Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Péladeau : Merci, M. le Président. L'économie du Québec est en panne sèche. L'emploi recule, la croissance économique diminue, et le gouvernement libéral reste impassible, il ne fait rien. Non seulement le gouvernement n'a pas de politique économique, mais son principal levier économique et financier, Investissement Québec, n'a pas de vision, n'a pas de stratégie. Le gouvernement est en place depuis 18 mois, le nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, depuis près d'un an, et Investissement Québec n'a toujours pas de plan stratégique ni de politique de placement.

Pourtant, la Loi sur Investissement Québec est limpide, le nouveau plan stratégique devrait être discuté en commission parlementaire. Or, le gouvernement préfère conserver celui qui est expiré depuis 2013 pour éviter de tenir ce débat qui est pourtant central dans les orientations économiques du gouvernement. Le rapport annuel déposé hier montre un recul du nombre d'emplois créés, un recul du nombre d'interventions, et également il est clair qu'il est temps de donner à Investissement Québec dorénavant une politique de placement et un plan stratégique.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous dire à quel moment ces orientations stratégiques seront déposées?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Dès qu'elles seront prêtes, M. le Président, bien sûr. Mais je voudrais quand même rectifier l'introduction de mon collègue. Il est vrai que l'économie mondiale est instable, il est vrai que l'économie nord-américaine, et particulièrement canadienne, présente une reprise qui est plus lente que ce qu'on a connu. Il est vrai également que le Québec tire mieux son épingle du jeu que d'autres régions canadiennes. Il est vrai également que 53 000 emplois ont été créés au Québec, dont la majorité sont des emplois de qualité, de temps plein créés par le secteur privé.

Maintenant, notre plan économique, il est simple, il peut se résumer à quelques éléments importants : d'abord, assurer la stabilité, la stabilité est importante, l'équilibre, bien sûr, et la productivité du Québec, des villes et des régions prospères — on en a le signe concret avec les accords du pacte fiscal, elles sont en évolution — développer nos ressources, nos PME et des stratégies pour un développement durable pour le Québec. Voici notre plan. Le plan de l'opposition officielle, c'est de pousser le Québec vers la ruine financière et économique; on va s'y opposer de toutes nos forces.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau : M. le Président, dans ma carrière, j'ai lu quelques états financiers. Alors, j'invite le premier ministre à prendre le rapport annuel d'Investissement Québec à la page 20. Le nombre d'interventions financières diminue, la valeur des interventions financières diminue, et le nombre d'emplois créés ou sauvegardés diminue.

Alors, quand pourrons-nous discuter des orientations stratégiques du gouvernement et d'Investissement Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, dès que la direction d'Investissement Québec aura terminé le travail. Mais je voudrais quand même attirer son attention sur le fait que, d'après un article publié ce matin même, la valeur des projets financiers a bondi de 50 %, M. le Président : 1 milliard de dollars d'investissement étranger, 934 millions de financement autorisé par Investissement Québec, 96 millions de performance. On est sur la bonne voie, on a besoin de beaux projets, l'actualité le montre. Quand une entreprise comme Kruger veut changer de modèle d'affaires, qu'ils veulent que le gouvernement l'accompagne, le gouvernement est là pour prendre une participation à la relance de l'entreprise. Quand Alouette veut avoir une entente sur les tarifs d'électricité, le gouvernement est là pour préserver 1 000 emplois. Le gouvernement agit. Le gouvernement agit pour cette génération...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et la prochaine génération, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre lit les journaux, je lis les états financiers. Alors, je demande au premier ministre depuis plusieurs mois une politique économique, et il refuse. Je demande de réunir les partenaires socioéconomiques...

Des voix : ...

Le Président : Un instant, M. le chef de l'opposition. S'il vous plaît! J'aimerais entendre la question du chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Je propose de réunir les partenaires socioéconomiques, il refuse.

Alors, va-t-il respecter la loi constituante d'Investissement Québec? Va-t-il déposer le plan stratégique et va-t-il se réunir avec nous en commission parlementaire pour en discuter?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, bien sûr qu'on gouverne toujours selon les lois et règlements du Québec. C'est une question qui serait superflue, mais je vais quand même y répondre de façon très affirmative.

Maintenant, à mon collègue qui aime tant les états financiers, je lui recommanderais de se pencher sur les comptes publics du gouvernement du Québec. Il est maintenant démontré, sans aucune contradiction de la part de l'opposition officielle, déjà depuis plusieurs semaines, qu'il y a un excès de 16 milliards de dollars par rapport à ce que le gouvernement fédéral récolte et ce qu'il contribue au Québec. Alors, comment compte-t-il assurer le financement de l'éducation, de la santé, des missions essentielles de l'État? Comment peut-il se présenter même devant les producteurs laitiers et parler de la gestion de l'offre, alors que ce système serait détruit par son option? Voilà les enjeux concrets auxquels on s'attaque, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Deuxième complémentaire... Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, est-ce qu'Investissement Québec devrait faire plus de prises de participation ou plus de prêts? Quels secteurs économiques devrions-nous privilégier? Quel est le bon niveau de risque? Quel est le rendement que nous attendons et quels sont les critères que nous devrions utiliser pour faire en sorte de bonifier nos dirigeants? Alors, à quel moment la commission parlementaire va-t-elle se réunir pour que nous parlions du développement économique du Québec, que nous parlions de l'avenir du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves

M. Couillard : M. le Président, comme je l'ai dit, la direction d'Investissement Québec se penche sur ces questions, mais elle est également en action, et c'est ce qui prédomine, c'est ce qui est important pour nos citoyens et nos citoyennes. Moi, je sais très bien cependant que — il le sait, lui également — lorsqu'un dossier d'affaires, un dossier de développement arrive à Investissement Québec ou dans les bras financiers de l'État, c'est parce que c'est un dossier difficile, qui, en général, a été soit écarté soit mis de côté par les institutions financières habituelles.

Alors, on est toujours dans des situations où il y a des défis. Mais nous, on le dit de façon très forte et on le répète, on ne veut plus être un État subventionnaire, on veut être un État partenaire des entreprises. On l'a démontré avec Kruger. Je lance un appel notamment dans le secteur des pâtes et papiers. Tout projet de transformation et de modernisation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...nous trouvera aux côtés de l'entreprise, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, hier, le ministre de l'Éducation a accusé l'opposition d'inventer des pseudocoupes avec des pseudocas. Alors là, M. le Président, on va regarder ça ensemble. À Montréal, 70 postes professionnels sont abolis cette année, huit psychoéducateurs, sept psychologues. À Gatineau, huit professionnels de moins, dont deux psychologues, deux orthopédagogues. À Granby, huit de moins, dont un psychoéducateur, un psychologue. À Longueuil, 12 professionnels de moins, dont un psychologue et un orthophoniste. Et c'est comme ça partout à travers le Québec. Mais là ce n'est pas juste les professionnels qui sont coupés, il y a des centaines de techniciens en éducation spécialisée qui perdent également leur job. Juste dans la région de Laval, c'est 170.

