(Neuf
heures quarante-cinq minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bonjour à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je
vais céder la parole à M. le député de Vimont.
Souligner la Journée internationale de sensibilisation
à l'autisme et le Mois de l'autisme
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Avril est le Mois de
l'autisme. C'est aussi le moment privilégié pour informer les gens et les sensibiliser à l'autisme, de même que de briser
les préjugés, principal obstacle à l'intégration des personnes autistes
dans notre société.
Aujourd'hui,
le 2 avril, c'est la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. De
nombreuses villes à travers la
province suivront pour la première fois le Mouvement Faites briller en bleu,
différents monuments et places publiques d'ici seront éclairés en bleu
en soutien à la cause.
J'ai
une pensée bien particulière à tous les organismes et les fondations de mon
comté qui oeuvrent auprès de cette clientèle
et de leurs familles. J'ai aussi une pensée bien spéciale pour mon adjointe
Julie, son conjoint Marc et leur fille, Juliette Lepage, qui est
autiste. Je veux remercier toute l'équipe qui arbore aujourd'hui le bleu en
soutien à la cause. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Alors, je porte du bleu
aujourd'hui, alors je soutiens la cause. Pour la prochaine déclaration, je vais
reconnaître M. le député de Bourget.
Souligner le 40e anniversaire du génocide cambodgien
M. Maka Kotto
M.
Kotto : Mme la Présidente, c'est avec émotion que nous
soulignons aujourd'hui le 40e anniversaire de l'un des pires génocides du XXe siècle, soit le
génocide cambodgien qui, entre 1975 et 1979, a fait plus de
2 millions de victimes sur une
population totale de 8 millions de personnes. Cette tragédie provoqua
l'exil de centaines de milliers de personnes fuyant le régime sanguinaire
des Khmers rouges. De ce nombre, 20 000 personnes viendront au
Canada, dont 10 000 au Québec.
Il
y a quelques jours, des cérémonies de commémoration sous les auspices du Centre
Khemara, à Montréal, sont venues nous
rappeler les horreurs de cette page de l'histoire du Cambodge. Tout en nous
sensibilisant à l'existence de cette
tragédie, cette commémoration nous invite à réaffirmer notre refus de
l'intolérance, du fanatisme et de l'exclusion.
Au peuple cambodgien
et à celles et ceux qui sont aujourd'hui parmi nous comme membres de notre
grande famille québécoise nous exprimons toute notre solidarité et notre
respect. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de
Bourget. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Souligner le 50e anniversaire de l'Hôpital Marie-Clarac
Mme Rita de Santis
Mme
de Santis : Merci, Mme la Présidente. Je suis
honorée de souligner le 50e anniversaire de l'Hôpital Marie-Clarac. Inauguré au printemps 1965, il compte 204 lits
pour patients en convalescence et en réadaptation et, depuis l'automne dernier, l'Oasis de paix, une unité de soins
palliatifs pour personnes en fin de vie. Situé à Montréal-Nord, l'hôpital
fait partie de la grande famille
Marie-Clarac mise sur pied et dirigée par les Soeurs de la Charité
Sainte-Marie. Arrivées au Québec de l'Italie en 1949 avec mère Anselme Marie
Parisotto à leur tête, ces religieuses se dévouent toujours
pour la communauté. Aujourd'hui, l'hôpital est dirigé avec compassion et doigté par soeur
Pierre-Anne Mandato, appuyée du Dr Guy
Legros et d'une équipe chevronnée de professionnels. Je salue et dis : «Grazie, auguri» et
longue vie à l'Hôpital Marie-Clarac.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés,
je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Repentigny.
Souligner
la campagne de sensibilisation
Parents jusqu'au bout!
Mme Lise Lavallée
Mme Lavallée : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais porter à l'attention de mes collègues de l'Assemblée nationale
la campagne Parents jusqu'au bout!
amorcée par une citoyenne de ma circonscription, Mme Geneviève Dion, ainsi que deux autres mamans, lesquelles se sont
unies afin de nous sensibiliser sur la réalité des parents qui se consacrent
quotidiennement à leurs enfants lourdement
handicapés. Leur réalité les oblige souvent à renoncer à un bon travail et,
par conséquent, à une sécurité financière
afin de se consacrer aux besoins quotidiens de leurs enfants et d'en assurer
leur développement. Ces mamans
souhaitent que le gouvernement entende leur appel à l'aide, et je souhaite
aujourd'hui être leur porte-voix.
Afin de mieux comprendre leur problématique, je vous incite à visiter leur site
Web parentsjusquaubout.com ainsi que leur page Facebook. Merci à
ces mamans dévouées et courageuses. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Repentigny.
Et, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le
député de Richelieu.
Féliciter les lauréats
du gala Reconnaissance de l'action
communautaire et de l'économie sociale
M. Sylvain Rochon
M. Rochon : Merci, Mme la Présidente.
Jeudi dernier, au moment même où le gouvernement présentait son budget d'austérité, avait lieu, dans la MRC
Pierre-De Saurel, le premier gala de Reconnaissance de l'action communautaire
et de l'économie sociale. Les deux extrêmes
d'un même spectre social : d'un côté, un gouvernement qui réduit son intervention dans des dossiers cruciaux comme
l'éducation, la santé et les services sociaux; de l'autre, des hommes et
puis des femmes qui, bénévolement ou avec
des moyens très limités, apportent souvent aux plus démunis de leur communauté
un soutien précieux et, surtout, contribuent
à leur rendre fierté et dignité. Alors, merci à la ville de Sorel-Tracy d'avoir
créé ce gala en collaboration avec la Corporation de développement
communautaire, mais surtout mes plus sincères félicitations
à celles et ceux qui ont été honorés à cette occasion. C'est grâce à des gens
comme vous que je suis fier d'être un fils de Richelieu et c'est pour
vous que je veux me battre pour plus de solidarité, de partage et de justice
sociale. Encore une fois, bravo et merci! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Richelieu.
Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
Souligner la tenue de
la coupe Desjardins,
réunissant 200 jeunes joueurs de hockey
M. Germain Chevarie
M.
Chevarie : Mme la Présidente, j'aimerais souligner aujourd'hui
l'ouverture officielle de la 39e édition de la coupe Desjardins qui se déroule cette année chez nous, aux
Îles-de-la-Madeleine. Ne pouvant prendre part à cet événement sportif d'envergure qui réunit plus de 200 jeunes
joueurs de hockey de la Gaspésie et des îles, je tiens à leur souhaiter
à tous un très bon succès. Votre détermination et vos efforts sont source
d'inspiration. Je tiens à souligner également l'implication
et le soutien des parents, et particulièrement le travail et les efforts des organisateurs, des instructeurs et des bénévoles de ce grand tournoi. Merci de votre
présence et de vos énergies mises à la réussite de ce bel événement. À toutes
et à tous, un bon tournoi et surtout beaucoup de plaisir. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine. Et, pour sa déclaration du jour, je cède
maintenant la parole à M. le député de Blainville.
Rendre hommage à M.
Gilles Roussil, lauréat du Prix
du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin
M. Mario Laframboise
M.
Laframboise : Mme la Présidente, au nom de la population de la
circonscription de Blainville, il me fait grand plaisir de souligner, aujourd'hui, en cette Assemblée, la nomination de
M. Gilles Roussil au titre de lauréat régional du Prix du bénévolat en
loisir et en sport Dollard-Morin 2014.
Originaire
et résident de Sainte-Anne-des-Plaines, M. Gilles Roussil est un bénévole actif
depuis 1968. Organisateur, motivateur,
passionné, rassembleur, enthousiaste, chaleureux et reconnaissant, voilà autant
de qualités qui distinguent ce
bénévole aux yeux de son entourage. Il fut impliqué dès le début auprès des
jeunes comme entraîneur au baseball et
au hockey, leur communiquant ainsi sa
passion pour les sports d'équipe. Au cours de ses 45 années de bénévolat, il a
mis sur pied plus
de 50 rencontres sportives d'envergure régionale et provinciale qui ont eu pour
impact de motiver la population à bouger et à pratiquer des activités
physiques.
Au fil des
années, Gilles Roussil a oeuvré auprès de tous les groupes d'âge pour leur transmettre
sa passion de bouger, d'être actifs et
de s'adonner à une activité physique. Je veux donc profiter de cette tribune
pour remercier chaleureusement M. Roussil pour tant de dévouement au
sein de sa communauté. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Blainville.
Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède maintenant la parole à M.
le député de Lotbinière-Frontenac.
Rendre hommage aux
familles de grands
bâtisseurs de l'industrie forestière
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
Merci, Mme la Présidente. En tant que ministre des Forêts, de la Faune et des
Parcs, aujourd'hui, nous rendrons
hommage à des familles de grands bâtisseurs de l'industrie forestière, au
ministère. L'histoire forestière et du développement économique des villes et
villages sont intimement liées, Mme la Présidente. L'essor et la vigueur
de l'industrie n'auraient pas été possibles
sans la vision et surtout le travail acharné de ces grandes familles de
bâtisseurs qui ont été des donneurs d'ouvrage et qui ont procuré du
travail à des milliers de personnes à travers le Québec.
Nous honorons
aujourd'hui les familles Barrette, Bérubé, Blanchet, Boulanger, Cossette,
Crête, Deschênes, Fillion, Gonthier,
Huard, Kruger, Lebel, Lemaire, Perron et Tardif. Ils ont donc pris racine non
seulement dans les forêts québécoises,
mais ils ont développé, avec passion et vigueur, donc, une industrie forte
aujourd'hui. Ils ont traversé crises économiques, forestières,
financières, et ils représentent, encore aujourd'hui, des joueurs essentiels
pour l'industrie de la forêt.
Je tiens donc
à remercier ces familles d'être présentes cet après-midi, accompagnées, donc,
de nos collègues de l'Assemblée nationale, pour lesquelles nous leur
devons notre passé, mais surtout notre avenir, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de
Lotbinière-Frontenac. Et maintenant je cède la parole à M. le député
d'Abitibi-Ouest.
Féliciter M. Alex
Bellemare, trois fois médaillé d'or
aux Jeux du Québec en haltérophilie
M. François Gendron
M.
Gendron :
Mme la Présidente, la finale des Jeux du Québec, qui s'est déroulée à
Drummondville, en février dernier, a été le théâtre de plusieurs
exploits sportifs. La palme des performances exceptionnelles revient cependant
à Alex Bellemarre, un jeune haltérophile de
Macamic, dans la circonscription d'Abitibi-Ouest. M. Bellemarre a épaté la galerie en fracassant trois records des Jeux du
Québec, récoltant ainsi trois médailles d'or. Le jeune athlète a littéralement
pulvérisé les marques antérieures dans la
catégorie des moins de 69 kilos, repoussant les limites de 14 kilos à l'arraché
et de 13 kilos à l'épaulé-jeté.
Pour son
excellente performance, Alex a démontré que l'Abitibi-Témiscamingue est un
terreau fertile pour cette discipline
sportive. Ses prouesses sont à couper le souffle : non seulement il se
dépasse en battant ses propres records, mais, à 16 ans seulement, le
titre d'homme fort lui a déjà été décerné.
Alex, je lève mon chapeau. Nous sommes très
fiers de toi. Continue ta belle réussite.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Maintenant, je cède la parole à Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Souligner le 30e
anniversaire de La Télévision
d'ici, télévision communautaire de la
Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, fondée le 2 avril 1985, La Télévision d'ici est un organisme à but non lucratif qui célèbre sa 30e année d'existence aujourd'hui même.
Ayant mené à la mise en ondes du Canal 9, La Télévision d'ici dessert les citoyens du territoire de la
Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans et se distingue par un contenu local
ainsi que des émissions d'information et de variétés pour les citoyens qui y
vivent.
La Télévision
d'ici est une télévision communautaire autonome qui se veut le reflet de la vie
culturelle, économique, politique et
sociale de sa communauté. Située à Sainte-Anne-de-Beaupré, elle a aussi le
mandat de soutenir le développement des initiatives locales, ce qu'elle
fait d'ailleurs très bien.
Présentement également sur Internet, l'équipe de
La Télévision d'ici compte aujourd'hui quatre personnes de même qu'un conseil d'administration présidé par
M. Noël Asselin et composé d'administrateurs du milieu engagés et dévoués. Félicitations à
toutes ces personnes impliquées et qu'il fait toujours bon rencontrer. Grâce à
vous, les citoyens de la
Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans peuvent compter sur une télévision qui
leur ressemble et une télévision authentique et dynamique. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 58)
(Reprise à 10 h 15)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci, veuillez vous
asseoir.
Présence
de l'ambassadeur de l'État d'Israël,
M. Rafael Raul Barak, et du consul général
à Montréal, M. Ziv Nevo Kulman
J'ai le plaisir de
souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de l'État d'Israël,
Son Excellence M. Rafael Raul Barak.
M. Barak est ici à l'occasion de sa visite officielle. M. l'ambassadeur
est accompagné du consul général à Montréal, M. Ziv Nevo Kulman.
Présence
de Mme Louise Beaudoin,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
J'ai
aussi le plaisir — parce
que je la vois — de
vous présenter Mme Louise Beaudoin, qui a été notre députée de Rosemont et de Chambly aussi.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Réponses
à des pétitions et à des
questions inscrites au feuilleton
M. Fournier :
Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions
présentées par le député de Terrebonne
le 17 février 2015 et par le député de Rousseau le
18 février 2015, de même que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 10 février 2015 par
le député de Granby et adressées à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la
jeunesse et à la Santé publique et le 26 février 2015 par le député
de Rosemont et adressée à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la
Protection de la jeunesse et à la Santé publique.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Lettre
du député de Granby concernant le plaidoyer de la Procureure
générale dans la cause de Lafarge Canada inc. contre Heurtel en
lien avec le projet de loi n° 37 sur les projets de cimenterie
et de terminal maritime sur le territoire de la
municipalité de Port-Daniel—Gascons
Pour
ma part, je dépose une lettre que m'a adressée M. le leader du deuxième groupe
d'opposition concernant le plaidoyer
de la Procureure générale du Québec dans la cause de Lafarge Canada inc. contre
Heurtel, et ce, en lien avec le
processus législatif en cours touchant le projet de loi n° 37, Loi
confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal
maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au
seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de
l'environnement.
Je dépose aussi la
réponse à la...
Une voix :
...
Le Président :
Je m'excuse. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel :
Juste un court commentaire sur la lettre que je vous ai envoyée. Elle fait état
d'une situation qui nous inquiète, où
un représentant du gouvernement, comme vous l'avez mentionné, a présumé de
l'adoption d'un projet de loi qui est
en cours, cette fois dans une cause qui est devant la Cour supérieure, pour
laquelle un jugement a été rendu. Ma
réflexion, M. le Président, c'est que je veux qu'ensemble on puisse trouver des
solutions suite à ce qui a été prouvé par la leader de l'opposition,
suite au jugement que vous avez rendu, que le comité...
Le Président :
Évidemment... M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Oui. J'invite notre collègue à lire le jugement, la
décision qui a été prise dans l'affaire pour se rendre compte qu'il n'y a aucun rapprochement entre les
deux éléments qu'il soulève. Mais évidemment on pourra continuer de
recevoir sa correspondance.
Réponse
à la lettre de la députée de Pointe-aux-Trembles
concernant l'horaire des travaux parlementaires
Le
Président : Ceci étant dit, nous allons continuer parce que
j'ai un autre dépôt, dépôt de la réponse à la lettre de Mme la députée de Pointe-aux-Trembles
concernant ses préoccupations à l'égard de l'horaire des travaux
parlementaires.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Améliorer
les conditions de travail du personnel du réseau
de l'éducation afin de favoriser la réussite scolaire
Mme
Léger : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 1 000 pétitionnaires,
citoyennes et citoyens du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les
offres patronales présentées par le gouvernement du Québec pourraient avoir de
lourdes conséquences sur les conditions de
travail du personnel du réseau scolaire et sur les conditions d'apprentissage
des élèves québécois qui fréquentent l'école publique;
«Considérant
que ces offres portent directement atteinte à la mission première de notre
système d'éducation public, qui est de favoriser la réussite de tous les
élèves;
«L'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
[citoyennes et citoyens] du Québec, demandons au gouvernement : de
s'engager à poursuivre la diminution des
ratios maître-élèves dans les classes du Québec, de s'engager à offrir le
soutien et les services nécessaires aux élèves en difficulté, de réduire le
fardeau de tâche du personnel enseignant, de reconnaître toutes les facettes du
travail effectué par le personnel
professionnel, de reconnaître l'expertise de tout le personnel de soutien
scolaire et de s'engager à ne pas faire appel à la sous-traitance, de
réduire la précarité du personnel des commissions scolaires, de reconnaître et
de respecter l'autonomie professionnelle du personnel des commissions
scolaires.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant le député de Gaspé.
Conserver l'actuel directeur
général du Centre de santé et
de services sociaux de la Haute-Gaspésie à titre de
dirigeant local dans la nouvelle structure
M. Lelièvre :
M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 325 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que, présentement,
le Centre de santé et services sociaux de la Haute-Gaspésie a retrouvé un essor
qu'il avait perdu depuis plusieurs années;
«Considérant que le directeur
général actuel, M. Martin Pelletier, a su rallier l'ensemble des employés
au bon développement de ce centre;
«Considérant que, compte
tenu de la situation actuelle, où il y a correction progressive des déficits
accumulés depuis plusieurs années;
«Considérant que
M. Martin Pelletier, par son encouragement à tout le personnel, aide réellement
tous les départements à relever les défis actuels et futurs;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement
du Québec que M. Martin
Pelletier, directeur général actuel du Centre de santé et services
sociaux de la Haute-Gaspésie, demeure à titre de dirigeant local dans la
nouvelle structure proposée par l'actuel ministre de la Santé et des Services
sociaux.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait
de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve
une demande de dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai
un consentement? Consentement. Mme la députée.
Respecter l'engagement de créer 15 000 places en
service
de garde éducatif et consolider les projets en cours
Mme Poirier :
Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 682 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant le manque croissant de places dans
les services de garde éducatifs de qualité;
«Considérant
qu'en 2013 le gouvernement du Québec [s'était] engagé à développer
15 000 places subventionnées, avant 2016, afin d'offrir une
place en service de garde éducatif de qualité à chaque enfant du Québec;
«Considérant
que le report du développement des nouvelles places subventionnées représente
un frein à l'accessibilité et à
l'universalité des services de garde éducatifs de qualité pour les familles
québécoises et leurs enfants;
«Considérant qu'un retard dans la concrétisation
de ces places occasionne des pertes d'opportunité ainsi que des coûts
supplémentaires pour les contribuables;
«Considérant les ressources humaines et
financières déjà investies par nombre de CPE dans ces projets;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Les
signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Québec : que
les 15 000 places subventionnées des 90 projets retenus en 2014 soient développées avant le
31 décembre 2018, qu'il permette aux services de garde éducatifs
qui ont démontré la faisabilité de leur
projet de sécuriser leur opportunité; qu'il respecte et rende justice à
l'engagement bénévole et l'implication communautaire des parents, ainsi
qu'au temps et à l'argent déjà investis dans ces projets.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Entente
avec la Caisse de dépôt et placement pour
la réalisation de projets d'infrastructure
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Merci, M. le Président. Je n'ai pas ici à rappeler l'importance de la Caisse de
dépôt pour le Québec. Moody's, la
plus grande agence de notation au monde, a publié une note intitulée L'entente
sur les infrastructures entre le
gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec est
négative pour son crédit. Et je
dépose cette note, j'invite le premier ministre à la lire.
Hier, j'ai demandé au premier ministre quels
changements allait-il proposer au projet de loi n° 38 suite à l'opinion émise par Moody's. Je pense que c'était
une bonne question, et le premier ministre a préféré nous faire la leçon.
Il a répondu : L'avis de Moody's, le
jour même, a été corrigé. Il a dit ça textuellement et, un peu plus tard :
Moody's s'est immédiatement rétracté.
Or, après
vérification auprès de Moody's, le premier ministre a donné une information qui
était contraire à la vérité. L'auteur
du document brandi par le premier ministre nous a confirmé personnellement, hier après-midi, qu'il n'y a eu aucune correction, que la
note sur laquelle j'ai questionné le premier
ministre hier est toujours
inscrite au dossier de la caisse et confirme l'effet négatif qu'a fait
le gouvernement sur le crédit de la caisse.
Alors, ma
question est simple au premier
ministre, et je vais reposer ma question : Tout d'abord, peut-il
amicalement se corriger et dire qu'il
n'y a pas eu de correctif émis par Moody's et que ses notes sont
complémentaires? Mais la deuxième, qui
est plus importante encore : Quels correctifs entend-il apporter au projet
de loi n° 38 avant les consultations parlementaires?
Document déposé
Le
Président : Consentement pour le dépôt? Consentement pour le
dépôt? Consentement. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je voudrais
remercier le collègue pour me donner l'occasion de continuer sur ce thème
extrêmement positif pour le Québec.
D'abord, bien répéter qu'effectivement Moody's a précisé sa pensée le même jour
et qu'elle dit très clairement qu'il
n'y a aucun impact sur la cote de crédit de la Caisse du dépôt et placement du
Québec lié au projet d'entente. Je rappelle
qu'il faut, comme vous le savez, M. le Président, adopter un projet de loi ici,
à l'Assemblée nationale, pour que
cette entente soit entérinée. Il y a également le constat de DBRS qui est très
positif et qui fait en sorte que la Caisse de dépôt — avec fierté, je le dis, M. le
Président — conserve
le plus haut niveau de cote de crédit au monde pour ce type
d'organisation.
Et
ce qu'a fait Moody's et d'autres agences de crédit dans le passé, c'est de
signaler aux fonds de pension — parce que la même remarque a été faite aux fonds de pension canadiens — que l'utilisation d'investissement dans les
infrastructures les rendait moins liquides et qu'il y avait lieu, en
matière, à signaler le fait aux investisseurs. Ça ne change en rien, M. le
Président, la bonne réputation de la caisse, sa cote de crédit.
Mais
j'accueille avec plaisir le ton de la question du collègue, parce qu'il semble
s'engager dans l'adoption du projet
de loi, et on le souhaite, parce que les gens de Montréal, les gens de la
communauté métropole de Montréal attendent avec impatience l'adoption de
ce projet de loi pour qu'on aille enfin de l'avant avec des projets très
importants, très importants pour cette
région, qui est le lien rapide sur le pont Champlain et le Train de l'Ouest.
Alors, je salue son ouverture, j'espère qu'il va favoriser l'adoption du
projet de loi de façon la plus rapide possible, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard : Je comprends du premier ministre qu'il se rétracte
par rapport à ce qu'il a dit hier. Les deux avis sont complémentaires, et, pour qu'il en soit sûr, on a même posé la
question directement à celui qui l'a rédigé. Et je dépose la réponse qu'il nous a donnée : il nous a
confirmé, effectivement, que, ces avis, il n'y a pas eu de correction, que ces
deux avis étaient complémentaires.
Mais
ce que je veux surtout dire au premier ministre, c'est qu'actuellement cette
entente a un effet, et elle n'est pas
encore signée, c'est un projet d'entente. Imaginez-vous si elle était signée.
Le premier ministre me parle déjà de projet. Ce que je lui
demande : Quelles modifications va-t-il faire au projet de loi n° 38
pour le rendre acceptable?
Document déposé
Le Président :
Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais répondre à la question très
claire : À la lumière des commentaires écrits de Moody's, il n'y a aucune modification à apporter au projet de
loi, puisque, contrairement à ce qu'il a dit, l'entente ou le projet d'entente — il faut toujours le préciser, M. le
Président — n'affecte
en rien, en rien, en rien la cote de crédit et la réputation de la
Caisse de dépôt, au contraire.
Mais
moi, je l'appelle à la collaboration, de même que la deuxième opposition, parce
que les gens de Montréal et de la
région de Montréal attendent avec impatience que les parlementaires prennent
leurs responsabilités et accélèrent l'adoption
de ce projet de loi pour que les projets puissent aller de l'avant dans la plus
complète indépendance. La caisse décidera
si elle veut les prendre en main ou pas. Mais, M. le Président, je
répète : Pourquoi le Québec se priverait-il de l'expertise considérable de la caisse, qu'elle
déploie dans le monde entier, pourquoi pas au Québec? Oui, au Québec...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard : Dois-je rappeler au premier ministre que, pour une
cote de crédit donnée, un avis comme ça peut avoir, effectivement, un effet, et le crédit peut être moins bon pour la
caisse, bien qu'elle conserve sa cote. Et là on parle de projet
d'entente.
Alors,
il y a un avertissement de la plus
grande firme de notation qui lui dit qu'il s'en va sur la mauvaise voie et
qui dit que, justement, la Caisse de dépôt n'est pas dans son domaine et que ça la place à risque. Ce que je lui
demande aujourd'hui, c'est faire le constat, tout comme nous, qu'à
annoncer des projets sur une base d'une entente qui est dangereuse pour
la caisse...
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, ce qui serait irresponsable, c'est, par la
passivité de certains parlementaires, faire
en sorte qu'il n'y ait pas de transport rapide sur le pont Champlain et qu'il
n'y ait pas de Train de l'Ouest. Ça, ça serait irresponsable.
Maintenant,
je répète encore une fois que cette entente... Il faut qu'il lise l'autre avis
complémentaire également, il faut qu'il lise DBRS, il faut qu'il parle aux gens
de la caisse — je
vous suggère d'appeler les gens de la caisse — et il va
voir, M. le Président, et constater que
cette entente, elle est connue, elle est vue, elle est prise en compte et elle
n'affecte en rien, je répète, en rien, la capacité de crédit de la
caisse.
Et
je voudrais souligner encore une fois, M. le Président, qu'il est temps de
passer à l'action. Les gens de Montréal attendent, la communauté métropole de Montréal, la grande région de
Montréal, qu'on aille de l'avant avec ces projets que le Québec attend
depuis longtemps.
Le Président : Principale, M.
le député de Marie-Victorin.
Fiabilité des compteurs électromécaniques
d'Hydro-Québec
M. Bernard Drainville
M. Drainville : M. le
Président, ce matin, on a une réponse à la différence de consommation constatée
par plusieurs clients d'Hydro-Québec depuis l'installation des compteurs
intelligents. Cette différence serait imputable à l'imprécision des compteurs à roulette, qui auraient mal mesuré la
consommation d'électricité des ménages. Des tests menés par le bureau
d'enquête du Journal de Montréal ont confirmé le mauvais fonctionnement
des vieux compteurs mécaniques. C'est grave,
ça, M. le Président. Des milliers de citoyens québécois auraient payé pour de
l'électricité qu'ils n'ont pas consommée.
M. le
Président, le ministre responsable d'Hydro-Québec doit nous dire combien de
citoyens ont payé en trop...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! J'aimerais entendre la question. M. le député.
M.
Drainville : M. le
Président, le ministre responsable d'Hydro-Québec doit nous dire combien de
citoyens ont payé en trop, combien
ont-ils payé en trop, depuis quand ont-ils payé en trop. Est-ce qu'il va faire
enquête? Est-ce qu'il va proposer de les compenser?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, je suis très heureux de la question du député de Marie-Victorin
parce que ma compréhension, c'est que... il était plutôt le contraire, c'est
qu'il y a des gens qui n'avaient pas payé assez.
M. le Président, j'aimerais simplement dire, sur
cette question-là... D'abord, je suis très heureux, il y a eu une enquête qui a été faite par un journaliste du Journal
de Montréal, qui, habituellement, n'est pas tellement tendre envers Hydro-Québec, et qui a confirmé, M. le Président,
que les normes qui étaient appliquées sur les compteurs intelligents étaient les bonnes normes, c'était la bonne façon
de le faire. On le dit depuis le début, ces normes-là ont été mesurées de
façon très précise, elles ont été ratifiées
par Mesures Canada et elles sont également sécuritaires. Alors, M. le
Président, que le député de Marie-Victorin ne voit pas des problèmes où
il n'y en a pas, M. le Président.
• (10 h 30) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : M. le
Président, je cite l'article de ce matin : «On peut [...] demander si des
consommateurs québécois dont les compteurs
surévaluaient la vraie consommation ont payé trop cher trop longtemps pour leur
électricité.» Alors, il y a des Québécois qui ont payé trop cher trop
longtemps pour leur électricité.
Combien? Ils
ont payé combien de trop? Ils ont payé combien
de trop depuis combien de temps? Est-ce que vous allez faire enquête
plutôt que de faire des jokes? Puis est-ce que vous allez les compenser éventuellement?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, toutes les plaintes qui
ont été demandées... ou à peu près toutes les plaintes qui ont été faites à Hydro-Québec, ce sont des
plaintes qui ont été faites parce que les gens disaient que les compteurs intelligents,
c'étaient des compteurs qui surfacturaient.
Alors, la preuve, M. le Président, elle a été démontrée par une analyse indépendante qui a été faite par un journaliste
hier, qui a été publiée aujourd'hui. Alors, les consommateurs qui se plaignent
depuis le début se sont plaints du fait que
les compteurs intelligents étaient des compteurs qui faisaient augmenter leur
facture.
Le Président : En terminant.
M.
Arcand : Alors, je pense que la vraie question,
c'est que je pense qu'il était temps qu'on ait une technologie moderne, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : M. le Président, les gens ne savaient pas qu'ils étaient
surfacturés, les gens ne savaient pas qu'ils payaient trop. Là, ils
l'apprennent. Alors, s'il veut des plaintes, je pense qu'il va finir par en
avoir.
La question
est de savoir est-ce qu'il va attendre les plaintes ou est-ce qu'il va vérifier
ce qui s'est passé. Est-ce qu'il va faire enquête? Et puis est-ce qu'il
va finir par nous dire la surfacturation s'élevait à combien pour les vieux
compteurs? Quel montant? Depuis combien de temps? Puis allez-vous les
dédommager pour la surfacturation?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, ce que je peux vous dire
sur cette question-là, c'est qu'à chaque fois qu'il y a une plainte Hydro-Québec analyse ces plaintes-là de façon extrêmement rigoureuse. Les habitudes de consommation, que ce soit le
chauffage, l'utilisation de l'eau chaude, différents facteurs peuvent avoir une
influence sur le solde à payer. Alors, M. le Président, le message que j'envoie à Hydro-Québec, c'est de traiter tous les consommateurs de façon
correcte et respectueuse, M.
le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Joliette.
Bonification de la rémunération après mandat
des hauts dirigeants de l'Université Laval
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Alors qu'on espérait un nouveau ministre de l'Enseignement supérieur qui fasse
preuve de respect, de hauteur et
qu'on fait plutôt face à un ministre qui jette de l'huile sur le feu avec des
propos provocateurs et infantilisants à l'égard des étudiants du Québec, alors que le gouvernement annonce des
coupes supplémentaires de 70 millions dans les universités et de 35 millions, le ministre a
avoué cette semaine, à l'occasion de l'étude du quart des crédits, que c'était
toujours l'impasse dans la saga de la généreuse augmentation des primes
d'après-mandat des hauts dirigeants de l'Université
Laval, une hausse, je le rappelle, qui s'est votée alors que des services
étaient coupés, des cours, abolis, des programmes, fusionnés, et de
surcroît en contravention de la loi.
Plutôt que de
faire preuve de provocation, le ministre peut-il nous dire quand va-t-il
finalement faire preuve de leadership et amener l'Université Laval à
revenir sur cette décision indécente?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, un grand merci, là, à ma collègue pour cette question.
Comme je l'ai déjà annoncé, là, quand j'ai
pris mes fonctions, mon prédécesseur avait pris des mesures à l'endroit de cet
écart, là, de la direction de l'Université Laval, il a fait connaître ces mesures-là. J'ai réitéré
que je croyais en la nécessité de ces mesures-là, j'ai réitéré qu'elles étaient
justifiées. Nous continuons à être en discussion avec l'Université Laval
là-dessus, notamment avec le président du conseil d'administration. Je pense qu'il y a une véritable
difficulté. Les sanctions sont là, elles pèsent assez lourd, et j'espère, je
souhaite que l'Université Laval va retourner sur sa décision pour
permettre — puis
je suis d'accord avec ma collègue là-dessus — que toutes les sommes qui sont nécessaires,
là, pour le bon fonctionnement de l'Université Laval aillent le plus
vite possible aux étudiants.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Clairement, M. le Président, ce qu'on constate, c'est que le ministre a
vraiment une attitude à géométrie variable à
propos des universités. Lorsqu'il est question des étudiants, il ne se gêne pas
pour sauter dans la mêlée, souffler dans le cou de la haute direction
des universités, jouer un petit peu au pyromane, mais, quand c'est le temps d'empêcher la haute direction des universités de
se donner des primes de départ inacceptables, là, c'est différent. Il prend
bien son temps, il négocie, il regarde
comment les choses vont. L'indépendance des universités, soudainement, est très
intéressante.
Quand le ministre va-t-il, finalement, agir
contre ces hausses indécentes?
Le
Président : Je voudrais juste vous recommander de faire
attention à quelques termes de votre intervention. M. le ministre.
M.
François Blais
M.
Blais : J'ai un petit peu de difficultés à comprendre, là, moi aussi,
le positionnement du Parti québécois en ce moment. Il faut comprendre, hein, que, hein, donc, ce qui est évoqué
ici tout d'abord, c'est qu'il y a des conséquences, il y a des conséquences quand on pose des gestes
illégaux. Et nous croyons ici, de ce côté-ci, c'est clair, que le droit à
l'éducation conduit, hein, à l'obligation,
hein, de permettre à tous les étudiants qui veulent étudier, qui veulent entrer
dans la classe d'y arriver. Nous
avons agi sur trois volets ou trois messages importants en termes de
responsabilisation, puis c'est de ça
dont on parle aujourd'hui. On a dit aux étudiants qui voulaient faire la
grève : Très bien, mais nous ne paierons pas pour des mesures de
reprise, nous n'avons pas les moyens pour ça.
Le Président :
En terminant.
M. Blais :
Nous ne ferons pas en sorte que les écoles primaires et les écoles secondaires
paient...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : De toute évidence, le ministre est beaucoup moins
enthousiaste lorsque c'est le temps de rappeler à l'ordre la haute direction des universités que
lorsqu'il se permet de rappeler à l'ordre les étudiants. Les gestes qui ont été
posés par la haute direction, ils sont en contravention de la loi.
Qu'est-ce
qu'attend le ministre pour agir? On aimerait que, plutôt que de s'attaquer aux
étudiants, il s'attaque à ces primes
indécentes. Plutôt que de demander l'expulsion de deux, trois étudiants par
jour, est-ce qu'il pourrait exiger l'annulation de deux, trois primes
indécentes par jour?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, on ne s'attaque pas aux étudiants, on les protège, on
les protège dans leur droit d'étudier, hein? Et cette position-là...
Des voix :
...
M. Blais :
Ce n'est quand même pas si mal, hein, ce n'est quand même pas si mal de
réitérer l'importance de l'éducation et de
réitérer que les étudiants qui veulent étudier en ce moment ont le droit de
pouvoir rentrer dans les classes et
étudier. J'ai rappelé, hein — deuxième message de responsabilisation — j'ai rappelé à la majorité silencieuse
d'aller voter. Je sais que la démocratie étudiante...
Une voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le
droit de parole ici, puis c'est le ministre. Puis il lui reste quelques
secondes, ça fait que je vais lui demander de terminer rapidement.
M. Blais :
Et finalement, ici, appuyons les recteurs dans leur travail en ce moment.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Projet de terminal pétrolier
de TransCanada Énergie
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le Québec est au 57e rang en Amérique du Nord...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! M. le député, le chef du deuxième
groupe d'opposition a un droit de parole ici. C'est à son tour de
parler, c'est à vous de l'écouter avec respect. M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
• (10 h 40) •
M. Legault :
Avec un niveau de richesse aussi bas, M. le Président, on doit tous comprendre
que c'est impossible de réduire les
impôts de la classe moyenne et de financer correctement nos services en
éducation, en santé. Donc, on a besoin
de plus d'investissement privé pour créer plus de richesse au Québec. Or, ce
matin, TransCanada vient d'émettre un communiqué pour dire que le
terminal maritime ne sera pas construit à Cacouna, ce qui est une bonne chose,
mais actuellement TransCanada étudie
différentes options au Québec et au Nouveau-Brunswick. Or, M. le Président,
soyons bien clairs, là, on est tous
d'accord pour dire qu'on doit respecter les plus hauts standards en
environnement, mais, quand on a un
gouvernement qui prétend que l'économie, c'est une priorité, bien, c'est aussi
sa responsabilité de s'assurer que ce terminal-là se construise au Québec.
On parle de plusieurs centaines de millions, des centaines d'emplois pendant la
construction.
M. le Président, on a un premier ministre qui a des discours théoriques, est-ce qu'on
peut enfin avoir un premier ministre
qui prend à bras-le-corps le développement
économique? Est-ce qu'il peut nous dire quelles démarches il a faites pour que le
terminal soit construit ici, au Québec, avec des emplois ici, au Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le Président, à mon tour de souhaiter que le chef de la deuxième opposition
quitte le terrain théorique pour parler du vrai monde puis des vraies
jobs. Il y a un projet en Gaspésie sur lequel il s'acharne encore aujourd'hui,
qui permet aux Gaspésiens puis aux Gaspésiennes d'avoir accès à des emplois industriels
de haut niveau, d'avoir des retombées économiques dans la région. Encore aujourd'hui,
il tourne le dos à la Gaspésie.
Alors, pour
ce qui est, là, du projet de pipeline, je suis content de dire qu'il respecte
les questions environnementales parce
que ce n'est quand même pas anodin que l'espèce, le béluga, qui est mentionnée,
bien sûr, dans la décision est en voie d'extinction. Ce n'est pas
anodin, et cette décision, je crois, elle était attendue.
Maintenant, nous, on va insister — ça
figure dans les sept éléments qu'on a publiés — pour qu'il y ait des retombées économiques pour le Québec, soit
directes soit fiscales. Mais, s'il y a un projet qui passe par le Québec, il y
aura des retombées fiscales puis des emplois pour les Québécois.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, c'est désolant. On a un premier ministre qui se contente d'une
faible croissance économique pour cinq ans. Il a l'air content qu'on
soit dépendants de la péréquation.
Je lui pose une question précise : Quelles
démarches il a faites pour avoir le terminal ici, au Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
comme d'habitude, malheureusement, notre collègue est dans la contradiction
la plus profonde, là. Si on dit qu'on
s'intéresse aux retombées économiques pour le Québec puis aux emplois pour les
Québécois, on s'assure de transmettre un
message aux régions particulièrement et à la Gaspésie plus particulièrement,
qu'on se préoccupe aussi de ces gens-là, des
Gaspésiens et des Gaspésiennes, qu'on veut également qu'ils aient accès
à des emplois de grande qualité et à la
dignité d'emplois de grande qualité, M. le Président, chez eux et chez elles,
il dit le contraire, il dit aux Gaspésiens : Faites autre chose,
mais vous n'aurez pas ces emplois-là. Si c'était lui qui était au gouvernement, il n'y aurait pas de création
d'emplois en Gaspésie, c'est clair. Ça, c'est la différence entre la pratique
puis la théorie, pour reprendre ses paroles d'il y a quelques instants.
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : Maintenant, on
va faire en sorte que les retombées économiques soient présentes, elles le
seront pour qu'il y ait un projet, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre n'a rien, rien, rien à dire sur les
démarches qu'il a faites, que son gouvernement a faites pour avoir un
port maritime ici, un port, là, qui va créer des centaines de jobs pendant la
construction.
Quand va-t-il changer son discours
théorique pour de l'ambition, pour du leadership, pour des résultats, enfin,
pour les Québécois?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, je comprends que, pour la deuxième opposition,
comme pour l'opposition officielle — on l'a entendu, le message, il y a quelques jours — l'avenir du Québec, c'est le pétrole. Alors,
on ne croit pas que l'avenir du
Québec, à long terme, c'est dans les hydrocarbures, on croit que c'est dans
l'eau, c'est dans l'hydroélectricité, c'est dans les énergies
renouvelables. Clairement, les deux oppositions sont sur un autre terrain.
Maintenant,
il faut réaliser, M. le Président, soyons réalistes, que ce pétrole, s'il se
déplace, soit il se déplacera par pipeline,
soit par train, ou par bateau, et ce n'est pas idéal ni dans un cas ni dans
l'autre. On veut donc s'assurer de prendre en compte la réalité et, encore une fois, M. le Président, d'avoir des
retombées économiques mesurables pour le Québec, j'insiste.
Maintenant, je
voudrais rappeler à la compagnie, à l'entrepreneur...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...qu'il doit déposer un projet s'il veut que son projet
soit étudié.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
État du parc immobilier du
réseau de
la santé et des services sociaux
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, on sait que certaines écoles du Québec sont dans un
état lamentable, mais que se
passe-t-il dans les 2 600 bâtiments du réseau de la santé, dont la moyenne
d'âge est de 50 ans? La Coalition avenir Québec a demandé par accès à l'information la liste des immeubles qui
accusent un déficit d'entretien et la valeur totale de ce déficit. Le ministère de la Santé nous a
répondu qu'il ne connaît actuellement pas l'état des bâtiments du réseau.
Pourtant, ce ministère travaille depuis 2001
à dresser un portrait complet, qui devait être livré, d'ailleurs, il y a deux
jours. Bref, ça fait 14 ans, et on ne sait toujours pas. En 2012,
le Vérificateur général a pourtant recommandé au ministère d'obtenir dans les meilleurs délais un portrait
objectif et fiable de l'état du parc immobilier. Non seulement le ministère
ne peut présenter le portrait des bâtiments, mais en plus on apprend dans le
budget que la livraison de ce portrait est reportée en mars 2018.
