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Documents déposés le mardi 24 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2014 par M. Lisée (Rosemont) concernant le système léger sur rail sur le pont de remplacement du pont Champlain (PDF, 73 Ko)  913-20150324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant la préservation de l'intégralité du territoire de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 598 Ko)  914-20150324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant le maintien des services d'aide à la réussite scolaire (PDF, 371 Ko)  915-20150324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 février 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant la compensation financière pour les étudiants des programmes d'éducation en situation de stage obligatoire (PDF, 672 Ko)  916-20150324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 février 2015 par M. Marceau (Rousseau) concernant le maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 309 Ko)  917-20150324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-24 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise intitulé « Se tourner vers l’avenir du Québec ». Le volume 1 – Une réforme de la fiscalité québécoise (PDF, 3 Mo)  909-20150324 Autres
2015-03-24 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise intitulé « Se tourner vers l’avenir du Québec ». Le volume 2 – Une réforme touchant tous les modes d’imposition (PDF, 2 Mo)  910-20150324 Autres
2015-03-24 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise intitulé « Se tourner vers l’avenir du Québec ». Le volume 3 – Un état de la situation (PDF, 3 Mo)  911-20150324 Autres
2015-03-24 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise intitulé « Se tourner vers l’avenir du Québec ». Le volume 4 – Les documents transmis en cours de mandat (PDF, 2 Mo)  912-20150324 Autres
2015-03-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bergeron (Verchères) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 mars 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition ». (PDF, 108 Ko)  919-20150324 Autres
2015-03-24 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise intitulé « Se tourner vers l’avenir du Québec ». Le sommaire – La réforme en bref (PDF, 1 Mo)  908-20150324 Autres
2015-03-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 42 concernant les évaluations actuarielles 2013 des régimes de retraite municipaux et des caisses de retraite, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 février 2015 par M. Therrien (Sanguinet). (PDF, 497 Ko)  918-20150324 Réponses aux questions écrites
 

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