L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 27 mai 2015

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 27 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2015 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant l’embauche d’un dermatologue dans la région de Montmagny (PDF, 88 Ko)  1178-20150527 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-27 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 1 148 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accréditation des fédérations sportives québécoises et la mise sur pied d’une Équipe-Québec (PDF, 461 Ko)  1184-20150527 Extrait de pétition
2015-05-27 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 4 981 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation des coupures imposées aux directions régionales de santé publique (PDF, 438 Ko)  1185-20150527 Extrait de pétition
2015-05-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 62 concernant les services offerts et les sommes dépensées en lien avec les personnes et les familles vivant avec la trisomie 21 et le Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 avril 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 219 Ko)  1179-20150527 Réponses aux questions écrites
2015-05-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 64 concernant les demandeurs à l’immigration, à titre de travailleurs qualifiés, qui ont été affectés par la modification règlementaire du 1er août 2013 venant hausser le niveau des connaissances linguistiques nécessaire pour l’obtention du Certificat de sélection du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 mai 2015 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 142 Ko)  1180-20150527 Réponses aux questions écrites
2015-05-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 66 au sujet des analyses effectuées par le ministère des Transports concernant les dépenses supplémentaires depuis le 31 mars 2013, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 57 Ko)  1181-20150527 Réponses aux questions écrites
2015-05-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 67 concernant la demande adressée en 2013 par la municipalité d’Ormstown pour l’installation d’un panneau d’arrêt sur la route 138 à l’intersection de la rue Roy par le ministère des Transports, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 99 Ko)  1182-20150527 Réponses aux questions écrites
2015-05-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2015-2016 intitulé Vérification de l’optimisation des ressources – Printemps 2015. Ce document est accompagné d’une présentation du contenu du rapport (PDF, 3 Mo)  1183-20150527 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |