet à un poste d'une entreprise privée ou d'une entreprise
paragouvernementale. Je n'ai jamais demandé au Commissaire à l'éthique de vérifier ce dossier-là. Et c'est lui-même,
le Commissaire à l'éthique, qui a décidé de rencontrer l'employé le 6 octobre prochain. Alors, il n'y a rien qui a changé dans la fin de semaine,
et on est toujours transparents, et nous allons toujours respecter le
code d'éthique, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme
Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Merci,
M. le Président. En fait, son conseiller a fait pire que de postuler, il a
demandé une rencontre avec le P.D.G. de l'AMT pour avoir un des deux postes. Et
là ce n'est pas clair, ce que je comprends du ministre
aujourd'hui : c'est que ce n'est pas lui qui a demandé au conseiller à
l'éthique de faire une enquête, ce serait le conseiller à l'éthique qui a fait, de son propre chef, une enquête. Et
je vous dis que, dans l'article de Denis Lessard de la semaine passée,
on apprenait qu'aussi le chef de cabinet avait endossé la démarche.
Donc, moi, je demanderais au ministre de faire
en sorte que le conseiller à l'éthique...
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Robert Poëti
M. Poëti :
Là, dans ce cas-ci, M. le Président, la question est loin d'être claire; en
fait, je ne la comprends pas. Alors, je vais lui expliquer clairement,
moi, que l'employé qui travaille à mon cabinet n'a jamais postulé sur un poste à l'AMT. Il ne l'a jamais fait. Qui plus est,
lui-même, il y a plusieurs mois, s'est informé au Commissaire à l'éthique des
dispositions relatives à un déplacement,
s'il le désirait, soit dans un poste
public soit dans un poste parapublic. Je n'ai jamais contacté le
Commissaire à l'éthique pour vérifier quoi que ce soit, et le Commissaire à
l'éthique a lui-même demandé à rencontrer Martin Bergeron le 6 octobre
prochain...
Le Président : En terminant.
M. Poëti : ...ceci est la
vérité claire. Et, en terminant, jamais il n'a postulé...
Le Président :
Complémentaire? Complémentaire, monsieur...
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Alors là, l'employé va rencontrer le Commissaire
à l'éthique le 6 octobre. C'est ce que vous venez de dire, il va
rencontrer le Commissaire à l'éthique le 6 octobre.
Alors, nous,
ce qu'on veut savoir, M. le Président, là, c'est : Au terme de cette rencontre,
qui ressemble beaucoup à une enquête en ce qui nous concerne, est-ce que le ministre s'engage à déposer le
rapport du Commissaire à l'éthique
qui pourrait être rendu au terme de cette
enquête non seulement sur M. Bergeron, mais, le cas échéant, sur le
chef de cabinet...
• (10 h 40) •
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Évidemment, nous n'allons pas donner d'ordre au
commissaire. Le commissaire connaît le code, lui, il sait comment l'appliquer, et, s'il a d'aventure à émettre un
rapport, il le fera selon ce qui est prévu dans le code, si d'aventure
il a à le faire.
Ce que notre collègue a mentionné tantôt, c'est
que, préalablement à tout cela, c'est l'employé qui a contacté le commissaire. Alors, voilà l'histoire. Et, pour
ce qui est du reste, M. le Président, nous allons respecter l'institution du
commissaire plutôt que de lui donner des ordres, lui comme le jurisconsulte, M.
le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taschereau.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Mme la députée de Taschereau.
Menu halal dans un
centre de la petite enfance de Pierrefonds
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais :
M. le Président, le parent d'un CPE de Pierrefonds a eu une mauvaise surprise
en début de mois. En amenant son
enfant le matin, il trouve une feuille collée sur la porte d'entrée du CPE. On
y lit que le menu par défaut sera halal pour tout le monde, peu importe
leurs choix religieux.
Or, quand il
proteste, la présidente du CPE répond que 10 % des enfants mangent déjà
halal, ce qui est, et je cite, «un
grand pourcentage». Alors, si 10 % est un grand pourcentage, qu'est-ce que
l'autre 90 %, sinon une écrasante majorité?
L'imposition
de ce menu halal s'est faite sans aucune consultation préalable ni auprès des
parents ni auprès des éducatrices. On
sait que le gouvernement libéral ne veut pas inscrire la laïcité dans nos lois,
il le refuse systématiquement.
Alors, est-ce
que la ministre de la Famille trouve normal que soit imposé un menu religieux
par défaut à 90 % des jeunes fréquentant le CPE de Pierrefonds?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme Francine
Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, M. le Président. Je réaffirme à la députée qu'au niveau du gouvernement
libéral on a posé des gestes concrets. Voici qu'on nous annonce que dans
une lettre placée sur une porte les parents étaient informés... Et je suis d'accord avec vous, ça ne se fait pas comme ça
dans les CPE. Au niveau des CPE, il y a
des comités de parents, il y a des gens qui prennent des décisions pour la
gestion du CPE, et ils sont à même de se parler et de mettre les règles
qu'ils veulent bien prendre.
Par contre,
au niveau du gouvernement
du Québec, le Parti libéral a fait en sorte que toutes activités qui ont pour but l'apprentissage de religions, peu importe la
religion, ne sont pas acceptées. Depuis le 1er juin 2011, les CPE et les
garderies subventionnées sont soumis à la
Directive relative aux activités ayant pour objectif l'apprentissage d'une
croyance, d'un dogme ou de la
pratique d'une religion spécifique dans un centre de la petite enfance ou une
garderie subventionnée.
Donc,
j'espère que je vous rassure, et sachez que je vais aller voir comment ça se
passe dans ce CPE, puisque la lettre dans la porte...
Le Président : En terminant.
Mme
Charbonneau :
...n'est pas une façon de communiquer avec les parents.
Le Président :
Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Alors, je veux bien comprendre la ministre,
là. Un CPE, d'abord, c'est subventionné à 80 % par l'État québécois. Il y a matière à intervenir. Qu'ils offrent un repas
religieux à la demande et avec l'approbation des parents, pas de
problème, mais imposer à tous, à l'écrasante majorité, un choix religieux, ça
n'a aucun sens.
Alors, on
veut son opinion. Est-ce qu'elle est d'accord avec la garderie ou pas?
Lorsqu'il y a 10 % de jeunes qui désirent un menu religieux, est-ce
qu'ils peuvent l'imposer à la majorité?
Le Président : Mme la
ministre de la Famille.
Mme Francine
Charbonneau
Mme
Charbonneau :
M. le Président, je peux vous l'expliquer une deuxième fois. Je pourrai aussi
vous l'expliquer une troisième fois,
mais il est clair... et la règle, elle est comme suit : il n'y a pas
d'impositions religieuses qui se font dans nos CPE ou dans nos garderies
subventionnées.
Maintenant, je rassure la députée et je lui
confirme que je vais aller voir un petit peu plus loin, parce que les parents ont leur place à l'intérieur de nos CPE.
Il y a des comités qu'on appelle un comité de gestion, mais c'est un comité
de parents, et ils ont des décisions à
prendre pour la gestion même qu'ils ont à même l'entreprise qu'ils ont... qui
s'appelle le CPE ou la garderie subventionnée.
Le Président : En terminant.
Mme
Charbonneau :
Donc, j'espère que ça répond une deuxième fois à la question de la députée.
Le Président : Principale, M.
le député de Beauce-Nord.
Séances de zoothérapie
dans les prisons
M. André Spénard
M.
Spénard :
Merci, M. le Président. Encore une fois, dans son rapport de la semaine
dernière, la Protectrice du citoyen a critiqué le ministère de la
Sécurité publique sur ses difficultés à assurer la réinsertion sociale des
détenus.
Le
1er novembre de chaque année, la ministre doit approuver les programmes
d'activités de réinsertion sociale de
chacune des prisons. Dans un contexte budgétaire difficile, on comprendra que
les ministres doivent faire preuve de prudence dans la gestion des
deniers publics.
Or, l'an
dernier, la ministre a approuvé des factures pour des séances de zoothérapie
avec Flocon et Dentelle, les tourterelles,
Boule et Tarzan, les furets, et Mousseline et Pichounette, les chatons. La
facture, dans 10 de nos 18 prisons, atteint maintenant plus de
130 000 $.
Compte rendu
des sacrifices qui sont demandés aux Québécois et des défis qui persistent en
réinsertion, est-ce que la ministre
peut nous expliquer pourquoi elle autorise de telles dépenses, et les
approuve-t-elle?
Le Président : Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Mme
Lise Thériault
Mme
Thériault : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous
allez me permettre, d'entrée de jeu, de féliciter le député de
Beauce-Nord pour sa nomination au titre de nouveau critique à la sécurité
publique et d'en profiter pour remercier
également le député de Chaudière-Appalaches, qui a été le critique pendant la
dernière année et demie, M. le Président.
Vous savez, avec le collègue précédent, on a toujours réussi à bien s'entendre,
et j'ai toujours répondu évidemment à ses
questions aussi, M. le Président, parce que je considère que les questions qui
sont généralement posées en matière de services correctionnels méritent
vraiment la peine qu'on y puisse répondre, M. le Président.
Le Président : M. le leader
de l'opposition.
M.
Bonnardel :
L'article 79, là, l'art de dire n'importe quoi, là : je pense qu'une
question posée sur la zoothérapie et les Pichounette de ce monde...
Est-ce qu'elle peut répondre?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M.
Fournier : D'abord, je constate qu'il n'y avait que 30 secondes
de prises, donc elle était en train de répondre, et ce qu'elle a dit, ce
sont des mesures de politesse et de respect à l'égard de ses collègues, et je
pense qu'on devrait encourager ça plutôt que le bannir, M. le Président.
Le Président : Madame,
veuillez poursuivre sur la réponse.
Mme
Thériault : Oui. Vous aurez compris, M. le Président, que,
puisque l'harmonie règne dans ce Parlement, j'ai voulu ajouter ma
contribution, moi aussi, mais trêve de plaisanteries, M. le Président.
Écoutez, la
question du collègue, c'est une question qui est très pertinente. Bon, vous
savez, M. le Président, que, les
services correctionnels, oui, il y a de la réinsertion qui se fait. Vous
comprendrez que je ne suis pas la personne qui décide de tout ce qui se
fait sur le terrain, et j'aurais pensé que le collègue m'aurait posé une
question...
Le Président : En terminant.
Mme
Thériault : ...sur les services correctionnels, sur la
Protectrice du citoyen, sur le rapport qui a été déposé.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.
M. André Spénard
M.
Spénard :
Merci, M. le Président. Non seulement ça a coûté plus de 130 000 $ en
zoothérapie, mais on apprend également
que le ministère de l'Éducation contribue pour payer le coût de certaines
séances, augmentant ainsi les coûts de l'activité.
Ceci soulève
des questionnements quant à l'imputabilité de la ministre, qui les approuve à
tous les 1er novembre. J'aimerais que
la ministre nous confirme qu'elle a approuvé la dépense que nos prisonniers
aient accès à la petite Pixel, aux
tourterelles Flocon et Dentelle et si elle croit que les sommes dépensées en
réinsertion sont toutes dépensées de façon adéquate et efficace.
Le Président : Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, vous savez, au Québec, il
faut quand même dire qu'on a toujours cru en la réinsertion sociale des gens qui passent dans nos centres de détention,
M. le Président. Et je pense que, de manière générale, au Canada, on tire très bien notre épingle du jeu
et qu'on s'arrange pour que les gens qui sont dans nos centres de détention
puissent réintégrer la société, et c'est pour ça qu'il y a des ressources qui y
sont consacrées.
Je peux
rassurer le député. Lorsque, le 1er novembre, on me présentera les
prochaines mesures, je porterai une attention
particulière, M. le Président. Mais je pense que le collègue doit absolument
comprendre que, dans les 17 centres de détention, je n'approuve pas chacun des programmes qui se fait, M. le
Président, mais les services correctionnels sont mis à...
Le Président : ...de
Beauce-Sud... Beauce-Nord en complémentaire.
M. André Spénard
M.
Spénard :
...à Mme la ministre qu'il y a 18 centres de détention. Le gouvernement
libéral prend encore les contribuables pour des valises, M. le
Président. Pendant qu'il coupe 40 % des procureurs qui luttent contre le
crime organisé, il continue de payer de la
zoothérapie aux prisonniers. On se rappellera qu'en 2013 le projet pilote avec
le petit chien Tao avait été qualifié de ridicule par le syndicat des
agents correctionnels.
Est-ce
que la ministre peut nous garantir que les dépenses qu'elle a approuvées sont
toutes justifiées? Et quels sont les résultats concrets sur la
réinsertion sociale?
Le Président : Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, regardez, le collègue mélange
beaucoup de dossiers. Il a parlé de ce qui s'est pris comme décision concernant les procureurs. Moi, M. le
Président, là, je pense qu'il faut être clair, il faut rassurer les gens. La lutte contre le crime organisé, il
n'y a pas un sou de moins qui est investi, il n'y a pas un policier qui a été
retiré de ces fonctions-là, M. le Président.
Puis je pense que c'est important de rappeler aux collègues que présentement
il y a neuf unités, des escouades régionales mixtes qui travaillent à lutter
contre le crime organisé, qui travaillent tout partout en province, M. le Président, et je pense que c'est important de
rappeler qu'il y a quand même 27 millions qui ont été remis aux
municipalités à travers différents programmes pour lutter efficacement contre
la criminalité.
• (10 h 50) •
Le Président : En terminant.
Mme Thériault : Donc, je vais
lui demander de faire attention à ses propos.
Le Président : Principale, M.
le député de Terrebonne.
Sanctions pour
contraventions aux lois environnementales
M. Mathieu Traversy
M. Traversy : Merci beaucoup,
M. le Président. En avril dernier, le CN a saccagé une fosse à saumon de la rivière Matapédia, la fosse du Cordonnier,
reconnue internationalement par tous les pêcheurs et sportifs de cette
discipline. Les travaux du CN ont eu
des graves conséquences sur l'habitat du saumon, qui sont aujourd'hui
difficilement réversibles. Non
seulement le CN a contrevenu à la loi et aux conditions d'autorisation qui lui
étaient imposées, mais de son propre aveu il a agi avec négligence dans
ce dossier.
Beaucoup de gens, M. le Président, sont inquiets
de voir la sanction qui sera imposée à cette entreprise. Il y a quelques
semaines à peine, une autre entreprise fautive, TransCanada, a reçu une amende
ridicule de 5 000 $.
On a la
perception, M. le Président, là, que le ministère de l'Environnement est rendu
un ministère sans force, plus de
mordant, un ministère édenté. Ça fait presque plaisir aux entreprises quand le
ministère vient les mordiller, c'en est presque excitant, M. le
Président.
Est-ce
qu'aujourd'hui le ministre de l'Environnement peut se lever pour nous rassurer
et nous confirmer qu'il donnera une sanction exemplaire au CN afin de
donner de la vigueur à nos lois environnementales?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le
Président. Concernant l'événement du CN, on est tous d'accord que c'est un
événement déplorable. Il y a eu un
avis de non-conformité qui a été signifié au Canadien National et également il
y a une enquête pénale qui est en
cours. Et, sur ce point, il faut bien faire la distinction avec le deuxième
énoncé du député, il ne faut pas mélanger
les choses. L'événement TransCanada, c'était une sanction administrative
pécuniaire qui est prévue spécifiquement dans la Loi sur la qualité de l'Environnement, et là, présentement, le
régime sur l'événement du Canadien National est un régime pénal. Donc,
les amendes sont différentes et sont substantielles, mais il faut laisser
l'enquête suivre son cours.
Et
finalement, M. le Président, concernant l'état de la dentition du ministère de
l'Environnement, ce que je peux vous
dire, c'est que, sous notre gouvernement, nous sommes allés de l'avant
notamment avec un BAPE sur TransCanada, nous sommes allés notamment de l'avant avec une évaluation
environnementale stratégique sur l'ensemble des hydrocarbures pendant
que, durant la même période, au gouvernement du Parti québécois, qu'est-ce
qu'on a fait? On n'a pas fait d'évaluation environnementale sur Anticosti, on
n'a pas fait de BAPE sur TransCanada puis...
Le Président : En terminant.
M. Heurtel : ...on a stocké du
pétrole albertain à Sorel, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Terrebonne.
M. Mathieu Traversy
M. Traversy : Merci, M. le
Président. On comprend très bien la distinction entre une sanction
administrative pécuniaire...
Des
voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Traversy :
...et une sanction pénale.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! M. le député de Terrebonne, vous
êtes le seul à avoir la parole ici, puis je voudrais entendre votre
question.
M.
Traversy : Je me suis levé très rapidement, M. le Président.
Vous connaissez ma ponctualité. Alors, j'aimerais rappeler au ministre qu'on comprend la distinction
entre une amende administrative pécuniaire et une amende qui est pénale.
Cette amende pénale peut aller jusqu'à 6 millions de dollars dans le cas
du CN.
Ce qu'on veut
entendre du ministre, c'est de savoir s'il va y avoir une sanction exemplaire
imposée à cette entreprise. L'amende
administrative de TransCanada était l'amende minimale de 5 000 $,
elle pouvait aller jusqu'à 3 millions. On veut des exemples.
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Alors, M. le Président, encore une fois, il y a une
incompréhension de la part du député sur le régime de la Loi sur la qualité de l'Environnement. Dans
le cas de TransCanada, il n'y avait pas d'amende minimale ou maximale, c'était la sanction administrative pécuniaire qui
était prévue à la loi, c'était 5 000 $, et c'est ce que nous avons
appliqué dans ce régime-là.
