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Documents déposés le jeudi 19 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux du Commissaire à la santé et au bien-être intitulé Les médicaments d’ordonnance : Agir sur les coûts et l’usage au bénéfice du patient et de la pérennité du système (PDF, 2 Mo)  892-20150319 Autres
2015-03-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 novembre 2014 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 87 Ko)  893-20150319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2014 par Mme David (Gouin) concernant la préservation de l'intégralité du territoire de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 595 Ko)  894-20150319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2014 par M. Paradis (Lévis) concernant le maintien de l’école Belleau, Gagnon au sein de la Commission scolaire des Navigateurs (PDF, 549 Ko)  895-20150319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par M. Lemay (Masson) concernant les services de garde en milieu familial (PDF, 190 Ko)  896-20150319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par M. Traversy (Terrebonne) concernant la sauvegarde de l’allocation aux services de garde en milieu défavorisé (PDF, 117 Ko)  897-20150319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par M. Lemay (Masson) concernant l’aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 273 Ko)  898-20150319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 février 2015 par Mme Maltais (Taschereau) concernant la fermeture des bureaux de la SAQ de Québec et le transfert des activités à Montréal (PDF, 319 Ko)  899-20150319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 40 concernant la phase 2 de la Stratégie nationale d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 février 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 62 Ko)  900-20150319 Réponses aux questions écrites
2015-03-19 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 3 865 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du programme AccèsLogis (PDF, 64 Ko)  902-20150319 Extrait de pétition
2015-03-19 St-Denis, Yves, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 18 mars 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises (PDF, 570 Ko)  901-20150319 Rapport de commissions
2015-03-19 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 957 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de modification du règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (PDF, 451 Ko)  903-20150319 Extrait de pétition
2015-03-19 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 27 900 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 20 et la tenue de consultations sur l’avenir des soins de première ligne (PDF, 441 Ko)  904-20150319 Extrait de pétition
2015-03-19 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 1 837 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 20 et la tenue de consultations sur l’avenir des soins de première ligne (PDF, 443 Ko)  905-20150319 Extrait de pétition
2015-03-19 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 7 313 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 20 et la tenue de consultations sur l’avenir des soins de première ligne (PDF, 259 Ko)  906-20150319 Extrait de pétition
2015-03-19 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 801 citoyens et citoyennes de Repentigny, concernant la construction d’une école primaire dans Valmont-sur-Parc (PDF, 331 Ko)  907-20150319 Extrait de pétition
 

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