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Documents déposés le mercredi 3 juin 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-06-03 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2014-2018 de l'Office de la protection du consommateur (PDF, 636 Ko)  1188-20150603 Plan stratégique
2015-06-03 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Règlement sur la mise en œuvre de l'entente relative au programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle conclue entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 284 Ko)  1189-20150603 Autres
2015-06-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 53 concernant les démarches entreprises par le ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à la suite de l’octroi de sommes forfaitaires à des cadres de l’Université du Québec à Montréal, en contravention de la Loi 100, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 692 Ko)  1190-20150603 Réponses aux questions écrites
2015-06-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 avril 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le remboursement de l’allocation de transition de l’ex-député de Jean-Talon (PDF, 353 Ko)  1191-20150603 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mai 2015 par M. Péladeau (Saint-Jérôme) concernant l’approvisionnement en câbles électriques par Hydro-Québec auprès de l’usine Général Câble de Saint-Jérôme (PDF, 145 Ko)  1192-20150603 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Rapport du commissaire au développement durable – Printemps 2015. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 1 Mo)  1193-20150603 Autres
2015-06-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mai 2015, que lui ont adressée conjointement M. Benoit Charrette, député de Deux-Montagnes, M. Gilles Ouimet, député de Fabre, Mme Françoise David, députée de Gouin et M. Sylvain Pagé, député de Labelle, concernant le respect des parlementaires dans le cadre des débats de l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  1194-20150603 Autres
2015-06-03 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 516 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la liste des cas de « force majeure » de l’entente du 13 décembre 2006 intervenue entre le gouvernement du Québec et Alcan (PDF, 430 Ko)  1195-20150603 Extrait de pétition
2015-06-03 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 897 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application des conditions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal aux élus et ex-élus provinciaux, municipaux et aux magistrats québécois (PDF, 439 Ko)  1196-20150603 Extrait de pétition
2015-06-03 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 100 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre la pauvreté et le maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 469 Ko)  1197-20150603 Extrait de pétition
2015-06-03 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux L'Entente de principe intervenue entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin d'accroître et d'améliorer l'accessibilité aux services médicaux de première ligne (PDF, 669 Ko)  1187-20150603 Autres
 

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