Comment le ministre de la Santé explique qu'il faudra finalement 17 ans pour dresser
un portrait complet et fiable de l'état des 2 600 établissements de
santé au Québec?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Alors, M. le Président, j'ai dit à plusieurs reprises et même je l'ai dit
publiquement à certains journalistes qu'un
des grands enjeux de notre système de santé dans les prochaines années était,
effectivement, la mise à niveau de
notre parc immobilier qui, comme le député
de Lévis vient de le dire, est
très âgé. Les impacts sont importants, évidemment, pour la clientèle, pour les patients, pour
l'offre des services, mais aussi pour le budget... pas pour, mais à cause de la situation économique
du Québec. Ça me permet, évidemment, de renchérir sur
le fait qu'il doive, pour nous... que
ce soit extrêmement important de revenir à l'équilibre
budgétaire pour pouvoir se permettre,
à long terme, d'affronter ce défi.
Ceci
dit, M. le Président, contrairement à ce que dit... ou plutôt dans le
sens de ce que dit le député de Lévis, moi, je ne peux pas dire ce qui s'est
passé derrière moi, et particulièrement quand le Parti québécois était au
pouvoir...
Des voix :
...
M.
Barrette : Je peux dire aujourd'hui, M. le Président, que les démarches sont en train de se faire pour faire en sorte
que nous mettions à niveau notre appréciation du parc d'équipement immobilier,
mais aussi une planification
ordonnée...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...de la mise à niveau de notre parc d'équipement immobilier, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président, le ministre responsable du Conseil
du trésor a dit ce matin que le
dernier PQI donnait le portrait de l'état
des hôpitaux. Pourtant, à la page 100 du PQI, sous la colonne
État des hôpitaux et déficit du maintien des actifs, il est écrit : N.D., non disponible. Et
j'ajoute, comme écrit, que le ministère va présenter un portrait complet de l'état
d'ici le 31 mars 2018. Comment le ministre peut-il évaluer les investissements nécessaires
liés au maintien des actifs sans posséder ce portrait complet?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Alors, M. le Président,
il va de soi qu'avant de faire de telles affirmations en 2018 il faut faire
certaines analyses, et ce sont ces analyses-là qui sont en train d'être faites.
Je travaille étroitement avec mon collègue le président du Conseil du trésor,
et on a discuté d'ailleurs récemment pour, prochainement, dans les prochains
mois, établir, encore une fois, un plan, sur
une période de 10 à 20 ans, de réinvestissement et d'ordonnancement des projets
à mettre en place, aujourd'hui ce qui
est responsable d'être fait et ce que nous faisons, c'est-à-dire de prendre la
situation actuelle, ordonnancer les choses qui sont les plus urgentes,
et ça, ça donne le PQI 2015-2025.
Le Président : En terminant.
M. Barrette : Et c'est la façon
responsable de prendre ce problème à bras le corps, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président,
fenêtre 10 à 20 ans, nous dit le ministre. L'âge moyen des établissements,
50 ans. Ça risque de coûter cher. Je ferai
le parallèle suivant. Si j'ai 1 000 $ à investir pour rénover ma
maison, par exemple, je décide de
peinturer ma cuisine alors que je ne sais même pas et je n'ai pas vérifié s'il
y a de la moisissure au sous-sol ou des infiltrations d'eau, je ne crois
pas que c'est une super stratégie de rénovation actuellement.
Alors, comment le gouvernement peut dépenser
pour rénover les hôpitaux sans connaître l'état réel des 2 600
établissements de santé, que l'on devait connaître il y a deux jours?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le Président, là,
je ne sais pas quel bout de mes deux réponses le député de Lévis n'a pas compris, là, et je n'ai pas annoncé qu'on allait
prendre 20 ans pour faire un plan d'ordonnancement de réinvestissement de nos infrastructures. J'ai dit que, dans les
prochains mois, on allait faire le point et ordonnancer ce que l'on a à faire,
M. le Président. Et ici on parle
d'investissement sur le long cours, qui sera probablement de dizaines de
milliards de dollars, pour des
projets qui, en moyenne, prennent, pour chacun, trois à quatre ans à construire, M. le Président. Alors, à un moment
donné, il faut redescendre sur la terre, prendre acte de la réalité et
planifier correctement, selon nos moyens...
• (10 h 50) •
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...et c'est ce que
l'on fait, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Lac-Saint-Jean.
Plainte au Conseil de discipline du Barreau
concernant l'avocat Frédéric Allali
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, hier, j'ai expliqué une situation complètement aberrante où on avocat se retrouve
devant le Conseil de discipline du Barreau
du Québec parce
qu'il a simplement demandé que le jugement soit rendu en français. Et je cite la lettre envoyée à la
juge : «...le procureur de l'AMF est francophone, [les soussignés] sont
également francophones, et plus important encore notre client [...] est
unilingue francophone.
«[...]nous
comprenons [donc] mal ce qui a pu faire en sorte qu'un jugement [soit rendu
entièrement en anglais].»
Et l'avocat réclame ensuite uniquement la
traduction du jugement.
Alors, est-ce
que la ministre de la Justice, là, trouve ça normal qu'en 2015 un avocat soit
obligé de se battre avec le système,
qu'il se retrouve devant le Barreau du Québec uniquement parce qu'il a demandé
un jugement en français?
Le
Président : Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, ce qui est aberrant depuis hier,
c'est l'attitude du collègue, qui instrumentalise un dossier qui est actuellement pendant devant un
comité de discipline. À titre d'avocat, il devrait faire preuve d'un peu de
réserve, puisque nous ne connaissons pas
l'ensemble des faits ayant mené au dossier devant le Conseil de discipline du
Barreau.
D'autre
part, je tiens à rappeler à tous les membres de cette Assemblée que le jugement
a été traduit sans frais et que l'avocat a reçu copie de son jugement
traduit.
Pour
ce qui est de la suite des choses, M. le Président, il faut se garder une
distance entre les institutions, entre le
système judiciaire et le parlementarisme. Il ne faut pas politiser les
tribunaux, et j'invite mon collègue à la prudence.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, la ministre de la Justice nous a
habitués, en cette Chambre, à une série d'excuses. La réalité, c'est
qu'elle a la responsabilité de l'application de la Charte de la langue
française, elle a la responsabilité d'assurer la saine administration de la
justice.
Est-ce
qu'elle est au moins capable de dire, là, que ce n'est pas normal qu'un avocat
est obligé de se battre avec le système judiciaire pour avoir accès à un
jugement en français, la langue officielle du Québec?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, je ne sais pas ce qui n'est pas
compris de l'autre côté, le jugement a été obtenu en français.
Pour ce qui est du
dossier devant le conseil de discipline, il y a énormément d'éléments qui ne
sont pas de connaissance publique, qui ne
sont pas dans les faits et que nous ne pouvons commenter. Alors, ce dossier-là
est devant le conseil de discipline,
alors on va se garder une saine distance avec cet organisme-là, on va laisser
le conseil de discipline se pencher sur les faits qui ont amené le
dossier devant lui, puisque nous ne les connaissons pas. Mais ce qui...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
Une chose est claire, le jugement a été traduit en français.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, deux jours après les faits, là, la
ministre, elle tergiverse toujours et, de toute évidence, elle n'a pas pris connaissance du dossier. M. le
Président, pour les fins de la discussion et par souci de transparence, je vais
déposer la lettre dans laquelle l'avocat
réclame simplement d'avoir accès à un jugement en français. Les faits, là, on
les a. La réalité, là, c'est que tu
as un avocat qui se retrouve devant le Conseil de discipline du Barreau du
Québec, là, uniquement pour s'être tenu debout pour assurer que son
client puisse comprendre enfin le jugement...
Document déposé
Le Président :
Consentement pour le dépôt de la lettre? Consentement. M. le leader du
gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
L'article 35 de notre règlement... Et c'est une réponse, ce n'est pas une
question de règlement. L'article 35 dit
ceci : «Le député qui a la parole ne peut parler d'une affaire qui est
devant les tribunaux ou un organisme quasi
judiciaire, ou qui fait l'objet d'une enquête, si les paroles prononcées
peuvent porter préjudice à qui que ce soit.» Ça, c'est notre règlement,
M. le Président. Pourquoi il existe ainsi...
Des voix :
...
M. Fournier :
Alors là, on se comprend, là. Ça, c'est le chef de l'opposition officielle, qui
n'a aucun respect pour les institutions...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Fournier : ...pour notre règlement, pour le système de justice.
La question posée par le collègue, le chef de l'opposition officielle, c'est zéro
respect pour les institutions. On reconnaît bien le Parti québécois. Au moins, M. le Président,
qu'ils respectent le règlement.
Le Président : Mme la leader
de l'opposition.
Mme
Maltais : M. le
Président, le zéro respect actuellement, c'est devant la langue française et devant le fait que c'est notre langue...
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Fournier : Le Parti
québécois s'immisce dans une enquête dans un comité de discipline. En anglais,
en français, ce n'est pas respecter...
Le Président : Mme la députée
de Gouin, en principale.
Mme David (Gouin) : Merci, M. le
Président.
Des voix : ...
Le
Président : Chut! Chut! Chut! S'il vous plaît, monsieur... S'il
vous plaît! Il y a une personne ici qui a le droit de parole, c'est Mme
la députée de Gouin, je voudrais l'entendre.
Impact des compressions budgétaires
dans le réseau de l'éducation
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. 120 000 étudiantes et
étudiants sont en grève aujourd'hui. Des dizaines de milliers manifesteront leur opposition aux politiques
d'austérité du gouvernement. À leurs côtés, leurs parents, leurs professeurs et d'autres citoyennes et
citoyens exaspérés de ne pas être entendus. Face à eux, un ministre de
l'Éducation qui préfère donner des
conseils mal avisés aux recteurs plutôt que de défendre bec et ongles un budget
décent à l'éducation. Le ministre
doit couper près de 1 milliard de dépenses en éducation primaire et
secondaire et dans l'enseignement supérieur. Les jeunes dans nos écoles, cégeps et universités de même que leurs
professeurs seront parmi les plus durement touchés par l'austérité du
budget gouvernemental.
Le ministre
de l'Éducation se rend-il compte du tort ainsi causé à ce qui devrait
constituer une priorité nationale qui
est l'éducation? A-t-il l'intention de se battre pour que l'école publique, les
cégeps et les universités aient les moyens de remplir leur tâche éducative?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, merci beaucoup pour la question. Alors, pour que les
recteurs, que les institutions puissent remplir leur tâche, il faut qu'au plus tôt, hein, les étudiants puissent rentrer
dans leurs cours, hein, et c'est ce que nous souhaitons, là, bien sûr,
ardemment.
Pour ce qui est du budget, la députée le sait
très bien, nous avons hérité, hein, d'un problème d'à peu près 7 274 000 000 $
qu'il fallait absolument trouver. Nous avons annoncé que nous allions le faire
en deux bouchées : la première bouchée
l'année dernière, et, cette année, nous entamons la deuxième bouchée. Tous nos
collaborateurs dans le milieu de
l'éducation étaient très au courant de cette situation-là. Ils comprennent la
situation, et nous travaillons en collaboration
avec eux, avec elles pour trouver des solutions. C'est un enjeu important, nous
le faisons pour qui? Nous le faisons
pour les jeunes. Nous le faisons pour ceux aussi qui vont manifester
aujourd'hui. Ils ont le droit de manifester, bien sûr, mais il y en a d'autres qui ne manifestent pas et qui
comprennent que nous le faisons pour eux, pour leur laisser un avenir
meilleur.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Il est tout de même extraordinaire, M. le Président, qu'on
coupe des sommes considérables dans l'éducation pour assurer un avenir
meilleur à nos jeunes. Il y a quelque chose là-dedans d'un peu contradictoire.
Dans les
cégeps et universités, les compressions atteignent le demi-milliard depuis
quatre ans. Les recteurs disent : «Cet
effort supplémentaire affectera inévitablement la qualité et l'accessibilité
chez les étudiants et nuira à la prospérité du Québec tout entier.»
En région, la situation est
particulièrement délicate. La baisse des effectifs, doublée aux coupes
budgétaires, fragilise le réseau...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, bon, je suis tout à fait d'accord, hein, pour dire que,
bien sûr, il y a un effort supplémentaire, et, bien sûr, cet effort supplémentaire, il est possible, hein? Je
connais bien le milieu de l'éducation, je connais bien le milieu des universités, j'ai donné un certain
nombre d'exemples cette semaine aux crédits, hein, sur les modifications qui
devaient être faites.
Pensons simplement
aux universités du Québec, que je respecte grandement, par ailleurs... pensons
que les 4 000 employés des
universités du Québec ont aujourd'hui le droit à un montant forfaitaire de
100 % lorsqu'ils quittent pour
la retraite, une pleine retraite que plusieurs Québécois n'ont pas. Ils ont
droit à un montant forfaitaire de 100 % dès qu'ils quittent, de
55 ans à 60 ans. Les recteurs sont conscients de ces problèmes qu'ils
ont, ils veulent travailler avec nous.
Le Président :
En terminant.
M.
Blais : Ils sont conscients que, s'ils travaillent, ils vont améliorer
les sommes disponibles pour les étudiants.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : On va aussi se parler d'éducation primaire et
secondaire, M. le Président, et pas de question de retraite, là. Quand les professeurs sont rendus à devoir acheter
eux-mêmes du matériel scolaire parce que l'école n'a plus les moyens de leur fournir, est-ce que c'est
ça que le ministre appelle assurer un avenir meilleur aux jeunes, assurer
une bonne éducation à nos enfants?
Qu'est-ce qu'il va faire
pour nos écoles primaires et secondaires?
• (11 heures) •
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M. Blais : Alors, j'ai déjà annoncé deux choses. Il faut
relever les standards d'admission dans les écoles de formation des maîtres à l'université. C'est extrêmement important.
Aujourd'hui, on ne prend pas les
meilleurs et on devrait le faire. Pour quelles raisons? Parce que les
enseignants doivent être des modèles sur le plan intellectuel, ils doivent être aussi des modèles sur le plan de leur
personnalité morale, c'est ce qu'on
recherche.
Hier, j'ai eu une
autre discussion avec mes collègues ici même. Nous devons réaligner l'école sur
la lecture obligatoire pour tous les
enfants. Ça ne coûte pas cher, lire, et ça ouvre l'esprit. C'est le genre de
choses que l'on peut faire encore aujourd'hui au Québec, on a les moyens
de le faire, il faut aller dans cette direction.
Le Président :
Principale, Mme la députée d'Arthabaska.
Gouvernance
de l'Université du
Québec à Trois-Rivières
Mme Sylvie Roy
Mme
Roy (Arthabaska) : M. le Président, la situation est hors
contrôle à l'Université du Québec à Trois-Rivières. L'UPAC et le Vérificateur général enquêtent. Un
rapport sérieux souligne les difficultés de gestion de la rectrice. Le comité
d'éthique et de déontologie recommande même sa destitution.
L'université effectue
des retraits illégaux dans les fonds de recherche; les taxes foncières ne sont
pas payées depuis deux ans pour la somme de
1,9 million, donc 400 000 $ en intérêt; les emprunts à court
terme ont triplé depuis l'arrivée de
la rectrice. Depuis cette date, il y a eu huit départs à la haute direction, 16
postes au conseil d'administration, dont
12 sont vacants ou non renommés. Les frais d'avocat atteignent maintenant
1 million de dollars; c'est huit fois plus qu'avant l'arrivée de la
rectrice, et sans compter les nominations partisanes, et j'en passe.
Est-ce que le
ministre de l'Éducation est d'accord avec ce genre de pratique?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M. Blais :
Alors, je remercie ma collègue pour sa question. D'abord, je sais, hein, je
connais sa sincérité par rapport à ce que
vit en ce moment l'UQTR, on en a déjà discuté à quelques reprises, donc je ne mets
aucun doute sur sa sincérité.
Cependant, depuis l'automne dernier, le Vérificateur général du Québec examine
l'ensemble de la situation, hein,
elle le sait très bien, l'ensemble de la situation. Je crois qu'il devrait
déposer son rapport en principe ce printemps. Prenons le temps de le
regarder ensemble, et ensuite on verra quels gestes il faut poser pour aider
l'UQTR.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Sylvie Roy
Mme Roy
(Arthabaska) : M. le Président, je m'attendais à cette réponse.
C'est toujours la même rengaine. Pendant
deux ans, je me suis fait dire qu'on ne pouvait pas avoir de commission
d'enquête parce que l'UPAC enquêtait. Je vous réponds encore que le ministre
est le seul responsable du dossier. Seul le ministre peut se saisir de ce
dossier, seul le ministre peut mettre en tutelle l'université.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, je comprends qu'elle s'attendait à la réponse, mais c'est
la seule réponse qu'il faut offrir en ce moment, hein? Le Vérificateur général a fait une enquête, est là-bas,
doit remettre son rapport au printemps prochain. Nous le regarderons
ensemble, ensuite on verra quels gestes il faut poser, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Sylvie Roy
Mme
Roy (Arthabaska) : M. le Président, je constate que le ministre
a baissé les bras. Je voudrais lui rappeler que l'Université du Québec à
Trois-Rivières est un des vaisseaux amiraux de l'économie en Mauricie.
Est-ce
que le ministre peut se ressaisir et poser des actions actuellement? Est-ce
qu'à chaque fois que le Vérificateur général
est dans un organisme les ministres se dessaisissent des dossiers? Je vous
demande, s'il vous plaît, d'utiliser vos pouvoirs discrétionnaires et de
mettre l'université en tutelle.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Je la remercie pour sa demande. Je ne le ferai pas, bien
entendu. Je le lui ai dit, je le redis : Le Vérificateur général du
Québec est là-bas, il fait enquête, il va nous présenter l'ensemble du dossier.
Nous regarderons le rapport ensemble, nous prendrons les décisions, ensuite,
qui s'imposent.
Le Président :
Principale, M. le chef de l'opposition.
Destruction
des données québécoises contenues
dans le registre fédéral des armes à feu
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : M. le Président, le rêve du Canada se réalise. Hier
après-midi, on a appris le début de la destruction par le gouvernement
canadien des données du registre des armes d'épaule. Malgré l'adoption unanime
de motion de l'opposition officielle... que
l'opposition officielle, plutôt, a présentée, Ottawa choisit de détruire le
registre. On l'a vu avec Raif Badawi, même l'Arabie saoudite, M. le
Président, réagit plus aux motions de l'Assemblée nationale que le gouvernement
canadien.
La Cour suprême a
tranché : ce n'est pas une question juridique, c'est une question
politique. Pour le premier ministre... Je
lui en veux encore de ne pas avoir pris cette dernière chance qu'il avait
d'aller à Ottawa. Il aurait dû agir comme
s'il était impossible d'échouer. Je pense que la situation le commandait, et
douter de ma sincérité sur cette question, je pense, n'est pas la bonne chose à faire. Il aurait pu jouir d'un
consensus ici, de l'Assemblée nationale, avec toutes les personnes
intéressées au Québec.
Maintenant qu'on sait que le fédéral détruit actuellement ces données, peut-il aujourd'hui s'engager à exiger du gouvernement fédéral une pleine compensation pour le choix qu'il a fait, les conséquences
que ça aura, mais surtout pour nous? Nous allons recréer ce registre
avec l'argent des Québécois. Va-t-on être pleinement compensés?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, je suis quand même surpris, là, de la part d'un avocat particulièrement. Il vient d'y avoir une décision de la Cour suprême du
Canada. Alors, je l'invite, sur ce sujet comme dans d'autres sujets, à rester
en contact étroit avec la réalité.
Alors, nous, ce qu'on va faire, M. le Président,
c'est mettre sur pied un registre, un enregistrement des armes d'épaule au Québec. On va le faire selon les
moyens des Québécois et des Québécoises, en collaboration avec les forces
policières, et on va de l'avant. S'il veut répéter la même question, il aura la
même réponse.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Le premier ministre s'écrase déjà puis ce n'est pas commencé. Si on avait agi
comme ça pour l'entente sur la
main-d'oeuvre, sur le déséquilibre fiscal, avec Bernard Landry, puis même Jean
Charest, qui avait repris le dossier... Les tribunaux ne leur reconnaissaient pas ça. Même sur la
déconfessionnalisation des écoles, il y a des premiers ministres, au Québec, qui se sont tenus debout, ils ont pris
leurs valises, ils sont allés à Ottawa exiger notre dû. Le premier ministre,
il doit être à la hauteur de ce défi-là.
Maintenant
qu'il n'est pas allé demander ce registre, peut-il au moins se rendre à Ottawa,
avec tous les principaux intéressés au Québec, pour exiger une pleine
compensation pour le Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, je vais laisser l'opposition officielle à leur monde d'illusions,
là, et je vais revenir à la réalité.
La réalité, c'est que la décision de la Cour suprême a été rendue. C'est nous
qui avons porté le cas devant les
tribunaux jusqu'au bout. La décision des tribunaux — que, j'espère, on respecte, quoi que je ne
suis pas certain, à la lumière de la question précédente — est rendue, on va donc mettre en place un
enregistrement des armes d'épaule au Québec, point final.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Le monde d'illusions dans lequel il nous parle, là, savez-vous c'est lequel?
C'est le Canada. C'est le Canada dans
lequel on vit, où on envoie des motions. Il y a un consensus ici... Puis on a
payé, en plus, puis on se fait rire
au nez. On n'est même pas répondu par le premier ministre; il fait comme si on
n'existait pas. C'est ça, la reconnaissance de la nation québécoise? Puis j'ai un premier ministre ici qui est assis
puis il dit : On va faire comme si de rien n'était, puis il joue à
l'avocat. Mauvais avocat!
Ce que je lui demande, c'est de faire son rôle
de premier ministre — il
peut-u le prendre, ce rôle-là? il l'a voulu — et qu'il exige une pleine compensation,
comme l'aurait fait Robert Bourassa, comme l'aurait fait Bernard Landry,
comme l'aurait fait Jean Charest, M. le Président.
Le Président : M. le premier
ministre.
Des voix : ...
Le Président : Alors, c'est
moi qui vais se lever, là.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans
l'ordre, j'aimerais entendre la réponse. M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : ...quelle
faiblesse, du côté de l'opposition officielle. Quand le seul projet qu'on
porte, au-dessus de toutes les autres
priorités des Québécois, c'est d'appauvrir le Québec pour une génération, quand
la seule façon dont on veut développer la société du Québec...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Le début du respect, c'est de commencer par écouter les réponses.
Des
voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le premier ministre.
M. Couillard : Quand le seul projet qu'on porte au-dessus de tout, c'est d'appauvrir
le Québec pour une génération, quand
le seul projet de société qu'on a défendu dans les derniers mois, c'est
d'envoyer les femmes immigrantes au chômage, il n'a pas de leçons à
donner à personne sur la défense des intérêts du Québec.
Le Président :
Cela met fin à la période des...
Des voix :
...
• (11 h 10) •
Le
Président : S'il vous plaît! Cela met fin à la période de
questions et de réponses orales. Et je vous souhaite quand même joyeuses
Pâques!
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes
reportés, nous allons maintenant passer
à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de
l'ordre de présentation, je vais maintenant céder la parole à Mme la
ministre du Tourisme.
Souligner le travail et la contribution du Regroupement
des
événements majeurs internationaux au développement
économique, touristique, culturel et social du Québec
Mme Vien :
...Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante en
collaboration... conjointement avec la députée de Saint-Hyacinthe, le député de
Bertrand et la députée de Gouin. Alors :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le travail et la contribution du Regroupement des événements
majeurs internationaux au développement économique, touristique, culturel et
social du Québec.»
Et, Mme la
Présidente, permettez-moi donc de les saluer. Ils sont avec nous dans nos
tribunes aujourd'hui. Soyez les bienvenus. Merci.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M.
Sklavounos :
Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée. Et, pour la
prochaine motion sans préavis, je vais maintenant reconnaître M. le député de
Jonquière.
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Ah! alors, on a changé. Alors, j'avais monsieur...
M. le député de Marie-Victorin, allez-y.
M. Drainville :
Merci. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de
cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de
Mercier, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de l'adoption unanime de la motion du 24
février 2015 qui conditionne la
réalisation du projet d'inversion du flux de l'oléoduc 9B de la compagnie
Enbridge au respect intégral des 18 recommandations du rapport de
la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles, déposé le 6 décembre 2013;
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de l'adoption unanime de la motion du 25 février 2015 qui
exige du gouvernement du Québec qu'il dépose
à l'Assemblée nationale, dans les meilleurs délais, un rapport détaillant les
démarches entreprises et complétées pour chacune des 18 recommandations,
et ce, depuis de 6 décembre 2013 jusqu'à ce jour;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que l'inversion du flux de
l'oléoduc 9B de la compagnie Enbridge est prévue pour le mois de juin
2015;
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il dépose ledit
rapport au plus tard le 15 mai 2015.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Alors, y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de
consentement.
Nous allons
maintenant passer à la prochaine motion sans préavis. Mme la députée de
Repentigny.
Mme
Lavallée : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des propos du PDG de l'AQCPE affirmant que
les centres de la petite enfance n'ont
plus de marge de manoeuvre financière et que les compressions budgétaires
imposées par le gouvernement risquent d'affecter la qualité des services
aux enfants;
«Qu'elle
constate qu'au même moment, l'association des cadres des centres de la petite
enfance invite ses membres à
participer du 6 au 8 mai au séminaire "Se choisir : entre équilibre
et turbulence", qui se déroulera au Château Frontenac au coût de
130 000 $;
«Qu'elle dénonce tout
événement de ce genre engageant des fonds publics, surtout en période de
restrictions budgétaires et de potentielle diminution des services aux
citoyens.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M.
Sklavounos :
Consentement, sans débat, Mme la Présidente.
M. Khadir :
...le regret de ne pas offrir notre consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Et nous allons passer
à la prochaine motion sans préavis.
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Et je reconnais M.
le député de Mercier. C'est votre motion sans préavis.
M. Khadir :
Excusez-moi, Mme la Présidente.
Des voix :
...
M. Khadir :
Des fois, un peu de nuance s'impose, Mme la Présidente, et c'est à ce titre que
je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reçoive le Plan d'action gouvernemental sur les
hydrocarbures, rendu public en mai
2014, plan qui prévoit notamment une évaluation environnementale stratégique
spécifique pour l'île d'Anticosti;
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de la conséquence majeure de la baisse
marquée du prix du pétrole qui augmente grandement le risque économique
pour l'investissement des fonds publics dans l'aventure d'Anticosti;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse
l'importance pour le gouvernement du Québec de minimiser les risques économiques des investissements publics et
l'urgence d'adopter une nouvelle politique énergétique qui tienne compte des plus
récentes données rendues publiques par le groupe intergouvernemental d'experts
sur le climat;
«Que
l'Assemblée nationale presse le ministre de l'Environnement,
du Développement durable et du Changement climatique de modifier le mandat de l'évaluation environnementale
stratégique spécifique pour en retirer la possibilité d'effectuer toute
forme de fracturation hydraulique.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? Il n'y a pas de consentement.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors, nous allons maintenant
passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais
céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 28, Loi
concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre
budgétaire en 2015‑2016, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le lundi
13 avril, de 14 heures à
18 heures, et le mardi 14 avril, de 10 heures à midi, à la salle
du Conseil législatif. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint.
J'aimerais inviter les membres de cette
Assemblée... Si vous devez quitter, faites-le, s'il vous plaît, en silence. Et,
de mon côté, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une
heure, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est
d'organiser les travaux de la commission en
lien avec le mandat de reddition de comptes sur la Commission de protection
du territoire agricole du Québec.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Et
maintenant, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je
vais céder la parole à M. le député de Verchères.
M.
Bergeron : Merci,
Mme la Présidente. Hier,
j'interpellerais le leader parlementaire du gouvernement pour savoir pourquoi l'étude du projet de loi n° 34 n'avait pas été priorisée la semaine dernière.
On se souviendra qu'un certain nombre
de séances avaient été annulées. On nous demande à nouveau un consentement ce
matin pour procéder à l'étude en
catastrophe du projet de
loi n° 34. Alors, Mme la Présidente, je tiens à vous dire que nous
allons donner ce consentement, d'abord
parce que nous le faisons dans l'esprit de collaboration que nous avions
annoncé pour l'adoption de ce projet de loi, et nous le faisons parce
que ce projet de loi a un caractère urgent.
Mais,
justement par rapport à ce caractère urgent, Mme la Présidente, nous demeurons
dubitatifs, de ce côté-ci de la Chambre,
parce que nous n'avons pas vraiment réussi à obtenir une réponse, hier, quant
aux raisons pour lesquelles le gouvernement
a plutôt décidé d'appeler, la semaine dernière, le principe du projet de
loi n° 37 pendant plus de 3 h 30 min et d'appeler jeudi le principe du projet de
loi n° 32, pour finalement suspendre nos travaux avant le discours du
budget. Le ministre du Travail connaissait pourtant l'importance de
procéder rapidement à l'adoption de ce projet de loi.
Alors,
pourquoi le leader parlementaire du gouvernement a-t-il omis d'appeler ce projet
de loi la semaine dernière? Était-ce
par simple, je dirais, désorganisation ou y avait-il des motifs que nous ne
saisissons pas et qui nous éclaireraient, Mme la Présidente?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, je vais céder la parole
à M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Je mets de côté les commentaires, disons, moins
appropriés dans notre climat de collaboration usuel. Non, je tiens à le dire, ce n'est pas tout gentil,
mais je vais rester dans la gentillesse, quant à moi. Non, c'est vrai, ce
n'était pas... prêter des intentions n'était pas vraiment très agréable.
Mais je vais quand même répondre à la question...
Une voix : ...
M.
Fournier : Non, non, mais je vais répondre à la question, puis
peut-être que ça va permettre à notre collègue de dire : Très bien,
j'ai compris, puis on continue. Formidable!
L'étude
détaillée sur le projet de loi s'est terminée mercredi le 25. Le dépôt du
rapport de la commission s'est fait jeudi,
justement, jeudi dernier, jour du budget. Depuis ce temps-là, on est dans des
débats prioritaires, une question de privilège
soulevée par vous qui a priorité sur le quart des crédits, parce qu'il faut
noter que les privilèges parlementaires ont priorité sur les sommes d'argent qu'on paie à nos employés, donc
d'abord question de privilège, le quart des crédits, le discours et la réplique au budget, qui sont tous
des enjeux prioritaires selon le règlement. Donc, à cause du règlement, ça nous amène dans cette position-ci où on demande
un consentement pour ramener un sujet qui, lui, est prioritaire dans
l'ordre de l'actualité mais pas dans l'ordre de ce qui est appelé «prioritaire»
dans le règlement. C'est ce qui explique pourquoi
on demande un consentement. Dans le respect du règlement, on est obligés de
demander un consentement, sinon on ne
pourrait pas y arriver. Alors, ce n'est pas tellement qu'on planifie mal. C'est
qu'on respecte le règlement puis on demande,
comme en tout temps, la collaboration de tous lorsqu'il doit y avoir une
adaptation du règlement à une question d'actualité.
Alors, c'est ça, la réponse. J'imagine que le
collègue pourra dire : Voilà, ça va. Merci.
• (11 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on va laisser le collègue répondre. Et je cède la parole à M. le
leader adjoint de l'opposition officielle.
M.
Bergeron :
Alors, Mme la Présidente, si, de
quelque façon que ce soit, le leader parlementaire a trouvé pas
gentil ce que j'ai pu dire tout à l'heure, je tiens à m'en excuser parce
que tel n'était pas l'objectif.
Ceci dit, Mme la Présidente, ceci
dit, mon collègue de Sanguinet me glisse à l'oreille que, n'eût été de
l'annulation de séances de commission — on
ne parle pas des travaux prioritaires à l'Assemblée — nous aurions pu sortir
ce projet de loi mardi.
Or,
entre-temps, le gouvernement a appelé le principe du projet de loi n° 37,
le principe du projet de loi n° 32, puis on s'est même permis, Mme la
Présidente, de suspendre les travaux de l'Assemblée le jour du budget. Alors,
ma question, encore une fois, c'est : Pourquoi?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : J'ai déjà
répondu et je regrette que mon collègue ne veuille pas entendre mes réponses.
Voilà.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous rappelle, M.
le leader adjoint, que ce n'est pas une période de débat, alors c'est une période d'avis sur les renseignements des
travaux de l'Assemblée. Je vous cède maintenant la parole.
M.
Bergeron :
Alors, Mme la Présidente, vous avez parfaitement raison, c'est une période de
renseignements. Il n'en demeure pas
moins que les renseignements ne nous sont pas donnés parce qu'on a invoqué les
travaux prioritaires en cette Chambre, ce qui n'explique pas pourquoi on
a suspendu... pourquoi on a annulé des séances de commission, Mme la Présidente. Ceci
dit, je comprends, je comprends que le leader parlementaire préfère ne pas
répondre à la question. On va donc demeurer dans l'expectative par
rapport à la réponse.
Vous
me permettrez de soulever une autre question, Mme la Présidente. Mon collègue
le député de Rosemont a déposé, le 26...
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Non! Un instant, un instant! M. le leader du
gouvernement.
M.
Fournier : ...collègue vient de dire que je n'ai pas répondu.
J'ai répondu. Il n'est peut-être pas content de la réponse, mais j'ai
répondu. Je vous demanderais de retirer ces paroles.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du
gouvernement, allez-vous retirer les paroles que vous venez de
prononcer?
M.
Bergeron :
Je ne crois pas qu'il y ait lieu de retirer quoi que ce soit, Mme la
Présidente.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Bien, vous imputez des motifs, là, et je pense que...
M.
Bergeron :
...satisfaisait pas. Puis ça je pense que c'est permis par le règlement.
Alors,
Mme la Présidente, mon autre question : Mon collègue le député de Rosemont
a déposé, le 26 février 2015, une...
en fait, a inscrit au feuilleton une question adressée à la ministre déléguée à
la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique.
Il s'agit d'une question importante portant sur l'avancement des recommandations
du rapport du Protecteur du citoyen, déposé
en 2013, portant sur la contribution financière aux placements. Plus d'un mois
après l'inscription de cette question au
feuilleton, nous n'avons toujours pas eu de réponse de la part du gouvernement.
Alors, j'aimerais
savoir, Mme la Présidente, quand le leader parlementaire du gouvernement entend
déposer une réponse à cette question
inscrite au feuilleton par le député de Rosemont. Il me semble que, plus d'un
mois plus tard, c'est un délai raisonnable.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Nous sommes exemplaires, nous donnons... Moi, à
chaque jour, je dépose des réponses; et elle viendra. Et d'ailleurs je dois vous dire que, si je constatais avec les
gouvernements précédents, le collègue pourrait même nous féliciter.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le leader adjoint de l'opposition
officielle.
M.
Bergeron : Je n'irai pas jusqu'à vous dire, Mme la Présidente,
que le leader parlementaire nous impute des motifs, je ne voudrais pas lui demander de retirer ses paroles. Cela
dit, Mme la Présidente, est-ce qu'on peut savoir quand?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : ...
M. Fournier :
Je m'excuse, là, je suis un petit peu à retardement : Ce matin.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon! Alors, vous avez reçu réponse
à votre question. Je crois que nous pouvons...
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement, allez-y.
M. Fournier :
...juste pour qu'on puisse démontrer à ceux qui suivent nos travaux de temps à
autre que nous sommes capables d'avoir des
échanges vigoureux, mais aussi de nous tendre la main et de nous saluer. J'imagine
que mon collègue veut se lever pour lui dire qu'il est satisfait que
nous ayons déposé ce matin?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle.
M.
Bergeron : Mme la Présidente, je l'ai dit à micro fermé, ça
me fait grand plaisir de le répéter à micro ouvert.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien! Alors, je vais profiter
de cette harmonie pour vous aviser que l'interpellation prévue pour le
vendredi 17 avril 2015 portera sur le sujet suivant : Les mesures à
prendre pour corriger
les injustices fiscales subies par les contribuables en raison des privilèges
accordés au 1 % des plus fortunés. Et c'est M. le député de Mercier
qui va s'adresser à M. le ministre des Finances.
Affaires du jour
Alors,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint
du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Merci, Mme la Présidente. Article 1, s'il vous plaît.
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion
du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire
du gouvernement et sur les motions formulant un grief
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 1er avril 2015 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la
politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief
présentées par le député de Rousseau, le
député de Granby, le député de La Peltrie, la députée
de Gouin, le député de Marie-Victorin, le député de Terrebonne, le député de Lévis, le député
de Jonquière, la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Et,
avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
7 h 58 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de
5 h 32 min réparties comme suit : 3 h 13 min
au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 30 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 38 minutes au deuxième groupe d'opposition
et 10 minutes aux députés indépendants.
Alors,
je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant.
Et je crois, M. le député de Dubuc, que vous souhaitez terminer votre
intervention, alors je vous cède la parole.
M. Serge Simard (suite)
M. Simard :
Merci, Mme la Présidente. Hier, je faisais la démonstration qu'il était très important
pour le gouvernement d'avoir un budget équilibré, comme pour
les familles du Québec, quoi, car un budget déficitaire, qu'il soit
personnel ou gouvernemental, crée beaucoup
de malheur, Mme la Présidente, cela handicape le futur de tout le monde. Un budget,
c'est une question de choix, de nos priorités, et c'est le défi de
tous. Il y a ceux qui relèvent le défi et ceux qui font
les bons choix selon leurs priorités pour garder le cap pour un équilibre de
leurs finances personnelles.
À
l'inverse, la plupart de ceux qui ne relèvent pas le défi de faire des bons
choix, vous les voyez très souvent dans la liste de ceux qui doivent déposer leur bilan et qui doivent
recommencer, pour tout ce que... c'est-à-dire pour tout ce que cela comporte, le stress familial pour lui-même et, bien sûr,
pour sa famille, mais encore plus, Mme
la Présidente, pour ses enfants. Imaginez, Mme la Présidente, le stress émotif de perdre tout ce qu'ils ont et
les effets sur la santé physique, mentale
et émotionnelle. Mme la Présidente, moi, dans mon ancienne vie, j'ai vu des gens,
effectivement, qui avaient fait ces
mauvais choix. J'ai vu quel effet ça a eu sur la famille, j'ai eu des visions,
j'ai assisté à ça, des gens, Mme la
Présidente, qui se sont même enlevé la vie parce qu'ils s'étaient découragés, donc des effets
très néfastes, tout ça causé par le fait que les choix ont été mal
faits, pour la plupart.
Maintenant,
Mme la Présidente, regardons du côté d'un budget gouvernemental. Lors des
dernières élections, les Québécois
ont mis leur confiance en un gouvernement libéral parce que ce dernier leur a
mis... leur a dit qu'il réaliserait l'équilibre
budgétaire 2015‑2016 et qu'il relancerait l'économie tout en protégeant les
services de santé et d'éducation, et c'est exactement ce que nous
faisons, Mme la Présidente.
Avec
le budget 2015‑2016, notre gouvernement illustre une nouvelle fois sa vision du
Québec, un Québec dont les valeurs et
les idéaux nourrissent depuis longtemps l'ambition de créer, d'entreprendre et
de rayonner partout sur la planète.
Quand on parle de rayonnement, Mme la Présidente, ça veut dire attirer des
immigrants pour combler les postes qui
tantôt seront la nécessité de nos entrepreneurs et également faire venir des
investisseurs ici, au Québec, pour créer de la richesse dans toutes les régions du Québec, dans toutes nos villes,
Mme la Présidente. C'est ça, le rayonnement d'un Québec intéressant pour
les autres.
• (11 h 30) •
Un
an après notre arrivée au pouvoir, nous pouvons nous réjouir du chemin parcouru
et des résultats obtenus. Nous avons
accepté des remises en question afin d'éliminer le déficit et de rétablir la
solidité financière. Nous avons voulu fonder notre action économique sur des bases solides en établissant d'abord
l'équilibre budgétaire. Nous parvenons aujourd'hui à franchir le dernier droit de cette étape
importante, sans hausse de taxe ni d'impôt, comme nous nous étions engagés à le
faire dans la mise à jour économique de
décembre dernier. Les deux oppositions étaient sceptiques, il faut le dire,
mais c'est maintenant chose faite, Mme la Présidente. Il faut maintenir
le cap afin de renouer avec un cycle de prospérité durable. C'est cette approche visionnaire et responsable qui permettra
au Québec de protéger la pérennité des programmes qui nous sont chers, d'assurer une véritable
justice sociale et de rétablir l'équilibre budgétaire. C'est ça, faire des
choix pour le bien des Québécois, Mme la Présidente. C'est ça, garder
l'objectif pour tous.
C'est sur la
base de cette approche globale que le budget a été élaboré pour 2015-2016.
Plutôt que d'établir les budgets sur
une base historique comme la plupart des budgets se font, c'est-à-dire on
regarde les deux, trois dernières années, on fait une projection et puis on rajoute le coût
de la vie, ensuite on regarde les projets qu'on veut faire pour les 12
prochains mois... Et c'est ça, faire
un budget. Ce n'est pas ça qu'on a fait cette année, Mme la Présidente, nous
avons effectué une remise en question
pour, justement, s'assurer de dégager des sommes. Ainsi, les ministères ont été
appelés à présenter une liste
détaillée des mesures d'économie récurrentes, potentielles, représentant entre
5 % et 10 % de leur enveloppe budgétaire, en ciblant les
activités moins prioritaires. C'est encore ça, faire des choix, Mme la
Présidente.
En
outre, dans le but de renforcer une prise de décision davantage orientée vers
le moyen terme que vers le seul exercice
budgétaire en cours, les dépenses gouvernementales ont été orientées sur une
période de trois ans. Les oppositions déchirent leur chemise là-dessus,
Mme la Présidente. Ils disent qu'on va trop vite, j'entendais encore ça hier,
là. Mais dernièrement, pas bien, bien
longtemps, là, deux jours, là, à peu près, là, on disait, Mme la Présidente...
écoutez, on disait que ça n'a pas de
bons sens, on parle de deux ans et de trois ans. Mais, comprenez-vous — comprenez-vous — ça n'a pas de sens de dire une chose
et son contraire, Mme la Présidente.
Le
gouvernement poursuivra les travaux de réorganisation des organismes et des
structures, c'est-à-dire la santé et
les services sociaux. On le sait, qu'est-ce qui se passe actuellement. Le
ministre fait un travail exceptionnel, on revoit les façons de faire
pour dégager des sommes pour le bien du patient.
Également,
une nouvelle gouvernance régionale avec les MRC, Mme la Présidente. On a signé
un pacte fiscal avec l'ensemble des
municipalités du Québec pour en arriver, justement, à faire le lien entre les
MRC et le gouvernement.
L'abolition des
directions régionales du réseau de l'éducation, c'est chose faite.
La
réorganisation du réseau de la représentation Québec-Canada et fusion des
ministères, c'est un travail qui est en train de se faire, mais il a été
amorcé il y a quelques mois.
Nous prenons acte de
tous les efforts consentis et les reconnaissons à leur juste valeur. Ensemble,
nous avons redonné au Québec sa capacité de
faire des choix et de réaliser les projets qui lui importent. Les leviers que
nous mettons en place permettront de
bâtir l'avenir plutôt que de le subir. Y a-tu quelqu'un ici, en quelque part
dans cette Chambre, Mme la Présidente,
qui veut subir son avenir? Je crois que non. Je crois que les gens veulent
prendre le contrôle de leur avenir, ils veulent s'assurer que les jours
qui s'en viennent vont être florissants pour eux. C'est exactement ce que le
gouvernement fait pour les Québécois.
Ce projet marque
ainsi une étape majeure vers un Québec plus prospère, plus fort, plus confiant
et plus juste. C'est ça que les Québécois nous ont demandé et c'est ça que nous
faisons comme gouvernement.
«J'ai une vision
pragmatique de la politique. Mon engagement politique est fondé sur le respect
d'un certain nombre de valeurs et de
convictions fondamentales.» Et finalement, pour citer le ministre des
Finances : «Ces valeurs et ces
convictions s'incarnent entre autres dans une conscience aiguë de l'obligation
que nous avons de léguer aux générations [futures] qui suivront une
société meilleure.
«Ces
valeurs et ces convictions, partagées par tous les membres du gouvernement, et
j'en suis convaincu par une grande
majorité des membres de cette Assemblée, se matérialisent dans le Plan
économique du Québec que nous annonçons aujourd'hui. Les actions qu'il engage, tout comme celles qui suivront,
n'ont d'autre finalité que de donner au Québec une prospérité retrouvée, et aux
Québécoises et aux Québécois la confiance [de] l'avenir, cet avenir dont
Saint-Exupéry disait qu'il n'est pas à prévoir, mais à rendre possible.»
C'est
exactement ce que le gouvernement actuel fait, et, véritablement, si on est en
mesure maintenant de regarder qu'est-ce
que ça va faire sur le budget des familles... Parce qu'il faut faire un lien
avec le budget gouvernemental et le budget
des familles, c'est de redonner des sommes d'argent vers le budget des familles
pour être en mesure qu'ensemble on
puisse profiter d'une économie prospère, que tout le monde se mette l'épaule à
la roue pour faire tourner cette économie et que les générations futures puissent en profiter. Et c'est la raison
pour laquelle, Mme la Présidente, je vais être d'accord avec ce budget.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Dubuc. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Groulx.
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : Mme la Présidente, alors, d'abord, on croirait avoir reçu le budget de 2017. En effet,
la quasi-totalité des mesures de ce
budget entreront en vigueur en 2017 ou plus tard. En matière d'économie, ce budget marque
l'abandon officiel de la promesse libérale de créer 250 000 emplois, Mme
la Présidente.
Le
gouvernement a d'ailleurs rompu une autre promesse, celle d'abolir la taxe
santé durant son premier mandat. L'abolition
se fera de 2017 à 2020 et sera terminée après, donc, la fin du mandat libéral.
Des hausses de taxe scolaire et de taxes
municipales sont également à prévoir dès 2015-2016 en plus des hausses de
tarifs d'électricité et des frais de garderie, Mme la Présidente.
Pour
nous, même si le gouvernement promet une réduction de la fiscalité pour les
particuliers à partir du 1er janvier 2017,
la principale nouvelle dans ce budget est que l'atteinte de l'équilibre
budgétaire se réalisera en grande partie sur le dos de la classe moyenne et que le fardeau fiscal de cette dernière
augmentera encore au cours des deux prochaines années. Depuis qu'il est en poste, le premier ministre a
alourdi le fardeau fiscal des familles de 1 300 $ par année en
moyenne, Mme la Présidente. Or, avec
ce nouveau budget, le premier ministre refilera aux municipalités et aux
commissions scolaires des hausses de
taxes supplémentaires de 130 millions de dollars uniquement pour l'année
2015-2016. Ça, c'est la certitude de
ce budget. Pour les réductions fiscales, c'est toujours une promesse. Bref,
l'équilibre budgétaire sera réalisé en grande partie, dis-je, sur le dos de la classe moyenne. Malheureusement, donc,
c'est encore la classe moyenne qui fera les frais du manque de vision de ce gouvernement. C'est comme
si le gouvernement disait à la classe moyenne : On se revoit en 2017,
mais, d'ici là, payez plus.
Alors, je vais maintenant parler du
contexte économique. Alors que les gouvernements successifs des 40 dernières
années — libéraux et péquistes — ont à peu près toujours pu compter sur une
assiette fiscale grandissante grâce à une démographie favorable et un accroissement marqué de la prospérité globale, ces gouvernements n'ont pas su prendre les
bonnes décisions aux bons moments. La
démographie est maintenant nettement défavorable avec le double impact d'une
population active payant des impôts qui diminuent et la cohorte de baby-boom qui
atteint la retraite, créant ainsi d'immenses pressions sur les coûts de
santé, les programmes sociaux ainsi que les régimes de retraite.
Depuis plusieurs
années, l'économie du Québec stagne. La croissance est structurellement
anémique, nos exportations sont en chute libre,
et les entrepreneurs revoient leurs ambitions et perdent leur confiance, et la
progression de notre productivité au
travail est plus lente que celle de nos voisins. La faiblesse relative de l'économie
du Québec par
rapport aux autres provinces nous prive non seulement de meilleur
niveau de vie, mais elle mine notre capacité collective à financer
adéquatement les services publics. Pendant ce temps, les gouvernements
successifs ont été incapables de relancer une économie qui peine à se
maintenir, et forcément la création et la vigueur de l'emploi s'en ressentent.
Pendant
ce temps, les gouvernements québécois successifs ont persisté dans leurs mauvaises
habitudes de créer de nouveaux
programmes et dépenses publiques alors que notre génératrice de prospérité
était en panne. Alors, cette attitude a enregistré une bureaucratie toujours
plus lourde et favorisé une explosion des coûts sans pour autant régler
certains problèmes d'accessibilité, Mme la Présidente.
Alors,
présentement, les familles québécoises, particulièrement celles de la classe moyenne, vivent, depuis quelques années, la précarisation de leur situation tant
sur le plan financier que dans l'accessibilité et la qualité des services
auxquels elles devraient avoir droit.
Elles se trouvent contraintes à un sacrifice fiscal continuel pour entretenir
un modèle d'État dont elles sont, en quelque sorte, les otages,
et ce, dans la mesure où les gouvernements récents ont toujours
financé leurs décisions en
alourdissant le fardeau fiscal : hausse des tarifs de garderie, hausse des
tarifs d'Hydro-Québec, hausse de la taxe scolaire, hausse de la taxe du carburant, et j'en passe. C'est la
réalité avec laquelle ce gouvernement nous oblige à composer, et sans la légitimité de ces hausses du fardeau pour le
contribuable, lui qui a été élu en disant que tout était rose, fantastique, pourtant bien au fait de la réalité.
Alors, le courage qu'il lui aurait fallu pour énoncer qu'il fallait s'attaquer
au problème a certainement fait défaut. C'est donc un déni de réalité.
• (11 h 40) •
Le
chef de la Coalition avenir Québec rappelle constamment au premier ministre — et je tiens à l'indiquer ici à mon
tour — que
le Québec se situe au 57e rang sur 60, bien entendu, pour la richesse par
habitant parmi les États nord-américains.
Pour la CAQ, ce rang est totalement
inacceptable. On ne peut tolérer que nos voisins courent alors que le Québec
marche. Le premier ministre ne semble pas capable de nous dire s'il va être
en mesure de réduire notre écart de richesse
avec l'Ontario au cours de son mandat. De plus — et
c'est ce qui est inquiétant — il
n'a pas de plan ni d'objectif pour relancer clairement l'économie
québécoise. Le premier
ministre manque d'ambition pour le Québec.
Chaque État américain est plus riche que le Québec.
Chaque province canadienne est plus riche que le Québec,
sauf trois provinces : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse
et le Nouveau-Brunswick. À peu près tous nos voisins prévoient une croissance économique de 2 % à 3 %, sinon plus, pour les prochaines
années, mais le Québec, de son côté, fait du surplace. On doit viser une croissance d'au moins 3 %
par année, Mme la Présidente. Or, quelle croissance prévoit le gouvernement
libéral dans son budget pour le Québec au
cours des prochaines années? 2 % en 2015, 2 % en 2016, 1,7 % en
2017, 1,6 % en 2018 puis
1,5 % en 2019. Avec ce taux, Mme la Présidente, le Québec va rester 50e
sur 60e un bon bout de temps. C'est désolant.
Alors,
malheureusement, le ministre des Finances lui-même ne prévoit qu'une hausse de
2 % du PIB par habitant au
Québec en 2015. À titre de comparaison, la Banque Royale prévoit que celui de
l'Ontario augmentera de 3 %. Le premier ministre est résigné au déclin tranquille de l'économie du Québec en
Amérique du Nord, Mme la Présidente. Avec une telle croissance, il sera donc impossible pour le gouvernement libéral
de diminuer le fardeau fiscal des Québécois en plus d'assurer des services
de qualité.
Si
l'on veut des résultats ambitieux, il faut mobiliser les acteurs de notre
société derrière des objectifs ambitieux, Mme la Présidente. Si le Québec veut faire du rattrapage et remonter au
classement, il doit faire mieux que ses voisins. Or, au niveau de l'emploi, le Québec a perdu 1 100 emplois en 2014,
et le gouvernement ne prévoit en créer que 37 000 en 2015 et 35 600 en 2016. On est très loin des
50 000 emplois par année en moyenne sur cinq ans promis en campagne
électorale par ce gouvernement. La
recette libérale, donc, en emploi, c'est : une promesse, une cible et un
flop. Si le gouvernement veut respecter sa promesse, il devrait donc
créer 90 000 emplois en 2017 et 90 000 emplois en 2018 pour atteindre
l'objectif. Ce serait du jamais-vu dans
l'historique du Québec, et ça n'arrivera tout simplement pas. Effectivement,
chers collègues, ce n'est pas dans
ça. Alors, les quelques mesures de relance de l'économie prévues au budget ne
totalisent que 121 millions en 2015-2016. C'est une goutte d'eau
dans l'océan.
Quand,
par ailleurs, le gouvernement se réclame d'appuyer son plan économique sur deux
éléments qu'il considère en être le
coeur, le Plan Nord et la stratégie maritime, il est extrêmement difficile
qu'il puisse prétendre vouloir réellement faire avancer le Québec avec ce qu'on a appris au budget. Alors, mon
collègue, d'ailleurs, du comté de Chambly dirait ici que les bobines ne suivent pas les... les «battines»... les
bottines, pardon, ne suivent pas les babines, que dis-je? Mais je
retiens surtout la difficulté du premier ministre à différencier la théorie de
la pratique.
Alors, considérons
donc d'abord son réel intérêt pour son bébé, le Plan Nord. Alors, à la page 185
du plan économique du budget, chers
collègues, on constate que le gouvernement va investir 0 $ en 2015-2016,
0 $ en 2016-2017, 0 $ en
2017-2018, 0 $ en 2018-2019 et 0 $ en 2019-2020. Le total :
zéro, Mme la Présidente. Alors, comme contribution au développement économique, c'est nul. Alors, on
se dit que le ministre des Finances va aiguiser son crayon et appuyer
fort dans le dossier de la stratégie maritime.
Alors, j'en
arrive donc à un point important du budget, car il contient donc un dossier
sous ma responsabilité, cette fameuse
stratégie maritime qui n'est toujours pas mise en oeuvre. D'ailleurs, le
gouvernement a annoncé qu'elle ne serait pas mise en oeuvre avant le mois de juin, 15 mois
après l'élection du gouvernement, Mme la Présidente. Une expression anglaise connue décrit très bien cette stratégie
par le gouvernement dans son budget du 26 mars, du «wishful thinking». En
français, on parlerait de voeux pieux ou de pensée magique. Voici pourquoi.
Alors, à la page 44
du budget, Mme la Présidente, on peut lire : «Au total, des
investissements de plus de 1,5 milliard
de dollars d'ici 2020 sont prévus dans le cadre de la stratégie maritime.» À la
page B.160, on ne parle plus d'investissement, mais plutôt d'enveloppe
d'intervention de 1,5 milliard sur cinq ans. Et, à la page suivante, c'est
finalement là que sort enfin le chat du sac, ce n'est pas 1,5 milliard que le gouvernement va investir, mais bien 170 millions sur cinq ans et 13 millions
seulement, donc, en 2015-2016.
Alors, j'ai donc,
d'ailleurs, questionné hier le ministre responsable de l'Implantation de la
stratégie maritime concernant le détail et
la ventilation de cette fameuse enveloppe d'intervention, mais je n'ai eu
aucune réponse, Mme la Présidente.
Je lui ai demandé de nous dire combien d'investissements privés sont prévus
dans cette enveloppe cette année et
au cours des cinq prochaines années, mais le gouvernement ne semble pas le
savoir lui-même. Ce qu'on sait par contre, c'est que 9 $ sur 10 $ ne proviendront pas du gouvernement. S'il est incapable de nous donner d'estimation d'où proviendra
tout cet argent, cette stratégie maritime n'est rien d'autre que de la pensée
magique, Mme la Présidente.
Rappelons
ce que promettait le Parti libéral en campagne électorale, alors 3 milliards d'argent public pour 4 milliards
d'argent privé. Hein, on est loin du compte
dans ce budget, Mme la Présidente. Dans ce budget, pour les cinq prochaines années, je le répète, c'est 170 millions, finalement, d'argent public pour 1,5 milliard au total, présume-t-il, et on ne sait pas combien, donc,
d'argent en investissements privés cela va découler.
La
question n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre la stratégie
maritime. D'ailleurs, tout le monde
sait que la stratégie maritime du gouvernement est fortement inspirée du Projet Saint-Laurent, présenté par la Coalition avenir Québec, mais très mal
appliqué. Mais le dossier, donc, du gouvernement est mal ficelé, et
rappelons-nous que le Projet Saint-Laurent,
c'est 2 milliards sur quatre ans, et le détail et la provenance des
fonds sont bien énoncés dans le projet.
Bien
entendu, nous voulons une stratégie qui fonctionne et qui développe l'économie,
mais rien n'est moins sûr avec la
façon de faire de ce gouvernement, qui nous présente des investissements toujours
de 1,5 milliard, alors qu'en réalité c'est plutôt 170 millions. Et, malgré tout, la statistique la plus importante jusqu'ici concerne
la stratégie maritime et le nombre
d'emplois créés, Mme la Présidente, c'est un gros zéro. On voit mal comment le gouvernement peut toujours prétendre créer 30 000 emplois d'ici
2030. Il y aura tout un rattrapage à faire s'il veut y arriver. Alors donc, on
peut donc voir de la pensée magique.
Alors,
en bref, donc, c'est encore la classe moyenne qui fera les frais du manque de
vision du premier ministre. Des
hausses de taxes scolaires et municipales sont à prévoir pour 2015-2016
en plus, évidemment, des hausses anticipées de tarifs d'électricité. Alors, un équilibre
budgétaire était nécessaire, mais ça va être réalisé, malheureusement, sur le dos de la classe
moyenne, Mme la Présidente, et donc c'est vraiment la classe moyenne qui
est oubliée et le développement économique, dans ce budget.
Alors,
évidemment, donc, c'est un budget, je le répète, qui marque
donc l'abandon officiel des promesses libérales de créer
250 000 emplois sur cinq ans. D'ailleurs, le ministre des Finances
avait déjà commencé à reculer sur cette promesse
en la qualifiant, un peu plus tard, de cible l'automne dernier, mais ce budget
confirme que ça ne sera pas une cible
et donc que ça ne sera pas atteint, ce chiffre de 250 000 nouveaux
emplois. Alors donc, encore une fois, la promesse des libéraux en
matière d'emploi se résume donc à une promesse, une cible et un échec, Mme la
Présidente.
Motion formulant un grief
Alors,
Mme la Présidente, je voudrais maintenant déposer une motion
formulant un grief, alors, qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour une autre
promesse électorale brisée concernant la pseudo-stratégie maritime
farfelue sans véritable stratégie et très loin de ce qui avait été promis à la
population lors de la dernière campagne électorale.»
Merci, Mme la
Présidente.
• (11 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Groulx. Et je vous rappelle que votre motion est
déposée sous réserve de sa recevabilité.
Alors,
je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant, et
ainsi je cède la parole à Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Merci, Mme la Présidente. C'est donc avec un grand
plaisir d'apporter à la commission des
informations relatives à une part des crédits du ministère de la Culture et des
Communications pour l'exercice 2015-2016.
D'entrée
de jeu, mes collègues constateront que c'est une vision d'avenir que nous
défendons, celle d'un Québec culturel
et responsable, où les actions gouvernementales en culture et en communications
sont mesurées et bien ciblées. Celle d'un gouvernement résolu à venir en
aide aux créateurs, aux organismes et aux institutions qui rendent possible l'épanouissement des arts, de la culture et de
l'identité dans notre société. La vision, enfin, d'un gouvernement au service
de ceux qui, en définitive, sont les
mandataires et les destinataires de toutes nos initiatives, les citoyennes et
les citoyens du Québec.
En abordant cette portion des crédits 2015-2016,
je vous invite à partager avec moi certaines considérations essentielles. En premier lieu, je rappelle que
nous sommes placés devant la nécessité d'équilibrer les finances publiques. Afin
de lutter contre les effets d'un déficit structurel menaçant notre pouvoir de
faire les bons choix, le gouvernement
a déployé un plan de redressement qui donne déjà des
résultats, puisque nous avons, cette année, déposé un budget
équilibré. Aussi, le ministère de la Culture et des Communications participera-t-il à la révision des organismes et
des structures de l'État de même qu'aux efforts d'amélioration de la
gouvernance des organismes publics.
Ces
actions sont nécessaires, car l'accomplissement de nos missions en
culture et en communication en dépend. Toutefois, je suis heureuse de
confirmer que, lors de son discours présentant le budget 2015-2016, mon collègue
le ministre des Finances, Carlos
Leitão, a pris soin de réitérer
l'importance de la culture pour le Québec en prévoyant une augmentation de 2,8 % des montants alloués à ce secteur. Pour
tous ceux et celles qui, au Québec, vivent de la culture et la font vivre, cela constitue un encouragement
dans leur mission. Cela envoie le message que nous avons collectivement
à coeur la préservation de notre identité
dans un esprit d'excellence en création, en développement des industries
culturelles de même que pour le rayonnement de nos artistes ici et à
l'étranger.
Sans entrer dans les
détails, établissons que les crédits totaux accordés à la culture et aux
communications s'élèvent cette année à
672,8 millions de dollars. Nous nous situons un peu au-delà de la cible de
1 % des dépenses publiques totales
pour ce secteur, ce qui est une norme universellement reconnue par des
organisations comme l'UNESCO et l'OCDE. En tout, ce sont quelque 24 millions de dollars additionnels qu'en
vertu du budget de M. Leitão nous pouvons consacrer à de multiples
initiatives...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre, je... C'est ça. Je
voudrais juste vous interrompre pour vous rappeler qu'on ne nomme pas le
nom des personnes en cette Chambre, mais bien leur titre. Alors, merci.
Mme
David (Outremont) : Vous avez tout à fait raison, je m'excuse. Parmi celles-ci, notons un
soutien additionnel aux ententes de développement culturel ainsi qu'à certaines sociétés
d'État comme le Conservatoire de
musique et d'art dramatique dans un objectif
affirmé d'accroitre l'offre et le développement des arts dans toutes les régions du Québec.
Je
signale également l'élaboration de formules de soutien mieux
adaptées aux créateurs de même qu'aux organismes et aux entreprises des domaines de la culture. Nous serons également
en mesure, grâce à l'engagement gouvernemental, de proposer à la population un plan
d'action viable et durable pour l'avenir du livre au Québec.
Ajoutons
à cela des bonifications de crédits
d'impôt pour les productions et les
coproductions en cinéma et en télévision
de même que pour les doublages de films, les spectacles, les enregistrements
sonores, l'édition de livres et les initiatives
en multimédia. Ces crédits d'impôt, qui atteindront 85,3 millions de dollars en cinq ans, sont très stimulants pour les
particuliers et les entrepreneurs de la culture.
Je me permets de
rappeler, Mme la Présidente, que nos investissements en culture profitent à
l'ensemble des Québécoises et des Québécois. D'une part, la culture agit comme un puissant
catalyseur dans le développement
économique et le progrès social.
Chaque année, nous constatons que la qualité
de vie est notablement et notoirement
meilleure dans les collectivités ayant accès à une offre culturelle
diversifiée. De plus, elle est très positive pour le développement personnel de nos concitoyennes et nos concitoyens
de tous âges, de toutes conditions et de toutes appartenances. Elle génère
aussi des offres touristiques variées grâce
à un riche patrimoine historique et culturel, mais aussi par l'intermédiaire des
festivals de grande envergure et de haute qualité qui ont fait notre marque.
Ces manifestations et
bien d'autres encore contribuent à un secteur très performant de notre économie.
Les créateurs, les événements,
les investissements et les industries à l'oeuvre en culture offrent des opportunités
et du travail pour les petites et les
moyennes entreprises de toutes
sortes de même que pour l'ensemble de nos communautés. Cela veut dire des dizaines de milliers d'emplois directs et
indirects et près de 6 milliards de dollars en salaires. En retombées diverses, la culture et les communications pèsent quelque 13 milliards de dollars dans notre
économie, soit 4,3 % de notre produit intérieur brut. Levier économique de premier ordre, facteur d'innovation
reconnu, source de rayonnement et de fierté, la culture permet aussi au Québec d'affirmer son identité et son caractère
distinct partout sur la planète, car certains de nos plus beaux succès économiques sont culturels :
Céline Dion, le Cirque du Soleil, la Compagnie Marie Chouinard, l'Orchestre symphonique de Montréal, Les 7 doigts
de la main, Moment Factory. Toutes ces personnes et organisations
arborent le label de qualité et d'authenticité du Québec.
Dans
les missions et les activités culturelles, ce sont 15 organismes et
sociétés d'État qui relèvent chaque jour de grands défis pour la culture, les communications ainsi que la
protection et la promotion de la langue française. Ce sont quelque 13 institutions nationales qui nous
offrent en partage le savoir, l'histoire de l'art, la grande musique, les oeuvres
et les événements de grande envergure. Ce
sont des organismes artistiques et culturels et des associations par centaines,
des dizaines de villes, de régions et
de nations autochtones, d'établissements d'enseignement supérieur. Ce sont de
nombreux libraires, diffuseurs de
spectacles, producteurs de musique, et tant d'autres. Ce sont ces créateurs et
ces entreprises où foisonne le talent
à l'aide du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de
développement des entreprises culturelles.
Ce sont les populations d'Amos, de Bonaventure, de Saguenay, de Granby, de
Gatineau et bien d'autres, par nos
efforts de démocratisation culturelle... ont accès à une offre culturelle
variée au même titre que les grands centres. Ce sont les 122 institutions muséales reconnues et soutenues qui,
partout au Québec, font vivre l'histoire, le savoir, la fierté. Ce sont les 160 médias communautaires offrant
un lien vital aux communautés. Ce sont les futurs danseurs, comédiens,
musiciens et artistes du cirque qui, dans nos écoles de formation, préparent la
relève partout sur notre territoire.
C'est
pour tous ces gens, pour toute cette merveilleuse effervescence culturelle que
nous sommes si fiers que le ministère
de la Culture et des Communications ait obtenu cette reconnaissance dans le
budget 2015-2016 du gouvernement du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie de votre intervention, Mme la ministre. Et je vais
maintenant céder la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.
M.
Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Oui. Mme la Présidente, les coupures qui auront lieu
dans notre système d'éducation au Québec sont incroyablement navrantes.
Si on veut avoir une des nations les plus riches au monde, une des nations les
plus instruites, si on veut que le Québec se taille une place de choix sur la
scène internationale, si on veut que nos jeunes réussissent à trouver des emplois de qualité, réussissent à faire face à
cette concurrence qui est de plus en plus internationale, Mme la Présidente, il faut investir massivement en
éducation. On ne peut pas juste continuer, comme on le fait présentement,
à une espèce de gestion du système où on met
le couvercle sur la marmite, puis tout ce qu'on veut, dans le fond, c'est
essayer de maintenir ce qu'on a en
place. Mais là non seulement on ne maintient plus le système que nous avons
réussi à nous donner ici, au Québec, mais là on va faire des coupures
sans précédent.
Mme la
Présidente, moi, je n'ai jamais vu, je n'ai jamais assisté à un gouvernement
dans lequel on ne maintient pas
minimalement ce qui est nécessaire pour assurer à l'État québécois la gestion
des coûts pour maintenir en place un système
d'éducation digne de ce nom. C'est extrêmement grave, puis ça me fait carrément
mal au coeur parce que je me dis :
Comment on peut construire, se projeter dans le temps, avoir de la vision pour
le Québec quand on décide de couper nos étudiants, quand on décide de réduire l'offre qui est offerte à nos
jeunes puis, en réalité, venir les pénaliser, en quelque sorte?
• (12 heures) •
Ce qu'il faut, Mme la Présidente, c'est investir
massivement dans notre système d'éducation. Et, dois-je le rappeler, nous avons un des taux de décrochage les
plus élevés. Presque 30 % de nos jeunes vont atteindre l'âge de
20 ans sans avoir aucune formation universitaire. Ça nous
prend une véritable politique au décrochage scolaire. Ça fait des années
qu'on attend cette politique, une vraie vision intégrée pour un ensemble de
services offerts à nos jeunes, soutenir nos professeurs, soutenir nos
étudiants, donner davantage de formation.
On a coupé
récemment dans les CRE. Une région comme la mienne, on avait une fierté
régionale, là, c'était celle de
s'être donné, par le CREPAS, qui est cité et qui... un groupe qui a eu à
exprimer, presque partout à travers le monde, puis je n'exagère pas, à quel point le modèle du Saguenay—Lac-Saint-Jean avait été un succès hallucinant, où on a réussi à baisser le taux de décrochage. Quand moi,
j'étais étudiant au secondaire, Mme la
Présidente, nous avions un taux de
décrochage incroyablement élevé. Puis, à un moment donné, la région s'est prise
en main puis s'est dit : Comment, collectivement, on peut réduire ce taux
de décrochage là? Comment on peut davantage impliquer la communauté, les entreprises, l'ensemble, en fait, de la
communauté du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean pour réduire le taux de
décrochage dans notre région?
Bien, on a fait ça en signant des ententes
spécifiques avec les CRE, en développant des sommes pour investir justement
dans ce créneau d'expertises qu'on a développé dans notre région. Puis vous
savez quoi? Ça a fonctionné, ça a réellement fonctionné. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
maintenant, est une des régions, au Québec, qui réussit le mieux pour la
diplomation de ses jeunes sur son territoire. Ça, c'est un immense succès.
Mais, Mme la Présidente, il n'y a personne qui va me faire accroire que, quand on
coupe dans l'éducation puis quand
on ne maintient pas les budgets nécessaires, ça n'a pas d'impact sur la diplomation puis la formation
de qualité des jeunes qu'on souhaite
sur notre territoire. Puis je
trouve ça incroyablement malheureux, puis, en plus, on le fait dans un
contexte où on donne à peu près toutes les raisons du monde à nos jeunes
d'exprimer leur mécontentement de vouloir lutter justement contre les coupes qui vont arriver de part et d'autre. On sait que les universités seront touchées, les cégeps seront également mis à mal, entre guillemets, puis même
chose pour la... pas la formation, mais l'enseignement secondaire. Pourquoi l'enseignement secondaire? Parce que, comme on le sait,
on veut augmenter le nombre d'élèves par classe. On propose le gel des salaires pour les enseignants.
Mettez-vous à la place de ceux et celles qui travaillent pour l'État québécois où on se fait dire : Non, non, non, pour les deux
prochaines années, ça va être le gel, vous n'aurez même pas l'inflation.
Ces gens-là vont s'appauvrir, alors qu'ils
devraient avoir un des métiers les plus nobles de notre société,
puis c'est comme ça qu'on devrait les traiter.
Je regarde le
président du Conseil du trésor parce
que je suis persuadé qu'il ne fait
pas les bons choix. Les bons choix,
ce n'est pas de couper dans notre système d'éducation, M. le
président du Conseil du trésor, et
ça, j'en suis profondément convaincu. Une société qui n'investit pas
massivement dans son système d'éducation, dans la recherche, dans le développement, dans l'innovation, par définition, c'est une nation qui se tire dans
le pied. Nos jeunes vont devoir compétitionner
à l'international, vont devoir se tailler une place. On doit avoir
les meilleures universités au monde. On doit avoir les meilleurs
cégeps. Il faut accompagner nos jeunes pour qu'ils obtiennent leur diplôme.
Savez-vous
qu'on a le plus haut taux de décrochage en Amérique du Nord à l'université? Nos jeunes y vont, à l'école,
mais ils ne terminent pas avec leur diplôme. Ça, là, c'est un vrai problème.
Puis c'est un vrai problème québécois
où on a un taux de décrochage, à l'université, trois fois plus élevé que par
rapport à l'Ontario.
Prenez trois jeunes à l'université, là, il y en a
un sur trois qui va sortir de l'école sans avoir aucune formation.
Non seulement c'est mauvais, bien sûr, pour la gestion de l'administration québécoise,
parce que tout ça coûte extrêmement cher, mais pensez
à ces jeunes qui vont sortir de l'école avec rien, en fait, sans avoir
leur diplôme universitaire en main.
Écoutez,
j'ai-tu besoin d'expliquer que, quand tu ne choisis pas l'éducation, comme peuple puis comme nation, comme devant être prioritaire, tu es incapable de te projeter sur le
moyen et long terme comme une des nations les plus riches? C'est évident. Je veux dire, je suis sûr que tout le
monde ici, là, on est tous d'accord
là-dessus. Après ça, c'est une question de choix.
Après ça, quand tu dois équilibrer tes finances publiques, ce sont des choix
que tu dois faire.
Moi, j'en ai
fait, des suggestions, au gouvernement. J'ai proposé de rétablir la taxe sur le
capital versé des institutions financières.
J'espère que le président du Conseil du trésor a évalué cette possibilité, qui
a été abolie par le Parti libéral, qui pourtant avait été mise en place
par Maurice Duplessis et qui a existé ici, au Québec, pendant de nombreuses
années. Il y en a, des alternatives. Il faut regarder la colonne des revenus.
J'ai
proposé l'abolition de l'incorporation des médecins. Juste ça, là, Mme la
Présidente, là, c'est 80 millions par année. Y a-tu quelqu'un ici, dans la Chambre, qui est capable de
m'expliquer pourquoi on devrait continuer à accepter l'incorporation des
médecins?
Les fiducies familiales : voulez-vous qu'on
en jase? Pourquoi on accepte, au Québec, que certains individus puissent s'organiser en fiducie familiale, alors
qu'on sait tous que ça sert uniquement à contourner le caractère progressiste
de nos impôts?
Ce que je
veux vous dire, c'est que, quand on regarde la colonne des revenus, il y en a,
des solutions. Puis vous en avez eu
plusieurs, là, dans le rapport de la commission Godbout. Puis il ne faut pas penser que toutes
les solutions ont été énumérées et
étudiées dans le rapport de la commission Godbout. Il
y en a, effectivement; vous aurez des choix à faire. Mais,
si vous voulez mon avis, vous devriez les prendre maintenant, au lieu d'aller encourager les étudiants à prendre la rue, à manifester leur mécontentement envers le gouvernement alors qu'à mon point de vue ils ont des maudites bonnes raisons, parce
que les coupures actuelles, c'est du jamais-vu. Moi, je n'ai jamais vu
ça : 0,2 % en éducation, Mme la Présidente, de mémoire, là, c'est du jamais-vu, je suis
persuadé, dans les 30 dernières années, convaincu de ça. Alors,
qu'est-ce qui se produit? Bien, il se produit qu'à gauche puis à droite, bien
on fragilise nos institutions.
Dans des
régions comme la mienne, là, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, où ton cégep est déjà à moitié vide, là, on vient à nouveau
fragiliser des institutions qui sont déjà sur le respirateur. Il faudrait au
moins réfléchir qu'il y ait un déploiement
intelligent des étudiants sur l'ensemble du territoire québécois, ce qui nous permettrait d'avoir une
meilleure administration de notre
système pour nous assurer que nos jeunes puissent avoir accès, partout au
Québec, incluant dans les régions
ressources... Il y a plein de cégeps au Québec, en ce moment, qui ne sont pas à
pleine capacité, alors qu'ils pourraient l'être.
Ce que je
souhaite, Mme la Présidente, c'est offrir aussi des bourses à la persévérance
scolaire. C'est ça que le gouvernement
devrait faire actuellement. Au lieu de couper, penser à comment ça coûte, un
étudiant qui s'inscrit dans une école
et qui ne termine pas. Ça coûte pas mal moins cher de lui donner une petite
tape dans le dos. Moi, je propose de
créer des bourses de 1 500 $ pour chaque étudiant qui, après une
année, va obtenir une moyenne de B plus, à qui l'État va reconnaître ses efforts, sa réussite, on va lui
donner une tape dans le dos en lui disant : Continue, obtiens ton diplôme,
puis c'est comme ça que tu vas te trouver un emploi de qualité.
Alors, vous
aurez compris que j'ai uniquement discuté d'un seul aspect, des coupures du
budget actuel, mais ça me fait
tellement mal au coeur, et je considère à quel point c'est une mauvaise
décision gouvernementale d'aller couper dans la formation de notre jeunesse québécoise, de fragiliser des réseaux et
de faire la guerre aux professeurs comme on le fait présentement. La
grogne que je sens dans notre système d'éducation, moi, je n'ai jamais connu
ça, je suis persuadé qu'on va voir ça
croître dans les prochaines semaines. C'est inévitable, considérant l'ampleur
des coupes qui sont en cause et
puisqu'en plus de ça on fait la guerre à nos enseignants, c'est exactement
l'inverse de ce qui devrait être fait. Au lieu de leur faire la guerre,
on devrait en être fier, les encourager, les soutenir, réduire le nombre
d'élèves par classe, offrir davantage de
soutien, avec des pédagogues, des orthophonistes, pour que nos professeurs se
sentent accompagnés. Ils ont un
travail extrêmement difficile à faire, il faut prendre acte de la réalité de
2015, plus complexe que ça l'était, avec tous les troubles qu'on
connaît, qui sont identifiés et documentés. Ce que je souhaite, Mme la
Présidente, c'est que le gouvernement revoie
sa décision, puis, au lieu de couper en éducation, qu'on fasse exactement
l'inverse, qu'on investisse massivement. Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de
Lac-Saint-Jean. Et je vais maintenant céder la parole au prochain
intervenant, M. le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, la parole
est à vous.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre la parole, là, sur
la présentation du budget de mon collègue ministre des Finances.
Mme la
Présidente, ça fait environ 12 ans que je suis ici, à l'Assemblée
nationale, et donc, la semaine dernière, on a quand même vécu un moment
assez important : pour la première fois, le Québec retrouvait donc son
équilibre budgétaire pour permettre à
l'ensemble des familles du Québec de retrouver, donc, la notion qu'ils
chérissent, c'est-à-dire vivre selon nos moyens, en faisant des choix
qui ont des conséquences sur l'ensemble de la population qui est mise à
contribution.
Mais, en
général, Mme la Présidente, c'est l'argent des autres qu'on gère ici, à
l'Assemblée nationale. C'est la collecte collective de l'ensemble des
impôts et des contributions qui fait en sorte qu'on puisse les traduire en
services auprès de la population, que ce
soit en santé, en éducation, dans le secteur culturel, communautaire, dans le
secteur de la forêt, on pourrait les
définir un après l'autre. Et honnêtement — et honnêtement — après le passage du gouvernement antérieur, qui nous avait promis le retour à
l'équilibre budgétaire, et l'incapacité de l'atteindre, plusieurs citoyens
étaient quand même sceptiques par
rapport à la capacité du gouvernement actuel d'y retourner et de continuer de
maintenir des services puis d'avoir des options. Alors, je suis très fier
de faire partie de cette équipe-là qui fait qu'on a une vision... le premier ministre qui avait une vision, qui avait pris des engagements et qui les a
livrés. Alors donc, la présentation du ministre des Finances est allée dans
cette direction-là, et je dois saluer son travail.
De l'autre
côté, Mme la Présidente, on le sait qu'une fois qu'on a annoncé le budget il y a
un travail fort important, à tous les jours, pour s'assurer le respect de
contrôle des dépenses. Et là je vais envoyer quand même quelques
petites fleurs; en politique,
c'est permis d'en faire. Alors donc, au président du Conseil du trésor
qui, toute l'année, nous a... bon, premièrement, a pris conscience de l'ampleur de la charge, a
travaillé sans relâche, jour et nuit souvent, pour s'assurer que le contrôle des
dépenses se fasse correctement, dans chacun des ministères, pour s'assurer de
la prestation de services. Et je
tiens à le saluer, son travail rigoureux, méthodique, et conscient des impacts
dans l'ensemble des régions du Québec. Alors, je veux le remercier, le président, pour son excellent
travail.
Alors donc, sur ce, Mme la Présidente, nécessairement,
comme ministre des Forêts et des
Parcs et de la Faune, je dois aussi dire que, pour notre secteur d'activité,
nécessairement, je peux dire qu'il y avait quand même des bonnes nouvelles dans le budget, mais, nécessairement, on
avait un petit peu déballé nos cadeaux avant le budget, étant donné que, de la façon dont est financée la forêt au
Québec, c'est-à-dire qu'on a une perspective favorable, actuellement, sur la
reprise du marché américain, qui a une
conséquence immédiate sur la vente de nos produits ou notre panier de produits
ici, au Québec. En fait, aux États-Unis, on
est à plus d'un million de mises en chantier, les taux d'intérêt sont à la
baisse, la confiance des Américains...
ils ont éliminé, donc, les produits toxiques aux États-Unis, donc les
chantiers, ils les avaient surfinancés. Et, dans cette perspective-là, donc la
reprise américaine a eu un effet sur les entreprises de sciage et papetières
aux États-Unis, mais, nécessairement,
immédiatement, nous pouvons profiter de ça. Et, à chaque arbre qui est vendu au
Québec, Mme la Présidente, la vente de
chaque arbre est payée par l'industrie et déposée dans un compte de redevances,
qui fait que, quand on anticipe, donc, la tendance d'un marché haussier pendant
les quatre, cinq prochaines années, le président
du Conseil du trésor nous a autorisés à annoncer, en début d'année, un montant
de 450 millions de dollars, pour les deux prochaines années, dans
l'industrie qu'on appelle des travaux sylvicoles. C'est-à-dire que l'ensemble
de la forêt publique du Québec
représente 90 % de toute la forêt. Elle appartient aux Québécois. Chaque
arbre qui est vendu profite à tous
les Québécois, et chaque entreprise qui a une garantie d'approvisionnement, à
même de cette forêt publique là, en paie une redevance, ce qui vient
garnir le fonds des redevances.
Alors, devant
la perspective, on a donc annoncé aux travailleurs du Québec, aux entrepreneurs
en travaux sylvicoles, à ceux qui font la récolte, on a une perspective
devant nous, on va vous donner, donc, droit à cette perspective-là en annonçant d'avance, donc, les budgets de l'ordre
de 225 millions par année, qui est considérable. Et donc ces budgets-là
ont été non seulement annoncés, mais ils ont
été répartis dans l'ensemble des territoires, ce qui fait que, dans toutes les
régions du Québec, aujourd'hui, on connaît
déjà quels montants vont être affectés, quels travaux seront planifiés et quel
travailleur va être appelé pour rentrer dans la forêt pour exécuter ces
travaux, gagner sa vie et assurer, donc, le bien-être de sa famille.
