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Documents déposés le vendredi 28 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-28 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 4 405 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 428 Ko)  652-20141128 Extrait de pétition
2014-11-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 24 concernant les fraudes à l’aide sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 novembre 2014 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 77 Ko)  650-20141128 Réponses aux questions écrites
2014-11-28 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 7, 8, 9, 21, 22, 23, 28, 29 et 30 octobre et les 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26 et 27 novembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 27 Mo)  651-20141128 Rapport de commissions
 

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