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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (PDF, 3 Mo)
Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec