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Documents déposés le mardi 24 février 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-24 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 103 Mo)  808-20150224 Rapport annuel
2015-02-24 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les Comptes de la santé 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 (PDF, 1 Mo)  809-20150224 Autres
2015-02-24 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Le plan stratégique 2014-2019 de l'Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  810-20150224 Plan stratégique
2015-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 novembre 2014 par M. Marceau (Rousseau) concernant l’opposition à l’établissement d’une sablière dans la Grande-Jetée (PDF, 341 Ko)  812-20150224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 novembre 2014 par M. Cousineau (Bertrand) concernant l’ajout de services ambulanciers sur le territoire de Sainte-Agathe-des-Monts (PDF, 258 Ko)  813-20150224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport 2011-2014 sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 1 Mo)  814-20150224 Autres
2015-02-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 février 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 40 Ko)  815-20150224 Autres
2015-02-24 Couillard, Philippe, Premier ministre Un tableau intitulé « PIB réel par habitant » (PDF, 22 Ko)  816-20150224 Autres
2015-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 novembre 2014 par M. Legault (L’Assomption) concernant l’opposition à l’euthanasie présentée sous le nom d’aide médicale à mourir (PDF, 336 Ko)  811-20150224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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