Alors là, M. le Président, là, est-ce que le ministre de l'Éducation peut prendre une grande respiration et reconnaître qu'hier il est allé trop loin, que les coupures sont bien réelles et que ça affecte malheureusement les élèves les plus vulnérables?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci. Alors, je prends ma respiration. Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, quand j'ai utilisé l'expression «pseudo» hier, je crois bien avoir parlé de pseudoexpulsions, hein, parce que mon collègue avait avancé l'idée qu'il y avait des enfants autistes qui étaient expulsés — c'est bien ça qu'on a entendu, il me semble — expulsés des écoles à cause de coupes budgétaires. Et je lui ai dit : Écoutez, les choses sont beaucoup plus complexes que ça, je ne veux pas rentrer dans les détails.

Mais une citation, une citation qui vient d'un parent qui participait, bien sûr, au mouvement, là, qu'a fait valoir notre collègue en début de semaine. Il a dit, lors d'une rencontre avec sa commission scolaire où on essayait de trouver la meilleure solution possible, le meilleur plan d'intervention pour son enfant, il a dit : L'école a atteint ses limites. Bien sûr, parce que cet enfant-là avait des difficultés particulières, il y avait des enjeux cliniques, il y avait des enjeux de sécurité pour l'enfant, pour les autres enfants, pour le personnel à l'intérieur de l'école. Mais la commission scolaire est toujours en lien avec la famille, essaie de trouver la meilleure solution possible dans les intérêts, bien sûr, de l'enfant, mais de l'école.

Le Président : En terminant. Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, écoutez maintenant Chantale Blackburn qui m'écrit : «J'ai une classe de 20 en maternelle, un enfant dysphasique, quatre avec des troubles du déficit de l'attention, et on me demande d'enseigner sans soutien. Deux éducatrices spécialisées ne sont plus au rendez-vous cette année. Je suis au bout du rouleau.»

M. le Président, là, ce ne sont pas là des pseudohistoires avec du pseudomonde, là. Ce que les Québécois sont en train de se demander au Québec, là, c'est si on a un vrai ministre de l'Éducation qui est capable de défendre l'éducation ou si on n'a pas plutôt...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Écoutez, c'est toujours délicat de commenter des cas particuliers, mon collègue le sait très bien. Je pense que je ne vous ai pas présenté ce tableau cette semaine, M. le Président, hein? Je pense que je ne l'avais pas présenté encore cette semaine...

Des voix : ...

Le Président : Tout à l'heure, j'ai demandé...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, là! Tout à l'heure, j'ai demandé le silence pour entendre le chef de l'opposition. J'aimerais avoir aussi le silence pour entendre la réponse du ministre. M. le ministre.

M. Blais : Je prends soin de le présenter parce qu'il y a des personnes qui ont des difficultés avec les graphiques, hein, et puis parfois c'est préférable de le dire en chiffres, en quoi ça consiste.

L'augmentation sur 20 ans des budgets en éducation du Parti québécois, c'est 1,18 %. L'augmentation sur 20 ans avec le budget de cette année du Parti libéral du Québec, c'est 3,1 %.

Le Président : En terminant.

M. Blais : On prend au sérieux l'éducation de ce côté-ci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, écoutez maintenant une enseignante, qui travaille dans une école-hôpital de la région de Montréal, qui m'écrit : «En deux ans, c'est 40 % des ressources qui ont été coupées dans mon école. On nous a coupé des enseignants-ressources, on nous a coupé des préposés en classe. Maintenant, on menace de couper du temps d'enseignement. S'attaquer à l'éducation des enfants lourdement handicapés, c'est répréhensible.»

M. le Président, là, qu'est-ce que vous répondez à ces dizaines, voire ces centaines d'enseignants qui lancent des véritables cris de coeur?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : M. le Président, nous sommes en période de négociation collective avec les enseignants. Il y a beaucoup de chiffres qu'on retrouve ici et là dans les journaux. J'ai demandé à plusieurs reprises à mon collègue de faire attention aux chiffres qu'il utilise ici, en Chambre. Je ne veux pas tous les commenter. L'essentiel, c'est de comprendre, et j'ai un tableau là-dessus. Je ne vous le présenterai pas aujourd'hui, mais la semaine prochaine...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je comprends que vous soyez déçus, mais ne l'exprimez pas de cette façon. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Blais : La semaine prochaine, M. le Président, je vous le présenterai. Mais le tableau, hein, ce qu'il représente, c'est très clair. C'est-à-dire, ces dernières années, on a vu une diminution des effectifs scolaires, une légère augmentation... et on a vu une augmentation importante du soutien aux enfants, autant au soutien technique, professionnel qu'enseignant.

Le Président : En terminant.

M. Blais : Il faut continuer dans cette voie-là avec la capacité que nous avons de payer, bien sûr.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Rôle d'Investissement Québec
dans la création d'emplois et le
développement économique

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre doit savoir que c'est en créant des emplois de qualité qu'on va créer de la richesse puis qu'on va assurer la pérennité de nos services en santé et en éducation. Or, notre principal outil pour créer des emplois, pour créer de la richesse, c'est Investissement Québec

Hier, le gouvernement a déposé le rapport 2014‑2015 d'Investissement Québec. Donc, c'est la première année du gouvernement libéral, donc c'est le bulletin du gouvernement libéral. Ce qu'on voit dans ce rapport, M. le Président, c'est que, depuis un an, le nombre d'emplois sauvés et créés par Investissement Québec a baissé de 20 %, 20 %. Depuis cinq ans, le nombre d'emplois sauvegardés et créés par Investissement Québec a baissé de 82 %, depuis cinq ans.

Donc, M. le Président, est-ce que le premier ministre a lu le rapport d'Investissement Québec? Est-il satisfait de la création d'emplois d'Investissement Québec? Est-il satisfait du travail de son ministre de l'Économie?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je comprends le désir de mon collègue de peut-être noircir un peu la situation, mais moi, je lis dans les journaux : Année record pour Investissement Québec.

Ce que je peux lui dire également, c'est que 53 000 emplois, ce n'est pas assez, on en veut plus, mais c'est des emplois de qualité, en majorité à temps plein, en majorité créés dans le secteur privé. Ce que je peux lui dire, c'est que chacun des 1 000 emplois d'Alouette qui a été préservée grâce à l'action du gouvernement, chacune de ces personnes-là est important ou importante pour nous, M. le Président; même chose pour les employés de Kruger, dont l'emploi et la qualité de vie sont préservés grâce à l'intervention d'Investissement Québec et du gouvernement; même chose pour les gens d'Uniboard, en Abitibi; même chose pour les gens de Noranda... d'Arvida, pardon, au centre d'électrolyse de l'Ouest, où on a littéralement sauvé cette partie de l'entreprise.