Maintenant, dans la
question du Canadien National, laissons l'enquête suivre son cours. Une fois
qu'elle sera terminée, là, on prendra les
gestes qui s'imposent. Mais soyons clairs, M. le Président, ce type de
comportement d'une entreprise est déplorable, est inacceptable, mais,
avant de passer aux actes, ayons tous les faits...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...et faisons une enquête au complet. Merci, M. le Président.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans
préavis. Et, en fonction de nos
règles et de l'ordre de présentation de ces motions, je suis prêt à céder la
parole à Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
[nationale] rappelle que le service rémunéré de transport de personnes UberX opère
illégalement au Québec depuis octobre 2014;
«Qu'elle
déclare que le service illégal UberX offre une compétition déloyale à
l'industrie du taxi, qui, elle, doit respecter les lois et règlements du
Québec et prendre en charge les coûts qui en découlent;
«Qu'elle s'inquiète
du fait que malgré les mesures mises en place par le gouvernement pour contrer
UberX depuis octobre 2014, le nombre de ses membres ne cesse de croître au
Québec;
«Enfin, qu'elle
demande au gouvernement d'adopter des mesures plus contraignantes et de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser le service illégal UberX
au Québec.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la
députée de Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Pas de consentement, M. le Président. Nous aurons une motion sur le même sujet.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Je reconnais maintenant le leader de la deuxième
opposition, M. le député de Granby, pour une autre motion sans préavis.
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. Je demande le
consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le
député de Rousseau et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que
l'Assemblée nationale réitère l'importance pour le Québec de préserver
entièrement son autonomie fiscale et reconnaisse l'expertise de Revenu
Québec en matière de perception des impôts; et
«Qu'elle exige du gouvernement libéral
d'entreprendre dans les plus brefs délais des négociations avec le prochain
gouvernement fédéral afin d'instaurer une
seule déclaration de revenus en rapatriant au Québec la perception de tous les
impôts.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de
Granby. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a
pas de consentement.
Y a-t-il un membre du
gouvernement qui propose une motion? M. le ministre des Transports.
M. Poëti :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée rappelle que le service rémunéré de transport de personnes UberX
opère illégalement au Québec depuis octobre 2014;
«Qu'elle
déclare que le service illégal UberX offre une compétition déloyale à
l'industrie du taxi, qui, elle, doit respecter les lois et règlements du
Québec et prendre en charge les coûts qui en découlent;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de poursuivre son intention de
proposer une modernisation à la loi sur le transport rémunéré des
personnes, pour le bénéfice de la clientèle et des chauffeurs.»
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
ministre des Transports. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Nous proposons l'adoption, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, oui, M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : M. le Président, il n'y a pas de consentement à cette motion compte tenu de l'heure où
nous avons reçu cette motion.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il n'y a pas de
consentement. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Merci, M. le Président. En soutien aux groupes de défense de droits présentement rassemblés, je demande le
consentement de cette Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement
avec le député de Saint-Jean :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse la contribution essentielle des organismes [de] défense
collective des droits;
«Qu'elle demande au
gouvernement de leur accorder un rehaussement de 40 millions de leur
financement, de financer de nouveaux groupes et d'indexer annuellement [leurs]
subventions;
«Qu'elle
demande au gouvernement d'octroyer des sommes supplémentaires afin de couvrir
l'ensemble des frais liés à la pleine participation des personnes ayant
des limitations fonctionnelles;
«Finalement,
que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de signer des ententes de
financement avec les groupes de défense collective des droits d'une
durée minimale de 3 ans.»
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de
consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?
Avis touchant les travaux des commissions
S'il n'y a pas
d'autre motion sans préavis, nous allons passer aux avis touchant les travaux
des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette
Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières sur le
document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour
2030 dès maintenant pour une
durée de 1 h 45 min et de 15
heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles poursuivra, quant à elle, l'étude
détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans
les industries minière, pétrolière et gazière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle
des Premiers-Ministres 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra, elle, l'étude
détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de
famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de
procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13
heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;
Finalement, la Commission des
institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi
n° 51, Loi visant notamment à
rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs
plus dissuasives, aujourd'hui, de 15
heures à 17 heures, à la salle des Premiers-Ministres 1.38 de l'édifice Pamphile-Le
May. Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader
adjoint, pour ces avis. Pour ma part, je vous avise que la
Commission des finances publiques procédera à des auditions publiques dans le
cadre du mandat d'initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux aujourd'hui, de 11 heures à 12 h 30 et de
15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Je
vous avise également que la Commission des institutions se réunira en séance de
travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 30
minutes, à la salle RC.161. L'objet de cette séance est de statuer sur la demande de mandat d'initiative du député de
Deux-Montagnes portant sur la restructuration de la diplomatie québécoise.
Enfin, je vous avise
que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de
travail demain, jeudi le 1er octobre 2015, de 8 heures à
8 h 30, à la salle RC.161. L'objet de cette séance est de statuer sur
la possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant l'amélioration
des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes et la
reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route.
Affaires du jour
Alors,
la période des affaires courantes étant terminée, nous passons aux affaires du
jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci, M. le Président. Considérant, comme je
l'ai mentionné dans les avis plus tôt, qu'il y a cinq commissions qui siègent cet avant-midi, je vais vous demander de
suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures afin de permettre le débat
sur les questions inscrites par l'opposition.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour
suspendre les travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 heures? M. le leader de
l'opposition officielle?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Consentement. Très bien.
Alors, les travaux de
l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à
11 h 1)
(Reprise à 15 h 1)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place,
et nous allons poursuivre nos travaux.
Affaires inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée nationale exige du
gouvernement
fédéral le maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse
aucune concession accordant un accès accru au marché pour
les produits laitiers, de la volaille et des oeufs
Nous en sommes aux
affaires du jour. Et, à l'article 39 du feuilleton, aux affaires inscrites
par les députés de l'opposition, M. le député de Berthier présente la motion
suivante :
«Que
dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, l'Assemblée
nationale exige du gouvernement fédéral
le maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse aucune
concession accordant un accès accru au marché pour les produits
laitiers, de la volaille et des oeufs, tel que le demandent les producteurs
agricoles.»
Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur
cette motion s'effectuera comme suit : 10 minutes sont
réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 51 min 30 s
sont allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement, environ 30 min 30 s sont allouées au
groupe parlementaire formant l'opposition officielle, environ
21 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, sept minutes
sont allouées aux députés indépendants sous
réserve d'un maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska. Et, dans ce
cadre, le temps non utilisé par les
députés indépendants ou par l'un de groupes parlementaires sera redistribué
entre les groupes parlementaires selon les proportions établies
précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de
temps.
Et, sans plus tarder,
je cède maintenant la parole à l'auteur de cette motion, M. le député de
Berthier.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : Bonjour,
Mme la Présidente. Je veux saluer aussi tous les parlementaires dans cette Assemblée, Mme la Présidente.
Vous
avez fait lecture de la motion, alors je ne le referai pas, je pense
que vous l'avez très bien fait. Peut-être dire que,
comme vous le savez, l'Assemblée
nationale, lorsqu'elle vote, lorsqu'elle
fait un vote à l'unanimité, ça a une signification
particulière, ça veut dire que c'est le peuple du Québec
au complet qui parle. Et je peux vous dire qu'en ce moment les téléphones que j'ai pu avoir... Et assurément
que vous, collègues, vous avez reçu des agriculteurs des téléphones
où les gens sont très, très
inquiets. Assurément, ça vous interpelle, et ça m'interpelle aussi beaucoup.
La motion que nous avons devant nous aujourd'hui, le monde agricole, les producteurs et productrices du Québec, Mme la Présidente, nous demandent de les
entendre, de les écouter, nous demandent d'adopter cette motion. J'ai dit «résolution», peut-être, je m'en excuse,
c'est mon côté municipal qui ressort. Donc, l'Assemblée nationale, donc, parle par une motion, vote par une motion, et, si elle est
unanime, c'est tout le Québec qui parle.
Mme la Présidente, vous avez sûrement suivi la campagne que l'Union des producteurs agricoles du Québec a démarrée,
je crois que c'était à la mi-été, au milieu de l'été, alors campagne Forts
et unis pour la gestion de l'offre. Une motion qui serait adoptée ici à l'unanimité assurément viendrait
répondre à l'un des deux qualificatifs du slogan Forts et unis,
à savoir «unis». C'est ce que les agriculteurs nous demandent, ils nous
demandent d'être unis avec eux, derrière eux, comme parlementaires, pour justement défendre la gestion de l'offre. Cette campagne,
c'est une campagne de... D'ailleurs,
Mme la Présidente, je vois des gens arriver. Je tiens à les saluer.
Ce sont des producteurs, si je ne me trompe pas, donc, du Centre-du-Québec. Alors, bonjour, mesdames. Bonjour, messieurs. Donc, Mme la Présidente, le slogan, donc, de l'Union des producteurs agricoles, Forts et unis, avec la motion que j'ose
espérer que nous voterons à l'unanimité dans cette Chambre, va permettre
de répondre au deuxième élément du slogan, à savoir être unis.
La campagne
de sensibilisation et d'information avait pour but, entre autres, d'informer les
gens, d'informer les citoyens du Québec à savoir la gestion de l'offre,
ça fait quoi, et j'y reviendrai un peu plus loin tantôt. Ça avait aussi comme
but, bien sûr, de sensibiliser les parlementaires que nous sommes ici, à Québec,
mais aussi de sensibiliser les différents parlementaires à Ottawa. Donc, il y avait quand
même des buts très, très
précis à cette campagne, et évidemment
on s'entend que c'était aussi... c'est sous
la menace d'un partenariat transpacifique qui viendrait toucher à la gestion de
l'offre.
De ce côté-ci
de la Chambre, du Parti québécois, nous sommes déterminés et nous avons la volonté,
Mme la Présidente, de
répondre au slogan de l'Union des
producteurs agricoles, à savoir être Forts
et unis. La question qui se pose maintenant, c'est : Est-ce que le gouvernement, est-ce que les députés de la partie gouvernementale sont aussi
déterminés que nous? Est-ce qu'ils
ont aussi cette volonté de répondre au premier élément du slogan de l'Union des producteurs agricoles, à savoir
être forts? Je répondrai, et je suis assez convaincu que j'arriverai à vous
convaincre, Mme la Présidente, qu'il
y a lieu de se poser de sérieuses questions
quant à cette volonté-là qui ne semble pas manifeste du côté des
députés de la partie gouvernementale.
Regardons
le bilan du Parti libéral en la matière et vous allez comprendre. Coupe de
150 millions : si un
gouvernement avait à coeur
l'agriculture, Mme la Présidente, il ne couperait pas 150 millions dans le
budget du secteur agricole. Coupe de
150 millions, donc, dans le dernier budget, alors qu'on nous dit que ça va
bien présentement... Et c'est tant mieux au niveau de l'agriculture, mais c'est, justement, quand ça va bien qu'il
faut investir. On ne retire pas nos billes quand ça va bien; quand ça va
bien, on planifie l'avenir et on investit pour l'avenir.
L'absence du
ministre à Hawaii. Vous savez, Mme la Présidente, la première ronde... une des
rondes de négociations du Partenariat transpacifique qui s'est tenue à
Hawaii, le ministre n'a pas cru bon s'y rendre, alors qu'il y avait une délégation de l'Union des producteurs agricoles
qui était là sur place pour veiller aux intérêts... leurs intérêts, bien sûr,
mais les intérêts du Québec aussi, parce que
c'est de ça dont on parle, et j'y reviendrai un peu plus tard quant aux
intérêts du Québec, Mme la Présidente. Donc, absence du ministre à
Hawaii.
Écoutez, il y
a une règle de base, en négociation, que même un néophyte connaît très
bien : les absents ont toujours tort,
Mme la Présidente. Le ministre n'était pas présent, ce faisant... Parce que,
dans une négociation, si le signal que vous envoyez, c'est d'être absent là où se déroulent les négociations, eh
bien, les enjeux qui se dessinent et se redessinent au fur et à mesure des négociations, bien, assurément, le
message que vous envoyez en étant absent, il n'est pas très positif, pour ne
pas dire négatif.
Mme la
Présidente, jeudi passé, les agriculteurs étaient à Montréal pour une
manifestation organisée en très peu de temps. Ils étaient plus de 1 500
agriculteurs, agricultrices, producteurs, productrices. Ils sont allés à
Montréal et, Dieu sait, vous comprendrez qu'ils avaient beaucoup de travail,
hein? C'est l'automne, donc il faut être dans les champs, il faut s'occuper de la ferme. Ils ont quand même pris le
temps d'y aller parce que les enjeux, pour eux, sont majeurs, et, pour le Québec, ils sont majeurs. J'ai marché avec eux,
Mme la Présidente, et j'en suis très fier. J'ai même invité, la journée d'avant, le ministre à être présent à cette manifestation-là,
à venir donner son appui aux agriculteurs. Et vous connaissez l'histoire, le ministre ne s'est pas présenté à la
marche, Mme la Présidente, il a préféré encore une fois ignorer le monde
agricole.
Aujourd'hui,
le ministre est à Atlanta, soi-disant pour être aux premières loges et suivre
les discussions de près par rapport
au Partenariat transpacifique. Le ministre comprend enfin qu'il doit faire plus
qu'être un simple figurant dans les
enjeux qui se discutent présentement dans le Partenariat transpacifique, et
c'est... J'en suis très heureux, je suis très heureux que le ministre soit là, il est au bon endroit, Mme la
Présidente, il est là où il devrait être en ce moment, à Atlanta.
Autre point
dans le bilan du Parti libéral — je pense que c'est important de le
dire : mon collègue d'Abitibi-Ouest, vice-président de l'Assemblée nationale, avait déposé une politique de
souveraineté alimentaire. Le gouvernement, tout ce qu'il a trouvé à
faire, c'est de l'évacuer en catimini, finalement. On ne la voit plus nulle
part, elle est disparue. Qu'a-t-il mis à sa
place? Rien du tout. Qu'a-t-il proposé à la place de la Politique de
souveraineté alimentaire? Rien, rien, rien du tout, Mme la Présidente.
C'est drôlement inquiétant. C'est drôlement inquiétant.
Et là je vous
dis ça, puis je trouve ça important parce que je ne suis pas en train de
dévoiler le secret de Fatima, là,
puis je ne suis pas en train de dévoiler le secret de la Caramilk, là, hein? Ce
que je dis là, c'est le bilan du Parti libéral. Imaginez, Mme la Présidente, là, les négociateurs
à la table présentement... à la table du Partenariat transpacifique, les négociateurs du gouvernement fédéral, quand ils
regardent le bilan du gouvernement en place, là, ils se disent :
Finalement, l'agriculture, ça n'a pas l'air à trop, trop les intéresser.
Alors, vous voyez le signal que le gouvernement envoie.
Imaginez aussi le signal que ça envoie à tous
les observateurs internationaux — parce que c'est de ça dont on parle, là. Les observateurs internationaux, ils
sont à l'affût, hein, des moindres décisions des gouvernements. Et là, quand
ils regardent le gouvernement libéral agir,
et, manifestement, le gouvernement libéral n'a pas l'agriculture à coeur, eh
bien, qu'est-ce que vous pensez
qu'ils font, Mme la Présidente? Eh bien, ils prennent des décisions, des
décisions qui vont avoir un impact
sur le Québec. Et évidemment, en voyant le peu d'intérêt que le gouvernement y
porte, eh bien, nous risquons, malheureusement, de subir ces
décisions-là, Mme la Présidente.
• (15 h 10) •
Alors,
qu'est-ce qu'il faut faire? Qu'est-ce qu'il faut faire? Bien, la première des choses à faire, Mme la Présidente, on a une motion ici, là, qui
est déposée, là, par le Parti
québécois. Cette motion-là, là, si
elle est votée à l'unanimité, là, ça
va être le premier outil, hein, qu'on
va pouvoir fournir au ministre de
l'Agriculture, qui est à Atlanta
présentement, là, et qui n'a aucun
rapport de force dans les négociations actuelles, aucun rapport de force. Et, Mme la Présidente, il l'a bien cherché. Avec le
bilan que je viens de vous faire, là, hein, il ne peut imputer la faute de ce
rapport de force zéro qu'à lui-même et qu'au gouvernement libéral.
Donc, la
première chose qu'il faut faire, Mme la Présidente, c'est parler d'une seule
voix, unis, ici, à l'Assemblée nationale,
comme parlementaires, pour permettre au ministre de l'Agriculture, qui est à
Atlanta présentement, de pouvoir avoir un élément de négociation entre
ses mains.
Maintenant,
si on veut réaliser le premier élément de... le slogan de l'Union des
producteurs agricoles du Québec, à
savoir être forts, eh bien, j'invite le premier ministre à réfléchir, à
réfléchir rapidement par rapport à la décision qu'il a rendue... la décision ou la question qu'il n'a pas
répondue ce matin, qui était très claire, pourtant : Est-ce que le premier
ministre s'engage, est-ce qu'il s'engage à
ne pas signer ou à mettre en oeuvre un traité sur le Partenariat transpacifique
qui ferait en sorte que la gestion de
l'offre serait attaquée ou serait altérée ou changée? Mme la Présidente, c'est
le deuxième élément nécessaire dont
le ministre de l'Agriculture a besoin présentement à Atlanta pour être capable
de mettre vraiment sa voix dans les négociations qui ont cours
présentement.
On comprend
que le ministre n'est pas assis à la table de négociation, mais on comprend
aussi que, s'il avait entre les mains
cette motion et s'il avait entre les mains une décision du premier ministre, du
gouvernement libéral de dire que nous
ne signerons pas une entente où la gestion de l'offre serait démantelée...
Voilà les deux éléments, Mme la Présidente, auxquels nous devons absolument impérativement envoyer comme signal aux
représentants à Ottawa qui négocient à la table.
Mme la Présidente, à la question posée ce matin,
je l'ai dit tantôt, je réitère et j'invite à nouveau le premier ministre à y réfléchir. La situation est grave,
là. C'est extrêmement grave, ce qui se passe, Mme la Présidente. La situation
est très grave, et le premier ministre doit absolument, absolument réfléchir et
envoyer ce signal-là.
Maintenant, pourquoi il faut protéger la gestion
de l'offre? On entend beaucoup de choses sur la gestion de l'offre. Vous dire d'abord, Mme la Présidente,
qu'il y a plusieurs secteurs dans la gestion de l'offre : il y a le lait,
poulet, dindon, oeufs d'incubation,
oeufs de consommation. Et la gestion de l'offre, c'est quoi? C'est l'équilibre
entre l'offre et la demande. C'est,
au Québec... Et d'ailleurs les sondages nous le démontrent clairement, les
Québécois tiennent à la gestion de
l'offre. La gestion de l'offre, ça permet aux consommateurs de payer le juste
prix pour un aliment, payer le juste prix et avoir un aliment d'une très grande qualité. En contrepartie,
ça permet à l'agriculteur, au producteur, productrice d'être en mesure d'atteindre le coût de production et un
peu plus encore, évidemment, pour assurer les investissements sur la ferme,
pour assurer la prospérité et pour assurer la pérennité aussi de la ferme.
La gestion de
l'offre, ça permet quoi? Ça permet d'occuper le territoire du Québec, un
territoire qui a été modelé par l'agriculture, par nos agriculteurs, qui
a été modelé... les paysages, hein? Je vous vois, là, voyager un peu dans... voyageons un peu dans notre tête, et
rappelons-nous les paysages fantastiques qu'on découvre au Québec, ils ont été
modelés par l'agriculture. Alors, la
gestion de l'offre, ce qu'elle permet, elle permet, justement, de s'assurer que
le territoire soit dynamique, que le
territoire puisse être occupé par, justement, les fermes qui y sont. Et les
fermes qui y sont, évidemment, amènent un apport économique dans toutes
les régions du Québec, ce qui n'est pas peu dire.
La gestion de
l'offre, Mme la Présidente, c'est aussi un modèle qu'on s'est donné, hein? Je
regarde les gens en haut puis je leur poserais la question, là :
Depuis 20 ans, est-ce qu'on en a parlé à savoir qu'est-ce qu'on veut comme
modèle au Québec, comme ferme? Et là-dessus
il y a un consensus. Ce qu'on veut au Québec, comme ferme, c'est une ferme à échelle humaine, c'est une ferme
familiale. Ce débat-là, il a été fait, Mme la Présidente, il a été fait depuis
très longtemps, et, à chaque fois
qu'il a été fait, la réponse a toujours été la même : On veut une
agriculture à échelle humaine, et c'est ce que permet la gestion de
l'offre.
Tous les pays
du monde, Mme la Présidente, appuient et soutiennent leur agriculture.
D'ailleurs, nous, on a choisi la
gestion de l'offre, mais, dans d'autres pays, c'est d'autres modèles qu'ils ont
choisis. Les Américains, les États-Unis mettent des dizaines de milliards en subventions. L'Europe, c'est des
dizaines et des dizaines de milliards qu'ils mettent en subventions. D'ailleurs, allez poser la question présentement en Europe, où ils ont aboli les quotas, allez demander aux agriculteurs qui perdent leur ferme présentement, allez leur demander s'ils trouvent ça intéressant d'avoir aboli les
quotas comme ils ont fait. D'ailleurs,
une très grande spécialiste de l'agriculture du monde français disait récemment :
Mais qu'est-ce qu'on a fait? Qu'est-ce qu'on
a fait? Pourquoi on a aboli un système de quotas qui fonctionnait très bien,
qui coûtait très peu cher à l'État? Et là,
quoi, on voit l'Europe qui met 500 millions d'euros pour soutenir son monde agricole actuellement.
Donc, c'est
des modèles, Mme la Présidente, qui sont toujours, en quelque part, soutenus, donc, par des subventions. Nous,
le modèle de la gestion de l'offre nous permet d'être pratiquement à coût nul
et permet à nos agriculteurs,
agricultrices, producteurs,
productrices, donc, de pouvoir être en mesure de bien vivre, et d'assurer la
prospérité, et d'assurer aussi que la
relève puisse aussi, Mme la Présidente, excusez le jeu de mots, prendre la
relève, donc, de génération en génération.
Quelques
chiffres, peut-être, Mme la Présidente. Je pense que c'est très intéressant et
très important de le dire : La gestion de l'offre au Québec, c'est
92 000 emplois, c'est 8,2 milliards de dollars au PIB, c'est
7 200 fermes, c'est 13 000 exploitants. C'est donc, au niveau
économique, un apport tout à fait extraordinaire.
Mme la
Présidente, le temps file. Je vais peut-être conclure et vous dire ceci :
Aujourd'hui, on tend la main au gouvernement. On apporte une motion qui,
à notre avis... pas juste à notre avis, de l'avis des agriculteurs mêmes, est nécessaire. C'est impératif que cette motion-là
soit adoptée par les parlementaires. Le monde agricole aujourd'hui nous lance un cri du coeur. Il nous demande, comme
parlementaires, de donner les outils au ministre qui est à Atlanta, là, au
moins cet outil-là, là, pour être capable de
parler d'une seule voix au nom du Québec. J'ose espérer, Mme la Présidente,
que les parlementaires que nous sommes
sauront entendre cette demande du monde agricole. On l'a dit : La gestion
de l'offre, c'est bon pour le consommateur, c'est bon pour le
producteur.
Le ministre
et le gouvernement sont les seuls responsables de la position de faiblesse dans
laquelle le Québec se retrouve
actuellement. Ce que nous, de l'opposition officielle, leur proposons
aujourd'hui, c'est de rétablir un rapport de force qui permettra de
changer le cours de l'histoire, rien de moins, Mme la Présidente. En politique,
là, il arrive des moments, là, importants où il faut poser les gestes, et ce
geste-là que nous poserions permettrait assurément ceci. D'ailleurs, c'est ce
que notre monde, c'est ce que les gens du monde agricole nous demandent.
Le ministre et le gouvernement vont-ils accepter
cette main que nous leur tendons? Vont-ils saisir cette opportunité et ainsi être forts et unis ou choisiront-ils, encore une
fois, de s'écraser devant le fédéral? Mme la Présidente, j'espère que l'Assemblée nationale parlera d'une
seule voix comme elle sait si bien le faire lorsque la situation le commande,
et assurément, aujourd'hui, la situation le commande. Merci, Mme la Présidente.
• (15 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous
remercie, M. le député de Berthier. Et, pour la poursuite du débat, je
vais maintenant céder la parole à M. le ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
Merci, Mme la Présidente. La raison pour laquelle je me lève au nom du
gouvernement, c'est précisément parce que
non seulement mon collègue le ministre de l'Agriculture, mais également mon
collègue le ministre du Développement
économique sont présentement à Atlanta pour suivre de près la suite des
négociations sur le traité de libre-échange
Asie-Pacifique et précisément pour aller défendre et porter la voix du Québec
dans le concert que le Québec a su
organiser au sein de la fédération canadienne, en raison de son leadership
précisément, pour la défense des intérêts des agriculteurs du Québec et
pour la défense de la gestion de l'offre.
Maintenant, Mme la Présidente, je suis heureux, j'aurai vécu
assez longtemps pour entendre un péquiste se lever ici, en Chambre, et sérieusement dire qu'il veut
être fort et uni pour la défense du système canadien de gestion de l'offre.
Il faut avoir du toupet pour prendre ce
genre de position là parce que, quand ces gens-là étaient au gouvernement, il
n'y a pas si longtemps que ça, la
brèche la plus importante qui a été faite dans les acquis de l'agriculture au
Québec a été commise par leur
gouvernement, qui se tenait tellement debout, Mme la Présidente, qu'ils ont réussi à se faire passer 17 700 livres de fromages européens, alors, qui sont venus
directement en compétition avec les producteurs laitiers du Québec et les
producteurs fromagers du Québec. Et ça,
l'ancienne première ministre qui était ici, là, Pauline Marois, a dit :
Pour nous, là, ce n'est pas un «deal
breaker». Et aujourd'hui ces gens-là se lèvent face aux agriculteurs, que je
salue d'ailleurs, et viennent leur
dire : Nous, là, on l'a, le contrôle du balayage horizontal et vertical,
puis on sait qu'on va défendre l'agriculture. Quand ils étaient là, ils
n'ont même pas été capables de le faire.
Et ce qui est
encore plus gênant, Mme la Présidente, c'est que, dans l'intervention du député
de Berthier, qui est le porte-parole
en matière d'agriculture de l'opposition officielle, il est venu vous donner
des chiffres sur la gestion de l'offre qui ne sont pas les chiffres du
Québec, qui sont les chiffres canadiens.
Alors, quand
ces gens-là veulent donner des leçons au gouvernement, la première chose qu'ils
devraient faire, en matière de
leadership, c'est regarder ce qu'ils ont eux-mêmes fait, présenter leurs
excuses au monde agricole pour leur avoir
passé 17 700 livres de fromage par année et, deuxièmement, avoir la gêne
et la réserve de dire que, quand on veut défendre le système canadien, on ne le fait pas juste pour la gestion de
l'offre, on le fait pour l'ensemble de l'oeuvre, parce que la plus grande menace pour l'agriculture au
Québec et pour la gestion de l'offre, c'est l'option souverainiste de ce
groupe de gens qui viennent aujourd'hui se draper dans les fleurs du tapis.
Mme la
Présidente, très sincèrement, je pense qu'on n'avait pas besoin d'aucune façon
de la motion de l'opposition officielle
aujourd'hui pour venir nous dire comment on doit agir en matière de gestion de
l'offre. Je me souviens très bien du
leadership du ministre actuel de l'Agriculture, qui a créé des alliances avec
les provinces canadiennes. Les alliances avec les provinces canadiennes, là, de ce côté-là de la Chambre, là,
particulièrement dans la section gauche, quand on leur fait face, ils ne sont pas très forts
là-dessus. Le ministre de l'Agriculture est allé créer des alliances avec le
ministre de l'Ontario, nous avons eu
un conseil des ministres conjoint avec l'Ontario précisément où il a été
question de la gestion de l'offre et
de la défense de ce système à travers le Canada et au bénéfice des producteurs
de chacune des provinces de l'Ontario
et du Québec. Le ministre de l'Agriculture du Québec a parlé à tous ses
homologues canadiens pour assurer d'avoir précisément ce leadership.
Et, comme
l'opposition officielle ne semble pas être informée adéquatement, je vais vous
donner les notions sur la gestion de l'offre, Mme la Présidente. La
gestion de l'offre, présentement, là, ça représente 50 % de la production
agricole au Québec. Ça représente 3 milliards de dollars à la ferme, plus
du quart de la transformation alimentaire québécoise, soit 6 milliards de dollars, en
plus de procurer 60 000 emplois. La gestion de l'offre, c'est un
mécanisme qui permet non seulement un
juste prix pour les producteurs, mais un juste prix pour les transformateurs et
pour les consommateurs. Et, dans le monde, les pays qui ont abandonné la
gestion de l'offre aujourd'hui s'en mordent les pouces.
Moi, ce que je vois,
Mme la Présidente, au-delà d'un débat, là, de politique partisane, au-delà d'un
débat de politique partisane que
l'opposition veut amener sur un dossier aussi important que celui-là, je vois
certaines déclarations, honnêtement,
qui sont encourageantes et qui disent : Je regarde les chefs de partis fédéraux
qui disent tous qu'ils veulent se
porter à la défense de la gestion de l'offre. J'entends le premier ministre
fédéral qui vient dire : Nous, on veut défendre ce système-là. Et ce que j'entends, c'est qu'on a
besoin de s'unir, au Canada, et de porter main-forte au gouvernement fédéral pour dire : Oui, on sera derrière
vous et on va pousser pour que la gestion de l'offre soit défendue dans ce
traité de commerce international.
D'ailleurs, quand on
regarde l'ironie de l'opposition officielle, si leur projet voyait le jour et
qu'ils étaient souverains, ils ne seraient
pas dans un traité international d'Asie-Pacifique parce que, comme le rappelait
récemment au leader de l'opposition
officielle un chroniqueur, je pense que c'est M. Lapierre, le Québec n'est
pas bordé par le Pacifique, et c'est
parce que précisément le marché que nous offre le Canada et la bordure avec...
notre frontière avec le Pacifique fait
le grand bonheur de certains producteurs agricoles. Notamment, j'entendais hier
des éleveurs de porc qui venaient dire :
Nous, le marché asiatique, ça nous intéresse pour écouler nos produits. Mais ce qui fait le bonheur des uns fait la
difficulté des autres, et le gouvernement est là, dans son rôle de leader, pour dire :
Nous allons aussi protéger la gestion de
l'offre et nous allons tenter plus largement de nous ouvrir aux marchés
extérieurs parce que les marchés extérieurs peuvent être très importants
pour l'économie du Québec et en particulier pour une partie de l'économie
agricole.
Mme la Présidente, on n'a pas besoin de l'opposition
officielle pour se faire parler de l'importance de la gestion de l'offre.
Moi, je suis né sur une ferme à Verchères, une ferme de production laitière. On avait, à
l'époque, une centaine de têtes de
bétail, et, à l'époque, une centaine de têtes de bétail, je ne suis pas très
vieux, mais, à l'époque, c'était une grosse ferme. Aujourd'hui, c'est minuscule, 100 têtes de bétail, en
production laitière. Et je me souviens très
bien d'avoir nourri les animaux, d'avoir fait les foins, de nous
assurer que le troupeau produisait. Bien, j'avais mon frère le plus vieux; lui,
il s'occupait de la gestion du
troupeau puis, avec Saint-Hyacinthe, s'occupait d'avoir une excellente génétique pour
avoir une meilleure production des animaux. Et ce que j'ai vu là, c'est,
lorsque lui a eu des conditions de santé qui ne lui permettaient plus de s'occuper des animaux... c'est quand on a réalisé
la valeur de l'entreprise, bien, la valeur de l'entreprise, elle était générée par la gestion de l'offre sur le quota de lait, c'est-à-dire le droit de produire soit du lait de consommation ou du lait de transformation. Et finalement
on réalisait, lorsqu'ils ont dû
défaire la partie production laitière de l'entreprise... mais, Mme la Présidente, nous sommes toujours en
production agricole, en grande culture aujourd'hui, mais que la valeur du quota, qui était le permis de production,
valait beaucoup plus cher que la valeur du troupeau.
La
gestion de l'offre, pour les agriculteurs, ça veut dire quoi? Ça veut dire le
capital qu'ils auront bâti au travers de
leur vie, au travers des générations, pour le transmettre à la génération
suivante et faire en sorte que la valeur de ce capital-là, qui est un investissement humain sans précédent... Parce que
l'agriculture, c'est un mode de vie. Les gens ne font pas ça pour dire : Je vais faire de l'argent, ou j'aurai des
vacances à Noël, ou... C'est un investissement de toute une vie, particulièrement dans la production laitière,
parce qu'une vache, ça doit faire l'objet d'une traite à tous les jours et
deux fois par jour, et ça, que ce soit la
veille de Noël, le lendemain d'un party de fête ou encore quand les gens
prennent des vacances.
Alors, c'est
véritablement un investissement. Et la gestion de l'offre, au Québec, bien sûr,
c'est la production laitière, c'est aussi la
production de volaille et des oeufs. Et donc, quand on regarde, dans l'ensemble
de l'économie du Québec, l'importance
de ce système-là, il est clair... et le premier ministre l'a dit en première
réponse ce matin, à la période des questions : Nous avons profité
de toutes les tribunes, de toutes les tribunes, pour défendre la gestion de
l'offre.
Alors,
la différence, cependant, entre le gouvernement et l'opposition officielle,
c'est qu'on est conséquents entre ce
que l'on dit et ce que l'on fait. Et aujourd'hui, quand l'opposition
officielle... Et d'ailleurs j'espère qu'il y aura d'autres intervenants qui vont venir nous expliquer en quoi
est-ce qu'ils ont défendu les producteurs agricoles en laissant passer
les fromages européens à travers leurs jambes dans les positions qu'ils ont
prises alors qu'ils étaient au gouvernement et qu'on était dans un traité de libre-échange avec l'Europe. Où est-ce que
vous étiez à ce moment-là? Où est-ce que le député de Berthier se trouvait? Je ne sais pas s'il était
critique à l'agriculture ou s'il était aux affaires municipales, peu importe,
mais je ne sais pas où il était dans son
caucus pour se lever aujourd'hui en Chambre puis dire : Écoutez, on va
faire les matamores, puis on va avoir
les gros bras, puis on va se tenir debout. Où est-ce qu'il était? Où est-ce
qu'il était? Il était debout... il
était en dessous de la table quand cette brèche-là a été faite par le
gouvernement précédent. On ne l'a pas entendu. Et je ne l'ai pas entendu dire un seul mot, dans son intervention, sur
ses brillantes positions à l'occasion de ce triste événement.
• (15 h 30) •
Mme
la Présidente, le ministre de l'Agriculture a fait la démonstration que
véritablement le plus grand obstacle à la
stabilité en agriculture au Québec, c'est si ces gens-là réussissaient à faire
passer leur option puisque la production laitière au Québec — et la mathématique est relativement facile à
faire — c'est
deux fois la capacité de consommation. En d'autres termes, on produit au Québec deux fois plus de
lait qu'on en consomme et qu'on en écoule sur le marché québécois. Et on est aussi à l'intérieur d'un système de gestion de
l'offre qui est un système canadien. Je sais que, quand ils entendent le
mot «Canada» ou «canadien», il y en a qui
frissonnent un peu de l'autre côté, mais on est à l'intérieur d'un système
canadien. Or, si leur projet voyait
le jour, ce système-là, Mme la Présidente, il n'existerait plus, et c'est la
raison pour laquelle le ministre de
l'Agriculture et le premier ministre ont raison lorsqu'ils disent que la plus
grande menace à l'agriculture, ce n'est
pas le fait d'avoir le courage de venir défendre la gestion de l'offre, mais
c'est d'essayer de faire croire que leur projet ultime serait une bonne
chose pour l'agriculture au Québec.
Alors,
moi, je veux bien que, dans notre système parlementaire, on puisse avoir
parfois des soubresauts comme ça qui
nous viennent de l'opposition officielle, mais, quand on entend dire — l'opposition officielle — que le gouvernement n'a pas fait preuve de leadership dans ce
dossier-là, moi, je ne me souviens pas que le ministre de l'Agriculture
péquiste, à l'époque, ait écrit une
lettre à ses homologues pour essayer de sauvegarder l'agriculture au Québec, et
notamment la question liée à la
production fromagère. Je ne me souviens pas de ça. Et savez-vous pourquoi ils
n'ont pas fait ça? Ils n'ont pas fait
ça parce que leur projet est un projet de repli sur eux-mêmes, alors que,
précisément, ce que les agriculteurs nous disent de faire aujourd'hui au Québec, ce n'est pas de se replier sur soi,
c'est de faire alliance avec le reste du Canada — un mot qu'ils n'aiment pas entendre prononcer — pour sauvegarder un marché qui est le leur
et qui bénéficie non seulement aux producteurs actuels, à la génération
qui va suivre et qui a profité aux générations précédentes, c'est ça qu'ils
nous demandent, les agriculteurs.
Alors, on
peut toujours essayer de faire une espèce de politique partisane et une espèce
de ramassis d'argumentaires qui ne
tiennent pas compte de ce que l'on a fait véritablement lorsqu'on était en
position gouvernementale de ce côté-là; on peut toujours essayer de faire ça. Mais ce qui serait encore plus
fascinant cependant, ce serait véritablement de reconnaître les choses pour ce qu'elles sont et de reconnaître
que le système canadien de la gestion de l'offre est un bon système, que
tout n'est pas blanc et noir, et qu'en
réalité il faut peut-être piler sur nos petites convictions passagères pour
faire en sorte, Mme la Présidente, de défendre ceux et celles qui
nous regardent, ceux et celles dont on peut être fiers aujourd'hui, ceux et celles pour qui j'ai beaucoup de respect,
étant moi-même d'origine rurale, d'une ferme de production laitière, et de
dire à ces gens-là : On va être à côté
de vous, on va vous supporter, et on ira, comme on le fait à l'heure actuelle,
sur toutes les tribunes pour défendre la gestion de l'offre.
Mme la Présidente, on n'avait pas besoin de la
motion du Parti québécois pour le faire. Nous allons supporter cette motion
parce qu'elle...
Des voix : ...
M. Moreau :
Non, un instant! Nous allons supporter cette motion parce que, pour nous, elle
répond véritablement à nos
convictions, et elle n'est pas la traduction sur un papier de ce qu'on n'a pas
eu le courage de faire lorsqu'on était au gouvernement. Mais nous allons l'approuver, cette motion, Mme la
Présidente, parce que nous allons nous tenir debout à côté des agriculteurs et nous allons faire en
sorte de défendre le système de gestion de l'offre. Voilà ce que nous allons
faire, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je
vous remercie, M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, de votre intervention.
Et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Mirabel, qui est
aussi la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture.
Mme Sylvie D'Amours
Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Avant
de débuter mon discours, j'aimerais ça... Parce qu'il y a plein de chiffres qu'il s'est dit, alors moi, j'en ai,
des chiffres aussi dans mon document, et je vais vous dire la source où j'ai
pris mes chiffres. Alors : producteursd'oeufs.ca,
gestion de l'offre; oeuf.ca; la FPOQ, gestion de l'offre; oeuf.ca, Forts et
unis pour la gestion de l'offre; producteurslaitiers.ca, gestion de l'offre de la
mise en marché; fortsetunis.ca, gestion de l'offre; volaillesduquebec, gestion de l'offre; producteursdepoulets.ca.
Alors, mes chiffres, je les ai sortis de ces documents-là.
Hier, nous assistions à un rassemblement de producteurs
québécois et ontariens qui se sont réunis à Ottawa afin de sensibiliser à la fois les gouvernements et la
population à l'importance de la gestion de l'offre dans le maintien de leurs
exploitations agricoles. Dans les images
diffusées par les médias, dans les discussions que j'ai eues avec des
producteurs comme sur les réseaux
sociaux et par téléphone aussi, j'ai senti une vive inquiétude face à la
possibilité que le gouvernement canadien sacrifie le système de la
gestion de l'offre.
Je tentais de me mettre à leur place. Le sort de leurs fermes se joue à Atlanta,
où des négociateurs discutent de mettre
en péril leur avenir, leur fonds de pension, leur relève et, plus encore, ils
discutent de mettre en péril une partie de leur identité, une partie de ce qui les définit, soit être un producteur
agricole qui contribue à nourrir la population avec des produits et des pratiques à
l'avant-garde.
Lorsqu'un
producteur fait de l'argent, il n'achète pas de REER ni de CELI, il investit
dans sa ferme, il investit dans ce
quoi il croit, dans ce qu'il est. Ainsi, tout le débat a une forte teneur
sentimentale qu'il est nécessaire de saisir afin de bien cerner les enjeux. La fin de la gestion de l'offre met en péril
tous les efforts des producteurs agricoles depuis la mise en place de ce système. Pour eux, c'est davantage
une question de quantité de lait qui pourrait entrer au Québec,
c'est plutôt une entrave à ce qu'ils sont et un affront aux efforts qu'ils
déploient pour mettre sur la table des produits québécois frais et de qualité
irréprochable.
Mme la Présidente, ma formation politique, la Coalition
avenir Québec, les a entendus et les entend depuis longtemps. Nous pensons que,
dans le cadre des négociations de Partenariat transpacifique, l'Assemblée nationale doit exiger
du gouvernement fédéral le maintien intégral de la gestion de
l'offre et qu'il ne fasse aucune concession accordant un accès accru au
marché pour les produits laitiers, de la volaille et des oeufs, comme le
demandent des producteurs agricoles. Nous
demandons au gouvernement canadien qu'il respecte ses producteurs agricoles
qui se lèvent tous les matins pour
aller nourrir sa population, qui mettent tout leur coeur dans leur entreprise.
Malheureusement, leur charge de travail est déjà assez
remplie qu'ils ne devraient pas avoir à se soucier de l'avenir de leurs quotas.
Avoir de la volaille, des poules et des vaches,
c'est du travail 365 jours par année, sept jours sur sept, 24 heures par
jour. Les producteurs ne peuvent prendre aucune journée fériée et doivent s'occuper
de leurs animaux, même à Noël et même à la fête nationale. Ils
le font par passion, par amour pour
leur profession. La moindre chose serait que le gouvernement canadien les
rassure, ne les laisse pas dans
l'incertitude et que la population se range derrière eux. La moindre des choses
serait que les producteurs agricoles
sentent que leur gouvernement canadien comprend leur réalité et leur apport essentiel à l'économie canadienne.
Malheureusement,
sur le terrain, ce n'est pas l'impression que les entrepreneurs agricoles ont.
En effet, les productions sous
gestion de l'offre représentent une portion considérable de l'économie. Au
Québec, en 2013, c'était plus de 8 milliards de retombées économiques. Ce
montant représentait 43 % des revenus agricoles du Québec, ce qui signifie
que toute concession de la part du
gouvernement fédéral peut représenter une menace pour une grande partie de
notre économie. C'est pourquoi ma
formation politique appuiera cette motion afin que l'Assemblée nationale se
positionne du côté des producteurs
agricoles et de la préservation de la gestion de l'offre sous sa forme
actuelle. Ainsi, nous pourrons envoyer un message d'unité qui amplifiera la
voix des producteurs agricoles qui manifestent encore aujourd'hui afin
de préserver un système qui a fait ses preuves.
• (15 h 40) •
Effectivement,
la gestion de l'offre a démontré sa capacité à être un moteur de développement
régional. Au-delà de l'ensemble économique, la gestion de l'offre est
excessivement significative pour l'ensemble des régions du Québec. Par exemple, la production laitière, c'est
6 milliards du PIB, mais c'est également 550 fermes en Estrie, c'est
1 957 emplois en Mauricie, c'est
106 millions de valeurs de production en Outaouais, Laurentides, c'est
401 millions de contributions de la
filière du PIB du Bas-Saint-Laurent. Au Québec, c'est 6 920 fermes, plus
de 6 920 familles, c'est 92 emplois directs et indirects qui sont répartis sur l'ensemble du
territoire. Le gouvernement du Québec devrait faire de l'agroalimentaire
et de la gestion de l'offre les pierres angulaires du développement régional.
Malgré les belles promesses passées des gouvernements
libéraux et péquistes, ils n'ont pas été en mesure de revitaliser nos régions. De plus, avec la volonté du gouvernement
libéral de tout centraliser et de délaisser, voire abolir le développement économique
local, le sacrifice potentiel de la gestion
de l'offre du gouvernement canadien représente une autre tuile qui peut s'abattre à
tout moment sur la tête des producteurs agricoles.
Mme la Présidente, j'ai pu lire et entendre certains observateurs qui affirmaient que nous
devions faire des concessions sur la
gestion de l'offre, puisque nous sommes le seul pays à maintenir un tel système.
En prenant connaissance de la déréglementation du marché laitier en
Australie au tournant du millénaire et de ce qui se passe en ce moment en France, soyez assurés que
je suis fière aujourd'hui de militer contre l'assouplissement de la gestion
de l'offre. En Australie, depuis la
déréglementation, en 2000, c'est 51 %
des fermes laitières qui ont disparu.
Pour le Québec, ce serait l'équivalent de condamner les
régions non seulement à mourir, mais à le faire rapidement, sans possibilité de
s'acclimater.
D'ailleurs,
n'oublions pas que les producteurs et les transformateurs laitiers doivent
faire face à un climat d'incertitude avec
la signature du traité avec la communauté européenne permettant notamment
de doubler l'importation de fromage. Ce
dernier traité a d'ailleurs été entériné par le Parti québécois, qui, malgré ses promesses de politique de souveraineté alimentaire, a accepté de sacrifier nos fromages
d'ici. Encore aujourd'hui, je me demande bien quelle est la crédibilité
de la première opposition lorsqu'ils se disent en faveur de la préservation de
la gestion de l'offre. Qu'auraient-ils fait une fois au pouvoir? L'histoire récente nous démontre clairement qu'ils
n'auraient pas davantage défendu les intérêts québécois. Espérons seulement qu'en présentant cette motion
ils ne profiteront pas de l'occasion de cette crise pour faire l'apologie
de la souveraineté. D'ailleurs,
il ne faut pas oublier qu'en cas d'indépendance la production laitière
québécoise ne pourrait rester telle
qu'elle est, car les exportations seraient désormais presque impossibles avec
la gestion de l'offre. La consommation
de lait cru et transformé au Québec est inférieure à sa production. Alors,
quand mon collègue de Berthier dit
qu'il faut parler d'une seule voix, mon souhait, c'est que cette seule voix
soit une voix du cri du coeur à la hauteur des producteurs.
La Coalition
avenir Québec s'inquiète réellement du sort des producteurs sur la gestion de
l'offre. D'ailleurs, j'ai récemment
rencontré plus de 200 producteurs qui s'étaient réunis, inquiets face à la
diminution du prix du lait. Ils étaient inquiets notamment en raison de
l'entrée au pays de protéines laitières, parce qu'elles n'ont pas été
considérées par la Cour suprême comme étant
un produit laitier soumis à la gestion de l'offre. En ajoutant l'augmentation
de la production laitière,
l'accroissement de la consommation du beurre et l'effondrement du prix du lait
sur le marché international qui affecte
tous les prix du lait, les producteurs de lait du Québec connaissent déjà des
moments difficiles — et là on
parle d'ouvrir les frontières, comme
s'ils n'avaient pas déjà assez de défis — demandent que l'on conserve une règle
établie qui fonctionne bien afin
qu'ils puissent continuer de se préoccuper de faire fleurir leur entreprise et
non de craindre de devoir la démanteler.
Il est bien
important de le repérer, la gestion de l'offre ne coûte rien à l'État. Advenant
son abolition, les consommateurs pourraient peut-être — je
dis bien «peut-être» — connaître
une baisse du prix des produits. Ils ne se réjouiront
pas longtemps, puisque l'État québécois devra soutenir les agriculteurs du
Québec qui étaient sous gestion de l'offre
au même titre que le font les États-Unis et l'Australie, car, il ne faut pas
l'oublier, il n'y a pas de gestion de l'offre aux États-Unis, mais des subventions. Voulons-nous le lait américain
subventionné ou du bon lait québécois? Considérant les habitudes des
gouvernements libéraux et péquistes des dernières années, nous avons toutes
raisons de croire que l'État québécois
financera ces nouvelles subventions et aides aux producteurs présentement sous
gestion de l'offre par l'alourdissement
du fardeau fiscal de la classe moyenne. Au final, le consommateur contribuable
n'y gagnera pas, et les producteurs agricoles et les régions du Québec
perdront énormément.
De plus, la gestion de l'offre nous permet de bien
contrôler la qualité des produits fabriqués au Canada. L'abolition de ce système diminue considérablement la possibilité de contrôler ce que nous buvons, ce que nous mangeons. Les produits
viendront de partout, sans connaître les
pratiques d'élevage employées. La Coalition
avenir Québec réitère sa position
que les gouvernements québécois
et canadien doivent s'assurer que les produits respectent les
mêmes normes que nous imposons aux producteurs de chez nous. De plus, l'industrie de la transformation de lait serait assurément atteinte par la chute des approvisionnements des producteurs du Québec.
Nous sommes des leaders en transformation laitière, il faut aussi considérer cela
dans nos revendications auprès du gouvernement fédéral.
Mme la Présidente, j'ai si peur que les négociateurs fédéraux nous arrivent d'Atlanta
avec une petite concession en échange
du ciel et d'un paradis de libre-échange économique,
une petite concession qui pourrait faire des ravages dans nos régions du Québec. Une simple petite
concession pourrait avoir des répercussions énormes sur les familles agricoles
du Québec. Par exemple, pour la production
d'oeufs, est-ce que le gouvernement fédéral prendra en compte la famille
Simard de Lanaudière, la famille Breton de
Chaudière-Appalaches, la famille Leclerc de Granby, en Montérégie, la famille
Bédard-Goyer des Laurentides?
Qu'adviendra-t-il de la famille Beauvais, en Abitibi, ou de la famille Lavoie,
ici, dans la capitale nationale? Nous
avons le devoir de les protéger contre l'arrivée de produits qui ne respectent
pas le système que nous avons implanté et dont les producteurs ont
respecté les règles.
Maintenant,
ces mêmes producteurs sont inquiets lorsqu'ils pensent à leur avenir et se
cherchent, encore aujourd'hui, à Ottawa, des appuis parmi leur communauté
politique. Mme la Présidente, avec la Coalition avenir Québec, les producteurs
agricoles n'auraient pas eu à se demander si le gouvernement du Québec allait
les défendre auprès du gouvernement canadien.
En effet, la Coalition avenir Québec mettra de l'avant un nationalisme
économique, un nationalisme alimentaire où nous serons fiers de ce que nous produisons, où nous serons fiers de
nos producteurs agricoles, un nationalisme qui protégera la gestion de l'offre et qui protégera les autres productions
contre les produits d'ailleurs qui ne respectent pas les mêmes normes de qualité que nous demandons à
nos agriculteurs. Le nationalisme de la Coalition avenir Québec fera en sorte que la population sera conscientisée à
l'importance de l'agriculture québécoise, à la pertinence d'un système comme
la gestion de l'offre et au bénéfice
significatif de l'achat local. Ce nationalisme sera l'équilibre entre la fierté
québécoise et les avantages du fédéralisme canadien. Nous représentons
l'alternative entre un fédéralisme mou et la souveraineté.
Nous
chercherons également à implanter des leviers de développement économique afin
que se rencontrent les investissements, l'innovation, la production
agricole et la transformation alimentaire. Nous allons travailler sur les revenus en faisant preuve de créativité et de
leadership. C'est en créant du dynamisme dans les régions, tout en ayant une
vision de l'avenir du garde-manger du Québec, que nous allons développer notre
filière agroalimentaire.
Bref,
la Coalition avenir Québec considère que nous devons... à un monde agricole où
les échanges seront ouverts, transparents
et fréquents avec la société québécoise afin qu'une synergie s'installe au
bénéfice d'une meilleure compréhension de
l'agroalimentaire québécois. Nous devons protéger la gestion de l'offre, non
pas parce qu'elle permet d'éviter à nos producteurs la concurrence
extérieure, mais plutôt parce qu'elle permet de s'assurer collectivement une
production locale essentielle au
développement du Québec. Nous devons passer à une agriculture
multifonctionnelle qui sera considérée comme
la pierre d'assise du développement régional et de l'occupation du territoire.
Nous devons passer à une économie agroalimentaire capable d'être
génératrice de richesse et d'emplois.
Finalement,
la Coalition avenir Québec considère que nous devons reconnaître les
producteurs et les transformateurs agroalimentaires pour leur
savoir-faire, leur créativité et leur détermination dans les produits qu'ils
nous présentent. Comme le dit si bien le
rapport Pronovost : À travers l'agriculture, on y perçoit la personnalité
d'un peuple. C'est notamment à
travers le développement, la valorisation et la promotion des produits propres
à chacune des régions que l'agriculture peut contribuer au nationalisme
québécois, et ça, les producteurs sous la gestion de l'offre l'ont compris.
• (15 h 50) •
Mme
la Présidente, je vous le dis aujourd'hui, je serai loin de me réjouir de la moindre concession du gouvernement canadien, et soyez certaine que
ma formation politique défendra au
niveau de ses capacités en tant que
deuxième opposition les intérêts des producteurs agricoles québécois.
Les producteurs méritent que nous soyons tous derrière eux afin d'assurer
la survie de ce qui représente 43 % des revenus agricoles québécois.
Avec
cette motion, je souhaite que l'Assemblée
nationale parle d'une seule voix pour
les producteurs agricoles pour que
les producteurs agricoles se sentent appuyés et qu'ils ne soient pas seuls face
à l'incertitude dans l'attente résultant des négociations. Mme
la Présidente, je suis moi-même
productrice agricole et j'ai beaucoup, beaucoup de familles qui sont dans la production laitière. J'ai eu un texte hier, un texto, hier,
d'un de mes cousins qui est au bord de la crise et qui ne sait plus s'il
va vendre sa ferme à sa relève ou si, tout simplement, il va abandonner.
Ça
me fait mal au coeur de voir tant de familles qui ont donné tout leur sang...
Parce qu'un producteur agricole, j'ai
toujours dit, ça n'a pas du sang rouge, le sang est brun, de couleur terre, le
sang est vert, de couleur feuillage, le sang est blanc, de couleur lait. Ce sont des gens qui travaillent avec leur
coeur. Et de voir des familles déchirées, pas parce qu'ils ne veulent plus continuer sur les fermes agricoles,
ce n'est pas parce qu'ils ne veulent plus continuer avec une relève déjà
établie, presque, à faire la passation
totale de la ferme, ils vont laisser parce que nous, on va les abandonner. Et
ça, pour moi, je trouve ça
épouvantable de... Ils ont fait ce qu'on leur a demandé. Il y a eu une gestion
de l'offre. C'était une demande collective, et tout le monde a accepté.
