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Documents déposés le mardi 5 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-05 Vien, Dominique, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2014 du Parc olympique (PDF, 5 Mo)  1071-20150505 Rapport annuel
2015-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 avril 2015, que lui a adressée Mme Agnès Maltais, leader de l’opposition officielle, concernant la décision rendue le 24 février 2015 par la vice-présidente de l’Assemblée sur la recevabilité de la motion de scission présentée dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 670 Ko)  1072-20150505 Autres
2015-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Kotto (Bourget) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 mai 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 94 Ko)  1073-20150505 Autres
2015-05-05 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 598 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la prime de rétention pour les professionnels en soins de la Côte-Nord (PDF, 381 Ko)  1074-20150505 Extrait de pétition
2015-05-05 Lelièvre, Gaétan, Député de Gaspé Une liasse de documents concernant le maintien des emplois en région (PDF, 6 Mo)  1075-20150505 Autres
 

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