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Documents déposés le mardi 21 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 février 2015 par Mme Hivon (Joliette) concernant le pétrole issu des sables bitumineux (PDF, 504 Ko)  1031-20150421 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2015 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant le rejet du règlement 509 de la MRC du Haut-Richelieu (PDF, 369 Ko)  1032-20150421 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2015 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant la construction d’une école primaire dans Valmont-sur-Parc (PDF, 515 Ko)  1033-20150421 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2015 par M. Drainville (Marie-Victorin) concernant le financement du programme AccèsLogis (PDF, 353 Ko)  1034-20150421 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-21 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 66 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 288 Ko)  1035-20150421 Extrait de pétition
2015-04-21 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 7 134 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de loi n° 28 et le maintien des services en pharmacie (PDF, 43 Ko)  1036-20150421 Extrait de pétition
2015-04-21 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 29 septembre 2008, adressée aux chefs des partis fédéraux par M. Jean Charest, premier ministre, concernant certaines attentes du gouvernement du Québec à l’égard du gouvernement fédéral (PDF, 149 Ko)  1037-20150421 Autres
 

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