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Documents déposés le jeudi 26 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-26 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2015-2016 – Crédits des ministères et organismes (PDF, 2 Mo)  929-20150326 Autres
2015-03-26 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2015-2016 – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (PDF, 2 Mo)  930-20150326 Autres
2015-03-26 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2015-2016 – Budget des organismes autres que budgétaires (PDF, 2 Mo)  931-20150326 Autres
2015-03-26 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2015-2016 – Budget des fonds spéciaux (PDF, 2 Mo)  932-20150326 Autres
2015-03-26 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2015-2016 – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF, 2 Mo)  933-20150326 Autres
2015-03-26 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2015-2016 – Renseignements supplémentaires (PDF, 2 Mo)  934-20150326 Autres
2015-03-26 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Les infrastructures publiques du Québec – Le plan québécois des infrastructures 2015-2025 et les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  935-20150326 Autres
2015-03-26 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Un document intitulé Stratégie de gestion des dépenses (PDF, 7 Mo)  936-20150326 Autres
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Prévisions 2015-2016 (PDF, 21 Ko)  943-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses consolidées – Prévisions 2015-2016 (PDF, 22 Ko)  945-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses du fonds général - Prévisions 2015-2016 (PDF, 36 Ko)  946-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les opérations non budgétaires - Prévisions 2015-2016 (PDF, 22 Ko)  947-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le discours sur le budget 2015-2016 (PDF, 418 Ko)  948-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les renseignements additionnels 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  949-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec (PDF, 11 Mo)  950-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances La liste des communiqués de presse – Plan économique du Québec, 26 mars 2015 (PDF, 875 Ko)  952-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les revenus consolidés – Prévisions 2015-2016 (PDF, 34 Ko)  944-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique en bref (PDF, 2 Mo)  951-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Résultats préliminaires 2014-2015 (PDF, 21 Ko)  942-20150326 Discours du budget
2015-03-26 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 19, 24 et 25 mars 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  940-20150326 Rapport de commissions
2015-03-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 février 2015 par M. Marceau (Rousseau) concernant l’opposition à l’implantation d’une ligne de transport d’électricité de 735 kV dans Lanaudière et à Rawdon (PDF, 384 Ko)  939-20150326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 février 2015 par M. Bolduc (Mégantic) concernant la pénurie de médecins de famille dans le secteur nord de la MRC du Granit (PDF, 414 Ko)  938-20150326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 février 2015 par Mme David (Gouin) concernant le retrait du projet de loi n° 10 et la tenue de consultations sur l'avenir du réseau public de santé et de services sociaux (PDF, 241 Ko)  937-20150326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-26 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 24, 25, 26 février et les 17, 18 19, 24 et 25 mars 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (PDF, 695 Ko)  941-20150326 Rapport de commissions
 

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