(Treize heures quarante-six
minutes)
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une
bonne session parlementaire. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en sommes à la
rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de
Vimont.
Féliciter l'équipe de baseball
des Éperviers de
Vimont-Auteuil pour sa victoire au Tournoi
provincial Moustique de Montréal-Nord
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, M. le Président. Le 1er août dernier
avait lieu la finale enlevante de la 50e édition du tournoi provincial moustique A de baseball de
Montréal-Nord. Des 12 équipes participantes à ce tournoi, c'est l'équipe
des Éperviers de Vimont-Auteuil qui est sortie grande gagnante.
Je
tiens donc à féliciter chaleureusement tous les jeunes joueurs des Éperviers,
qui sont une source d'inspiration pour plusieurs autres jeunes sportifs
de Vimont et Auteuil, et surtout à féliciter leurs entraîneurs, des bénévoles,
Marc Groleau, Daniel Rolland, Jean-Marc
Latreille, Dany Audet, pour leur excellent travail. Félicitations à vous tous
et, encore une fois, une belle victoire. Merci à des gens qui travaillent
vraiment pour la collectivité. Merci à vous.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Vimont. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner le 100e anniversaire
de l'usine Lallemand inc.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Alors, 2015 marque le
100e anniversaire de l'usine de l'entreprise Lallemand inc., située sur la rue Préfontaine, à
Montréal, dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. En 1915, un immigrant alsacien, Frédéric-Alfred Shurrer, dit
l'«Allemand», construisait une usine dans la partie ouest d'Hochelaga, qui, dès
1923, produisait des levures et des
ingrédients associés. 100 ans plus tard, la compagnie Lallemand est un
chef de file mondial de la production de levures et de bactéries
destinées à l'alimentation humaine et
animale, notamment à la boulangerie et aux boissons fermentées. Héritière de
trois phases de modernisation et à la fine pointe de la technologie, l'usine de
la rue Préfontaine est le symbole de la réussite d'une entreprise qui est
maintenant présente sur cinq continents et 36 pays. Ses 100 ans d'histoire dans
Hochelaga-Maisonneuve sont un legs précieux de l'identité ouvrière et
productive de notre quartier. Soyons fiers des succès et du dynamisme de
Lallemand, et souhaitons-leur encore une longue vie.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le député de Saint-Maurice, à vous
la parole.
Féliciter le golfeur Gilles
Bourassa pour
ses 50 ans de carrière professionnelle
M. Pierre Giguère
M.
Giguère : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui
l'anniversaire professionnel de l'un de nos citoyens et amis de la
circonscription de Saint-Maurice, qui est une fierté pour notre région. Je
félicite M. Gilles Bourassa qui célèbre
cette année son 50e anniversaire de carrière en tant que golfeur
professionnel. M. Bourassa a notamment été l'un des pionniers dans son
sport et a contribué de façon considérable à l'essor du golf au Québec. En plus
d'une carrière bien remplie, M. Bourassa demeure un grand bénévole et
s'implique dans diverses causes, dont pour les jeunes, entre autres.
Veuillez,
M. Bourassa, recevoir tous mes éloges pour tous les accomplissements
passés et futurs. Vous méritez amplement d'être honoré. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Saint-Maurice. M. le député de Masson,
à vous la parole.
Rendre
hommage à M. Richard Moar, instigateur du projet
Motetan mamo, de nation à nation visant à sensibiliser la
population aux problèmes de santé des autochtones
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
M. le Président, je tiens à rendre hommage aujourd'hui à M. Richard Moar,
instigateur du projet Motetan mamo, de
nation à nation, qui nous fait honneur de sa présence dans les tribunes en
compagnie de Mme France Robertson, directrice du Centre d'amitié
autochtone de Lanaudière, et de quelques membres de leur communauté. Bienvenue
dans votre Assemblée.
Le projet Motetan
mamo, qui signifie «marchons ensemble» en langue attikamek, est une initiative
visant à sensibiliser la population
de Lanaudière aux réalités des problèmes de santé auxquels sont confrontés les
autochtones de la région ainsi qu'à
amasser des fonds pour aider ces femmes, hommes, enfants et aînés à améliorer
leur qualité de vie et briser
l'isolement. M. le Président, ce sont près de 40 marcheurs qui ont pris
part à la troisième édition de la marche cette année et ont parcouru
près de 186 kilomètres entre Joliette et Manawan en guise de solidarité. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Masson. Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
je vous cède la parole.
Inviter les citoyens à
découvrir les attraits de
Charlevoix−Côte-de-Beaupré pendant
la saison automnale
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, M. le Président. Qui dit rentrée parlementaire dit début de
l'automne, et, comme à chaque année,
cette saison dévoile ses couleurs face au Saint-Laurent, qui participe,
lui aussi, au rayonnement enchanteur de ma circonscription. Quant aux
producteurs, ils continuent à titiller nos papilles avec des produits du
terroir, les produits de la pomme,
les fromages, les charcuteries, les foies gras, les bières, les cidres, les
vins, et j'en passe une très bonne quantité.
Aujourd'hui, je suis plus que jamais charmée par ma circonscription et par les
gens qui y habitent. Je la redécouvre par
les attraits qui pullulent sur la Côte-de-Beaupré, à l'île d'Orléans et dans
Charlevoix, et les gens de chez nous n'ont pas fini de nous impressionner. En notre nom, je vous invite à prendre la
route pour découvrir cette région de la Capitale-Nationale qui débute à 15 minutes de la colline Parlementaire et s'étend sur 250 kilomètres. Vous y découvrirez des produits,
des paysages et des gens hors du
commun qui me rendent extrêmement fière de les représenter ici, à l'Assemblée nationale.
Merci, M. le Président. Et bonne session à toutes et à tous et particulièrement aux membres de mon équipe, qui se dévouent, eux aussi, pour
faire une différence! Merci.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Souligner la Journée
internationale de la démocratie
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. 15 septembre, Journée internationale de la démocratie. Je profite de l'occasion pour rappeler que
notre système électoral uninominal à un tour est antidémocratique et engendre
d'importantes distorsions entre la
volonté populaire exprimée et la composition de l'Assemblée nationale. À
aucune occasion des 41 élections au Québec la composition de l'Assemblée nationale n'a été conforme au vote de la population.
Pire encore, à cinq reprises, des
partis ont pris les rênes du pouvoir avec moins de votes dans les urnes que le
parti de l'opposition. Encore aujourd'hui, le parti au pouvoir détient 56 % des
sièges alors qu'il a obtenu seulement 41 % des voix. Ça n'a pas de bon
sens.
J'aimerais
souligner le travail exceptionnel qu'effectue le Mouvement Démocratie nouvelle
pour sensibiliser la population et
les élus à cet enjeu. Au Québec, depuis plus de 10 ans, un large consensus
citoyen existe en faveur d'une réforme
de mode de scrutin. J'invite mes collègues à honorer ce consensus et à faire
pression sur leurs formations politiques pour que 2018 soit la première
élection qui reflète fidèlement la volonté populaire. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M. le député de Maskinongé, pour votre déclaration.
Souligner la Journée mondiale
de
sensibilisation au lymphome
M. Marc H. Plante
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Au Canada, plus de
100 000 personnes vivent avec un lymphome. Cette maladie se
situe au cinquième rang des cancers les plus courants au pays, quel que soit
l'âge, le sexe ou la race. Cette maladie, dont l'indice augmente chez les jeunes gens, représente
le plus grand nombre de cancers diagnostiqués chez les jeunes adultes de 18 à 39 ans. Aujourd'hui, le
15 septembre, sous le thème Inspirez, encouragez et donnez un
espoir à quelques-uns, souligne la Journée mondiale de sensibilisation au
lymphome.
Lymphome
Canada a pour mission de conférer une plus grande autonomie aux patients
atteints d'un lymphome ainsi qu'à la
communauté concernée par la maladie au moyen d'activités éducatives et de
services de soutien et de contribution
à la recherche. Le lymphome a une incidence sur un grand nombre de personnes,
patients, proches, personnel soignant,
professionnels de la santé et chercheurs. Nous ne disposons pas de statistiques
spécifiques pour le Québec, mais il y
a environ 120 000 cas de lymphome au Canada. On peut donc évaluer au
total, pour le Québec, environ 30 000 cas.
J'aimerais souligner, M. le Président, la
présence des représentants dans nos tribunes. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Maskinongé. M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Saluer le travail de la Coopérative de solidarité Goûts du
monde
M. Sébastien Schneeberger
M.
Schneeberger :
Merci, M. le Président. La nouvelle Coopérative de solidarité Goûts du Monde
vient de procéder à l'ouverture officielle
de son commerce d'alimentation ethnique à Drummondville. C'est à la fois une
épicerie fine, un casse-croûte ainsi
qu'un lieu de formation, d'intégration à l'emploi et de pratique du français
pour les allophones. Ce projet
novateur allie notre richesse interculturelle à l'économie sociale et le
développement communautaire. Il s'inscrit dans la volonté de favoriser l'inclusion et la pleine participation des
nouveaux arrivants à la société québécoise au moyen d'un premier emploi. Goûts du Monde donne
quotidiennement de l'emploi à huit personnes. Sa réalisation contribue à
assurer la relève dans les métiers de l'alimentation tout en favorisant
le rapprochement entre les personnes issues de l'immigration et de la société
d'accueil.
Je félicite M. Darryl Barnabo et toute son
équipe du regroupement interculturel de Drummondville pour cette initiative
exemplaire. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à
vous, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Je cède maintenant la
parole à M. le député de Sainte-Rose.
Féliciter l'Association des jeunes bègues du Québec pour
l'organisation d'une activité de financement à laquelle
le joueur de hockey Alex Galchenyuk a participé
M. Jean Habel
M.
Habel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de rendre hommage aujourd'hui à une femme extraordinaire,
Mme Chantale Baillargeon, de
l'Association des jeunes bègues du Québec. Mme Baillargeon est le coeur et le poumon
de cet organisme, une femme qui relève tous les défis par l'association qu'elle
représente.
Dimanche le
6 septembre dernier, l'AJBQ a tenu un grand événement de financement où le joueur Alex Galchenyuk a
généreusement donné de son temps. Cet événement a, entre autres, permis aux jeunes bègues membres de l'AJBQ de jouer avec leur idole au Carrefour multisports, situé
dans ma circonscription. Alex Galchenyuk se démarque pour ses
performances sur la patinoire et sa générosité avec les enfants en
dehors de celle-ci.
Je tiens à
saluer deux femmes ici présentes, dans les tribunes : Mme Chantal
Baillargeon, directrice de l'organisme de
l'Association des jeunes bègues du Québec,
et Anna Galchenyuk, soeur du joueur du Canadien, numéro 27, Alex Galchenyuk. Merci pour votre implication auprès des
jeunes. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Sainte-Rose.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Je demanderais un peu de silence à l'Assemblée pour pouvoir entendre les députés qui souhaitent faire des déclarations, surtout les gens qui sont derrière le trône. Et je cède maintenant
la parole à M. le député de Saint-Jean.
Souligner la Journée internationale de l'alphabétisation
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : Merci, M. le
Président. J'effectuais une tournée
le 8 septembre dernier pour rencontrer de nombreux apprenants et intervenants du milieu de
l'alphabétisation dans le cadre de la Journée internationale de
l'alphabétisation. Cette journée demeure primordiale pour sensibiliser
les acteurs de notre société face à l'ampleur du problème de l'analphabétisme
au Québec alors que plus de la moitié des Québécois ont de la difficulté à lire
et à écrire.
Je
veux rendre hommage à tous ces groupes populaires d'alphabétisation et aux
intervenants du milieu de l'éducation qui jouent un rôle essentiel dans leurs
communautés en appuyant les milliers de personnes pour se trouver un
emploi et faire d'eux des citoyens accomplis.
À
tous mes collègues de l'Assemblée
nationale, je vous invite à lire le Bêcherons — Conjuguer
l'Austérité, qui ont été préparés par des apprenants pour continuer
à soutenir ces acteurs qui oeuvrent chaque jour sur le terrain à aider nos concitoyens et à faire de l'alphabétisation un
extraordinaire moyen de développement économique,
social et culturel. Merci beaucoup à vous d'être présents. Bon succès!
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean.
Voilà
qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.
Je suspends les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 57)
(Reprise à 14 h 1)
Le Président :
Mmes, MM. les députés, je suis très heureux de vous retrouver pour cette
nouvelle période de travaux parlementaires. Avant d'entreprendre nos travaux,
nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour la famille et les proches
de trois anciens parlementaires qui nous ont malheureusement quittés
cet été, soit M. Pierre MacDonald, qui
a été député de Robert-Baldwin de 1985 à 1989, M. Jean Alfred, député de Papineau de 1976 à 1981, et
Mme Jocelyne Ouellette, députée de Hull de 1976 à 1981. Je vous remercie.
Présence d'une délégation du
Sénat français
présidée par M. Jean-Claude Carle
Merci.
Je voudrais vous souligner la présence dans nos tribunes de la délégation du
Sénat français qui est présidée par notre ami le sénateur de la
Haute-Savoie, M. Jean-Claude Carle.
Dépôt de la lettre de
démission du
député de Fabre, M. Gilles Ouimet
Avant
de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M. Gilles Ouimet dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Fabre.
Cette démission prenait effet le 24 août dernier.
Dépôt de la lettre de
démission du député
de René-Lévesque, M. Marjolain Dufour
Je
dépose aussi la lettre que j'ai reçue de M. Marjolain Dufour dans
laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de René-Lévesque.
Cette démission prenait effet le 10 septembre dernier.
Dépôt de la lettre de
démission de la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne,
Mme Marguerite Blais
Je
dépose également la lettre que j'ai reçue de Mme Marguerite Blais dans laquelle elle m'informe de sa démission
à titre de députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Cette démission prend effet aujourd'hui.
Dépôt de la lettre de la
députée d'Arthabaska,
Mme Sylvie Roy, informant de sa décision de
siéger à titre de députée indépendante
Je
dépose aussi la lettre que m'a adressée Mme la députée d'Arthabaska dans laquelle elle m'informe de sa décision de siéger à titre de
députée indépendante à compter du 26 août 2015.
Dépôt des lettres de
nomination du leader
et du whip de l'opposition officielle
Je
dépose les lettres qui m'ont été transmises par M. le chef de l'opposition officielle dans lesquelles il m'informe des nominations suivantes : M. le député de Marie-Victorin à la fonction de leader
parlementaire de l'opposition
officielle en remplacement de M. le député de Chicoutimi, que nous remercions pour ses services, et de M. le député de Rimouski à la fonction de whip en chef de l'opposition officielle, évidemment, qui remplace M. Marjolain Dufour,
que nous remercions aussi pour ses
services, même s'il nous a quittés comme député. Ces nominations prenaient effet le
6 septembre 2015. Et en même temps nous nous permettrons... je
me permettrai de féliciter les nouveaux whip et leader de l'opposition.
Dépôt
d'une lettre du DGE accompagnée d'un
avis proclamant des candidats élus aux
élections partielles du 8 juin 2015
Enfin,
je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au
secrétaire général de l'Assemblée une lettre datée du
15 juin 2015, dont je vous lis l'extrait suivant :
«Conformément
à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons les noms des
candidats proclamés élus dans les
circonscriptions électorales de Jean-Talon et de Chauveau à la suite des
élections partielles du 8 juin 2015. Ces élections ont été
tenues en vertu du décret du gouvernement pris en date du 6 mai 2015.
«Nous vous prions de
recevoir, M. le secrétaire général, l'expression de nos sentiments les plus
distingués.»
Et
c'est signé Me Lucie Fiset, Directrice générale des élections,
présidente de la Commission de la représentation électorale.
Je
dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant
M. Sébastien Proulx candidat élu dans la circonscription électorale de Jean-Talon et
Mme Véronyque Tremblay candidate élue dans la circonscription
électorale de Chauveau.
Accueil de la nouvelle
députée de Chauveau,
Mme Véronyque Tremblay, et du nouveau
député de Jean-Talon, M. Sébastien Proulx
J'invite
à ce stade-ci M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à
accueillir Mme la députée de Chauveau.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le
Président : Je pense que vous aurez constaté qu'il y a erreur
sur la personne. M. le député de Papineau, vous êtes arrivé trop vite ou
trop tard.
(Applaudissements)
Le
Président : J'invite maintenant
M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement de retrouver M. le député de Jean-Talon. Et, quant au député de Papineau,
restez à votre place.
Des voix :
Ha, ha, ha!
(Applaudissements)
Le Président :
Nous allons entendre maintenant les allocutions qui sont de mise dans ce genre
de situation, c'est-à-dire l'entrée ici, en Chambre, de deux nouveaux députés.
J'inviterai
d'abord M. le premier ministre à prendre la parole ainsi, tout de suite après,
que M. le chef de l'opposition officielle,
suivi du chef du deuxième groupe d'opposition et du porte-parole de Québec
solidaire. M. le premier ministre, c'est à vous la parole.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Merci, M. le Président. Vous savez, l'accueil de nouveaux députés au sein de cette Assemblée, bien sûr, est toujours un événement spécial qui a comme
caractéristique d'être à la fois solennel, mais également empreint d'émotion.
• (14 h 10) •
Je
souhaite donc la bienvenue, au nom de notre formation politique, au nom du
gouvernement et au nom de mes collègues,
je crois, qui s'exprimeront par la suite ici, à l'Assemblée, à la nouvelle
députée de Chauveau et au nouveau député
de Jean-Talon, qui font leur entrée — on peut dire, dans un cas, c'est une
rentrée — au salon
bleu, une des étapes les plus
marquantes pour chacun et chacune d'entre nous. Je suis sûr que nous avons tous
en mémoire, toutes en mémoire le
premier jour où nous sommes venus nous asseoir dans cette salle magnifique, et
c'est quelque chose qui reste gravé à jamais, comme vous savez, M. le
Président, pour le reste de notre vie.
Je veux également
profiter de l'occasion pour saluer l'ensemble des candidats lors de ces
élections partielles, parce que, peu importe
leur appartenance politique, leur engagement est digne de mention. Se présenter
pour une fonction politique, être
élu, solliciter l'élection, ça demande du courage, de la détermination et ça
demande également qu'on croie dans
les raisons pour lesquelles on le fait. Et, quels que soient les candidats,
quelles que soient les formations politiques, je veux leur rendre
hommage.
On
a souhaité faire une campagne positive axée sur nos priorités et le sens
également des engagements respectifs de
chacun des nouveaux députés par rapport à la population qu'ils aspiraient
représenter et qu'ils représentent désormais. Je m'en voudrais également de ne pas remercier vos prédécesseurs qui ont
oeuvré dans les circonscriptions de Chauveau et de Jean-Talon.
Cette journée
est bien sûr empreinte de fierté pour vous, mais également pour les membres de
votre famille, qui sont présents
aujourd'hui : Luc et Guylaine, vos conjoints, vos parents, vos enfants,
Charles et Rose, de même que Nicolas et Marie-Rose.
L'aventure commence également pour les
proches, et on oublie trop souvent le rôle primordial que jouent nos proches. Parce qu'eux et elles, ils sont là beau
temps mauvais temps. Ils sont les partenaires incontournables de nos succès
et aussi des compagnons indéfectibles de nos moments les plus difficiles.
J'ai également une pensée pour les équipes de
bénévoles qui ont soutenu les candidats. L'engagement politique profond renouvelé, le don de son temps — c'est ce qu'on a de plus précieux, parfois,
avec la santé, le temps — dans une cause dans
laquelle on croit sont les meilleures réponses, je crois, au désintéressement
et au cynisme à l'égard de notre démocratie.
Mme
la députée, M. le député, chaque fois que vous franchirez les portes de cette
Assemblée, il est capital de vous rappeler
qu'il n'y a que 125 personnes qui ont l'honneur de représenter ici les
8 millions de Québécois et Québécoises. Vous faites maintenant
partie de ce groupe certes petit en taille, mais grand en devoirs et en
responsabilités.
Comme
je le disais lors de l'assermentation de notre équipe au mois d'avril 2014, le
titre de député, vous devez le porter
avec humilité, honneur, mais également fierté, comme je porte avant tout celui
de député de Roberval et comme chacun
et chacune d'entre nous le portons également. Les gens vous ont fait confiance
pour transmettre leurs préoccupations ici, à l'Assemblée nationale.
Il
est important de ne jamais oublier que les débats de fond sont nécessaires.
Parfois, ils sont durs, ces débats, mais ils doivent se faire en tout temps dans le respect de nos adversaires et
au bénéfice de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Mme
la députée de Chauveau, je suis convaincu que vos expériences professionnelles
ainsi que votre capacité à être à
l'écoute de vos concitoyens feront de vous une députée attentive, empathique et
engagée. M. le député de Jean-Talon, on
vous le soulignait au cours de notre promenade pour rencontrer les collègues,
il s'agit pour vous d'un retour dans cette enceinte, dans un siège qui n'est pas très loin du mien, que vous avez
occupé il y a quelques années. Je suis persuadé et je sais
qu'aujourd'hui vous êtes animé par le même enthousiasme et par le même désir de
servir vos concitoyens et vos concitoyennes.
D'ailleurs, les deux députés, dans les deux cas depuis votre assermentation le
17 juin dernier, vous n'avez pas
tardé à vous mettre à l'oeuvre dans vos circonscriptions et également de
commencer votre travail parlementaire à l'intérieur de nos commissions
parlementaires.
Je suis très heureux
et très fier de pouvoir compter sur vous dans notre équipe, une équipe qui vous
a prêté main-forte au cours de ces élections
partielles et qui vous accueille et vous a accueillis à bras ouverts. Plus que
des collègues, ils deviendront
rapidement des complices, des confidents, des amis. Vous trouverez peut-être
même des complices, qui sait, du côté de l'opposition. Je vous le
souhaite.
Enfin,
je vous souhaite tous les deux d'être habités, tout le long de votre mandat,
par la même fierté et le même sens des responsabilités qui vous animent
aujourd'hui. Bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec!
Le Président :
Merci, M. le premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de
l'opposition officielle.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
Merci, M. le Président. Donc, au nom de l'opposition officielle et en mon nom
personnel, je souhaiterais souhaiter la
bienvenue à nos deux nouveaux députés, Mme la députée de Chauveau ainsi que M.
le député de Jean-Talon. J'aimerais
les féliciter pour leur victoire. J'aimerais également féliciter tous les
candidats et les candidates qui se
sont présentés durant les élections, et notamment Sébastien Couture et Clément
Laberge qui se sont présentés pour le Parti québécois.
Nous
sommes dans un lieu qui illustre notre attachement profond à la démocratie et
notre devoir d'oeuvrer au bien
commun. Les débats qui nous animent et qui, parfois, nous divisent ne doivent
pas occulter ce qui nous rassemble. À
titre d'élus, nous partageons le
privilège d'avoir mérité la confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Nous portons d'abord et avant tout le titre de députés et, avec lui, cet engagement
fondamental en démocratie d'être à l'écoute des gens que nous représentons,
de prêter notre voix à leurs préoccupations, à leurs inquiétudes ainsi qu'à
leurs aspirations. Cela exige effort,
travail et dévouement, mais nous pouvons, tous et toutes, témoigner de notre
fierté d'être au service de nos électeurs.
M.
le Président, vous me permettrez de saluer particulièrement l'arrivée d'une
nouvelle parlementaire. Les femmes sont
encore trop peu nombreuses au salon bleu. À cet égard, j'en profite pour
réitérer l'importance de continuer nos efforts afin d'accroître la
présence des femmes au sein de notre Assemblée nationale du Québec.
À titre d'élus, nous portons collectivement le
devoir de maintenir la confiance et la fierté de la population envers
nos institutions démocratiques. Je suis
persuadé que la députée de Chauveau et le député de Jean-Talon poursuivront avec
un bel accomplissement cette grande
tâche. Je leur souhaite le meilleur des succès et la bienvenue. Merci, M. le
Président.
Le
Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle.
J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer tous les
collègues. Évidemment, c'est la rentrée, puis c'est souvent une tradition,
quand il y a la rentrée, de saluer les nouveaux. Donc, on a deux petits nouveaux,
donc on va les saluer : la députée de Chauveau, le député de
Jean-Talon.
D'abord, la députée de Chauveau, je dois lui
dire, elle a mené une belle campagne, une campagne qui n'a pas toujours été
facile. Les gens ont travaillé très fort. Elle a abandonné un poste sans être
certaine de gagner son comté. Je pense, c'est tout à son honneur d'avoir pris ce risque. Elle remplace
quelqu'un qui est bien connu dans Chauveau, donc beaucoup de travail.
Évidemment, je veux en profiter aussi pour remercier notre candidate, Jocelyne
Cazin, elle aussi journaliste, hein? C'était
une belle bataille de journalistes. À un moment donné, on avait l'impression
d'être dans un congrès de la fédération des journalistes, pendant un
mois, dans Chauveau. Donc, elle va aussi retrouver ici quelques autres
journalistes, donc elle ne devrait pas se sentir trop dépaysée.
Pour ce qui est du député de Jean-Talon, lui non plus ne devrait pas être trop
dépaysé. Il a déjà siégé, évidemment, comme
leader parlementaire de l'ADQ, il a été aussi directeur général de l'ADQ, donc
connaît bien la politique. C'est quelqu'un
de qui je garde des bons souvenirs. Je me souviens entre autres, là... J'ai en
tête quelques très bonnes interventions.
Donc, je pense, autant dans son cas que dans
le cas de la députée de Chauveau, quand je lis ses derniers articles, là, qu'elle
avait écrits comme journaliste, qu'on
devrait avoir deux alliés de la CAQ dans cette Chambre au cours des prochains
mois.
Donc, écoutez, dans Jean-Talon, on avait un
candidat aussi, un homme d'affaires. On le sait, il n'y en a pas beaucoup,
de gens d'affaires qui acceptent de s'impliquer en politique.
Donc, je veux saluer Alain Fecteau, quelqu'un
qui était très impliqué dans son milieu, qui
a été président de son CLD, qui a fait affaire à peu près partout dans le
monde. Merci d'avoir fait, je pense, une belle campagne avec le député
de Jean-Talon.
Évidemment,
la CAQ n'est pas sortie gagnante de ces deux partielles, contrairement à Richelieu et à Lévis où, là, on
avait eu une augmentation importante de nos appuis. C'est la démocratie,
il faut l'accepter. Donc, je voudrais évidemment
saluer, souhaiter la bienvenue. C'est important,
comme le disait le premier ministre, les premiers jours, et puis je crois qu'on doit, tout le monde, accueillir
convenablement ces deux nouveaux députés et leur souhaiter la bienvenue dans
cette Chambre. Donc, bienvenue à vous deux.
• (14 h 20) •
Le
Président : Je vous
remercie, M. le chef du deuxième
groupe d'opposition. J'inviterais maintenant
M. le député de Mercier.
M. Amir Khadir
M. Khadir : Merci, M. le Président. Au nom de ma formation politique,
moi également, je voudrais souhaiter la bienvenue à ces
deux nouveaux collègues, ces deux jeunes collègues de Jean-Talon et de Chauveau.
J'ai bien vu
que le chef de la CAQ voulait s'en réclamer en associant leur proximité politique.
Moi, je dirais que leur proximité
géographique en tout cas fait en sorte qu'ils sont, après tout, parmi le
petit nombre de députés proches des indépendants
ici. Rien n'empêche parfois qu'on puisse travailler ensemble. Ils pourront
commenter nos interventions, et, s'il le faut, qu'on s'appuie
mutuellement.
Ceci étant
dit, j'aimerais aussi en profiter pour saluer le travail — vous
savez que, pour un petit parti politique
qui
a peu de place encore sur
l'échiquier, c'est très difficile de faire campagne, avec les faibles moyens
que nous avons — de mes deux excellentes candidates
qui se sont présentées pour Québec solidaire : Amélie Boisvert dans Jean-Talon
et Marjolaine Bouchard dans Chauveau.
Et je crois qu'elles ont toutes les deux mené une campagne honorable, deux
femmes.
Je remarque
incidemment que les deux nouveaux députés que nous accueillons, c'est un homme,
une femme. Bon, c'est sûr que c'est un
prétexte pour parler de la chose, c'est-à-dire du souhait que nous avons tous, un jour, de voir l'Assemblée
nationale représentée de manière plus équilibrée, l'ensemble de la population,
donc, en parts égales, souhaitons-le, le plus proche possible de cette égalité
entre hommes et femmes. Voici un bon début.
Je voudrais juste finir pour dire que la
grandeur de la place, la noblesse de l'institution, ce qu'on est supposé accomplir ici souvent fait en sorte que ça peut
alimenter notre orgueil, mais la réalité du travail dans le comté, s'occuper
de nos concitoyens, des groupes qui viennent
nous voir, souvent, avec des réalités, des obstacles qui sont devant nous...
moi, en tout cas, j'ai appris que c'est plus
un exercice d'humilité. On apprend durement parfois notre impuissance. Puis,
dans ces moments difficiles, moi, je vais toujours voir le poème d'un de mes
prédécesseurs illustres dans Mercier, Gérald
Godin, son poème Astheure que t'es député, un poème que j'ai recommandé
à mes deux collègues lorsqu'elles sont
rentrées à l'Assemblée nationale, et je recommande également cette lecture à
mes collègues aux moments difficiles où parfois on perd le sens de certaines
choses. Merci beaucoup et bienvenue.
Le
Président : Merci, M. le député de Mercier. Comme vous le savez, comme le veut la tradition,
nous allons demander à nos deux
nouveaux collègues de prendre la parole pour la première fois à l'Assemblée nationale, et je vais tout simplement demander, par
ordre alphabétique de circonscription, donc faire
en sorte d'inviter Mme la députée de Chauveau en premier, à nous parler. Mme la députée, au-delà de la galanterie, c'est à vous que revient le temps
de nous dire un mot.
Mme Véronyque Tremblay
Mme
Tremblay : Merci. M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le
chef du deuxième groupe d'opposition, chers collègues de l'Assemblée
nationale, tous partis confondus, M. le secrétaire général, je suis vraiment
très fière d'être ici aujourd'hui, d'avoir mérité une place à vos côtés dans ce
beau salon bleu très riche en histoire. Dans
cette même institution, il y a 149 ans, siégeait le premier premier ministre du Québec,
Pierre-Joseph-Olivier Chauveau. Aujourd'hui, j'ai l'honneur d'être ici pour
représenter le comté qui porte son nom, Chauveau, un beau grand comté situé
dans la partie nord de la région de Québec.
D'entrée de jeu, je tiens à m'adresser à vous,
gens de Chauveau, puisque c'est grâce à votre vote si je suis ici aujourd'hui. Je vous remercie du fond du coeur de m'avoir accordé votre confiance,
d'avoir cru en moi lors des élections partielles du 8 juin dernier. J'ai eu énormément
de plaisir à vous rencontrer pendant les 33 jours de campagne. J'ai eu
droit à de belles poignées de main
chaleureuses, à de belles discussions aussi. Depuis que j'exerce mes nouvelles
fonctions, j'ai toujours
autant de plaisir à vous côtoyer, à jaser avec vous, à vous recevoir dans mon
bureau de comté, au 356, rue Racine,
à Québec, et à travailler ensemble pour faire avancer
les dossiers de Chauveau. La porte y est et sera toujours grande ouverte.
Vous
m'avez dit, en campagne, que vous souhaitiez avoir une députée très présente sur
le terrain, à l'écoute des citoyens; j'entends être à la hauteur de vos
attentes, comme je le fais depuis le début de l'été, d'ailleurs. Vous pouvez également
me suivre sur les réseaux sociaux, dont ma page Facebook. Je me sers de cette plateforme pour faire rayonner tout ce qui se passe dans Chauveau.
Je prends plaisir aussi à lire tous vos commentaires. J'ai aussi pris
des engagements en campagne électorale, notamment en santé, en transport. Sachez que j'ai la ferme
intention de les respecter, mes collègues le savent, d'ailleurs.
Merci
également à tous ceux et celles qui se sont impliqués dans
ma campagne électorale pour convaincre les gens de voter pour moi. Je pense, bien sûr,
à tous mes collègues de la belle grande famille libérale. Vous avez
été très généreux de votre temps, je me suis sentie épaulée, et vous
m'avez accueillie à bras ouverts.
Merci
aux nombreux bénévoles qui m'ont offert leur aide de façon spontanée. Je pense, entre autres, à M. Comeau, un octogénaire que j'ai rencontré en visitant une résidence pour personnes âgées. Dès le lendemain, il s'est présenté à mon local électoral, a pris une pile de mes dépliants
et il est allé convaincre les gens de voter pour moi. Ça m'a vraiment
touchée.
Merci
aussi à Jordan et Noémie, deux adolescents de 14 et 17 ans qui ont passé un
week-end complet avec leur mère bénévole à distribuer des
accroche-portes et des feuillets dans les parebrises dans l'espoir que je
remporte mes élections. Ils m'ont
impressionnée, je peux vous le dire. Et c'est sans compter tous les autres qui
ont fait des appels, qui m'ont
accompagnée dans mes déplacements, qui ont fait du porte-à-porte. Des
bénévoles, c'est très précieux, et je peux vous dire que j'ai vraiment
apprécié ce que vous avez fait pour moi.
Merci aussi à mes
conseillers politiques, Caroline Bédard, Gisèle Gagné, Thomas Marchand, qui
m'épaulent énormément à mon bureau
de comté. Vous êtes passionnés,
travaillants et vous avez beaucoup d'empathie, une qualité que je recherche.
Je suis fière de vous avoir dans mon équipe. Votre bonne humeur est
contagieuse.
Un
merci tout spécial également à mon président d'association, Bernard Drouin, et à tous les membres de l'exécutif pour leur gentillesse et
leur dévouement.
Enfin, merci aussi à
ma famille pour son support et ses encouragements. Je pense à mes parents et à
mes beaux-parents qui nous aident beaucoup,
à mon conjoint Luc, qui doit mettre les bouchées doubles à la
maison, et à nos enfants, Rose et Charles, qui acceptent de partager leur maman avec les citoyens
de Chauveau. La politique, c'est exigeant, votre soutien est très
précieux. Je vous aime et je suis chanceuse de vous avoir à mes côtés.
Je
suis vraiment fière de faire partie des 125 députés de
l'Assemblée nationale. Le respect, l'honnêteté, la rigueur sont
des valeurs que j'entends défendre dans cette enceinte. Si j'ai quitté le
milieu des communications après 21 ans comme journaliste à la télé, à la radio et dans les journaux pour faire le
saut en politique, c'est parce que je crois en l'importance de
s'impliquer pour faire avancer notre société. Je veux contribuer à réduire le
cynisme de la population envers les politiciens.
Je le fais aussi pour mes enfants. Je souhaite que le Québec de demain soit moins
endetté, plus juste et équitable envers toutes les générations et encore
plus prospère. J'ai confiance en mon équipe pour y parvenir.
C'est
vraiment avec honneur que je représente les gens de Chauveau à l'Assemblée
nationale et je suis prête pour les défis qui m'attendent. Merci
beaucoup.
Le Président :
Merci, Mme la députée de Chauveau. J'inviterais maintenant M. le député de
Jean-Talon.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de faire les salutations
officielles : M. le premier ministre,
M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef de la deuxième opposition
officielle, M. le député de Mercier, chers collègues parlementaires
nouveaux et anciens, M. le secrétaire général, les gens qui vous accompagnent.
M.
le Président, c'est le privilège de celles et ceux qui sont élus lors
d'élections complémentaires que de pouvoir s'adresser à leurs nouveaux collègues et, plus largement, à tous les
Québécois. Ce privilège, j'en use, aujourd'hui : avant tout, pour remercier les électeurs de la
circonscription de Jean-Talon pour leur confiance, leur gentillesse et leur
engagement dans la communauté. Ce
sont des gens qui vivent parfois des difficultés, mais parfois beaucoup de
réussites, et il faut, dans les deux cas, être prêt à les épauler.
Je
veux également remercier le premier ministre et mes collègues du caucus libéral
pour leur accueil chaleureux. Je veux
remercier les collègues qui ne sont pas ici, dans cette Chambre, mais qui
gravitent autour des élus dans le caucus libéral, avec qui j'ai eu
l'occasion de travailler alors que j'étais au cabinet du premier ministre.
Directeur de cabinet, attachés de presse,
employés en circonscription, merci de votre soutien, de votre accueil et des
moments que nous avons passés ensemble.
• (14 h 30) •
Enfin,
je voudrais remercier bien sûr
ma famille, mes amis pour leur soutien à l'occasion de ce retour dans
ces lieux qui sont si importants.
Vous me permettrez plus particulièrement et avec affection, M. le Président, de saluer les
trois amours de ma vie qui sont présents
ici : ma conjointe et amoureuse, Guylaine, et nos enfants si précieux,
Nicolas et Marie-Rose, qui ont fait
une petite pause de leurs travaux académiques — alors, en quatrième et deuxième année, ça pourra
toujours se rattraper — pour
se retrouver ici parmi les grands. Je vous aime beaucoup.
Pourquoi avoir souhaité ce retour, M. le
Président? Cette question-là, on me l'a posée des dizaines de fois, et moi-même, je me la suis posée avant d'accepter de
revenir travailler en politique active. Je crois aujourd'hui avoir identifié
quelques éléments de
réponse. Durant les dernières années, ce choix du service public s'est imposé à
moi. Pour moi, être député, c'est
avoir la chance à nouveau d'accompagner l'évolution du Québec
pour que notre avenir collectif soit à la hauteur des attentes de tous
les Québécois.
Mais, ce
retour, je le fais aussi pour mes enfants, parce que je veux servir la société
dans laquelle vont grandir Nicolas et
Marie-Rose, parce que je veux tout faire pour qu'ils puissent, demain,
vivre de leurs talents, réaliser leurs rêves et leurs ambitions. Mes enfants, M. le Président, sont encore
jeunes, hein, ils n'en ont pas encore conscience, mais les décisions que nous prenons ici, que nous allons
prendre ici au cours des prochaines années influencent déjà ou
influenceront leur futur ou leur
avenir. Il est, je pense, de notre devoir de s'en rappeler. Mais je le
fais aussi, M. le Président, pour aider nos concitoyens, ceux de Jean-Talon,
que j'ai rencontrés au fil du temps et qui n'ont pas eu la même chance que moi.
Vous savez,
en arrivant ici ce matin pour ma rentrée, j'ai d'abord pensé aux gens de Jean-Talon. J'ai pensé à celles et ceux qui cherchent du travail, j'ai pensé aux
enfants malades, aux personnes malades et à celles touchées par les difficultés
de la vie. J'ai pensé à ceux qui ont quitté leur patrie, parfois sans effets
personnels, sans argent, et qui foulent notre sol pour la première fois en espérant, tout simplement, pouvoir se bâtir un nouvel avenir. Mais j'ai aussi pensé à nos concitoyens
qui travaillent, qui créent des emplois ou des entreprises et dont on ne parle
pas assez souvent, ceux qui, M. le Président, et souvent dans le silence, contribuent à nous
donner la capacité financière d'investir, de développer et de partager avec
les plus vulnérables d'entre nous. Ces personnes, celles pour qui je suis ici
aujourd'hui, nous avons tous le devoir de ne jamais les oublier, de les
servir avec dignité et respect.
Alors que commence pour moi ce nouveau mandat,
je veux vous assurer — je
le fais, M. le Président, dans la forme et
dans l'honneur — que vous
pourrez compter sur mon dévouement dans mes fonctions. Je le ferai avec tout le
professionnalisme dont je suis capable,
conscient de l'importance de la double mission d'un député, d'un législateur,
soit voter des lois ou contrôler
l'action du gouvernement. Je m'y attelle dès aujourd'hui en ayant à coeur tout
le respect que je dois à notre institution, mais surtout à l'ensemble de
mes collègues, vous.
C'est vrai, il est temps que les échanges ici,
même s'ils peuvent mener à des débats vifs — j'en sais quelque chose — parce qu'ils touchent à nos convictions,
soient empreints de plus de sérénité, de plus de respect, de plus de calme,
de moins de partisanerie. C'est vrai que
l'on s'engage en politique parce qu'on est convaincu d'avoir les bonnes réponses, parce qu'on croit que nos idées valent la peine, parfois même parce
qu'on a la prétention d'avoir raison, mais les débats, M. le Président,
ils doivent avoir lieu, ils sont nécessaires. Soyez donc assuré que vous
pourrez compter sur moi pour contribuer au nouveau climat que beaucoup ici
appellent de leurs voeux.
Notre
responsabilité comme élus est lourde, notre époque est incertaine. Même si nous
avons la chance d'être un peu à
l'écart des grands bouleversements que connaît le monde d'aujourd'hui, nous avons,
je pense, à être vigilants, nous avons
à assumer pleinement nos obligations d'élus, à continuer à faire progresser
notre société vers plus de prospérité, plus
de solidarité, plus de dynamisme, à continuer à faire avancer le Québec, à
mettre en valeur ses forces, à faire fructifier les talents de tous les Québécois. Il faut soutenir la création
d'emplois et l'économie en ayant un État plus efficace et des finances publiques saines. Il faut investir avec
les créateurs dans l'innovation et la recherche. Il faut continuer d'instruire
nos jeunes pour mieux préparer le Québec à faire face à la compétition
internationale. Il faut continuer de favoriser une meilleure équité entre les générations. Il faut laisser la chance à
celles et ceux qui veulent se lever le matin pour travailler, innover, bâtir, développer de le faire et de
réussir. Il faut, M. le Président, un Québec qui assure qu'aucun des talents ne
soit mis de côté, oublié ou négligé. Il faut
assurer également une meilleure égalité des chances entre nous, permettre à
tous de pouvoir rêver, à tous
d'atteindre ses objectifs, à tous de vivre dignement en contribuant à l'essor
économique, culturel et social du
Québec. Au fond, M. le Président, il faut un Québec dans lequel nos enfants
auront encore plus d'opportunités que nous avons pu en avoir nous-mêmes.
En mai 2014,
lors du discours d'ouverture de la présente législature, j'étais avocat en
pratique privée ici, à Québec. Le nouveau, à l'époque, premier ministre
du Québec a tenu des propos qui ont su retenir mon attention. À travers ses priorités, à travers cette volonté affichée, je
voyais à la fois la justification de mon engagement politique passé, mais aussi
celle de l'engagement qui m'a amené
aujourd'hui devant vous, notamment développer l'économie, équilibrer les
finances publiques et réformer la
fiscalité, revoir nos programmes pour que chaque initiative de l'État soit
pertinente ou efficace... et
efficace, et ce qui me réjouit aujourd'hui, c'est que, 16 mois plus tard,
des gestes concrets ont été posés conformément à ces priorités.
Toutefois, M.
le Président, il ne sera pas possible de réaliser tout cela sans se préoccuper
de l'état de nos institutions et sans
chercher continuellement à les renforcer, car elles sont l'assise de notre
système démocratique et les leviers de nos
efforts pour développer le Québec du XXIe siècle; les développer, les
renforcer mais avant tout les respecter à nouveau afin de ne pas perdre
nos repères, nos espaces de liberté et la valorisation de nos devoirs envers
les autres.