On
est au Québec, où les produits, ils sont les meilleurs. Moi, je
suis fière de le dire, qu'ils sont les meilleurs au Québec...
dans le monde, c'est-à-dire. On demande à nos producteurs de bien gérer leurs
troupeaux, de bien gérer leurs champs, d'être des gens qui sont
au-devant au niveau des pesticides. Partout où est-ce qu'on va au Québec, il y
a des personnes qui travaillent pour eux
pour dire : Non, ce côté-là, tu n'arroses pas, puis ce côté-là,
vas-y, mais mollo. Il n'y a rien qui
est aussi... qui est à valeur égale dans le monde que les producteurs agricoles
du Québec. Ça a un coût, ça. Ils ont dû investir dans leur ferme, ils ont dû
investir dans leur temps. Et puis aujourd'hui on va s'en laver les mains et on va dire :
Ah! c'est le fédéral? Non. Les
producteurs du Québec nourrissent le Québec. C'est nos anges du garde-manger
du Québec, alors il faut les aider et il
faut être là pour les appuyer. Et moi, ici, je vous dis que je serai là pour
les appuyer pour tout le temps que je serai députée et même après, parce
que je l'étais déjà, là, avant. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mirabel et
porte-parole du deuxième groupe d'opposition
en matière d'agriculture. Et, pour la prochaine intervention, je vais
maintenant céder la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Germain Chevarie
M.
Chevarie : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi
d'intervenir aujourd'hui sur la motion en lien avec la gestion de l'offre. J'aimerais tout d'abord vous parler de ma
région, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Oui, il est vrai, c'est l'industrie de la pêche
commerciale qui est le principal créateur d'emplois dans le domaine
bioalimentaire. Par contre,
l'agriculture est une part non négligeable de cette industrie dont nous sommes
collectivement fiers. On compte en
effet plus de 260 entreprises agricoles, qui emploient des centaines de
personnes dans toute la région. Lorsqu'on parle de la gestion de l'offre, on pense souvent avant tout à la production
laitière. Dans la région de la Gaspésie et des Îles, c'est d'ailleurs la production laitière qui arrive au
premier rang des productions agricoles régionales les plus importantes, suivie
ensuite de la production acéricole et de la
production bovine. Nous comptons, aux Îles et en Gaspésie, 19 producteurs
laitiers. Aux Îles, nous avons entre autres La Ferme Léo et Fils, de
Pointe-Basse, qui fournit le lait; la Fromagerie le Pied-de-Vent, avec son fromage qui est très bien connu... très connu
aux Îles-de-la-Madeleine, mais très
bien connu aussi dans l'ensemble du Québec.
Le Québec,
selon les dernières statistiques disponibles, occupait le premier rang des
provinces canadiennes pour le volume
de production laitière, mais aussi pour le nombre de fermes : plus de
6 000. Plusieurs intervenants, ici, plusieurs parlementaires, l'ont
évoqué dans cette Chambre. Le Québec est donc un joueur majeur de cette
industrie à l'échelle canadienne. Nous
sommes également la deuxième province en importance lorsqu'il est question de
fermes d'élevage de volaille et de
production d'oeufs au Canada. D'ailleurs, aux Îles-de-la-Madeleine, nous avons
la Ferme avicole Bourgeois et Dumont, une ferme à la fine pointe des
exigences environnementales. D'ailleurs, dernièrement, avec le ministre de
l'Environnement, j'ai eu l'occasion d'aller visiter cette ferme-là et je peux
vous dire qu'on a été très impressionnés.
Évidemment,
Mme la Présidente, nous entendons les craintes de nos agriculteurs dans les
différentes régions du Québec et les
craintes des associations de producteurs également. Nous sommes conscients de
l'importance de la gestion de l'offre
pour l'économie du Québec. Comme l'a dit la semaine dernière mon collègue le
ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation lorsqu'il
a été interpellé par l'opposition, le gouvernement sera toujours aux côtés des producteurs agricoles pour défendre la gestion de
l'offre — le
ministre des Affaires municipales l'a grandement exposé il y a quelques
minutes — puisque
c'est le système le plus juste tant pour les producteurs que pour les
consommateurs. C'est ce qu'on a dit la
semaine dernière, c'est ce qu'on dit encore aujourd'hui et c'est ce que nous
allons dire la semaine prochaine et toutes les semaines suivantes.
Également,
laissez-moi vous parler un peu de la relève agricole. À elle seule, elle
représente plus de 8 000 jeunes agriculteurs actifs dans toute la
province de Québec. Ces jeunes agriculteurs, que l'on appelle la relève, ont
moins de 40 ans et possèdent, pour une
grande partie d'entre eux, des parts dans une entreprise agricole. Cette relève
représente 18 % de l'ensemble
des exploitants agricoles au Québec. Cette proportion, c'est la plus élevée de
toutes les provinces canadiennes. Il
y a de quoi vraiment d'être fier. De plus, près du quart de nos entreprises
agricoles ont déjà prévu une relève pour prendre les rênes de leur entreprise.
La relève agricole, quel lien qu'on peut faire
avec la gestion de l'offre? Eh bien, la gestion de l'offre assure l'équilibre de la ferme familiale en donnant des
indications, je dirais même, des prévisions sur ce qui doit être produit
et sur ce qui doit être consommé. Et c'est
un mécanisme permettant un juste prix tant pour les producteurs, les
transformateurs que les
consommateurs. Et ça, c'est essentiel pour nos agriculteurs, qui travaillent
souvent dans des conditions climatiques de nordicité qui ne sont pas toujours évidentes; ils doivent constamment
se réajuster. Et la gestion de l'offre leur permet d'avoir des balises claires tant dans leur travail
quotidien que lorsqu'il vient le temps de tendre le flambeau à la relève.
La gestion de l'offre est aussi un élément
sécurisant pour la relève, qui peut considérer qu'il y a un avenir pour elle en
agriculture au Québec.
L'agriculture,
tout comme les installations agricoles, évolue. Nos producteurs investissent
non seulement pour l'avenir de leur entreprise
agricole, mais aussi pour celle de leur famille, celle de la relève agricole,
et ce, dans un contexte de
réglementation stricte, plus sévère que dans bien des pays. En effet, au
Québec, nous avons à coeur la traçabilité de nos produits, nous avons de
hauts standards en termes de qualité, de salubrité et de respect de
l'environnement.
• (16 heures) •
Nous voulons
également ce qu'il y a de mieux pour nos animaux. C'est pourquoi nous
travaillons au mieux-être animal, que
ce soit grâce au projet de loi n° 54,
qui vise à améliorer le sort de nos animaux au Québec, ou encore par la
Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux. C'est donc dans ce
contexte d'exigences élevées pour les agriculteurs que la gestion de l'offre
vient également protéger leurs intérêts.
Tous ces
efforts, Mme la Présidente, c'est parce
que nous avons à coeur l'agriculture, ce domaine ancré dans nos traditions,
mais aussi dans la modernité. C'est pour cette raison que la gestion de l'offre
est dans nos préoccupations et que
nous travaillons à la protéger. C'est également pour cette raison que nos collègues le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le ministre
de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations ne sont pas parmi nous aujourd'hui. Ils sont à Atlanta, où se déroulent les négociations sur le
Partenariat transpacifique. Ils veulent être présents pour appuyer le gouvernement fédéral dans le
cadre des négociations et pour voir à la protection des intérêts
des producteurs agricoles du Québec.
Toutefois, Mme la Présidente, il faut considérer
que nous avons agi bien avant aujourd'hui. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a fait valoir fermement notre position en faveur
de la gestion de l'offre. Le 16 avril 2015,
il tenait le même discours à l'assemblée générale annuelle des producteurs
laitiers. Le 29 avril, il a rencontré
le ministre de l'Agriculture de l'Ontario. Il y a eu une lettre conjointe
au ministre fédéral Ritz, Mme Ritz, le 4 mai 2015. Le 25 mai 2015, il a fait un
point de presse conjoint avec les représentants d'Agropur et La Coop fédérée. Il a également tenu le même discours à Charlottetown le
16 et le 17 juillet. Et il a fait une conférence de presse aussi le
28 septembre dernier avec l'ensemble de la filière agroalimentaire du Québec.
La
gestion de l'offre a été bénéfique également pour les producteurs, mais les consommateurs également.
Ces consommateurs, ils sont, eux aussi, fiers de leur agriculture et des
produits d'ici. En effet, la majorité des produits alimentaires achetés par les consommateurs québécois
proviennent des producteurs et des transformateurs d'ici, autant aux Îles, en Gaspésie ou l'ensemble du Québec.
Ce sont des produits de qualité, appréciés par la population
du Québec.
En terminant,
j'aimerais adresser un mot à nos entrepreneurs agricoles, qui sont des
travailleurs acharnés. J'aimerais leur dire
qu'ils peuvent être fiers de leur contribution à notre économie, à notre société
et à la vitalité des régions. Merci à
vous. Je me répète, aussi par rapport à la relève, qui, en plus des entrepreneurs
agricoles expérimentés... Je salue notre relève agricole québécoise, qui
est présente sur les fermes plus que partout au pays. Bravo à vous tous!
J'ai
confiance en la force des agriculteurs et en l'avenir de l'agriculture au Canada, mais surtout ici, au Québec. C'est maintenant à notre tour de faire notre bout
de chemin pour l'avenir de l'agriculture. C'est pour ça, Mme la Présidente,
que, comme nous l'avons déjà dit plusieurs
fois et même avant aujourd'hui, que notre ministre de l'Agriculture défend
bec et ongles la gestion de l'offre et que
nous appuyons le gouvernement fédéral dans son engagement à défendre
l'intégrité du système de la gestion de l'offre. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de votre intervention,
M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et, pour la poursuite du débat,
je vais maintenant céder la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Je vois votre surprise. Les
relations internationales, c'est ça, les accords de libre-échange. Alors, il me fait plaisir d'intervenir
à mon tour. Pour, justement, que la voix du Québec porte à l'international, eh bien, il
faut être présent. Et la motion de
mon collègue me rappelle nos travaux parlementaires de juin dernier. On se
rappellera qu'on a, ici, entendu sept accords de libre-échange avec divers pays
dans le monde, et ces accords nous ont
été présentés par le gouvernement et ont tous été adoptés.
Mais ce qu'il faut savoir, Mme
la Présidente, c'est que notre processus fait en sorte que le gouvernement appelle le débat de deux heures pour chacun des accords pour en discuter, et finalement pour discuter
d'ententes signées par le fédéral. On en discute après, pas avant, pas pendant.
Aujourd'hui est un jour presque de gloire dans notre démocratie
où on peut parler d'un accord qui est en
train d'être discuté, et on en parle
ici. Alors, moi, je veux féliciter mon collègue d'avoir introduit ce débat-là
dans notre Assemblée pour que le Québec parle d'une seule voix et dise
ce qu'on en pense, de cet accord-là.
D'ailleurs,
ce processus-là de parler d'un accord après sa signature a été introduit par notre
collègue Louise Beaudoin, ex-ministre
des Relations internationales, pour qu'on puisse avoir un débat. Cependant, les
débats sont souvent faits des années après la mise en oeuvre des
ententes. On se rappelle que les ententes... Excusez, Mme la Présidente, je
pense qu'il y a une grippe qui nous court
dans nos murs, on le sait. Rappelons que ces ententes ont des impacts sur notre
économie, et les gens qui sont ici, dans nos estrades, aujourd'hui
peuvent en témoigner.
Lors
des négociations avec l'Europe pour l'Accord de libre-échange Canada-Europe, je
rappellerais au gouvernement, et particulièrement au ministre des
Affaires municipales, que c'est le gouvernement fédéral, c'est le gouvernement
fédéral qui a concédé 18 000 tonnes de fromage. Ce n'est pas le
gouvernement Marois, ce n'est pas le Québec,
c'est le gouvernement fédéral. Alors, venir nous faire, là, un plaidoyer sur le
danger de la souveraineté et mettre tout
le fardeau sur le dos du gouvernement Marois, c'est un peu facile après-midi,
et on ne l'acceptera pas de ce côté-ci, Mme la Présidente, il n'en est
pas question.
D'ailleurs,
Mme la Présidente, j'aimerais vous citer un passage d'un article de
Radio-Canada de décembre 2013, article
qui mentionnait, justement, que Mme Marois, lors de sa tournée en Europe, a
envoyé aux interlocuteurs européens le
message suivant : «Je me suis engagée auprès de M. Harper à présenter
l'accord devant l'Assemblée nationale une fois qu'Ottawa aura une entente avec nos producteurs de fromage pour une
compensation.» Avez-vous vu la compensation, Mme la Présidente? On ne l'a pas vue encore, eux non plus, puis ce
gouvernement-là n'a rien fait encore, il ne négocie pas. Alors, on
repassera pour les commentaires.
Dans
un deuxième temps, Mme la Présidente, je suis un peu fâchée parce que le
ministre, là, il nous a piqués au vif après-midi.
Alors, dans un autre article du journal Les Affaires du mois de
juin 2014... Et là je vais citer M. Groleau, le président de l'UPA,
parce que, lui aussi, il est surpris. Alors, lui, ce qu'il dit, là,
présentement, là, il nous dit : Ce que M.
le premier ministre nous a dit... Il dit : «Ce qu'il a déclaré un est
recul — entendez-vous?
Un recul — par
rapport à la position défendue par Mme Marois.»
Alors,
de l'autre côté, là, les leçons, là, on repassera. C'est ce gouvernement-là qui
recule devant, justement, les demandes légitimes des producteurs
fromagers, et c'est ça que nous avons défendu ici, de ce côté-ci. Jamais nous
ne signerions un accord, nous ne ratifierons
l'accord de libre-échange s'il n'y a pas de compensation pour les producteurs
fromagers. Ça, c'est une garantie, et on
vous le fait, Mme la Présidente. Alors là, il faut, à un moment donné, mettre
les choses au point, ça n'a pas de bon sens, dire des...
Une voix :
...
Mme Poirier : ...des choses
comme ça. Alors...
Une voix :
...
• (16 h 10) •
Mme
Poirier : Ça a bien failli passer. Alors, où en sont
actuellement les négociations, justement, du Québec avec le gouvernement
fédéral pour les producteurs fromagers? Pas de nouvelles. Et ce n'est
pas : Pas de nouvelles, bonnes nouvelles,
c'est : Pas de nouvelles, pas de nouvelles. Alors, on est encore, Mme la
Présidente, à mendier au gouvernement fédéral
la compensation. Alors, de là notre inquiétude de voir qu'un nouvel accord est
en train de se négocier et pour lequel on
ne sait pas du tout le mandat du gouvernement fédéral. Alors, c'est inquiétant,
Mme la Présidente, parce que les Québécois, tous ici, on est tributaires du gouvernement fédéral dans ces
négociations-là. On a beau dire que le ministre, là, vient d'aller à Atlanta, là, mais c'est bien heureux qu'il y soit
allé parce que... Finalement, il a finalement décidé d'y aller, d'aller à la
table des négociations. Alors, nous, on souhaite que ça soit d'une façon beaucoup
plus active.
Le premier ministre, ce matin, Mme la Présidente,
là, en réponse au chef de l'opposition, eh bien, savez-vous qu'est-ce qu'il a... Ce qu'on aurait souhaité d'un
premier ministre, un premier
ministre qui se lève, là, puis qui
prend ça à coeur la gestion de
l'offre, là, c'est qu'il réaffirme haut et fort, là, qu'il va tout faire, que jamais
il ne signerait l'accord transpacifique si la gestion de l'offre est
menacée, si elle n'est pas maintenue intégralement. Mais ce n'est pas ce qu'il a fait, Mme la Présidente. Savez-vous
ce qu'il a fait, le premier ministre? Eh bien, il s'est rabattu, là, sur un discours
venant dénigrer la souveraineté, venant
faire en sorte que la gestion de l'offre était menacée par le projet de
souveraineté. Alors, Mme la Présidente, la souveraineté, c'est un projet noble pour un peuple. Et ridiculiser
un projet aussi emballant démontre que le gouvernement n'a rien, rien à
défendre comme bilan d'action sur ce dossier-là, et c'est choquant, Mme la
Présidente.
D'ailleurs,
la politique étrangère et commerciale du Canada
est souvent, souvent en faveur des autres provinces. Alors, on se rappellera qu'elle favorise l'Alberta
quand le gouvernement fédéral négocie pour Keystone avec les États-Unis. Quand le gouvernement fédéral
vend des armes à l'Arabie saoudite, un pays qui ne respecte même pas les droits
de l'homme et qui refuse de libérer un
prisonnier d'opinion et que sa famille attend ici, au Québec, bien, c'est
l'Ontario qu'elle favorise. Quand
elle négocie avec Irving des contrats navals à Halifax, c'est la
Nouvelle-Écosse qu'elle favorise. Quand le gouvernement fédéral se retire du protocole de Kyoto, elle nuit au
Québec et à son industrie propre qu'est l'hydroélectricité. Au profit de
qui? Des entreprises des sables bitumineux en Alberta. Alors, si on fait le
bilan de la politique étrangère et commerciale du Canada, bien, c'est négatif
pour le Québec. C'est toujours négatif.
Et
d'ailleurs, dans un communiqué de presse du 27 septembre du gouvernement
canadien sur les négociations de
libre-échange du Partenariat transpacifique, eh bien, on parle des avantages
pour le Canada atlantique pour les poissons et produits de la mer; on parle des avantages pour le centre du Canada,
on parle, pour le Québec et l'Ontario, les avantages, produits chimiques et matières plastiques; pour
l'Ouest canadien, le bois, produits connexes, et l'agriculture pour l'Ouest
canadien. Mais je pense que ce qu'ils ont
oublié dans ce communiqué-là, c'est de montrer que, pour le Québec, là, c'est
la gestion de l'offre qui est menacée. Mais, pour tout le Canada aussi, c'est
la gestion de l'offre. Mais ça, ils n'en parlent pas. Ce qu'ils parlent, c'est
juste les avantages. Alors, ils ne tiennent pas du tout compte de ce qui va se
produire et des pertes d'emploi importantes qu'il va y avoir.
