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Documents déposés le mardi 31 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 février 2015 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant l’équité salariale pour les physiothérapeutes (PDF, 859 Ko)  961-20150331 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 février 2015 par Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques) concernant le costumier de Radio-Canada (PDF, 375 Ko)  962-20150331 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-31 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 30 mars 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 1 Mo)  963-20150331 Rapport de commissions
2015-03-31 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2013-2014 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur les activités de la société de gestion l'Appui national (PDF, 311 Ko)  960-20150331 Rapport d'activités
 

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