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Documents déposés le jeudi 4 juin 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-06-04 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont Copie d’un document de l’organisme Ex aequo intitulé Chez Prospère (PDF, 4 Mo)  1198-20150604 Autres
2015-06-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 65 concernant le nombre de permis nécessaires pour exploiter une entreprise dans le milieu agrotouristique, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 mai 2015 par M. Schneeberger (Drummond-Bois-Francs) (PDF, 389 Ko)  1199-20150604 Réponses aux questions écrites
2015-06-04 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation, qui, le 3 juin 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 566 Ko)  1200-20150604 Rapport de commissions
2015-06-04 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 1 526 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement du terme « ambulance » par le terme « paramédic » sur l'uniforme des paramédics du Québec (PDF, 373 Ko)  1201-20150604 Extrait de pétition
 

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