Alors, M. le Président, on est en action constante. Je remercie le collègue pour sa question. Moi, je l'amène à nous faire des suggestions. S'il voit des dossiers dans sa circonscription ou au Québec qui sont prêts pour une intervention, qu'il nous les souligne. Mais, dès qu'il y a un dossier qui est présenté à Investissement Québec ou au gouvernement, tout le monde entre en action immédiatement, et on en voit les résultats au cours des dernières semaines, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la réalité, là, les emplois — il doit être d'accord avec moi que c'est important — il y a eu une baisse en 2014‑2015, par rapport à l'année précédente, de 20 %. Pire, M. le Président, ça fait 17 mois que le gouvernement est au pouvoir, il n'y a toujours pas de plan pour Investissement Québec. Le dernier plan triennal a terminé le 31 mars 2014.

Donc, je répète ma question : Est-il satisfait du travail d'Investissement Québec? Est-il satisfait de son...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, non seulement j'en suis satisfait, mais j'en suis fier, parce que, dans une circonstance économique, dans un environnement économique particulièrement difficile et particulièrement instable, instable, M. le Président, j'insiste... Ce qui se passe en Chine a un impact direct sur nos entreprises et pour nos employés et nos employées du secteur public et du secteur privé surtout, dont la clientèle, maintenant, se trouve en difficulté, et qui diminue nos exportations, et donc qui met des emplois en danger. Alors, moi, quand je vois mon collègue de l'Économie actuellement en Chine pour promouvoir les intérêts des entreprises du Québec, quand je vois Investissement Québec accourir immédiatement à chaque mention d'un projet d'investissement, je suis content, et on va continuer, M. le Président, dans cette voie.

Maintenant, il n'y a pas qu'Investissement Québec qui crée des emplois au Québec; c'est les employeurs qui créent des emplois.

• (10 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on dirait que, pour le premier ministre, l'économie, c'est un peu ésotérique. C'est comme si ça ne l'intéressait pas, il préfère répéter qu'il est fier plutôt que de regarder la réalité. La réalité, là, c'est que tous les économistes au Québec révisent à la baisse les prévisions de croissance économique.

Je répète ma question : On n'a pas de plan stratégique depuis 17 mois pour Investissement Québec. Est-ce qu'il peut s'engager au moins aujourd'hui à avoir un plan d'ici...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, quand il y a des informations incomplètes, je dois les corriger dans ma réponse. Oui, effectivement, les économistes diminuent ou revoient à la baisse les prévisions de croissance mais pas uniquement pour le Québec, pour le Canada dans son entier, pour l'Ontario, notre voisin, pour l'Europe, pour l'Asie, bien sûr. Alors, de prétendre que le Québec est dans un état isolé ou différent des autres, c'est faux. On est aux prises avec des défis économiques qui n'ont rien à voir avec ceux des 10, 15 dernières années. L'économie du Québec se transforme de façon rapide. Ce qui manque, et ce qu'on va faire, c'est d'intégrer toute la chaîne d'innovation au Québec, de doter le Québec d'une véritable stratégie numérique pour nous et pour nos enfants et nos petits-enfants qui vont prendre la suite, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Voie réservée sur l'autoroute Laurentienne

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, après avoir déclaré qu'il n'y avait pas de congestion routière à Québec, le très montréalais ministre des Transports y est allé d'une autre déclaration surprenante, à savoir qu'élargir l'autoroute Laurentien, ça passait nécessairement par l'ajout d'une voie réservée. Simple vérification faite au RTC, ça ne se justifiait pas.

Pourtant, le 21 septembre, en fin de soirée, on annonce de façon improvisée un point de presse qu'on annule le lendemain matin de façon tout aussi improvisée, sans justification. On apprend plus tard par le maire de Québec que celui-ci et les autorités de la ville ne sont pas d'accord avec l'ajout d'une voie réservée. Normalement, ce genre d'annonce là, M. le Président, se base sur des études, des évaluations sérieuses, rigoureuses.

Alors, ma question au ministre des Transports : Est-ce qu'il a entre les mains ces études et évaluations rigoureuses? Si oui, peut-il les déposer? Sinon, faut-il penser que tout ça, c'est juste une vaste improvisation?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Poëti : M. le Président, je veux remercier le collègue de la question. Ça va me permettre de replacer les perceptions ou impressions négatives de sa part. Je dois dire au collègue que j'ai parlé directement avec le maire de Québec, et, contrairement à ce qu'il avance, d'aucune façon le maire de Québec ne veut pas de voie réservée. Le maire de Québec veut une plus longue voie réservée pour permettre aux autobus, aux véhicules de covoiturage et aux véhicules électriques de pouvoir le faire. Nous nous étions entendus sur une partie de projet de voie réservée qu'il, à l'intérieur de l'emprise, était possible de réaliser. Le matin où nous avons fait une rencontre avant la conférence de presse, le maire Labeaume nous a exprimé une nouvelle proposition. Il aimerait que cette voie réservée soit plus longue, qu'elle se rende jusqu'à la sortie de la Croix-Rouge où, là, il y a des infrastructures. Évidemment, il y a d'autres choses à analyser.

Alors, j'aurais pu rester sur ma position, comme peut-être les gens de la CAQ, et rester là-dessus, dire : Nous, c'est ça, on fait des batailles, on reste sur nos positions, on n'avance pas. Notre esprit de partenariat est plus clair que ça, M. le Président. Alors, nous allons faire l'évaluation pour une voie réservée plus longue...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...puis, à partir de là, nous allons aviser dans les bons moments. Je suis désolé d'avoir déplacé...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : J'invite le ministre à faire sa revue de presse. Les déclarations du maire sont on ne peut plus claires. Ceci étant dit, M. le Président, sur Henri-IV, on n'a pas eu de BAPE. Là, ce matin, le ministre de l'Environnement, le très montréalais ministre de l'Environnement, nous dit : Ça prend un BAPE sur Laurentien. Le tout aussi montréalais ministre des Transports nous dit : Non, non, non, ça ne prend pas de BAPE. Alors, visiblement, là, ils sont assis un à côté de l'autre, mais ils ne se parlent pas.

M. le Président, quand le ministre des Transports nous disait : Nous, au gouvernement, on improvise, est-ce que ce n'est pas là une éclatante démonstration que c'est le cas?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Poëti : Bon, écoutez, vous savez, j'imagine que le collègue n'a jamais fait un lapsus, ne s'est jamais... jamais fait une blague, n'a jamais voulu détendre l'atmosphère. Alors, écoutez, si vous faites du kilométrage sur un lapsus, faites-le.

Nous, on travaille pour les citoyens. Nous, on travaille pour les citoyens et on travaille en partenariat avec les élus, contrairement à ce que vous dites. Et, lorsqu'on parle d'une voie réservée, bien, on la discute avec les élus, et ce contexte-là était clair.

Maintenant, le maire ne veut pas que cette partie-là, il voudrait l'ensemble. Êtes-vous contre? Et, lorsqu'on est à l'intérieur d'une emprise, à l'intérieur d'une emprise déjà existante... Je vous donne l'exemple du très montréalais ministre, qui vous parle de Robert-Bourassa, bien, on l'a fait et on n'a pas eu besoin d'étude environnementale.

Le Président : En terminant.

M. Poëti : Écoutez les nouvelles un peu mieux.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Éric Caire

M. Caire : C'est au ministre de l'Environnement qu'il faut expliquer ça. Il n'a pas l'air à être au courant.

M. le Président, pendant ce temps-là, pendant que les très montréalais ministres de l'Environnement et du Transport décident de l'autoroute Laurentien, le ministre de la Capitale-Nationale, lui, reste sagement assis et regarde aller ça, alors que c'est son rôle de défendre les gens de Québec, alors que c'est son rôle de parler au nom des gens de Québec. On a besoin d'élargir l'autoroute Laurentien, mais il n'y a rien qui justifie une voie réservée.

Est-ce qu'il peut se lever, se tenir debout et ramener ses collègues à l'ordre?

Des voix : ...

Le Président : Ce n'est pas nécessaire de perdre du temps. M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Quand j'écoute, M. le Président, la question, je m'ennuie de Gérard Deltell, je m'ennuie de Christian Dubé, je m'ennuie de Mme Anglade, je m'ennuie de Mme Cohen parce que les autres, M. le Président, ils avaient du contenu.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, à l'article 79, un ministre doit répondre précisément à la question. Je pense que vous avez un cas flagrant de ministre qui joue au clown.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Est-ce que vous pourriez retirer vos propos?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander de retirer vos propos.

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander de retirer vos propos pour...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Assoyez-vous quand je suis debout! D'abord, d'abord, premièrement, je vais vous demander calmement de retirer vos derniers propos.

M. Bonnardel : M. le Président, est-ce que vous allez appliquer le règlement pour que le ministre réponde...

Le Président : Oui, je vais appliquer le règlement. Je vais commencer par appliquer le règlement qui est le suivant.

Une voix : ...

Le Président : Merci. M. le ministre, veuillez continuer, et sur la question.

M. Hamad : Je comprends que ça fait mal. On continue. Alors, M. le Président, la CAQ, aujourd'hui, là, c'est la coalition absente de Québec. On comprend, M. le Président, qu'ils ne connaissent plus les dossiers de Québec. Ce qu'on veut ici, là, c'est penser au citoyen de la région de Québec, faciliter sa vie tous les jours. Pour faciliter la vie, M. le Président, on pense à des solutions, on pense à la maman qui apporte ses enfants le matin, qu'elle prend Laurentienne, M. le Président. Tout ce qu'on veut faire, c'est faciliter la vie des citoyens de...

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Frais médicaux accessoires

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, lorsque les patients se présentent dans des cliniques médicales, en plus de leur carte d'assurance maladie, ils doivent aussi parfois sortir leur carte de guichet ou de crédit pour payer des frais exigés par les médecins. C'est ce qu'on appelle les frais accessoires.

Depuis plusieurs années, il y a eu des abus dans les frais exigés à des patients par des médecins. On le sait, par exemple, des gouttes pour les yeux qui coûtent 10 $, on en charge 300 $. Il faut donc mettre fin à ces frais abusifs. Or, le 18 juin, le ministre de la Santé annonçait son intention d'éliminer ces frais, mais de les remplacer, par voie de règlement, par de nouveaux frais que devront payer les patients. Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur l'accès aux soins de santé pour les patients.

Vous savez, la Coalition avenir Québec demande, depuis le 15 septembre, des consultations publiques, comme le demande aussi l'Association médicale du Québec. Il faut notamment entendre les représentants des patients, des cliniques médicales, des médecins.

Est-ce que le ministre de la Santé va consentir à la tenue de consultations publiques sur les frais accessoires à l'Assemblée nationale?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, il se passe beaucoup de choses à la CAQ, comme on l'a vu dans les journaux ce matin, et probablement que les choses qui se passent reflètent évidemment...

Des voix : ...

<>15397 M. Barrette : M. le Président...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est le ministre de la Santé.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! D'un côté comme de l'autre, là. M. le Ministre de la Santé, c'est à vous la parole.

M. Barrette : M. le Président, pour paraphraser le chef de la deuxième opposition, manifestement, les convictions varient dans le temps et sont maintenant à géométrie variable, parce que, quand moi, j'étais de l'autre bord... Je n'ai jamais été de l'autre bord de la Chambre, mais, lorsque je postulais pour avoir un siège dans cette auguste Assemblée, son parti me proposait une partie de privatisation. Je me rappelle que le député de La Peltrie venait me voir pour qu'on construise, quand j'étais dans ma job précédente, des hôpitaux privés au Québec.

Des voix : ...

M. Barrette : Non, non, mais c'est parce que c'est une réalité, là, ça. On est venu me voir, M. le Président, pour construire des hôpitaux totalement privés, et je n'ai jamais entendu d'objection sur ce point-là de la part du chef.

Alors, côté conviction, bien là, manifestement, ça va où le vent nous emmène, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Manifestement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'espère qu'on n'a pas remplacé l'absence d'applaudissements par ce marché de rumeurs. M. le député de Lévis.

• (10 h 30) •

M. Paradis (Lévis) : Manifestement, pas de réponse à la première question. On va tenter une deuxième en complémentaire. Le ministre de la Santé a dit, le 18 juin, vouloir agir dans le dossier des frais accessoires. C'est ça, notre échange. J'en suis, mais je critique sa manière de vouloir régler la question par règlement, sans consultation, sans tenir compte des nombreuses demandes en ce sens. Permettre que des frais soient payés par des patients, c'est un changement important qui nécessite un débat. Je demande donc au ministre de faire preuve de transparence et qu'il accepte la tenue de consultations publiques légitimes sur les moyens qu'il entend prendre pour normaliser les frais accessoires.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, j'aurais répondu à la question dans ma première opportunité, n'eût été de l'intervention tonitruante du chef de la deuxième opposition. Alors là, maintenant, je vais répondre avec plaisir à la question.