Mes
sentiments aujourd'hui, alors que je me retrouve parmi vous au salon bleu, sont
multiples. On n'arrive pas ici, dans ce salon bleu, sans ressentir beaucoup de
fierté. Alors, de la fierté, d'abord : avoir été choisi par la population
pour la représenter ne va pas sans cette
fierté. Fierté aussi de faire partie d'une équipe à laquelle je crois, une
équipe que je crois capable d'assumer le destin du Québec. Lucidité,
ensuite. Il est une vérité qu'on se doit de respecter : ce siège, qui nous rend si fiers et privilégiés, il nous est
prêté et peut, selon la volonté du peuple du Québec, nous être retiré et confié
à quelqu'un d'autre. Humilité, surtout;
beaucoup d'humilité, même. Vous en conviendrez avec moi, on n'a jamais toutes
les réponses, toutes les solutions. Il faut
savoir écouter, accepter d'être conseillés, instruits et confrontés. Ensuite,
nous prenons ensemble des décisions.
Finalement,
M. le Président, il faut être respectueux de la fonction, être engagés dans ce
rôle fondamental qu'est celui de l'élu dans une société comme la nôtre.
Ce respect, nous devons l'habiter ici, au salon bleu, en commission parlementaire, dans nos circonscriptions, mais
aussi dans la vie civile, parmi les nôtres. Il faut savoir, comme on disait
chez nous, se tenir devant le monde, être
inspirants et respectés, être des modèles pour nos concitoyens et leur prouver
que nous travaillons
dans l'intérêt collectif d'abord et avant tout. Voilà comment, je pense, nous
vaincrons le cynisme auquel nous sommes tous confrontés.
Nous sommes
ici par la volonté des Québécoises et des Québécois; c'est une lourde
responsabilité. Nous sommes ici
héritiers d'une des plus vieilles démocraties du monde; c'est une lourde
responsabilité. Nous sommes ici pour contribuer au bien-être de la population et assurer l'avenir de nos enfants; c'est
une lourde responsabilité. Nous sommes ici pour développer et renforcer les institutions du Québec; c'est aussi une
lourde responsabilité. Je suis personnellement ici, M. le Président, pour accompagner le Québec au cours des
prochaines années, soutenir le gouvernement pour améliorer la qualité de vie de
nos concitoyens, mais aussi pour soutenir le gouvernement dans ses... dans ses
efforts, pardon, afin de redresser nos finances
publiques, le soutenir pour que ces efforts portent fruit, pour que tout cela
ne soit pas à recommencer dans 15 ou 20 ans.
Je vais vous
faire une confidence en terminant, M. le Président, et aux collègues. J'ai dit,
au jour de ma... de la prestation de
mon serment de député, pardon, que les sentiments qui m'habitaient à ce
moment-là étaient confiance et sérénité.
Je le suis encore aujourd'hui, peut-être, M. le Président — et je le dis humblement — parce que j'ai confiance en moi, parce que je sais pourquoi je suis ici.
Mais je suis confiant et serein parce que j'ai surtout confiance en nous, les
parlementaires, pour réussir ce qui est
important, pour accomplir ce qu'il faut faire pour rendre notre Québec meilleur.
Je vous remercie.
Le
Président : Je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme la députée de Chauveau et à M. le
député de Jean-Talon. Je voudrais leur dire d'avance qu'ils peuvent être
assurés de l'entière collaboration de la présidence et des vice-présidents qui sont avec nous, qui forment la présidence, et du secrétaire général, des membres de la table, et
de chacun, chacune des employés de l'Assemblée
nationale. Encore une fois, bienvenue à l'Assemblée nationale.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre de la Culture.
Rapport annuel du
Conseil consultatif de la lecture et du livre
Mme David (Outremont) :
M. le Président, en vertu de l'article 13 de la Loi sur le développement
des entreprises québécoises dans le
domaine du livre, je dépose le rapport d'activité 2014-2015 du Conseil
consultatif de la lecture et du livre.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le ministre des Finances.
Rapport annuel et états
financiers de la Société des alcools
M.
Leitão : M. le Président, il me fait plaisir de déposer aujourd'hui le
rapport annuel d'activité et états financiers 2015 de la Société des
alcools du Québec.
• (14 h 40) •
Le Président : Ce rapport est
déposé. Mme la ministre de la Justice.
Rapport annuel du Fonds
d'aide aux recours collectifs
Mme Vallée : M. le
Président, je dépose, avec votre
permission, le rapport annuel du Fonds
d'aide aux recours collectifs.
Le Président : Ce rapport est
déposé. M. le ministre de l'Économie.
Rapports annuels et
états financiers de certaines sociétés Innovatech
M.
Daoust : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports
d'activité et états financiers pour
l'exercice financier se terminant le
31 mars 2015 des sociétés Innovatech suivantes : Régions ressources, celle du Grand Montréal, du sud du Québec, et enfin celle de Québec
et Chaudière-Appalaches.
Le Président : Ce rapport est
déposé. M. le ministre du Travail.
Rapport annuel de la
Commission de la santé et de la sécurité du travail, plan
stratégique 2015-2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et de la Commission des partenaires du marché
du travail et plan d'action 2015-2016 d'Emploi-Québec
M.
Hamad : Merci, M.
le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2014
de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le plan stratégique
2015-2018 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
sociale et de la Commission des partenaires du marché du travail, de même que
le plan d'action annuel d'Emploi-Québec 2015-2016.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.
Rapport annuel d'Urgences-santé
M.
Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel
de gestion 2014-2015 de la Corporation urgences-santé.
Le Président :
...est déposé. M. le ministre de l'Environnement.
Rapport annuel du Comité consultatif pour
l'environnement de la Baie James
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Avec votre permission, je
dépose le rapport annuel 2014‑2015 du Comité consultatif de
l'environnement de la Baie James.
Le Président :
Ce rapport est déposé. M. le ministre de la Forêt.
Plan stratégique 2014-2018 du ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs
M.
Lessard : Oui, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2014-2018 du ministère des Forêts, de la
Faune et des Parcs.
Le Président :
Ce rapport est déposé. Mme la ministre de la Réadaptation.
Rapport annuel de l'Institut
national de santé publique
Mme
Charlebois : M. le Président, permettez que je dépose le
rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Institut national de santé
publique du Québec.
Le Président :
Ce rapport est déposé. M. le ministre délégué aux Transports.
M. D'Amour :
Et à l'Implantation de la stratégie maritime, M. le Président.
Le Président :
Et à l'Implantation...
Plan stratégique 2014-2018 de
la Société des traversiers
M.
D'Amour : Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que
je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2014-2018 de la Société des
traversiers du Québec.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Oui, M. le Président. Je dépose les réponses...
Le Président :
Et ministre de la Justice, non?
Réponses à des pétitions et à des
questions inscrites au feuilleton
M.
Fournier : Non, pas de la Justice, M. le Président, pas de la
Justice. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées
par le député de Rousseau le 21 avril 2015 et par le député de Mégantic le
3 juin 2015.
Je
dépose également les réponses aux questions inscrites au feuilleton les 10 et
12 juin 2015, toutes deux adressées au ministre de la Santé et des
Services sociaux.
Modifications à la composition du
Bureau de l'Assemblée nationale
Le
Président : Ce rapport est déposé. Dépôt de documents. Pour ma
part, je dépose la lettre que m'a adressée M. le premier ministre, dans
laquelle il m'informe des nominations suivantes au Bureau de l'Assemblée
nationale : Mme
la députée de Vaudreuil à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée
nationale en remplacement du député de
Portneuf; le député de Saint-François à la fonction de membre du Bureau de
l'Assemblée nationale en remplacement du
député de Maskinongé; le député de Pontiac à la fonction de membre du Bureau de
l'Assemblée nationale en remplacement de
Mme Marguerite Blais, ex-députée de Saint-Henri—Sainte-Anne; le député de Saint-Maurice à la
fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale en
remplacement du député de Pontiac; et le député de Sainte-Rose à la fonction de
membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement du député
de Saint-François. M. le premier vice-président.
Motion proposant d'adopter les modifications
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le Président, je propose
que ces modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale
soient adoptées.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Modifications à la composition du
Bureau de l'Assemblée nationale
Le
Président : Adopté. J'ai également reçu une lettre de la part
du chef de l'opposition officielle m'informant de la liste des députés désignés pour agir à titre de membres du Bureau
de l'Assemblée nationale, soit M. le député de Verchères, M. le député de Bonaventure et Mme la députée de Duplessis.
M. le député de Rimouski et whip en chef de l'opposition officielle est,
pour sa part, désigné membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale.
J'ai
également reçu une lettre de la part du chef du deuxième groupe d'opposition
m'informant de la désignation de M.
le député de Chambly à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale
et du député de Nicolet-Bécancour à la fonction de membre suppléant du
Bureau de l'Assemblée nationale. M. le premier vice-président.
Motion proposant d'adopter les modifications
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, M. le Président, je propose que ces
modifications soient adoptées.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
La motion est adoptée.
Rapport détaillé des résultats du scrutin lors
des élections partielles du 8 juin 2015
Je dépose le rapport
du Directeur général des élections concernant le résultat officiel du scrutin
qui s'est tenu le 8 juin 2015 dans les circonscriptions électorales de Chauveau
et de Jean-Talon.
Document intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et
à la déontologie
au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Yves Bolduc,
ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
et député de Jean-Talon jusqu'au 26 février 2015
Par ailleurs, en
application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de
l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport du Commissaire
à l'éthique au sujet de M. Yves Bolduc, ministre de l'Éducation, du Loisir et
du Sport, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la
Science et député de Jean-Talon jusqu'au
26 février 2015. Dans ce rapport en date du 29 juillet 2015, le commissaire
conclut que M. Bolduc n'a pas
contrevenu aux articles 41 et 57 du code, mais qu'il a commis un
manquement à l'article 25 du code en
participant au débat et en votant sur la motion présentée par le député de Verchères
le 17 septembre 2014 dans le cadre des affaires inscrites par les députés de l'opposition. Il recommande
toutefois qu'aucune sanction ne soit imposée à l'égard de M. Yves Bolduc. Le commissaire constate en
effet que ce dernier a agi de bonne foi, croyant pouvoir intervenir et voter à l'égard de la motion qui le concernait
personnellement. En conséquence, l'Assemblée n'a pas à se prononcer sur ce rapport.
Lettre de M. Jacques Saint-Laurent
informant de sa
décision de quitter ses fonctions à titre de Commissaire
à l'éthique et à la déontologie à l'expiration
de son mandat
Je
dépose maintenant la lettre que m'a adressée M. Jacques
Saint-Laurent dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter ses fonctions de Commissaire à
l'éthique et à la déontologie à l'expiration de son mandat le 5 janvier
prochain, 2016.
Lettre de démission de M. Claude Bisson
à titre de jurisconsulte de l'Assemblée
Je
dépose également la lettre que m'a adressée Me Claude Bisson
dans laquelle il m'informe de sa décision de prendre sa retraite le 31 décembre 2015 et, par conséquent, de
quitter ses fonctions de jurisconsulte de l'Assemblée à la fin de la
présente année.
Lettre du leader du deuxième groupe
d'opposition au sujet du groupe de
réflexion sur le fonctionnement
de l'Assemblée nationale
Je
dépose la lettre que m'a adressée M. le leader du deuxième groupe d'opposition et député de Granby au sujet du
groupe de réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Rapport annuel de la Commission
de la fonction publique
Je dépose aussi le rapport
annuel 2014-2015 de la Commission de la fonction publique du Québec.
Nouveau diagramme de l'Assemblée
Je dépose le
diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Préavis d'une motion des députés de l'opposition
Et
enfin j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de
demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce
préavis.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la
Commission de l'agriculture et député de Côte-du-Sud.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 55
M. Morin :
M. le Président, j'ai le grand plaisir de déposer le rapport de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles qui, les 18 et 19 août 2015, a tenu
des auditions publiques dans le cadre de
consultations particulières sur le projet de loi n° 55, Loi sur les
mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et
gazière.
Le
Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la
Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 48
Mme
Rotiroti : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de
Commission de la culture et de l'éducation qui, le 8 septembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre
de consultations particulières sur le projet de loi n° 48, Loi
modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du
Québec
Le Président :
Ce rapport est déposé. M. le président Commission de l'économie et du travail
et député de Bertrand.
Consultations
particulières
sur le projet de loi n° 58
M.
Cousineau :
Oui, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du
travail qui a siégé le 31 août
et le 14 septembre 2015 afin de procéder à des consultations particulières
et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant
la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et
la Régie des rentes du Québec.
Le Président : Ce rapport est
déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et
député de LaFontaine.
Consultations
particulières
sur le projet de loi n° 44
M. Tanguay : Merci,
M. le Président. Je dépose le rapport
de la Commission de la santé et des
services sociaux qui, les 18, 19, 20,
31 août et 3 septembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières
sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le
tabagisme.
Le Président : Ce rapport est
déposé.
Dépôt de pétitions
Nous sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme
la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Réclamer la libération
du
blogueur Raif Badawi
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 244 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que, le 11 février 2015, l'Assemblée nationale du Québec a demandé unanimement la libération du
blogueur saoudien Raif Badawi;
«Considérant que le porte-parole du Parti
libéral du Canada exige officiellement, au nom de son parti, la libération
inconditionnelle de Raif Badawi;
«Considérant
que l'épouse de Raif Badawi et leurs trois enfants ont trouvé refuge au Québec
afin de fuir les menaces qui pesaient sur eux;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au premier ministre d'utiliser toute l'influence qu'il
possède dans ce pays afin d'obtenir
la libération inconditionnelle de Raif Badawi de manière à ce que ce défenseur
de la liberté d'expression puisse rejoindre sa famille au Québec.»
Je certifie que l'extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (14 h 50) •
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé. M. le député de Berthier.
Modifier la Loi sur les
cités et villes afin d'obliger les
municipalités de moins de 35 000 habitants et plus
à se doter d'un vérificateur général
M.
Villeneuve : ...M. le Président. Donc, je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 100
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
les malversations, corruptions, fraudes et abus de confiance révélés durant la
commission Charbonneau et par l'UPAC;
«Considérant que ces états de fait contribuent à
faire augmenter sans cesse les taxes municipales et le fardeau financier des
citoyens;
«Considérant
que les organismes municipaux... — ou plutôt — les organismes paramunicipaux obtiennent des
municipalités des millions de dollars en
contributions financières et subventions sans l'exercice d'un contrôle
impartial et indépendant sur l'utilisation des sommes reçues;
«Considérant que des milliers de citoyens
s'inquiètent de la mauvaise gestion financière dans plusieurs municipalités du
Québec;
«Considérant
que plusieurs ont perdu confiance dans leur instance municipale en raison du
manque d'imputabilité, de transparence et, dans certains cas, d'éthique
de la part d'élus et de fonctionnaires qui gèrent les fonds publics;
«Considérant que les citoyens souhaitent que les
administrateurs municipaux agissent de façon responsable, avec rigueur,
transparence et avec une honnêteté irréprochable;
«Considérant
que la nomination d'un vérificateur général est un moyen efficace pour contrer
la mauvaise utilisation des fonds publics et que sa seule présence
favorise une meilleure gestion financière;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«En
conséquence, pour assurer une gestion financière plus rigoureuse et rétablir
les liens de confiance entre les citoyens
et les instances municipales, les signataires demandent au gouvernement du
Québec de modifier l'article 107.1 de
la Loi sur les cités et villes afin
d'obliger les municipalités de 35 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur général.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé. Mme la députée de Repentigny.
Soutenir les aidants
naturels et tenir une
consultation publique sur leur situation
Mme Lavallée :
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 592 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que les aidants exécutent 75 % des tâches de soins à la population,
totalisant plus de 9 millions d'heures chaque année;
«Considérant que les aidants sont les piliers du
maintien à domicile;
«Considérant
que le travail des aidants permet au réseau de la santé d'éviter une surcharge
qui compromettrait gravement la prestation de services dans les
différents établissements de santé;
«Considérant
qu'il existe plusieurs catégories d'aidants — parents, enfants, conjoints et amis — qui ont chacun des besoins
différents;
«Considérant
que le manque chronique de services fait mal et rejaillit sur le portefeuille
des aidants qui doivent payer de leur poche plusieurs services et du
matériel;
«Considérant
que l'absence de soutien financier maintient plusieurs aidants en situation de
pauvreté, les menant à l'épuisement,
à la dépression et à la maladie et les pousse à devenir eux-mêmes des
utilisateurs réguliers du réseau de la santé, situation nuisible à la
santé financière du Québec;
«Considérant
que des aidants soutenus financièrement contribueront à la richesse du Québec
en achats, en taxes et en impôts;
«Considérant que vivre dans la dignité est aussi
important que mourir dans la dignité;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de soutenir ses aidants pour
leur permettre de vivre dignement tout en accompagnant leur proche
vulnérable. Nous demandons également au gouvernement de donner au dossier des aidants la considération qu'il mérite
en tenant une consultation ouverte au public sur la situation des proches
aidants du Québec.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé.
J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Rémunérer les familles
agricoles et agroforestières
et les opérateurs en production bioalimentaire
pour leur contribution à la sauvegarde
des écosystèmes
Mme Massé : Merci, M. le Président.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant qu'un sol en santé est un sol
vivant;
«Considérant que l'ONU a déclaré 2015 Année
internationale des sols;
«Considérant que l'industrie agroalimentaire ne
rémunère les agriculteurs que pour les volumes de denrées produites;
«Considérant
que les coûts écologiques et sociaux liés à la dégradation des sols, des eaux
et de la biodiversité sont relégués à la société et aux générations
futures;
«Considérant
que nous constatons le désinvestissement par l'État, les institutions publiques, parapubliques et privées dans la recherche fondamentale sur les sols
naturels en tant que biotopes nourriciers et les processus de pédogenèse en
action;
«Considérant l'observation à long
terme des effets de l'érosion et de
la dégradation des sols de différentes affections, systèmes de gestion
et d'exploitation;
«L'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, réclamons que le gouvernement
du Québec et les marchés rémunèrent
les familles agricoles, agroforestières
ainsi que les opératrices et opérateurs en production bioalimentaire pour leur
contribution mesurable et vérifiable
à la conservation et à la régénération des sols vivants, des eaux douces et de
la biodiversité dans les écosystèmes en milieux urbanisés, ruraux et territoriaux
du Québec.»
Je
certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Je pense
que vous avez une autre pétition, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Assurer la protection et le développement touristique
des sites patrimoniaux, historiques et naturels situés
entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge
Mme Massé :
Oui, c'est mon marathon. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le développement touristique des sites patrimoniaux, historiques, culturels
et naturels situés entre le
Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge pourrait générer des retombées économiques
de 200 millions de dollars par an et assurer la création de
2 000 emplois;
«Considérant
que la disparition ou la dégradation des sites patrimoniaux, historiques,
culturels ou naturels uniques situés sur ce territoire empêcheraient la
réalisation de ce développement touristique et détruiraient à jamais l'un des
berceaux du Québec et de notre identité nationale;
«Considérant
que le projet touristique De
Cap en Cap permettrait d'aménager des
promenades urbaines vertes et
attrayantes qui redonneraient aux citoyens et aux citoyennes l'accès à leur
histoire, leur culture, leur identité, leur nature, leur fleuve et à la
beauté de leurs paysages;
«Considérant
que la présence de promenades urbaines vertes en améliorant l'environnement
physique et en incitant les gens à
faire de l'exercice améliore la santé physique et psychologique de la
population en luttant entre autres contre les maladies cardiovasculaires,
l'obésité, la dépression et le cancer;
«Considérant
que nous sommes préoccupés par le développement durable de notre territoire et
par la nécessité de créer de la richesse;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec de
prendre les mesures nécessaires pour
assurer la protection desdits sites patrimoniaux et de mettre en oeuvre le
développement touristique durable de ce territoire.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une
troisième pétition, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé :
La dernière, je vous le jure, pour aujourd'hui.
Le Président :
Merci.
Assurer le financement du programme
Secondaire en spectacle
Mme
Massé : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 5 190 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que la corporation Secondaire en spectacle fait partie des organismes qui
subissent des révisions budgétaires de la part du ministère de
l'Éducation, du Loisir et du Sport, confirmant une coupe de
100 000 $;
«Considérant que
cette diminution importante de financement s'ajoute à celle de
40 000 $ du Secrétariat à la jeunesse
pour la coordination provinciale et à celle de 70 000 $ du ministère
de la Culture et des Communications pour l'aide au fonctionnement, et
que ces diminutions totalisent près de 40 % [de] l'enveloppe [...] de
535 000 $ prévue en août 2014;
«Considérant que
Secondaire en spectacle s'adresse aux élèves de toutes les écoles secondaires
du Québec;
«Considérant que Secondaire
en spectacle est une démonstration importante de la culture chez la jeunesse
québécoise et qu'elle aide à contrer le décrochage scolaire;
«Considérant que le
retrait de ce programme à la fois valorisant, motivant et formateur de la
relève culturelle au Québec pourrait influencer une baisse de l'assiduité
scolaire de la part des élèves;
«Considérant
que le retrait des sommes d'argent allouées au programme Secondaire en
spectacle compromettrait fortement l'avenir de ce programme;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec que soit
conservée la totalité du budget associé au programme Secondaire en
spectacle.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de
Chambly.
Empêcher toute augmentation de
la rémunération des
députés de l'Assemblée nationale jusqu'à
l'atteinte de l'équilibre budgétaire
M.
