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Projets de loi présentés le mardi 5 mai 2015

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
43

Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Public du gouvernement Sanction
44

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Public du gouvernement Sanction