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Documents déposés le jeudi 19 février 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-19 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 418 Ko)  806-20150219 Extrait de pétition
2015-02-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 novembre 2014 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 104 Ko)  805-20150219 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-19 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 932 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 74 Ko)  807-20150219 Extrait de pétition
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (PDF, 991 Ko)  789-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 2 Mo)  790-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 3 Mo)  791-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  792-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 4 Mo)  793-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  794-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 3 Mo)  795-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 4 Mo)  796-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 1 Mo)  797-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 1 Mo)  799-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 14 Mo)  800-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 2 Mo)  801-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 du Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 38 Mo)  802-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Charbonneau, Francine, Ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation Le rapport de la consultation en ligne sur la lutte contre l’intimidation (PDF, 872 Ko)  803-20150219 Autres
2015-02-19 Blanchette, Luc, Ministre délégué aux Mines Le rapport d’activité 2013-2014 de la Société nationale de l'amiante (PDF, 483 Ko)  804-20150219 Rapport d'activités
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 115 Mo)  798-20150219 Rapport annuel
 

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