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Documents déposés le mercredi 3 décembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-12-03 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Office des professions du Québec (PDF, 5 Mo)  664-20141203 Rapport annuel