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Documents déposés le mardi 15 septembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 août 2015, que lui a adressée M. Gilles Ouimet, député de Fabre, l'informant de sa démission (PDF, 418 Ko)  1284-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 septembre 2015, que lui a adressée M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, l'informant de sa démission (PDF, 269 Ko)  1285-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 septembre 2015, que lui a adressée Mme Marguerite Blais, députée de Saint-HenriSainte-Anne, l'informant de sa démission (PDF, 289 Ko)  1286-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 août 2015, que lui a adressée Mme Sylvie Roy, députée d’Arthabaska, l'informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante (PDF, 102 Ko)  1287-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 septembre 2015, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Bernard Drainville, député de Marie-Victorin, à la fonction de leader de l’opposition officielle, en remplacement de M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, depuis le 6 septembre 2015 (PDF, 283 Ko)  1288-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 septembre 2015, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Harold LeBel, député de Rimouski, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle, depuis le 6 septembre 2015 (PDF, 281 Ko)  1289-20150915 Autres
2015-09-15 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d'activités 2014-2015 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 101 Ko)  1291-20150915 Rapport d'activités
2015-09-15 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la libération du blogueur saoudien Raïf Badawi (PDF, 367 Ko)  1325-20150915 Extrait de pétition
2015-09-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015 de la Société des alcools du Québec (PDF, 24 Mo)  1292-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 100 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les municipalités de 35 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur général (PDF, 453 Ko)  1326-20150925 Extrait de pétition
2015-09-15 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 du Fonds d'aide aux recours collectifs (PDF, 406 Ko)  1293-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 2 592 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance et le soutien aux proches aidants (PDF, 77 Ko)  1327-20150915 Extrait de pétition
2015-09-15 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2014-2015 de la Société Innovatech Régions ressources (PDF, 116 Ko)  1294-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2014-2015 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 132 Ko)  1295-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2014-2015 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 127 Ko)  1296-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2014-2015 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (PDF, 115 Ko)  1297-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 3 Mo)  1298-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 643 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rémunération des familles agricoles pour leurs pratiques de conservation et de régénération des sols, des eaux et de la biodiversité (PDF, 425 Ko)  1328-20150915 Extrait de pétition
2015-09-15 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 534 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet touristique De Cap en Cap, entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge (PDF, 467 Ko)  1329-20150915 Extrait de pétition
2015-09-15 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 5 190 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du financement du programme Secondaire en spectacle (PDF, 450 Ko)  1330-20150915 Extrait de pétition
2015-09-15 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 2 082 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 76 Ko)  1331-20150915 Extrait de pétition
2015-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 179 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tarification du parc de stationnement du Centre local de services communautaires des Patriotes de Beloeil (PDF, 454 Ko)  1332-20150915 Extrait de pétition
2015-09-15 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2015-2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 3 Mo)  1299-20150915 Plan stratégique
2015-09-15 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2015-2016 d’Emploi-Québec (PDF, 738 Ko)  1300-20150915 Autres
2015-09-15 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 d'Urgences-santé (PDF, 8 Mo)  1301-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2014-2015 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (PDF, 2 Mo)  1302-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2014-2018 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  1303-20150915 Plan stratégique
2015-09-15 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 4 Mo)  1304-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 D'Amour, Jean, Ministre délégué aux Transports et à l’Implantation de la stratégie maritime Le plan stratégique 2014-2018 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 4 Mo)  1305-20150915 Plan stratégique
2015-09-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 avril 2015 par M. Marceau (Rousseau) concernant le maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 110 Ko)  1306-20150915 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2015 par M. Bolduc (Mégantic) concernant la lutte contre la pauvreté et le maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 406 Ko)  1307-20150915 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 77 concernant des précisions quant à l’abolition de la circulaire sur les hausses de tarifs pour les repas et le transport pour les personnes inscrites en centre de jour, le 3 octobre 2014, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 juin 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 532 Ko)  1308-20150915 Réponses aux questions écrites
2015-09-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 78 concernant la campagne de vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B dans la région du SaguenayLac-Saint-Jean, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 juin 2015 par Mme Lamarre (Taillon) (PDF, 192 Ko)  1309-20150915 Réponses aux questions écrites
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 septembre 2015, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Michel Matte, député de Portneuf, de la nomination de M. Guy Hardy, député de Saint-François, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Marc H. Plante, député de Maskinongé, de la nomination de M. André Fortin, député de Pontiac, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Marguerite Blais, ex-députée de Saint-HenriSainte-Anne, de la nomination de M. Pierre Giguère, député de Saint-Maurice, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement du député de Pontiac, et de la nomination de M. Jean Habel (Sainte-Rose), à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement du député de Saint-François (PDF, 325 Ko)  1310-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 septembre 2015, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, de M. Sylvain Roy, député de Bonaventure, et de Mme Lorraine Richard, députée de Duplessis, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, ainsi que de M. Harold LeBel, député de Rimouski, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 106 Ko)  1311-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 septembre 2015, que lui a adressée M. Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, l'informant de la nomination de M. Jean-François Roberge, député de Chambly, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, et de M. Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 287 Ko)  1312-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin des élections partielles du 8 juin 2015 dans les circonscriptions électorales de Chauveau et de Jean-Talon (PDF, 910 Ko)  1313-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Yves Bolduc, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et député de Jean-Talon jusqu’au 26 février 2015 (PDF, 2 Mo)  1314-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er septembre 2015, que lui a adressée Me Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, l’informant de sa décision de quitter ses fonctions à l’expiration de son mandat le 5 janvier 2016 (PDF, 327 Ko)  1315-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 août 2015, que lui a adressée Me Claude Bisson, jurisconsulte, l’informant de sa démission effective à compter du 31 décembre 2015 (PDF, 354 Ko)  1316-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 août 2015, que lui a adressée M. François Bonnardel, leader du deuxième groupe d'opposition, au sujet du groupe de réflexion sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale (PDF, 850 Ko)  1317-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2014-2015 de la Commission de la fonction publique (PDF, 5 Mo)  1318-20150915 Rapport annuel
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 15 septembre 2015 (PDF, 130 Ko)  1319-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 septembre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 63 Ko)  1320-20150915 Autres
2015-09-15 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 18 et 19 août 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF, 571 Ko)  1321-20150915 Rapport de commissions
2015-09-15 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 8 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 564 Ko)  1322-20150915 Rapport de commissions
2015-09-15 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 31 août et 14 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec (PDF, 576 Ko)  1323-20150915 Rapport de commissions
2015-09-15 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 18, 19, 20, 31 août et le 3 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (PDF, 634 Ko)  1324-20150915 Rapport de commissions
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations des députés, et pour certains débats restreints (PDF, 20 Ko)  1333-20150915 Autres
2015-09-15 Poëti, Robert, Ministre des Transports Un rapport intitulé Annexe B : Synthèse de l’étude de potentiel archéologique – Projet de reconstruction du complexe Turcot – Étude d’impact sur l’environnement (PDF, 5 Mo)  1334-20150915 Autres
2015-09-15 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Un rapport intitulé Fouille archéologiques – Projet Turcot – Rapport hebdomadaire, semaine du 7 septembre 2015, de la direction de l’archéologie et du développement culturel autochtone du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 199 Ko)  1335-20150915 Autres
2015-09-15 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Un communiqué de presse du Directeur des poursuites criminelles et pénales, en date du 25 août 2015, intitulé Le registre des mesures de traitement non judiciaire : Mise au point du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 457 Ko)  1336-20150915 Autres
2015-09-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 juin 2015, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par Me Lucie Fiset, directrice générale des élections du Québec et présidente de la Commission de la représentation électorale, relativement aux élections partielles tenues le 8 juin 2015 dans les circonscriptions électorales de Chauveau et de Jean-Talon accompagnée d'un avis proclamant Mme Véronyque Tremblay, candidate élue dans la circonscription électorale de Chauveau, et M. Sébastien Proulx, candidat élu dans la circonscription électorale de Jean-Talon (PDF, 443 Ko)  1290-20150915 Autres
 

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