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Documents déposés le mardi 14 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 avril 2015, que lui a adressée M. Gérard Deltell, député de Chauveau, l'informant de sa démission (PDF, 293 Ko)  985-20150414 Autres
2015-04-14 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  986-20150414 Autres
2015-04-14 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La Convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi de l'Organisation internationale du Travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 70 Ko)  988-20150414 Autres
2015-04-14 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi de l'Organisation internationale du Travail (PDF, 27 Ko)  989-20150414 Autres
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 février 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 367 Ko)  990-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 février 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 374 Ko)  991-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2015 par M. Dufour (René-Lévesque) concernant l’amélioration de l'encadrement de la pratique de la chasse sportive et l’ajustement du coût des permis (PDF, 619 Ko)  992-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mars 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant le financement des établissements d'enseignement privé (PDF, 558 Ko)  993-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2015 par M. Lisée (Rosemont) concernant le retrait du projet de modification du règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 440 Ko)  994-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant les modifications proposées au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 630 Ko)  995-20150414 Réponses aux questions écrites
 
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