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Projets de loi présentés le mercredi 13 mai 2015

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
47

Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Public du gouvernement Sanction
48

Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Public du gouvernement Sanction
206

Loi concernant la Ville de Mercier

D'intérêt privé Sanction