L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 6 mai 2015

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 6 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-06 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le rapport annuel 2014 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 29 Mo)  1076-20150506 Rapport annuel
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 5 mai 2015, qu’il a adressée à Mme Agnès Maltais, leader de l’opposition officielle, en réponse à sa lettre concernant la décision rendue le 24 février 2015 sur la recevabilité de la motion de scission présentée dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 48 Ko)  1077-20150506 Autres
2015-05-06 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 476 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du financement du site Web de Perspective Monde (PDF, 69 Ko)  1088-20150506 Extrait de pétition
2015-05-06 Maltais, Agnès, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de documents concernant des demandes de renseignements de l’opposition lors des études des crédits budgétaires (PDF, 2 Mo)  1090-20150506 Autres
2015-05-06 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 1 684 enseignantes et enseignants, professionnelles et professionnels de l’éducation, personnel de soutien et parents d’élèves, concernant le maintien d’une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 437 Ko)  1089-20150506 Extrait de pétition
2015-05-06 Merlini, Richard, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 7 613 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien en milieu scolaire aux enfants à besoins particuliers (PDF, 464 Ko)  1087-20150506 Extrait de pétition
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 633 Ko)  1078-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 623 Ko)  1079-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 614 Ko)  1080-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 661 Ko)  1081-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 605 Ko)  1082-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 664 Ko)  1083-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 635 Ko)  1084-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 602 Ko)  1085-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 612 Ko)  1086-20150506 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |