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Documents déposés le mercredi 18 février 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-18 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires 2014-2015 et 2015-2016 du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PDF, 57 Ko)  782-20150218 Autres
2015-02-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 février 2015, que lui a adressée Me Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, en réponse à la décision rendue le 12 février 2015 (PDF, 600 Ko)  783-20150218 Autres
2015-02-18 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 45 357 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de loi n° 28 et le maintien des services en pharmacie (PDF, 343 Ko)  786-20150218 Extrait de pétition
2015-02-18 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 428 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 298 Ko)  787-20150218 Extrait de pétition
2015-02-18 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 249 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de loi n° 28 et le maintien des services en pharmacie (PDF, 283 Ko)  788-20150218 Extrait de pétition
2015-02-18 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 12 et 17 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  784-20150218 Rapport de commissions
2015-02-18 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 17 février 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers (PDF, 584 Ko)  785-20150218 Rapport de commissions
 

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