Roberge : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 082 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le premier ministre du Québec a manifesté l'intention de s'inspirer du
rapport L'Heureux-Dubé pour revoir la rémunération des députés;
«Considérant
que ce rapport recommandait d'augmenter le salaire annuel des députés de
118 686 $ à 136 686 $, celui des ministres de
154 326 $ à 217 616 $ et celui du premier ministre de
196 808 $ à 272 020 $;
«Considérant
que ces augmentations feraient bondir le salaire annuel des élus de l'Assemblée
nationale de 14 % à 41 % par rapport à son niveau actuel;
«Considérant
que cette proposition survient en pleine période de contrôle des dépenses
publiques, et qu'en conséquence le gouvernement du Québec fait face à de
difficiles choix budgétaires;
«Considérant
que, ce faisant, il est demandé aux employés de la fonction publique et aux
employés municipaux, mais également à l'ensemble des Québécois,
d'importants efforts en vue du retour à l'équilibre budgétaire;
«Considérant
qu'en conséquence l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale du Québec
ont, en leur qualité de législateur, l'obligation de prêcher par
l'exemple;
• (15 heures) •
«Considérant que, de
surcroît, une initiative visant à augmenter le salaire des élus dans le
contexte actuel contribuerait à nourrir le cynisme de la population envers la
classe politique;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'empêcher toute augmentation
de la rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec, et
ce, jusqu'à l'atteinte du déficit zéro.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé. Et finalement, M. le député de Borduas.
Mettre fin à toute forme de tarification au parc
de stationnement du Centre local de services
communautaires des Patriotes de Beloeil
M. Jolin-Barrette : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale et signée par 179 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant la mise
en place de la tarification du parc de stationnement du CLSC des Patriotes, de
Beloeil, le 5 avril 2015;
«Considérant
que l'article 80 de la Loi sur la santé et les services sociaux stipule que
"la mission d'un centre local de
services communautaires est d'offrir en première ligne des services de santé et
des services sociaux courants et, à la population
du territoire qu'il dessert, des services de santé et des services sociaux de
nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion";
«Considérant
que la localisation du CLSC des Patriotes de Beloeil dans un secteur éloigné,
difficile d'accès et peu desservi par
le transport collectif;
«Considérant
qu'aucune alternative de stationnement n'est offerte aux alentours du CLSC des
Patriotes de Beloeil;
«Considérant
que les citoyens de la Vallée-du-Richelieu sont directement touchés par cette
mesure et qu'elle s'ajoute aux différentes hausses déjà mises en place
par le gouvernement lors du dernier budget;
«Considérant
que cette tarification nuit à l'accessibilité d'un service public et que nous
sommes opposés à toutes formes de privatisations et tarifications des
services publics;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Les
signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Québec de mettre fin
à toute forme de tarification du parc de stationnement du CLSC des
Patriotes de Beloeil, afin de permettre une accessibilité juste et équitable
pour l'ensemble de ses usagers.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition a été déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit de privilège.
Maintenant,
je vais me permettre de souligner l'arrivée de nos nouveaux pages étudiants
pour l'année 2015‑2016. Je
vous présente donc une partie des 14 personnes qui seront en poste cette année
et je leur demanderais de bien vouloir s'avancer, s'il vous plaît.
Vous avez peut-être remarqué que nos pages
portent un nouvel uniforme.
Des
voix : ...
Le
Président : Voilà,
vous avez remarqué. Le design de cet uniforme a été réalisé avec la collaboration d'étudiants de l'École de
mode du Campus Notre-Dame-de-Foy et qui a été entièrement confectionné au Québec.
Alors, je vous remercie. Merci beaucoup.
Présence des boursiers de la Fondation
Jean-Charles-Bonenfant
Je
me permets également de souligner la présence, dans les tribunes, des
boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui auront l'occasion
de travailler auprès des députés du groupe ministériel et de l'opposition au cours de leur stage de 10 mois à l'Assemblée
nationale, qui devraient être au fond
là-bas, en haut. Je vous souhaite à tous évidemment de profiter pleinement
de cette expérience assez extraordinaire que vous allez vivre durant toute l'année.
Soyez assurés que les parlementaires et leur personnel de l'Assemblée feront tout en leur possible pour rendre votre
séjour à l'Assemblée non seulement des plus agréables, mais aussi
formateurs.
Dépôt des tableaux relatifs à la répartition des mesures
et des temps de parole pour la période de questions
et réponses orales, les déclarations de députés
et pour certains débats restreints
En
raison des changements survenus à la composition de l'Assemblée, je dépose les tableaux qui font état de la nouvelle répartition
des mesures et des temps de parole pour certains débats.
Motions
sans préavis
J'ai été informé aussi qu'une entente avait été
conclue entre les groupes
parlementaires et les députés
indépendants pour qu'une motion sans préavis soit présentée à cette étape-ci de
nos travaux et je voudrais savoir s'il
y a consentement pour procéder de la
sorte. Consentement. M. le leader de
l'opposition officielle et député de
Marie-Victorin.
Motion proposant de modifier le règlement et les règles
de fonctionnement de l'Assemblée et de demander au
président de convier le comité de réflexion visant
à améliorer le fonctionnement de l'Assemblée
dans les plus brefs délais
M. Drainville :
Merci, M. le Président. Alors, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le troisième vice-président, le leader
du gouvernement, le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques
et la députée d'Arthabaska, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale mette fin aux applaudissements lors de la période des
questions et réponses orales de toute séance, et ce, dès aujourd'hui, le
15 septembre 2015;
«Qu'elle
demande au président de l'Assemblée nationale de débuter la suite de la période
des affaires courantes de toute
séance 15 minutes après le début de la rubrique des déclarations de
députés, et ce, sans exception — M. le Président, pour les gens qui nous écoutent, ça veut dire
qu'on commence à 14 heures le mardi puis à 10 heures les mercredis
puis les jeudis;
«Que
le règlement de l'Assemblée nationale soit modifié avant le 8 octobre 2015
pour tenir compte de l'adoption de cette motion;
«Enfin,
qu'elle demande au président de l'Assemblée nationale de donner suite à la
lettre du leader du deuxième groupe d'opposition en date du 31 août 2015
et de convier le comité de réflexion visant à améliorer le fonctionnement de
l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais.»
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement au débat de cette motion? M. le leader adjoint.
M.
Sklavounos : Oui. M. le Président, suite à nos échanges, je vous informe qu'il y a
un consentement unanime pour
débattre de cette motion, avec des interventions d'une durée maximale de trois
minutes par groupe parlementaire
et pour les députés indépendants, et les interventions se feront dans l'ordre
établi suivant : premièrement, le leader de l'opposition officielle; deuxièmement, le leader du deuxième groupe
d'opposition; par la suite, la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée d'Arthabaska, le
député d'Abitibi-Ouest et troisième vice-président de l'Assemblée nationale
et enfin notre leader du gouvernement et ministre responsable des Institutions démocratiques.
Le Président :
Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Je comprends qu'il y a un
consentement pour qu'il y ait six
intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum
de trois minutes chacune. Est-ce que cette... Bien, pas seulement des groupes parlementaires, des
députés indépendants. Alors, limitée à un maximum de trois minutes, on
s'entend? Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
Adopté. Alors, nous allons entendre d'abord M. le leader de l'opposition
officielle.
M.
Bernard Drainville
M. Drainville :
Merci, M. le Président. Alors, une de mes anciennes recherchistes du temps de
l'émission La part des
choses me disait parfois, au
terme d'une journée où j'avais manifesté une impatience bouillante... mettons,
ça arrive des fois, alors elle me disait, cette recherchiste, en me
regardant dans les yeux : Une chance que le fond est bon.
M.
le Président, je pense que notre fond est bon. Je pense sincèrement que, peu
importe le parti que nous représentons,
notre engagement politique est sincère, je pense qu'il est motivé par une
volonté vraie d'améliorer le sort de nos
concitoyens. On va avoir nos désaccords, on va continuer à avoir des élans de
passion, c'est normal. De toute façon, ce
serait pas mal plate si on était toujours d'accord sur tout, M. le Président.
Le problème, c'est qu'on finit parfois par enterrer notre fond, notre bon fond
par un ton détestable, criard, trop partisan. Chacun d'entre nous a une
responsabilité de corriger cette
situation-là. Et, aujourd'hui, tout le monde ensemble, au-delà de nos visions
politiques, au-delà de nos visions
partisanes, divergentes, aujourd'hui, nous posons un geste, un premier geste
qui, je le souhaite, fera en sorte que notre ton va se réconcilier avec
le fond.
Si
on baisse le ton, on va se rapprocher du fond des choses, du fond plus
respectueux et moins partisan que l'on souhaite
et que les Québécois souhaitent, parce que nos concitoyens le demandent. Ils
demandent ça, plus de respect, moins de
partisanerie, et, aujourd'hui, M. le Président, on répond à leurs attentes.
C'est notre façon de contribuer à leur redonner confiance en cette institution, que nous aimons tant, qui est le coeur
de notre démocratie, l'Assemblée nationale du Québec, l'Assemblée de la
nation québécoise, M. le Président. Merci.
Le Président :
Merci. M. le leader...
Des voix :
...
• (15 h 10) •
Le Président :
Admettons que je n'ai rien entendu. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, à vous regarder, je vous sens
presque ému face à cette motion, déposée par mon collègue et qui a été
acceptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale aujourd'hui.
Certainement
que vous devez vous dire aujourd'hui «enfin», comme la plupart des gens qui
nous écoutent, qui ont connu cette
Assemblée nationale extrêmement partisane dans les dernières années plus que
jamais. Et, vous l'avez mentionné,
vous l'avez déposée tantôt, M. le Président, je remercie le leader de
l'opposition officielle qui a accepté le fait qu'on mentionne la lettre
que je vous ai envoyée le 31 août dernier, qui mentionnait déjà la
problématique des applaudissements, de
débuter notre période des questions à l'heure mais qu'on devait aller plus loin.
Ce comité de réflexion, qui avait été
mis en place par les leaders, par la présidence, on s'est rencontrés une seule
fois, vous le savez, depuis les 14
derniers mois. Et, dans ce contexte de dualité politique qui est terminé
aujourd'hui au Québec, bien vous comprenez que l'Assemblée nationale a changé. Les Québécois ont voulu que cette
Assemblée change, et il important pour nous de mentionner rapidement, M. le Président, des sujets qui ont été pour nous
incontournables dans ces changements qu'on devait apporter, que ce soient la mise en place d'une nouvelle
législature, la répartition des mesures parlementaires, les temps de
parole, le budget, réviser le processus d'étude des crédits budgétaires, M. le
Président, revaloriser le travail parlementaire
des députés, envisager une nouvelle rubrique de travaux à cet effet, revoir les
règles d'organisation et de fonctionnement
de la Commission de l'administration publique et mieux prévoir l'horaire des
consultations publiques débutant après les affaires courantes.
Donc,
vous comprenez, M. le Président, qu'on a énormément de boulot devant nous.
J'espère que vous pourrez appeler très rapidement cette commission qu'on
devra mettre en place, les leaders, qui devront travailler pour être capables de modifier nos règlements, nos règles
face au désir que les Québécois ont eu aujourd'hui de mettre fin à cette
dualité politique. Donc, je vous enjoins à
appeler cette commission le plus rapidement possible, M. le Président. Merci.
Le Président :
Merci. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Bien sûr, cette motion, elle était
essentielle, mais elle n'est qu'une goutte d'eau — et je
pense que mon collègue vient d'en faire état — dans une multitude de changements de culture
que nous avons à opérer ici même, au
sein de l'Assemblée nationale. Et c'est vraiment intéressant que de voir que
nous sommes rendus à cette étape de se dire : Bien, oui, on a envie
de l'essayer.
Il y aura des
glissements, occasionnellement bien sûr, mais quel humain ne glisse pas?
L'important, c'est le fond, comme disait mon autre collègue, mais c'est
surtout la volonté d'y arriver. C'est surtout la volonté de changer cette culture guerrière qui
nous anime pour l'amener vers une culture de collaboration. Et, en ce sens, je
nous rappelle que, cette année, ça a bouillonné dans ce sens-là, que ce
soient la lettre de la deuxième opposition, la présentation de la motion aujourd'hui, la lettre cosignée par quatre de mes
collègues, monsieur... bien là, je ne les nommerai pas, parce que je n'ai
pas le droit, mais quatre collègues... un peu plus tôt cette année, qui vous
avait été envoyée.
Et je vous
rappellerai... Parce que ma collègue, malheureusement, a été opérée
aujourd'hui, elle n'est pas là pour vous
parler, et, en son nom, je vais vous relire une portion de son allocution des
chefs, le 20 mai dernier, où
elle interpellait l'Assemblée
nationale pour nous rappeler qu'on a
un défi collectif de taille. Alors, elle disait : Cette tâche-là, nous,
à Québec solidaire, et, j'imagine, nous, dans l'Assemblée, on va vous la
faciliter, M. le Président, et l'ensemble de la vice-présidence, en adoptant un ton courtois, si l'on décide
d'avoir une attitude constructive — et j'espère que nous le déciderons — si l'on décide de respecter ce fameux
règlement, parfois contraignant mais qui est censé nous aider à faire notre
travail, un règlement évident qui nous pose quelques problèmes dans les
moments où les esprits s'échauffent un tout petit peu. «Quant aux députés de Québec solidaire, ils vont mettre la main à la
pâte pour avoir cette attitude constructive, pour faire un travail dans le sens de la plus grande
collégialité possible. Nous voulons travailler avec l'ensemble de nos
collègues, nous voulons le faire dans le sens du bien commun.»
Et, en passant, un comité transpartisan serait
nécessaire et urgent. Merci.
Le Président : Merci.
J'inviterais maintenant M. le vice-président de l'Assemblée nationale.
Le
Vice-Président, M. François Gendron
Le Vice-Président (M.
Gendron) :
Oui. Ce n'est pas habituel. Merci. Rapidement. Je ne crois pas créer une
surprise en intervenant sur le sujet.
Je suis pleinement et totalement en accord avec cette motion, présentée par mon
collègue. Je salue également l'initiative de mon collègue de Labelle,
qui avait été un des premiers à parler de ça.
Simplement,
là, j'ai acquis la ferme conviction, et moi, j'ai pris le relais, qu'il faut commencer
tranquillement à monter les marches.
Et pensez-vous que je ne le sais pas, qu'il n'y a pas d'autre chose à faire?
Mais, s'il y a une chose qui, d'après
moi, donnerait plus de niveau, plus de hauteur, plus de dignité et un plus
grand respect à l'institution, c'est que
la période de questions se déroule davantage dans la sérénité, la quiétude, le
calme, avec du respect et du niveau, et ça commence par cesser les
applaudissements, qui souvent, peu importe la qualité de la question ou de la
réponse, indépendamment de la qualité de la question
ou de la réponse... on donne un «standing ovation», et plus souvent qu'autrement quand elle est ratée, pour éviter que
le concerné soit trop longtemps en situation difficile. Donc, ça ne peut pas être ça, une institution. Ça ne
peut pas être ça, une institution qui symbolise ce que j'appelle un haut niveau de
gens qui doivent représenter une population avec honneur, dignité et
respect mutuel.
Alors, moi,
je ne veux pas être plus long. J'y tiens. Pensez-vous que je ne le sais pas,
qu'on monte un escalier? Mais il
arrive parfois dans la vie que, pour être certain d'arriver en haut de
l'escalier, tu es mieux d'y aller marche par marche. Alors, c'est exactement ce qu'on fait aujourd'hui. Et une des
premières marches, c'est de commencer à l'heure comme on a fait aujourd'hui. C'est tellement intéressant de lire un règlement qui dit :
Période de questions à 10 heures, mais ça se passe à
10 heures, pas à et quart puis à et vingt. Même chose pour une période de questions.
Dans le...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M.
Gendron) :
Non, non. Non, non, non, moi, je ne vise pas le président pantoute, il n'en est pas question, je ne vise pas le
président, mais il y a un problème : on ne commence jamais à l'heure. Il n'y a
pas de raison que ce ne soit pas le
président qui... À 10 heures, il est sur le banc. Vous allez voir qu'on va
être là. Puis ceux qui ne sont pas là, bien ils manqueront le
recueillement, puis c'est leur problème.
Alors, très sérieusement, très sérieusement, je suis heureux de cette initiative, je la
supporte et j'espère que l'ensemble des collègues parlementaires vont y souscrire avec énormément
de conviction, de détermination. Et arrangeons-nous pour qu'il y ait le
moins de carences possible. Merci.
Le Président : Merci. Maintenant,
nous entendrons M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Premiers mots d'abord pour saluer l'initiative de mon collègue le leader
de l'opposition. Il me permettra de saluer le leader de l'opposition qui l'a précédé, qui a aussi fait oeuvre comme
chef intérimaire et qui, je crois,
on peut le dire, a fait un très bon boulot, et peut même amener à dire :
Certains ici, dans cette Chambre,
pensent que nous avons eu nos moments d'acrimonie; c'est vrai, mais nous avons
eu aussi des bons moments. Et je dois dire que, lorsque nous avons
terminé la dernière session, ensemble, avec d'autres, nous avons pu justement changer certains éléments de nos habitudes concernant
les projets de loi de l'opposition, et je voudrais y revenir tantôt.
D'entrée de jeu, évidemment, je voudrais saluer le député
d'Abitibi-Ouest mais aussi le député de Labelle,
qui, lui, je pense, depuis une dizaine d'années — je
ne veux pas le vieillir — ne
procède pas aux applaudissements. Donc, il a été un certain guide dans
ce sens-là, et je voudrais le remercier.
Il est évident que la question du respect que
nous devons avoir les uns envers les autres est fondamentale, d'ailleurs
elle est inscrite dans notre code d'éthique, et il est vrai aussi que la
vigueur des débats fait en sorte que parfois on peut perdre ça de vue un
peu, mais c'est important de nous le rappeler. Je crois que l'initiative est intéressante,
parce que bien
sûr ça ne règle pas tout, mais c'est
une discipline que nous nous donnons et, je crois, en même temps un appel de 124 députés
vers la présidence, pas juste vous, M.
le Président, l'ensemble
de la présidence dans toutes ses parties. Et, s'il est vrai que nous sommes tous d'accord pour commencer à
l'heure, s'il est vrai que nous voulons que cessent, durant la période
de questions, les applaudissements — ce qui fait que le chef de l'opposition
officielle avait raison de commencer des
applaudissements tantôt, cela sera possible avec la motion qui est présentée,
c'est pour la période de questions — s'il est vrai que ces gestes sont importants, c'est parce qu'ils sont une
limite que nous voulons nous donner pour que nous ayons des débats plus respectueux. Ça va se faire
aussi avec les paroles que nous allons utiliser lors des questions et lors
des réponses.
Alors, ça, ça nous revient à nous tous aussi de
faire un effort, moi le premier, M. le Président, et je veux bien l'admettre. Les éléments sont à rajouter à notre
règlement, mais le règlement contient déjà des dispositions. Et, ensemble,
M. le Président, ce qu'on est en train de
vous dire, c'est aussi de vous rappeler de l'article 42 de notre règlement. Ce
n'est pas toujours facile pour une
présidence d'utiliser l'article 42, de faire deux rappels au règlement et
d'enlever le droit de parole à
quelqu'un qui a été élu, voire à l'expulser, très difficile. Par contre,
l'Assemblée est en train de vous dire : Nous voulons nous discipliner, aidez-nous à être plus
disciplinés, et donc sentez que vous avez toutes les marges de manoeuvre
à appliquer le règlement que nous avons.
Quelques
mots, je ne veux pas être trop long, quelques mots sur notamment les questions
qui ont été soulevées et qui seront discutées, comme le collègue de la
deuxième opposition l'a mentionné, dans le comité.
• (15 h 20) •
J'ai entendu beaucoup parler, durant l'été et de
tous les côtés de cette Chambre, du fait que nous assistons à beaucoup de séances les lundis ou les vendredis,
de la difficulté de faire du travail en circonscription. Je suis très heureux
que nous ayons l'occasion de discuter de ces choses. Pourquoi? Parce que, d'une
part, nous avons maintenant une habitude — et ce n'est pas parce que je suis contre, je
pense qu'il faut le faire, mais peut-être qu'il faut discuter des manières
de faire — où nous consultons — alors que c'était exception, c'est devenu
une règle générale : sur tous les sujets, il y a des consultations, il y a
des débats. Il y a un droit de parole infini que le règlement nous donne. Il
faudrait voir si ce temps de parole
infini nous permet de bien vaquer à nos occupations aussi dans les comtés. Et
je termine avec un sujet qui a été soulevé
par le député de Chicoutimi dernièrement, sur l'appel des projets de loi de
l'opposition. Je tiens à dire qu'encore une fois, tenant compte de l'horaire, par contre, et de l'importance du
menu législatif du gouvernement, il y a pour nous un intérêt et une
intention d'aller dans ce sens-là. C'est d'ailleurs pourquoi, à la dernière
session, un projet de loi du Parti québécois
a connu les trois étapes de l'adoption. D'ailleurs, on avait une discussion
là-dessus avec le leader précédent. Il
y a un projet de loi de Québec solidaire qui est rendu à l'étape article par
article, et nous sommes à l'étude du principe d'un projet de loi de la
deuxième opposition officielle.