M. le Président, la question des frais accessoires est une question qui est tout à fait légitime, j'en conviens, et c'est la raison pour laquelle je suis intervenu, et de la manière que je l'ai fait. Les frais accessoires, M. le Président, sont des choses qui existent et permises depuis la création de l'assurance maladie, mais à propos desquelles — et je l'ai dit à plusieurs reprises, et je le redis aujourd'hui — il y a clairement des abus, et il y a donc lieu, pour un gouvernement responsable, ce que le gouvernement précédent n'a pas fait...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de prendre action et de régler cette problématique...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, frais abusifs, nous en convenons, ça doit être terminé, ça doit s'arrêter, pas de statu quo possible, mais le ministre de la Santé veut normaliser, au surplus par règlement — je reviens là-dessus — les frais accessoires sans consulter personne. Il existe trois options possibles qu'il faut analyser en consultation publique : interdire tous les frais accessoires sans compensation financière, rembourser une partie des frais aux médecins ou normaliser les frais que les patients devront payer. Chaque option a des conséquences pour les patients, les médecins, l'accès aux soins de santé et les finances de l'État.

À quand des consultations publiques?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je suis très... Encore une fois, dans la catégorie des convictions et du vent... Là, la CAQ a toujours été d'une culture antibureaucratique. Alors, actuellement, M. le Président, cette problématique-là peut se régler par un ajustement réglementaire, de façon rapide et efficace, et c'est ce que l'on propose, alors que le député de Lévis et sa formation nous proposent de faire des consultations, qui va nous amener peut-être un an plus tard, compte tenu de ce qu'on voit dans le développement du projet de loi n° 20. Alors, nous agirons, M. le Président, parce qu'il y a, oui, des abus...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et nous les empêcherons, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Abolition des primes de soir et de nuit
pour le personnel infirmier

M. Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, les infirmiers et les infirmières ont reçu les dernières offres du gouvernement pour renouveler leur convention collective comme une véritable gifle. Le premier ministre et son président du Conseil du trésor veulent, entre autres, couper les primes de nuit. Les gens n'arrêtent pas d'être malades la nuit, M. le Président, ça prend des gens pour en prendre soin. Quand les députés libéraux démissionnent et prennent leurs primes, le premier ministre et le président du Conseil du trésor acceptent. Quand un ancien ministre abuse du système et met 350 000 $ de prime dans ses poches comme Yves Bolduc, le premier ministre et le président du Conseil du trésor acceptent.

Comment se fait-il que le président du Conseil du trésor accepte les primes pour les médecins, accepte les primes pour les députés libéraux démissionnaires, mais élimine les primes de soir et de nuit des infirmières?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, la négociation est, évidemment, un exercice complexe qui ne doit pas se faire ici, sur ce plancher, ni devant la caméra. Ceci dit, M. le Président, je vais quand même répondre à la question du député de Sanguinet. Dans une négociation, en général... Juste de même, là, j'informe le député de Sanguinet qu'en négociation, en général, toutes les choses sont mises sur la table, et il est légitime pour les deux parties, que ce soit pour les infirmières comme pour le gouvernement, d'analyser, de réfléchir sur les impacts positifs ou négatifs de ce qui était dans les ententes précédentes. Il n'y a pas, au moment où on se parle, quoi que ce soit qui annonce que, dans une prochaine entente, il n'y aura plus de primes, hein, les primes sont là pour reconnaître certaines situations particulières. Mais il y a lieu, pour les deux parties, d'évaluer une situation pour voir si, pour les deux parties, ce qui avait été visé par lesdites primes a donné les résultats escomptés. Ça fait partie d'un processus normal de négociation entre les parties, et c'est ce qui se passe actuellement. Encore une fois...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...la négociation ne se fera pas sur ce parquet.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : M. le Président, depuis 2007, la rémunération des médecins est passée de 4 à 6,8 milliards. Les ministres médecins ne se sont pas gênés pour offrir de généreuses ententes avec leurs collègues médecins. Mais, pour les infirmières, le premier ministre et son président du Conseil du trésor sont complètement insensibles.

Pourquoi un tel manque de coeur envers ceux et celles qui s'occupent de nos malades, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, moi, en ce qui me concerne — et je suis sûr que c'est la même chose pour mes collègues, et particulièrement mon collègue le président du Conseil du trésor — nous valorisons... nous sommes en faveur, par exemple, d'un rôle accru pour les infirmières, d'une reconnaissance de leur importance dans la société.

Ceci dit, M. le Président, pour ce qui est de la question de coeur, ça aurait été important et utile pour le gouvernement précédent de se préoccuper correctement des finances publiques parce que les finances publiques ont un impact sur les services donnés à la population, et l'impact qui aurait été vécu, M. le Président, si on avait continué dans leur direction...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...aurait été une baisse des services. Ça, c'est un manque de coeur...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Présomption de pression exercée par un employé du cabinet du
ministre des Transports auprès de l'Agence métropolitaine
de transport afin d'obtenir un poste de direction

M. Therrien : Au-delà des mots, il y a des gestes, M. le Président. Les seuls, présentement, qui ne souffrent pas de l'austérité, c'est les députés libéraux démissionnaires et les médecins.

Pourquoi le président du Conseil du trésor... Je m'adresse au président du Conseil du trésor : Pourquoi il pratique cette austérité sélective? Pourquoi est-il insensible aux infirmières, qui se battent pour assurer le maintien de la qualité des services auprès de notre population, M. le Président?

Le Président : M. le président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le président du Conseil du...

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Sanguinet. M. le député de Sanguinet, vous avez eu la parole. Bon, merci. Alors, M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Le député de Sanguinet souhaitait m'entendre, alors encore faudrait-il qu'il me laisse vous adresser, à vous, M. le Président, la parole.

Alors, je vais répéter une chose que j'ai dite hier et je vais répéter une chose qui est très simple, mais qui, en même temps, est extrêmement importante : De ce côté-ci — puis je pense qu'il y en a d'autres ici, dans cette Chambre-ci — on veut tous faire en sorte de valoriser davantage le travail des gens qui sont en première ligne sur les services publics au Québec, et notamment les infirmières. On doit le faire. Par contre, d'une façon qui soit responsable financièrement, ce qui ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire des avancées, et ce qu'on met sur la table, ce qui se discute aux tables de négociation...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...permette de faire de grands progrès pour les services publics et permette à nos employés aussi de...

