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Documents déposés le mercredi 25 février 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 novembre 2014 par Mme Maltais (Taschereau) concernant la sauvegarde du sans rendez-vous de la clinique Saint-Vallier à Québec (PDF, 276 Ko)  817-20150225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 novembre 2014 par M. Traversy (Terrebonne) concernant une Journée nationale de la coparentalité - collaboration parentale (PDF, 592 Ko)  818-20150225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 4 et 5 décembre 2014 par M. Traversy (Terrebonne) concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 317 Ko)  819-20150225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2014 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’inclusion des pourboires dans le salaire des employés (PDF, 313 Ko)  821-20150225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2014 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant l’obtention du terrain du Parc des Premières Nations pour la construction d’une école primaire du secteur Valmont-sur-Parcs à Repentigny (PDF, 334 Ko)  822-20150225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 28 concernant la prestation de soins et services en centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2014 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 4 Mo)  823-20150225 Réponses aux questions écrites
2015-02-25 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 13 630 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du Programme québécois de procréation assistée (PDF, 497 Ko)  824-20150225 Extrait de pétition
2015-02-25 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 3 907 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’équité salariale pour les physiothérapeutes (PDF, 77 Ko)  825-20150225 Extrait de pétition
2015-02-25 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 2 464 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le costumier de Radio-Canada (PDF, 473 Ko)  826-20150225 Extrait de pétition
2015-02-25 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 3 606 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l’implantation d’une ligne de transport d’électricité de 735 kV dans Lanaudière (PDF, 472 Ko)  827-20150225 Extrait de pétition
2015-02-25 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 438 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l’implantation d’une ligne de transport d’électricité de 735 kV à Rawdon (PDF, 473 Ko)  828-20150225 Extrait de pétition
2015-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2014 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’ajout des taxes dans le prix de vente affiché (PDF, 383 Ko)  820-20150225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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