Tout cela
pour dire que c'est faisable. Il y a d'ailleurs déjà des moments les mercredis,
voire les vendredis, qui pourraient
être transformés pour le permettre. Il est entre nos mains, c'est à nous de
décider comment nous allons le faire. Et,
M. le Président, je tiens à vous dire qu'au nom de notre formation politique
nous avons l'intention... et nous savons que, parfois, il y aura une tradition qui ne voudra pas quitter, et on risque de flancher, mais on vous
interpelle pour nous aider. Je crois
que, si nous relevons le débat, si nous faisons la part des choses, l'ensemble
des Québécois vont considérer cette institution pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un phare, un modèle, un exemple, et c'est l'ensemble
de nos concitoyens du Québec qui tirera profit de ce que
125 personnes peuvent décider de faire grâce à votre aide.
Merci, M. le Président. Et, comme ce n'est pas
la période de questions, nous pouvons tous nous applaudir.
Le Président : Profitez-en un
peu. Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement.
Mise aux voix
Nous allons procéder à la mise aux voix de la
motion, qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale mette fin aux applaudissements lors de la période de
questions et réponses orales de toute séance, et[...], dès aujourd'hui,
le 15 septembre 2015;
«Qu'elle
demande au président de l'Assemblée nationale de débuter la suite de la période
des affaires courantes de toute séance 15 minutes après le début de la
rubrique des déclarations de députés et ce, sans exception;
«Que le
règlement de l'Assemblée nationale soit modifié avant le
8 octobre 2015 [sans] tenir compte de l'adoption de cette
motion;
«Enfin, qu'elle
demande au président de l'Assemblée nationale de donner suite à la lettre du
leader du deuxième groupe
d'opposition en date du 31 août 2015 et de convier le comité de
réflexion visant à améliorer le fonctionnement de l'Assemblée nationale
dans les plus brefs délais.»
Est-ce que la motion... M. le leader, vous
vouliez dire un mot?
M. Drainville : Par appel
nominal, s'il vous plaît.
Le Président : Vote par appel
nominal?
M. Drainville : Oui.
Le
Président : Alors, nous allons procéder à un vote par appel
nominal. Quels sont les députés en faveur de cette motion?
Le
Secrétaire adjoint : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville
(Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bédard (Chicoutimi), M.
Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gendron
(Abitibi-Ouest), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre
(Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien
(Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. Lebel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée
(Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon
(Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet
(Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard
(Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M.
Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad
(Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Ouimet (Marquette), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Coiteux
(Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette
(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon),
M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond),
M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey),
Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos
(Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay
(LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M.
Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin
(Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy
(Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),
Mme Nichols (Vaudreuil), M. H. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis
(Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).
M.
Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.
Charette (Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M.
Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M.
Jolin-Barrette (Borduas).
M.
Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le Président :
Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Qu'ils veuillent bien se
lever. Et est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent?
M.
le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 116
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Président : La motion
est adoptée. Merci. Vous avez passé un bel été? Wow! C'est
une belle unanimité que celle qui vient de se créer ici, autour de l'Assemblée,
qui vient de s'exprimer.
Je
note que la motion que nous venons d'adopter porte sur trois éléments qui sont importants.
Le premier concerne l'heure de nos
travaux, et mon collègue m'en parlait depuis déjà un bon bout de temps, il
préférait et nous souhaitions commencer
à l'heure prévue comme le règlement le prévoyait, sans autre formalité. Vous avez d'ailleurs
remarqué que nous sommes arrivés à faire en sorte qu'à 14 heures, tout à
fait à l'heure, nous avons commencé
les travaux. Eh bien, c'est beaucoup grâce à vous tous. Vous étiez ici, on a pu
commencer les travaux. En ce qui me
concerne, moi, vous le savez, j'ai toujours été ici à la fin des déclarations de députés, attendant que tout le monde arrive pour
qu'on puisse commencer. Là, je pense que tout le monde sera aguerri un
peu et nous serons capables de commencer les travaux comme vous le souhaitez, à
l'heure.
Je comprends ainsi que vous souhaitez que la présidence intervienne pour veiller à
ce qu'il n'y ait plus d'applaudissement
pendant la période de questions, et ce, autant lors des périodes de questions
que la période de réponses. Alors, moi, personnellement,
j'en suis bien aise. Vous le savez, je vous l'ai dit à tous, je m'autoévalue
sur le nombre de questions qu'on peut
poser à la période de questions. Évidemment, si on perd moins de temps à
s'autocongratuler, d'un côté comme de
l'autre, on va avoir plus de temps à la fin de la journée, à la fin de la
semaine, à la fin de la session pour avoir posé des questions. Alors, en
ce qui me concerne, je trouve que c'est une excellente et réjouissante idée.
Enfin, je suis
heureux de constater la volonté commune exprimée par l'Assemblée à l'égard du
comité de réflexion sur le fonctionnement de
l'Assemblée. J'ai bien hâte de le voir fonctionner et fonctionner à plein, j'ai
bien hâte. On a fait quelques
tentatives, ça a été exprimé par le leader du deuxième groupe d'opposition.
Maintenant, si tout le monde veut y aller, on va y aller, ça va être
bien important de pouvoir fonctionner puis d'avancer dans ce dossier-là.
Questions
et réponses orales
Ceci
étant dit, nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et
réponses orales sans applaudissement, et je cède la parole à M. le chef
de l'opposition officielle.
Stratégie en matière d'éducation et
de développement économique
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci. Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord féliciter et
remercier le premier ministre d'avoir accepté cette invitation de rehausser le
décorum de cette Assemblée nationale du Québec. Merci, M. le premier ministre.
Il y a maintenant
plus d'un an, M. le Président, le premier
ministre annonçait que l'effet
libéral amènerait richesses et investissements. 12 mois plus tard, force est de constater que l'économie
continue de se détériorer. Son ministre
des Finances nous a d'ailleurs annoncé la semaine dernière que les
chiffres ne tenaient plus la route. Après trois mois de l'exercice financier, le déficit budgétaire est de 675 millions de
dollars. Alors que nous devrions nous engager pour avoir une véritable politique économique et industrielle
afin d'augmenter nos revenus, le premier ministre a décidé de couper dans ce qu'il y a de plus important dans une
collectivité : l'éducation. La preuve est faite depuis toujours ici et
ailleurs, les nations qui se sont
enrichies sont celles qui ont investi en éducation. Or, il se trouve que le
gouvernement fait l'inverse. Est-ce
que la politique du premier ministre sert à limiter les aspirations du Québec
ou souhaite-t-il véritablement enrichir les Québécois?
Alors, M. le
premier ministre, je vous ai tendu la main un peu plus tôt pour que nous
puissions nous engager dans notre développement économique. Je vous pose
la question : N'est-il pas encore temps de nous rassembler pour nous
enrichir collectivement?
• (15 h 30) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Il y a presque eu des
applaudissements, mais on va apprendre ensemble.
Écoutez,
il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup de thèmes dans cette question.
Bon. Je vais prendre le dernier, finalement,
parce qu'il y en avait trois ou
quatre auparavant. La question d'un sommet économique, je pense, c'est quelque
chose que notre collègue a mentionné à quelques reprises.
Évidemment,
on agit concrètement sur le terrain. Je pense qu'hier les travailleurs de
Kruger, les 270 travailleurs dont
on sauvait l'emploi, savaient très bien pourquoi on était là et pour qui on
était là. Je pense que les 1 000 travailleurs d'Alouette savaient également très bien pourquoi
nous étions là. Je pense que les travailleurs de l'industrie forestière sur
la Côte-Nord, qu'on a gardée en vie,
littéralement, dans une période extrêmement critique, le savaient également. Je
pense que les gens de Bécancour, qui
ont été touchés, bien sûr, par la fermeture de la centrale nucléaire, qui ont
vu l'annonce de l'investissement de
Stolt dans le gaz naturel liquéfié savent qu'ils ont un gouvernement qui est là
pour s'occuper de prospérité et de création d'emplois.
La réalité,
M. le Président, c'est que les chiffres — malheureusement, un peu pour notre
collègue — ne
mentent pas. En fait, si je résume
très simplement, on a créé cinq fois plus d'emplois dans le même temps que nos
prédécesseurs. Si je résume encore plus simplement, près de la moitié
des emplois du secteur privé créés au Canada ont été créés au Québec, ce qui est un signe d'investissement et de
confiance. Et, si je résume encore une fois, M. le Président, au risque de multiplier les thèmes, comme mon collègue l'a
fait dans sa question, l'équilibre budgétaire n'est pas facile. Il sera
atteint, car nous devons l'atteindre pour nous-mêmes et la génération
qui nous suit, justement, pour nous permettre de mieux soutenir notre mission
fondamentale, une de nos missions fondamentales, qui est celle de l'éducation.
Alors, je
souhaite qu'on ait une réponse claire du collègue, qui ne s'est jamais exprimé
clairement. Est-ce que lui croit ou pas à l'équilibre budgétaire? Si
oui, pourquoi il critique toutes les mesures qui permettent d'y arriver? Et,
s'il n'y croit pas, qu'il le dise.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
Merci, M. le Président. C'est de bonne guerre d'annoncer, avant la rentrée
parlementaire — et
nous nous en réjouissons — que vous avez sauvegardé 270 emplois,
mais j'aimerais lui demander : Qu'adviendra-t-il des 85 emplois et familles de la machine
n° 9 à Alma? Qu'adviendra-t-il des travailleurs de la Rio Tinto à
Havre-Saint-Pierre? Qu'arrivera-t-il des 13 600 employés ou
travailleurs qui ont perdu leurs emplois depuis juin?
Alors, M. le
Président, le premier ministre va-t-il persister à vouloir seulement couper ou
présentera-t-il un véritable plan de développement économique?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : La base même
d'un plan de développement économique, M. le Président, c'est d'assurer le bon
contexte à la croissance et à la prospérité,
et ça passe, il faut le dire, et on le répétera tous les jours, par la
stabilité politique. Qu'il lise la note de Standard & Poor's dans leur dernière
confirmation de la cote de crédit du Québec, et il verra ça inscrit en toutes lettres. La stabilité, et la
prévisibilité, des institutions fédérales fait partie des raisons pour
lesquelles la cote de crédit du
Québec est préservée, ce qui nous permet de minimiser nos coûts d'emprunt et
d'avoir plus d'argent pour les services publics.
Je
vais répéter encore une fois que notre création d'emplois est quand même
satisfaisante. On aimerait qu'elle soit
plus vigoureuse. Et toute l'économie canadienne, en passant, est affectée du
même problème actuellement. La relance, elle est lente.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : Les chiffres de croissance ont été revus, mais notre collègue a oublié
de dire qu'en Ontario également les chiffres ont été revus.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Je souhaiterais inviter le premier
ministre à réfléchir sur d'autres sources de revenus. La colonne des revenus est importante, on peut faire autre
chose que d'augmenter la taxe sur la TVQ. Alors, je lui suggère de
trouver une solution pour faire en sorte que le commerce électronique à
l'étranger puisse s'y trouver également et éviter, tu sais, de tomber dans
l'optimisation fiscale ou dans la fuite, purement et simplement.
Alors,
cette industrie du commerce au Québec le requiert. Alors, M. le premier
ministre, travaillez, s'il vous plaît, sur d'autres pistes, plutôt que
de...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, j'apprécie la question de mon collègue, comme toutes
ses questions d'ailleurs, parce
qu'effectivement ce qu'il mentionne, la taxation du commerce électronique,
c'est un défi auquel il faut absolument répondre, et nous sommes dans cette réflexion, le gouvernement fédéral
l'est également, toutes les provinces et territoires canadiens sont
également dans cette démarche. Ils viennent de démontrer qu'il y a d'autres
solutions.
Bien
sûr, qu'est-ce que le rapport Godbout préconise, c'est ce que nous préconisons
également. Et on va le dire aux
citoyens qui nous écoutent de même qu'aux citoyennes qui nous écoutent
aujourd'hui : On veut mettre plus d'argent dans leurs poches pour
qu'ils puissent réaliser leurs rêves et prendre leurs décisions. Et ça va
passer par une baisse significative de
l'impôt sur le revenu, qui doit être compensée, bien sûr, pas nécessairement de
la façon entièrement dont M. Godbout le préconise.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : C'est pour ça qu'il y a une commission parlementaire. C'est pour ça
qu'on avance, M. le Président.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : M. le Président, j'aimerais inviter le premier
ministre à... lui demander de consulter les chiffres de son ministre des Finances, le mensuel. À ce jour,
ce que nous savons, c'est que les revenus sont en deçà de la prévision
budgétaire, et vous compensez en coupant 72 millions, 72 millions en
trois mois.
Alors, comme la
croissance économique n'est pas au rendez-vous, M. le premier ministre,
pouvez-vous vous engager à cesser de couper en éducation?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président — en
n'oubliant pas qu'on doit s'adresser à vous, bien sûr, dans les questions
et dans les réponses — je
vais rappeler que nous avons un projet pour le Québec qui est le projet de
tous les Québécois, qui est
le projet de l'éducation de nos enfants. Et, pour que la réussite de nos
enfants s'accomplisse, que leurs rêves se réalisent, nous allons, cette année, agir de façon
déterminée, par exemple en s'assurant qu'il y a plus de ressources
et d'autonomie dans l'école, où les
parents, les enseignants et les enfants coexistent, que la commission scolaire ou l'organisme régional soit
en soutien à l'école plutôt qu'en position de domination et que l'élaboration du projet éducatif prenne place à l'école même, donnant toute l'importance
à la salle de classe...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...où se produit quotidiennement, M. le
Président, le miracle de l'éducation de nos enfants par le contact avec nos
enseignants et nos enseignantes.
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Impact des compressions budgétaires sur la réussite
scolaire
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier :
Bien, justement, M. le Président, la priorité du gouvernement devrait être la
réussite scolaire, augmenter le taux de
diplomation, lutter contre le décrochage. Pourquoi faites-vous exactement
l'inverse? En cette rentrée parlementaire, en cette rentrée de nos élèves partout à travers
le Québec, qu'est-ce
qu'on constate? Ce sont des coupures
partout à travers le Québec.
À Montréal, on vient de couper 70 professionnels, dont
huit psychoéducateurs, sept psychologues; région de Matane-Matapédia, huit postes : un orthophoniste, un
orthopédagogue, un psychologue; à Québec, sept postes : un travailleur social, des conseillers
pédagogiques, des psychoéducateurs. C'est comme ça partout à travers le Québec.
Comment
pouvez-vous couper, d'un côté, les élèves qui en ont le plus de besoin et, du
même souffle, prétendre que l'éducation est une priorité pour vous?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Merci pour la question. D'abord, je voudrais féliciter mon
collègue, là, pour ses nouvelles fonctions en éducation, hein? Ce sont
quand même des fonctions extrêmement importantes. Alors, j'aurai le plaisir
d'avoir des échanges avec lui, j'espère bien, tout au long de l'année.
Sur
la réussite scolaire, je veux vous dire qu'on a eu... le Québec, hein, le
Québec a eu une excellente nouvelle la
semaine dernière, puisque le décrochage scolaire, au Québec, continue d'être à
la baisse. Vous savez qu'on a un enjeu extrêmement
important, c'est un enjeu de société. Quand le décrochage scolaire baisse,
c'est notre PIB, hein, qui augmente, nécessairement. C'est-à-dire, c'est
la possibilité pour les enfants de se réaliser.
C'était
un enjeu de société, le décrochage scolaire. La diminution est autour de
1,9 % pour cette année, et donc... et la décroissance, hein, continue...
pardon, la croissance au niveau de la réussite est maintenue cette année, hein?
Donc, il y a encore plus d'enfants
que jamais, là, qui réussissent au Québec, et ça, c'est un enjeu extrêmement
important. Puis je remercie le collègue d'avoir insisté sur cet
élément-là.
Deuxièmement, je sais
qu'il a des préoccupations pour l'éducation, je sais aussi que c'est nouveau
pour lui. Donc, je voudrais l'inviter, là,
le plus amicalement possible, à l'événement de l'automne en matière
d'éducation, c'est le Forum des idées, qui portera là-dessus le 25...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Une des raisons pour lesquelles, M. le Président, on a
réussi, par le passé, à augmenter le taux de diplomation au Québec, c'est parce qu'on se l'est donné comme priorité.
C'est parce qu'on a investi dans les orthopédagogues, dans les psychoéducateurs, dans les conseillers
pédagogiques. C'est parce qu'on a réduit le nombre d'élèves par classe,
exactement l'inverse de ce qu'on est en train de faire.
Vous allez devenir le
ministre responsable du décrochage. Et, la belle tendance dont vous venez de
parler, là, vous allez être le ministre responsable qui, pour la première fois,
va avoir augmenté le décrochage au Québec.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Merci bien. Alors, encore une fois, le décrochage diminue.
Puis je pense que, là, tous les Québécois sont contents de ça.
Maintenant, pour ce qui est des investissements, il faut bien comprendre, hein?
Si on prend une comparaison, une simple
comparaison, sur 20 ans des investissements en éducation du Parti
québécois et du Parti libéral du
Québec, ça donne ceci, M. le Président, c'est-à-dire une augmentation moyenne
sur 20 ans de 1,18 dans le cas du Parti québécois et une augmentation moyenne sur 20 ans de 3,1, presque le
triple. Alors, moi, je ne présente pas ça aujourd'hui pour dire :
Regardez, vous avez moins bien fait que nous, mais pour qu'on travaille...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, je ne sais pas sur quelle planète habite
le ministre, là, mais la réalité concrète, là, pratico-pratique sur le
terrain, c'est qu'il y a des élèves qui, par le passé, avaient le droit à des
services spécialisés. Juste
à Laval, la commission scolaire de Laval, 170 techniciens spécialisés.
Leur job à eux autres, là, c'était d'accompagner les élèves en difficulté. Demain matin, là, les parents de ces enfants-là
n'ont plus de service. Levez-vous, défendez l'éducation au Québec puis parlez à votre collègue au Conseil du trésor.
Ce n'est pas vrai que l'éducation au Québec, c'est juste une colonne
de...
• (15 h 40) •
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, la question maintenant, c'est : D'où viennent ces
résultats? Comment c'est possible d'avoir d'aussi minces résultats?
Essentiellement parce que, pendant les années 1996, 1997 et 1998, le Parti
québécois a diminué les investissements en
éducation de façon importante, comme on n'a jamais vu dans l'histoire
contemporaine du Québec, essentiellement pour ça. Encore une fois, et je
l'ai déjà dit ailleurs, ils ont été jugés par la population à ce sujet.
Nos
objectifs, bien sûr, c'est de nous permettre de revenir, hein, revenir à un
taux de croissance qui soit acceptable, qui soit soutenable. Pour ça, on
l'a mentionné souvent...
Le Président : En terminant.
M. Blais : ...on doit faire un
effort budgétaire. On va y arriver tous ensemble, et avec vous, j'espère.
Le Président : Principale, M.
le député de Rousseau.
Hausse de la taxe
de vente
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre des Finances a affirmé il
y a deux semaines qu'il allait augmenter
la taxe de vente du Québec. Pourtant, lors de la dernière élection, le premier
ministre a promis de baisser les
impôts des Québécois et de réduire leur fardeau fiscal, et cette promesse
n'était pas conditionnelle à une hausse de la TVQ.
On sait aujourd'hui que cette promesse était
donc de la poudre aux yeux. Depuis avril 2014, le fardeau des familles a augmenté de près de 1 500 $,
et on sait que les Québécois ne gagneront absolument rien avec la baisse
d'impôt envisagée par le ministre,
puisque les taxes auront été augmentées d'autant. À cela s'ajoute que la
réforme fiscale envisagée par le
ministre pourrait accroître les inégalités et qu'elle pourrait affecter
négativement de nombreuses entreprises, de nombreux entrepreneurs,
notamment dans le secteur du commerce de détail.
Alors, M. le Président, question simple :
Est-ce que le ministre des Finances peut annoncer aux Québécois qu'il
n'augmentera pas la TVQ?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, le ministre des Finances peut annoncer aux
Québécois que notre intention très ferme, d'ailleurs nous l'avions bien décrit dans notre budget de mars, c'est de
baisser, de baisser le fardeau fiscal des Québécois, en commençant par
l'abolition de la taxe santé. Ça, c'est notre engagement formel, et nous allons
le faire.
Un sujet séparé, c'est la réforme fiscale qui
nous est proposée par la commission Godbout. On est en train de l'analyser, on verra bien comment on va le faire. Dans cette proposition-là, la partie la plus importante, c'est la baisse de l'impôt sur le revenu. Nous allons mettre tous les efforts sur cette
partie-là de la commission Godbout, et on verra bien comment on peut le compenser partiellement par la suite. Mais, soyons clairs, nous voulons baisser le fardeau fiscal des Québécois, qui est parmi les plus élevés en Amérique du Nord,
M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Bien, M.
le Président, ma question
portait sur la TVQ. La réponse du ministre est à l'image de celle des deux déclarations qu'il a faites il y a deux semaines. Le ministre
est difficile à déchiffrer, et, pour un homme de chiffres, c'est un problème,
M. le Président.
Alors, sur
une question aussi sérieuse, on s'attendrait à ce que le ministre
donne l'heure juste aux Québécois. Les dernières hausses ont frappé les
familles de la classe moyenne et les familles à plus faibles revenus. Elles
n'ont pas permis de générer les revenus qui avaient été anticipés.
M. le Président, qu'on tire les leçons du passé
et qu'on annonce clairement qu'on n'augmentera pas la TVQ.
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : Écoutez, M. le Président, nous ne pouvons pas fermer ni
ouvrir de portes, nous sommes en pleine commission parlementaire, justement, pour aller voir quels sont les
commentaires qui nous sont faits. Donc, nous allons continuer à
entendre, à écouter ceux qui viennent nous faire des propositions.