Alors, Mme la
Présidente, là, le ministre de l'Agriculture, là, il se réveille, hein, enfin,
puis il nous dit — et c'est
textuellement sa déclaration : On veut être aux premières loges. Mais ça,
c'est il y a deux jours. Il y a deux jours, il a décidé d'être aux premières loges pendant que ça fait deux ans que ça
négocie à l'autre bout. Et il nous dit : Et ne pas vouloir laisser filer de l'information que l'on ne peut
pas vérifier de première main. De quelle information, Mme la Présidente,
il parle? Comment ça que le ministre n'a pas
toute l'information à ce moment-ci? Comment ça, avoir attendu si longtemps
pour être aux premières loges? Ça fait 18 mois,
et là il nous dit que, là, il décide d'être aux premières loges. Alors, le
ministre nous confirme, Mme la
Présidente, que le Québec est tenu au courant des récents développements par le
gouvernement fédéral. Il est tenu au
courant. Ça ne veut pas dire qu'il est consulté, ça ne veut pas dire qu'il est
écouté, ça veut dire qu'il est mis
devant les faits accomplis. C'est ça, la situation, actuellement, de la
position du ministre de l'Agriculture et c'est absolument inacceptable,
Mme la Présidente. Alors, moi, je veux savoir pour qui travaille le
gouvernement fédéral présentement, est-ce
qu'il travaille pour le Québec ou il travaille pour le reste des provinces,
comme d'habitude. Et on voit bien, à la lumière du communiqué, c'est
exactement de ça on parle.
Alors, le
ministre québécois de l'Agriculture nous a dit qu'il y allait humblement. C'est
sa déclaration, humblement. Il y a
7 000 fermes qui sont menacées, il y a 14 000 producteurs qui,
actuellement, sont menacés de la survie de leur production. On ne peut pas demeurer humbles, Mme la
Présidente. On s'attend de lui puis de son gouvernement de la fermeté, pas de
l'humilité. On ne s'attend pas à ce qu'il se
soumette humblement à Ottawa, qu'il courbe l'échine, qu'il fasse un baisemain,
on s'attend à ce qu'il se tienne debout.
C'est pour ça qu'on est ici, on est ici pour que l'Assemblée nationale parle
d'une seule voix, justement, pour le
soutenir, le ministre de l'Agriculture, et on veut qu'il fasse entendre la voix
du Québec. Là, le Canada a, semble-t-il, ouvert la porte à déréglementer
la gestion de l'offre, c'est pathétique.
Moi, je pose
une question au ministre : Qu'est-ce qui est le plus important
aujourd'hui, sauver nos producteurs,
sauver nos fermiers québécois ou céder devant le gouvernement fédéral? C'est
ça, la question, finalement.
Lorsque
l'ALENA et les accords bilatéraux avec 43 pays, les accords dont je vous ai
parlé tout à l'heure, dont l'accord
économique de libre-échange avec la Suisse, la Norvège, l'Islande, le
Liechtenstein... la gestion de l'offre a fait partie des enjeux, on n'a
pas cédé. Chez nous, on a un système qui s'appelle la gestion de l'offre.
Et je vous
rappellerai, Mme la Présidente... d'un document de la Coalition pour un modèle
agricole, et je veux juste vous lire
ce texte, qui est absolument intéressant : «Les producteurs
canadiens — eh bien,
oui, parce que la gestion de l'offre,
ça concerne tout le Canada, incluant le Québec, parce qu'on est encore dans le
Canada — sous
gestion de l'offre comptent entièrement sur le prix du marché et ne
reçoivent aucune subvention gouvernementale pour soutenir leurs revenus.» Pas de subventions gouvernementales.
Bien, ce qu'il faut savoir, Mme la Présidente, c'est qu'aux États-Unis ils subventionnent à
hauteur de 4 milliards l'industrie laitière; les Européens, eux,
55 milliards d'euros de subventions par année. Nous, on a choisi, au lieu de subventionner, un système de
gestion de l'offre, d'équilibre, et c'est ça qui est menacé aujourd'hui. Alors, céder au gouvernement fédéral
sur l'ouverture de la gestion de l'offre, c'est abandonner nos producteurs.
C'est aussi abdiquer notre modèle québécois,
c'est abdiquer sur le dos des producteurs et de nos fermiers. Le gouvernement
du Québec doit appliquer la doctrine
Gérin-Lajoie. Ce qui est de compétence québécoise doit s'étendre à
l'international. On ne peut pas
laisser le gouvernement fédéral négocier en notre nom notre production laitière
et notre production de la volaille. L'agriculture, c'est une compétence
du Québec.
Alors, moi, je pose une question : Pourquoi
avoir attendu la fin des négociations — à quelques jours avant, semble-t-il... on nous dit que c'est quelques
jours de la signature — pour agir à ce niveau-là? Moi, je vous dis, Mme la Présidente, sur l'autel des négociations entre le Canada
et les membres de transpacifique, bien, le Canada abandonne encore une fois le Québec, comme ils l'ont fait pour le
fromage. C'est exactement la même chose. Alors, notre présence, Mme la Présidente, aux tables de négociation est
essentielle. Les traités qui sont signés en notre nom ne peuvent l'être à
l'encontre du Québec.
Et d'ailleurs, Mme la Présidente, il faut se
rappeler que les impacts d'un accord tel qu'on le prévoit vont compromettre notre gestion de l'offre parce que...
Et je cite le document de la Coalition pour le modèle agricole encore, qui nous dit que la... «dépendance accrue envers
les produits importés, non soumis aux mêmes règles, et tous les problèmes
d'approvisionnement et de qualité qui
pourraient en découler. Par exemple, en production laitière, les États-Unis
autorisent l'utilisation d'hormones
de croissance qui sont interdites au Canada.» Ça ne vous rappelle pas quelque
chose, Mme la Présidente? Bien, c'est
exactement les mêmes propos qu'on a eus dans l'accord de libre-échange avec
l'Europe. Alors, les normes avec
lesquelles ils fabriquent le fromage là-bas sont des normes interdites chez
nous, et le Canada nous a imposé les
normes des pays européens, mais sans jamais nous les permettre ici. Et c'est ce
qu'on est en train de faire, là, c'est exactement
ce qu'ils sont en train de faire. Alors, nous, ce qu'on demande, c'est tout
simplement que le gouvernement se
tienne debout. Alors, les traités signés en notre nom ne peuvent être à
l'encontre des Québécois, des producteurs puis des fermiers québécois. La gestion de l'offre doit être protégée
intégralement. Le gouvernement libéral doit en faire sa priorité.
Et, Mme la
Présidente, en terminant, je vous dirai que le sujet est trop important, trop
important, et c'est pour ça que mon
collègue a souhaité que la Chambre soit unanime pour donner un rapport de
force. Malheureusement, le gouvernement a décidé d'en faire une question
partisane aujourd'hui. C'est désolant. Notre intention, elle était très
honorable : que le ministre puisse avoir
dans ses poches un Parlement uni et un Parlement qui parle d'une seule voix,
par la voix du ministre de l'Agriculture. Mais malheureusement,
aujourd'hui, le premier ministre a décidé, avec le concours du ministre des Affaires municipales, d'en faire de la petite
partisanerie. Et, je vais vous dire, Mme la Présidente, à notre avis, ici,
c'est inacceptable parce que, pour
nous, la gestion de l'offre, c'est beaucoup plus important, et la survie de nos
producteurs l'est aussi. Merci, Mme la Présidente.
• (16 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole
en matière de relations internationales. Et, pour la suite des choses, je vais
maintenant céder la parole à M. le député Huntingdon et whip en chef du
gouvernement.
M. Stéphane Billette
M.
Billette : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je vais dire, c'est vraiment un plaisir pour moi de prendre
la parole dans un débat aussi
important, aussi important pour la communauté rurale et tout le Québec. Et
j'écoutais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve
qui dit qu'un débat non partisan... Je vais dire, on n'a pas entendu le même
discours provenant de sa bouche à ce
moment-ci. Mais je veux, avant tout, saluer les producteurs et productrices agricoles
également qui sont avec nous, les nombreux également qui nous écoutent à
la télé sur un débat, des moments aussi importants.
Toutefois, avant de rentrer dans le vif du
sujet, je pense qu'il y a des points qui doivent être éclaircis, Mme la Présidente.
Je pense qu'il faut donner des faits ici, en cette Chambre. C'est très
important d'informer nos gens également qui nous écoutent, les gens qui
sont présents ici et les autres parlementaires.
Je vais dire,
lorsque j'écoutais le député de Berthier tantôt qui disait : Un
gouvernement qui n'a pas investi dans l'agriculture, il était ici au
moment où le gouvernement... notre collègue le défunt Claude Béchard qui avait
investi 650 millions de dollars dans le
programme de l'ASRA. Savez-vous ce qu'on a fait lorsqu'on a investi le
650 millions, Mme la Présidente? On a réparé des erreurs qui ont
été causées par l'autre côté de la Chambre lorsqu'en 2001 ils ont renouvelé le programme de l'ASRA à
310 millions lorsque la moyenne des 10 dernières années avait été 360 millions
d'investissement de façon annuelle. Là, on ne viendra pas me dire qu'en ayant
des besoins de 350 millions sur les 10 dernières années en moyenne on va investir 310 millions, tout va arriver, tout va être beau par un coup de baguette magique, Mme
la Présidente. Savez-vous ce qui est
arrivé? 1 milliard de déficit, 1 milliard sur le dos des
agriculteurs. Lorsqu'on dit qu'on n'investit pas en agriculture...
Puis je vais
rappeler à la mémoire...
On n'ira pas si loin que ça, j'ai déjà été critique à l'agriculture, de l'autre
côté, voilà 18 mois. J'ai très
bon souvenir, pour nos jeunes, on avait une enveloppe de 10 millions de dollars, 10 millions qui
permettaient à des jeunes d'investir, de
réparer des bâtisses, qui découlaient d'une politique... Où est le
10 millions de dollars? Jamais renouvelé. Les jeunes n'ont plus
accès, ils ont coupé ce programme-là. Premier budget, programme Prime-vert en agroenvironnemental, 25 % du
budget coupé. C'est vous, ça. C'est les gens de l'autre côté, Mme la Présidente.
Puis on peut continuer. L'entente sur le
sirop d'érable qui était recommandée, qu'est-ce qui est arrivé avec le ministre?
Malgré les recommandations, ça n'a pas
passé, on a laissé tomber les acériculteurs. Je peux en rajouter :
15 millions à l'ASRA. Donc,
lorsqu'on vient dire qu'un gouvernement n'est pas proactif à l'agriculture puis
lorsque je vois mon collègue se déplacer à Atlanta avec nos producteurs
agricoles, être sur le terrain également avec nos producteurs agricoles, c'est
ce que j'appelle un gouvernement qui
accompagne ses agriculteurs et ses agricultrices tout au long de leur
cheminement et leurs investissements.
Je veux rappeler également, au niveau de la
gestion de l'offre... Bien, pas rappeler, plutôt informer la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Elle nous dit qu'au
niveau de la souveraineté on en fait un débat politique. Mme la Présidente,
le calcul est simple, on produit 40 %
du lait pour le Canada, 40 %, on n'en consomme que 24 %. C'est facile
à calculer, on a 16 % de la
production canadienne qu'on est en surplus si, demain matin, on devient
souverains. Ça veut dire que demain
matin, là, on va prendre un rang, on va regarder une ferme sur deux... Regardez
les agriculteurs, les producteurs et productrices
en haut, regardez-les. À chaque banc, sautez-en un, c'est une ferme, avec la
souveraineté, que vous voulez fermer. C'est très simple — je
regarde le député de Saint-Jean qui hoche non de la tête — on en
produit 40 % pour le Canada, on n'en
consomme que 24 %, Mme la Présidente. Le calcul est simple, c'est une
ferme sur deux qui disparaît. C'est aussi simple que ça.
Donc, ça fait
des années que je pose la question, depuis 2008 que je suis arrivé ici. Je l'ai
demandé à votre ancienne collègue
d'Iberville, je l'ai demandé au ministre lors des périodes de questions :
C'est quoi, votre priorité? Est-ce que c'est
la souveraineté du Québec ou la gestion de l'offre? On ne peut pas tenir les
deux débats, avoir les deux options. Je veux dire, c'est clair et précis, ils ont un choix à faire. Ils n'ont
jamais voulu répondre à la question, Mme la Présidente. Je leur donne encore une chance : C'est quoi,
votre priorité? Est-ce que c'est de défendre la gestion de l'offre ou votre
projet un de votre programme? Donc, j'attends toujours une réponse, ça
fait huit ans, Mme la Présidente.
Je vais vous
dire, c'est un débat qui est ici et qui est très important, je vous le
rappelle. Et, la gestion de l'offre, je
pense savoir où on s'en va. Il faut connaître bien l'historique, pourquoi a été
implanté en 1970 un système, un système, je dois dire, qui fait l'envie de plusieurs pays à l'heure actuelle.
Avant 1970, Mme la Présidente, de la manière que ça fonctionnait, chaque producteur agricole avait un
niveau de production auquel il désirait accéder. On appelait souvent... Dans les années 50, c'était l'autosuffisance. On
s'est aperçu, avec la croissance et l'arrivée de nouvelles technologies,
de nouvelles technologies alimentaires, pour
le bétail, la production d'oeufs, que les productions augmentaient, et, en 1970,
le gouvernement s'est aperçu qu'il était
maintenant en surproduction de produits agricoles au niveau des oeufs, de la
volaille et du lait, d'où est venue l'idée : on va équilibrer les
marchés.
Pour équilibrer les marchés, Mme la Présidente,
il y a trois piliers, trois piliers importants à un système de gestion de l'offre. Premièrement, on doit
s'assurer d'avoir une production à l'équilibre. Ça veut dire que, si on produit
tant d'oeufs, on doit avoir tant de
consommateurs. Au niveau du lait, c'est la même chose. Et, au niveau du poulet,
c'est exactement la même chose. Donc,
premier pilier de notre système de gestion de l'offre : l'équilibre,
s'assurer d'avoir un marché à l'équilibre, que l'offre égale la demande.
Deuxième
pilier, c'est le contrôle de nos importations, de s'assurer d'avoir des
barrières, ce qu'on appelle des frontières
en tant que telles avec d'autres pays pour s'assurer que l'importation soit
contrôlée et qu'on soit... l'équilibre soit protégé par l'offre et la
demande sur le marché, lequel on produit et on consomme.
Et le troisième, très important, c'est d'avoir
un coût, une politique qui va couvrir les frais d'opération pour le producteur et la productrice agricole. Donc, c'est
s'assurer que, si produire un oeuf coûte tant, que le prix que le producteur
peut recevoir sera bénéfique, donc qu'il y
aura un bénéficie à la fin de l'année financière et que ce producteur-là pourra
survivre et pourra faire vivre sa famille, ses
enfants et avoir un revenu décent pour pouvoir en vivre. Parce qu'il ne faut
pas oublier, que ce soit la production
laitière, la production de poulet, la production d'oeufs et toute production
agricole, c'est du sept
jours-semaine. C'est sept jours-semaine à ne pas compter les heures. Donc,
c'est très, très, très important.
Et, lorsque le système a été mis en place, ce
que le gouvernement faisait, il subventionnait les surplus des producteurs agricoles. Il donnait une prime,
disait aux producteurs agricoles : Vous allez cesser votre production, et,
en retour, on va vous envoyer une aide financière.
Il y a des
pays qui ont pris un tournant tout à fait différent, et on regarde aujourd'hui
ce que ça donne au niveau des
États-Unis. On a le Farm Bill qui est en place. Le Farm Bill, ce qu'il
fait, c'est qu'en moyenne chaque producteur, sous des productions similaires à celles de la gestion de l'offre,
reçoit 76 000 $ annuellement, 76 000 $ qui partent des
payeurs de taxes des États-Unis et qui sont
versés directement pour s'assurer d'avoir un niveau de production qui soit
acceptable, aller chercher un des piliers qu'on a au niveau du système de
gestion de l'offre qui était d'avoir un coût de production qui soit rentable,
une rentabilité de la ferme. En France, on a la politique agricole commune qui
verse 54 000 $ à chaque producteur et productrice agricole.
Donc, on
voit, on avait le choix en 1970, on continue avec un programme qu'on avait, qui
était celui de verser une aide
financière, comme d'autres pays ont fait, les États-Unis, la France — M. le Président, je pourrais vous en nommer
d'autres — ou, d'un autre côté, d'avoir un programme
qui est à l'équilibre, qui coûte zéro aux contribuables québécois. Le choix a été bon, et, si on regarde aujourd'hui,
c'est près de 7 000 fermes, 7 000 fermes, M. le Président, de niveau
familial. Lorsqu'on parle d'une
production moyenne, au niveau de la production laitière, de 60 vaches,
quelqu'un peut en vivre.
Je reste sur
le bord... Vous connaissez un petit peu la géographie de ma circonscription
électorale, à 10 minutes de chez
nous, ce sont les Américains, c'est l'État de New York. Le jour où on traverse,
le moment où on traverse la frontière américaine,
vous chercherez les fermes. Première des choses, vous allez en voir, ce n'est
pas la ferme que l'on reconnaît ici.
Sans rien avoir à enlever aux producteurs là-bas, qui travaillent très fort,
qui ont souvent un deuxième emploi pour pouvoir subvenir à leurs besoins, mais le niveau d'investissement est
très difficile dû aux recettes, aux bénéfices qu'ils peuvent en tirer au
niveau de la production.
Donc, c'est 7 000 fermes, 7 000 fermes
à l'image du Québec qui peuplent nos gens, qui font travailler nos producteurs, qui font vivre des familles entières,
qui occupent nos communautés, nos villages, qui façonnent, comme le disait le député de Berthier, nos paysages. Donc,
c'est très important. C'est 14 000 hommes et femmes qui se dévouent
à nourrir le Québec,
les Québécois, les Québécoises, peu importe qu'ils soient en milieu urbain,
qu'ils soient en ville, qu'ils soient
à Québec, qu'ils soient dans le Grand Nord. Donc, ce sont des gens qui se
dévouent pour nourrir l'humanité, et surtout des Québécois et
Québécoises.