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. On apprend ce matin qu'un employé du cabinet du ministre des Transports a fait pression pour tenter de se faire nommer à deux postes de direction de l'AMT. Martin Bergeron, conseiller politique, a exigé une rencontre avec Nicolas Girard, le P.D.G. de l'AMT, afin de faire pression pour obtenir le poste de V.P. Communications ou de V.P. Planification. Pire, M. Bergeron affirme que sa démarche était endossée par M. Massé, chef de cabinet du ministre des Transports. Clairement, M. Bergeron a contrevenu aux règles déontologiques du personnel des cabinets ministériels. Et je cite l'article 6, paragraphe 3° : «[Un] membre du personnel d'un cabinet ne peut se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels...»

Est-ce que le ministre des Transports confirme que son employé a eu une rencontre avec le P.D.G. de l'AMT pour obtenir un poste de V.P.?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Poëti : M. le Président, soulignons que l'employé, comme conseiller politique, son travail, c'est le transport collectif, c'est tous les dossiers qui ont rapport au transport. C'est un expert dans ce domaine-là, et, dans son travail, sur une base professionnelle, il a dû parler pas à une reprise, pas à deux reprises, à plusieurs reprises aux cadres de l'AMT, dont M. Nicolas Girard. Donc, il est tout à fait normal qu'il ait eu des discussions avec lui.

Je veux rassurer cependant la députée de Vachon, d'aucune façon M. Bergeron n'a postulé sur un poste. D'aucune façon. Il n'a pas porté sa candidature, il n'a pas fait de pressions politiques. Et, s'il en avait fait, je n'ai pas été informé, et M. Girard ne m'en a jamais parlé. Alors, je dois vous dire qu'en ce qui me concerne le dossier est clos, il n'y a pas eu, d'aucune façon, d'interprétation de vouloir avoir un poste et utiliser d'intimidation ou quoi que ce soit, il n'a carrément pas postulé.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : M. le Président, M. Bergeron a fait pire que postuler, il a demandé une rencontre pour obtenir un des deux postes de V.P. Communications ou de V.P. Planification. Ça, c'est pire. Et M. Bergeron, effectivement, était responsable des liens avec l'AMT comme conseiller auprès du ministre. Il a clairement contrevenu aux règles d'éthique et de déontologie.

Est-ce que M. Bergeron... a-t-il tenté, oui ou non, d'influencer une décision afin de favoriser ses intérêts personnels?

Le Président : ...

Encadrement de la possession d'animaux dangereux

M. Poëti : J'ai été clair, M. le Président, en aucune façon. Et, si ça avait été porté à mon attention et si telle chose se serait produite, je l'aurais interdit et je ne l'aurais pas autorisé. Je veux rassurer la députée de Vachon, ce n'est pas de la façon dont on va travailler.

Je veux quand même lui rappeler, lorsqu'elle parle de la déontologie, un article très clair : «Un membre du personnel d'un cabinet ne peut, dans l'année qui suit la cessation de ses fonctions[...] : accepter une nomination au conseil d'administration ou comme membre d'un organisme [...] qui n'est pas une entité de l'État...» J'aimerais lui rappeler que l'AMT est une entité de l'État.

Le Président : Complémentaire, M. le leader.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, je rappelle au ministre que, selon l'article de Denis Lessard de ce matin, il y a un témoin de cet échange-là. Il y a un témoin de l'échange où votre employé, Martin Bergeron, demande la job. Alors, si vous êtes si sûr qu'il ne l'a pas demandée, est-ce que vous êtes prêt, comme la loi vous le permet, à demander au Commissaire à l'éthique de faire enquête non seulement sur les agissements de Martin Bergeron, votre employé, mais également sur les agissements de toute autre personne qui serait au courant et qui aurait été impliquée dans cette affaire?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui, M. le Président. J'entendais la députée de Vachon dire que la personne aurait contrevenu aux règles d'éthique et de déontologie parce qu'elle serait intervenue elle-même pour déterminer sa condition d'emploi. J'entends le leader parler du commissaire, le Commissaire à l'éthique, qui a demandé aux députés de ne plus s'impliquer dans leurs conditions de travail et qui a plutôt dit qu'il fallait aller dans le sens d'un rapport indépendant comme celui de L'Heureux-Dubé.

Alors, ma question à l'opposition : Il y a une motion qui s'en vient, est-ce que vous allez appuyer le rapport indépendant pour éviter de vous mettre vos deux mains dans vos conditions de travail et sauver ainsi 4 millions sur 10 ans aux Québécois?

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Là, M. le Président, là, il étire tellement l'élastique, je pense, là, vous pouvez vous lever sur 79 et dire que sa réponse n'a vraiment pas rapport avec la question. Il faut que la réponse ait rapport avec la question. Ils sont-u prêts à envoyer le dossier au Commissaire à l'éthique, oui ou non?

Le Président : Sur la question de règlement, M. le leader.

M. Fournier : La question traite du Commissaire à l'éthique et d'avoir contrevenu aux règles en décidant soi-même de ses conditions de travail, ce qui est exactement la position que vous défendez pour votre paie à vous. Alors, je vous demande : Comment on peut lucidement se lever puis poser...

Le Président : Principale, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme D'Amours : Mirabel.

Le Président : Mirabel, je m'excuse. Je n'étais pas très loin.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci. Dimanche soir dernier, la petite Vanessa, huit ans, a vu sa vie basculer alors qu'elle jouait dans un parc municipal de Brossard. Un chien en liberté l'a sauvagement attaquée, la laissant défigurée, sans parler du traumatisme psychologique. Ce n'est malheureusement qu'une histoire parmi tant d'autres. Les cas d'attaque de chiens dangereux sont fréquents, et les enfants en sont souvent la cible.

Nous sommes présentement à étudier un projet de loi sur le bien-être des animaux, mais le bien-être de nos enfants est tout aussi important. De plus en plus de voix se font entendre et réclament une façon d'encadrer la possession des animaux dangereux. Nous devons protéger nos enfants face au danger causé par la négligence de certaines personnes.

Est-ce que le gouvernement est d'accord pour légiférer afin d'encadrer la possession d'animaux dangereux et prévenir des drames comme celui que vit la famille de la petite Vanessa?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. Je remercie la députée de Mirabel de sa question. C'est un drame humain de trop. On sympathise avec la famille, ce n'est pas une situation facile.

En commission parlementaire sur le projet de loi n° 54, vous étiez présente, si ma mémoire est fidèle, cette semaine lorsque l'association des vétérinaires de petits animaux a comparu. La première question que j'ai adressée à ces expertes — parce qu'il s'agissait de trois dames — concernait, justement, le cas sur lequel vous m'interrogez ce matin. Pour le moment, je m'en réfère à la réponse donnée par ces trois expertes. On en entendra d'autres, la décision finale n'est pas arrêtée.