Mais, encore
une fois, notre objectif principal, c'est de réduire le fardeau fiscal des
Québécois, parce qu'il est parmi les
plus élevés en Amérique du Nord, c'est un frein à la croissance économique, et
c'est dans cette direction-là que nous allons aller, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, parlant de frein à l'économie, l'austérité libérale ralentit
l'économie, on le constate avec la
croissance qui faiblit de jour en jour, avec les prévisions qui sont revues à
la baisse. Et, M. le Président, une hausse de la TVQ serait une autre mesure qui viendrait faire mal à notre
économie, qui viendrait frapper durement le commerce de détail, dans lequel, vous le savez, et le
ministre le sait très bien, les fermetures se sont multipliées ces derniers
mois, cette dernière année.
Alors, M. le
Président, il est temps de tirer des leçons. Il est temps aussi d'apporter des
remèdes au problème du commerce électronique avant de passer à une
hausse de la TVQ.
Est-ce que le ministre peut être clair pour nos
entreprises, pour nos entrepreneurs, pour nos...
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : La question de commerce électronique, M. le Président, c'est
une question importante, elle est là. Quel
que soit le taux de la TVQ, c'est une question qui doit être adressée, et nous
comptons le faire. D'ailleurs, la commission
Godbout elle-même présente plusieurs pistes de solution que nous allons
certainement regarder comme il faut.
Juste pour
revenir à ce qui avait été déjà dit avant, M. le Président, notre plan fiscal
est tout à fait selon les paramètres.
Le déficit, pour le premier trimestre, de 600 millions de dollars, c'est
1 milliard de moins, 1 milliard de moins qu'il y a un an, M.
le Président. C'est une progression remarquable, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Projections de
croissance économique
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, en mars dernier, le ministre des Finances a déposé son budget,
où il prévoit une croissance
économique, cette année, de 2 %. Or, depuis le dépôt du budget, à peu près
toutes les institutions bancaires ont revu
à la baisse leur croissance économique. La Banque Scotia, la TD, la BMO, la
CIBC, toutes contredisent le ministre des Finances. Desjardins est même à une croissance prévue de seulement
1,3 %. Quand on regarde les quatre derniers mois, pour chacun des
derniers mois, on a une baisse du PIB, donc non seulement une faible
croissance, une baisse. M. le Président, une
chance que les députés du Parti libéral n'ont plus le droit d'applaudir le
premier ministre lorsqu'il répond à une question en économie, ça devient
gênant pour eux autres.
M. le
Président, si on veut être capables de remonter dans le classement en Amérique
du Nord pour notre richesse collective,
ça va prendre un plan économique ambitieux. Donc, est-ce que le premier
ministre peut nous dire clairement comment il va faire pour atteindre
son propre objectif de croissance de 2 % cette année?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je félicite mon collègue de revenir aux finances publiques et à l'économie. On
voit qu'il a exploré plusieurs thèmes de
façon parfois un peu maladroite, dirons-nous, mais je le félicite, il est venu
en politique pour ça, il reparle de ça, c'est très bien.
Maintenant,
ce qu'il a oublié de dire à la population qui l'écoute, c'est que l'ensemble
des provinces et territoires canadiens
fait l'objet de la même révision de croissance économique. L'Ontario, qui
prévoyait près de 3 % en termes réels, vient de se voir abaissée à 2 %, 1 % de moins. Et, dans notre
cas, le consensus du secteur privé est autour de 1,7 %. Maintenant,
malgré ça, malgré ça, les revenus de l'État
suivent les prévisions. Malgré ça, la création d'emplois continue, et c'est
55 000... 53 000, pardon,
emplois depuis les derniers... notre arrivée au gouvernement. Et, malgré ça, on
le voit, ces emplois-là sont largement
créés dans le secteur privé. Ça signifie quoi, M. le Président? Ça signifie le
retour de la confiance et de l'espoir. Enfin, la prospérité est en vue
pour le Québec, et on continue dans la direction qu'on s'est fixée.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, depuis l'élection du gouvernement libéral, il y a eu une
croissance économique, au Québec, de
0,3 %, 3/10 de 1 % depuis l'élection du Parti libéral. M. le
Président, il n'y a aucune province qui fait aussi pire que ça,
contrairement à ce que dit le premier ministre.
Maintenant,
M. le Président, ce que moi, je veux savoir, là : Comment le premier
ministre peut être capable, avec une
croissance aussi faible, à la fois de bien financer les services et à la fois
de baisser les impôts? Comment va-t-il faire ça?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : D'abord, je ne
sais pas où le collègue va chercher son chiffre, là, et ce n'est pas du tout
ça, la réalité. Ça me rappelle quand
il avait dit que la ville de Québec avait un problème d'emploi alors qu'elle
avait le plus bas taux de chômage au
Canada, tu sais, on est dans les mêmes airs. Donc, les chiffres ne lui réussissent pas plus, M. le Président.
Mais ce qu'on
va faire, bien sûr, c'est continuer d'avoir un contexte qui favorise
la croissance, qui est là, qui est faible
mais qui est là. Je pense que, si on était dans l'Ouest canadien, on serait
heureux d'avoir le taux croissance du Québec, mais
on vise beaucoup mieux, beaucoup plus haut. Et on voit que les résultats
arrivent. Je vais répéter ça, c'est important, c'est
cinq fois plus d'emplois créés dans la même
période de temps que nos prédécesseurs. Et c'est la moitié... La moitié des
emplois du secteur privé, au Canada,
ont été créés au Québec. Et c'est ce qu'on fait, en allant sur le terrain,
comme on l'a fait hier, comme on l'a fait au cours des derniers mois...
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : ...en
développant des politiques comme le Plan Nord, la stratégie
maritime, l'aide aux PME. Et on continue, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, j'invite le premier ministre à voir les chiffres : 0,32 %
depuis qu'il a été élu. C'est ça, le total de la croissance au Québec.
M. le
Président, je répète ma question : Avec une croissance de moins de
2 %, c'est impossible, mathématiquement, de bien financer les services puis réduire les impôts. Donc, est-ce
qu'il reconnaît qu'il ne sera pas capable de bien financer les services
et de réduire les impôts?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Encore une fois,
les chiffres sont totalement inexacts, mais, ceci dit, oui, M. le Président, on
va le faire, et on le fait. Une fois
l'équilibre budgétaire atteint et solide, et il va être solide au
31 mars — on va
s'assurer qu'il le soit — une fois la cote de crédit du Québec encore
une fois confirmée, qui nous garantit des coûts d'emprunt compatibles avec notre capacité de payer, on va reprendre des
rythmes d'investissement en santé, à l'éducation notamment, qui vont être plus
élevés, franchement, que ceux qu'on connaît aujourd'hui. Et c'est cette rigueur
budgétaire qui nous permet d'arriver là.
Je n'ai pas
entendu notre collègue revenir sur ses déclarations, parce que, si je me
souviens bien, à moins que ma mémoire
ne me trahisse, M. le Président, les trois partis politiques ont promis aux
Québécois l'équilibre budgétaire. Et, maintenant
qu'on le réalise, bien sûr, on sent la frustration, ceux-là auraient voulu le
réaliser, ils n'ont pas pu, ceux-là ne sont
pas en position de le faire parce que c'est nous qui sommes au gouvernement.
Alors, on comprend cette frustration. C'est
l'absence, M. le Président, de suggestion de nos collègues quant à des
politiques économiques différentes de celles...
• (15 h 50) •
Le Président : Principale, M.
le député de Chambly.
Effets des compressions
budgétaires
dans le domaine de l'éducation
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le Président, les
coupures libérales en éducation font mal. Normalement, dans une rentrée scolaire, c'est la fête dans nos écoles, mais pas
cette année. Cette année, c'est la morosité qu'il y a dans les écoles. Je
connais assez d'enseignants pour vous dire qu'en ce moment ils se
sentent abandonnés, méprisés même par le gouvernement. Il y a
de moins en moins d'intervenants pour les aider à aider les élèves, et le gouvernement veut augmenter la taille des classes puis même geler leurs
salaires.
Hier, le
président du Conseil du trésor affirmait que les enseignants vont le suivre, et
je cite : «s'ils ont vraiment
à coeur l'intérêt des enfants et non [...]
une augmentation de salaire». S'ils ont à coeur les intérêts des
enfants. Quel mépris! Ce n'est pas
croyable, c'est à croire qu'ils ne savent pas que c'est les profs qui, au jour
le jour, se battent pour faire réussir les élèves.
Qu'est-ce que
le ministre compte faire pour améliorer le climat dans les écoles, pour motiver
les profs, les valoriser et reconnaître la formation enseignante à sa
juste valeur?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Merci beaucoup pour la question de mon collègue. Aussi, j'aimerais l'inviter au forum
des idées qui portera sur l'éducation le 25 et le 26 septembre prochains, je pense que c'est vraiment
l'événement, là, en éducation cet automne. Ce n'est pas partisan.
Organisé, oui, par des gens du Parti libéral, mais c'est multipartisan. Donc,
je l'invite fermement, il y aura
des experts d'un peu partout dans le monde, d'autres régions aussi du Canada,
pour voir les grandes tendances actuelles, là, au niveau de l'éducation.
Sur les compressions budgétaires, je dirais simplement
ceci : Votre chef faisait partie du Conseil des ministres du Parti
québécois à l'époque.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, la cassette, elle est gênante. Déjà, elle
commence à s'user, premier jour. Les élèves doivent avoir des services d'aide, les profs doivent être appuyés,
l'éducation doit être une priorité, c'est une évidence. Mais pourtant, depuis 2012, les gouvernements du
Parti québécois et du Parti libéral ont coupé plus de 260 millions dans
les écoles primaires et secondaires.
Évidemment que c'est décourageant pour les profs qui se battent jour après jour
pour la qualité du service aux élèves.
Qu'est-ce que le ministre va faire pour
reconnaître...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M. Blais : Donc, tout d'abord,
écoutez, là-dessus on va tous s'entendre, je reconnais l'important travail des enseignants. Moi-même, je suis parent, j'étais avec
les enseignants d'une de mes filles hier pour la rencontre avec les parents,
on a eu l'occasion de discuter un peu. Tout
le monde sait qu'on est dans une situation particulière, il y a un effort
budgétaire qui est demandé.
Je vous
rappelle, là, parce que, peut-être, c'est la reprise... Cette année, je vous
rappelle la situation, on devait, hein,
comprimer à peu près
7 milliards, hein, 200 millions, je crois, de déficit potentiel.
Donc, on avait à faire une compression importante. Notre décision, ça a été
de le faire sur deux ans, et je crois que l'ensemble des partis ici, me
semble-t-il...
Le Président : En terminant.
M. Blais : ...l'ensemble des partis
étaient d'accord pour y arriver. Je continuerai ensuite.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, c'est bien beau, la réponse, mais c'est théorique, là. Au nom des
élèves, au nom des parents, au nom
des profs, moi, j'invite le ministre à aller passer pas 15 minutes, pas une
heure, une journée complète dans une
école régulière, dans une classe supposément régulière, pour voir réellement,
là, c'est quoi, les impacts de ses coupures
dans une vraie classe pour les élèves. Probablement qu'il prendrait acte de ce qui se passe puis
qu'il reconnaîtrait puis valoriserait vraiment ce qui se passe dans nos
écoles, qu'il valoriserait le travail des profs.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Merci beaucoup. Alors, bien sûr, je ne nie pas que les
compressions sont réelles, qu'on demande un effort important, à peu
près 1 % qu'on demande, d'effort, aux commissions scolaires cette année.
Je vous rappelle que les commissions scolaires ont engrangé, quoi, 800 millions de
surplus dans les dernières années. Donc, c'est des organisations qui ont
été bien financées. Cette année, on leur demande un effort. Je pense qu'elles
sont capables de le faire.
Ce qui est
très intéressant — et bien
sûr je vais régulièrement dans les écoles, je vais dans différentes commissions
scolaires — c'est
de voir que plusieurs commissions scolaires s'en sortent beaucoup mieux que
d'autres. De là l'idée évoquée par le
premier ministre tout à l'heure qu'il faut changer notre gouvernance pour
augmenter l'autonomie de l'école...
Le Président : En terminant.
M. Blais : ...à l'intérieur de la
gouvernance et faire en sorte que les ressources aillent directement vers elle.
Le Président : Principale, M.
le député de Rosemont.
Accès au logement à Montréal
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, si je vous disais qu'il existe, au Québec, une ville de
50 000 habitants où ces gens-là doivent
se priver d'une partie de leur alimentation parce que leur loyer est trop cher?
Si je vous disais qu'il y a une ville où
plus du tiers des logements présente des signes d'insalubrité? Et, si vous
étiez responsable de l'habitation, vous seriez troublé et présent.
Hier, la
Direction de la santé publique a dit que cette ville, c'est Montréal. Il y
avait plein de gens intéressés, dans la
salle, à discuter, trouver des solutions. Le maire de Montréal était là, le
représentant du Parti libéral du Canada, du NPD, deux députés du Parti québécois, Gilles Duceppe, mais il y avait des
absents : personne du gouvernement Harper, qui a coupé pendant neuf
ans le logement, personne du gouvernement du Québec.
Le ministre
responsable des municipalités et de l'habitation n'était pas là. Son adjoint
parlementaire n'était pas là, son sous-ministre n'était pas là.
Pourquoi?
Le Président : M. le ministre
des Affaires municipales.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : Responsable de l'habitation. Alors, M. le Président, je remercie le député de Rosemont de poser la question. Le maire de Montréal
était là parce que le directeur
de la santé publique a rencontré le maire de Montréal et a invité le maire de Montréal. Nous avons reçu, dans
une boîte courriel avec un volume d'à peu près 5 000 inscriptions par
jour, une information à l'effet qu'il y
aurait un rapport de déposé, mais on n'était pas là hier. On aurait été très
heureux d'y être, M. le Président,
parce que le bilan du gouvernement en matière de logement social n'a pas de
raison de nous faire rougir d'aucune
façon. Dans les cinq dernières années, M. le Président, sous un gouvernement
libéral, nous avons construit en
moyenne 2 400 logements par année. J'ai ici les chiffres. En habitation et
en logement, on fait trois choses : on construit, on rénove et on subventionne les loyers. En construction,
M. le Président, 2014-2015, 3 000 logements pour un investissement de 250 millions; 2015-2016,
126 millions pour 1 500 nouveaux logements. En rénovation,
292 millions en 2014-2015; nous l'augmentons de 15 %, à
343 millions, en 2015-2016.
Le Président : En terminant.
M. Moreau : En terminant, on
aurait été fiers d'être là hier.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Alors, c'est la faute de sa secrétaire. Mais je vais vous dire la vraie
réponse, M. le Président, c'est qu'il n'y
a pas de ministre de l'Habitation au Québec. Le ministre l'a avoué dans les
crédits, il a dit : Je suis trop occupé. Je cite : «...j'ai 24 heures dans une journée. Ce n'est pas parce que
je n'aime pas [les] gens [de l'habitation, mais] j'essaie de garder une
heure ou deux pour dormir», et il admet qu'il n'a rencontré aucune des
personnes de l'habitation.
Maintenant
que le premier ministre sait qu'il y a le tiers des locataires de Montréal qui
sont à risque en santé...
Le Président : M. le ministre
des Affaires municipales et de l'Habitation.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
Merci, M. le Président. Je ne sais pas qui était responsable de l'habitation
sous le gouvernement précédent. Son fait d'armes... Il est là, le député
de Chicoutimi, je vous félicite...
Des voix : ...
M. Moreau : ...de
Jonquière. Je vous félicite, M. le député de Jonquière. Son fait d'armes, c'est
d'avoir coupé 128 millions de surplus à la Société d'habitation du
Québec sans avoir plaidé pour obtenir des crédits additionnels. Lorsqu'on est arrivés au gouvernement, le ministre
des Finances a déjà annoncé, dans son premier budget, 3 000 logements
additionnels, dont 500 pour l'itinérance à
Montréal. Et, dans le dernier budget, on avait le choix : il y a
6 000 logements déjà
autorisés qui ne sont pas construits, on pouvait en remettre 3 000 en
empilant de la brique qui ne sert à personne, on a choisi de mettre
123 millions...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...pour subventionner les logements. Ça, c'est un ministre qui est responsable
de l'habitation.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Je vois qu'il a lu ses notes ce matin, mais il n'a rencontré personne. Mais il
y a une autre raison, M. le Président, pour
laquelle personne n'était là, puis ce n'est pas la faute du secrétaire, c'est
que ce gouvernement n'aime pas les
rapports de la Santé publique. Ils ont coupé 30 % du budget des directions
de la santé publique. Ils ne veulent pas se faire dire qu'il y a des
problèmes pour ne pas avoir à les corriger.
Alors,
je pose la question : Est-ce que le premier ministre se rend compte qu'il
y a état d'urgence dans l'habitation puis il va réinvestir dans le
logement à Montréal?
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : M. le Président, on n'a pas attendu le rapport.
D'ailleurs, j'invite le député de Rosemont à lire le rapport d'hier et de voir quelles sont les
recommandations qui sont faites au gouvernement du Québec. Il y en a une seule,
et celle qui est faite, c'est de dire :
Continuez la politique d'habitation au Québec. Une seule, les autres sont
adressées au gouvernement fédéral. Pourquoi? Parce que le gouvernement
fédéral a désinvesti dans le logement. Pourquoi?
Et
on n'a pas attendu hier pour le dire. Le Conseil de la fédération l'a fait sous
le leadership du premier ministre du
Québec, nous l'avons fait dans les réunions fédérales-provinciales et
territoriales des ministres de l'Habitation, auxquelles vous n'avez
jamais assisté. Et on l'a réinscrit au conseil conjoint entre le gouvernement
du Québec et le Conseil des ministres de l'Ontario. Et nous allons faire un
sommet sur l'habitation.
Nous, l'habitation,
on s'en occupe, on ne fait pas qu'en parler.
• (16 heures) •
Le Président :
Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Coupes dans les délégations du Québec à l'étranger
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Alors, depuis près de 60 ans, la diplomatie
québécoise ouvre des portes à nos entrepreneurs, nos PME, fait rayonner nos artistes, promouvoit notre
expertise, notre savoir-faire, la mobilité de nos chercheurs et de nos jeunes. Après une première ronde de coupes de
postes et de fermetures de délégations, on continue de ratatiner le Québec
à l'étranger. La ministre vient de mettre à
pied le quart de la diplomatie québécoise. Pour les libéraux, ce n'est pas
important que le Québec parle en son propre nom à l'international.
Pourquoi la ministre
des Relations internationales ne se tient-elle pas debout devant son gouvernement
pour défendre l'importance du Québec dans le
monde? Jusqu'où considère-t-elle que c'est acceptable de couper? Un tiers, une
demie, trois quarts? Ça va s'arrêter où, Mme la ministre?
Le Président :
Mme la ministre des Relations internationales.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. Je remercie la députée pour sa question, mais elle a un
petit peu la mémoire courte, parce qu'en
1996 le gouvernement du Parti québécois avait passé à la tronçonneuse la moitié
de toutes les représentations du Québec à l'international.
Alors,
M. le Président, nous avons eu comme mandat d'équilibrer les budgets. Nous
avons eu un mandat de rigueur. Nous
avons eu un mandat également de relance économique. Alors, nous avons regardé ce
qui se passait à l'international. Nous
avions des postes dont nous pouvions nous passer, c'est-à-dire des postes qui
étaient déjà vacants. Nous avons décidé, oui, dans un effort d'équilibre budgétaire, d'abolir 50 postes. Il y
avait là-dedans aussi, dans ces postes-là, M. le Président, des postes
de personnes qui étaient uniquement au service des délégués.
Alors, dans le contexte
budgétaire, nous avons réfléchi à ce plan et nous avons encore, M. le
Président, 200 personnes qui sont sur
le terrain, qui sont dédiées, qui sont dévouées pour faire en sorte que le
Québec puisse montrer une image d'un
Québec accueillant, ouvert sur le monde et qui veut aussi faire des affaires à
l'international. Et là-dessus, M. le Président, nous allons ouvrir un troisième bureau en Chine, nous allons ouvrir deux
autres bureaux aux États-Unis et nous allons également ouvrir un bureau...
Le Président :
En terminant.
Mme
St-Pierre :
...en Afrique, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Vous pouvez bien dénoncer M. Bouchard, mais vous
faites pire, Mme la ministre : le quart des postes coupés, des bureaux
fermés à Taipei, Santiago, Moscou, Milan, en pleine année de l'exposition
universelle. Liquidation de nos
résidences à Bruxelles, Munich, Londres, Mexico, alors que vous disiez que
c'était des actifs inestimables pour
le Québec quand vous étiez dans l'opposition. Coupes à Atlanta, Berlin. Fin du
volet commercial à Washington, la capitale de notre principal partenaire
économique.
Pourquoi vous
défendez l'indéfendable? Quand allez-vous dire non au président...
Le Président :
Mme la ministre des Relations internationales.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre : M. le Président, la députée devrait regarder
derrière elle parce que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, bien, ils ont coupé 20 millions au ministère
des Relations internationales dans le budget 2012‑2013, 20 millions, M. le
Président. De notre côté, nous avons eu à
faire des efforts. Le ministère des Relations internationales, comme tous les
autres ministères, a dû revoir, regarder de
près qu'est-ce qui pouvait être fait. Nous l'avons fait dans le plus grand
respect de nos employés, M. le
Président. Nous avons fait en sorte que nous puissions continuer de faire notre
oeuvre sur la scène internationale,
de poursuivre la relance économique du Québec, et le Québec est vraiment au bon
endroit et à la bonne place. Et avec
les nouvelles ouvertures que nous allons faire, M. le Président, vous allez
voir que nous allons pouvoir faire rayonner le Québec davantage.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve. Non? Alors, principale, M. le député de
Borduas.