• (16 h 30) •
C'est
60 000 emplois, c'est des gens qui en vivent. C'est 2 milliards
d'investissement. C'est 40 % de la production agricole au Québec qui est sous la gestion de
l'offre. Donc, on voit l'impact du système qu'en 1970 on a pris le choix...
une très bonne décision. Je n'étais pas né à
ce moment-là, M. le Président, mais ça a été un excellent choix, et on voit les
bénéfices qu'on peut en tirer.
Et,
lorsqu'on parle de bénéfices, il faut le voir sous plusieurs angles.
Premièrement, il y a beaucoup de questionnements.
On a vu beaucoup d'articles au niveau du consommateur. Est-ce que le
consommateur est gagnant, ne l'est
pas? Il y a une étude qui a été faite, M. le Président... Il n'y en a pas juste
une. Je vais vous en citer une qui a
été faite de 1997 à 2006. On ne parle
pas, là, de voilà 20, de voilà 30 ans. De 1997 à 2006, il y a
une étude qui a été faite. À 19 reprises,
ce qu'on a fait, on a pris le panier d'épicerie fait à Longueuil, Longueuil, Québec,
et le même panier d'épicerie, au
niveau des produits laitiers, à Burlington. Connaissez-vous le résultat,
M. le Président? 14,4 %
moins cher au Québec. Donc, lorsqu'on
dit que le système de gestion de l'offre a un coût très important au niveau du
consommateur... C'est des études,
19 fois ils ont évalué un panier
d'épicerie sur une période de quelques années, de 1997... tout près de
10 ans, c'est 14,4 % moins dispendieux. Donc, le consommateur
s'assure également d'avoir une autosuffisance, d'avoir un prix qui est fixe, donc c'est facile de planifier lorsqu'on
a des denrées alimentaires à un prix qui est très stable, et d'avoir une
qualité de produits qui est vraiment exceptionnelle, que ça soit au
niveau des oeufs, du poulet ou de la volaille.
Le
gouvernement également est gagnant dans un système de gestion de l'offre :
aucune aide financière versée. C'est
un programme qui s'autofinance par les règles du marché, de la microéconomie,
donc qui s'assure d'avoir une offre et une demande qui soient
équilibrées. Donc, aucune aide financière ne doit être versée par l'État. C'est
magnifique.
Moi,
je vais vous dire, j'ai fait, M. le Président... j'ai représenté pendant
quelques années le Québec. Avec mes collègues
américains, j'ai fait des
présentations sur la gestion de l'offre, communément appelée le «supply
management» aux États-Unis,
et, je vais dire, notre programme fait l'envie, notre programme canadien fait
l'envie des États. Si vous voyiez l'ouverture des gens, que ça soit du Maine, que ça soit du New Hampshire, que ça
soit du Vermont. Je vais vous dire,
on a un programme qui est vraiment exceptionnel, qui permet de vivre de façon
décente avec une entreprise, puis là on
parle vraiment d'entreprise. Donc, au niveau économique également,
au niveau des modèles de ferme, donc, on peut voir qu'on est gagnants sur toute la ligne. C'est bénéfique pour l'économie,
pour nos régions. Donc, un système de gestion de l'offre tel qu'il a été mis
en 1970 est vraiment plus qu'intéressant.
Et, je vais dire, M. le Président, on est aujourd'hui dans des négociations importantes. Je me souviens, j'étais petit
garçon — j'ai
toujours grandi sur une ferme, j'ai toujours cultivé la ferme — j'étais petit garçon, on parlait du GATT.
Les producteurs plus âgés un petit peu se souviennent très bien des
négociations du GATT. C'étaient les premières négociations,
qu'on pourrait dire, sous l'OMC de façon internationale. Il y a des producteurs
en haut qui s'en souviennent très
bien également. Par la suite, en 1994, vous étiez ici, vous en avez entendu
parler, des négociations d'Uruguay, qui ont ouvert une petite, petite brèche, je vais dire, au niveau des
importations. Mais tout ça découlait depuis des années et des années de négociations. En 2001, on a vu la
ronde de Doha, également, qui est arrivée, qui, également, mettait toujours
en cause les demandes face à la gestion de
l'offre, principalement de l'Union européenne, également
des États-Unis, parce qu'il
faut le reconnaître, on est un modèle vraiment exceptionnel.
Et, en 2013, M. le Président, je vais dire,
une ouverture très importante. Et j'écoutais tantôt la députée d'Hochelaga-Maisonneuve,
qui aimait beaucoup citer le journal Les Affaires. Bien, on va
citer le même journal. Je vais vous
en prendre un. Je pense que, s'il y a du sérieux dans le journal, si ma
collègue l'a cité, tout est vrai. Le 11 février 2013, à 14 h 36... Lorsqu'on parle de «game
changer» dans des négociations, je vais vous en donner un exemple, puis un
exemple également qui a créé une
brèche, une des plus importantes qu'on ait jamais eues dans le système de
gestion de l'offre. 14 janvier 2013,
à Montréal, devant le Conseil des relations internationales de Montréal — il y avait pas mal de producteurs agricoles là, M. le Président — un collègue ici, qui était alors ministre du
Commerce extérieur : «"...Québec ne ferme pas la porte à une augmentation des quotas
d'exportation de fromages européens au Canada", a déclaré ce midi le
ministre du Commerce extérieur...» Je
ne nommerai pas son nom, parce qu'on n'a pas le droit, mais c'est l'actuel
député de Rosemont, M. le Président. Un ministre de Commerce extérieur
qui va dire pendant des négociations : Il n'y a pas de problème, amenez-en, du fromage, on va l'ouvrir, notre
système de gestion de l'offre, les fromages européens sont bien meilleurs.
Textuellement, M. le Président. Devant le CORIM, aller lancer quelque chose
comme ça à une semaine de la fin des négociations, c'est une des brèches les
plus importantes qu'on a eues.
Ce n'est pas des
livres de fromage, c'est 17 000 tonnes de fromages qui sont rentrées,
17 000 maintenant qui puissent entrer.
Imaginez l'ancien premier ministre Johnson qui est à la table des négociations.
Le Québec produit près de...
Des voix :
...
M. Billette : Est-ce que je peux parler, M. le Président, s'il te plaît, sans être
interrompu? C'est le journal Les Affaires. Vous l'avez cité
tantôt, j'ai le droit de le citer, moi aussi, là.
17 000 tonnes.
Imaginez votre ancien collègue, le premier ministre Johnson, qui est à la table
des négociations, le ministre du
Commerce extérieur de la province qui produit le plus de fromages au Canada,
fins... près de 65 % du fromage fin
est produit au Québec. Imaginez le premier ministre Johnson qui arrive à la
table de négociation et que les autres pays l'attendent, et le regardent, et disent : Votre province la plus
importante au niveau de la production des fromages, votre ministre du Commerce extérieur vient de dire que
ce n'était pas grave de laisser rentrer du fromage. Je vais dire, c'est
difficile, c'est très difficile. Donc, lorsqu'on parle de «game changer», c'en
est un très important.
Et
là, actuellement, on est dans une autre négociation très importante. Mon
ministre est à Atlanta, notre collègue qui
fait un excellent travail, il est sur le terrain, il va défendre l'intérêt de
nos producteurs laitiers, nos producteurs d'oeufs et nos producteurs de
volaille.
Et il y a
déjà eu des précédents, et je vais vous en lire un passage, en Suisse. En
Suisse, ils ont abandonné leur système
de gestion de l'offre, et il y a un rapport qui a été déposé, M. le Président,
à l'European Milk Board, qui était réuni à Bruxelles en 2014. Ça ne date
pas de voilà si longtemps que ça, là, il y a quelques années. «Le rapport
conclut que la suppression des quotas — on est en Suisse — est défavorable aux producteurs mais aussi
aux consommateurs, qui y perdent en
qualité.» C'est clair, il y a des expériences qui sont passées... Puis je pense
qu'on est tous unanimes là-dessus. Il y a des pays qui ont pris le choix
de retirer... et regardez les conclusions qu'ils en tirent actuellement.
Mais, au-delà
de ça, il faut penser aux visages. Ma collègue de Mirabel tantôt en a nommé,
des noms. On en a tous, des noms,
dans nos campagnes. On part avec la voiture ou le camion et on est capable de
dire qui est où et c'est qui, les familles,
c'est qui, les enfants. C'est des emplois, c'est des gens également qui gagnent
honorablement leur vie. Donc, c'est pour eux qu'on doit travailler,
c'est eux qui nous ont élus, c'est eux qui nous ont donné un mandat, et c'est
les 125 députés, peu importent les
couleurs politiques, M. le Président. Et ce sont ces gens-là qui nous ont donné
un mandat, un mandat de les
représenter et de les défendre. C'est exactement ce que mon collègue fait
actuellement, le ministre de l'Agriculture,
c'est de défendre les intérêts des gens, des gens qui nous ont élus pas pour
nos intérêts, mais leurs intérêts à eux, et défendre leur gagne-pain,
qu'ils gagnent de façon très honorable.
Il y a une
étude qui est sortie cet été, qui a été faite par le Consulting Group, qui a
été faite pour Agropur. Agropur qui est un joueur important, qui est une
coopérative formée de producteurs laitiers, qui est devenu un acteur mondial
important, on peut dire mondial. Je veux dire, il est devenu un des plus gros
transformateurs de produits laitiers en Amérique
du Nord. On parle de 4 000 à 6 000 fermes qui pourraient
impacter et perdre 24 000 emplois directs. C'est énorme, M. le Président. Puis, au-delà de ce qu'on perd,
c'est des villages également, c'est des communautés qui sont affectés, c'est des écoles, des bureaux de poste, des
institutions financières, c'est le coeur, c'est l'occupation du territoire. Et
c'est exactement le risque que l'on a actuellement.
• (16 h 40) •
Et, M. le
Président, vous allez me permettre de parler d'occupation du territoire. On
parle des fermes, il y a des collègues qui en ont parlé tantôt, au
niveau de l'occupation du territoire. Je pense qu'il faut bien connaître le
milieu agroalimentaire. On parle souvent de
l'industrie. J'ai été longtemps dans le développement économique et dans le
milieu agricole également, toute ma
vie, et il faut arrêter de voir... nos fermes ont beaucoup évolué. Moi, je vais
vous mettre au défi, M. le Président,
ou tout collègue ici, d'aller voir les fermes, et informez-vous sur le chiffre
d'affaires de ces fermes-là. Beaucoup
dépassent le million de dollars maintenant, des investissements... Et moi, je
vais vous donner un exemple. J'ai déjà
été directeur de CLD dans une vie passée, et, je me souviens très bien, j'étais
arrivé dans une réunion, et quelqu'un m'avait
dit : Vous êtes bien, vous — j'étais dans le Haut-Saint-Laurent — vous n'avez pas de parc industriel.
Savez-vous ce qu'a été ma réponse, M.
le Président? J'ai probablement le plus gros parc industriel : ça
s'appelle la ruralité. Trouvez-moi un
parc industriel où vous allez faire une rue au complet, puis chaque industrie
investit en moyenne tout près de 1 million par année. Je n'en connais pas beaucoup, je n'en connais pas un. Le seul
endroit, ce sont nos campagnes, ce sont nos fermes, un niveau d'investissement les plus importants.
C'est 7 % du PIB du Québec. L'agroalimentaire, c'est
500 000 emplois, M. le Président. Donc, c'est important.
Puis un autre exemple que je vais vous donner,
c'est de reconnaître également notre milieu agricole. Lorsque j'étais dans le CLD, ce qu'on faisait, quelqu'un
faisait un investissement de 500 000 $... On est tous allés couper
des rubans pour des investissements
de 500 000 $, de 1 million, tout le monde ici, peu importe la
formation politique. Et qu'est-ce qu'on
dit? L'entrepreneur, c'est un maître, on l'applaudit, c'est un développeur. Et
moi, je vais vous dire, je prendrais chacun
des producteurs agricoles qu'il y a ici ou ceux qui nous écoutent... Savez-vous
qu'acheter une moissonneuse-batteuse, c'est
750 000 $? Ils la changent en moyenne à tous les trois, quatre ans.
Est-ce qu'on fait une conférence de presse, est-ce qu'on coupe un ruban?
Du tout. Donc, c'est un moteur économique, probablement le plus important,
parmi les plus importants au Québec. Mais je
pense que c'est important de le reconnaître, de le soutenir, comme on le fait
au moment ici.
Également, au
niveau des retombées... Je parlais tantôt des écoles, d'occupation du
territoire. Je suis allé, M. le Président...
En 2012, Phoenix, Arizona, je suis allé visiter une ferme. C'était intéressant,
visiter la ferme. 10 000 vaches. Première des choses, ce n'est pas un climat de nordicité, les
10 000 vaches étaient à l'extérieur. Mais savez-vous ce qui
m'a frappé? C'est l'impact économique de cette ferme-là. Ça s'appelle Shamrock.
C'est la ferme qui produit tous les Subway,
aux États-Unis, en lait, également les marchés locaux. C'est le seul producteur
laitier en Arizona, M. le Président. Deux double-50 — les
producteurs laitiers vont savoir de ce que je parle — deux
double-50 pour tirer les vaches trois
jours-semaine, 2 000 employés. Est-ce que c'est le modèle qu'on veut
au Québec, d'avoir trois, quatre fermes qui vont avoir 5 000,
6 000 emplois? La gestion de l'offre nous permet de conserver nos
petites fermes.
Et ce qui m'a
le plus frappé, c'est l'occupation du territoire, M. le Président. On est
arrivés en autobus — on était
des législateurs. La question que j'ai posée... On ne voyait rien. La ferme
était seule. Aucun village, rien. J'ai posé la question : Où sont les
autres fermes? La réponse a été simple : Ceux qu'on n'a pas achetés ont
fermé. Ce n'est pas un scénario qui est envisageable pour le Québec, M. le
Président. On le voit aux États-Unis, les producteurs de l'État de New York, 500 vaches : pas capables
d'arriver, ils doivent aller conduire un autobus, ils doivent avoir un autre
emploi. 1 000 vaches... Les entreprises ferment,
malheureusement, au détriment de grandes entreprises comme ça.
Puis je pense
qu'on est tous sur la même longueur d'onde ici : c'est un modèle de ferme
qui est unique au Québec, au Canada,
et qu'on doit maintenir et défendre bec et ongles. Pareil comme le fait mon
ministre actuellement. Donc, j'ai de
quoi être très fier et je veux personnellement le remercier du travail qu'il
fait, d'être sur le terrain, de s'occuper des agriculteurs. Et je pense
que tout le monde va sortir gagnant de ces échanges-là.
Et
les retombées, je vais vous dire, sont énormes. Là, on parle de la ferme. On
parle de la ferme, de l'entrepreneur, de
la famille, de l'occupation du territoire. Mais imaginez, M. le Président...
Moi, j'ai grandi dans le milieu agricole. Mon père a été commerçant de machinerie agricole toute ma vie. Si on n'avait
pas eu les producteurs laitiers, les producteurs d'oeufs et de volaille,
le chiffre d'affaires aurait été de moitié. Il n'y aurait pas eu de
concessionnaire de machineries agricoles.
Demandez aux producteurs qui sont chez eux, vous en avez tous dans vos comtés,
la plupart, allez leur poser la
question combien qu'ils ont investi en machinerie agricole, combien qu'ils
ont investi dans la quincaillerie locale, dans le clos de bois, lorsque vient le temps de réparer, de construire la
ferme. Posez-leur la question. C'est impressionnant, c'est
impressionnant, le niveau d'investissement qu'on a annuellement et les
retombées que l'on retrouve.
Et on voit
les impacts également. Malheureusement, il y a certaines communautés... On
prenait un rang dans les années 70,
on avait peut-être 15, 20 fermes. Il y en a peut-être sept, huit
maintenant. Mais on voit l'impact. On ne veut pas se retrouver n'avoir aucune
ferme dans les municipalités. Puis c'est l'école du village, l'institution
financière qui disparaît. C'est les
services bancaires, c'est différents services d'alimentation, également, qu'on retrouvait
auparavant et qu'on ne retrouve plus.
C'est l'école du village qui se vide. C'est l'église, malheureusement,
également, qui se vide. C'est la vie
d'un village, c'est la vie d'une communauté, d'une paroisse également. Donc, le
milieu agricole est bénéficiaire au niveau de sa communauté.
Donc, M. le
Président, vous voyez l'attachement
que j'ai, que nous avons aussi, comme gouvernement, au
niveau de la sauvegarde, du soutien de nos fermes, de l'importance également
de ce milieu-là.
Moi, je vais
vous dire, ce que j'ai vu en Arizona m'a marqué, lorsqu'on dit qu'on a 10 000 vaches, il n'y a plus aucune ferme. C'était le désert au sens propre et
figuré. La ferme était dans le désert, aussi simple que ça. Puis je vais
vous dire, c'est un modèle où on avait... ça
rentrait en maïs au bout. Au bout, ce n'était pas le camion de lait qui venait
chercher le lait, c'était le camion réfrigéré qui venait chercher la crème
glacée. Ce n'est pas le style de modèle qu'on recherche trop, trop.
Puis c'était
une industrie également qu'on a créée au Québec. Je parlais d'Agropur tantôt,
regardez au niveau des fromagers,
65 % du fromage fin, je l'ai mentionné, 65 % du fromage fin est
fabriqué ici, au Québec. Je vais dire, c'est une industrie qui s'est développée à partir de notre production laitière, de
la qualité du produit qu'on a, l'accessibilité également du produit à un prix fixe, un approvisionnement
sûr. C'est une industrie qui survit, qui est florissante et qui se développe,
également.
Donc, M. le Président, je vais vous dire, c'est
un moment important, très important au niveau de notre monde agricole. Et, je vais vous dire, les producteurs
sur la gestion de l'offre peuvent être assurés de mon soutien, du soutien
de notre équipe également, parce que c'est
la survie de leurs fermes, des fermes modèles qui font l'envie du monde, qui
produisent des produits de qualité pour
nourrir nos Québécois et nos Québécoises. Ils peuvent être assurés du soutien,
qu'on va se battre bec et ongles pour eux. Merci beaucoup, M. le Président, et
bonne fin de journée.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Huntingdon, de votre intervention. Pour la suite
du débat, je laisse savoir au deuxième
groupe qu'il vous reste 1 min 30 s. On m'a indiqué que vous vouliez
l'utiliser, alors je suis prêt. Mme la députée de Mirabel, je vous
laisse la parole pour l'usage de votre...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, vous ne pouvez pas prendre la parole, il faut que ce soit un autre interlocuteur. Je croyais que c'était un autre qui
se levait. Parce qu'après que vous avez utilisé... le temps que vous avez
pris, peu importe, ça prend quelqu'un d'autre comme parlementaire.
