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Documents déposés le mercredi 13 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 206 Loi concernant la Ville de Mercier.Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 313 Ko)  1114-20150513 Rapport du directeur de la législation
2015-05-13 Péladeau, Pierre Karl, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 2 278 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’approvisionnement en câbles électriques par Hydro-Québec auprès de l’usine Général Câble de Saint-Jérôme (PDF, 486 Ko)  1117-20150513 Extrait de pétition
2015-05-13 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 1 435 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre la pauvreté et le maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 73 Ko)  1118-20150513 Extrait de pétition
2015-05-13 Plante, Marc H., Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 10 245 citoyens et citoyennes Trifluviens, concernant l’opposition à la fluoration de l’eau à Trois-Rivières (PDF, 368 Ko)  1119-20150513 Extrait de pétition
2015-05-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 avril 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 88 Ko)  1115-20150513 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-13 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 112 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux terres publiques (PDF, 461 Ko)  1116-20150313 Extrait de pétition
 

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