Fiabilité du processus de traitement non judiciaire
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Nous apprenions ce matin, M. le Président, par
le biais d'un communiqué conjoint du
conseil d'administration du Barreau et de l'ex-bâtonnière, Me Khuong, la
démission de cette dernière. Cette
saga estivale au sein de l'ordre professionnel des avocats a soulevé de
nombreux questionnements du public sur
l'intégrité de notre système de justice. Dans le cadre de cette affaire, M. le
Président, des fuites sont survenues dans le cadre du programme de traitement non judiciaire et ont pour effet de
miner la confiance du public dans la crédibilité du système de justice.
M.
le Président, pourquoi la ministre laisse-t-elle planer un doute sur le
traitement des dossiers déjudiciarisés et sur l'intégrité du système de justice, notamment au niveau de la
confidentialité? La ministre compte-t-elle prendre action en instituant
une enquête indépendante pour faire la lumière sur les failles à l'origine de
ces fuites?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Alors, M. le Président, le dossier est venu
aujourd'hui à un dénouement. Alors, là-dessus, je pense qu'il faut saluer les parties pour avoir pu passer
à un autre appel et pour permettre au Barreau de jouer pleinement son
rôle au sein des ordres professionnels.
Ceci
étant dit, pour ce qui est du dossier et des faits pour lesquels mon collègue
fait mention cet après-midi, vous comprendrez,
le Directeur des poursuites criminelles et pénales a, au cours de l'été, émis
deux communiqués pour expliquer le processus du programme de
non-judiciarisation, pour expliquer aussi qu'il avait, au sein de son
organisme, fait les vérifications et,
suivant les vérifications, a confirmé que la fuite ne provenait pas du bureau
du Directeur des poursuites criminelles
et pénales. Ceci étant, le Directeur des poursuites criminelles a aussi porté à
l'attention des citoyens du Québec, par le biais de son communiqué, que
d'autres, que des tiers étaient en possession de cette information-là,
notamment, notamment les plaignants, et les plaignants, vous comprendrez, M. le
Président...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée : ...que nous
n'avons pas de contrôle sur l'utilisation de...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, M.
le Président. D'où l'importance de mener une enquête indépendante sur le
système de justice, M. le Président.
On ne visait pas le DPCP nécessairement ici. Mais, M. le Président, ce qu'il
faut comprendre, c'est que
l'assemblée générale extraordinaire du Barreau du Québec a proposé une
résolution demandant à la ministre d'enquêter sur les failles, sur les
fuites. Également, le conseil d'administration a également demandé à la
ministre à plusieurs reprises et lui a
transmis la résolution de l'assemblée générale extraordinaire des avocats.
Donc, on demande à la ministre de tenir une enquête indépendante.
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, je comprends que ce dossier a fait couler beaucoup d'encre
pendant l'été. Par contre, je tiens à
rassurer les citoyens : le bureau du Directeur des poursuites criminelles
et pénales a procédé à une vérification interne.
Ceci
étant dit, M. le Président, il faut comprendre que le dossier de
non-judiciarisation fait... certaines des informations sont aussi transmises au plaignant, le plaignant
qui a porté plainte, qui est tout à fait légitime de connaître le dénouement
de son dossier. Et là-dessus, M. le
Président, il est impossible d'enquêter. Et je crois que le dossier aujourd'hui
est réglé...
Le Président : En terminant.
Mme Vallée : ...et à la
satisfaction des parties.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
c'est une question importante. C'est une question de transparence du système puis de confiance à l'intérieur du système
de justice. Donc, les Québécois doivent, pour avoir confiance que, dans le cadre d'un programme administré par l'État,
d'un programme confidentiel, bien, ils vont pouvoir s'assurer que le dossier
va rester confidentiel.
Le 7 juillet dernier, M. le Président, la
ministre disait que la situation était préoccupante. Ce qu'on demande, M. le Président, à la ministre, c'est une enquête
indépendante et de rendre publiques les informations de cette enquête publique indépendante de façon à ce qu'on puisse
savoir pourquoi les informations sont sorties. Merci, M. le Président.
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, je réitère : Le Directeur des poursuites criminelles et
pénales a pris la situation au
sérieux, a fait les vérifications internes qui s'imposaient quant au dossier
bien particulier qui a fait l'objet d'une attention médiatique. Et le
DPCP a confirmé que rien ne permettait de croire que la fuite provenait de son
organisation.
Ceci étant,
M. le Président, je crois que, s'il est important pour le collègue d'en savoir
davantage, il peut s'adresser et prendre connaissance du communiqué du
Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Le Président : En
terminant... Principale, Mme la députée de Vachon.
Avenir du site
archéologique du village des Tanneries
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet :
Oui, merci, M. le Président. Hier soir, j'étais avec le maire Dorais, mes
collègues députés et près de
300 personnes à la vigie pour le site archéologique des Tanneries à
Saint-Henri, découvert après 1,6 million de fouilles archéologiques liées aux travaux de Turcot. Un
site jugé exceptionnel par des archéologues et historiens émérites, un site qui relate notre histoire de la transformation des
fourrures, un site qui pourrait devenir une attraction touristique pour
Montréal.
Je sais que
le ministre a annoncé dimanche qu'il voulait conserver des artefacts, mais
malheureusement il a aussi annoncé que le site serait complètement
détruit pour un collecteur d'eau.
Nous demandons au ministre des
Transports, également ministre responsable de Montréal, de faire déplacer le
collecteur d'eau, et ce, sans retarder les
travaux. Je ne peux pas croire que le ministre, avec tous les experts au
ministère du Transport, ne soit pas capable
de trouver une solution alternative pour le collecteur, et ce, à l'intérieur
des échéanciers.
• (16 h 10) •
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Robert Poëti
M.
Poëti : M. le Président, la découverte du village des Tanneries
était prévisible, et l'intervention archéologique était planifiée, et ce, depuis 2008. Le BAPE, en
2008, lors de la réalisation de l'étude d'impact, avait dit que Turcot avait
un potentiel de découvertes archéologiques
notamment dans le secteur des Tanneries de Saint-Henri. Rien de nouveau.
C'est pourquoi, lors du dépôt de l'étude, en
décembre 2008, nous avons spécifié notre plan d'intervention. En ce sens,
l'annexe du plan est ici, et je vais la
retourner à la députée de Vachon pour qu'elle puisse en prendre connaissance,
parce qu'à ce moment-là le Parti québécois
était d'accord, et non seulement d'accord, ils ont suivi à la lettre les
recommandations du BAPE. Alors, ça m'étonne un peu aujourd'hui, M. le
Président, qu'on s'inquiète.
Mais je dois vous
dire : On a un devoir de mémoire, et je l'ai fait avec ma collègue, et
c'est pour ça qu'on va remettre évidemment
150 boîtes d'artefacts, qu'on a fait une entente avec soeur Juneau pour
justement la reproduction, la conservation
de mémoire de ce site pour le Québec. Et se dire aussi que, si on décidait de
le garder en bon état, on est un siècle
et demi en retard, et ce n'est pas possible de pouvoir faire ça. Mais, ce qu'on
va faire, on a un devoir de mémoire, et on va l'exécuter.
Document déposé
Le
Président : Est-ce que vous désirez déposer votre document?
Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement.
Madame.
Complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Nous sommes, avec le village des Tanneries, face à des découvertes qui étaient
complètement imprévues. L'ampleur était
complètement insoupçonnée. Alors, avec ces vestiges, on a véritablement une
vitrine exceptionnelle sur la réalité
de la transformation de notre première richesse naturelle au Québec, les
fourrures, et de toute la vie d'un
quartier, le quartier de Saint-Henri. Alors, j'interpelle la ministre de la
Culture pour qu'elle se batte, pour qu'elle montre que la préservation
de notre patrimoine, elle est fondamentale.
Est-ce qu'elle peut
s'engager aujourd'hui à ce que le site ne soit pas détruit?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Alors, M. le Président, tel que mon collègue l'a
bien mentionné, il y a un processus absolument rigoureux qui est en
cours actuellement, un processus d'ailleurs qui a fait l'objet d'une
autorisation par le ministère de la Culture.
Il y a 15 archéologues, dont la
présidente de la société d'archéologie du Québec, qui font partie
de cette équipe. J'ai moi-même...
et je vais déposer le rapport de notre directeur de l'archéologie, qui est un
archéologue reconnu. Et tous les rapports disent : Oui, nous avons
découvert des choses intéressantes, nous allons les mettre en valeur. Et c'est ce que nous avons annoncé avec le
maire de Montréal, et c'est exactement ce que nous allons
faire dans les prochains...
Document déposé
Le
Président : Vous
voulez déposer un document? Est-ce
qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement.
Mme la députée de Vachon,
en complémentaire.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. C'est assez surprenant de voir que la ministre de la Culture ne se tienne pas plus debout pour défendre l'histoire du Québec.
Je vais donc demander au ministre du
Transport de, lui, se tenir debout,
parce qu'il y a urgence d'agir avant la fin septembre, parce que
les travaux doivent se réaliser à la fin septembre. Nous demandons au ministre de se tenir debout,
de s'engager à revenir sur sa position afin de préserver et de mettre en valeur
le site. Et nous demandons au ministre de déposer et de rendre publiques toutes
les études du MTQ sur les alternatives.
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Robert Poëti
M.
Poëti : Bien, M. le Président, je viens d'en déposer une de
2008, alors ça va rappeler la mémoire, évidemment, aux gens de l'opposition. Dans un deuxième temps,
je dois dire que nous nous sommes engagés avec la Culture et nous avons
suivi rigoureusement la méthode que nous devions faire comme une mémoire de
réserve, ce que nous faisons. Ce que la députée de Vachon offre, c'est un site
touristique où il passe, M. le Président, je dois vous le dire, plus de 105 millions de véhicules automobiles chaque
année. Alors, pour le volet de développement touristique, il me semble
qu'on devrait avoir d'autres genres d'idées.
Le
Président : Je vous remercie. Nous avons réussi ce matin à
faire un peu plus de questions que normalement. Nos amis du Sénat français sont avec nous, peut-être verrons-nous
exporter ce nouveau modèle québécois tant au Sénat français qu'à l'Assemblée nationale française.
Mesdames messieurs, c'était la fin de notre période de questions quotidienne.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je demanderais aux
collègues députés qui doivent quitter l'enceinte de l'Assemblée
nationale de le faire en silence, s'il vous plaît.
Motions sans préavis
Alors,
nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je comprends qu'à ce
moment-ci il n'y aurait aucune présentation de motions sans préavis de la
part du gouvernement ou de l'opposition
officielle. Alors, je vais céder
la parole maintenant à M. le député de Lévis, en demandant le silence pour
qu'on puisse bien entendre la motion que présente M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. M. le
Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Richelieu :
«Que l'Assemblée
nationale exige du gouvernement du Québec qu'il dépose et diffuse dès que possible,
idéalement avant Noël,
les balises qui permettront et encadreront l'installation de caméras vidéo à
des fins de surveillance dans les CHSLD et résidences privées pour aînés
du Québec.»
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? Il n'y a pas de consentement.
Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Reconnaître l'ampleur du problème de l'analphabétisme
au Québec et de ses conséquences ainsi que ses liens
indéniables avec la pauvreté et l'exclusion
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse l'ampleur du
problème de l'analphabétisme au Québec et de ses conséquences ainsi que ses liens
indéniables avec la pauvreté et l'exclusion;
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse la nécessité
d'adopter des mesures structurantes pour lutter contre l'analphabétisme
au Québec;
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse le rôle
essentiel joué par les groupes populaires d'alphabétisation dans leur communauté — dont plusieurs représentants sont avec nous aujourd'hui, M. le Président — pour,
d'une part, contrer l'analphabétisme
et, d'autre part, pour appuyer des milliers d'individus dans leur cheminement
vers l'écrit et l'amélioration
de leurs conditions de vie.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
M. le Président, nous proposons l'adoption, sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
Y
a-t-il d'autres motions sans préavis? Une demande de consentement, M. le leader
adjoint du gouvernement?
M.
Sklavounos : Il n'y a pas d'autre motion sans préavis, M. le
Président. Simplement vous aviser que, suite à des échanges avec l'opposition et les députés
indépendants, il y aurait consentement — qu'on pourrait confirmer — pour que je puisse donner quatre avis de commission qui sont en consultation,
alors que nous avons des témoins qui attendent pour passer.
Avis
touchant les travaux des commissions
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader de l'opposition
officielle, consentement? Alors, veuillez procéder, M. le leader adjoint
du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Merci. Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission
des institutions poursuivra les consultations particulières sur le
projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant
à la violence et apportant diverses modifications législatives pour
renforcer la protection des personnes, dès maintenant, pour une durée de deux
heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau.
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
poursuivra, quant à elle, les
consultations particulières sur le projet de loi n° 54, Loi visant
l'amélioration de la situation juridique de l'animal, dès maintenant,
pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à
21 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Commission des finances publiques poursuivra
les consultations particulières à l'égard du rapport de la Commission
d'examen sur la fiscalité québécoise dès maintenant, pour une durée de 1 h 30 et de
19 h 30 à 21 h 45, à la salle du Conseil législatif;
Et la Commission des transports et de
l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du livre vert intitulé Moderniser le régime
d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement dès maintenant,
pour une durée de 2 h 15 min, et complétera ladite consultation
de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle des
Premiers-Ministres 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, ces avis sont
donnés. Il n'y a pas d'autres motions sans préavis, M. le leader adjoint
du gouvernement?
M.
Sklavounos :
J'aurais des motions de consultations rétroactives, M. le Président.
Des voix : ...
Motions sans préavis
(suite)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : On va entendre le leader adjoint
du gouvernement, dans un premier temps.
M.
Sklavounos :
Alors, M. le Président, tel que convenu entre les groupes parlementaires et les
députés indépendants, je vous informe
que, de consentement, je déposerai des motions dites rétroactives à l'égard des
mandats de commissions parlementaires
donnant suite à des ententes entre les leaders et les députés indépendants
survenues pendant l'ajournement sessionnel. Alors, je vais les prendre dans
l'ordre.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 59
Je fais motion afin que la Commission de
l'économie et du travail procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant
la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les
discours incitant à la violence et apportant
diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes,
les 17, 18, 19, 20 août et les 14, 15, 16,
22 septembre et afin que la ministre de la Justice en soit membre. Et je dépose
ladite motion avec la liste des groupes.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement?
• (16 h 20) •
M.
Sklavounos : Oui.
Ça a été mentionné, je l'ai entendu.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Oui, consentement. Très bien.
M. Drainville : ...pour qu'on
n'ait pas à nommer les groupes dans chacune des motions.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends
qu'on va permettre au leader adjoint de ne pas faire la lecture, mais sauf de présenter quand même l'essentiel, le
titre de la motion. C'est ça? Alors, veuillez procéder, M. le leader
adjoint.
M.
Sklavounos : Elle
est adoptée et proposée. Je ne sais pas si on peut...
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, est-ce que la première motion
est adoptée? Adopté.
Vous en avez une
deuxième motion, M. le leader adjoint?
Entériner le mandat de procéder
à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 55
M.
Sklavounos : Je fais motion, M. le Président, afin que la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procède la des
consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 55, Loi sur les
mesures de transparence dans les
industries minière, pétrolière et gazière, les 18, 19 et 20 août 2015, afin que
le ministre délégué aux Mines en soit membre. Et je dépose la motion
avec la liste des groupes.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Vous en avez une
troisième, M. le leader adjoint?
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 58
M.
Sklavounos :
Oui, effectivement.
(Interruption)
M.
Sklavounos :
Ah, excusez-moi, je ne vous ai pas vu.
Je fais motion afin
que la Commission de l'économie et du travail procède à des consultations
particulières à l'égard du projet de loi... n° 58 ou 48? Un instant, s'il
vous plaît.
J'ai
n° 48. N° 48, Loi regroupant la Commission administrative
des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec le 31 août et le 11 et 14
septembre et afin que le ministre du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en soit membre. Et je
dépose ladite motion avec la liste des groupes.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je crois qu'il s'agit du projet de loi n° 48...
le n° 58, M. le leader adjoint.
M.
Sklavounos :
Alors, je vais le corriger.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, c'est le n° 58, je crois.
M.
Sklavounos :
Oui, est-ce qu'on... une petite suspension pour une vérification, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : On va suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
16 h 22)
(Reprise à 16 h 25)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. Si on y allait, M. le
leader adjoint, avec peut-être la présentation de la troisième motion.
Je vous cède la parole.
M.
Sklavounos :
Absolument. Je vais reprendre, M. le Président. Après vérification, ça allait
dans la bonne direction, sauf que je n'avais pas la motion pour la déposer
devant moi.
Alors,
je fais motion que la Commission de
l'économie et du travail procède à
des consultations particulières à l'égard
du projet de loi n° 58, Loi
regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
et la Régie des rentes du Québec, les 31 août et le 11 au
14 septembre 2015, afin que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en
soit membre. Et je dépose ladite motion avec la liste des groupes.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? Cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Quatrième motion, M.
le leader adjoint du gouvernement.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 48
M.
Sklavounos : Merci,
M. le Président. Je fais motion afin
que la Commission de la culture et de
l'éducation procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire
de musique et d'art dramatique du Québec, le 8 septembre 2015 et afin que la ministre de la Culture et des Communications
en soit membre. Et je dépose la motion avec la liste des groupes.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien, merci. Y
a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? Cette motion est adoptée? Adopté.
Présentation d'une
cinquième motion.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 54
M.
Sklavounos : Je
fais motion, M. le Président, afin que la Commission de l'économie et du travail procède à des consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi
visant l'amélioration de la situation juridique... Ah! non, je n'ai pas la bonne commission. La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procède à des consultations particulières à
l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation
juridique de l'animal, les 14, 15,
16, 17, 22, 23, 24 et le 29 septembre et afin que le ministre de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation en soit membre. Et je dépose la
motion avec la liste des groupes.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader adjoint du
gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sinon,
est-ce que cette motion est...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Drainville :
Oui. Les dates que notre collègue a données, c'est les dates où se tiendront
les auditions publiques de ces consultations particulières. C'est juste
pour compléter la lecture du collègue, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Est-ce bien ça, M. le leader adjoint
du gouvernement?
M.
Sklavounos :
Oui. Oui, exact. Merci.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, est-ce que cette motion est
adoptée? Adopté.
Présentation d'une
sixième motion, M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 492
M.
Sklavounos : Je fais motion, M. le Président, afin que la
Commission de l'économie et du travail... Non. Je fais motion... Je vais
reprendre.
Je fais motion, M. le Président, afin
que la Commission de l'aménagement du territoire procède à des consultations
particulières à l'égard du projet de loi
n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des
locataires aînés, les 17 et 22
septembre 2015 et afin que le ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire en soit membre. Et je dépose la motion avec
la liste des groupes.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sinon,
la motion est-elle adoptée? Adoptée.
Présentation
d'une septième et dernière motion. M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 51
M.
Sklavounos : Oui, merci, merci de votre patience, M. le
Président.
Alors, je fais motion afin que la
Commission des institutions procède à des consultations particulières à l'égard
du projet de loi n° 51, Loi visant
notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes
aux mineurs plus dissuasives, le 23
septembre 2015, afin que la ministre de la Justice en soit membre. Et je dépose
la motion avec la liste des groupes.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sinon,
la motion est-elle adoptée? Motion est adoptée.
À la rubrique
toujours des motions sans préavis, je reconnais M. le whip en chef du gouvernement.
Modifier
la composition de certaines
commissions parlementaires
M.
Billette : Merci beaucoup, M. le Président.
Conformément à
l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :
«Que le député de Pontiac soit nommé membre permanent de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles en remplacement du député de Saint-François;
«[...]le député de Mégantic soit nommé membre permanent de
la Commission de l'administration publique en remplacement du député de
Portneuf;
«[...]le député de Jean-Talon soit nommé membre permanent de
la Commission de la culture et de l'éducation;
«[...]la députée de Vaudreuil soit nommée membre permanent
de la Commission de la culture et de l'éducation en remplacement du
député de Sainte-Rose;
«[...]la députée de Chauveau soit nommée membre permanent de
la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de
D'Arcy-McGee;
«[...]le député de Saint-François soit nommé membre
permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement
du député de Pontiac;
«[...]le député de Pontiac soit nommé membre permanent
de la Commission des finances publiques en remplacement du député de
Mégantic;
«[...]le député de Jean-Talon soit nommé membre permanent de
la Commission des institutions en remplacement du député de Sherbrooke;
«[...]le député de
Beauce-Sud soit nommé membre permanent de la Commission des institutions;
«[...]le député de
Portneuf soit nommé membre permanent de la Commission des relations avec les
citoyens;
«[...]la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré soit nommée membre de la
Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de
Pontiac;
«[...]la députée de Chauveau soit nommée membre permanent de
la Commission de la santé et des services sociaux en remplacement du
député de Maskinongé;
«[...]le député de Maskinongé soit nommé membre
permanent de la Commission des transports et de l'environnement en
remplacement de la députée de Vaudreuil;
«[et finalement, M.
le Président,
«[...]la députée de
Laviolette soit nommée membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement;
«Que ces changements prennent effet immédiatement.»
• (16 h 30) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, merci, M. le whip en chef du gouvernement.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le
whip en chef de l'opposition officielle.
Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires
M.