1 min 30 s,
M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Après ça, c'est la réplique protégée. M. le député de Drummond, à vous
pour 1 min 30 s.
M. Sébastien
Schneeberger
M.
Schneeberger : Parfait. Merci,
M. le Président. Alors, je vais faire
ça très vite. On a parlé, c'est sûr, de protéger le système de la gestion de l'offre. Par contre,
j'aimerais aussi rappeler : Au
niveau agricole, actuellement, on produit du fromage au Québec
avec des produits, avec des substituts laitiers qui viennent des États-Unis, aucune règle là-dessus. J'aimerais
ça aussi qu'on puisse protéger ça. Parce
que moi, j'aimerais ça manger du
fromage produit au Québec avec du
lait du Québec, et non des substituts laitiers, où est-ce qu'on
peut en avoir, des fois, jusqu'à 35 %
dans les fromages, les gros fromages... en grosse production. Ça, c'est
un point.
Aussi, pour
ma part, dans mon comté, ce qui fait aussi un lien... J'aime ça, aujourd'hui
tout le monde ici, on veut protéger la gestion de l'offre. Mais aussi il
faudrait protéger l'agriculture en général. On a eu, à mon époque, un bel abattoir qui a été laissé aller, et actuellement,
aujourd'hui, les producteurs de vaches... producteurs laitiers, les vaches de
réforme, qu'on appelle, sont envoyées à
l'extérieur du Québec, et ça, bien, c'est comme ça, ça vient de finir. On
laisse aller ça et aujourd'hui, bien,
on est... on mange surtout de la viande hachée, parce que la vache de réforme,
ça vient de l'extérieur du Québec,
malheureusement. C'est tous des points, justement, que j'aimerais ça qu'on
souligne aussi et qu'on en parle.
C'est très important, ça fait partie de l'agriculture en général. Alors, il me
restait 1 min 30 s. C'est fini, merci.
• (16 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole au porte-parole de Berthier, porte-parole
officiel en agriculture, pour son droit de réplique protégé. À vous, M.
le député.
M.
André Villeneuve (réplique)
M.
Villeneuve : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous salue, en
passant. Je veux saluer... Je crois qu'il y a des gens qui se sont ajoutés au niveau des tribunes, je veux les saluer,
resaluer et saluer ceux qui se sont ajoutés. Et je veux particulièrement saluer M. Martin Caron,
deuxième vice-président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, et
évidemment toutes les personnes qui nous écoutent, parce que, vous le savez,
c'est un dossier qui est majeur, c'est des enjeux qui sont extrêmement importants, et je suis certain qu'il y a
beaucoup de gens qui suivent les débats présentement.
Je pense que
l'heure est à la clarification de certaines choses, M. le Président, qui se
sont dites ici. Je pense que c'est
important de le faire. Revenons à l'entente globale Canada-Europe. Là, on va
s'entendre sur une chose, là : il n'est pas signé, M. le Président. On s'entend-u là-dessus, là, tout le monde
ici? Il n'est pas signé. Et, s'il y a quelqu'un qui va le signer, ça va être le Parti libéral. Et on espère
que, si jamais il le signe, M. le Président, il va faire comme Mme Marois
a dit, qu'ils vont s'assurer qu'il y ait des
compensations justes et équitables pour nos producteurs fromagers du Québec
et nos producteurs de lait. C'est ça qu'on aimerait entendre, M. le Président,
du gouvernement libéral.
M. le
Président, tant qu'à rectifier les faits, Libre-échange : le dossier du
fromage n'inquiète pas Charest, on va rectifier, M. le Président.
Mme Marois, hein : «Je me suis engagée auprès de M. Harper à présenter
l'accord devant l'Assemblée nationale — ici, l'Assemblée nationale du
Québec — une
fois qu'Ottawa aura eu une entente avec nos producteurs de fromage pour une
compensation.»
M. le
Président, je vais me citer moi-même, je vais me citer moi-même. On est
conséquents au Parti québécois, et
c'est... J'ai présenté une motion : «Que l'Assemblée nationale exige du
gouvernement du Québec qu'une entente soit conclue entre le gouvernement fédéral et les producteurs laitiers et
fromagers garantissant une pleine compensation pour les 17 700 tonnes de fromages fins
européens...» Je ne vous la lis pas toute au complet, mais vous dire à quel
point on est conséquents, M. le Président.
M. le
Président, je pense qu'il faut aussi... Il y a des choses qui se sont dites,
c'est fort intéressant. Juste le dire à nouveau : Il n'est pas
signé, l'entente globale Canada-Europe. Voilà, je l'ai redit, je voulais que ce
soit clair.
Maintenant,
M. le Président, le ministre des Affaires municipales tantôt... Écoutez, c'est
surréaliste, ce qu'il a dit. En fait,
moi, je pense qu'il doit avoir des accointances avec Maxime Bernier, député du
Parti conservateur, qui a dit qu'il était
tanné de recevoir des motions unanimes de l'Assemblée nationale. C'est
exactement ce que le ministre des Affaires municipales nous a dit
tantôt. Pour lui, une motion de l'Assemblée nationale, unanime, ça ne vaut que
dalle. C'est surréaliste d'entendre ça, M.
le Président. C'est une honte à notre institution. Quand même, quand même,
j'espère qu'il aura l'occasion, M. le Président — on la
lui donnera — de
s'excuser de tenir de tels propos devant cette Assemblée. M. le Président, une motion de l'Assemblée
nationale, là, ça veut dire quoi? Ça veut dire que c'est le peuple du Québec
qui parle en entier. C'est les
125 députés qui sont élus par la population et qui parlent par une motion.
Il n'y a pas plus fort que ça.
Et, quand on
a un ministre de l'Agriculture qui est à Atlanta, qui n'a rien dans ses mains,
mais rien dans ses mains, hein, ce
qu'il a dans ses... son jeu de cartes, là, c'est un deux de pique, un trois de
trèfle, un quatre de coeur. Il n'a rien, il n'a pas de jeu, puis, quand on peut, ici, lui dire... Puis j'espère
qu'il est déjà avisé. Parce que le ministre des Affaires municipales, tout de même, M. le Président, il
nous a dit qu'il voterait pour. La CAQ, on ne le sait pas, on verra tantôt.
Et j'espère que, si Québec solidaire se
présente un jour, ils voteront aussi pour, M. le Président. Mais j'espère
qu'ils ont déjà avisé le ministre à
Atlanta qu'il va avoir une résolution votée par l'Assemblée nationale. J'espère
ne pas vendre la peau de l'ours avant
de l'avoir tué, M. le Président, mais j'ose espérer que ça va être ça, et il
aura, à ce moment-là, le ministre de
l'Agriculture, quelque chose, une poignée dans les mains, M. le Président, pour
défendre nos agriculteurs, pour défendre la gestion de l'offre. C'est de
ça dont on parle.
Vous savez,
quand j'ai présenté au caucus la possibilité de faire une motion ici, à
l'Assemblée nationale, je l'ai fait
d'abord et avant tout en pensant au ministre qui est à Atlanta puis qui n'a
rien dans ses mains, et je ne l'ai pas pensée en aucune... d'aucune façon, aucune partisanerie, M. le Président. Il y
a un enjeu présentement, là, il y a quelque chose de grave qui se déroule, on n'est pas à la table
des négociations, c'est le fédéral qui fait le travail, malheureusement, pour
nous. Alors, quels intérêts le fédéral
va-t-il défendre, M. le Président? Quels intérêts? Avons-nous la certitude
qu'il va défendre les intérêts du Québec? On l'a vu, hein, on l'a vu
dans plusieurs dossiers. La collègue, tantôt, d'Hochelaga-Maisonneuve a fait une démonstration assez claire
que, lorsque ce n'est pas nous qui défendons nos propres intérêts, évidemment,
on en subit les conséquences.
M. le Président, le ministre des Affaires
municipales nous dit qu'il va voter pour la motion. Il lui reste à faire un pas de plus. J'aurais aimé ça qu'il le fasse,
hein? Forts et unis, l'Union des producteurs agricoles nous disent : Forts
et unis. Là, on est unis, on va avoir
une motion, probablement. Forts, est-ce que le gouvernement va faire le pas
suivant? Est-ce que le premier
ministre va corriger sa déclaration qu'il a... ou sa non-réponse à la question
du chef de l'opposition officielle en
période de questions ce matin, est-ce qu'il va corriger le tir? Et ça presse,
ça presse parce que l'accord devrait être
signé, M. le Président, d'ici 24, 48 heures. Est-ce que le premier
ministre va s'engager à ne jamais, jamais signer un accord qui viendrait
mettre en péril la gestion de l'offre, M. le Président?
M. le
Président, il y a des études, présentement, qui ont été faites. Ce serait le
fun que les parlementaires, hein, puissent
les regarder. Mais moi, je n'attendrai pas les études, parce que, les études,
ce qu'ils disent, M. le Président, c'est que ça va être catastrophique si on ouvre sur la gestion de l'offre. Ça
va être une catastrophe. Les fermes, ils vont tomber une après l'autre. Puis ce n'est pas en séparant
le Québec qu'ils vont tomber une après l'autre, ça va être dans l'inaction
du gouvernement du Parti libéral, M. le
Président, qui... hein, parce que la faute lui revient, il se retrouve
aujourd'hui avec aucun rapport de
force dans les négociations. C'est ça, la réalité. Et là ce que le premier
ministre doit faire, c'est s'engager à
ne pas mettre en oeuvre un accord qui serait signé sur le Partenariat transpacifique
si la gestion de l'offre est touchée d'une quelconque façon. Alors, M. le Président, on
n'attendra pas, hein, de voir les résultats des études sur le terrain, voir
ce que ça va donner. On le sait, ce que ça
va donner. Regardez ce qui se passe en Europe, regardez ce qui s'est passé en
Australie, il me semble que c'est assez clair.
Puis qu'on arrête de
me dire que, finalement, la gestion de l'offre, c'est un vieux système. Vous
savez le proverbe en anglais, M. le
Président? On ne répare pas ce qui n'est pas brisé. La gestion de l'offre
procure à nos agriculteurs un revenu
décent pour qu'ils puissent continuer à faire ce qu'ils font de façon
extraordinaire : occuper le territoire, vivre de leur production,
nourrir le Québec. On ne l'a pas dit, ça, M. le Président, nourrir le Québec,
c'est ce qu'ils font. Ils nourrissent le Québec.
On
a les meilleurs produits au monde. Là-dessus, je suis d'accord avec la députée
de Mirabel, M. le Président. Effectivement,
on a les meilleurs produits au monde, parce qu'on a des standards très élevés.
Nos producteurs sont fiers puis ont raison de l'être. Et moi, je suis
fier d'eux, M. le Président. Je suis fier de ce qu'ils font.
La
politique, M. le Président... Tantôt, je disais que le gouvernement libéral, de
par sa non-action, ses inactions, a
envoyé un message aux observateurs internationaux des autres pays qui sont
assis à la table, eux, présentement, là, hein, ils sont assis à la table de négociation Partenariat transpacifique.
Bien, le gouvernement, dans son inaction, le message qu'il a envoyé, c'est que, pour le gouvernement du
Québec, là, hein, l'agriculture, ce n'est pas important. Vous pensez
qu'il va arriver quoi à la table, M. le Président?
Alors
là, ce qu'il faut, c'est, oui, voter une résolution unanime, la faire parvenir
le plus rapidement possible au ministre
de l'Agriculture — puis
peut-être qu'on pourrait en envoyer une à Maxime Bernier par la même occasion,
le ministre des Affaires municipales
va être heureux de cela. M. le Président — et aussi que le gouvernement, que le premier
ministre s'engagent à ne jamais toucher à la
gestion de l'offre si jamais l'accord venait qu'à y toucher, M. le Président,
venait qu'à amener des altérations ou
quelconques modifications. C'est ça qu'on demande au gouvernement, là, M. le
Président. C'est de mettre le pied à terre. On lui demande de mettre le pied à
terre.
Et
on a eu des beaux discours tantôt, puis je suis d'accord avec eux quand ils
nous disent que l'agriculture, c'est fantastique,
c'est un moteur économique, c'est une fierté pour nos gens. Je suis d'accord
avec les libéraux là-dessus. Je suis d'accord
avec la CAQ. Mais là il faut poser des gestes en conséquence, M. le Président.
Puis il faut les poser rapidement. On a 24, 48 heures pour le
faire. Alors, ça presse. Il faut bouger, il faut bouger vite.
Alors
là, là, on a un ministre à Atlanta. Dans ses mains, là — vous avez tous déjà joué au poker, là — il a zéro, que dalle. Là, on lui envoie un as, on lui envoie un as avec une
résolution. Je suis en train de vendre la peau de l'ours, peut-être, M. le Président, mais j'ose espérer que
je ne me trompe pas, que tout le monde va voter unanimement. On est en train de lui envoyer un as, puis ce n'est pas
rien, cet as-là, M. le Président. C'est tout le Québec qui parle. C'est tout le
Québec qui dit à Harper, là : Regarde,
on n'en veut pas. On ne veut pas que vous touchiez à la gestion de l'offre.
Pourquoi la gestion de l'offre serait toujours la monnaie d'échange?
Ma
collègue d'Hochelaga-Maisonneuve tantôt a fait la démonstration éloquente que
le Canada, malheureusement on n'était
pas là, mais il a signé plusieurs ententes, ils n'ont pas touché à la gestion
de l'offre. Quand on a signé des ententes à l'international, on n'a pas été obligé de toucher à la gestion de l'offre.
On va-tu faire la même erreur que l'Europe? Je disais tantôt... Une grande spécialiste de l'agriculture reconnue, une
sommité en Europe — j'oublie
son nom, Mme Darriau, je pense, de
mémoire. Vous me pardonnerez si ce n'est pas ça — elle a dit : Mais qu'est-ce qu'on a
fait? Pourquoi on a mis fin aux
quotas? C'est ça qu'elle a dit. On a saccagé un système qui fonctionnait. On
l'a mis à la poubelle, alors que ce système-là
ne coûtait rien à l'État. Et là vous savez quoi, hein? Le Parlement européen,
il vient de débloquer 500 millions d'euros pour renflouer les trésoreries des agriculteurs. Il y en a qui
perdent leurs fermes, M. le Président, présentement en Europe. C'est ça,
la réalité.
Alors, que le
gouvernement du Québec mette ses culottes. On va être avec lui. On est avec
lui, on est avec les agriculteurs. On veut que ça bouge puis que ça bouge
rapidement, parce que l'enjeu est très grand, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Berthier, de votre
intervention.
Je vais maintenant
mettre aux voix la motion de M. le député de Berthier, qui se lit comme
suit :
«Que
dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, l'Assemblée
nationale exige du gouvernement fédéral
le maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse aucune
concession accordant un accès accru au marché pour les produits
laitiers, de la volaille et des oeufs, tel que le demandent les producteurs
agricoles.»
Est-ce que cette
motion est adoptée?
Une voix :
Vote par appel nominal.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal étant demandé,
que l'on appelle les députés. Les travaux sont suspendus quelques
instants.
(Suspension de la séance à
17 heures)
(Reprise à
17 h 11)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît, veuillez prendre place dans le
silence.
Mise
aux voix
Alors, comme il y a beaucoup
plus de gens maintenant qu'il
n'y en avait quand j'ai suspendu, là,
je vais relire la motion pour savoir
quoi on fait, là. On va mettre aux voix la motion de M. le député de Berthier qui se lit comme suit :
«Que, dans le
cadre des négociations du Partenariat transpacifique, l'Assemblée nationale
exige du gouvernement fédéral le
maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse aucune concession
accordant un accès accru au marché pour les produits laitiers, de la
volaille et des oeufs, tel que le demandent les producteurs agricoles.»
Quels sont ceux qui sont favorables à cette
motion?
La Secrétaire adjointe : M. Péladeau
(Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau),
M. Bédard (Chicoutimi), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M.
Bergeron (Verchères), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M.
LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée
(Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu),
M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M.
Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy
(Bonaventure).
M. Couillard
(Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau
(Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Huot
(Vanier-Les Rivières), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien
(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M.
Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Charlebois
(Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard
(Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay
(LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M.
Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke),
M. Fortin (Pontiac), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger
(Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M.
Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),
M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme
Tremblay (Chauveau).
M. Legault
(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),
M. Jolin-Barrette (Borduas).
Mme David (Gouin),
M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Alors, je ne vois pas
d'abstention. Y a-t-il des contre? Je n'en vois pas. Mme la secrétaire
générale.
La
Secrétaire : Pour : 101
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, là! Je vous prierais de rester une
seconde, ça va être très court, là, j'ai eu des informations
privilégiées du leader adjoint. Alors, M. le leader adjoint, s'il vous plaît.
Ajournement
M.
Sklavounos :
...ajourner nos travaux jusqu'à demain, 9 h 45, s'il vous plaît.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, là, un instant! On va me demander
d'envoyer ça à Ottawa, il n'y a pas de problème.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui?
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Y a-tu moyen d'avoir une minute,
là? Ça ne doit pas être si urgent que ça, là. Oui, M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Drainville : On est en
élection, alors il n'y en a pas de Chambre à Ottawa.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je
suis au courant.
M.
Drainville : Alors, aux chefs des partis politiques
fédéraux, dans le décorum, s'il vous
plaît, M. le Président, aux chefs des
partis politiques fédéraux ainsi qu'au ministre de l'Agriculture fédéral
sortant, qui est présentement à Atlanta. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
La présidence s'engage à donner suite à cette volonté, et ça a l'air unanime.
Alors, merci. La motion, ceux qui ne l'ont pas entendue, là... les travaux sont
ajournés à demain.
Alors, les travaux sont ajournés à demain.
(Fin de la séance à 17 h 17)