Alors donc,
c'est important sur la prévisibilité, l'ensemble des entreprises, là, qui
exécutent les travaux, que ce soient
les groupements forestiers, les entreprises en travaux sylvicoles, en
aménagement, donc, qui ont salué aussi... la Fédération des producteurs de bois a salué, donc, le fait que le
gouvernement se donne une perspective et qu'on puisse en profiter, le plus rapidement possible, pour être
efficaces dans toutes les régions du Québec. Donc, ce qui nous a permis et
ce qui était le fruit aussi de notre
travail, d'avoir demandé, l'an passé, au Forestier en chef de nous donner la
possibilité forestière pour les trois
prochaines années pour être capables de dire aux industriels : Voici la
perspective qui est devant vous,
voici le bois qui est attribuable. Ils nous ont demandé aussi de nous indiquer
quels étaient les volumes non récoltés des dernières années, parce qu'il
y a eu une baisse des activités forestières et du bois a été laissé en forêt.
Il y a quand
même 140 municipalités, au Québec, dont la population dépend des activités
forestières quotidiennes, que ce
soient la préparation des terrains, la plantation des arbres, la récolte, les
éclaircies commerciales, qui font en sorte qu'on libère de la forêt pour donner une valeur au panier de produits,
aux transporteurs, aux équipementiers. Alors donc, ces villes-là ou
villages se retrouvent et veulent avoir le maximum dans une période haussière.
Alors donc, on a fait le travail, les garanties
ont été révisées, on a préparé les inventaires, on coplanifie avec l'industrie,
on a signé une entente importante avec le Conseil de l'industrie forestière,
puisque le régime forestier, le nouveau
régime forestier avait redonné la responsabilité à l'État de faire la
planification de sa forêt publique en exigeant quand même des règles
assez sévères selon une approche écosystémique de planification respectant la
forêt, de faire seulement le prélèvement des intérêts en maintenant un capital
forestier constant année après année pour éviter la déforestation. Avec le
Conseil de l'industrie forestière, on est venus se rasseoir en coplanification
dans chacune des régions du Québec
pour que l'entreprise qui rentre dans le bois puisse trouver le maximum de
produits pour qu'elle puisse en
donner une valeur ajoutée et que les travailleurs puissent connaître la
séquence dans laquelle ils vont travailler, que le déploiement des plans forestiers se fasse correctement pour qu'on
puisse laisser le moins possible d'argent ou de pertes d'argent du fait d'une mauvaise planification.
Donc, on a réussi à faire ça. On se présente cette année, on annonce des
budgets en travaux sylvicoles, on donne les
grilles de taux qui ont fait l'objet d'une consultation, la valeur du bois sur
pied. Donc, l'entreprise a une meilleure planification.
Maintenant,
l'industrie du sciage va bien au Québec,
hein, parce que l'industrie du bois
aux États-Unis en demande beaucoup, et aussi dans le
reste du Canada. Mais il y a une autre industrie qui va moins
bien, c'est le papier, donc dans le papier
journal. Ça va bien dans les papiers tissus, ça va bien dans les cartons, mais,
dans le papier journal, il y a une baisse constante due nécessairement à l'utilisation de nos produits cellulaires,
et on espère un jour, peut-être, que les composantes de ce boîtier-là, que tous les équipements seront
faits à partir de la fibre cellulose, donc qui peut se transformer, donc dans
des produits à valeur ajoutée et des
bioplastiques. Mais, pour l'instant, ce n'est pas le cas. L'entreprise, dans
des régions comme Baie-Comeau, le Lac-Saint-Jean, dépend encore beaucoup aussi de l'industrie du papier journal, puisqu'on
est un grand fabricant de papier mondial dans le papier journal.
Alors donc,
on a demandé, puis il y a une mesure qui a été adoptée, le ministre des Finances nous a fait droit... Donc, on a rendu admissibles les entreprises, les
papetières, pour permettre de transformer, d'améliorer les équipements, ou de les transformer, ou les rendre plus
performants. Donc, comme ça, si on continue d'investir dans le secteur aussi
des papetières, qui sont des grands
consommateurs des produits du sciage, alors donc ça va maintenir l'activité du
sciage en place, ça va permettre de
continuer d'investir puis de transformer leurs usines ou leurs machines à
papier en d'autres volets ou en d'autres créneaux plus porteurs, comme
certaines entreprises l'ont fait.
C'est
sûr que, quand je regarde des entreprises comme Résolu, qui est le principal
producteur de papier au monde, a de
l'emprise autant au Canada, en Europe, en Asie, etc., donc différents sites,
ils investissent année après année. Des fois, c'est assez silencieux,
mais une entreprise, c'est ça, on investit puis on ne dit pas aux autres quel
est notre avantage concurrentiel ou quel
équipement je viens de rénover pour prendre ma place dans le marché,
compétitionner les autres. Mais, nécessairement,
il faut faire d'autres produits ou sous-produits à partir de la fibre de bois.
Et c'est comme ça que des entreprises
comme Domtar, qui font du filament cellulosique maintenant à partir de la pâte
kraft, viennent de donner un avantage
sur des produits qu'ils ont déjà. Ils fabriquent des papiers tissus, les
couches, ils fabriquent des cartons. Alors, juste avec l'avantage de l'innovation et la science, ils viennent de
donner un avantage compétitif à leurs propres produits sur le marché. Ils se distinguent des autres
marchés américains pour lesquels on est en compétition. Domtar a fait la même
affaire pour son papier. Cascades a inauguré une nouvelle usine
d'hémicellulose, une nouvelle technologie dans son entreprise de Cabano.
• (12 h 20) •
Donc, avec la
fibre de bois, on peut aller chercher de nouveaux marchés, on peut développer
de nouveaux produits puis on peut
répondre aux besoins de la population mondiale, qui est en croissance, en choisissant
ces secteurs d'activité là. Et je
dois mentionner aussi qu'on a eu aussi des sous, donc pour 10 millions de
dollars, dans le secteur de l'accès à la forêt, c'est-à-dire des chemins
multiusages, parce que la forêt, le Québec, c'est grand, c'est immense, et, nécessairement, d'accéder au territoire, ça
prend des chemins. Il y a plus de 250 000 kilomètres
de route forestière au Québec. Donc, il y a 10 millions dans le budget. Il y a 10 millions aussi dans
le 225 millions, donc 20 millions de dollars aussi. On est en demande
auprès du fédéral aussi, parce que le
nerf de la guerre, c'est l'accès au territoire. Et, par ça, bien, on permet de
réparer des ponceaux, des routes, en
fabriquer des nouvelles, pour entretenir des anciens chemins forestiers pour
retourner récolter la forêt. Donc,
un travail gigantesque actuellement.
La forêt
privée — je vais
terminer pas mal là-dessus — la forêt privée, donc, attend ses crédits.
Normalement, on donne environ
28,5 millions de dollars. Après l'adoption des crédits, on pourra
confirmer les bonnes nouvelles. On avait une table, hier, particulière
avec l'ensemble de la forêt privée, comment la forêt privée peut mieux servir
les industries et les entreprises de chacun
de nos comtés. Bonne nouvelle : ils ont 500 000 mètres cubes de plus
qui se traitent annuellement, puis
notre direction, vraiment engagée, c'est d'en faire plus pour les entreprises
de proximité. Ma collègue de
Charlevoix, elle-même va tenir un forum, prochainement, pour voir comment la
forêt privée de Charlevoix peut aider une
entreprise... une machine à papier de Charlevoix. Alors, si c'est important, à
Charlevoix, d'avoir une machine à papier puis la réouverture, bien, l'ensemble
des propriétaires de Charlevoix peut faire la différence, Mme la Présidente.
Alors donc,
je salue le budget, je salue le travail qui a été fait par les collègues, puis
je vous remercie, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre des
Forêts, de la Faune et des Parcs. Et je vais maintenant céder la parole
à M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Beaucoup de choses à dire, différents sujets que
je désire aborder, notamment je pourrais
rapidement débuter sur la question de l'alphabétisation. On a entendu, hier, ma
collègue députée de
Pointe-aux-Trembles par rapport au nombre de livres, hein, dans nos écoles
suite aux coupes en éducation, le
fait que les écoles n'ont plus les moyens d'acheter des livres, et, un peu,
l'invitation enfantine de l'ancien ministre de l'Éducation qui a donné
finalement une directive aux écoles de continuer à acheter des livres, et là on
s'aperçoit que, finalement, cette
directive-là n'a pas vraiment été respectée. Donc, je profite de cette occasion
pour réinviter le nouveau ministre de
l'Éducation à lancer un message clair, parce que, si nous voulons lutter contre
l'analphabétisme, lorsque nous savons
que 49 % de notre population a des difficultés de lecture et d'écriture,
bien, ça commence en très bas âge. Très bas âge, c'est les CPE, c'est même avant les CPE, et c'est dans nos écoles
primaires, nos écoles secondaires, donc, d'avoir davantage de livres.
Je pourrais
aussi vous parler de la coupe de 13 millions de dollars dans les mesures
d'aide à l'emploi. Lorsque nous
voyons toutes les pertes d'emplois que nous avons sur le territoire québécois,
tant dans l'industrie manufacturière que
dans le secteur du détail, nous avons besoin d'aide pour nos travailleurs. Dans
une circonscription comme Saint-Jean, où
on a connu, à une certaine époque, il y a quelques années, plusieurs fermetures
d'usines consécutives, un certain nombre de travailleurs qui justement a des difficultés de lecture et d'écriture
dues à un certain âge, hein, où l'éducation était moins accessible
qu'aujourd'hui, des mesures d'aide à l'emploi sont importantes.
Mais j'aimerais aborder davantage la question de
la jeunesse. Pourquoi? Parce que le premier ministre du Québec est aussi ministre responsable de la jeunesse. Cependant, on n'a
pas entendu beaucoup de mesures pour la jeunesse, dans le dernier budget. Quand on fouille davantage
dans les crédits, on s'aperçoit que c'est aussi de nouvelles coupes pour
les jeunes. Je pourrais vous parler d'un
exemple, les forums jeunesse, notamment le Forum jeunesse de l'Estrie :
ils ont dû émettre un communiqué,
hier, pour annoncer que 800 000 $ est maintenu à Québec, ne va pas
dans la région de l'Estrie, donc ils
ont dû mettre à pied tout le personnel du forum jeunesse et fermer
temporairement jusqu'à obtention d'une réponse du Secrétariat à la
jeunesse.
Je pourrais vous parler du Forum jeunesse de la
Montérégie, qui est le forum jeunesse de ma circonscription. Pourquoi le Forum jeunesse de la Montérégie? En
Montérégie, nous sommes une immense région, tellement immense que même le ministre de la Santé et des Services
sociaux a confirmé, dans le projet de loi n° 10, que nous méritions
d'avoir au moins trois CISSS. Donc,
nous avions ou nous avons, tout dépendant de la volonté du gouvernement, trois
CRE, nous avons
aussi trois forums jeunesse. C'est important pour la Montérégie, là, Forum
jeunesse de la Montérégie-Est, c'est 170 municipalités, 15 MRC, une agglomération, deux communautés
autochtones, 15 carrefours jeunesse-emploi, nombreux pôles urbains,
Sorel-Tracy, Saint-Hyacinthe, Granby, Saint-Jean-sur-Richelieu, et aussi un monde rural
très vaste. Quand on parle de
Sorel-Tracy jusqu'à Saint-Jean-sur-Richelieu, c'est quand même
un grand territoire. D'autant plus, nous devons être conscients des problèmes de transport sur le territoire
montérégien. Donc, un jeune de Saint-Jean qui doit se
déplacer pour avoir des services un
peu partout sur le territoire de la Montérégie... donc la proximité des services pour nos jeunes
est importante.
Donc, Mme
la Présidente, je pourrais vous
mentionner tout ça par rapport aux forums jeunesse qui sont inquiets, mais je vais vous parler d'un sujet que me tient à
coeur et qui tient à coeur beaucoup, beaucoup de jeunes, au Québec, et de moins jeunes au Québec.
Et je suis heureux que le nouveau ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit présent. Pourquoi je dis ça? C'est parce que j'ai eu à
travailler avec lui par le passé dans des dossiers, et je connais, je connais
sa collaboration habituelle. Donc,
moi, j'ai bon espoir aujourd'hui de faire un plaidoyer pour que le nouveau
ministre de la Solidarité sociale et
de l'Emploi puisse être sensibilisé à la question des carrefours
jeunesse-emploi. Pourquoi je vous dis
ça, Mme la Présidente? Parce qu'hier 1er avril, et ce n'était pas un
poisson d'avril, plusieurs carrefours jeunesse-emploi ont dû, ont dû
mettre de côté des milliers de jeunes, pas par choix, loin de là, mais par
obligation.
Je
pourrais vous... La revue de presse est très longue. Ici, Les carrefours
jeunesse-emploi craignent pour l'accès des jeunes à leurs services,
mais ça, c'est dans le journal d'hier, ils ont écrit une lettre à tous les
jeunes du Québec pour expliquer les
nouveaux services qu'ils peuvent offrir aux jeunes. Quand on parle des jeunes
qui ont des emplois précaires, qui
auront de la difficulté à avoir accès à leur carrefour jeunesse-emploi, quand
on parle des jeunes diplômés, hein, qui ont besoin d'aide pour se
trouver un emploi, ce n'est pas parce qu'on a un bac, ou une maîtrise, ou un
doctorat, ou un postdoc, même, que nous avons, hein, la facilité de passer des
entrevues, d'élaborer un curriculum vitae. Et aussi un encouragement, un encouragement de la part de gens qui sont plus
extérieurs de notre relation personnelle, familiale ou amicale.
Donc,
les carrefours jeunesse-emploi jouent un rôle et veulent continuer à jouer ce
rôle pour tous les jeunes du Québec.
Je pourrais vous parler aussi des jeunes qui sont aux études, hein, qui, donc,
ne sont pas à l'aide sociale, donc qui
ne sont pas à l'assurance-emploi, qu'ils ont eux aussi besoin d'aide. Carrefour
jeunesse-emploi de Saint-Laurent qui se dit inquiet. Le directeur général résume un peu sa situation. Mais deux
cas plus importants dans notre revue de presse, le cas du Carrefour jeunesse-emploi de Rosemont—Petite-Patrie. Bon, le cas de
Rosemont-Petite-Patrie est un cas particulier, parce que, comme le disent très bien les gens du carrefour : «Nous
sommes uniques au Québec — puis c'est Mme Cloutier, qui
est la coordonnatrice, qui mentionne ça — 110 carrefours jeunesse-emploi, nous sommes
le seul à offrir un parcours financier qui intègre les organismes
communautaires. Mais nous allons devoir y mettre [fin] au 1er avril».
Concrètement,
ça veut dire quoi ? Ce parcours financier permettait, au carrefour
jeunesse-emploi, de subventionner, chaque année, plusieurs organismes qui
offraient divers services auprès de 300 jeunes, notamment Centre N A Rive.
C'est 72 jeunes de 18-35 ans en situation
précaire qui étaient accompagnés par le Centre N A Rive et qui ne
pourront plus recevoir ces services.
Avec cette réforme, dans le cas de l'organisme L'Entre-gens, avec cette
réforme, l'organisme perd une
enveloppe de 60 000 $, devra tirer un trait sur son programme de
préemployabilité, 1 000 et 1 Usages, qui était suivi par 80 jeunes qui offraient de l'entretien ménager
aux personnes âgées en perte d'autonomie. Donc, on affecte des jeunes et
on affecte des personnes âgées par cette réforme et ces coupes dans les
carrefours.
• (12 h 30) •
Une
majorité de ces jeunes ne sont pas sur l'aide sociale. Ils sont aux prises avec
les problèmes de santé mentale, de
toxicomanie. En plus de les aider à retourner sur le marché du travail à leur
rythme, le programme permettait de créer des liens et une vraie relation humaine, et se demande qui va maintenant
accompagner ces jeunes. Et, Mme la Présidente, pour le peu de temps qu'il me reste, je vais terminer par un carrefour jeunesse-emploi que je crois que vous
connaissez bien, qui est de votre
région, le Carrefour jeunesse-emploi de l'Outaouais. Et je crois que tout bon
parlementaire devrait connaître,
devrait connaître le Carrefour jeunesse-emploi de l'Outaouais, pas uniquement parce qu'il est dans votre région mais parce que c'est le premier carrefour
jeunesse-emploi du Québec, qui a inspiré. Il y a eu une conférence de presse
hier : 900 jeunes seront mis de
côté par les programmes spécifiques du carrefour, et 4 200 jeunes
adultes qui participaient aux
activités, qu'ils ne pourront plus avoir. Et j'ai toute la liste et, Mme la
Présidente, je pourrais déposer la fiche d'impact avec le détail de tous les services qui devront
être coupés, pour les jeunes, du Carrefour jeunesse-emploi de l'Outaouais.
Motion formulant un grief
Je crois que, Mme la Présidente, par le peu de temps
qu'il m'était prévalu, on a vu que le budget était à l'encontre des
jeunes du Québec. Et c'est pourquoi, Mme la Présidente, je présente la motion
suivante, motion de grief :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget confirmant le désintérêt de ce gouvernement vis-à-vis
la jeunesse québécoise.» Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Document déposé
Alors, merci
beaucoup, M. le député de Saint-Jean.Alors, y a-t-il consentement pour le dépôt de documents? Oui, consentement. Et je vous
rappelle, M. le député, que votre motion est déposée sous réserve de sa
recevabilité.
Et, pour la poursuite du débat, je vais maintenant
céder la parole à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M.
Sam Hamad
M.
Hamad :
Merci, Mme la Présidente. Je suis très honoré d'être ici aujourd'hui, Mme la
Présidente, pour parler du budget, un
budget équilibré. Et, ceux qui sont amateurs d'histoire, Mme la Présidente, il
y a eu 40 budgets au Québec; il y en a juste six qui étaient
équilibrés dans l'histoire du Québec. Donc, c'est un événement historique
important. Et évidemment c'est une fierté, pour les Québécois, d'avoir un
budget équilibré, et je vais l'expliquer.
Mme la Présidente, lorsque nous sommes arrivés
au pouvoir, nous sommes élus le 7 avril 2014, nous avons demandé au Vérificateur général de nous donner
l'état, la situation des finances publiques, Mme la Présidente, et c'est
écrit ici dans le document du budget, le
vérificateur s'est aperçu que, si rien ne bougeait, il y a
7 274 000 000 $ de déficit. C'est énorme, Mme la Présidente. 7 milliards, c'est l'équivalent...
à peu près le trois quarts du financement de l'État pour les écoles
primaires et secondaires. 7 milliards, c'est à peu près ce que nous payons
pour la dette, Mme la Présidente. 7 milliards,
c'est un budget de peut-être une dizaine de ministères en même temps. Alors,
c'est énorme, Mme la Présidente. Et
il y a eu un effort majeur et important, et à peu près 93 %, 94 % de
l'effort fait par le gouvernement du Québec, c'était qu'il touchait directement les dépenses du
gouvernement mais pas le citoyen, Mme la Présidente, 93 %, c'est prouvé,
c'est démontré dans les documents. Donc, premier élément
important : un budget équilibré enfin, Mme la Présidente.
Je me
souviens, l'année passée, les commentaires des parlementaires à l'effet que
nous avons prévu l'équilibre budgétaire.
Il n'y avait pas une personne dans l'Assemblée, dans l'opposition, Mme la
Présidente, qui approuvait puis pensait
qu'on va atteindre l'équilibre budgétaire. Même l'éminence grise de la CAQ qui
n'est plus là, Mme la Présidente, M.
Dubé... C'est lui qui alimentait la CAQ en termes économiques, c'était la
pierre angulaire de la pensée économique de la CAQ. Aujourd'hui, il n'est plus là, Mme la Présidente. On voit son
effet, d'ailleurs. On voit le chef de la deuxième opposition, il pose la même question à tous les
jours. Tout le monde a compris c'est quoi. Et c'est rendu dans les discours
des collègues de parler le positionnement du
Québec au Canada en termes des finances publiques, Mme la Présidente.
Et, en
passant, c'est rendu tellement... qu'aujourd'hui une idée qui dure
24 heures, vous savez c'est quoi, cette idée-là? C'est une idée qui vient de la CAQ. Alors, chaque idée qui ne
dure pas plus que 24 heures, automatiquement après, l'idée, c'est écrit «CAQ». Ça vient de la CAQ,
bien sûr. Parce qu'on s'ennuie de Mme Anglade, on s'ennuie de Maud Cohen,
on s'ennuie de Jacques Duchesneau, on
s'ennuie de Dubé. Et bientôt on va s'ennuyer du député de Chauveau. Et aussi,
Mme la Présidente, on s'ennuie déjà de d'autres
députés qui étaient là, qui étaient la pierre angulaire de la pensée de la CAQ.
Évidemment,
la question du chef de la CAQ, Mme la Présidente, quand il revient sur sa
stratégie Saint-Laurent, vous savez
pourquoi? Parce que l'éditeur de son livre, il l'a appelé, il dit : On ne
vend pas assez, parle-z-en un peu. Ça va aider pour vendre son livre sur
le Saint-Laurent, Mme la Présidente.
Et je suis
surpris parce que le député, l'ancien député, Christian Dubé, il était un gentleman puis un gars qui avait beaucoup
de compétences. Lui, il a reconnu les efforts faits par le gouvernement du Québec, il a reconnu qu'on s'en allait dans la
bonne direction, il a reconnu qu'il y a un effort important à faire pour
équilibrer le budget. Alors là, ça, c'est l'équilibre budgétaire.
Je reviens aux deux autres points, Mme la
Présidente. Dans ce budget-là, il y a trois axes. Le premier, c'est le fardeau fiscal des Québécois et le fardeau fiscal
des entreprises. Il y a quelques années, j'entendais la CAQ parler de ça,
aujourd'hui on n'en parle plus. Aujourd'hui, on met l'idée la CAQ. Vous savez, l'idée la CAQ,
c'est une idée qui dure 24 heures, pas plus.
Deuxième
élément dans le budget, Mme la
Présidente, c'est stimuler les
investissements des entreprises et favoriser le développement économique
partout au Québec. Je vais vous donner quelques exemples.
Le troisième
élément, Mme la Présidente, c'est encourager la participation des gens sur
le marché du travail, avoir plus de
travailleurs sur le marché du travail. Ces trois éléments-là, Mme la Présidente, juste les lire puis prendre deux secondes, ça répond immédiatement à la question du chef de la CAQ, qui la pose tous
les jours. Je pense que ça vaut la peine, un moment donné, qu'il prenne
le temps de lire un peu. Il peut appeler Christian Dubé, il peut lui faire un
briefing sur le contenu de ces éléments-là pour comprendre exactement où on
s'en va, Mme la Présidente.
Fardeau
fiscal, c'est un élément important, fardeau fiscal des Québécois,
fardeau fiscal des entreprises, et on a vu la baisse d'impôt, le taux d'impôt pour les PME, Mme la Présidente, pour arriver au même niveau que l'Ontario. Ça, c'est un rêve, ça fait 15 ans que j'entends parler
de ça, Mme la Présidente. Quand j'étais à la Chambre de commerce, toutes
les chambres de commerce demandaient que le
fardeau fiscal au moins soit l'équivalent de l'Ontario. Voilà, aujourd'hui, Mme la Présidente, nous allons
l'atteindre par ce budget-là. C'est un événement important parce que ça va
permettre à nos entreprises, dans le
contexte actuel où le dollar, il est bas... c'est le contexte de l'exportation,
la création d'emplois pour les PME,
qui créent plus que 70 % des emplois au Québec, donner la chance à ces
entreprises-là d'être plus compétitives, puis faire l'exportation, et créer des emplois, et créer, bien sûr,
la richesse, et améliorer le PIB par habitant. C'est une des réponses au
chef de la deuxième opposition, que, Mme la Présidente, Christian Dubé le
savait, cette réponse-là.
Deuxièmement,
stimuler l'investissement des entreprises, Mme la Présidente. Il y a
plusieurs stratégies. Il y a une stratégie importante, une vraie
stratégie, c'est la stratégie maritime. Stratégie maritime, 1,5 milliard,
dans le contexte où les finances publiques
sont importantes de les bien gérer, les dépenses, mais c'est un investissement
qui rapporte aux citoyens en premier,
aux entreprises et, bien sûr, au gouvernement du Québec, bien sûr, pour
l'ensemble des citoyens. 1,5 milliard
pour les prochaines années, c'est important, c'est partout au Québec, Mme la
Présidente, et cette stratégie-là, ça
touche le tourisme, ça touche la création d'emplois, les entreprises, les
ports, le transport et plein d'autres éléments.
L'autre, bien
sûr, c'est mon collègue le ministre des Ressources naturelles, le responsable
du Plan Nord, Mme la Présidente. On a
vu un reportage hier, un excellent reportage sur la vie que le ministre, que le
gouvernement donne au Plan Nord pour
stimuler, stimuler l'économie dans le Nord, mais aussi au profit du Sud, Mme la
Présidente, dans toutes les régions
du Québec. Même dans la capitale nationale, Mme la Présidente, tout le monde a
hâte enfin qu'on donne vie à un plan, un plan
d'économie, un plan de tourisme, un plan social aussi, Mme la Présidente — il y
a une partie sociale importante — et, bien sûr, tout ça dans le respect de
l'environnement, Mme la Présidente. C'est un plan parfait, complet qui
répond à notre fierté, Mme la Présidente.
• (12 h 40) •
Troisièmement,
le retour sur le marché du travail, et ça, c'est un des mandats du ministère,
Mme la Présidente. Tantôt, le député de Saint-Jean, il disait qu'il n'y
avait pas d'argent pour l'emploi. Je pense qu'il n'est pas rendu à la 15e page, il est encore à la 14e page.
Mme la Présidente, 160 millions de dollars d'argent neuf qui sera investi
pour le retour des gens sur le marché
du travail, pour l'adéquation de la formation et emploi, Mme la Présidente.
C'est le besoin de tout. Quand on
regarde, Mme la Présidente, nous avons à peu près 300 000 personnes à
l'aide sociale en situation de pauvreté,
qui ne l'ont pas choisie. Ils ne l'ont pas choisie, ils sont dans cette
situation-là, mais ils sont aptes pour retourner sur le marché du travail. On a à peu près 300 000 personnes à
l'assurance chômage. Et bien sûr, si on regarde les besoins, là, ou le côté
marché du travail, Mme la Présidente, c'est 700 000 emplois dans les
années à venir. Si on fait l'adéquation entre les besoins du marché du travail avec la formation, avec la
main-d'oeuvre disponible, nous allons réussir à donner la fierté, la dignité à ces gens-là. En même
temps, ils vont devenir un élément, un acteur important dans le développement
de notre économie, Mme la
Présidente. Voilà ce que le gouvernement veut faire, et on ne le fera pas tout seul, on le fera avec les
partenaires, avec les universités, les centres de formation.
Si Christian Dubé
était ici aujourd'hui, Mme la Présidente, il serait content de ce plan-là, il
dirait à son parti : Réveillez-vous!
Réveillez-vous! C'est le plan qu'il
faut, ce dont on parlait il y a
quelques années. Ils n'en parlent plus aujourd'hui. On s'ennuie encore, Mme la Présidente, de Christian Dubé, on s'ennuie de Mme Anglade, on s'ennuie de Maud Cohen et on s'ennuie, madame, de Brigitte
Legault, on s'ennuie de tous ces gens-là qui étaient un élément essentiel,
c'était le coeur de la CAQ en termes de pensée économique. Malheureusement, ils sont tous partis, puis, bien, je ne dirai
pas ils sont rendus orphelins en termes économiques, mais pas loin, Mme la
Présidente. Les questions du chef de la deuxième opposition reflètent ce
manque, cette perte majeure de M. Dubé et ses collègues qu'on admire.
Mme
la Présidente, en termes d'emploi, et je vais terminer là-dessus, c'est
important, les gestes posés ici. On réduit aussi... le dernier élément, c'est l'allégement réglementaire.
L'allégement réglementaire, nous faisons des regroupements d'organismes
pour offrir les meilleurs services aux citoyens. Le meilleur allégement
réglementaire que nous faisons, Mme la
Présidente, c'est d'augmenter le seuil de 1 million de masse salariale sur
la loi de 1 % jusqu'à 2 millions. Ces 8 000 entreprises, elles n'auront pas à faire de la paperasse qui
coûte d'ailleurs 1 000 $ par entreprise, Mme la Présidente. Une économie potentielle pour les entreprises,
c'est un allégement fiscal, et le gouvernement s'engage quand même à mettre
des revenus additionnels dans le fonds de 1 % pour faire la formation.
Voilà
des exemples concrets qu'au moins le restant de la CAQ aujourd'hui, Mme la
Présidente, doivent, Mme la Présidente, en appelant M. Dubé, appuyer ce
budget-là et aller de l'avant avec ce que nous proposons. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
ministre du Travail. Et je vais céder la parole à M. le leader du
gouvernement.
M.
Fournier : Oui, Mme la Présidente. Suite à une entente avec les
oppositions pour déroger à l'article 87 de notre règlement, je vous demanderais de constater le consentement à cet
effet et d'appeler l'article 10 de notre feuilleton.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vais vous demander s'il y a consentement
pour déroger à l'article 87 du règlement afin
de permettre à l'Assemblée de procéder immédiatement aux dernières étapes du
cheminement législatif du projet de loi n° 34. Il y a consentement.
Projet de loi n° 34
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
Alors,
l'Assemblée prend immédiatement en considération le rapport de la Commission de
l'économie et du travail sur le
projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires
de retraite relativement au financement et à la restructuration de
certains régimes de retraite interentreprises. Y a-t-il des interventions?
Mise aux voix du rapport
Il
n'y a pas d'intervention. Alors, le rapport de la Commission de l'économie et
du travail portant sur le projet de loi
n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
relativement au financement et à la restructuration de certains régimes
de retraite interentreprises, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Adoption
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est adopté. Alors, pour la
suite des travaux, M. le ministre du Travail,
de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi
n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la
restructuration de certains régimes de retraite interentreprises.
Y
a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que
l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de
celle de la prise en considération du rapport de la commission? Consentement.
Alors, y
a-t-il des interventions? Sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le
ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Sam Hamad
M.
Hamad : Mme la
Présidente, mes premiers mots s'adressent à mes collègues pour les remercier
pour leur excellente collaboration, le
député de Sanguinet, le député de Blainville, le député de Nicolet-Yamaska qui
ont travaillé très fort pour adopter
ce projet de loi. Et c'étaient des échanges très, très constructifs, Mme la
Présidente, ce qui a permis d'améliorer ce projet de loi.
En résumé, ce
projet de loi, Mme la Présidente, touche au moins
100 000 travailleurs au Québec, et c'est un régime interentreprises, c'est-à-dire que plusieurs
entreprises peuvent contribuer à ce régime de retraite là. Ce n'est pas un
régime à prestations déterminées. C'est un régime qui était fragile, et
ces régimes-là actuellement peuvent, si on n'agit pas aujourd'hui, nous, les parlementaires,
Mme la Présidente, faire faillite, et, si ces régimes-là ferment,
vous comprendrez combien de
travailleurs peuvent être touchés par ces régimes-là, leur retraite, les
revenus potentiels. Donc, il fallait que l'Assemblée nationale agisse le
plus rapidement possible, ce qui a été fait par la collaboration de mes collègues,
Mme la Présidente, et au nom des travailleurs, les centaines de mille
travailleurs au Québec, et les retraités, Mme la Présidente, parce qu'il y a une bonne partie de ces
régimes-là, c'est des régimes matures, donc il y a plus de retraités que de travailleurs, et ces gens-là, aujourd'hui, ils
seront très heureux de voir que l'Assemblée nationale a travaillé, tous les
partis ensemble, solidaires, pour approuver, et avancer, et évidemment adopter
ce projet de loi là.
Alors, encore
une fois, je veux remercier mes collègues. Et, au nom de
100 000 Québécois qui vont... pas profiter, mais vont recevoir
ces services-là qui étaient nécessaires par l'approbation de cette loi-là, je
leur dis merci de leur collaboration. Et je
suis très fier aujourd'hui de voir qu'à l'Assemblée nationale, encore une fois,
Mme la Présidente, ce n'est pas la première fois, encore une fois on est
capables, pour des sujets importants qui touchent les Québécois, on est
capables de travailler ensemble et rapidement, efficacement pour répondre aux
attentes des Québécois. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
ministre. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à
M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : Merci,
Mme la Présidente. Alors, tout d'abord, je voudrais saluer le ministre qui a
travaillé en collaboration avec nous, avec
les gens de la deuxième opposition, le député de Blainville et le député
Nicolet-Yamaska.
Écoutez,
rapidement, avant ce projet de loi, avant que le projet de loi soit déposé,
rapidement on a rencontré les gens
qui étaient impliqués directement dans ce projet de loi et dans les difficultés
qui étaient les leurs, et qui ont demandé justement eux-mêmes la
réalisation d'un projet de loi qui leur permettrait la pérennité de leur régime
de retraite mais surtout même la survie,
comme le mentionnait le ministre. Alors, il y avait urgence d'agir dans ce
cas-là, dans ce projet de loi là. Et je dois d'abord saluer le ministre,
qui nous a invités rapidement à un briefing, qui a été très apprécié.
Aussi, la collaboration a été grande avec le
ministre. On a aussi demandé... Parce qu'il y avait des gens qui se posaient des questions, il y avait une certaine
insécurité, parce que souvent, quand on agit rapidement, bien il y a des gens
qui sont un peu inconfortables, puis on
avait demandé à discuter avec le ministre pour savoir s'il y avait possibilité
d'avoir des consultations. Le temps
qu'on prenait pour les consultations, bien, si on faisait bien les choses, bien
ça pouvait quand même permettre à
l'étude article par article de se faire plus rapidement, alors tout le monde
était, dans le fond, gagnant, mais
surtout parce que les gens qui étaient impliqués demandaient, si on veut, là,
quelques-uns d'entre eux demandaient des consultations. Et ça s'est
fait, ça s'est bien fait.
Et il y avait
la date du 29 mars qu'il fallait respecter. Selon les dires de plusieurs
personnes impliquées là-dedans, comme
l'a mentionné le ministre tantôt, il y avait des cas où est-ce que ça pouvait
devenir critique si on dépassait le 29 mars, et donc c'est pour ça que nous, on a collaboré et
on a mis, là, tous les efforts pour qu'on arrive à cette date. Et, quand je
parle de tous les efforts, bien on a donné
des disponibilités, là, pour l'étude article par article, des possibilités qui
étaient grandes. On a été convoqués une première fois, là, dans plusieurs
plages, et on a accepté d'emblée, avec plaisir.
Et l'étude de
crédits, je vous dirais, s'est très bien faite. Je dois remercier le ministre
et son équipe parce que j'avais des
questions, j'avais plusieurs questions, parce que, quand on parle d'agir avec
rapidité, ça ne veut pas dire d'agir sans conscience et sans s'asseoir et vraiment regarder ensemble l'ensemble du
projet de loi. Alors, j'avais beaucoup de questions, qui ont été bien répondues. Et je posais des
questions, dans le fond, pour ma compréhension, mais surtout pour que les
gens qui nous écoutaient, les gens qui
étaient impliqués dans ce projet de loi là se sentent sécurisés dans notre
démarche. Et donc je dois saluer les gens qui ont travaillé avec le
ministre ainsi que le ministre, qui ont bien répondu à ces questions-là.
• (12 h 50) •
Et même, là,
il y a plusieurs amendements qui ont permis de clarifier davantage ce projet de
loi, de le préciser davantage. Je
dois vous dire que ce projet de loi là, comparativement au projet de loi
n° 3, c'est un arbre qui était planté droit, hein, il avait été réalisé un
bon travail. Donc, quand tu travailles sur un arbre qui est planté droit, ça va
toujours mieux. Ça fait en sorte, là,
de faciliter le travail. Tandis que le projet de loi n° 3, c'était un
arbre qui était tout croche en partant, ça fait que, malgré nos efforts,
il est resté croche. Mais, bon, je voudrais juste insister sur le fait que moi,
j'ai travaillé
beaucoup de concert avec les gens impliqués, que ce soient les représentants
des différents syndicats qui étaient impliqués
mais aussi les différents collaborateurs du côté des employeurs, et ils ont été inquiets parce que
ça ne s'est pas terminé avant le 29 mars, alors qu'on avait donné,
nous, notre assentiment pour qu'on puisse réaliser le dépôt de ce projet de loi là et le vote de ce projet de
loi avant le 29. Malheureusement, il y a eu des problèmes la semaine passée, le
leader adjoint en a parlé tantôt, il y a des choses qui n'ont pas fonctionné
comme on aurait voulu, ça a créé certains inconforts
de la part des gens qui sont impliqués dans ce dossier-là, mais moi, je veux tout simplement dire que nous, on avait
offert pleinement notre collaboration,
et on a tout simplement tout fait les efforts pour qu'on arrive au
29 mars, mais disons que ça ne
s'est pas réalisé de la façon qu'on aurait voulu, mais, malgré tout, dans
l'ensemble, on peut dire que la
collaboration a été grande. Mais cet écueil-là a fait peur à bien des gens, et
je dois le souligner et je veux le souligner que les travaux qui ont été
menés ont été un peu ternis par cette situation-là.
Finalement,
je suis content qu'on soit finalement arrivés à l'adoption de ce projet de loi
là. Comme le ministre le mentionnait,
il y a des gens qui attendent ça avec impatience, il y a des gens qui dépendent
d'un projet de loi de ce genre qui va
faire en sorte que leur sécurité financière va être garantie et qui va faire en
sorte surtout que ces régimes-là vont pouvoir survivre, au grand plaisir
des gens impliqués. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Sanguinet.
Et je reconnais maintenant M. le député de Blainville.
M. Mario Laframboise
M.
Laframboise : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de parler
au nom de ma formation politique, la Coalition
avenir Québec, sur le projet de loi n° 34. Comme vous le savez, la
Coalition avenir Québec est une opposition constructive. Donc, dès le départ on a décidé de participer à ce projet
de loi là. Je voudrais remercier le ministre — évidemment,
du dépôt du projet de loi à l'arrivée du projet de loi, aujourd'hui, il y a
quand même eu deux ministres, là, je veux
dire, c'est la façon libérale de gouverner, là, c'est juste une petite image au
ministre, tantôt, qui déblatérait sur
la Coalition avenir Québec, il y a quand même eu deux ministres depuis le dépôt
du projet de loi — et
remercier le député de Sanguinet, les
collègues, évidemment, de la première opposition, mon collègue de
Nicolet-Bécancour et ma collègue d'Arthabaska qui m'a permis de siéger à
ce comité. Évidemment, j'avais eu l'expérience du projet de loi n° 3.
Donc,
c'est dans un objectif d'ouverture que nous avons participé à ce projet de loi
là. Puis c'est important de comprendre,
il y avait un délai, puis mon collègue de Sanguinet, le ministre aussi l'a bien
mentionné, le 29 mars. Il ne faut pas
oublier que c'était un projet de loi qui était demandé par les TUAC, les
Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, par les entreprises de vente au détail, surtout dans le
secteur de l'alimentation. Ce sont des régimes interentreprises, puis vous allez comprendre, Metro, et Provigo, et
Sobeys, et Loblaws font tous partie de ce régime-là dans l'alimentation,
à l'exception de Walmart, donc la
compétition est très féroce, et le fait que le Québec n'ait pas adopté une
telle loi forçait les entreprises,
c'est-à-dire que le régime avait donné jusqu'au 29 mars aux entreprises du
Québec pour être capable de modifier
la loi. S'ils ne le faisaient pas, ils étaient exclus du régime. C'était ça, la
menace qui planait sur les entreprises québécoises.
Pourquoi? Parce que la loi avant la loi actuelle, qui sera modifiée, faisait
que ces régimes étaient considérés comme des régimes à cotisations et
prestations déterminées. Donc, par la loi du Québec, on ne peut pas le changer,
c'est-à-dire que les employeurs, même avec
le consentement des employés, ne peuvent pas changer le régime, c'est-à-dire,
et c'était la loi actuelle. Ce que fait le
projet de loi, c'est que ces régimes-là deviennent des régimes à cotisation
négociée, ce qui va permettre aux
entreprises et aux employés de faire la négociation pour permettre la survie de
leur fonds de pension. Évidemment,
vous aurez compris, dans le reste du Canada, ils ont déjà accepté, les retraités,
de réduire le fonds de pension de
10 %, ce qui n'était pas le cas au Québec, et, pour permettre la survie du
régime et sa pérennité, il faut qu'il y ait des modifications qui soient
faites à la loi, donc ce que va permettre le projet de loi.
Donc,
encore une fois, nous donnons notre aval à ce projet de loi, Mme la Présidente,
et nous remercions autant les groupes patronaux que syndicaux qui se
sont présentés devant la commission, qui sont venus nous expliquer leur
position, donc, et remercions aussi les travailleurs du secteur de
l'alimentation et du commerce au détail qui écoutent sûrement aujourd'hui. D'abord, on les salue pour le travail immense
qu'ils font. On sait que la compétition est très féroce dans le domaine de l'alimentation. On ne parle
plus de pourcentages, on n'est pas dans les dixièmes de pourcentage, on est
dans les centièmes de pourcentage quand on
compare la compétitivité des entreprises et du rendement des entreprises.