Comme vous le savez sans doute, il y a déjà des municipalités qui interdisent la possession de certaines races de chien. Tout le monde souhaite la sécurité de sa population. Dans le cas qui nous concerne, j'ai été informé que le chien en question avait été euthanasié.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, présentement, les propriétaires de chiens dangereux se voient trop souvent exemptés de toute responsabilité criminelle lorsque survient un événement malheureux. Ce vide juridique entraîne trop souvent une négligence de certains propriétaires. Cette situation est inacceptable.

Est-ce que le gouvernement entend agir pour rendre plus imputables les propriétaires de chiens dangereux?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Ce n'est pas une situation qui est clairement définie. Il faut se référer, comme je l'ai indiqué dans ma première réponse, à l'expertise des gens qui sont concernés.

En ce qui concerne les recours judiciaires comme tels, j'ai également été informé en début de journée que la famille immédiate n'avait pas encore pris sa décision. Vous comprendrez que, dans les circonstances, je n'interviendrai pas pour l'influencer dans un sens ou dans un autre, c'est une décision qui appartient à la famille immédiate.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Le ministre a cité Gandhi sur le traitement des animaux en disant : On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux. À mon tour de vous en citer une : Un enfant est le plus grand des cadeaux. Protégeons-les.

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, j'ajoute ma voix à celle du ministre de l'Agriculture pour exprimer toute la compassion que l'on puisse avoir dans des situations semblables. Je pense que la plupart des députés ici, à l'Assemblée nationale, ont des enfants, et il n'y a personne qui souhaite que nos propres enfants, pas plus que ceux des autres, soient exposés à des situations semblables.

Je rappellerai cependant à la députée que l'Assemblée nationale a déjà légiféré et que les municipalités ont des pouvoirs pour réglementer, même interdire certaines races de chiens dangereux sur leur territoire. Alors, il faut, je pense, s'en remettre à la prudence à laquelle nous convie le ministre de l'Agriculture, attendre la suite des choses en commission parlementaire, et on verra si des pouvoirs additionnels doivent être donnés.

Le Président : Principale, M. le député de Gaspé.

Avenir du train touristique L'Amiral, en Gaspésie

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, plusieurs problèmes de transport importants se déroulent dans les régions du Québec. Que ce soit en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, avec la saga d'Air Canada récemment, que ce soit en Abitibi, au Témiscamingue, sur la Basse-Côte-Nord, on dirait qu'on est en train de passer à un nouveau statut de régions au Québec. On avait les régions éloignées, c'est à se demander si on n'est pas en train de transiger vers des régions isolées.

Un cas patent, en Gaspésie présentement, le train touristique L'Amiral, un train qui a été mis en place il y a plusieurs années grâce à la Stratégie des croisières internationales, est menacé parce qu'un pont du chemin de fer n'est pas réparé, lequel pont appartient à Transports Québec depuis avril dernier. Et Transports Québec, je soulignerais, depuis les deux dernières années, n'a mis aucun sou, aucun budget pour la mise à niveau du chemin de fer en Gaspésie, alors que, dans les 10 dernières années, il y a tout près de 40 millions qui a été investi. Donc, depuis que Transports Québec est propriétaire, le chemin de fer est arrêté, le train touristique L'Amiral, 115 000 $ par année de revenus est perdu.

Qu'attend le ministre des Transports pour procéder?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, corriger immédiatement, cependant, des chiffres qui sont inexacts. Entre 2012 et 2014, c'est 27 millions qui ont été donnés à la société des chemins de fer, 10 millions de votre précédent gouvernement et 17 du nôtre, M. le Président.

Cependant, j'entends bien ici la question du collègue, et c'est pour cette raison que, comme gouvernement, nous avons redonné aux gens de la Gaspésie... On leur a offert ce qu'ils avaient d'important pour eux, de leur histoire de la Gaspésie, le rail, le rail qui était en faillite, M. le Président, et qu'il n'avait absolument aucune offre, sauf une personne, un employeur qui avait 300 emplois qui étaient directement reliés au rail, évidemment, entre Matapédia et Caplan, et qui n'en achetait qu'une seule partie. Nous l'avons acheté dans son ensemble, nous investissons dans le rail, nous avons sauvé 300 emplois dans ce domaine-là.

Et, pour ce qui est le volet du train touristique, il y a eu, évidemment, des érosions importantes, une étude de sécurité de faite, et c'est pour cette raison que cet été le train n'a pas roulé, pas parce qu'on ne veut pas investir, parce qu'on ne veut pas que des gens se blessent ou se tuent en l'utilisant. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, on comprend que la sécurité est extrêmement importante et on tient à ce que les travaux soient faits, effectivement, de façon sécuritaire. Mais je rappellerai au ministre que, présentement, il y a une vingtaine d'élus qui étaient à mon bureau lundi matin et qui déploraient qu'après trois demandes de rencontre avec le ministre depuis l'hiver 2015 il n'y a toujours aucun signal du bureau du ministre pour leur expliquer comment, dans les plans de Transports Québec, le train ferroviaire de la Gaspésie s'inscrit et quand va-t-on réparer ce train, qui s'inscrit dans la stratégie des croisières internationales.

Puis je vois la ministre du Tourisme, qui a été en Gaspésie, qui a applaudi le projet, et malheureusement...

Le Président : M. le ministre des Transports.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Poëti : Bien, écoutez, je suis allé en Gaspésie, clairement, et nous avons procédé à l'achat du rail. Alors, tout le monde s'en souvient. Et, à partir de là, je dois aussi dire que, pour pouvoir donner le montant exact des investissements, il fallait faire cette analyse sécuritaire, ce qu'on a fait en priorité. Pour 300 emplois en Gaspésie, on a permis que le rail entre Caplan et Matapédia roule... et conserver ces emplois.

Cette année, c'était impossible d'utiliser le rail pour la partie du train L'Amiral, et nous allons avoir les chiffres exacts. C'était inutile pour moi d'aller là et leur dire : Bien, on va évaluer. On évalue, mais on a une rencontre...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...de prévue avec les élus.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la ministre de la Justice a reconnu que son projet de loi n° 59 concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence devra être amendé en profondeur en raison, notamment, de ses multiples flous qui soulèvent d'importantes craintes chez la population quant à sa portée et qui minent conséquemment son acceptabilité sociale;

«Qu'elle reconnaisse que des réseaux islamistes intégristes qui se réclament des Frères musulmans et qui sont reconnus pour avoir financé des groupes terroristes sont propriétaires de lieux de culte et de centres communautaires au Québec qui, en vertu de nos lois provinciales, bénéficient de plusieurs dizaines de milliers de dollars en exemption de taxes municipales et scolaires, de même qu'en remboursements de la taxe de vente du Québec en raison de leur vocation religieuse;

«Qu'elle prenne acte des propositions présentées par le deuxième groupe d'opposition en février 2015 visant à lutter contre l'intégrisme religieux et la radicalisation, parmi lesquelles on compte : l'annulation des diverses exemptions de taxes dont bénéficient les corporations religieuses qui toléreraient ou faciliteraient la tenue ou la diffusion de discours, de prêches ou d'enseignement qui encouragent le dénigrement de nos valeurs fondamentales et fomentent la haine;

«Qu'elle rappelle que lors de son passage en commission pour les consultations publiques sur le projet de loi n° 59, le maire de la ville de Montréal, monsieur Denis Coderre, a affirmé que cette proposition devrait être considérée par le gouvernement et faire partie de la solution;

«Que l'Assemblée nationale demande à la ministre de la Justice d'ajouter cette proposition aux amendements qu'elle apportera à son projet de loi et qu'elle en précise davantage l'objectif en ciblant explicitement l'intégrisme religieux et la radicalisation.»

Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Prochaine motion sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Gouin ainsi que la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de présenter, dans les meilleurs délais, un projet de loi visant à abolir, dès son adoption, l'allocation de transition de tout député qui démissionne de ses fonctions en cours de mandat, sans que cette démission ne soit attribuable à des raisons de santé ou familiales et qui, par ailleurs, réduirait de plus de 400 000 $ le fardeau annuel de l'État en mettant en vigueur l'ensemble des autres recommandations du rapport du comité indépendant L'Heureux-Dubé dès le premier jour de la prochaine législature.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Deux-Montagnes, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'abolir, dans les meilleurs délais, l'allocation de transition de tout député qui démissionne de ses fonctions en cours de mandat, sans que cette démission ne soit attribuable à des raisons de santé ou familiales.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y a pas d'autre motion sans préavis?

Alors, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions complétera la consultation générale sur le document intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, aujourd'hui, à compter de 11 h 15, pour une durée de 2 h 15 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, dès maintenant pour une durée de 1 h 30 min et le mardi 29 septembre, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Un instant, M. le leader adjoint, je n'arrive pas à comprendre les avis. Je demanderais aux collègues qui doivent tenir des conversations de le faire à l'extérieur de l'Assemblée et aux autres qui doivent quitter de le faire en silence. Alors, veuillez poursuivre, M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le mardi 29 septembre, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales, aujourd'hui, à compter de 11 h 45 ou dès après l'ajournement des affaires du jour jusqu'à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May, et poursuivra le mardi 29 septembre, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation, finalement, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces avis. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de procéder à l'organisation des travaux concernant le mandat d'initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée.

Enfin, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira le mardi 29 septembre 2015, à la salle Louis-Joseph-Papineau, en séance de travail, de 9 h 30 à 10 h 15, afin de préparer les auditions publiques dans le cadre du mandat d'étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, et en séance publique, de 10 h 15 à midi.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 25 septembre 2015, M. le député de Verchères s'adressera à M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les engagements électoraux des partis politiques fédéraux dans les champs de compétence du Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 2 octobre 2015 portera sur le sujet suivant : L'aveu du premier ministre selon lequel certaines compressions du gouvernement touchent les services à la population, dont ceux destinés aux plus vulnérables, et leurs conséquences directes pour les élèves québécois. M. le député de Lac-Saint-Jean s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Donc, M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite des choses.

• (11 heures) •

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Voudriez-vous, s'il vous plaît, appeler l'article 16 de notre feuilleton?

Projet de loi n° 58

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 16 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec. Y a-t-il des intervenants? Alors, M. le ministre du Travail et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Et de l'Emploi, M. le Président. Merci beaucoup. C'est important, l'emploi. Nous avons créé 53 000 emplois depuis notre mandat, c'est important. M. le Président, tout d'abord, je vais rappeler l'objectif de ce projet de loi, le regroupement des forces de la CARRA et de la Régie des rentes du Québec, M. le Président. Il y avait trois objectifs simples.

Le premier objectif, c'est de consolider l'expertise à la CARRA et à la Régie des rentes et améliorer l'expertise dans le but de donner un meilleur service aux citoyens du Québec, les rentiers du Québec, les prestataires des régimes de retraite à cotisation déterminée ou à d'autres, bien sûr aussi les membres des régimes de retraite, les 30 régimes qui sont gérés par la CARRA. Deuxième objectif, M. le Président, c'était d'améliorer la qualité des services offerts aux citoyens, et, c'est important, en ayant les meilleures pratiques des deux côtés, M. le Président, puis instaurer une meilleure pratique en termes de services pour la clientèle. Troisième élément, troisième objectif, c'est : évidemment, dans une opération de regroupement, il y a des économies. Ce n'est pas au détriment des employés, mais plutôt ça va se faire avec les employés des deux organisations pour offrir encore un autre avantage pour les citoyens.

Je veux, M. le Président, maintenant — permettez, M. le Président — remercier mes collègues, qui ont fait un travail extraordinaire, un travail de collaboration, un travail constructif, un travail qui avait un seul objectif, c'est avoir la meilleure loi qu'on peut mettre en application pour l'intérêt du Québec, l'intérêt des retraités, l'intérêt des citoyens et aussi l'intérêt des employés. Alors, je remercie le député de Sanguinet de son travail, je veux remercier aussi le député des Chutes-de-la-Chaudière pour leur extrême collaboration, c'était très positif. Et, pour ceux ou celles qui nous ont écoutés, M. le Président, je pense qu'ils ont assisté à une commission où il y avait des échanges constructifs, il y avait des questions dans le but de savoir, comprendre et essayer d'améliorer. Et, je pense, ensemble, M. le Président, on a démontré qu'à l'Assemblée nationale, M. le Président, on est capables de faire un travail de parlementaires au-delà des convictions politiques, au-delà des intérêts politiques, parce que, quand l'intérêt des citoyens du Québec, il est là, je pense, on est capables de travailler ensemble.

Encore une fois, je veux les remercier de leur collaboration, et aussi, vous me permettez de terminer, M. le Président, je veux remercier aussi les gens de la CARRA, les gens à la Régie des rentes, du ministère et de M. St-Gelais, qui va agir à titre de président de comité de transition, pour leur travail exceptionnel, aussi les gens du Conseil du trésor et les gens du ministère qui nous ont amené des conseils très judicieux et nous ont permis d'amener un projet de loi qui est substantiel, un projet de loi qui est clair, qui permet maintenant au gouvernement, permet aux gens de procéder à la prochaine étape, c'est faire une fusion harmonieuse et, par la suite, travailler sur la consolidation de l'expertise, l'amélioration des services et aussi un produit final qui engendre des économies de 20 millions. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale. Je cède la parole maintenant à M. le député de Sanguinet.