LeBel : Merci, M. le Président. M. le
Président, conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion
afin :
«Que le député de
Labelle soit nommé membre de la Commission
des finances publiques en
remplacement du député de Marie-Victorin;
«Que le député de
Terrebonne soit nommé membre de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement
du député de Jonquière et que le député de Bonaventure soit nommé membre de la même commission en remplacement du député
de Verchères;
«Que le député de
Verchères soit nommé membre de la Commission de l'économie et du travail en remplacement
du député de Bonaventure;
«Que le député de
Verchères soit nommé membre de la Commission
de l'aménagement du territoire en remplacement du député de Labelle et que le député de Jonquière
soit nommé membre de la même commission en remplacement du député de Beauharnois;
«Que le député de Lac-Saint-Jean soit nommé
membre de la Commission de la culture et de l'éducation en remplacement de la députée
de Pointe-aux-Trembles;
«Que le député de
Labelle soit nommé membre de la Commission
des relations avec les citoyens en remplacement du député de Terrebonne;
«Que le député de
Chicoutimi soit nommé membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources
naturelles en remplacement de la députée de Pointe-aux-Trembles et que le député de Matane-Matapédia soit nommé membre de la
même commission en remplacement du député de Beauharnois;
«Que le député de
Chicoutimi soit nommé membre de la Commission des institutions en remplacement du député
de
Matane-Matapédia et que le député de Beauharnois soit nommé membre de cette même commission en remplacement du député de Lac-Saint-Jean;
«Que ces changements prennent effet immédiatement.»
Le Vice-Président (M.
Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip de l'opposition
officielle.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. M. le whip du deuxième groupe d'opposition.
Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires
M.
Martel : Merci,
M. le Président. M. le Président, conformément aux
dispositions de l'article 129 du règlement, je fais motion afin :
«Que la
députée de Saint-Hyacinthe soit nommée membre permanente de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
en remplacement du député de Drummond—Bois-Francs;
«[...]le
député de Drummond—Bois-Francs
soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du
travail;
«[...]le député de Nicolet-Bécancour soit nommé
membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en
remplacement du député de Masson;
«[...]le
député de Masson soit nommé membre permanent de la Commission des transports et
de l'environnement en remplacement du député de Borduas;
«[...]le
député de Borduas soit nommé membre permanent de la Commission des institutions
en remplacement du député de Nicolet-Bécancour; et
«[...]le
député des Chutes-de-la-Chaudière soit nommé membre permanent de la Commission
de la santé et des services sociaux en remplacement de la députée de
Saint-Hyacinthe;
«Que ces changements prennent effet
immédiatement.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le whip du deuxième groupe d'opposition.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Oui. M. le Président, il en reste un,
avis, celui qui n'avait pas de témoin qui attendait. Alors, si vous allez me permettre, j'avise cette Assemblée
que la Commission de la santé et des
services sociaux poursuivra, quant
à elle, l'étude détaillée à l'égard du
projet de loi n° 20, Loi
édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille
et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en
matière de procréation assistée, aujourd'hui, de 16 h 30
à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de
l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cet avis est
donné. N'avez-vous pas une autre motion pour déroger à l'article 143, M.
le leader adjoint du gouvernement, par rapport à l'horaire des travaux?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Oui? Alors, y a-t-il consentement
pour permettre aux différentes commissions parlementaires de siéger
au-delà de l'heure prévue au règlement, c'est-à-dire jusqu'à 21 h 45?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement? Très bien. Pour ma
part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira aujourd'hui, à 17 h 45, à la salle
Louis-Joseph-Papineau afin de procéder à l'élection à la présidence de
la commission.
Je vous avise
également que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et
des ressources naturelles se réunira
aujourd'hui, à 17 h 50, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine
afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
À la rubrique maintenant
des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Drainville :
Alors, M. le Président, j'aimerais interpeller mon collègue au sujet du projet
de loi n° 44, hein, l'étude...
En fait, les consultations sur le n° 44, M. le Président, sont terminées
depuis déjà plusieurs jours. Le rapport de la commission a même été déposé en cette Chambre au début de notre séance
d'aujourd'hui. On a signifié, M. le Président, à plusieurs reprises au
leader du gouvernement ainsi qu'à la ministre déléguée que nous étions prêts à
entreprendre rapidement l'étude du projet de
loi n° 44. On a même rendu publiques, M. le Président, nos propositions
d'amendement. On les a rendues publiques; elles sont connues. Alors,
nous, on souhaite aller de l'avant avec le 44, M. le Président.
Malheureusement, le leader du gouvernement a choisi de ne pas l'appeler, de ne
pas appeler l'étude du principe cette semaine, alors que le salon bleu pourrait
être sous-utilisé. Même qu'aujourd'hui on pourrait, là, vraisemblablement ajourner nos travaux plus tôt que ne le prévoit le
règlement. Alors, ma question, M. le Président, c'est : Est-ce que le leader
du gouvernement peut nous dire quand il a l'intention de procéder à l'appel du
principe du projet de loi n° 44?
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le
leader de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Alors, M. le Président, comme le collègue le
sait, présentement la CSSS est en train d'étudier le projet de loi n° 20. Nous voulons continuer à
faire suivre ce projet de loi, à faire avancer ce projet de loi avec les
différentes études. Alors, suivant la
fin de l'étude détaillée du projet de loi n° 20, nous sommes très disposés
à faire cheminer le projet de loi
n° 44 en commission parlementaire. La CSSS a déjà procédé à des
consultations particulières et entendu 34 groupes et, de bonne foi et en continuant à travailler
avec diligence, je suis convaincu qu'une fois que ce projet de loi est disposé
et franchit cette étape, on pourrait étudier le projet de loi n° 44, et il
nous ferait plaisir, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, M. le leader
adjoint du gouvernement. M. le leader de l'opposition officielle, pour
de nouvelles précisions?
M. Drainville :
Je veux juste dire, M. le Président, que le projet de loi n° 20 dont parle
le leader adjoint a progressé cet
été. La commission, elle a siégé sur le 20, puis ça n'a pas empêché la
commission, la même commission, de siéger sur le 44 en même temps. Alors, si c'était bon pour cet été, nous
soumettons bien respectueusement, M. le Président, que ça pourrait être possible également cet automne.
Alors, c'est une suggestion que nous faisons, M. le Président. C'est évident
que mon intervention vise à marquer l'importance que nous donnons à ce projet
de loi n° 44, et donc, sans diminuer l'importance
du projet de loi n° 20, M. le Président, nous soumettons qu'il serait
possible de faire siéger la commission pour qu'elle puisse faire
progresser le 44 et le 20 de façon parallèle. Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Sklavounos : Alors, M. le Président, je n'ai pas grand-chose
à ajouter, à part pour vous dire que même le député de Rosemont, il a signifié qu'il voulait que ce
projet de loi soit passé et soit adopté et sanctionné avant Noël. Il voulait
que ça soit fait avant Noël. Je pense que,
si on peut procéder avec diligence, et nous le tentons à tous les jours de
notre côté, on pourra faire franchir
la prochaine étape au projet de loi n° 20 et, bien sûr, avoir adopté et
sanctionné cette loi avant Noël, comme l'a demandé le député de
Rosemont, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, MM. les leaders.
Je
vous informe, pour ma part, que, demain, lors des affaires inscrites par les
députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de
Rousseau. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il n'augmente pas la
TVQ.»
Affaires du jour
Alors, la période des affaires
courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Il faudrait peut-être vérifier le temps pour savoir s'il y a des débats de fin
de séance. Oui. On va suspendre
quelques minutes, M. le Président, quatre minutes plus précisément, on me fait
signe, pour permettre le délai pour les débats de fin de séance de
s'écouler, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons suspendre
jusqu'à 16 h 44.
(Suspension de la séance à
16 h 39)
(Reprise
à 16 h 44)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses débats. Et je tiens à vous informer
qu'un débat de fin de séance se
tiendra aujourd'hui. Le débat, sur une question adressée par M. le député de Borduas à la ministre de
la Justice, concerne une fuite potentielle d'information à l'intérieur du système de justice québécois.
M. le leader adjoint, pour la
suite des choses.
M.
Sklavounos : Oui, M. le Président. Alors, comme vous avez
constaté, nous avons cinq commissions qui sont en cours actuellement. Alors, je vais vous demander de suspendre jusqu'à
18 heures afin que puisse se dérouler ce débat de fin de séance que
vous venez de mentionner, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous allons
suspendre les travaux de l'Assemblée jusqu'à 18 heures pour la
tenue d'un débat de fin de séance.
(Suspension de la séance à
16 h 45)
(Reprise à 18 h 4)
Débats
de fin de séance
Fiabilité du processus
de traitement non judiciaire
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, on va maintenant
procéder aux débats de fin de séance. C'est un débat qui se fera entre M.
le député de Borduas et Mme la ministre de la Justice, qui concerne une
fuite potentielle d'informations à l'intérieur du système de justice québécois.
Tout
le monde sait comment ça marche, là. Vous savez que vous avez cinq minutes, la
ministre a cinq minutes, puis on
conclut par une réplique de deux minutes. Alors, M. le député, je vous cède la
parole pour cinq minutes maximum. À vous.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. L'objet du débat de fin de séance, vous l'avez
mentionné, c'est la question des fuites potentielles à l'intérieur du
système de justice. Tout à l'heure, on a parlé, lors de la période des questions, entre autres au niveau du programme de
traitement de non-judiciarisation ou de déjudiciarisation. Donc, il y a une question d'intérêt public, M. le Président, et
de confiance du public à l'intérieur de notre système de justice. Parce que vous savez que, lorsqu'il y a des règles en
place qui font en sorte qu'un dossier doit être confidentiel et qu'il y a des
fuites, bien, c'est important de savoir d'où proviennent ces fuites pour
assurer que quelqu'un qui se prévalerait de ce programme mis en place, bien, il
puisse bénéficier de la confidentialité. C'est le premier élément.
Le
deuxième élément, M. le Président, c'est important que les dossiers qui sont
communiqués à l'ensemble des intervenants
du système de justice demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient déposés
en preuve devant le tribunal. Vous
savez qu'il y a certains documents qui peuvent être rendus publics, mais
d'autres documents, comme dans ce cas-ci, ne devraient pas être rendus
publics. Donc, il y a une question, M. le Président, à se poser.
Et
la ministre, tout à l'heure, nous a informés qu'il y avait plusieurs
intervenants qui avaient accès à ces informations-là,
à ces documents, notamment le plaignant qui peut y avoir accès également. Donc,
j'aimerais peut-être savoir
également, dans un troisième temps, est-ce que la ministre nous indiquait que
c'est le plaignant qui a rendu l'ensemble de ces informations publiques
là.
Également,
M. le Président, au point quatre, la ministre nous a indiqué tout à l'heure, à
une réponse à une de mes questions,
que le Directeur des poursuites criminelles et pénales, dans le cadre de
l'interpellation qu'il a eue par rapport aux données, hein, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a
émis deux communiqués pour expliquer que les fuites ne provenaient pas de son organisation, et il aurait fait une
vérification à l'interne et aurait donné communication au ministère de
la Justice pour dire : On a fait les vérifications. Bien, j'aimerais
savoir si la ministre peut nous rendre publiques
les explications qu'elle a eues de la part du Directeur des poursuites
criminelles et pénales sur l'intégrité et la conservation de ces
informations-là.
Dans
le fond, c'est dans un souci de transparence, M. le Président, pour que les
Québécois aient confiance dans toutes
les étapes du système de justice. Parce que vous savez que parfois c'est un
système où on est un peu éloigné. Le commun
des mortels est un peu éloigné, puis parfois, les règles, les procédures
entourant l'administration de la preuve ou le dépôt d'accusation, on
n'est pas nécessairement familier avec ça. Donc, c'est bien important pour que
les gens comprennent ce en quoi il en retourne et à quoi ils doivent s'attendre
par rapport à cet élément, M. le Président.
Et vous savez
que le Barreau, bien, en fait, l'assemblée générale extraordinaire des membres
du Barreau qui avait été tenue dans
la foulée de l'affaire de la bâtonnière et du conseil d'administration le
24 août dernier, M. le Président, a tenu à Laval une assemblée générale extraordinaire où plus de
1 000 membres se sont réunis, M. le Président, et ils avaient
adopté trois résolutions, M. le Président. Et je les ai ici, ces résolutions.
Les deux premières touchaient notamment la réintégration de la bâtonnière, mais c'est chose
réglée. La deuxième résolution demandait au syndic d'enquêter sur la fuite
et sur l'utilisation d'informations
confidentielles concernant le dossier déjudiciarisé de l'ancienne bâtonnière.
Et, troisièmement, M. le Président,
l'assemblée générale extraordinaire avait libellé ainsi la proposition
n° 3 : «Dans le but de maintenir la confiance du public envers le système de justice à la fuite inhérente au
dossier de Me [...] Khuong, [...]il est résolu que les membres du Barreau demandent officiellement à la
ministre de la Justice d'enquêter sur l'intégrité du caractère confidentiel
des informations contenues au registre de la
déjudiciarisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.» Et, par
le biais du communiqué du Barreau, M.
le Président, le conseil d'administration du Barreau a transmis à la ministre
de la Justice du Québec la
proposition n° 3 en réitérant cette préoccupation déjà communiquée à
quelques reprises à la ministre.
Donc, M. le
Président, ce que je vous soumets et ce que je soumets à la ministre, c'est
qu'à la fois le public souhaite savoir
de quelle façon on peut s'assurer de l'intégrité du système, à la fois du
programme de traitement de non-judiciarisation, mais à la fois aussi avec l'ensemble des intervenants du système de
justice. Et, deuxièmement, également, les membres de l'ordre professionnel, et même son conseil
d'administration... Parce que vous savez que, dans le cadre de ce dossier-là,
il y avait un litige entre la bâtonnière et
le conseil d'administration, mais, relativement à ce point-là, les parties
semblent être d'accord, dans le fond.
Même les membres de l'ordre professionnel qui appuyaient la réintégration de la
bâtonnière ont demandé au conseil
d'administration de faire le suivi. Et le conseil d'administration a accepté,
M. le Président, de faire le suivi. Donc, je demande à la ministre de répondre
à ces questions. Merci, M. le Président.
• (18 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le
député de Borduas.
Et je cède la parole, pour les cinq prochaines minutes, si elle décide
de les utiliser, à Mme la ministre. À vous la parole.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : Merci, M. le
Président. Alors, tout d'abord, M. le Président, je pense qu'il est important
de mentionner qu'il n'y aura pas... il n'est
pas de mon intention d'instituer une enquête dans ce dossier, et je vous
explique pourquoi.
Et, pour le
bénéfice de notre collègue, je pense qu'il est important d'abord
de relire la résolution du Barreau, et cette
résolution qui est passée le 24 août dernier, donc : «Dans le but de
maintenir la confiance du public [avec] le système de justice suite à la fuite inhérente au dossier
de Me Lu [Khan Chuong], il est résolu que les membres du Barreau demandent
officiellement à la ministre de la Justice
d'enquêter sur l'intégrité du caractère confidentiel des informations contenues
au registre de la déjudiciarisation du
Directeur des poursuites criminelles et pénales.» Alors, ce qui est important,
c'est d'enquêter... Ce qui est
demandé par le Barreau, c'est d'enquêter sur le caractère confidentiel du
registre et des informations qui sont contenues dans le registre.
Le
25 août 2015, donc au lendemain de la résolution du Barreau, la Directrice
des poursuites criminelles et pénales... Et là il est important de mentionner que la directrice, l'institution qu'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales jouit d'une pleine autonomie et d'une pleine
indépendance. La Directrice des poursuites criminelles et pénales a répondu
quant aux informations que contient le
registre et elle l'a fait publiquement, et c'était dans le meilleur intérêt
de l'ensemble de la population.
Donc là, je
vais me permettre de citer le communiqué de la Directrice des poursuites
criminelles et pénales, qui se lit
comme suit : «Le DPCP
tient d'abord à préciser que ce registre ne contient pas de détails de la
nature de ceux révélés par
La Presse sur les circonstances d'un événement qui serait survenu le
17 avril 2014 au Simons de Laval. Ce registre ne contient en effet que la date de l'événement,
l'article du Code criminel correspondant à l'infraction alléguée, le nom,
la date de naissance et l'adresse de la
personne impliquée.» Je cite toujours le
DPCP : «Dans le cas d'un vol par exemple, le registre ne contient ni l'endroit où celui-ci
serait survenu, ni les objets visés, ni la valeur de ceux-ci.» Alors, M. le Président, je
pense que c'est important, puisque le registre fait mention d'un certain nombre très limité d'informations.
Maintenant, quant aux personnes qui pourraient être au
courant des faits qui ont été évoqués dans les médias, le DPCP poursuit, toujours dans le communiqué du 25 août, et ça se lit comme suit — on ouvre les guillemets : «Le DPCP
souligne que les circonstances d'un événement ayant donné lieu à une décision
de traitement non judiciaire ne sont pas seulement connues du DPCP et du corps de police qui a procédé à
l'enquête, mais elles sont également connues du plaignant et des témoins, le cas échéant. De plus,
conformément à la loi, le contrevenant, le corps de police qui a procédé à
l'enquête ainsi que le plaignant sont informés de la décision de
traitement non judiciaire.» Et ce communiqué, M. le Président, communiqué... Puis, en fait, je pense que, pour le
bénéfice des gens qui nous écoutent et qui manifestent un intérêt, je vais le déposer, je vais le déposer, et ce
communiqué répond à la demande et à la résolution du Barreau, en ce sens qu'il
indique clairement quelle est la nature de l'information qu'on retrouve dans le
registre.
Parce que, dans toute cette affaire-là, il y avait une préoccupation, à
savoir : Est-ce que l'information qui s'est retrouvée dans les médias, qui s'est retrouvée sur la place publique
était de l'information que possédait le Directeur des poursuites criminelles et pénales? Et le DPCP a
procédé à une évaluation, a fait des vérifications, parce qu'effectivement
c'était préoccupant.
Il faut se
rappeler, depuis 20 ans il y a eu 100 000 dossiers qui ont fait
l'objet d'une déjudiciarisation. C'est un programme qui avait été mis en place il
y a 20 ans par l'honorable Paul Bégin, l'ancien ministre de la Justice,
notre ex-collègue, et c'est la première fois
qu'une information... c'est la première fois qu'une information de cette
nature-là fait l'objet d'une fuite.
Donc, il y a plus
que le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui sont au fait. Et je
tiens... pour le bénéfice
du collègue, on ne met pas... on ne sait pas
qui a coulé l'information, mais, chose certaine, les vérifications sérieuses et
rigoureuses ont été faites.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Une seconde. C'est parce qu'il faut que je vous demande le consentement. Y a-t-il
consentement pour dépôt du communiqué qu'elle a mentionné?
Des
voix : ...
Document déposé
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a
consentement. Si vous voulez le déposer. Alors, on vient de le faire. Et je vous cède
la parole pour votre conclusion pour les deux prochaines minutes. À vous, M. le
député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette (réplique)
M.
Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président,
j'entends la ministre nous dire : On ne sait pas qui est à l'origine de la fuite. Ça peut être quelqu'un qui... Bien,
en fait, ça pourrait être le plaignant, ça pourrait être quelqu'un qui a été en contact également. Mais
c'est justement la pertinence de l'enquête, M. le Président, une enquête
indépendante qui pourrait nous
indiquer : Est-ce que c'est à l'intérieur du DPCP? Est-ce que c'est à
l'intérieur d'un des intervenants du système de justice qu'il y a eu
fuite, M. le Président? Et c'est pertinent pour assurer la confiance du public dans nos institutions. Parce que, lorsqu'on
se retrouve dans une situation comme celle-là, et considérant le contexte
particulier des individus et des parties qui
étaient présents au litige, vous conviendrez, M. le Président, que c'est d'une
importance capitale d'assurer une
indépendance. Et j'entends la ministre nous dire que, depuis 20 ans, il y
a eu 100 000 cas, mais c'est un cas très particulier, et il
faut se questionner, M. le Président.
Et, si on
fait référence au communiqué du Directeur des poursuites criminelles et
pénales, M. le Président, bien, le
17 août 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales
émettait également un communiqué et nous disait : «Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a
procédé à [une nouvelle vérification interne] suite à la publication par
La Presse et Le Soleil, le samedi
15 août 2015, d'une déclaration assermentée relative à un dossier
ayant fait l'objet d'un traitement
non judiciaire.» Et le DPCP poursuit : «Suite à ces vérifications, le DPCP
réitère qu'il n'a aucune raison de croire
que les informations publiées en rapport avec ce dossier auraient été
communiquées par un membre de son personnel. Il en a informé la ministre
de la Justice.»
Donc,
concrètement, M. le Président, la seule réponse qu'on a du Directeur des
poursuites criminelles et pénales, c'est de dire : Bien, j'ai fait
les vérifications, puis ce n'est pas nous. Il s'agit d'un organisme
indépendant, tout à fait, M. le Président,
mais, moi, ce que je vous soumets, c'est que la population a besoin de savoir,
en toute transparence, d'où provient
la fuite. Et c'est préoccupant : Si jamais ces gens-là sont... bénéficient
du programme, est-ce que l'information va
demeurer confidentielle? D'autant plus, M. le Président, que ce n'est pas uniquement
le Barreau et l'assemblée générale extraordinaire qui le demandent, mais
c'est également la population. Je vous remercie, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, tous les deux, ça met fin à ce débat de fin de séance.
Et, Mme la ministre, je pense que, dans un autre rôle, vous avez quelque chose
à nous dire.
Ajournement
Mme Vallée : Oui,
certainement, M. le Président. Je fais motion pour ajourner nos travaux à
mercredi le 16 septembre, à 9 h 45.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Alors, nos travaux sont ajournés
tel qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 18 h 17)