Donc,
encore une fois, ils avaient besoin de ce projet de loi là, et nous sommes fiers aujourd'hui de dire que nous allons participer à le
leur donner. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député de Blainville.
Y a-t-il d'autres interventions?
Mise aux voix
Alors, le projet de
loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de
retraite relativement au financement et à la restructuration de certains
régimes de retraite interentreprises, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Affaires
prioritaires
Reprise du débat sur la
motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté. Alors, nous allons reprendre immédiatement le débat prioritaire sur la politique
budgétaire du gouvernement, et, sans plus tarder...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui, M. le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition?
M.
Caire : Mme la
Présidente, de consentement, j'aimerais qu'on puisse dépasser un peu,
peut-être, le...
Une voix : ...
M.
Caire : Ah oui!
C'est vrai. Ça va être correct. O.K., excusez.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Chauveau. La
parole est à vous.
M. Gérard Deltell
M.
Deltell : Alors, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Et il va me faire plaisir, pour les quelques minutes qu'il nous
reste avant 13 heures, d'amorcer le discours concernant la réaction que
nous avons face au budget qui a été présenté.
Un peu comme l'a fait mon collègue de La Peltrie
hier, je tiens à souligner le fait que, oui, nous sommes très heureux de voir que c'est un budget équilibré.
C'est une demande que la Coalition formulait depuis des années. En fait,
on a toujours souhaité que ça se
réalise. Il fallait faire les efforts nécessaires, cela est fait. Bravo! Nous sommes donc une
opposition, comme nous le disions, constructive.
Cela dit, Mme la Présidente, ce qui s'en vient
est inquiétant, est inquiétant pour les finances publiques, est inquiétant surtout pour le porte-monnaie des
contribuables, qui, comme on le sait, a particulièrement souffert
depuis un an, depuis l'élection du gouvernement.
Mme la Présidente, je tiens d'abord à porter votre attention sur une chose. Vous avez
ici le document qui présente le budget
tel qu'il est présenté par le gouvernement. Mme la
Présidente, on ne fera pas une motion
de blâme sur le gouvernement pour le renverser sur un aspect, mais, quand j'ai
vu ça, ça m'a étrangement rappelé ceci. Regardez bien, Mme la Présidente : Ensemble. Ça, c'est la campagne électorale et ça, c'est un document officiel de l'actuel gouvernement. Le même slogan, Ensemble, les mêmes couleurs, bleu
dominant puis la même barre rouge. Mme la Présidente, on ne renversera pas le gouvernement là-dessus,
mais je pense que ce n'est pas très élégant, politiquement
parlant, de prendre des documents officiels inspirés, couleur pour
couleur, mot par mot, par les campagnes électorales.
Cela dit, Mme
la Présidente, si c'est leur choix, d'accord, mais encore faut-il être
conséquent et cohérent, et on verra,
Mme la Présidente, fort probablement au retour du dîner, on verra fort
probablement que ce que le Parti libéral a proposé en campagne
électorale ne se retrouve pas dans le budget. C'est même exactement le
contraire.
Sur ce, Mme
la Présidente, je vous souhaite et à vous tous, bon dîner, et nous nous
retrouvons à 15 heures, si vous le souhaitez, bien entendu.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
C'est ça. Il vous restait encore...
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, c'est ça, il vous restait
encore 1 min 30 s, mais, bon, puisqu'il y a... Vous
pouvez poursuivre, M. le député.
M.
Deltell :
Alors, Mme la Présidente, je sens un peu d'énervement de la part de mes amis
ministériels, et ça se comprend. Puis
je vous le dis, là, on ne renversera pas le gouvernement là-dessus, mais
honnêtement, de voir qu'on fait du
mot à mot entre la publicité électorale et
le document officiel du ministère des Finances, j'exprime un certain malaise.
Mais, comme
je vous le disais, Mme la Présidente, c'est malheureusement un
gouvernement qui n'a pas tenu ses promesses,
un gouvernement qui avait promis d'abolir la taxe santé, souvenons-nous. Eh
bien, cette abolition ne se fera pas dans l'actuel mandat, il faudra
attendre 2019. Première promesse rompue que l'on retrouve dans le budget.
Deuxièmement,
on parlait de création d'emplois. Souvenons-nous, la magnifique photographie
avec les champions des candidats
économiques et tout ça. 250 000 emplois, le gouvernement... le Parti
libéral s'engage à ça. Quand on regarde aujourd'hui ce que contient le budget, eh bien, on est vraiment loin de
ça. On parle de 37 000 créations d'emplois cette année, 36 600 pour l'an prochain. Ça, c'est
des prévisions. Et donc, Mme la Présidente, ce que l'on constate, c'est
qu'encore une fois on a promis des choses en campagne électorale et on
ne les a pas livrées lors du mandat actuel.
Et puis aussi, Mme la Présidente, il
va falloir attendre 2017. Nous avons été très clairs dès le départ, ce n'est
pas tant le budget de 2015 qui a été présenté, mais bien celui de 2017...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le député, je vais vous demander de poursuivre lors de la reprise
de nos travaux, et, compte tenu de l'heure, je vais suspendre nos travaux à
15 heures.
(Suspension de la séance à
13 heures)
(Reprise à 15 h 1)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place. Bon après-midi.
Nous allons
poursuivre le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire
du gouvernement ainsi que sur les motions formulant des griefs
présentées dans le cadre de ce débat.
Je
cède la parole à M. le député de Chauveau, qui n'avait pas terminé son intervention, pour
qu'il puisse la terminer. M. le député de Chauveau, à vous la parole.
M.
Deltell :
Merci bien, M. le Président. Vous me cédez la parole, je l'apprécie et je
souhaite pouvoir parler jusqu'à la fin, parce
que, comme d'aucuns l'auront
remarqué, je souffre d'un fond de grippe, et j'ai bien hâte que tout ça
soit fini, qui me fait éternuer un peu trop fort, souvent.
Donc,
M. le Président, tout avant le repas, avant le dîner,
j'expliquais que le budget, malheureusement, c'était un
budget de promesses non tenues, non sans rappeler qu'on avait promis d'abolir,
lors de la campagne électorale, la taxe santé dans le mandat. Malheureusement, ça ne sera pas fait, c'est en 2019. Non sans
oublier, M. le Président, que cette invention-là porte la signature du Parti libéral, c'est une taxe
créée de toutes pièces, une invention libérale. Alors, c'est toujours
drôle, lorsqu'on entend le ministériel dire : On va abolir la taxe santé. Parce
que c'est vous autres qui l'avez inventée. Alors, c'est une bonne chose de
l'abolir, encore eut-il fallu ne pas la créer.
Rappelons
également que la création d'emplois... parlant de création,
250 000 emplois prévus
pendant le mandat, le résultat n'est
pas là. Maintenant, on va à la baisse : 37 000 pour cette année,
35 600 pour l'an prochain. Et puis il va falloir attendre vraiment 2017 avant d'avoir véritablement les effets
escomptés par ce budget parce que ce n'est pas un budget de 2015, c'est
un budget de 2017.
Parce
que, M. le Président, la seule réalité dans tout ça, c'est que les Québécois,
avec ce budget, vont payer plus cher. Rappelons qu'au cours de la
dernière année il y a eu augmentation de la taxe scolaire, augmentation de la
taxe municipale, augmentation des tarifs
d'électricité. En tout, M. le Président, les familles du Québec paient
1 300 $ de plus qu'il y a
un an. Et, pour le parti qui se targuait de vouloir alléger le fardeau fiscal,
c'est tout le contraire : 60 $ de plus par foyer pour les taxes scolaires, 70 $ de plus pour les taxes
municipales, et, on le sait, augmentation des tarifs, 1er avril de
l'année dernière, de 4,3 %.
Alors,
qu'est-ce qui s'en vient au cours de la prochaine année? Au cours de la
prochaine année, M. le Président, encore,
les gens vont devoir sortir leur porte-monnaie et payer davantage.
Résultat : les tarifs d'électricité, on l'a vu hier, augmentent de 2,9 %, alors que le premier
ministre s'était engagé, le 10 février 2014 et le 5 décembre, alors
qu'il était premier ministre, que
jamais les tarifs d'électricité n'allaient être plus élevés que l'inflation.
Voilà qu'hier tous les Québécois ont subi une hausse de près de deux
fois le taux de l'inflation.
Et
dois-je rappeler, M. le Président, à mon corps défendant — j'aimerais ça ne pas avoir à le dire, mais
ce n'est pas moi qui le dis, c'est la
Régie de l'énergie — 2,1 %
du 2,9 % d'augmentation sont dus essentiellement aux projets des éoliennes. Ce n'est pas le chef de la CAQ qui dit
ça, ce n'est pas moi qui dis ça, c'est la Régie de l'énergie. Ce n'est pas
Hydro-Québec qui dit ça, la Régie de
l'énergie, qui affirme, qui confirme ce que nous disons depuis déjà trop
longtemps, que les éoliennes, c'est
un projet peut-être bien beau, peut-être bien fin, peut-être bien vert, mais
qui, malheureusement, n'est pas
rentable, et c'est la régie qui le confirme. N'eût été de ça, on aurait eu à
peine une augmentation des tarifs de 0,8 %, mais non, en raison des
éoliennes, c'est 2,9 %.
Il faudra s'attendre
aussi, M. le Président, à des augmentations sur les tarifs des CPE. On se
souvient que le Parti libéral avait fusillé politiquement parlant le Parti
québécois qui dans son dernier budget au gouvernement de Mme Marois avait proposé des augmentations de
7 % à 9 %, mais, dans le plus lourd des scénarios, ça va passer de
7 $ à 20 $ — j'ai dit «pour cent» tantôt, mais c'est
«dollars» que j'aurais dû dire — on parle de 7 $ à 20 $ dans le
pire des scénarios. Est-ce que ces gens-là s'en
sont vantés en campagne électorale? Non, ils ont été pour le moins discrets sur
cet aspect-là des choses. Ils ont peut-être
découvert ça en découvrant d'autre chose, mais la réalité, c'est que les CPE
vont augmenter.
Avait-on entendu
parler de la chasse, M. le Président, et de la pêche lors de la campagne
électorale? Non. Et pourtant, dans le
budget, on augmente les tarifs concernant les chasseurs, et les pêcheurs, et
les trappeurs, 5 millions de plus. C'est du monde, ça, M. le
Président. C'est 1 million de Québécois qui pratiquent ces loisirs-là, la
chasse, la pêche, le trappage, de bien
belles choses. Personnellement, je ne suis pas de ce genre-là. Comme le dit le
vieux gag, je suis pécheur, mais je
ne suis pas pêcheur. Je ne pêche pas, mais je reconnais les impacts économiques
importants, plus de 1,5 milliard
de dollars en retombées économiques pour la
province, et malheureusement on va aller chercher 5 millions de plus pour ça. Et également augmentation des taxes des
assurances auto de 5 % à 9 %.
Donc, M. le Président, tarifs d'électricité à la hausse, CPE à la hausse, permis de chasse à
la hausse, taxe sur la prime d'assurance automobile à la hausse. Voilà
la signature de ce gouvernement.
Et,
je vous rappelle, M. le Président, vous étiez en Chambre, mardi dernier la Coalition avenir Québec a posé en tout neuf questions. Le chef du deuxième
groupe d'opposition, le leader, porte-parole en finances, le député de La Peltrie,
leader adjoint, porte-parole en matière de Trésor, neuf fois on a demandé au gouvernement :
Allez-vous, oui ou non, augmenter les taxes?
Jamais, jamais, jamais nous n'avons eu un non clair. Et ce n'est pas un
problème, pour moi, d'entendre un
libéral dire non. Ça m'est déjà arrivé, moi aussi, de dire non à quelques
reprises, hein, sur d'autres aspects constitutionnels. Donc, vous n'avez pas à être gênés de dire non,
c'est même une bonne option, à mon point
de vue, mais, M. le Président, on aurait souhaité que... Le
premier ministre, le ministre
des Finances, le président du Conseil du trésor, ils ont eu neuf fois l'occasion
de dire : Non, non, non, n'ayez pas peur, il n'y en aura pas, de hausse de
taxe. Incapables de le dire. Donc, ça inquiète,
M. le Président. En plus des promesses non tenues, en plus des
taxes qu'on a payées, les tarifs qu'on va payer plus cher cette année, en plus des tarifs qu'on a payés plus cher
l'année dernière, voilà qu'on n'a aucune garantie qu'au cours des trois
prochaines années il n'y aurait pas d'autre hausse, et ça, c'est inquiétant.
Si on
regarde, M. le Président, plus la question des ressources naturelles et
des mines, ce qui est mon domaine, nous, nous souhaitons aussi la
réalisation du Plan Nord. Comme tout le monde, j'ai écouté hier Le téléjournal,
j'ai lu La Presse ce matin. Semble-t-il qu'il y aurait de belles
annonces la semaine prochaine. Tant mieux, on veut que ça marche. Mais
encore faut-il que ça marche pour vrai, parce que, M. le Président, nous, on
croit au Plan Nord mais à la vraie réalisation du Plan Nord.
Or, que
retrouve-t-on dans ce document-là, le budget, page B.185? Vous voyez
ici Développement du Plan Nord,
impact financier. Évidemment, je comprends qu'à la télé on ne le verra pas bien, mais heureusement mes yeux sont là pour aider à
la lecture. Que voit-on ici, impact? Zéro. L'année prochaine, zéro. L'autre
année d'après, zéro. L'autre après, zéro.
Zéro. Zéro, zéro, zéro, zéro, zéro, cinq fois zéro, ça fait zéro. C'est ça,
l'impact financier du Plan Nord? M. le
Président, on parlait de 50 milliards d'investissement, hier, le ministre a parlé de ça. Bien, je ne sais pas
où il a pris ça parce que, dans le
livre, c'est zéro, zéro, zéro, zéro, zéro. Et c'est ça. C'est pour ça que nous,
on croit au développement du Plan
Nord, mais encore faut-il se
donner les chances de le faire.
Et je tiens à
rappeler, M. le Président, qu'on n'a toujours pas de cadre
réglementaire. Nous avons réussi à adopter, dans l'ancienne législature, sous l'égide du député de Granby,
avec le concours, la participation de l'ancien gouvernement, nous avons
réussi à créer ensemble la Loi sur les mines, ça fait 15 mois, mais on n'a
toujours pas le cadre réglementaire.
M. le Président, ce qui est triste aussi, c'est que ce budget-là manque d'ambition,
manque sévèrement d'ambition pour le Québec.
Comment peut-on penser faire du développement économique alors qu'on y accorde
à peine 121 millions de dollars?
Ce n'est pas suffisant. Ça prend un plan, ça prend une vision, ça prend des
actions, ça prend des programmes, ça
prend un accompagnement pour les entrepreneurs. 121 millions, M. le Président, c'est une goutte dans l'océan, ce n'est
pas suffisant.
• (15 h 10) •
Et je suis vraiment
vexé, j'ai été fâché tantôt, pendant la période de questions, M. le Président, quand mon chef s'est levé puis il a dit : M. le Président,
on est 57e sur 60 en Amérique du Nord. Et quelle a été la réaction du parti ministériel? Ha, ha, ha! Ils sont partis à rire
parce que ce n'était pas la première fois que le chef évoquait ça. J'espère que le chef va continuer à évoquer ça. J'espère qu'on va continuer à
rappeler cette triste réalité. La pire chose à faire, c'est de faire semblant que ça n'existe pas ou, pire,
c'est de rire quand on évoque cette réalité-là. C'est honteux, c'est
scandaleux. Et moi, quand j'entends le parti ministériel rire de l'autre
bord, ça m'insulte totalement, parce que ça, c'est manquer d'ambition pour le Québec, et ça, c'est manquer de volonté, c'est manquer d'épine dorsale,
c'est manquer de fierté. Le Québec a
besoin de fierté, le Québec a besoin d'ambition, le Québec a besoin d'un
gouvernement qui se tient debout, pas un
gouvernement qui part à rire quand on lui dit qu'on est 57e sur 60. C'est
inacceptable, ce comportement-là, tenez-vous-le pour dit. Et, M. le
Président... Excusez-moi, c'est un journaliste qui appelle. La preuve qu'on est
écoutés.
Donc, M. le
Président, en terminant, en terminant, je tiens à le souligner, parce que c'est
important : à chaque fois qu'il
est question, à chaque fois qu'il est question, M. le Président, de santé, il
faut qu'on ait toujours à coeur, à l'esprit, à la tête qu'est-ce qu'on
pense du patient. Quand il est question d'éducation, que chaque choix que l'on
fasse se fasse en fonction de qui, en
fonction de l'élève. Et, quand il est question de finances publiques, chaque
choix que l'on fasse, il faut que ce soit un choix qui soit en fonction
du porte-monnaie du contribuable. Or, M. le Président, au cours de la dernière année, ça nous a coûté 1 300 $
de plus, ce qui s'en vient va nous coûter encore des centaines de dollars, et malheureusement le gouvernement est incapable de
nous dire qu'il n'y aura pas de hausse de taxes. Et ce que je souhaite, M. le Président, ce que je souhaite pour ce qui
s'en vient au Québec, c'est que ce gouvernement ait de l'ambition et que,
par bonheur, on ne soit plus les 57e, mais
qu'un jour, oui, pour rappeler le slogan de l'ancien gouvernement Charest, on
puisse vraiment briller parmi les meilleurs, parce que, quand on est 57e sur
60, c'est exactement le contraire. Je vous remercie, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau, de votre intervention sur le
discours du budget. Et, pour la poursuite du discours, je cède maintenant la parole
à M. le ministre responsable de l'Implantation de la stratégie maritime et
ministre délégué aux Transports. À vous, M. le ministre.
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Sur un ton un peu
plus respectueux et surtout plus modéré, M. le Président, je suis très heureux, à ce moment-ci, de prendre part à
ce débat suite au dépôt, la semaine dernière, par le ministre des
Finances du prochain budget, enfin du budget de la présente année puisqu'on
vient de changer d'année financière.
Évidemment, un budget qui est celui de l'équilibre financier, tel que nous nous
étions engagés en campagne électorale à le déposer, ce budget-là, et il y a cette détermination à
faire en sorte d'assainir les finances publiques du Québec, et on va le faire. On a pris des orientations
claires. Et, lorsque les gens nous posent la question à savoir : Mais oui,
un budget équilibré, mais pourquoi?
Moi, je dis souvent que j'ai quatre bonnes raisons d'y travailler avec mes
collègues, et chacune des raisons a
un nom, et c'est le nom de mes quatre enfants. On le fait pour l'avenir, on le
fait pour les quatre, enfin pour les prochaines générations, et c'est
très important de le souligner.
Un budget qui
est orienté beaucoup vers les régions du Québec, vers le bien-être, vers le
support des régions du Québec. On en
a eu un exemple absolument extraordinaire ce matin, j'avais l'occasion d'être
présent à La Pocatière, aux côtés
de mes collègues M. le ministre responsable du Développement économique, d'une
part, le député de Côte-du-Sud, pour soutenir Bombardier dans son
développement, et c'est une aide financière, un prêt qui a été accordée à
l'entreprise ce matin de
31,5 millions de dollars, un engagement financier du gouvernement du
Québec qui permet à 245 personnes de continuer
à avoir un emploi, qui voient leurs fonctions consolidées, qui, en ce sens,
vont contribuer à l'essor économique de
la région. Il y a des gens de Côte-du-Sud, il y a des gens de ma
circonscription, de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et c'est justement ce que permet ce budget déposé la semaine
dernière : soutenir les régions de façon directe, de façon vraiment
soutenue au cours des prochaines années, des prochains mois particulièrement,
mais des prochaines années. C'est ce qu'on souhaite, c'est ce qu'on veut.
Et ce budget
s'attarde de façon toute particulière à nos différentes industries, que ce soit
l'agriculture, que ce soit le
tourisme, que ce soit la forêt ou l'ensemble de l'industrie, des gestes
courageux, des décisions claires, des orientations qui permettent aux régions ou qui permettront aux
régions du Québec de connaître un développement vraiment accéléré.
Évidemment,
je vais vous parler, et ça ne vous surprendra pas du tout, M. le Président, je
vais abondamment, cet après-midi,
vous parler de la stratégie maritime. La stratégie maritime, d'abord, ce fut
pour nous, pour notre formation politique,
un engagement de campagne électorale dans lequel nous proposions aux Québécois
la création de 30 000 emplois sur
un horizon de 15 ans à travers 11 axes à l'époque, l'ensemble de
l'industrie, à travers ce qu'elle a vécu au cours des dernières années,
mise à contribution dans l'élaboration d'une stratégie.
Alors, cette orientation a été prise dès notre
assermentation, au mois d'avril dernier, s'en est suivie une consultation à travers chacun des intervenants et
chacune des intervenantes de l'industrie. Nous avons reçu, en cours d'été,
80 mémoires différents, des propositions concrètes dans le cadre de l'élaboration
de cette stratégie maritime.
Alors, on a
fait ce travail, et la stratégie, d'ailleurs, sera présentée aux Québécois au cours des
prochaines semaines. Entre la mi-mai
et la mi-juin, nous serons en mesure de proposer ce grand projet de création d'emplois. Entre-temps, bien sûr,
avant de faire la promotion de cette stratégie, bien, ce qu'il fallait, c'est
la financer, la stratégie maritime. Et c'est la raison pour laquelle, dans le budget de la semaine dernière, nous avons proposé aux Québécois
des investissements, de l'argent
québécois dans une mesure de 1,5 milliard de dollars, 1,5 milliard
de dollars pour l'ensemble des régions, bien sûr aussi pour la capitale, pour la métropole, des projets ambitieux. Et,
lorsque les Québécois connaîtront la stratégie dans son ensemble et dans ses moindres détails, bien il y
aura beaucoup d'espoir, M. le Président. Et déjà je peux vous dire que la
ventilation de ce 1,5 milliard est
prévue. D'une part, je dois dire qu'il y aura également de l'argent de nos
partenaires et, parmi nos
partenaires, je suis très fier de dire que le Fonds de solidarité du Québec
s'implique, a accepté de s'impliquer. Et le Fonds de solidarité, comme
c'est sa tradition, investira dans les entreprises de façon à créer de
l'emploi.
Où ira cet
argent au cours des prochains mois et des prochaines années? Sur le
1,5 milliard, il y a 200 millions de dollars qui seront consacrés pour accélérer les investissements dans les
infrastructures portuaires commerciales. Ça, c'est directement dans les régions du Québec. Il y a
400 millions de dollars qui serviront à favoriser l'implantation de pôles
logistiques avec, évidemment, l'appui, là aussi, de partenaires. Sur la
question des pôles logistiques, en fait, on veut faire dans l'intermodalité. À la base, il y a le développement maritime,
mais il y a les voies ferrées, il y a le réseau routier qui seront mis à
contribution pour attirer des entreprises, parfois des centres de distribution,
dans d'autres cas des entreprises
manufacturières qui visent des activités à l'exportation. Alors, ça va faire
une grande différence dans notre économie. D'ailleurs, les détails
concernant ces annonces suivront au cours des prochaines semaines.
On parle également de 450 millions de
dollars pour attirer des investissements privés en misant notamment sur la création de zones industrialo-portuaires
dans les régions du Québec. On compte notamment investir 100 millions
de dollars pour réhabiliter certaines zones
portuaires qui existent déjà. Ce qu'on veut, à travers ce budget-là, c'est de
l'action, et je peux vous dire que,
concernant les zones industrialo-portuaires, il y a un intérêt vraiment
remarquable présentement de la part
de différentes régions. J'avais l'occasion, dans des présentations au cours des
derniers jours, de faire allusion à certaines régions du Québec, mais ce
qu'il faut retenir, c'est 10 à 15 zones clairement reconnues, pour lesquelles
le gouvernement va aussi s'investir dans la
prospection et le développement. Et, je le répète, ça, c'est un outil de
développement concret pour les
régions du Québec. Alors, il y a déjà des pourparlers, il y a déjà des choses
qui ont été faites, des gestes concrets qui ont été posés de façon à
avancer.
Il y a
également 77 millions qui serviront à favoriser l'essor du tourisme
maritime au Québec. Ça, c'est important. Lorsqu'on parle de développer
l'industrie touristique en fonction du volet maritime, il y a des enjeux
importants. Strictement au chapitre des
croisières au Québec, M. le Président, vous le savez, il existe présentement
neuf escales de croisière. Dans les
régions, il y a aussi la capitale, il y a aussi la métropole. Nous devons, dans
certains cas, consolider nos
infrastructures d'accueil pour recevoir davantage de touristes au cours des
prochaines années. C'est l'objectif. Si on regarde strictement le volet
croisières, on constate que le nombre de croisiéristes a littéralement explosé
au cours des dernières années. Il est donc
de notre responsabilité de permettre à la capitale d'avoir des installations
dignes d'une capitale, même chose du
côté de Montréal, même chose du côté des régions. Actuellement, on reçoit des
bateaux de croisière à Gaspé, on en reçoit aux Îles-de-la-Madeleine. Et
je vous donne un exemple, M. le Président, de retombées locales importantes. Aux Îles-de-la-Madeleine, en juillet
dernier, j'avais l'occasion d'y être avec le député des Îles, lui-même,
et on a reçu un bateau de croisière, et la
direction du navire a acheté pour 5 000 $ de fromage. Une seule
visite, un seul bateau, 5 000 $ de fromage aux Îles-de-la-Madeleine, à la fromagerie
qui existe là-bas, 8 000 $ de poisson. Alors, des retombées concrètes
au quotidien pour nos neuf escales de croisière au Québec, et on veut aller
plus loin. Strictement en octobre dernier,
pour une journée, six bateaux de croisière à Québec, 20 000 croisiéristes.
Donc, nous croyons que c'est avantageux pour le gouvernement d'investir
dans ce secteur d'activité qui crée de l'emploi, qui génère de l'activité dans
nos restaurants, dans nos installations touristiques.
Et
on veut, par l'industrie des croisières, faire la promotion de la culture au
Québec. Lorsqu'un bateau de croisière arrive dans une communauté ou dans
une grande ville comme celle de Québec, lorsqu'il y a, par exemple, le Festival
d'été ou d'autres événements, bien, on veut
permettre à ces croisiéristes de découvrir le Québec à travers notre culture,
à travers des événements, et je pense que c'est très important.
• (15 h 20) •
À
l'intérieur de la stratégie maritime également, il est question de la Société
des traversiers du Québec qui, en termes
de société, bien, s'est bien développée au cours des dernières années. On a développé une expertise, on a développé
une tradition sur le plan de l'accueil et de
l'excellence sur nos navires, et, pour la dernière année complète d'opération,
5,1 millions de passagers. Alors, on veut augmenter le nombre de passagers
parce qu'au-delà du fait d'aller d'une rive
à l'autre ça nous permet de découvrir des régions, que ce soit dans le Bas-Saint-Laurent, entre Rivière-du-Loup et Saint-Siméon,
on arrive dans Charlevoix, c'est magnifique; que ce soit du côté de
L'Isle-Verte, que ce soit... peu importe, il y a 13 traverses au Québec.
Alors, on veut les consolider, on veut les développer et faire en sorte qu'il y
ait de plus en plus de visiteurs.
Évidemment,
parler de stratégie maritime sans vous parler de main-d'oeuvre, ce serait
passer à côté d'un enjeu qui est important.
La main-d'oeuvre, c'est important que ce soit, pour nous, aujourd'hui, une préoccupation, préoccupation
majeure. Pourquoi? Strictement sur un
horizon de trois ans, M. le Président, nous aurons besoin d'avoir, à bord de nos
bateaux, le personnel navigant, comme on dit
communément, on a besoin de 2 000 personnes.
La bonne nouvelle, c'est qu'on a des
institutions importantes, au Québec, comme l'Institut maritime, qui est le seul
institut francophone en Amérique du
Nord à former ce type de ressources humaines là, bien, on l'a du côté de
Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent. Nous devons rapidement former nos
jeunes. 2 000 personnes sur un horizon de trois ans, ça peut donner
de l'espoir à tous les jeunes, qu'ils soient
sur Le Plateau à Montréal, qu'ils soient au centre-ville de Québec, à
Rouyn-Noranda, aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie, en Côte-du-Sud,
dans le comté de Laporte, les jeunes du Québec ont accès à cette formation. Et on parle d'emplois de qualité, bien
payés, qui font appel à des connaissances, à de l'expertise, et ça existe
chez nous.
La
stratégie maritime, c'est aussi l'industrie des pêches. Ça va être bon pour la
Côte-Nord, ça va être bon pour la Gaspésie, ça va être bon pour les
Îles-de-la-Madeleine. On a une institution de formation reconnue au Québec qui
s'appelle l'école nationale des pêches, une institution pour laquelle on a
reconnu le statut pour encore une période de deux ans, et on veut, dans le
temps, que ce soit perpétué. L'école est là pour rester, et on veut développer
l'école.
On
va faire également, dans le cadre de cette stratégie maritime, de la recherche
de façon intensive, on va faire dans l'innovation. Si on veut exporter,
si on veut figurer parmi les meilleurs, bien, il faut faire de la recherche.
C'est l'une des raisons pour lesquelles, récemment, en France, aux côtés du
premier ministre, on a signé une entente de collaboration,
la création d'un institut franco-québécois qui va s'installer du côté de
Rimouski, à l'Université du Québec à Rimouski,
et qui va faire dans le domaine de la recherche, et ça, c'est important. Ça va
bien positionner le Québec. Les budgets
seront connus au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Ça va
nous permettre de marquer des points importants.
C'est
ça, M. le Président, la stratégie maritime. J'aurais pu vous en parler encore
longtemps, mais, au cours des prochaines semaines et des prochains mois,
de façon toute particulière, ce que la stratégie nous permettra, ce sont des emplois partout dans les régions du Québec. Le
fleuve traverse le Québec, alors, de part et d'autre, il y aura des
opportunités.
Tantôt,
on parlait du Plan Nord. La stratégie maritime aura un rôle à jouer dans le
Plan Nord, comme elle aura un rôle à
jouer dans l'ensemble des régions du Québec, comme elle aura un rôle à jouer en
matière de création d'emplois, particulièrement pour notre jeunesse.
C'est important, et, sincèrement, M. le Président, j'ai bien hâte que l'on
puisse la présenter aux Québécois, le tout, le tout bien articulé autour d'un
budget de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années avec l'ensemble de nos partenaires. Ce sera un
grand succès. C'est l'un des plus gros chantiers qu'aura connus le
Québec dans son histoire. Je vous remercie beaucoup.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre délégué aux
Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime, de votre
intervention sur le discours du budget.
Et,
pour la poursuite du débat, je cède la parole à M. le député de Saint-Jérôme.
M. le député de Saint-Jérôme, à vous.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
Merci, M. le Président. Merci de m'accorder la parole pour intervenir sur le
budget déposé le 26 mars dernier, un
budget qui est bien loin de l'équilibre, malgré ce qu'il prétend. Le
gouvernement a encore un long chemin à parcourir avant d'atteindre
l'équilibre budgétaire, un déficit de 2 035 000 000 $ à
résorber, et disons que le cadre financier
est étiré au maximum. Le Parti libéral du Québec prévoit une croissance du PIB
nominal de 3,8 %, alors que la
moyenne de prévision du secteur privé est de 3,5 %. Les dépenses en santé
sont augmentées de seulement 1,4 % cette année, alors que celles en éducation sont augmentées de
0,17 %. Il s'agit de la plus faible croissance des 15 dernières
années, et cela ne permet même pas de couvrir les coûts liés à l'inflation.
Les Québécois
vont en souffrir. Et, si les Québécois ont vécu difficilement l'austérité
l'année dernière, ils n'ont encore
rien vu. Nous sommes loin de l'équilibre quand on promet le déficit zéro alors
que des hypothèses irréalistes sont utilisées pour le prévoir, et le gouvernement
devrait arrêter de colporter de faux chiffres sur le déficit pour aggraver la situation, car c'est ce qui se
produit lorsqu'un docteur en économie et ancien professeur aux HEC répète sur tous les toits
un chiffre mensonger de 7 milliards.
L'honnêteté la plus élémentaire de même qu'une intégrité intellectuelle
minimale devraient l'empêcher de répandre un concept qu'il n'oserait
même pas prononcer devant des étudiants.
À ce propos, le journaliste économique
Gérald Fillion déclarait, en décembre dernier, que «le gouvernement
Couillard gagnerait en pertinence en parlant des vrais chiffres plutôt que
d'exagérer la réalité budgétaire».
Pour la transparence que ce gouvernement
souhaite et pour le bénéfice de la vérité qu'il doit aux Québécois, il serait plus respectueux pour tous de ne plus
faire circuler des chiffres mensongers. Considérant qu'en 2013‑2014 le déficit
réel a été 2,8 milliards, force est de
constater que le déficit n'a retranché que 450 millions entre 2013‑2014 et
2014‑2015. Les moyens choisis par le
gouvernement pour y parvenir ont soulevé beaucoup de contestation. Normal, le
gouvernement s'attaque à seulement
deux choses pour atteindre l'équilibre : le portefeuille des Québécois par
des hausses de taxes et de tarifs et des coupes dans les services
publics.
Sur les
hausses de taxes et de tarifs, il est important de mentionner ceci : si on
compte les hausses annoncées lors du budget de juin 2014 et lors de la
mise à jour de décembre 2014,
les particuliers devront vivre avec
des hausses de leur fardeau fiscal de
685 millions en 2015‑2016 et de
705 millions en 2016‑2017. Notons que, depuis un an, le gouvernement a augmenté les frais de services
de garde, 193 millions en 2015‑2016 et 200 millions en 2016‑2017,
qu'il a aboli le taux réduit de la taxe sur
l'assurance automobile, 116 millions en 2015‑2016 et 117 millions en
2016‑2017, et qu'il a réduit les taux
de crédit d'impôt pour cotisations syndicales et professionnelles de
112 millions pour 2016‑2017 et 2015‑2016. Nous sommes loin de l'équilibre quand on applique de telles hausses au
fardeau fiscal des familles dès cette année et qu'on promet des
allégements fiscaux qui se matérialiseront peut-être dans deux ans.
Pour les
entreprises, si on compte le budget de juin 2014 et la mise à jour de
décembre, les hausses de leur fardeau fiscal atteignent
685 millions en 2015‑2016 et 910 millions en 2016‑2017. Pour les
entreprises, depuis un an, le gouvernement a
notamment réduit de 20 % les crédits d'impôt, de 279 millions en 2015‑2016 et 372 millions en 2016‑2017;
il a introduit un seuil minimal pour le crédit d'impôt en recherche et
développement, 63 millions en 2015‑2016 et 135 millions en 2016‑2017.
Ce que le
gouvernement oublie de faire, M. le Président, c'est de stimuler les revenus
par la croissance de notre économie.
Les cibles de croissance suivent une lourde tendance à la baisse depuis
l'arrivée des libéraux au pouvoir. La croissance
économique, pour 2014, est passée de la promesse libérale de 2,1 % à
1,8 % au budget de 2014, à 1,6 % au point de décembre et à 1,5 % dans le budget de la semaine dernière.
Et le lendemain du budget, M. le Président, l'Institut de la statistique annonçait que c'était plutôt
1,3 %, la moitié de la croissance canadienne. Alors, c'est ça, l'effet
libéral, M. le Président. Cette
croissance plus faible, combinée aux effets de l'austérité libérale, a affecté
la création d'emplois. Le Parti
libéral du Québec confirme la perte nette de 1 100 emplois en 2014 et ne
prévoit que 37 000 emplois de plus en 2015. Nous sommes très loin
de la promesse de 250 000 emplois sur cinq ans.
Après deux ans, le Parti libéral du Québec est
en retard de 60 000 emplois sur sa promesse de 2 500 emplois formulée lors de la campagne électorale. Le
gouvernement a abandonné cette promesse depuis que le ministre des Finances
l'a qualifiée de cible, alors que le
candidat Couillard était ferme sur cette promesse. Les Québécois perdent des
emplois à temps plein...
• (15 h 30) •
>1423
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Un instant s'il vous plaît!
Mme Vallée : ...informer le
député qu'on doit identifier les gens ici par leur titre et non par leur nom.
Merci.
M. Péladeau : Alors, M. le Président,
je parlais du candidat durant la campagne électorale.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Non, mais ça ne fait rien, parce que...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Non, mais s'il vous plaît!
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il
vous plaît! C'est qu'aujourd'hui la même personne, c'est le premier ministre,
puis ce n'est pas grave, mais il faut l'appeler par son titre, et ce n'est pas
grave. C'est parce que, tantôt, vous l'aviez, donc je vous ai laissé aller, mais on ne peut pas faire
indirectement ce qu'on n'a pas le droit de faire directement.
M. Péladeau : Alors, le premier
ministre alors qu'il était candidat.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça
va.
M. Péladeau :
Les Québécois perdent des emplois à temps plein et ils se voient offrir des
emplois à temps partiel qui sont plus précaires. Lorsque
le gouvernement affirme que des emplois se créent, il oublie de
préciser que ce sont des emplois
moins bien rémunérés, moins d'heures travaillées et moins de sécurité et de
stabilité. Le Québec veut
plus. Les Québécois méritent plus : des emplois payants dans des secteurs
d'avenir, portés par une vision. Voilà ce que mérite le pays du Québec,
voilà ce que nous voulons proposer aux Québécois.
Malheureusement, ce n'est pas ce
qui arrive avec le gouvernement actuel. L'investissement des entreprises est en panne sèche. Le budget 2014‑2015 prévoyait une croissance des investissements non résidentiels des entreprises
de 4,1 %. Le budget de cette
année confirme plutôt que la croissance a été pratiquement nulle à
0,1 %.
M. le Président, l'économie du Québec est en panne depuis l'arrivée des libéraux au
pouvoir, et le gouvernement ne fait
rien pour y remédier, il patiente en espérant que ça redémarre tout seul. Mais
il doit couper dans les services parce qu'il a abandonné la création
d'emplois. Triste situation pour tous nos concitoyens. Ce qu'il faut, M. le
Président, c'est une vision du développement. Il faut que le gouvernement fasse des choix, démontre quelles sont ses
priorités et qu'il les développe, en somme une véritable politique
économique digne de ce nom : démontrer un chemin à suivre, démontrer que
nous avons des idées pour le futur du Québec, pour son enrichissement et pour
ses enfants.
Couper
dans les services, pratiquer l'austérité n'est pas une politique
de développement économique. Comme l'a démontré l'économiste Pierre Fortin, l'effet de l'austérité libérale,
c'est un impact négatif sur le PIB d'environ 4 milliards entre l'été
2015 et l'automne 2016. Il a également démontré que le degré d'austérité du Québec
est le troisième plus intense parmi les pays les plus riches. Mais ce n'est pas
seulement M. Fortin qui le dit, il y a de grandes institutions financières également. Desjardins, dans
ses prévisions économiques du 19
février, déclare que les mesures budgétaires annoncées par le gouvernement
provincial limiteront toutefois la progression du PIB. M. le Président, les
grandes institutions financières et les économistes concluent que l'austérité du gouvernement nuit à notre économie. Ce qui nuit aussi à la création de
richesse et au développement de notre économie, c'est de couper de 20 %
aveuglément dans les crédits d'impôt dans
les entreprises. Alors, les coupures ont été nombreuses, mais particulièrement
en celui du domaine de la recherche et du développement, affectant
immédiatement l'industrie aérospatiale, qui s'en plaint.
Alors,
un, d'une part, une diminution significative du budget dans le domaine de la
santé, d'autre part, dans le domaine de l'éducation, M. le Président, le
budget du gouvernement libéral est une catastrophe.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Saint-Jérôme, de votre
intervention sur le discours du budget. Je cède maintenant la parole, pour la poursuite du débat sur le même
élément, à Mme la députée de Laporte.
À vous, Mme la députée, la parole.
Mme Nicole Ménard
Mme Ménard :
Merci. Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je prends la parole à la
suite du dépôt du deuxième budget de mon collègue le ministre des Finances. Il
s'agit d'un budget qui reflète une vision économique pour l'avenir du Québec. Il est important d'avoir des finances saines
afin d'éviter l'endettement. Une famille, par exemple, doit s'assurer d'avoir plus de revenus que de
dépenses, qui lui permettront de prévoir des projets d'avenir. Comme toute
bonne famille, en tant que gouvernement responsable, c'est ce que réalise le
budget présenté par mon collègue.
Après six budgets
déficitaires consécutifs, le Québec a maintenant un budget équilibré. En plus
de remplir une promesse électorale, le ministre des Finances dépose une vision à long terme pour assurer la
prospérité économique et financière du Québec pour les générations
futures.
Nous devons être
fiers des résultats que donne aujourd'hui la gestion rigoureuse des finances
publiques et de la relance économique. En
campagne, nous avons promis de créer 250 000 emplois sur cinq ans et,
jusqu'à présent, nous gardons le cap. Grâce à notre retour comme
gouvernement après 18 mois de gouvernement péquiste, nous avons créé 51 700 emplois, et le taux de chômage est en
baisse. La population a décidé, en avril 2014, qu'il lui fallait un
gouvernement qui amènerait une stabilité financière, une condition
indispensable à la croissance économique et à la prospérité. L'objectif du
gouvernement est clair : nous allons continuer de stimuler l'investissement
des entreprises au Québec, encourager une plus grande participation des
Québécois au marché du travail et nous allons alléger le fardeau fiscal des
citoyens.
