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Documents déposés le lundi 30 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-30 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités du Commissariat des incendies de la Ville de Québec, pour l'année 2014 (PDF, 698 Ko)  953-20150330 Rapport d'activités
2015-03-30 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2015-2019 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 3 Mo)  954-20150330 Plan stratégique
2015-03-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 février 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 355 Ko)  955-20150330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 mars 2015, que lui a adressée Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, concernant l’horaire des travaux parlementaires (PDF, 1 Mo)  956-20150330 Autres
2015-03-30 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Copie d’une lettre, en date du 26 février 2015, adressée à M. Norman Thibault de la Confédération des syndicats nationaux, M. Alain Perreault de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, et Mme Julie-Catherine Pélissier du Secrétariat intersyndical des services publics, transmise par Mme Dominique Gauthier, secrétaire associée au Secrétariat du Conseil du trésor, concernant les conventions collectives 2010-2015 (PDF, 136 Ko)  959-20150330 Autres
2015-03-30 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 16, 17, 23 et 24 mars 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle. La Commission s'est également réunie en séance de travail le 25 mars 2015 relativement à ce mandat. Ce rapport contient des conclusions (PDF, 2 Mo)  958-20150330 Rapport de commissions
2015-03-30 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 26 mars 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 591 Ko)  957-20150330 Rapport de commissions
 

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