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Documents déposés le jeudi 14 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 208 Loi concernant la Ville de Saint-Félicien. Le rapport précise que les avis n'ont pas été faits et publiés conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé (PDF, 540 Ko)  1120-20150514 Rapport du directeur de la législation
2015-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 207 Loi concernant la Ville de Boucherville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 539 Ko)  1121-20150514 Rapport du directeur de la législation
2015-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 209 Loi concernant la Ville de Mascouche. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 540 Ko)  1122-20150514 Rapport du directeur de la législation
2015-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 205 Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 541 Ko)  1123-20150514 Rapport du directeur de la législation
2015-05-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2015 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant la compensation des hausses d’Hydro-Québec à l’égard des aînés à faible revenu (PDF, 528 Ko)  1124-20150514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 avril 2015 par M. Simard (Dubuc) concernant le maintien et le développement des services de transport adapté de Saguenay (PDF, 52 Ko)  1125-20150514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-14 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 3 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la coupure d’heures au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 376 Ko)  1126-20150514 Extrait de pétition
2015-05-14 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia Une lettre, en date du 26 février 2015, que lui ont adressée Drs Catherine Poirier, Patrick Charland et Manon St-Amant du Centre de santé et de services sociaux de La Matapédia, concernant le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (PDF, 950 Ko)  1127-20150514 Autres
 

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