Déjà,
lors du budget précédent, notre gouvernement a souligné toute l'importance des
PME dans notre économie, qui représentent 80 % du nombre des
nouveaux emplois au Québec. Le gouvernement confirme de nouveau le rôle
essentiel que représentent les PME dans la création d'emplois par l'entremise
de la réduction du taux de cotisation au Fonds
des services de santé. Ce sont 210 000 PME qui bénéficieront de cet
allégement fiscal. Le taux d'imposition pour les PME du secteur primaire
sera aussi réduit de 8 % à 4 %. Cette mesure représente une
diminution de 28 millions de dollars pour les entreprises des secteurs de
la pêche, agricole et forestier.
M.
le Président, tous les gouvernements libéraux ont développé des projets majeurs
au Québec, et ce gouvernement ne fait pas exception. Avec le Plan Nord
et la stratégie maritime, les retombées économiques seront majeures pour l'ensemble des régions du Québec. Favoriser le
développement économique, c'est également investir dans nos
infrastructures, et je suis heureuse de constater que les investissements
majeurs inscrits dans le Plan québécois des infrastructures pour la Montérégie,
tel que la construction d'un nouveau centre d'exploitation pour le réseau de transport de Longueuil à Saint-Hubert, permettront
d'améliorer les infrastructures municipales en matière de transport en
commun.
M.
le Président, l'investissement des entreprises au Québec génère des emplois, et
le gouvernement doit accompagner les
entreprises pour s'assurer que la formation est adéquate et que les emplois
disponibles sont comblés. Voici
quelques mesures qui épauleront tant les entreprises que les étudiants dans le
perfectionnement et la maîtrise d'un métier
par la mise en place de bourses d'études reliées à la formation professionnelle
et technique ainsi qu'une bonification du
crédit d'impôt pour stage en milieu de travail. La création du programme
Objectif emploi contribuera à la participation active des demandeurs d'aide sociale. L'objectif est simple : faire
en sorte que tous les Québécois puissent avoir droit à un emploi de
qualité et qu'ils participent à l'épanouissement économique de la province.
M. le Président, ce n'est
pas un secret pour personne, le Québec fait face au problème du vieillissement
de sa population et un taux de natalité qui se situe en dessous de la moyenne
de l'OCDE. Face à ce constat, il est important d'encourager la participation au marché du travail en favorisant la
participation active des immigrants. Les compétences professionnelles
des nouveaux arrivants sont un atout au marché du travail au Québec, qui n'est
pas exploité à son plein potentiel. En
parallèle au plan d'action à venir de la ministre de l'Immigration, un
financement de 22,5 millions de dollars
a été budgété sur les trois prochaines années, ce qui démontre notre ferme
intention de faire du Québec une nation accueillante pour tous ceux et
celles qui souhaitent y vivre.
• (15 h 40) •
Les statistiques nous démontrent que l'espérance
de vie ne cesse de croître, et, par conséquent, nous sommes actifs beaucoup plus longtemps que nos ancêtres. Les travailleurs d'expérience
ont acquis, au fil du temps, une expertise dans le domaine qu'ils pratiquent, et les connaissances qu'ils possèdent
bénéficient à la relève lors de la formation
des jeunes travailleurs. Avec la bonification graduelle du crédit d'impôt pour
les travailleurs d'expérience ainsi que les modifications à l'âge d'admissibilité, qui sera abaissé, les
travailleurs d'expérience bénéficieront d'une diminution du fardeau
fiscal tout en contribuant activement à l'économie du Québec.
Une autre
mesure importante contenue dans ce budget concerne l'appui à la relève entrepreneuriale.
Une fois de plus, notre gouvernement réalise une promesse électorale en annonçant des modifications afin de favoriser le transfert d'entreprises familiales des
secteurs primaires et manufacturiers. Cette mesure démontre que notre gouvernement
répond aux problématiques exprimées par
les entrepreneurs du Québec, incluant ceux qui sont dans certains
domaines où la relève est parfois difficile, tels que les secteurs agricoles et
forestiers, souvent établis en région.
M. le Président, notre gouvernement a toujours
exprimé son souhait d'alléger le fardeau fiscal des Québécois et aider les plus démunis de notre société.
Parmi les nouvelles initiatives annoncées, les Québécois verront leur
fardeau fiscal diminuer de 2 milliards de dollars au cours des quatre
prochaines années. Pour y arriver, notre gouvernement devait entreprendre des réformes importantes au sein de l'appareil gouvernemental. Tant les réformes proposées par le ministre de la Santé que la
réforme que présentera le ministre de
l'Éducation ont comme objectif
de donner aux Québécois les services auxquels ils ont le droit de
s'attendre.
Je ne peux passer sous silence le travail de la
commission permanente des programmes ainsi que la Commission d'examen sur la
fiscalité, qui contribueront à la réforme de l'État. Elles nous ont démontré
que le statu quo n'était plus une option et qu'il fallait revoir nos
façons de faire. D'ailleurs, l'implantation d'un bouclier fiscal à compter de 2016 et l'abolition graduelle de la contribution santé auront des retombées fiscales positives pour des centaines
de milliers de Québécois.
Vous comprendrez, M. le Président, qu'avec le
temps qui nous est alloué je ne peux parler de toutes les mesures annoncées
dans le budget. Toutefois, avec celles que je viens de vous mentionner, vous
comprendrez que je suis très étonnée quand
j'entends le député de Rousseau affirmer que nous n'ayons aucun plan économique
et que le budget ne se préoccupe pas
des conséquences sur la croissance économie, l'emploi, et les investissements,
et le niveau de vie des Québécois. Je trouve très surprenant... de la
part d'un économiste.
M. le Président, chaque jour, 30 millions
de dollars sont dépensés seulement sur l'intérêt de la dette, et ce, avant qu'un médecin, un éducateur ou un
travailleur social n'ont été payés. Tous les parlementaires en cette
Chambre conviendront avec moi que ces sommes
seraient mieux investies dans nos établissements d'enseignement, nos
hôpitaux, bref, pour améliorer la qualité de
vie des Québécois. C'est paradoxal d'entendre les partis d'opposition affirmer
qu'ils souhaitent atteindre l'équilibre
budgétaire, alors que, jusqu'à présent, tous les parlementaires de l'opposition
s'expriment contre le budget.
M. le
Président, comme le ministre des Finances le disait si bien, le retour à
l'équilibre budgétaire ne constitue pas un point final. Bien au
contraire, il représente un départ et imprime un nouvel élan pour le Québec. Je
ne peux cacher ma satisfaction d'être membre
de ce gouvernement qui a le courage de faire le ménage dans les finances
publiques pour assurer un avenir meilleur pour l'ensemble des Québécois.
M. le Président, je suis fière de voter pour ce budget, en faveur de ce budget.
Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On
vous remercie, Mme la députée de Laporte, de votre intervention sur le discours
du budget. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le même sujet, je cède maintenant
la parole à M. le député de Masson
pour son intervention. M. le député de Masson, à vous.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci, M. le Président.
Si je prends la parole aujourd'hui, là, c'est pour réagir sur le discours sur le budget
2015‑2016, mais j'ai une interrogation, M. le Président. À prime abord, quand je regarde ça, moi, je me demande vraiment
si c'est un budget 2015‑2016. Puis, je vais vous dire, là, moi, ce que... à la
lecture du discours sur le
budget, là, je me suis dit : Bien, ça ressemble plus à un budget 2017.
Puis je vais m'expliquer, M. le Président.
En fait, dans
ce discours-là, il y a une multitude de mesures qui sont annoncées qui font
l'état de prise en vigueur quand? Le 1er janvier 2017, pas le
1er janvier 2016. Mais là 1er janvier 2017, là, selon moi, là, ce
n'est pas compris dans le budget 2015‑2016, là, c'est à l'extérieur de ça. Et
ça, moi, ce que je qualifie, c'est un budget théorique, puis on voit clairement
que le gouvernement, là, il n'était pas prêt, parce que 2017, ce n'est pas 2015‑2016.
Je vais vous donner des exemples, M. le
Président. Premièrement, on nous dit que la taxe santé sera abolie à compter du 1er janvier 2017, puis ça va être
fait sur une période graduelle de trois ans. Bon, un peu plus loin, on
nous dit : «À compter du 1er janvier 2017, le taux général
d'imposition sur le revenu des sociétés sera diminué de 0,1 point de pourcentage par année jusqu'au 1er janvier 2020...» Encore
là, ce n'est pas 2015‑2016, là. Un autre exemple, on nous dit : «Le taux de cotisation [au Fonds des services de santé]
diminuera graduellement à partir du 1er janvier 2017...» O.K., 1er janvier 2017. Un autre exemple, la
réduction du taux d'imposition des PME du secteur primaire prendra effet
quand? À compter du 1er janvier 2017. Un autre exemple, là, il y en a
tellement, là : «...à compter du 1er janvier 2017 — bien
oui — les
entreprises des secteurs des services et de la construction de trois employés
et moins ne seront plus admissibles à la
déduction pour petite entreprise.» Bien, en parlant d'appui à la relève
entrepreneuriale, là, on nous dit,
là... On parle des entreprises agricoles parce qu'on le sait, là, la relève
entrepreneuriale, dans l'agricole, c'est un domaine, là... c'est un sujet chaud, là, c'est d'actualité, là. Bien, on
nous dit... Ça va prendre quand, ça, les mesures? Les modifications
entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
M. le
Président, par ces exemples, là, on constate que c'est un budget 2017 qui nous
a été présenté par le ministre des
Finances. Bravo! Non, mais, pendant ce temps-là, là, c'est qui qui est pris
dans toutes les hausses des taxes? C'est la population tout entière du
Québec, M. le Président.
Pas plus tard qu'il y a deux semaines, là,
M. Luc Godbout, qui est le président de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, là, il a rendu public
son rapport. Bien, on le sait tous, là, ce rapport-là, là, il est d'une
grande envergure, là. Même le ministre des Finances le dit, là. Et qu'est-ce
qu'on apprend dans ce rapport-là? On apprend entre
autres que le poids de la fiscalité québécoise nous handicape parce qu'il nuit
à la croissance économique puis à la création
de richesse. Ah! Ha! C'est là que le bât blesse, M. le Président. Non, mais sérieusement,
là, il nous le dit clairement, là, qu'on a un problème. On a un écart de
richesse qui se creuse, là, tu sais.
Si on a un écart si important que ça, au Québec,
là, sur le plan économique, là — ça, c'est en Amérique du Nord au complet, là — bien, ce n'est pas pour rien, là, je vais
vous le dire. Je ne sais pas si vous le savez, c'est quoi, le total de
notre dette, là. C'est 274 508 000 000 $. Ça, là, c'est
274 milliards, M. le Président. C'est énorme. Puis mon chef l'a si bien dit, là, puis mes collègues aussi
l'ont tous dit, là, mais je vais le dire, moi aussi, parce qu'il faut tous le
répéter, là : On est 57e sur 60 parmi tous les États nord-américains en
termes de PIB par habitant. Ça, là, concrètement, là, mon interprétation, là,
ça veut dire qu'on est dans le bas du classement, on est dans le fond de la
cave, M. le Président.
• (15 h 50) •
Là, si vous
voulez avoir un exemple concret, là, je vais nous comparer juste avec l'Ontario, O.K.? Bien, c'est quoi l'écart de richesse
qu'on a avec l'Ontario? C'est 16 %. 16 %, c'est quand même beaucoup,
là, ce n'est pas... Mais on regarde, là,
qu'est-ce que le ministre nous dit, là, puis pendant les trois prochaines
années, là, qu'on va tous être encore en poste, là, ici, là, à l'Assemblée
nationale, bien, le ministre des Finances, il prévoit que l'écart de richesse va
s'accentuer. C'est grave, ça. Il n'y a
pas d'espoir de redressement économique à court terme. Ça, là, ça veut dire
qu'on va rester dans le fond de la
cave. Ça veut dire que notre écart de richesse va s'accentuer, là. Ça, si vous
voulez que je vous le dise autrement, là, ça veut dire que dans trois
ans, là, ça ne sera plus 16 % qu'on va avoir avec l'Ontario, là, ça va
être quoi, ça va être 17 %, 18 %, 19 %. C'est pire qu'aujourd'hui,
là.
Mais comment qu'on peut encourager le
développement économique au Québec si on dit nous-mêmes : Notre écart de richesse va s'accentuer? Écoute,
là, tu brises les jambes à tous les entrepreneurs, là. Il me semble que,
quand tu es dans le fond du classement, tu devrais être en position d'avoir le
meilleur potentiel de développement. Écoute, qu'est-ce
que tu peux faire pire qu'être dans le fond de la cave? Rien. Tu peux juste
t'améliorer. Ça veut dire, ça, là, que tu as le meilleur potentiel de
développement. Ça fait que pourquoi que notre ministre, il nous dit : Non,
l'écart de richesse va s'accentuer? C'est parce qu'il n'a pas de vision. Je ne
vois pas d'autre chose, M. le Président.
Bon, bien,
moi, je vais le dire, là, je sais qu'il
y en a d'autres qui l'ont dit, là,
mais le budget qui nous a été présenté, là, ça ressemble bien plus à
payez plus puis obtenez moins de services. Ça, là, vous allez nous entendre
dire ça, M. le Président, là, mais, malheureusement, c'est encore la
classe moyenne qui va payer pour le manque de vision du gouvernement.
Depuis plusieurs années, là, l'économie du Québec, elle stagne, O.K.? La
croissance économique est déficiente. Nos
exportations sont en chute libre. Les entrepreneurs, ils perdent leurs
ambitions, ils perdent leur confiance. Bref,
la progression de notre productivité au travail est plus lente que celle de nos
voisins. Ça, là, si vous voulez avoir une image forte, là, ça veut dire
que, pendant que tous nos voisins, ils courent, là, bien, nous autres, on
marche, là, tu sais, ça va bien, tu sais, on
prend une «walk in the park», là. Voyons donc! Il me semble que, quand, là, que
tu es dans le fond du classement, là,
tu devrais avoir de la vision, tu devrais avoir, là, un plan de relance, là, tu
devrais être, là, le premier à dire :
Voici ce qu'on va faire, clac, clac, clac! Non. Moi, ce n'est pas ça que j'ai
vu dans le budget. On ne peut plus tolérer ça. C'est ça qui est
inquiétant, M. le Président, c'est qu'il n'y ait pas de plan puis qu'il n'y ait
pas d'objectif pour relancer l'économie au Québec.
Bon, là, là, pendant que nous autres, on dit,
là, que notre croissance économique, là, elle va stagner, là, tu sais, bien, tous nos voisins, eux autres, ils
prévoient, là, une croissance économique de 2 % à 3 % pendant la même
période, là, qui nous a été présentée par le ministre des Finances. Mais ça, ça
veut dire que, si on veut au moins sortir du bas de la cave, là, il faut qu'on ait une croissance économique de minimiun
3 %. C'est quoi qui nous a été présenté dans le discours sur le
budget 2015‑2016? Bien, je vais vous le dire. Ça nous a été présenté, on
prévoit 2 % en 2015. Là, déjà là, on
part avec 1 % de retard. 2 % en 2016, même affaire, ça s'empire.
1,7 % en 2017, 1,6 % en 2018, pour finir à 1,5 % en 2019.
Là, là, c'est sûr qu'avec ces taux de croissance là, là, quand on va avoir
fini, là, notre horizon, là, jusqu'en 2020,
là, bien, qu'on va être encore dans le fond de la cave... Je ne vois pas
d'autre chose, là, on va être... Écoute,
ça serait même bien qu'on soit encore 57e, là, tu sais, parce que tantôt
je vous ai dit qu'on ne peut pas faire pire, mais oui, on pourrait être 58e,
59e ou 60e, là, tu sais. C'est désolant, M. le Président.
Bien, nous, là, à la CAQ, là, on aurait voulu
voir des solutions à court terme, puis court terme, là, c'est 2015‑2016. Ce n'est pas 2017, là, M. le Président,
là. Ce que ça nous dit, là, c'est que le gouvernement, là, il manquait
d'idées s'ils ont repoussé ça plus loin, là. Mais nous, notre chef, il le dit
si bien, O.K.? Ce n'est pas compliqué, là. Au lieu
d'augmenter les taxes comme que le gouvernement a fait, là... Présentement, là,
je vous le dis, là, c'est, en moyenne,
1 300 $ d'augmentation de taxes par année, par famille. Mais nous, à la Coalition avenir Québec, là, on aurait pris les 570 000 employés de l'État, il y en a
350 000 qui donnent des services puis 220 000 qui ne donnent pas de
service. Bien, on aurait pris les 220 000 employés, il y a des départs à
la retraite pendant les prochaines années, 10 % de ça, c'est 22 000
emplois, départs à la retraite qui n'auraient pas été renouvelés, et voilà,
simple de même.
M. le Président, le
temps file vite, il me reste très peu de temps...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : 30 secondes.
M. Lemay :
Je le sais bien, mais, bon, à ce moment-là, je vais passer tout de suite à ma
conclusion...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bonne idée.
Motion formulant un grief
M.
Lemay : ...puis je vais
formuler une motion. J'aurais une motion pour formuler un grief, M. le Président. Alors, la motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son inaction face à
l'écart de richesse qui s'accroit entre le Québec et les autres provinces et États
nord-américains.»
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Masson. Et, bien
entendu, sous réserve de la recevabilité, on va l'apprécier. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger,
à vous la parole.
Mme Filomena Rotiroti
Mme
Rotiroti :
Merci, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole cet après-midi
pour parler du budget 2015‑2016 qui a été
présenté par mon collègue le ministre des Finances le 26 mars dernier, qui
confirme le retour à l'équilibre budgétaire. Nous y sommes arrivés sans
augmenter les taxes ou les impôts des contribuables tel qu'il a été indiqué
lors de la mise à jour économique du décembre 2014. Ça, M. le Président,
ça s'appelle être un gouvernement responsable.
Le
ministère des Finances a présenté un budget qui vise à assurer la croissance et
le développement du Québec à court et à moyen terme en mettant de
l'avant des mesures visant à stimuler les investissements, le développement économique et la participation au marché du
travail. Le budget reconnaît clairement la contribution de l'immigration
au développement du Québec. Nous faisons
face à d'importants défis d'ordre démographique et économique. Nos
entreprises ont des besoins de la
main-d'oeuvre. Dans ce contexte, l'immigration et la diversité représentent des
atouts incontournables pour notre développement économique, culturel et
social, mais à une seule condition, que les personnes immigrantes puissent
participer à la pleine mesure de leurs aspirations et leur talent au
développement du Québec en français.
Le budget contribuera
à atteindre cet objectif de pleine participation à la société québécoise. Il
propose des mesures qui totalisent
42,5 millions sur cinq ans, qui visent à renforcer la contribution de
l'immigration au marché du travail.
22,5 millions seront investis dans ces mesures au cours des trois
prochaines années. M. le Président, 2,8 millions
seront investis pour favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences
des personnes immigrantes.
Permettez-moi
d'élaborer un petit peu sur cette mesure-là, M. le Président, parce que, lors
de l'assermentation des ministres et des adjoints parlementaires, j'ai
eu l'honneur d'avoir été confié le mandat de... justement le dossier de la reconnaissance des compétences et des acquis, et
j'en suis très fière, parce que ça a été confié par le premier ministre.
Alors, j'ai été chargée de ce dossier de
reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à
l'étranger, un dossier majeur puisqu'il est au coeur de la question de
l'intégration en emploi pour tous ceux et celles qui ont choisi le Québec pour y vivre et pour y travailler. Pour
ceux et celles qui ne sont pas familiarisés de ce dossier-là, on a tous
des cas dans nos bureaux de comté, c'est des gens qui arrivent ici, qui sont
très, très qualifiés, hautement qualifiés, qui exercent un métier qui fait
partie d'un ordre professionnel, et ils doivent aller à l'ordre pour se faire
reconnaître leurs compétences. Alors, j'ai
été confié ce mandat-là justement pour travailler avec les ordres et tous les
partenaires qui sont concernés dans
cet enjeu-là pour faciliter l'accès non seulement à l'ordre professionnel, mais
aussi d'être capable d'avoir toute cette reconnaissance-là, même en
amont, même avant que l'immigrant arrive ici, au Québec.
• (16 heures) •
Alors,
je suis contente d'annoncer qu'il y a un comité qui a été mis sur pied avec plusieurs ministères et organismes concernés. On travaille dans
ce sens-là et on sera en mesure de
vous proposer puis de vous annoncer quelque
chose sous peu. La récente consultation
sur la nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et de
l'inclusion nous a d'ailleurs confirmé
l'importance cruciale de cet enjeu. On a eu en décembre une consultation, et
plusieurs groupes — je
ne peux pas dire tous les groupes qui sont
venus en consultation — ont parlé de la reconnaissance des compétences et des acquis comme un facteur majeur à l'intégration de
notre immigration, et on a pris... Je voudrais leur dire, à ceux qui nous
écoutent aujourd'hui, que ces commentaires
ont été entendus. La reconnaissance des acquis et des compétences constitue,
en effet, la pierre d'assise de l'inclusion
et de la pleine participation à la société québécoise des personnes de toutes
origines.
Le Québec
fait face à d'importants défis — comme j'ai dit tout à l'heure — d'ordre démographique et économique. Nos entreprises ont des besoins croissants de
main-d'oeuvre. Et ça, M. le Président, on sait que l'immigration, quand il
arrive, arrive sur le
territoire de l'île de Montréal. Mais, de plus en plus, on attend des gens en
région aussi, des entreprises en
région qui demandent juste ça, d'avoir des gens qui peuvent aller en région
puis travailler parce qu'ils ont des emplois disponibles.
Alors,
vous allez voir, je vais en parler plus loin qu'il y a une mesure et l'argent
qui est alloué, justement, pour la
régionalisation, et ça, ça va être quelque chose qui est assez exceptionnel de
se trouver dans le budget. Quand on dit qu'il y a un gouvernement qui se préoccupe des régions, bien, c'est la
preuve, c'est la preuve à l'appui parce qu'il y a une mesure, justement, pour qu'on puisse trouver des
outils et des incitatifs pour que nos immigrants s'établissent en région
et qu'ils puissent s'intégrer sur le marché du travail rapidement.
Dans
ce contexte, l'immigration et la diversité représentent des atouts
incontournables pour notre développement économique, culturel et social, mais à la seule condition que les
personnes immigrantes puissent contribuer à l'essor du Québec à la pleine mesure de leurs aspirations et
de leur talent. Nous devons donc mettre en oeuvre... pour que les personnes
immigrantes réussissent leur intégration.
Ainsi, tout le monde en sera gagnant. Pour assurer la croissance et la
prospérité du Québec, il y a une urgence d'agir et à mettre en oeuvre
ces compétences professionnelles des immigrants.
Comme
j'ai dit tout à l'heure, il y a plusieurs mesures qui se retrouvent dans le
dossier qui touche l'immigration, entre autres 2,8 millions pour
favoriser l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice
d'une profession, 6,8 millions pour soutenir et accélérer l'intégration
des immigrants et des minorités visibles en emploi, 3 millions pour soutenir le programme Interconnexion de la Chambre
de commerce de Montréal métropolitain. Et, pour ceux et celles qui ne
savent pas c'est quoi, le programme Interconnexion, c'est un programme qui a
été réalisé en partenariat avec Emploi-Québec, a pour but de permettre un
contact privilégié entre les organismes montréalais et les nouveaux arrivants qualifiés pour favoriser leur intégration
professionnelle. Et ce programme répond autant aux besoins des entreprises que ceux des immigrants grâce à
une formule complète et flexible qui comprend des activités de jumelage
gratuites et variées.
On
retrouve aussi — comme
j'ai dit tout à l'heure — pour favoriser l'intégration en région, 7,3 millions de
dollars pour favoriser la
régionalisation des personnes immigrantes, M. le Président. Ces mesures
témoignent de l'importance que le
gouvernement accorde à la nouvelle politique en matière d'immigration, de
diversité et d'inclusion qui a fait l'objet de consultations publiques du 19 décembre 2014 au 10 février
dernier. C'est la consultation que je faisais référence tout à l'heure, où est-ce qu'on a reçu des groupes qui
nous ont manifesté, entre autres, leurs préoccupations par rapport à toute la
sélection au niveau de l'immigration, mais
aussi les obstacles et les outils qu'ils auront besoin pour faciliter,
justement, leur intégration non seulement sur le marché du travail, mais
pour s'établir ici, au Québec.
Et,
comme la ministre de l'Immigration l'a souligné lors des audiences publiques,
des travaux sont en cours au ministère
de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, visant à mettre à jour la
Loi sur l'immigration au Québec, adoptée
en 1968, quelques années avant que je sois née, M. le Président. Une révision
en profondeur de cette loi est devenue nécessaire afin de permettre au
ministère de poursuivre et de compléter la mise en place d'un système
d'immigration moderne et performant pour
l'ensemble du Québec. Le ministère s'inspire des meilleures pratiques
internationales afin que le Québec
puisse bénéficier d'un système d'immigration concurrentiel et continue d'être
un véritable leader dans la course
aux talents qui se déroule sur la scène internationale. La nouvelle loi pourra
permettre la mise en place d'un système d'immigration basé sur la déclaration d'intérêt. La déclaration
d'intérêt est, en fait, une sélection en continu et en temps réel en
phase avec des besoins en main-d'oeuvre du marché du travail. Donc, le Québec
sera maître d'oeuvre.
Le
budget du Québec met de l'avant des mesures essentielles pour assurer
l'inclusion et l'ouverture à la diversité, pour faciliter l'intégration des personnes immigrantes et pour favoriser
la pleine participation en français des Québécoises et des Québécois de
toutes origines au développement du Québec. Dans nos sociétés diversifiées, la
compréhension mutuelle est et demeure la clé de notre vivre-ensemble. Elle mène
au développement de relations harmonieuses, à l'épanouissement
des personnes de toutes les origines et à leur pleine participation à l'essor
du Québec. Le Québec se dotera d'un système d'immigration moderne et
performant et de nous démarquer par la qualité, l'accessibilité et la simplification des services que nous offrons. Nous
voulons non seulement attirer les meilleures candidatures au Québec,
mais aussi que ces personnes y participent pleinement et s'y établissent de
façon durable.
Alors,
M. le Président, pour toutes ces raisons, je suis très fière de vous annoncer
que je vais voter en faveur du budget annoncé par mon collègue le ministre des
Finances. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. Je vous remercie pour votre
intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat sur le
même discours, je reconnais maintenant Mme la députée de... pas LaFontaine,
Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Oui, merci. C'était mon père, M. le Président, LaFontaine.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je le sais, je le sais.
Mme Léger :
Mais Pointe-aux-Trembles faisait partie de LaFontaine, alors je suis...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Mais la fille n'est pas loin du père.
Mme Léger :
Oui. Je suis très fière de poursuivre le travail de mon père. Alors, oui, M. le
Président, alors, nous en sommes au
budget. C'est toujours un moment important lorsqu'on fait une intervention en
Chambre par rapport au budget. C'est important, comme député, d'être capable de s'exprimer dans
ce moment qui est, on pourrait dire, un moment qui est assez crucial dans une réplique et dans une intervention qui
est, je pourrais dire, plus qu'importante parce que ça... je pourrais
dire, ça donne les débats pour la suite des choses dans les prochaines
semaines, les prochains mois.
La lecture du
budget qui nous a été soumis est toujours, pour un gouvernement, un moment
crucial parce que c'est un budget qui
donne aussi, pour un gouvernement, ce qu'il va faire dans les prochaines
semaines, prochains mois, mais c'est
aussi pour toute la société québécoise. Normalement, il donne une vision, ça
donne la vision d'un gouvernement. Ça donne
les grands pans des choix budgétaires d'un gouvernement. Ça donne aussi les
secteurs priorisés, dans le fond, les choix de ces choix budgétaires là.
Ça doit
donner aussi de l'espoir, ça doit donner aussi des bonnes nouvelles, mais, M.
le Président, dans le budget qui a
été devant nous la semaine dernière, on n'y voit pas de vision, pas d'espoir et
même des nouvelles qui... On ramène, dans
le fond, des... on corrige des erreurs libérales. On a prévu l'abolition, entre
autres, de la taxe libérale, une taxe que ce gouvernement-là avait mise sur pied et que, là, maintenant, on dit :
Bien, maintenant, on va l'abolir. Puis on ne va commencer à l'abolir
qu'en 2017. Alors, ça ne va que commencer en 2017, il faut quand même se dire
ça.
Ce qui nous donne le ton, dans le fond, de ce
budget qui a été soumis devant nous, c'est un budget qui amène souvent des éléments qui seront pour plus tard.
Alors, on fait des déclarations en disant... comme quoi c'était un événement
extraordinaire, mais, en fin de compte, on
fait juste corriger des erreurs. Quand il y a des bonnes nouvelles, parce que
je vous rappelle que c'est... il y a
une petite partie des... je minimise les bonnes nouvelles. Quand je pense à la
production des titres multimédias,
c'était une erreur libérale, puis là on a décidé que peut-être qu'on avait été
trop loin, puis que, là, il faut le remettre. Développement des affaires
électroniques, édition de livres, production de spectacles, production d'enregistrements sonores, donc tous des éléments
qui touchent particulièrement le domaine du multimédia. Je vous donne cet
élément-là, mais il y en a encore plein d'autres que je pourrai faire. Mais mon
intervention veut particulièrement s'attarder à l'éducation.
• (16 h 10) •
Comme porte-parole de l'éducation de l'opposition
officielle, ça a été terrible, ce
qu'on a pu entendre les derniers jours par rapport au budget qui est là.
Je pense à la Fédération des commissions scolaires du Québec : Le
réseau scolaire public se voit imposer la pire compression de son
histoire : 350 millions. Je vous reviendrai sur cet
élément. L'Association québécoise du
personnel de direction des écoles : Un gouvernement qui retarde l'atteinte du décrochage zéro. La CSQ : L'austérité
libérale ou comment démanteler les services publics. L'atteinte du
déficit zéro se fait sur le dos des élèves et des profs,
Fédération autonome de l'enseignement.
Je pense
à la déclaration que M. Sylvain Mallette a faite : «La vision
du gouvernement [...] en matière d'éducation est limpide : rien de plus pour les écoles publiques. Rien de plus
pour les élèves. Rien de plus pour les enseignantes et enseignants. L'atteinte du déficit zéro se fait
sur leur dos[...]. [...]En
aucune façon, cette maigre hausse ne se traduit par l'ajout
de services aux élèves, qui souffrent déjà d'un cruel manque de ressources...»
Les
pires compressions de son histoire en éducation, M. le Président. 350 millions, ce
n'est pas rien. J'ai eu une discussion avec le ministre à cet effet, du
350 millions. Il me dit : Ce n'est pas exact tout à fait, c'est le
chiffre de la Fédération des
commissions scolaires. Sauf qu'il me dit : Ça ne sera pas... ça va être
comme semblable à l'année passée. L'année passée, ça a été des compressions
de 150 millions, il faut se rappeler. Alors, si c'est semblable, c'est
entre 150 millions et
350 millions. Il y a quelqu'un qui va dire : C'est soit 150, soit
200. On peut peut-être tourner autour de 200, peut-être, M. le
Président, mais, si c'est 200 millions, c'est énorme.
Ce qu'on voit
dans le budget, il nous dit qu'il y a une augmentation de 0,2 %. Vous
imaginez aujourd'hui, là, on dit : En éducation, notre vision du
gouvernement en éducation, c'est une augmentation de 0,2 %. C'est ça
actuellement, ce qu'on pense de
l'éducation, ce gouvernement qui est là devant nous, le gouvernement libéral
qui est devant nous. C'est irréaliste, inimaginable, 0,2 %, ça
n'inclut même pas ce qu'on appelle les coûts de système, qui sont toujours
autour d'environ 3 %. Le coût de
système, on pense... il faut payer notre électricité puis etc., toutes sortes...
des coûts qu'on appelle fixes. Les
salaires des enseignants, les salaires du personnel, ça fait tout partie de ce
qu'on appelle les coûts de système. Alors, ce qui veut dire que
0,2 %, ça ne couvre même pas ça. Et là on va venir nous dire une formule
magique que le ministre de l'Éducation, que j'ai appelé le vendeur de coupures,
M. le Président, parce que je considère que c'est... Actuellement, quand j'entends le gouvernement ou les gens du
gouvernement, les collègues libéraux applaudir, être fiers de ce budget-là... Dans le fond, c'est le
président du Conseil du trésor qui a la mainmise sur ses collègues en
disant : Je vous garantis que
c'est un excellent budget que le ministre des Finances, mon collègue, vous a
dit, mais, en même temps, il va y avoir des coupures partout.
Alors,
comment on peut se lever debout pour applaudir fortement et puis que j'entends
tous les collègues se lever un après l'autre pour dire : Je vais
être... je vais voter avec fierté ce budget-là? Moi, je suis complètement...
Puis là, regardez, ça applaudit de l'autre
côté. Ça fait juste démontrer qu'ils sont contents du budget qu'ils ont. On n'a
pas à être content, M. le Président,
de couper 200 millions en éducation. 200 millions en éducation, ça
veut dire c'est tout le service aux
élèves. Parce qu'où ils vont couper, là, en éducation? Parce que, là, le
ministre va dire : Ah! coupez où vous voulez. On envoie ça aux commissions scolaires, on envoie
ça aux écoles, puis c'est eux qui vont avoir cette odieuse tâche de couper. Les commissions scolaires nous ont dit
dernièrement puis depuis les derniers mois, ils nous ont dit : Nous, nos
frais administratifs sont à 4 %, de 3 %, 4 %, 4,4 %,
4,6 %, on est à l'os.
Alors,
l'année passée, il a commencé à y avoir des coupures : l'aide aux devoirs,
l'aide alimentaire, francisation, services
particuliers aux élèves. C'est dans ça qu'on a fait des coupures l'année
passée. Les commissions scolaires, on a dit : Le ministre nous a coupés, on ne sait plus où couper. Alors,
j'ai une liste importante, dans le fond, des types de coupures que les commissions scolaires vont être obligées
de faire. Besoins particuliers, est-ce qu'il y en a assez d'enfants qui ont
des besoins particuliers, qui ont de
l'accompagnement, qui ont des besoins de ressources pour ces enfants-là?
L'accueil et francisation,
l'aide alimentaire — je vous
l'ai dit — aide aux
devoirs, Écoles en forme et en santé. On peut bien avoir des belles politiques, mais, si on ne met pas
l'investissement qu'il faut ou les budgets qu'il faut, alors c'est sûr qu'on va
être dans le minimum plus que minimum.
Lecture à
l'école. J'ai entendu le ministre, aujourd'hui ou hier, dire que la lecture est
extraordinaire, je suis fier de la lecture, la lecture, c'est important.
Si c'est si important que ça, comment ça se fait qu'ils vont couper
200 millions dans le service aux
élèves, ils vont couper dans Écoles en forme et en santé et dans la lecture à
l'école? Alors, il nous dit que la réussite scolaire passe par la
lecture. Il faut davantage garnir nos bibliothèques. On se souvient de la saga
du ministre précédent en Éducation, qui a dit que ce n'était pas important
d'avoir des livres dans nos bibliothèques.
Le ministre actuel,
on essaie de savoir un peu ce qu'il pense, mais il ne nous a pas... hier, quand
je l'ai questionné, il était plutôt
dans sa grande philosophie que la lecture est importante. On est tous d'accord
que la lecture est importante. Bien,
c'est beau de dire ces grands principes là, mais, dans le quotidien, il va
vendre les coupures de 200 millions. En santé, il va vendre les
coupures, en santé. En affaires municipales, il va vendre les coupures, en
affaires municipales.
On en a juste
décortiqué quelques-uns. Puis je ne peux pas vous dire dans chacune, mais je
peux vous en donner quelques-uns. En
santé, c'est 1,4 % seulement de budget. Encore là, ce n'est même pas les
coûts de système. Ma collègue qui est
assise à côté de moi va, tout à l'heure, l'exprimer davantage. Moins 4,6 %
du budget en agriculture; moins 3,9 %, le budget en forêts; Affaires
municipales, Occupation du territoire, moins 90 millions. Tous nos CLD,
là, puis c'est toutes nos ressources
et nos instances locales, régionales qui vont en écouper... en écoper,
pardon — en
écoper ou couper, on est dans la même
chose — habitation,
moins 50 % du budget d'amélioration de l'habitat; condition féminine, on
enlève 40... moins 40 % du
Secrétariat à la condition féminine. Puis je pense qu'il en aurait besoin qu'on
puisse avoir un peu le souci de la
condition féminine. On en reparlera en temps et lieu parce que, je pense, notre
ministre de la Santé, il aurait de quoi... on aurait de quoi à le fouetter un
petit peu. En transports, l'abolition de l'aide financière au réseau routier
local, moins 18 millions...
Millions, par millions, par millions dans chacun des domaines, chacun des
secteurs d'activité et chacun des ministères
de ce gouvernement-là, bien, au bout de la ligne, ça va faire un développement
du Québec à zéro puis à moins, moins,
moins zéro. Alors, vous imaginez qu'ils sont en train de couper à différentes
places, différents secteurs, qui va venir nuire à l'ensemble du
développement du Québec, que ce soit économique, social, culturel ou
environnemental.
Alors, M. le
Président, il n'y a pas de vision. On est obsédé par une austérité, disons,
toxique. Ça va faire très, très mal aux écoles du Québec, au milieu
scolaire et à l'ensemble du milieu de l'éducation. On ne peut pas applaudir ce
budget-là. On ne peut même pas s'en réjouir. Pour le Québec, c'est lamentable
et c'est inconcevable.
Motion formulant un
grief
Alors, je voudrais, M. le Président, présenter
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget qui coupe de manière éhontée le financement en
matière d'éducation.»
• (16 h 20) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on
vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, de votre
intervention. Et, toujours sous réserve de sa recevabilité, votre motion de
grief sera considérée.
Et je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour son intervention sur le
discours du budget. À vous, madame, la parole.
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de profiter de
mon temps de parole pour féliciter notre
gouvernement quant au travail accompli au cours de la première année du mandat.
Nous avions promis un budget équilibré et nous avons tenu parole.
Le plan économique proposé par mon collègue le
ministre des Finances prévoit des mesures crédibles pour stimuler les investissements. Je crois résolument
qu'il contribuera à la vitalité économique du Québec et de l'ensemble de nos régions. D'ailleurs, je considère ce budget
équilibré, et ce budget est le début d'une ère nouvelle pour le Québec. Enfin, il apporte un nouvel élan qui profitera aux
générations futures. Les efforts de redressement des finances publiques
et de contrôle des dépenses ont porté leurs fruits.
Nous amorçons
à présent un nouveau chapitre axé sur la croissance de l'économie et de
l'emploi. L'ensemble de la population
québécoise pourra en profiter, et il faut en être fier. À titre de députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré
ayant grandi à Baie-Saint-Paul, donc à proximité du fleuve Saint-Laurent,
j'avoue que l'une des facettes de ce plan économique qui me tient
particulièrement à coeur est la stratégie maritime.
Comme le
premier ministre l'a rappelé en janvier dernier, la stratégie maritime
constitue un pilier sur lequel nous bâtissons
la croissance économique du Québec. Il s'agit là d'un projet de grande envergure,
d'un projet qui m'interpelle. Ses
fondements reposent sur la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent, et il nous
permettra de se l'approprier, voire de se
le réapproprier, comme nous possédons un riche patrimoine maritime, que ce soit
en rapport avec les goélettes qui ont
navigué sur le Saint-Laurent — et je pense à Laccalmie, originellement
baptisée MP Émélie, cette goélette fétiche de Baie-Saint-Paul qui aurait été la
plus peinte et la plus photographiée au Canada jusqu'à ce qu'elle soit ravagée
par les flammes le 28 février dernier — la
vie des marins, les connaissances des charpentiers maritimes et l'exploitation
éclairée des éléments naturels de la forêt et du fleuve.
Globalement, les initiatives prévues représentent
une enveloppe de plus de 1,5 milliard sur cinq ans, dont notamment
la mise en oeuvre, dès 2015-2016, d'un nouveau programme d'investissement dans les infrastructures portuaires commerciales
de 200 millions. M. le Président, pour avoir été responsable des études de
retombées économiques, de perception et de
satisfaction réalisées auprès des croisiéristes et des membres d'équipage des
navires de croisière internationale
empruntant le couloir du Saint-Laurent de 2003 à 2013, j'aime entendre que notre gouvernement continuera à favoriser
l'essor du tourisme maritime qui confirmera le positionnement stratégique du Québec
comme pôle d'embarquement et de débarquement de la destination Canada—Nouvelle-Angleterre.
Nous le savons,
l'industrie touristique contribue à l'activité économique de toutes les régions
du Québec. À elle seule, cette industrie offre plus de 340 000 emplois
dans les secteurs associés au tourisme, soit près de 9 % de tous les emplois du Québec. Le gouvernement souhaite
encourager les initiatives touristiques porteuses dans l'ensemble des régions
du Québec, et la stratégie maritime est un
levier incontournable pour stimuler les projets dans ces secteurs d'activité.
Nul besoin de vous dire, M. le Président, que, pour une région comme
celle de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
incluant l'île d'Orléans, cette stratégie
ambitieuse constitue un levier économique substantiel et ouvre la porte à une
multitude de projets. Ma circonscription constitue une destination
touristique par excellence, et la stratégie maritime proposée par notre gouvernement permettra de stimuler cette
industrie à la hauteur de ce qu'elle peut générer. Déjà, plusieurs intervenants
et partenaires de ma région se concertent pour réaliser des projets en lien
avec la stratégie maritime.
À titre de députée,
j'ai la ferme intention de travailler en collaboration avec les intervenants
concernés pour mener
à terme ces projets, lesquels contribueront certainement de manière
significative au développement économique de notre
région. D'ailleurs, des organismes et des municipalités de chez nous ont déjà
procédé à une présentation de leurs projets
à mon collègue le ministre délégué du Transport et à l'Implantation de la
stratégie maritime. Pour n'en nommer que
quelques-uns, plusieurs projets sont déjà en cours de discussion, notamment
celui du traversier de Saint-Siméon—Rivière-du-Loup, le projet des croisières et de la
promenade fluviale de La Malbaie ainsi que celui du parc des navigateurs du musée maritime reconnu, donc le Musée maritime
de Charlevoix. D'autres projets comme ceux des croisières fluviales, que ce soit à partir de Baie-Saint-Paul ou de la
Côte-de-Beaupré, de l'agrandissement du Parc maritime de Saint-Laurent à
l'île d'Orléans, du parc riverain de
L'Ange-Gardien, de la marina pour petites embarcations de l'Isle-aux-Coudres,
du parc nautique de Charlevoix et de
la promenade du littoral à Baie-Sainte-Catherine, constituent tous une
démonstration du potentiel important de la stratégie maritime sur notre
territoire.
Par ailleurs, je me
réjouis de l'annonce faite hier à Sainte-Anne-de-Beaupré, où des travaux de
1,2 million seront
effectués pour revitaliser le quai de la municipalité afin de faire de cet
endroit un attrait touristique majeur, un projet complet évalué à 12 millions et qui entraînera des retombées
significatives pour la région. Vous comprendrez que tous ces projets me motivent, à titre de députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré, à travailler de concert avec le milieu, à nous mobiliser parce que je crois définitivement plus à
la mobilisation qu'en la division et à collaborer ensemble afin de saisir
toutes les opportunités que la stratégie
proposée par notre gouvernement pourra offrir. Pour Charlevoix, la
Côte-de-Beaupré et l'île d'Orléans,
comme pour tout le Québec, la stratégie maritime projettera l'ensemble de
l'économie du Québec vers une nouvelle ère de croissance et de
prospérité.
M. le Président, aujourd'hui, le Québec a rendez-vous avec son avenir et avec la stratégie maritime. À
l'échelle internationale, elle fait l'envie
de plusieurs de par les possibilités d'affaires qu'elle offre. La stratégie
maritime créera certainement de la
richesse et des emplois, et le budget 2015, pour sa part, marquera l'envol de
ce grand projet. Je suis fière de mon
gouvernement et je peux dire que je suis contente, effecitvement, qu'il a su
déposer, le 26 mars dernier, un premier
budget équilibré en six ans. Il est important de poursuivre notre travail en
tant que gouvernement responsable
et de gérer les finances publiques avec rigueur. Je vous remercie, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
pour votre intervention sur le discours du
budget. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur ce même item, je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé
pour son intervention. Mme la députée, à vous la parole.
Mme Rita de Santis
Mme
de Santis :
Merci beaucoup, M. le
Président. Actuellement, la dette du Québec s'élève à 206,2 milliards de dollars et 54,9 % de son produit intérieur brut. Cette année, 2015-2016, finalement,
le poids de la dette commencera à
diminuer. Après six ans de déficits, déficitaires, le gouvernement du Québec retrouve l'équilibre budgétaire. Bravo! Mais l'équilibre budgétaire n'est pas une fin en
soi. L'équilibre budgétaire est uniquement une étape majeure vers le Québec que
veulent tous les Québécois : un Québec plus prospère, plus fort, plus juste aujourd'hui
et pour les futures générations.
L'équité
intergénérationnelle demeure une valeur profonde de notre parti politique. Rome
ne fut pas construite dans une
journée. Ce sont avec les exagérations, les hyperboles, les insinuations. Dans
un premier temps, je vous invite à lire la chronique de Gilbert Lavoie
dans Le Soleil d'aujourd'hui. Il dit : «Bienvenue dans le monde
surréaliste des épouvantails à
politiciens.» Il continue : «Il faut faire la part des choses
entre la réalité et les rumeurs véhiculées...» D'autre part, je demande à mes collègues de l'opposition...
Vous êtes d'accord qu'on doit atteindre l'équilibre budgétaire, mais vous êtes contre toute mesure pour réaliser
l'objectif. La route vers un Québec plus prospère, fort et juste n'est pas facile,
on est tout à fait d'accord. Mais ensemble, nous allons réussir.
Le
budget n'est pas seulement une affaire de chiffres. Ses effets touchent nous
tous : les forts, les riches, les moins riches, les vulnérables. On se doit d'être socialement juste, réduire le
fardeau économique et fiscal des collectivités et faire la promotion
d'une plus grande justice sociale dans le respect de nos valeurs, dans le but
de soutenir...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Un instant, Mme la députée. Je ne sais pas ce qu'il y a,
là, un instant.
Mme
Maltais : Simplement, M. le Président, je pense que, si la
députée fait un discours intéressant, ça serait intéressait qu'il y ait assez
de députés présents pour tenir quorum et l'entendre.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Effectivement, nous allons suspendre quelques instants,
nous n'avons pas le nombre de collègues présents pour poursuivre, il n'y a pas
quorum.
Alors, les travaux
sont suspendus quelques secondes, une minute.
(Suspension
de la séance à 16 h 28)
(Reprise
à 16 h 29)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous avons maintenant quorum. Nous
allons poursuivre le débat sur le discours du budget, et c'est la même
intervenante qui va poursuivre son intervention. À vous la parole, Mme la
députée de Bourassa-Sauvé. À vous.
• (16 h 30) •
Mme
de Santis :
Merci, M. le Président. On se doit d'être socialement justes, réduire le
fardeau économique et fiscal des collectivités et faire la promotion
d'une plus grande justice sociale dans le respect de nos valeurs.
Dans
le but de soutenir le développement durable des collectivités et de la culture,
le budget prévoit des investissements de près de 310 millions de
dollars sur cinq ans pour la mise en place d'un nouveau programme d'aide financière à l'égard des aînés pour le
paiement de leurs taxes municipales, d'un programme de financement pour l'installation de
gicleurs dans les résidences privées pour aînés, d'un soutien additionnel à la
Fondation du Dr Julien pour le
développement du réseau de pédiatrie sociale en communauté, d'investissements
supplémentaires en faveur du secteur culturel
québécois et des investissements pour la construction de 1 500 nouveaux logements sociaux, l'ajout
de 5 800 nouvelles unités au programme Supplément au loyer et
l'adaptation et la rénovation de domicile privé. Ces investissements
permettront non seulement à des ménages vulnérables d'accéder à des logements
convenables, mais contribueront aussi à la vitalité des villes et des régions
du Québec.
Être
socialement juste, c'est aussi s'assurer que tous les Québécois paient leur
juste part d'impôt. Cependant, le financement
des services publics est fragilisé par l'évasion fiscale, qui réduit l'assiette
fiscale des revenus du gouvernement du
Québec et amène à une concurrence déloyale pour les entrepreneurs qui
respectent les lois fiscales. Cette situation est due, entre autres, à des
changements dans le comportement des individus liés à l'évolution de la
technologie, tel le jeu en ligne, et
à la volonté de certains contribuables de se soustraire à leurs obligations
fiscales. Le plan économique du Québec présenté
dans le cadre du budget 2015‑2016, Ensemble, on développe notre économie, contient
plusieurs mesures pour s'attaquer et faire la lutte
à l'évasion fiscale, des mesures qui s'ajoutent aux mesures déjà en place.
Depuis mai 2014,
l'emploi se redresse, les entreprises recommencent à investir, et la confiance,
prévisibilité, stabilité sont de retour. Les
statistiques mensuelles de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montrent que, contrairement à la tendance avant les élections 2014, 51 700 emplois ont été
créés de mai 2014 à février 2015. Le taux de chômage est passé de 8,1 %
en juin 2014 à 7,5 % en janvier 2015. On est certainement sur la bonne
voie.
La
croissance économique des prochaines années dépendra en bonne partie de notre
capacité à contrer le choc démographique.
La croissance économique ne sera plus soutenue par la progression du bassin de travailleurs potentiels, car ce bassin a
cessé d'augmenter. L'amélioration du taux d'emploi et la croissance de la
productivité seront les principaux facteurs
qui soutiendront la croissance économique. Le plan économique vise à accroître
l'intégration à l'emploi et l'effort de travail ainsi qu'à stimuler l'investissement
et la productivité.
Premièrement,
le plan économique allège le fardeau
fiscal des particuliers et des entreprises
dans le but d'encourager le travail
et l'investissement. Comment? Entre autres, le budget prévoit l'abolition graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017, qui permettra de réduire le fardeau fiscal, pour 4,5 millions de contribuables québécois, par 744 millions
de dollars à terme. Pour rendre le régime fiscal plus compétitif, le budget
prévoit une baisse graduelle du taux
général d'imposition des sociétés à partir du 1er janvier 2017. Le budget
prévoit deux mesures visant à réduire
le fardeau fiscal des PME à compter aussi du 1er janvier 2017. Pourquoi
2017 et non pas 2015? Réduire les impôts dès maintenant serait de prétendre que l'effort de rigueur est
terminé. Nous allons atteindre l'équilibre
budgétaire en 2015‑2016,
mais il faut soutenir l'équilibre budgétaire, accroître la productivité et renforcer la
croissance économique du Québec. Nous
voulons envoyer dès aujourd'hui un signal clair aux entreprises
et aux investisseurs quant à notre intention de leur offrir un régime
fiscal favorable aux investissements.
Deuxièmement, le plan économique maximise la mise en valeur de la main-d'oeuvre disponible en assurant une meilleure
adéquation entre la formation et l'emploi et en favorisant la pleine participation des immigrants au marché du travail. Comment? Entre autres, avec la
bonification du crédit d'impôt pour travailleur d'expérience, près de
130 000 travailleurs pourront
bénéficier d'une aide fiscale additionnelle les incitant à accroître leur offre
de travail. En rendant l'aide fiscale à
l'égard des travailleurs d'expérience plus généreuse, on prévoit que près de
17 000 personnes qui sont actuellement sans emploi réintégreront le marché du travail. Aussi, le gouvernement met en
place un bouclier fiscal à compter du 1er janvier 2016
afin d'éviter qu'une hausse du revenu de travail entraîne une réduction des
transferts sociaux fiscaux et nuise à l'incitation au travail.
Il y a aussi la mise en place du
programme Objectif emploi, qui offrira un accompagnement intensif et
individualisé pour faciliter l'intégration en emploi de nouveaux
demandeurs d'aide sociale et qui sera un passage obligé pour les personnes qui font une première demande d'aide
sociale afin de les orienter vers l'intégration rapide et durable d'un emploi.
Les participants au programme emploi
recevrons jusqu'à 259 $ par mois de plus que l'aide sociale. Et il y a
aussi le fait que le budget prévoit
des investissements de 22,5 millions au cours des trois prochaines années
pour la mise en oeuvre d'une stratégie
d'action qui proposera des mesures concrètes pour favoriser la pleine
participation des personnes immigrantes.
Troisièmement,
le plan économique stimule l'investissement privé en favorisant le
développement de secteurs clés au
Québec. Cela, c'est avec la mise en oeuvre de la stratégie maritime, avec des
investissements de plus de 1,5 milliard de dollars d'ici 2020, avec une stratégie québécoise de développement de
l'aluminium, avec un plan d'action gouvernemental en économie sociale
visant la création et le maintien de 30 000 emplois d'ici 2020.
Les
ressources naturelles constituent un atout majeur du Québec. Le développement
du Plan Nord est porteur de prospérité
au Québec. Une enveloppe de 425 millions est prévue pour les cinq
prochaines années au Fonds du Plan Nord. Alors, le plan économique
prévoit des nouvelles initiatives totalisant 3 milliards d'ici 2019‑2020,
des mesures qui apporteront un appui de près
de 13 milliards à l'économie du Québec. Le maintien des investissements en
infrastructures publiques à des
niveaux élevés ainsi que la volonté affirmée du gouvernement de réduire le
fardeau fiscal des Québécois agissent
comme catalyseurs pour l'investissement et pour l'emploi. Avec la poursuite des
efforts d'assainissement des finances publiques, ces actions donnent un
signal clair. Le gouvernement agit pour favoriser le redémarrage des
investissements et pour favoriser la création des emplois.
Soyons
confiants. Ensemble, on développe notre économie. Ensemble, on développe un
Québec plus prospère, plus fort, plus juste et à notre manière. Merci,
M. le Président.
• (16 h 40) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci. Merci à vous, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, sur ce budget, écoutez, je vais
commencer par une citation du premier ministre actuel en campagne électorale.
Il a dit : «Les missions essentielles de l'État, la santé et l'éducation — il en a mis deux — seront protégées. Les budgets de la santé et
de l'éducation augmenteront respectivement de plus de 4 % [pour la
santé] et de 3,5 % [en éducation] par année.» Et ça, c'est il y a un an.
Et il disait même, à ce moment-là, qu'il croyait irréaliste de limiter les
dépenses en santé et en éducation à 3 % comme voulait le faire le Parti
québécois. Il s'engageait à maintenir une croissance annuelle de 4 % et de
3,5 % respectivement.
C'est sur ce tableau
et sur cet engagement que le gouvernement a été élu. À peine un an plus tard,
on se rend compte que le 4 % promis en
santé a tout simplement fondu à 1,4 %, ce qui n'a jamais été, en termes
d'augmentation, quelque chose d'aussi
bas que ça. En éducation, au lieu du 3,5 % promis, on a 0,17 %,
0,2 %. Alors, on entend beaucoup actuellement,
du côté du gouvernement, qu'il faut penser à ses enfants, mais je vous dirais
qu'actuellement, les choix, parce
qu'il y a des choix qu'on fait dans un budget, on coupe dans le pain et le lait
des enfants et on nuit à leur croissance. Priver sa famille de l'essentiel, ça donne parfois des dommages
irrécupérables pour les futurs adultes. Où est le développement économique promis qui aurait assuré
qu'on n'ait pas à faire ces coupes en santé et en éducation dans ce
budget, je le répète, des coupes historiques?
Il
y a également, dans les discours qu'on a entendus... Et moi, j'ai encore
confiance, normalement, quand les gens parlent,
j'essaie d'avoir confiance, et on n'arrête pas, du côté du gouvernement, de
prétendre qu'il y a un déficit potentiel de 7 milliards de dollars. Alors, moi, je cherche et je trouve dans
ce document qui est le plan économique du Québec, qui est celui qui a été
déposé avec le budget, à la page 3 — donc, il ne faut pas avoir besoin de lire
beaucoup — tout de
suite à la page 3, en 2013‑2014,
donc, le budget que le Parti québécois a laissé, un déficit de 2,8 et donc pas
7 milliards, 2,8 en maintenant
des services et en maintenant des croissances importantes au niveau de la
santé, parce que c'était quelque chose qui était important, et au niveau
de l'éducation.
Mais, en 2014‑2015,
quand le gouvernement actuel prétend avoir atteint l'équilibre budgétaire, il
faut bien comprendre une chose : pour
2014‑2015, donc en date aujourd'hui, c'est un déficit de 2,4 milliards de
dollars, 2,4 milliards qu'on a
aujourd'hui pour la dernière année passée avec ce gouvernement. Donc, on n'a
pas atteint l'équilibre budgétaire pour
cette année, on a un déficit de 2,4 milliards. Pour l'an prochain, on
espère avoir un équilibre budgétaire, on a fait un budget qui nous permet de présumer, mais on est dans la présomption
encore aujourd'hui. On espère tous que ça va arriver, mais aujourd'hui ce n'est pas zéro qu'on a eu dans le budget.
Dans le prochain budget, dans le prochain exercice budgétaire, on a la présomption qu'on arrivera à
zéro, et on se reparlera l'an prochain à ce niveau-là, mais attention :
dans les projections, parfois, il y a des surprises.
Et,
moi, quand je regarde à l'étude des crédits l'année passée, au niveau de la
santé, eh bien, on a eu des promesses. Là encore, on nous avait promis qu'on
augmenterait à 2 000 le nombre d'infirmières praticiennes spécialisées,
que tous les GMF rencontreraient les
cibles au mois de décembre 2014. On connaît notre ministre de la Santé qui
parle haut et fort et qui ne permet
jamais que rien ne soit remis en question. Eh bien, on peut le requestionner
aujourd'hui, parce qu'il y a zéro
actions qui ont été prises pour augmenter le nombre des infirmières
praticiennes spécialisées. On nous en a promis 2 000 en
10 ans; actuellement, on en diplôme 40 par année. Donc, pour arriver sur
10 ans à en avoir 2 000, il faudrait augmenter les cohortes d'étudiantes à 200 par année. Et augmenter les
cohortes d'étudiantes, ça veut dire qu'il faut mettre du budget en éducation, il faut augmenter, engager
des professeurs, trouver des milieux de stage, et on fait complètement l'inverse. Donc, encore une promesse de l'année
passée, là, de l'année passée qui n'est pas respectée. Le temps d'attente à l'urgence ne s'est pas
amélioré, il n'y a vraiment pas eu d'amélioration de l'accès.
Alors,
on voit que les choix que le ministre
fait sont des choix basés sur ses perceptions personnelles. Les experts,
à chaque fois, viennent — que ce soit dans le projet de loi n° 10
ou dans le projet de loi n° 20 — rappeler au ministre qu'il n'y a pas de données probantes, qu'il n'y a pas
d'autre système qui fonctionne sur ces approches de quotas individuels avec des pénalités. Alors, c'est un petit peu, je
vous dirais, de l'improvisation, mais une improvisation affirmée haut et fort.
Ça, c'est sûr, on ne met pas ça en doute, mais c'est encore, pour l'instant, de
l'improvisation.
Alors,
regardons de plus près ce qu'il y a dans ce budget. Et l'augmentation de
1,4 % en santé, elle correspond à 535 millions — je suis sûre que les gens qui nous écoutent
vont trouver ça intéressant — 535 millions. De ce 535 millions
de dollars là, il y en a 327 millions
qui vont aux augmentations des médecins, 327 millions sur
535 millions. Pour l'ensemble de
tous les soins et les services du Québec pour la prochaine année, il reste
208 millions, alors qu'on en donne 327 millions aux médecins. Ce 327 millions aux médecins,
lors des quarts de crédits cette semaine, j'ai demandé au ministre comment
il se répartissait : bien,
210 millions pour les médecins spécialistes, 90 millions pour les
médecins de famille; 210 millions pour les spécialistes,
90 millions pour les médecins de famille.
Or, les médecins de famille — et
l'amélioration de l'accès passe par la première ligne — sont
venus dire : M. le ministre, nous, on veut faire mieux, on veut faire plus
et on a besoin, pour ça, d'avoir des équipes avec des infirmières, des inhalothérapeutes, des psychologues. Et là, pour payer
ces gens-là, les médecins ne sont pas venus dire : On veut nécessairement nous-mêmes avoir
l'augmentation, ils ont dit : On veut avoir des ressources autour de nous,
on veut travailler en équipe. Alors,
il reste 208 millions pour créer ces équipes-là, et il n'y a rien, dans le
projet de loi n° 20, qui nous permet de croire qu'on va avoir du
travail interdisciplinaire. Donc, c'est très préoccupant pour la santé.
Il y a des
coupes, en santé physique, de 198 millions de dollars, pour lesquelles on
n'a pas encore réussi à avoir, malgré
les questions dans les quarts de crédits, des données assez précises. J'espère
que, dans l'étude plus détaillée, on aura des choses plus précises, mais
c'est préoccupant.
En santé
publique, il y avait déjà eu, avec la loi n° 10, 20 millions de
coupures, on en a rajouté 3 270 000 $ avant le dépôt du budget et, dans le budget, on enlève
encore un autre 5 millions, ce qui fait donc 28,7 millions d'amputés
à la santé publique.
Quand je
parlais tantôt qu'on enlève le pain et le lait pour la génération future, quand
on vient vraiment faire des choix qui
vont pelleter des déficits, qui vont amener des coûts supplémentaires pour le
futur... Toutes les grandes sociétés, les
grands États qui ont des succès en santé investissent dans la prévention du
tabagisme, dans le dépistage du cancer, que ce soit celui du sein, cancer colorectal, investissent à soutenir
les plus démunis pour améliorer les habitudes de vie, parce que c'est ça qui va causer le diabète, c'est
ça qui va causer l'hypertension, c'est ça qui va causer les AVC, qui vont
coûter très, très cher à la société. Mais actuellement on n'est pas dans cette
dimension-là.
Un autre
point, c'est les primes, les primes de départ qui vont être associées à la loi
n° 10. Il y a eu une erreur, une
erreur grave, là, dans le bâillon. Le ministre nous a imposé... a laissé passer
le fait que les gestionnaires qui vont devoir quitter auraient, dans le
fond, deux ans de primes de départ, alors que la volonté du ministre, c'était
de leur en donner seulement un an. Mais il a
vraiment écrit «un an» dans sa loi, alors il va y avoir une contestation en
cour, et les gens vont contester leur
indemnité de départ en raison d'une erreur de date dans le règlement. Vous
allez me dire : Ce n'est pas tant que ça. C'est 165 millions
pour un an en primes de départ; si on a à en payer deux, ça fera
330 millions.
Donc, il y a vraiment des choses à améliorer.
Mais ce que la population demandait, dans cette campagne-là, c'était améliorer l'accès au système de santé, et
on n'a pas ça, et on n'a pas réussi à améliorer la gestion du système de
santé. Sans la collaboration de tous les
gestionnaires, de tous les professionnels, de tous les gens qui font ce système
de santé, et j'inclus également tous
les employés, que ce soient ceux qui travaillent au niveau de l'entretien des
établissements de santé... Je pense
qu'ils ont un rôle important aussi dans la prévention des infections et dans la
saine utilisation de nos ressources.
Alors, on
n'aurait pas besoin de couper en santé si on avait eu du développement
économique, mais on n'en a pas eu, et ça, ça fait que l'austérité toxique, mais
je dirais aussi l'austérité sélective, du gouvernement sur les acquis
sociaux, qui sont garants de la justice sociale et, conséquemment, de la
paix sociale, on ne les retrouve pas dans son budget.
Motion formulant un
grief
Alors, j'aimerais, M. le Président, déposer une
motion. Je présente la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget qui ne règle rien vis-à-vis le désespoir des
Québécois quant [au manque d'accès] à leur système de santé.»
• (16 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Taillon. Et, bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Je suis prêt à reconnaître un
prochain intervenant et je reconnais M. le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à
l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional. M.
le ministre.
M. Jean-Denis Girard
M. Girard : Merci, M. le Président.
M. le Président, la semaine dernière, notre gouvernement a dévoilé son deuxième budget, un budget qui présente un
véritable plan économique pour assurer la croissance de notre économie,
et ce, partout, dans toutes les régions du
Québec. Nous avons pris des engagements afin d'offrir aux Québécois une
meilleure qualité de vie et donner aux entreprises un environnement
stable et compétitif dans lequel elles peuvent investir avec confiance. On parle de mesures de 2017‑2019. Vous
savez, M. le Président, la vision des entreprises est à long terme. C'est
important pour les
entreprises d'avoir une vision sur les prochaines années. C'est ce que l'on
offre à nos entreprises : un environnement stable pour les
prochaines années.
Depuis notre
arrivée, nous avons redoublé d'efforts et nos efforts ont porté fruit.
Aujourd'hui, après six budgets déficitaires,
nous pouvons dire avec fierté que le Québec a redressé ses finances publiques
et atteint l'équilibre budgétaire. Dans
notre plan économique du Québec, nous misons, une fois de plus, sur nos PME
parce qu'elles sont le poumon de l'économie
québécoise, et ce, partout à travers le Québec. M. le Président, ce sont nos
PME qui créent plus de 70 % des nouveaux emplois partout au Québec.
Notre plan
agit à trois niveaux pour stimuler la croissance économique. Un, alléger le
fardeau fiscal de nos PME; deux,
travailler à l'adéquation entre la formation et l'emploi; et trois, stimuler
l'investissement pour créer des emplois au Québec. Notre plan économique prévoit deux mesures visant à réduire
le fardeau fiscal des PME à compter du 1er janvier 2017. Déjà, nous avions annoncé une réduction de
8 % à 4 % du taux d'imposition de nos PME manufacturières. Eh
bien, cette réduction d'imposition
pour les PME s'appliquera maintenant au secteur primaire qui comprend notamment
la forêt, l'agriculture et la pêche,
et ce, dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Également, la
réduction graduelle de 2,70 % à 2,25 % du taux de cotisation au Fonds
des services de santé, communément appelé le FSS, pour les PME du
secteur des services de la construction.
Notre
gouvernement a également l'intention de hausser de 1 à 2 millions de masse
salariale le seuil d'assujettissement
des entreprises à la loi du 1 % sur la formation, ce qui touche 8 000
PME, M. le Président. Des mesures concrètes pour nos PME, pour alléger
leur fardeau réglementaire et alléger leur fardeau fiscal.
Nous donnons
donc de l'oxygène à nos PME, et on continue dans ce sens. La réduction
graduelle, à compter du 1er janvier 2017, du taux général d'imposition
sur le revenu des sociétés de 11,9 % à 11,5 % ainsi que le
maintien, jusqu'en 2022, du crédit d'impôt à
l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour
les régions... Ce sont plus de
90 000 entreprises de tous les secteurs qui verront leur fardeau fiscal
réduit de plus de 120 millions de dollars par année à compter de
2019.
Permettez-moi
de vous parler également d'allègement réglementaire. Dans le budget, on voit
qu'afin de simplifier la vie des
propriétaires de bars et de restaurants, notre gouvernement souhaite mettre en
place un permis d'alcool unique, un
permis d'alcool unique pour les établissements de restauration, qui va
regrouper les permis de bar, de brasserie, de taverne en une seule catégorie. C'est un allègement important. Il va y
en avoir d'autres à venir, on travaille sur d'autres allègements pour
donner de l'oxygène à nos PME et leur faciliter la vie, M. le Président.
On travaille également à l'adéquation entre la
formation et l'emploi. Nos entrepreneurs ont besoin d'une main-d'oeuvre qualifiée pour pouvoir améliorer
leur productivité, et ce, partout au Québec. C'est un des constats qui est ressorti
dans le cadre de ma récente tournée des régions. Ainsi, l'appel de nos
entrepreneurs a été entendu.
Je veux citer un article de La Presse du 26 février dernier où on parlait de la région de Chaudière-Appalaches, et je cite : «Le
dynamisme entrepreneurial est au rendez-vous dans cette région manufacturière qui affiche l'un
des taux de chômage
les plus bas au Québec[...]. Mais sa difficulté à trouver de la main-d'oeuvre pourrait freiner
ses élans.» M. le Président,
on écoute nos entrepreneurs, on écoute les gens sur le terrain. Des mesures
totalisant 125 millions sur cinq ans sont prévues pour soutenir une meilleure adéquation entre la formation d'une main-d'oeuvre performante et les
besoins de nos entreprises sur le
terrain; programme Objectif emploi, 20 millions, qui favorisera une plus
grande participation de la main-d'oeuvre
disponible au marché du travail; 22,5 millions au cours des trois
prochaines années pour renforcer la
contribution de l'immigration au marché du travail. Également, nous allons
favoriser le recours aux stages en milieu du travail, accroître l'offre de stage en formation professionnelle et
technique. Bonification du crédit d'impôt pour stage en milieu de
travail, pour favoriser une offre régulière de stage en entreprise.
M. le Président, j'ai fait une tournée des 17
régions du Québec et, lors de ma tournée, j'ai rencontré des entrepreneurs de partout au Québec. L'objectif de
ma tournée n'était pas de vendre des cartes de membre, était de rencontrer les
entrepreneurs pour comprendre ce qui se passe sur le terrain, et on écoute nos
entrepreneurs.
Comme les sociétés les plus dynamiques et
entreprenantes sont aussi les plus prospères, notre gouvernement propose également des mesures pour stimuler
l'entrepreneuriat et accroître les investissements privés. Nous entendons donc
y consacrer 51 millions de dollars au cours des cinq prochaines années,
qui se traduira notamment par un soutien additionnel de 6 millions
à la relève et au mentorat.
Et, comme
nous nous y étions engagés, nous avons annoncé un allégement fiscal lors du
transfert d'une entreprise entre
personnes liées dans les secteurs primaire et manufacturier, pour encourager la
relève familiale. Nous avons un défi intergénérationnel
à relever au Québec et nous mettons en place des solutions pour nos jeunes
entrepreneurs, pour la relève entrepreneuriale.
Par ailleurs, afin d'augmenter les
investissements privés dans toutes les régions, notre gouvernement prévoit également investir 160 millions d'ici 2019.
Ce montant va permettre d'instaurer un congé fiscal bonifié pour les grands
projets d'investissement, implanter la
Stratégie québécoise de développement de l'aluminium que mon collègue ministre
de l'Économie met en place, pour laquelle un montant de 32,5 millions sur
trois ans sera investi.
M. le
Président, nos PME sont au coeur de notre plan, puisqu'elles représentent plus
de 99 % de nos entreprises partout
sur le territoire québécois. Miser sur nos PME, c'est également miser sur nos
régions partout au Québec. M. le Président, nous prolongerons pour une
période de cinq ans le crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de
fabrication et de transformation pour les régions, lequel devait initialement
se terminer en 2017.
Je pourrais
vous parler également longuement de la stratégie maritime. Dans le contexte du
déploiement de cette stratégie, nous allons notamment prolonger de cinq
ans le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes. Un beau projet pour toutes les
régions du Québec, M. le Président. 450 millions de dollars en infrastructures logistiques et portuaires dans la
stratégie maritime, 425 millions sur cinq ans au Fonds du Plan Nord, des
nouveaux
investissements au Fonds Valorisation Bois dans le secteur des pâtes et
papiers. M. le Président, nous investissons pour les régions, pour les
entreprises de partout en région.
Des organisations sérieuses ont démontré leur
appui à notre budget, ce que ne semble pas avoir vraiment remarqué l'opposition. Permettez-moi de vous citer
quelques communiqués que nous avons reçus suite à notre budget de jeudi dernier. Fédération des chambres de
commerce du Québec, et je cite : «Le Québec est en train de réussir à
redresser ses finances publiques et
trace la voie pour une accélération de la croissance. Avec ce premier budget
équilibré depuis la crise, il y a
déjà six ans, nous apercevons la lumière au bout du tunnel. Avec ce budget,
nous cessons de refiler le coût des services publics [...] aux
contribuables de demain, nos enfants et petits-enfants.»
Permettez-moi
également de vous citer le Regroupement des jeunes chambres de commerce du
Québec, donc nos jeunes, notre
avenir, nos futurs entrepreneurs, et je cite : «À travers les efforts
concrets pour retrouver l'équilibre budgétaire, le gouvernement envoie un message clair à la relève qu'elle est au coeur
des priorités de l'État. [...]le gouvernement vient outiller nos PME
pour qu'elles puissent se démarquer...»
• (17 heures) •
Et je vais
terminer sur une citation de la Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante, qui représente plus de 24 000 PME au Québec, et je
cite : «Parmi les mesures encourageantes pour les PME, mentionnons
notamment la diminution de la taxe sur la
masse salariale qu'est le Fonds de service de santé (FSS), la diminution de
8 % à 4 % du taux d'imposition
des PME du secteur primaire [...] ou
encore la hausse du seuil d'assujettissement à la taxe du 1 % en formation
de la main-d'oeuvre.» On mise sur des
allégements fiscaux pour toutes les entreprises, ce qui est une revendication
de longue date des chefs de PME.
M. le Président, nous avons des appuis de
taille. Je veux également citer un communiqué de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante du 24 mars
dernier : «Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole
nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a
rencontré — le
24 mars dernier — le
premier ministre du Québec [...] afin de lui remettre copie de 7 479
lettres signées de la main d'autant de propriétaires de PME du Québec demandant au gouvernement de maintenir le cap sur le
retour à l'équilibre budgétaire. "Il est important de souligner que ces lettres ont été signées une à
une par des propriétaires de PME qui ont été rencontrés en personne par
la FCEI au cours des derniers mois. S'ils ont pris le temps de signer ce
document, c'est que l'état actuel des finances publiques du Québec les préoccupe grandement", affirme Martine
Hébert. [...]C'est pourquoi, dans le document qu'ils ont signé, les quelque 7 500 entrepreneurs
québécois demandent notamment au gouvernement de : demeurer fermement
engagé sur la voie de l'équilibre budgétaire [...] et de mettre fin aux
déficits du gouvernement avec des solutions durables et courageuses — ce que
l'on fait, M. le Président, et — [...]faire un grand ménage dans les crédits
d'impôt et les subventions aux
entreprises en échange d'une réduction de la fiscalité dont [bénéficient] les
PME.» Nous écoutons nos entrepreneurs, M. le Président, nous écoutons
les PME sur le terrain pour mettre en place des solutions qui vont vraiment
permettre à notre Québec de pouvoir se développer.
M. le
Président, comme vous pouvez le constater, contrairement à ce que prétend
l'opposition, nous avons bel et bien un plan. Un plan pour le Québec, un
plan pour développer l'économie régionale, un plan pour soutenir nos PME de partout dans toutes les régions du Québec.
Aucun gouvernement n'a agi autant pour allier développement régional et
développement économique en plus de reconnaître les PME comme moteur de
croissance essentiel pour tout le Québec.
Depuis avril 2014, notre gouvernement a clairement démontré que la prospérité
économique des Québécois est sa plus
grande priorité, et ce budget le confirme, M. le Président. L'économie, c'est
dans notre ADN. Les effets de nos actions et de notre détermination se
font déjà sentir. Le vent a tourné au Québec, et le temps est venu de récolter
ce que nous avons semé.
M. le Président, vous savez, les déficits
d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. C'est la raison pour laquelle je me lève chaque matin avec le goût
de léguer à mes enfants et à mes petits-enfants un Québec plus prospère,
plus juste et plus équitable, un Québec qui
a les moyens de ses ambitions, un Québec libéré des chaînes de
l'endettement et qui aura les moyens de
faire des choix pour ses générations futures. Tout cela passe, bien sûr, par
l'équilibre budgétaire, c'est ce qui
rend tout le reste possible, M. le Président. Dans les 40 derniers budgets, six
budgets équilibrés seulement. L'équilibre budgétaire était l'exception.
Désormais, ce sera la norme.
J'aimerais
saluer le travail de tous mes collègues qui travaillent d'arrache-pied à tous
les jours pour faire avancer l'économie
du Québec, et plus particulièrement le travail de mon collègue ministre des
Finances pour ce plan économique du Québec au bénéfice de nos régions et
de nos PME. Merci, M. le Président...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. Je suis prêt à céder la
parole à un prochain intervenant. M. le ministre des Transports, alors à vous
la parole.
M. Robert Poëti
M. Poëti : Merci, M. le
Président. La gestion responsable des dépenses publiques, telle qu'établie par
le gouvernement, s'inscrit également dans la planification des investissements
consacrés aux transports. En ce sens, le gouvernement vise à instaurer une
vision à long terme dans le maintien et le développement des infrastructures où
le niveau d'investissement sera responsable, régulier et surtout équilibré.
Ainsi, le Plan québécois des infrastructures 2015-2025 est de
88,4 milliards de dollars, M. le Président, et il prévoit les
investissements suivants en transport : 16,7 milliards de dollars au
réseau routier, soit 18,8 % de l'ensemble du programme québécois des
infrastructures; 7,2 milliards de
dollars en transport collectif, soit 8,2 % du programme québécois des
infrastructures; et 2,1 milliards de dollars en transport maritime, aérien et ferroviaire. Au cours des
10 prochaines années, ces niveaux élevés d'investissement seront mis en oeuvre, M. le Président, en privilégiant dans
un premier temps la sécurité du public, le remplacement d'infrastructures et, surtout, le développement économique, en
respectant toujours la capacité de payer des contribuables québécois et
l'atteinte des objectifs de réduction de la dette.
Pour le
réseau routier spécifiquement, c'est près de 83 % des investissements qui
seront consacrés au maintien en bon
état des chaussées et des structures. Le projet visant le remplacement de
l'échangeur Turcot se poursuivra selon les étapes prévues de
réalisation. Par ailleurs, la présence de représentants de l'UPAC sur ce
chantier lance un message fort qui aura pour effet de prévenir d'éventuelles
dérives.
Tous les
projets majeurs en cours de réalisation se poursuivent et se poursuivront
également. Près de 2,8 milliards de
dollars seront consacrés à la continuité de projets, d'ajouts et d'améliorations
d'infrastructures. Au cours des cinq
prochaines années, M. le Président, soit la période 2015-2016 et 2019-2020, le
niveau moyen des investissements planifiés
pour le réseau routier, toujours selon le Plan québécois des infrastructures
2015-2025, s'établira à 2 milliards de dollars annuellement et à
1,3 milliard de dollars pour les cinq années subséquentes.
En ce qui
concerne le transport collectif, M. le Président, des projets majeurs de
maintien d'actifs se poursuivront. C'est le cas notamment des programmes
de rénovation du métro et du remplacement de ses voitures Azur.
Soulignons également que nous avons innové en
révisant nos façons de faire en matière d'investissement public. Grâce à une entente commerciale conclue
entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec, nous pourrons développer et moderniser un
plus grand nombre d'infrastructures publiques, une avancée déterminante pour le Grand Montréal, pour le Québec tout
entier. La caisse sera notamment responsable de la réalisation d'un
système de transport collectif reliant le centre-ville de Montréal, l'aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau et l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal. Cette
entente majeure bénéficiera au gouvernement, à la caisse, mais aussi et surtout
aux citoyens de Montréal et du Québec.
Des sommes sont également prévues pour réaliser
plusieurs projets, dont le système Rapibus et la continuité des programmes de rénovation des infrastructures
du réseau de Montréal, Réno-Systèmes III et Réno-Infrastructures. En transport collectif, la moyenne des
investissements annuels sera 0,9 milliard de dollars pour les cinq
premières années et 0,6 milliard de dollars pour les cinq
dernières.
En ce qui concerne le transport maritime,
aérien, et ferroviaire, et autres, des sommes sont prévues pour la construction de trois traversiers de la Société
des traversiers du Québec. Pour la mise en oeuvre de la stratégie
maritime, des subventions sont prévues de
façon spécifique pour divers projets portuaires et pour le branchement
électrique des navires à quai aux
ports de Montréal et Québec. De plus, comme l'a mentionné mon collègue des
Finances, le ministre Carlos Leitão lors
de son discours sur le budget, le gouvernement souhaite investir
3,8 millions de dollars en 2015-2016 pour l'acquisition de la totalité du réseau ferroviaire entre
Matapédia et Gaspé, qui a un impact direct sur 300 emplois en Gaspésie. De
plus, une somme de 2,8 millions de dollars, dont 650 000 $
proviendra du ministère des Transports et servira au maintien, et
l'exploitation, et de l'entretien de ce réseau.
• (17 h 10) •
Le Fonds des
réseaux de transport terrestre, les prévisions de revenus du FORT s'établissent
à 3 779 000 000 $ en
2015-2016, soit 29,5 millions de plus que les revenus probables 2014-2015.
Cette variation s'explique notamment par une augmentation des revenus de
taxe sur le carburant, et droits, et permis. Les prévisions de dépenses du FORT
s'établissent à 3,48 milliards en
2015-2016, soit 237 millions de dollars de plus que les dépenses probables
de 2014-2015. Cette fois, la
variation s'explique, entre autres, par l'augmentation des subventions pour les
services de dette des organismes de
transport en commun et l'amortissement des investissements routiers. De plus,
afin d'assurer l'équilibre budgétaire de l'Agence métropolitaine des
transports pour l'exercice 2015-2016, une contribution de 62,4 millions de
dollars sera versée par le FORT à même les
sommes déjà dédiées au transport collectif. Cette contribution au profit de
l'agence est déjà prévue dans l'enveloppe budgétaire du FORT. Enfin,
pour l'exercice 2015-2016, la somme de 6 millions de dollars en provenance du Fonds vert sera octroyée à la
Société de transport de Montréal pour un projet pilote d'autobus
entièrement électrique équipé d'une technologie de recharge rapide.
Plusieurs de nos infrastructures routières et de
transport collectif arrivent à la fin de leur vie utile. Les investissements dans le maintien de nos actifs,
routes, infrastructures de transport collectif, plus particulièrement le
métro de Montréal, sont essentiels à la vitalité socioéconomique du Québec et
de l'ensemble de ses régions. Notre objectif est de maintenir la sécurité, la qualité
et la disponibilité des systèmes de transport et des infrastructures tout en
contribuant à la relance économique et surtout à la création d'emplois, M. le
Président.
Comme je vous le mentionnais d'entrée de jeu, M.
le Président, en matière de transport, le gouvernement veut instaurer une
vision à long terme dans le maintien et le développement des infrastructures.
