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Documents déposés le jeudi 2 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 février 2015 par M. Traversy (Terrebonne) concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 343 Ko)  972-20150402 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 18 février 2015 par M. Marceau (Rousseau) concernant le projet de loi n° 28 et le maintien des services en pharmacie (PDF, 422 Ko)  973-20150402 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 33 concernant la recommandation du Protecteur du citoyen du Québec sur la pension alimentaire versée par le parent débiteur au parent créancier, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2015 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 102 Ko)  974-20150402 Réponses aux questions écrites
2015-04-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er avril 2015, que lui a adressée M. François Bonnardel, leader du deuxième groupe d'opposition, concernant le plaidoyer de la Procureure générale du Québec dans la cause Lafarge Canada inc. contre Heurtel, en lien avec le rôle du pouvoir législatif dans le processus d’adoption du projet de loi n° 37. Cette lettre est accompagnée du jugement de la Cour supérieure relativement à cette affaire (PDF, 2 Mo)  976-20150402 Autres
2015-04-02 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien d’une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 391 Ko)  978-20150402 Extrait de pétition
2015-04-02 Lelièvre, Gaétan, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 325 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien en poste du directeur général actuel du Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Gaspésie (PDF, 362 Ko)  979-20150402 Extrait de pétition
2015-04-02 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 682 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 422 Ko)  980-20150402 Extrait de pétition
2015-04-02 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean Copie d’une lettre, en date du 15 janvier 2015, adressée à Mme Karen Kear-Jodoin, juge à la Cour supérieure du Québec, par Me Frédéric Allali, concernant le jugement de M. Jacques Caya, dossier : C.S. : 505-17-006896-130 (PDF, 368 Ko)  983-20150402 Autres
2015-04-02 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Un document intitulé « Fiche d’impact – Fin du financement à la mission des CJE du Québec, à partir du 1er avril 2015 » du Carrefour jeunesse emploi de l’Outaouais (PDF, 373 Ko)  984-20150402 Autres
2015-04-02 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Un document intitulé « Issuer comment: Caisse de dépôt et placement du Québec’s Infrastructure Agreement with Québec Is Credit Negative », de l’Agence Moody’s Investors Service (PDF, 1 Mo)  981-20150402 Autres
2015-04-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 41 concernant les recommandations du rapport du Protecteur du citoyen sur la contribution financière au placement d'enfants mineurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 février 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 201 Ko)  975-20150402 Réponses aux questions écrites
2015-04-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d'une lettre, en date du 2 avril 2015, qu’il a adressée à Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, en réponse à sa lettre du 26 mars 2015 concernant l’horaire des travaux parlementaires (PDF, 90 Ko)  977-20150402 Autres
2015-04-02 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Copie d’un échange de courriels, en date du 1er avril 2015, entre M. Jason Mercer et M. Jean-François Gibeault, concernant CDP Financial (PDF, 126 Ko)  982-20150402 Autres
 

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