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Documents déposés le mercredi 20 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 avril 2015 par M. Marceau (Rousseau) concernant le projet de loi n° 28 et le maintien des services en pharmacie (PDF, 371 Ko)  1139-20150520 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-20 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 87 congressistes au Congrès régional Empreintes de femmes, concernant la cessation des mesures d’austérité pénalisant directement les femmes (PDF, 450 Ko)  1141-20150520 Extrait de pétition
2015-05-20 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont Copie de la circulaire n° 2014-033 des Normes et Pratiques de gestion, Tome II, du ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant la tarification des repas et du transport des personnes inscrites en centre de jour ou en hôpital de jour pour les adultes et les personnes âgées en perte d’autonomie (PDF, 527 Ko)  1142-20150520 Autres
2015-05-20 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 6, 12, 13, 14 et 19 mai 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 606 Ko)  1140-20150520 Rapport de commissions
 

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