Il est clair — et
tout le monde aura compris — que,
si nous faisons les mêmes choses de la façon dont nous les faisions il y a
25 ans, nous allons obtenir les
mêmes résultats, M. le Président, et c'est pourquoi l'innovation, le courage et la volonté de
réussite de notre gouvernement nous ont permis dans certains cas de démontrer
clairement à la population qu'on peut faire autrement sans charger la carte de crédit et augmenter la dette
des Québécois. En ce sens, l'exemple parfait du contrat Turcot — conception,
construction — qui a été signé récemment et qui est en oeuvre au moment où on se parle, et l'entente avec la
Caisse de dépôt et placement démontrent clairement à l'ensemble des
Québécois qu'il était temps de faire autrement pour le bien-être des citoyens du Québec et donner aux citoyens du Québec la
capacité d'obtenir des technologies qu'on retrouve partout dans le monde par des firmes du Québec
qui, pourtant, d'une façon législative, n'avaient pas le droit de les réaliser
ici.
À titre de ministre des Transports, membre du
gouvernement, député de l'arrondissement de Marguerite-Bourgeoys, je suis fier de faire partie de ce gouvernement, de
participer à l'effort global de l'ensemble des Québécois, et de l'orientation, et surtout de la destination que
nous allons atteindre tous ensemble pour le bien-être de l'ensemble des
Québécois et des Québécoises. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
ministre des Transports, pour cette intervention. Je cède maintenant la
parole à M. le député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M. LeBel : Merci, M. le Président.
Ce matin, les directeurs des cégeps de l'Est du Québec — on
parle de La Pocatière, Rivière-du-Loup,
Rimouski, Matane et Gaspé — ensemble, ils... conférence de presse aujourd'hui, ce
matin, à Rivière-du-Loup, les cégeps de l'Est dénoncent les compressions. Ça
fait qu'à entendre les gens du gouvernement ces
directeurs-là n'ont rien compris, ils auraient dû dire : On remercie le
gouvernement. Mais ce n'est pas ce qu'ils disent, ils disent : On
dénonce les compressions. Ce qu'ils nous rappellent, c'est que, suite au
dernier budget, à la lecture des informations disponibles, la Fédération des
cégeps anticipe une compression de 40 millions. Pour les cégeps de l'Est, cette dernière compression pourrait s'élever à
3 millions. Puis on parle, pour le cégep de Rivière-du-Loup, de
450 000 $. Pour les cégeps de l'Est, ces compressions se traduisent
par un exercice extrêmement difficile. On cite en exemple qu'il pourrait y avoir une augmentation de la
participation financière étudiante, des coupes dans les services
psychosociaux, d'orientation et d'aide
pédagogique, les services aux étudiants à la bibliothèque, les services
d'animation et de soutien au sport étudiant ainsi que les activités de
recrutement du Québec à l'international.
Ces cinq directeurs des cinq cégeps dans l'Est
du Québec, ce qu'ils viennent nous dire, c'est qu'on menace le développement des cégeps dans l'Est du Québec. Et
un cégep, dans notre région, c'est des étudiants, c'est de la recherche aussi, c'est de l'activité économique dans la
région, c'est des services aux petites entreprises. Et ces cinq directeurs-là,
semblerait-il qu'ils n'ont rien compris au beau message du gouvernement parce
que ce qu'ils voient, eux autres, ce qu'ils
regardent, c'est des coupes, c'est des coupures, c'est des compressions qu'ils
devront faire dans les services aux étudiants,
dans des services à la communauté. Et c'est majeur. Pour que cinq directeurs se
réunissent en conférence de presse pour dénoncer des compressions, il y
a quelque chose là. Je ne peux pas croire que ces cinq directeurs n'ont rien
compris.
Et c'est ce
qu'on sent dans l'Est du Québec. Plusieurs secteurs dans l'Est du Québec, on
sent que les compressions font mal et
que ces compressions — c'est l'effet libéral — viennent installer un genre de climat de
morosité. On le voit dans les coupures budgétaires dans les commissions
scolaires, les fusions forcées dans les commissions scolaires qui se... On
parle de structures, mais, dans le fond, c'est des services aux gens, aux
jeunes, entre autres, qui sont coupés. On a plusieurs
cas de jeunes, au niveau du décrochage scolaire, qui n'ont plus de services et
qui se ramassent dans des groupes communautaires pour essayer de se
trouver d'autres solutions.
D'autres coupures dans le réseau universitaire.
À l'UQAR, c'est la même chose, à l'Université du Québec à Rimouski, tout le chambardement dans le projet
de... dans la réforme suite au projet de loi n° 10, chambardement
dans le secteur de la santé dans l'Est.
L'entretien routier dans le Bas-Saint-Laurent,
les coupures budgétaires aux municipalités, la disparition de Solidarité
rurale, l'intervention qui se faisait au niveau de la ruralité. Les coupes dans
les CLD, les coupes dans les budgets des
CJE, des carrefours jeunesse-emploi, où on les concentre, on les ramène à être
des guichets. On coupe tout ce qui se faisait d'animation jeunesse sur
nos territoires. Les coupes dans les programmes RénoVillage, programmes
d'adaptation de domicile, même chose. Fin du programme d'entretien de la route
verte, allez parler de ça aux gens du
Témiscouata, voir qu'est-ce que ça va faire comme impact dans le Témis. La fin
du tarif unique dans les centres de
la petite enfance. Les coupes dans la Financière agricole. Allez voir les
agriculteurs dans l'Est du Québec, ils sont très inquiets, comme les autres agriculteurs au Québec. Je viens de parler
des coupes dans le secteur collégial, les coupes dans les groupes communautaires, des groupes
communautaires qui sont envahis par des besoins nouveaux suite à ce
climat de morosité et de coupes dans les différentes structures de
développement.
On parlait de développement régional, suite à la
mise en oeuvre de la fin... l'abolition des CRE et des CLD, il y a tout un chambardement aussi dans nos régions
sur plein de mesures que les CRE appuyaient, des ententes spécifiques, qu'on appelle, dans différents domaines qui
venaient aider des gens dans le domaine des proches aidants, le travail
de rue. C'est de l'activité sociale, mais qui est importante pour la cohésion
sociale de nos régions. Mais aussi, au niveau du développement économique, des
initiatives comme Innov & Export PME, chez nous, qui travaillait à
l'exportation, à l'innovation, à
l'exportation de nos produits, qui était financé en partie par les ententes
spécifiques soutenues par la CRE et qui
servait d'effet levier pour aller chercher de l'argent aussi au niveau fédéral.
Bien, ces mesures-là, ces initiatives-là sont mises en danger actuellement. Les gens cherchent où aller, où se
rapporter et comment toute cette façon de faire qu'on avait dans l'Est
du Québec, qui tournait autour de la concertation régionale... Maintenant, on
essaie de trouver une autre solution pour essayer de sauver certains acquis, et
c'est là-dessus que travaillent les gens chez nous actuellement.
Et qu'est-ce
que le gouvernement nous ramène, nous rabâche, bien, c'est qu'il s'occupe du
développement local et régional, il nous assomme de différents chiffres.
Je trouve ça assez intéressant par rapport, entre autres, à la stratégie maritime, qui intéresse les gens chez nous, c'est
certain. Au dernier budget, on nous avait annoncé 800 000 $ pour
des initiatives de recherche. Pendant toute l'année, on attendait de voir où
est-ce qu'il allait tombait, le 800 000 $. Il est tombé quelques semaines avant le budget. Je
comprends parce qu'ils l'ont rapporté encore à ce budget-là. Ça fait que
ce 800 000 $ là a servi à deux budgets. J'ai hâte de voir, au
troisième budget, où est-ce qu'on va le retrouver, mais c'est pour
800 000 $, c'est assez payant, ça... à deux budgets de file.
• (17 h 20) •
Et là on nous
parle de la stratégie maritime. C'est assez impressionnant, là, le ministre se
promène en parlant de 1,5 milliard.
On parle d'investissements et d'initiatives prévues, mais de l'argent investi concrètement par le gouvernement,
c'est 170 millions, et c'est assez clair dans le budget. Puis, sur le 170 millions,
cette année c'est 13,8 millions. Autour
de 100 millions... un peu plus que 100 millions seraient livrés en 2018-2019, 2019-2020. Franchement, les gens savent lire, là, ils
sont capables de voir qu'actuellement, cette année, là, la stratégie maritime,
là, ce qu'il y a dans le gousset du ministre pour essayer de faire des
initiatives, c'est 13,8 millions.
Et
le 13,8, il est déjà assez partagé. Ce qu'on peut voir, c'est que,
dans l'appui... Appuyer le secteur maritime par des initiatives clés.
Les initiatives clés, là, bien, c'est zéro cette année. Tu sais, on regarde,
prolongation de cinq ans, le crédit d'impôt à la Gaspésie. Prolongation de cinq ans, bien, cette année, c'est zéro.
Ça fait que, bref, c'est une belle façon de nous montrer des chiffres puis essayer d'épater la galerie, mais la
majeure partie de ces montants-là, ils sont investis 2018-2019, 2019-2020.
Et ce n'est pas avec ça... ce n'est pas avec ce genre... Non, je ne peux pas le
dire, ça, mais ce n'est pas avec ce genre de
façon de faire là qu'on va convaincre les gens en région qu'on
est en train de... qu'il y a
vraiment une vraie stratégie et une vision du développement.
Même chose au niveau
de la pauvreté, la lutte à la pauvreté. C'est le dossier que j'ai comme
critique. Il y a une loi, au Québec,
qui existe depuis une dizaine d'années, qui vise à lutter contre la pauvreté.
Cette loi-là, les cibles qu'on s'était
données pour lutter contre la pauvreté devaient avoir 10 ans, et ces
10 ans se sont terminés l'an passé. Et ce qu'on voit, c'est qu'il y a eu certaines
avancées, mais loin des avancées qu'on avait prévues à l'époque, qui étaient
d'amener progressivement le Québec,
d'ici le 5 mars 2013, au nombre des nations industrialisées comptant le
moins de personnes pauvres, selon des
méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales. On attend toujours
le rapport final de ce... essayer de
voir où c'en est rendu et qu'est-ce
que ça peut avoir donné, ces
10 ans d'intervention contre la pauvreté, mais ce qu'on sait, par
exemple, c'est que, dans ce projet de loi, il y avait ce qu'on appelait une clause d'impact où il
fallait analyser nos interventions, l'intervention du gouvernement par rapport
à la pauvreté, avoir une lunette pour se dire : Ce qu'on fait, est-ce que ça va aider à sortir les gens de la pauvreté? Je
ne suis pas certain que cette clause ou cette vision ait été
respectée dans l'élaboration du budget.
Pourtant, un comité
consultatif reconnu par le gouvernement, le Comité consultatif de lutte contre
la pauvreté et l'exclusion sociale, avait
prévenu le gouvernement sur certaines façons de faire qui pouvaient
amener à augmenter la pauvreté, entre autres cette idée d'augmenter les taxes et les impôts qui était une façon très
nette... qui allait augmenter la pauvreté au Québec. Augmenter les
tarifs d'Hydro, les tarifs de CPE, ce qui fait en sorte de pousser du monde
encore plus vers la pauvreté, et c'est ce
qu'on a vu dans ce gouvernement-là... dans le budget. Ce qu'on a vu, c'est qu'il n'y a pas de vision qui va amener les
gens à sortir de la pauvreté. Au contraire, on va contre exactement tout ce que
l'avis du comité consultatif avait fait au gouvernement.
Et
qu'est-ce qu'on nous propose dans le budget,
bien, c'est une coupe de 26 millions à l'aide aux personnes et aux familles, dernier recours, 13 millions à l'aide à l'emploi. Et on nous propose une mesure où on dit qu'on va
mettre de l'argent en obligeant les gens à
l'aide sociale d'aller travailler. Et là on joue la ligne du : S'ils veulent
avoir de l'argent, bien, il faudrait
qu'ils fassent de l'effort. Tu sais, là, on joue beaucoup, là, de cette
ligne-là qui, on le sait, est chargée de préjugés, mais qui va faire l'affaire de certaines radios locales. Mais
ce qu'on peut voir, par exemple, c'est que... C'est quoi, la stratégie
pour sortir véritablement les gens de la pauvreté? C'est zéro. Il n'y en a pas,
de stratégie qui va amener les gens à sortir
de la pauvreté, et il n'y a aucun dialogue. Ça fait que moi, ce que je voudrais, c'est que... Au Québec, on
s'était donné ensemble une loi qui visait à sortir les gens de la pauvreté.
Après 10 ans, suite à ce budget-là, à la façon que le gouvernement regarde la
lutte à la pauvreté, je pense qu'on est dus pour un vrai dialogue sur où en est
rendue la pauvreté au Québec.
Motion formulant un grief
Et à la fin ce que je
vous propose en terminant, c'est une motion qui se lit comme suit : «Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
présenté un budget qui coupe 26 millions de dollars dans l'aide aux
personnes et aux familles.» Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Rimouski,
pour cette intervention. Et, bien sûr, cette motion, elle est déposée
sous réserve de recevabilité.
Ce sera une question
de règlement, M. le député de Chauveau?
M.
Deltell :
Oui, tout à fait, M. le Président. J'invoque l'article 213.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : 213, vous souhaitez poser une question à M. le député de Rimouski.
Alors, si vous souhaitez répondre, M. le député de Rimouski. Alors, vous
acceptez. Donc, question brève et réponse brève. Veuillez poursuivre.
M.
Deltell : Merci.
Merci, M. le Président. Tout à
l'heure, le député de Rimouski a
amorcé son propos essentiellement en parlant de l'importance des cégeps
dans les régions. C'est une option à laquelle je souscris parce qu'en effet j'estime que c'est important, mais
j'aimerais que le député nous
explique concrètement, chez lui, à Rimouski, quel est l'impact de la
présence d'un cégep.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Chauveau. De façon
succincte, M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Le cégep est impliqué
dans la communauté, impliqué dans la recherche dans plusieurs domaines, de l'industrie forestière, entre autres, chez
nous. Et aussi le cégep a développé un programme qu'on appelle la
formation jazz-pop, liée avec le conservatoire de musique. Et je
peux vous dire, si on a réussi à garder notre conservatoire de musique, c'est beaucoup autour de cette mobilisation qui
était autour du cégep, autour de la communauté, qui a pris l'éducation
et le développement de différentes formations personnalisées ou particulières
aux régions. Et, nos cégeps, le fait qu'ils soient
collés, qu'ils soient membres de notre communauté, c'est hyperimportant pour le
développement social, culturel et économique de nos régions.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de
Rimouski. J'avais reconnu M. le député de D'Arcy-McGee pour son intervention.
M. le député.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum :
Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord féliciter notre collègue le ministre
des Finances ainsi que tous les membres de
notre gouvernement pour la grande réalisation que l'on souligne aujourd'hui, la
réalisation qui a été partagée comme
objectif par l'opposition, par la deuxième opposition, finalement, par 122 des
125 membres de cette Chambre.
Pour
la première fois depuis six ans, un budget équilibré a été déposé devant cette
Assemblée. Qu'on soit femme d'affaires, fonctionnaire, retraité, père de
famille, immigrant ou jeune enfant, c'est une réalisation très significative pour nous tous. Oui, chaque Québécoise et
québécois a eu à contribuer à cette réalisation, et nous aurons tous à
maintenir nos efforts pour remettre sur les rails nos finances publiques. Mais
cet équilibre budgétaire nous permet d'avoir une feuille de route claire pour la prochaine année dont les mesures
n'impliquent pas que nous empruntions pour les appliquer, dont la mise
ne requiert pas non plus que nous augmentions les taxes et les impôts des
contribuables.
Ce
budget équilibré ne marque toutefois pas la fin de nos travaux vers le
mieux-être des citoyennes et des citoyens du Québec. Il établit des
bases solides afin que nous puissions désormais foncer droit vers la croissance
économique, l'investissement et la création
d'emplois. La table est donc mise pour que les différents agents économiques
fassent profiter le Québec de leur
créativité et de leur dynamisme, entres autres par l'investissement privé et la
création d'emplois de qualité.
C'est la bonne recette. Notre gouvernement est en train d'instaurer les mesures appropriées, les structures
simplifiées, les incitatifs ciblés pour que chaque acteur sur le terrain puisse
mettre tous ses talents, toutes ses ambitions et toutes ses idées à l'oeuvre.
C'est comme ça qu'on crée de la prospérité en région, en milieu urbain, partout
au Québec.
Ce
budget témoigne aussi de la détermination de notre gouvernement de veiller à une meilleure adéquation entre les ressources humaines et l'emploi. Mes responsabilités parlementaires font de cette question un enjeu fondamental
pour moi en tant qu'adjoint parlementaire du premier ministre en
matière d'adéquation des ressources humaines et du marché du travail et
aussi en tant que membre des commissions parlementaires de la culture et de
l'éducation et de l'économie et du travail.
M.
le Président, mes collègues ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale, ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche et ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion sont déjà au pied d'oeuvre pour
assurer cette cohérence entre la main-d'oeuvre et les besoins du marché du
travail. Je me suis engagé à les soutenir de concert avec leurs adjoints
parlementaires, notamment pour améliorer l'adéquation entre la formation et les besoins de l'entreprise afin
d'augmenter la population active apte à satisfaire aux besoins sectoriels
et régionaux de main-d'oeuvre, augmenter le
nombre de travailleurs disponibles en favorisant la participation des
immigrants de même qu'en encourageant les personnes vieillissantes à demeurer
plus longtemps sur le marché du travail.
• (17 h 30) •
Le
budget que nous venons de déposer est déterminant dans la poursuite de ces
objectifs. Il prévoit un ensemble de mesures en la matière totalisant
quelque 123 millions de dollars sur cinq ans. Des ressources additionnelles
sont allouées au Fonds de développement et
de reconnaissance de la main-d'oeuvre afin de soutenir des programmes de
formation adaptés aux besoins des entreprises. Un total de 1 000 bourses
d'études sera octroyé dans les métiers reliés à
la formation professionnelle et technique. De plus, un accompagnement
individualisé facilitant l'intégration en emploi des nouveaux demandeurs
d'aide sociale sera offert grâce à la mise en place du programme Objectif
emploi.
Les
taux de crédit d'impôt pour stages en milieu de travail — et voilà une chose très importante — seront bonifiés afin de favoriser une offre plus soutenue des
stages en entreprise. Je peux en témoigner pour avoir travaillé en
éducation, nos cégeps, nos universités, nos
commissions scolaires sont en attente d'une telle mesure, et on va en
bénéficier tous. De plus, la subvention salariale du Programme
d'apprentissage en milieu de travail sera bonifiée. Ce programme permet aux
entreprises de faire profiter les nouveaux employés des compétences de leurs
collègues plus expérimentés.
M. le Président,
parce que l'immigration est un atout essentiel pour la croissance, l'avenir et
la prospérité du Québec, le budget prévoit
des mesures facilitant l'intégration en emploi des nouveaux arrivants. Ce sont
plus de 22 millions de dollars
qui s'ajoutent aux sommes déjà allouées à la nouvelle politique en matière
d'immigration, de diversité et de l'inclusion
actuellement en cours de définition ainsi qu'au plan d'action en matière de
reconnaissance des compétences professionnelles qui sera rendu public prochainement.
Bon,
voilà un virage qu'on initie, qui est incontournable, compte tenu des constats
suivants. Premièrement, quelque 725 postes seront à pourvoir d'ici 2017.
Deuxièmement, nous sommes devant un défi démographique imposant, on est tous au
courant de ça. Troisièmement, un message clair et net nous est envoyé par
l'industrie, mais aussi par nos commissions
scolaires, nos cégeps et nos universités. Ce message? La relance économique du
Québec doit reposer sur une meilleure adéquation ressources
humaines-emplois. Bon, ce budget répond haut et fort à ce défi, et les
résultats vont être évidents et durables dans les années à venir.
Permettez-moi, M. le Président, de parler pour
quelques minutes de l'investissement privé et de la création d'emplois, et de
montrer comment notre budget faciliterait le progrès dans ces deux chantiers
importants.
Notre plan économique
favorise les grands projets d'investissement en les soutenant à un niveau congé
fiscal bonifié. Plusieurs de mes collègues
ont déjà souligné les nombreuses mesures budgétaires qui favorisent la relève
entrepreneuriale et l'investissement des
petites et moyennes entreprises, notamment un allégement important de leur
fardeau fiscal. Notre budget mise par
ailleurs sur deux chantiers majeurs pour la croissance économique et la
création d'emplois, à savoir la stratégie maritime et le Plan Nord, et,
malgré les protestations des formations de l'opposition, il y a des
investissements réels, et on va en bénéficier, des résultats, nous tous, au
Québec.
Ces deux initiatives se préoccupent de mettre en
valeur et de protéger les ressources marines et minières de notre territoire et de favoriser en même temps la
revitalisation des régions du Québec, le tout dans le plus grand respect
de l'environnement et des communautés locales.
Notre plan économique prévoit également
l'implantation de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium, qui représente une avenue majeure
pour la croissance économique du Québec. La demande mondiale en aluminium est grandissante. Elle génère déjà près
de 10 % des exportations québécoises, de même que 30 000
emplois de qualité, dont plusieurs se situent en région.
Des
investissements prévus de quelque 542 millions cette année pour les
travaux sylvicoles et l'aménagement de la... et de la gestion de la
forêt contribuent aussi à offrir à tous les Québécois de belles opportunités
d'emploi.
Notre budget
comporte de surcroît la réalisation d'un nouveau plan d'action gouvernemental
en économie sociale. Ce plan nous
permettra de maintenir et d'améliorer notre soutien à des acteurs économiques
incontournables dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions
du Québec, les coopératives et les organismes à but non lucratif.
Donc, voilà un budget qui met en place les
conditions nécessaires pour ancrer à la fois le redressement des finances
publiques, ainsi que la relance économique du Québec.
M. le Président, the residents
of D'Arcy-McGee have deep roots in Québec. They take great pride in the contributions that they have made to its culture,
its economy, its institutions of health care and education. The
residents of D'Arcy-McGee expect our Government to secure those contributions,
to protect our capacity to grow and prosper together.
Finally, they expect our Government and our partners across civil society to
build Québec within our means and not
on the backs of our children's future. The residents of D'Arcy-McGee will
recognize that this budget honors those very obligations.
M. le Président,
laissez-moi vous citer notre premier ministre lors de son discours inaugural.
Il a rappelé ceci : «Diriger un
gouvernement, c'est un peu comme bâtir un édifice. Il faut des fondations
solides, des colonnes robustes et un
toit qui protège des intempéries.» Eh bien, M. le Président, je suis fier
aujourd'hui de regarder les citoyens du Québec, particulièrement les
habitants de D'Arcy-McGee, et de leur dire qu'une étape cruciale vient d'être
franchie. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de D'Arcy-McGee. Je
cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Germain Chevarie
M. Chevarie : Merci, M. le Président.
Je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui sur le dépôt du budget 2015‑2016
du gouvernement du Québec. Mon allocution sera présentée en trois
parties : des commentaires généraux; deux,
les faits saillants de ce budget;
et je ne peux m'empêcher de parler évidemment des impacts par rapport à mon
comté, les Îles-de-la-Madeleine, en troisième partie.
Comme commentaires généraux, bien sûr, M. le
Président, ce budget demande encore un effort collectif. Mais toutefois l'année
financière 2015‑2016
sera témoin de l'équilibre budgétaire du Québec, une première depuis sept ans. C'est un état
de situation qui évidemment va présenter au Québec des importants avantages
pour les années futures. L'équilibre
budgétaire, ce n'est pas une vue de
l'esprit et encore moins un caprice du gouvernement, c'est une obligation, entre autres, pour cesser d'augmenter la dette, pour protéger les générations
actuelles et futures, pour éviter une décote et ainsi ne pas avoir à augmenter
notre facture en termes de taux d'intérêt sur nos emprunts, qui sont déjà très
élevés, 11 milliards de dollars à
chaque année sur notre budget, une somme extrêmement importante. C'est
également, l'équilibre budgétaire,
nous donner la marge de manoeuvre afin de faire avancer le Québec sous le signe
de la croissance, de l'investissement et de la création d'emplois.
Enfin, comme le ministre des Finances l'a régulièrement souligné, cet équilibre
budgétaire n'est pas un fil d'arrivée, mais bien une nouvelle ligne de départ,
un budget qui rend au Québec l'avenir possible.
• (17 h 40) •
En ce qui a trait à mes commentaires généraux,
on peut qualifier ce budget d'équilibre au sens large. Oui, un équilibre budgétaire et comptable, mais aussi un
équilibre en termes de mesures sociales, de mesures de solidarité pour
les personnes et les ménages défavorisés. Et
particulièrement pour ces mesures-là d'aide... ces mesures sociales et de
solidarité, on peut en nommer
quelques-unes : le bouclier fiscal,
où on va créer, finalement, un avantage ou conserver des avantages
pour les personnes à faibles revenus lorsqu'il y a un ajustement salarial; le développement
des logements sociaux, 249 millions de dollars qui seront investis; le
remboursement d'une partie des taxes municipales pour les personnes âgées qui font face à des hausses importantes de
taxes; les crédits additionnels de 4,4 millions pour financer le plan
d'action pour contrer l'intimidation;
35 millions investis pour l'amélioration des conditions de logement des
ménages à faibles revenus, incluant
l'intégration du programme RénoVillage, qui était fort important pour des
personnes âgées qui souhaitent demeurer
à domicile le plus longtemps possible; la Fondation du Dr Julien; le
financement de gicleurs pour les résidences pour personnes âgées; un nouveau plan d'action en économie sociale, une
mise de fonds de 27 millions — vous savez, l'économie
sociale, c'est 7 000 entreprises, 150 000 emplois, donc un plan
d'action en économie sociale; plus de 22,5 millions afin de mieux intégrer
les immigrants au marché du travail.
M.
le Président, vous constaterez que ce budget comprend d'importantes mesures à
caractère social, et l'ensemble des
mesures énumérées et certaines autres qui sont incluses dans le budget
atteindront 336 millions de dollars au cours des cinq prochaines
années. C'est une somme assez colossale.
Ma
deuxième partie de mon allocution, c'est les faits saillants de ce budget, sur
le budget 2015‑2016, un budget équilibré,
un budget qui égale zéro déficit au 31 mars ou même un possible surplus. Ça
signifie que nos dépenses sont égales
aux revenus ou encore tout à fait inférieures à nos revenus. Ça signifie que
Québec met un cran d'arrêt à dépenser plus que nos revenus ou que nos
moyens et que c'est la fin du pelletage par en avant sur le dos des générations
futures.
Un plan économique,
qui est inclus également dans ce budget, un plan économique qui mettra l'accent
sur la croissance économique et l'emploi, un plan qui permettra de réduire la
dette, dont l'objectif est de 45 % du PIB en 2026 — nous
sommes actuellement à 54 % — et de continuer à faire les versements au
Fonds des générations... Donc, la toile de fond de ce plan,
3,4 milliards au cours des cinq prochaines années, dont 2,5 milliards
pour les allégements fiscaux... Cette
décision engendra des investissements de 13 milliards. Plus précisément,
ce plan économique prévoit d'offrir aux PME de toutes les régions du
Québec un régime fiscal compétitif.
Ce plan prévoit
également le maintien et la prolongation pour une période de cinq ans du crédit
d'impôt à l'investissement, tant pour les
entreprises qui fabriquent du matériel et qui font de la transformation. Notre gouvernement prévoit également une
majoration du crédit d'impôt pour les productions de type multimédia et du
crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques, également, une majoration des crédits d'impôt pour le
secteur culturel. Nous visons également une meilleure adéquation entre
la formation et les besoins des entreprises.
Un
autre élément important du plan économique,
c'est la mise en oeuvre de la stratégie maritime, 1,5 milliard
d'ici 2020. D'ailleurs, mon collègue le député de Rivière-du-Loup et ministre
délégué aux Transports en a longuement parlé un peu plus tôt.
On a également, dans
ce plan économique qui fait partie du budget 2015‑2016, le Plan Nord et les
ressources naturelles. Notre gouvernement
publiera prochainement un plan d'action sur cinq ans, une vision sur le
développement du territoire nordique québécois.
Enfin, c'est
également 542 millions pour valoriser la forêt québécoise et la faune,
tant en travaux sylvicoles, en travaux
d'aménagement et de la gestion de la forêt. 51 millions également pour
favoriser la relève entrepreneuriale. Autre élément important de ce plan
économique, les investissements dans les infrastructures publiques. Voilà un
plan économique solide qui permettra au Québec d'atteindre la prospérité.
Comme
je l'ai mentionné au tout début, ma troisième partie de mon allocution va viser
quelques éléments qui touchent
particulièrement mon comté, les Îles-de-la-Madeleine. D'abord, le soutien
financier lié à la stratégie maritime, qui est un lien direct avec la communauté des Îles-de-la-Madeleine, un
important programme de développement économique, M. le Président. Plus de 30 projets ont été déposés par différents
organismes et entreprises de mon comté dans le cadre du programme de la
stratégie maritime.
Le programme
RénoVillage, c'est évidemment un programme à petit budget, mais extrêmement
important en termes de mesures et
particulièrement aux Îles-de-la-Madeleine. Nos personnes âgées sont
propriétaires à plus de 80 %, et souvent c'est un petit coup de
pouce pour leur permettre de demeurer plus longtemps à domicile, par des
subventions pour réparer la toiture, la fenestration, les portes, ainsi de
suite.
Deuxième élément qui
touche directement les Îles-de-la-Madeleine, le crédit d'impôt à
l'investissement sera élargi pour inclure ou rendre admissibles les entreprises
du secteur récréotouristique des îles, une excellente mesure qui apporte un
souffle nouveau à cette industrie importante pour notre communauté. Vous savez,
le tourisme, aux Îles-de-la-Madeleine, c'est un des deux grands piliers
économiques de notre économie.
L'autre point et non
le moindre, un cheval de bataille depuis de nombreuses années, le facteur
insulaire par rapport à notre communauté.
Les Îles-de-la-Madeleine, vous le savez, sont situées en plein golfe du
Saint-Laurent, coupées de tout lien terrestre avec le continent; deux
seules façons d'atteindre le continent, l'avion ou le bateau. Et, quand on passe
par le bateau, cinq heures de navigation pour traverser deux provinces,
l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick,
et arriver au Témiscouata. Alors, on
est ce qu'on appelle vraiment dans un milieu très insulaire. Et
j'apprécie au plus haut point cette volonté de notre gouvernement, qui exprime,
par la voix du ministre des Finances, la volonté de reconnaître le caractère
insulaire et maritime des îles. Et, pour la référence de mes collègues et des
auditeurs, c'est à la page 17 du discours sur le budget 2015‑2016, troisième paragraphe.
Le facteur insulaire
est présent dans toutes les sphères de l'activité madelinienne et dans toute
l'activité quotidienne : l'accès au
continent, le transport aérien et maritime, l'autonomie énergétique, l'accès
aux études supérieures pour notre
jeunesse, les coûts de la vie, les défis économiques pour les entreprises et
organismes, et nos deux municipalités. Voilà,
exprimés assez rapidement, quelques facteurs insulaires qui influencent la vie
des Madelinots. Et mon objectif, en tant
que parlementaire et député des Îles-de-la-Madeleine, c'est faire reconnaître de façon non équivoque
ce caractère insulaire des îles dans
un objectif d'équité et de chances égales pour continuer à
occuper ce territoire maritime québécois et favoriser son plein
potentiel en termes de développement.
En
conclusion, M. le Président, ce budget 2015‑2016 est un geste d'une grande responsabilité, de rigueur et axé vers l'avenir. Je voterai pour ce budget
présenté par le ministre des Finances. Merci, M. le Président.
• (17 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour cette intervention. M. le député de Berthier,
je vous cède la parole.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : Merci, M. le Président. Alors, je vous salue toutes et tous, ceux qui nous écoutent aussi, M. le Président, bien sûr.
M. le Président, tel une bordée de neige, je vous dirais, au mois d'avril, ce qui
ressemble beaucoup à la journée que nous avons aujourd'hui, ce budget est d'une froidure sans nom. En fait, oui, il a
un nom, c'est l'austérité. Et l'austérité, M. le Président, c'est quelque chose qui, de ce que j'en comprends de la part du gouvernement, est appliqué sans égard aux conséquences que ça peut avoir sur
les gens. C'est comme si on prenait deux colonnes de chiffres, revenus, dépenses, et qu'on ne travaillait que sur la
colonne des dépenses... et, si j'ai le temps, j'y reviendrai pour la colonne
des revenus, M. le Président... mais on ne travaille que sur la colonne des
dépenses et on essaie d'équilibrer le tout. On essaie d'équilibrer le tout sans
tenir compte des impacts sur la population, sur les gens, M. le Président.
C'est malheureux,
c'est malheureux parce qu'assurément qu'on peut faire autrement, assurément
qu'on peut faire beaucoup, beaucoup,
beaucoup mieux que ce que le gouvernement nous a présenté, et, si les collègues
d'en face sont ravis de ce budget, bien, je peux leur dire que la
population n'apprécie pas tellement.
M. le Président, les
conséquences sur la population sont terribles, qu'on pense notamment aux soins
de santé. Et les conséquences, évidemment,
elles vont venir, hein, elles vont venir parce que le budget, le temps qu'il se
mette en place, eh bien, ces conséquences-là, monsieur le... j'allais
dire «M. le budget»... M. le Président, ces conséquences-là évidemment vont
toucher les services à la population, notamment la santé
On l'a dit, on le
répète : Le gouvernement se fixe 1,4 % en santé d'augmentation, alors
qu'on sait que le coût du système est
beaucoup plus grand que cela. Là-dessus, si on retranche le 300 millions
qui va aller aux augmentations de salaire des médecins, il nous reste
quoi? 0,4 %, ce qui est négligeable. Bien sûr, on parle de quelques
centaines de millions de dollars pour
pouvoir passer cette année d'austérité, qui en cache d'autres, j'en suis
convaincu, M. le Président. Malheureusement, ce n'est pas la seule.
Évidemment, il y aura
aussi ce que le gouvernement nous a annoncé au niveau de l'éducation. Vous
savez, M. le Président, je l'ai déjà dit ici et je vais le redire : La plus
grande richesse d'un peuple, la plus grande richesse d'une nation, ce n'est pas son pétrole, ce n'est pas ses
richesses naturelles, c'est sa matière grise. Et qui a dit qu'un peuple éduqué
est un peuple qui aspirera, évidemment,
à de grandes qualités de vie, de hauts standards de technologie,
d'avancement, de prospérité, M. le Président? Et, je pense, cette personne
avait tout à fait raison. Et là ce qu'on fait, M. le Président : on va couper dans ce qui est le fer de lance de
toute nation, de toute société, on va couper dans l'éducation. On nous
dit qu'on coupe dans l'éducation parce qu'on ne veut pas que le déficit que les
libéraux ont créé, M. le Président, depuis les
10 dernières années soit reporté aux autres générations. D'abord,
il est déjà créé, ce déficit-là, M. le Président, cette dette-là, cette dette colossale, 60 milliards, le Parti
libéral, en neuf ans, M. le Président, alors qu'ils ont mis la carte de crédit à feu et à sang. On a vu aujourd'hui encore, hier, maintenant ils veulent mettre les deux mains dans la
chaudière de la Caisse de dépôt et placement pour peut-être, qui sait, réserver le même
sort à la Caisse de dépôt et
placement. Mais, pour revenir
à mon propos, M. le Président, donc, un budget d'une austérité incroyable alors
que, je suis convaincu, on pourrait faire mieux.
Avant d'aller directement
sur le budget, M. le Président, je veux dire ceci : On entend souvent de
la bouche des parlementaires de la partie gouvernementale, de la bouche des ministres du gouvernement, du premier
ministre, que nous aurions laissé un
déficit budgétaire de 7 milliards
de dollars. C'est répété
ad nauseam, hein, ils le disent constamment, tous les jours. M. le Président, vous savez,
ça, là, ça s'explique... Ils le savent, en plus, là. Ça, là,
c'est si on avait répondu à toutes les demandes de l'ensemble des
acteurs de la société, de l'ensemble des ministères. Bien sûr, ça n'a pas de
fin, ça pourrait être huit, neuf, 10, 12. Je vous dirais, M. le Président, que,
d'une certaine façon, ils tentent de triturer, de torturer les chiffres. Et, s'ils pouvaient parler, on les entendrait
crier, M. le Président, les chiffres, tellement c'est déformé,
tellement c'est, je vous dirais, factuellement et intellectuellement malhonnête
que de faire cela. Mais, bon, ils veulent le
faire, alors... On peut parler, M. le
Président, de factuellement erroné,
factuellement erroné, M. le Président, et, on pourrait dire, intellectuellement...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Question de règlement, M. le ministre des
Transports?
M.
Poëti : Question de règlement, M. le Président. Les propos du
député, ici, ne sont pas à la hauteur de ce que cette Chambre mérite
lorsque le terme utilisé est tout à fait inapproprié et non acceptable. Je
demanderais de retirer ces propos.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le député, il commençait
à reformuler. J'avais compris que le député l'avait échappée, celle-là,
et puis...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Voilà. Alors, M. le député, veuillez poursuivre.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
M. le député, je vous cède la parole.
M. Villeneuve :
...de la bouche du ministre des Finances, du ministre du Conseil du trésor, de
la bouche même du premier ministre. C'est là une conduite, M. le
Président, digne des régimes totalitaires qui utilisent la désinformation comme
outil de propagande.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Mme la leader adjoint du gouvernement.
Mme
Vallée : M. le Président, un rappel au règlement. Les propos du
collègue ne sont pas parlementaires. Je suis désolée, là, c'est déplacé, ce n'est pas digne de sa fonction de
parlementaire. Il peut ne pas être en accord avec le budget, mais il y a
une façon qualifiée...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Mme la leader de l'opposition officielle.
Mme
Maltais :
M. le Président, il parle des chiffres. Jamais, jamais, jamais le député n'a
porté d'accusation envers une personne ici,
et c'est ça qui est important. Ce qu'il a dit... il a parlé des chiffres qui
sont utilisés, qui sont utilisés. Alors, M. le Président, il est en
train de...
Des voix :
...
Mme
Maltais : Bon, là,
le député de Vanier s'énerve, là, M.
le Président. On va le calmer, et
puis on va laisser le député finir son travail, puis il va bien le
faire.
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : O.K. Alors, écoutez, la semaine a été longue, chers collègues. Il reste
à peine quelques minutes. Je vous invite, M. le député de Berthier — je
connais votre feuille de route, votre gentilhommerie — d'utiliser
des termes plus adéquats.
M. Villeneuve :
Bien, pour le dire autrement, M. le Président, je pense que les citoyens du
Québec, ce qu'ils demandent, c'est d'avoir
l'information, une information juste, rigoureuse. C'est tout ce que je dis,
hein? Les gens en face de moi savent très bien que le 7 milliards,
c'est de la fabulation, M. le Président. Alors, on torture les chiffres puis on
arrive à faire dire ça. Mais les gens le
savent : cette façon de faire là, je pense qu'elle est digne d'une autre
époque, et on doit s'assurer de... Et les gens s'attendent à ça, M. le
Président, qu'on leur donne l'heure juste, finalement.
M.
le Président, je vais prendre le peu de temps qu'il me reste pour parler de
l'agriculture, évidemment. Alors, je pense que mes collègues... le
sourire revient chez mes collègues.
M. le Président,
151 millions de coupés en agriculture, dans le budget, 151 millions
de dollars coupés en agriculture. Vous
savez, M. le Président, vous savez comme moi que tout État, hein, digne de ce
nom soutient son agriculture, et de
belle façon. Il faut soutenir notre agriculture, hein? C'est nourrir son monde.
Et là on voit le gouvernement libéral qui se retire, qui ne croit pas en
l'agriculture. C'est très clair. S'ils y croyaient, M. le Président, ils investiraient, comme l'Ontario le fait, comme
d'autres pays à travers le monde le font. Bien non, ils coupent
151 millions de dollars. Le ministre nous avait pourtant dit que le 113 millions
qu'il avait recoupé, ce n'était que temporaire, c'était juste une fois pour... il disait que les agriculteurs étaient
fiers de participer, hein, au retour à l'équilibre. Mais là le
gouvernement coupe 151 millions. Je pense que les agriculteurs, M. le
Président, ils sont pas mal moins fiers, ils sont pas mal moins fiers de leur
ministre de l'Agriculture, pas mal moins fiers du gouvernement, qui... M. le
Président, on va se le dire, oui,
l'agriculture nourrit le monde, mais aussi, l'agriculture, c'est un secteur
économique d'une importance incroyable, incroyable, et là on est en
train de couper les ailes à ce secteur d'activité économique là.
Alors, M. le
Président... Et je vous rappellerai qu'on a coupé au niveau des inspections des
aliments, M. le Président, on a réussi à couper au niveau de l'inspection des
aliments. C'est quand même assez incroyable, hein? Ça veut dire, là, que vous avez beaucoup moins de prévention, pour ne pas
dire plus de prévention, en termes de visites dans les restaurants, dans les marchés d'alimentation. Et
là on touche à quelque chose qui risque d'être sérieusement dangereux
pour la population, donc sur le plan de la santé.
M. le Président, vous
voulez m'interrompre, je pense. Est-ce que je peux lire ma motion?
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Oui. Arrivez à votre motion.
Motion formulant un grief
M. Villeneuve :
Oui, je vais terminer avec ça, M. le Président. Donc, je présente la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui cumule des coupes de 151 millions
de dollars dans le financement de La Financière agricole.»
Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Berthier. Donc, votre motion est déposée, sous réserve de sa
recevabilité.
Ajournement
Et, compte tenu de l'heure, les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au mardi 14 avril 2015, à 13 h 45.
Merci. Bon congé pascal à tous et chacuns. Merci.
(Fin de la séance à 18 heures)