Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter Mme Marie-Noëlle Goulet, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale et de
la bourse des députés de Lanaudière

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Cette semaine, nous invitons les Québécois à participer à la 16e édition de la Semaine de l'efficacité énergétique au Québec. Même si, au Québec, l'électricité qui est produite provient de sources renouvelables, cette énergie est trop précieuse, Mme la Présidente, pour la gaspiller. C'est d'ailleurs cette électricité propre qui nous permet de remplacer les produits pétroliers en l'utilisant dans les transports. Aussi, en diminuant notre consommation de combustibles fossiles, nous améliorons la qualité de l'air que nous respirons et nous réduisons nos coûts tout en atténuant les émissions de gaz à effet de serre. En matière de consommation d'énergie, chaque geste compte, que ce soit à la maison, dans les transports, au travail ou à l'usine. C'est pourquoi j'invite la population à participer en grand nombre à cette Semaine de l'efficacité énergétique 2014. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Maintenant, je reconnais M. le député de Berthier pour sa déclaration.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, à l'occasion de la remise des diplômes du cégep régional de Lanaudière à Joliette le 23 novembre dernier, mes collègues les députés de Joliette et de Rousseau ainsi que moi-même avons remis la Médaille de l'Assemblée nationale et la bourse des députés de Lanaudière à Mme Marie-Noëlle Goulet.

Ce n'est évidemment pas le fruit du hasard si cette nouvelle diplômée a reçu ces honneurs. En effet, le comité interne du cégep devait évaluer selon plusieurs critères un étudiant récipiendaire, et Mme Goulet a su se démarquer par son grand sens civique, sa capacité à argumenter et à faire valoir ses idées en ayant une influence positive dans son entourage, mais surtout pour ses grandes qualités académiques et personnelles, sa présence et son engagement dans le milieu scolaire.

L'implication citoyenne, Mme la Présidente, le dépassement de soi et le souci du bien commun sont des déterminants d'une société solidaire, dynamique et prospère, et c'est exactement ce qu'incarne cette jeune femme. En mon nom et au nom de mes collègues, nous souhaitons la meilleure des chances à Marie-Noëlle Goulet dans la réussite de ses entreprises actuelles et futures. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 16)

Le Président : Bon vendredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles aujourd'hui.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 20

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, c'est avec un très grand plaisir que je dépose aujourd'hui le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.

Ce projet de loi, M. le Président, édicte d'abord la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée.

Cette loi a pour but d'optimiser l'utilisation des ressources médicales et financières du système de santé afin d'améliorer l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée.

À cette fin, cette loi prévoit certaines obligations applicables à la pratique des médecins qui participent au régime d'assurance maladie du Québec. Ainsi, cette loi prévoit notamment qu'un médecin omnipraticien doit assurer le suivi médical d'un nombre minimal de patients et qu'un médecin spécialiste doit recevoir en consultation, ailleurs qu'au service d'urgence d'un établissement, un nombre minimal de patients. À défaut pour un médecin de se conformer à ces obligations, cette loi prévoit la réduction de sa rémunération par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle contient aussi des exigences pour assurer aux patients la continuité des soins.

Enfin, cette loi confère pour une période limitée au ministre de la Santé et des Services sociaux le pouvoir de déterminer, dans certaines circonstances, de nouvelles conditions et modalités de rémunération applicables aux médecins.

Par ailleurs, ce projet de loi modifie la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée afin d'y ajouter différentes dispositions applicables à l'exercice des activités de procréation assistée. En outre, il exige que tout projet de recherche portant sur de telles activités soit approuvé et suivi par un comité d'éthique et de la recherche institué par le ministre de la Santé et des Services sociaux, interdit l'exercice d'activités de fécondation in vitro chez une femme âgée de moins de 18 ans ou de plus de 42 ans et prévoit que les activités de procréation assistée devront, dans certains cas, être précédées d'une évaluation psychosociale positive des personnes formant le projet parental.

De plus, le projet de loi hausse le montant des amendes déjà prévues dans cette loi, y introduit de nouvelles dispositions pénales et prévoit des facteurs aggravants dont le juge devra tenir compte dans la détermination de la peine.

Le projet de loi modifie également la Loi de l'assurance maladie afin de supprimer de la couverture du régime public d'assurance maladie les services de procréation médicalement assistée, en maintenant toutefois la couverture des services d'insémination artificielle, et d'ajouter à cette couverture les services requis à des fins de préservation de fertilité. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Est-ce que...

Mme Maltais : ...nous allons sûrement avoir besoin de consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Et bien sûr que nous les tiendrons.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement.

• (10 h 20) •

M. Fournier : Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 25

Le Président : À l'article b du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l'Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers. M. le ministre.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Merci, M. le Président. Ce projet de loi transfère au président de l'Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers confiée actuellement à la Société de l'assurance automobile du Québec.

Le projet de loi comporte également des modifications de concordance et des dispositions de nature transitoire. Merci, M. le Président.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : Des consultations particulières?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président, je pense qu'on peut en tenir. Je ne suis pas sûr que ce soit d'une étendue si grande, mais on va avoir des discussions, puis je pense qu'il y a lieu effectivement qu'il y ait quelques consultations.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Avec votre permission, M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 4 novembre 2014 par le député de Groulx et adressée au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Étude détaillée du projet de loi n° 3

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 7, 8, 9, 21, 22, 23, 28, 29, 30 octobre et les 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26 et 27 novembre 2014, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, le rapport est déposé. Et je comprends que les membres de cette commission ont travaillé fort.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Saint-Jean pour un dépôt de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme? Consentement. M. le député de Saint-Jean.

Prendre des mesures pour lutter
contre le tabagisme

M. Turcotte : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 405 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils sont recrutés activement par l'industrie du tabac, avec des produits colorés, aromatisés, branchés; qu'une grande partie d'entre eux seront des fumeurs pour de nombreuses années;

«Considérant que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour chaque fumeur qui écrase, un jeune devient accro;

«Considérant qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les bras et continuent de fumer;

«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;

«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;

«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec d'interdire les saveurs — y compris le menthol — d'imposer un moratoire sur les produits de tabac, d'adopter l'emballage neutre et standardisé — incluant l'interdiction des cigarettes ayant un diamètre inférieur à 7,5 millimètres — et d'assujettir la cigarette électronique à la Loi sur le tabac.

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Outre que ce soit, aujourd'hui, l'anniversaire du whip de l'opposition, je me permets de vous dire qu'il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droits ou de privilèges.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Santé et des Services sociaux proposant que le principe du projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Création de places en service de garde

M. Bédard : Merci, M. le Président. On connaissait l'effet libéral, qui s'est traduit par des pertes d'emploi et la morosité dans le secteur économique et dans les régions. Maintenant, l'effet libéral souffle sur les garderies, M. le Président. Sous le couvert de l'austérité, le Parti libéral et la CAQ essaient actuellement de nous passer un démantèlement du réseau des CPE, alors même que l'institut de la santé publique de Montréal confirmait l'effet bénéfique des centres de la petite enfance sur le développement, justement, de cette petite enfance.

On bloque les projets de CPE déjà autorisés pour les convertir en garderies commerciales subventionnées. D'ailleurs, c'est l'ancienne ministre... l'ancienne candidate, pardon, libérale et présidente de la coalition des gardiennes privées non subventionnées qui s'en réjouit — d'ailleurs, c'est presque la ministre — Mme Marie-Claude Collin. Dans un courriel adressé à ses membres, elle se félicite d'abord de la hausse de tarifs pour les enfants qui fréquentent les garderies du réseau — beau programme! — et surtout de la confirmation qu'elle a reçue de la ministre que le gouvernement libéral abandonne le modèle des CPE au profit des garderies commerciales.

Au Parti libéral, les ministres de la Famille se suivent mais se ressemblent. Sous d'autres prétextes, la même manoeuvre avait été tentée par Michelle Courchesne, ensuite Tony Tomassi, alors que, souvenons-nous, le Parti libéral échangeait des places en garderie contre des contributions à son parti. Je vous rappelle même qu'une enquête de l'UPAC a eu lieu au ministère de la Famille, dont on attend les développements.

Maintenant que la ministre de la Famille et le Parti libéral ont été débusqués, est-ce que la ministre peut nous confirmer que 95 % des projets des CPE ont été bloqués pour les orienter vers les garderies commerciales?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je veux remettre un peu en contexte la situation que le député me rappelle. C'est-à-dire que, dans un article de journal, on propose le fait que j'aurais rencontré certaines personnes pour annoncer certaines choses. Alors, la semaine passée, au moment où je faisais l'annonce, avec le premier ministre, sur le projet de loi qui se déposait et sur la vision qu'on avait pour mettre en place un système pour la famille, pour faire en sorte que les enfants aient une place et qu'on puisse avoir cette flexibilité qu'on veut offrir aux familles, c'est-à-dire les horaires atypiques, les façons différentes d'utiliser sa semaine — des fois, on travaille deux jours, des fois, on travaille trois jours — au moment même où on faisait cette conférence de presse, les partenaires étaient appelés à un briefing technique, M. le Président.

Qui était à ces briefings techniques? À Montréal, en visioconférence, il y avait Marie-Claude Collin, Line Fréchette, Gina Gasparrini, France Bertrand et Xavier De Gaillande. Ils étaient à Montréal, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : À moins d'avoir une capacité de doubler ma personne et être à deux places en même temps... J'étais à Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : Écoutez, je réécouterai la réponse de la députée un peu plus tard. Ce qu'on veut savoir, M. le gouvernement... M. le gouvernement! M. le Président, c'est...

Des voix : ...

M. Bédard : Vous l'incarnez assez bien. Ce qu'on aimerait savoir, c'est simple, là...

Une voix : ...

M. Bédard : Non, effectivement. Je ne vous le souhaite pas non plus. Ce qu'on veut savoir de la ministre, c'est simple. Il y a une décision qui a été prise qui bloque les projets dans les CPE. Ce que je voudrais savoir tout simplement : Est-ce que c'est vrai que 95 % des projets de CPE ont été bloqués par la ministre jusqu'à maintenant?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau : M. le Président, au moment où je vous parle, il n'y a aucun projet de bloqué. Je le disais hier et je le redis aujourd'hui, les places attribuées par les anciens ministres de la Famille... Parce qu'il faut le savoir, là, les places ont été attribuées. Il n'y a pas plus de deux semaines, on m'accusait de les avoir échelonnées jusqu'en 2021. Alors, les places ont été attribuées et elles seront maintenues aux gens qui ont les places en ce moment.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, la ministre nous fait une autre volte-face, cette semaine, en déposant un projet de loi, le projet de loi n° 27, un projet de loi en collaboration, bien sûr, avec la Coalition avenir Québec. On a vu l'alliance et le mariage potentiel que ces deux formations politiques font depuis quelque temps. C'est un projet de loi, M. le Président, qui instaure un système policier entre les parents dans le réseau des services à contribution réduite des services de garde, qui leur impose des sanctions, qui leur impose des amendes. C'est un projet de loi qui manque de flexibilité, qui est inacceptable. Le problème, ce n'est pas les parents, c'est le manque de places. Il faudrait que la ministre le retire.

• (10 h 30) •

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, je veux rassurer les gens. Nous allons faire preuve de flexibilité vis-à-vis les parents pour tenir compte des cas spécifiques de leur tenue... lors de la tenue... parlementaire, puisqu'au moment où on étudie un projet de loi, juste avant... Et on en a eu la preuve avant que la session... avant que la période de questions commence. C'est-à-dire, quand on dépose un projet de loi, il y a des consultations particulières. Et, oui, M. le Président, il y aura énormément d'écoute et beaucoup de flexibilité parce qu'on veut faire tout en sorte que les parents du Québec s'y retrouvent dans un système où on peut s'adapter avec le famille-travail...

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : ...famille-études-travail.

Le Président : Deuxième... Troisième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, c'est le projet de loi de la rigidité qui est déposé par la ministre de la Famille cette semaine. Ce qu'on veut, là, c'est qu'elle le retire, son projet de loi, qu'elle change la cible. La cible, ce n'est pas les parents, c'est le ministère de la Famille. C'est le ministère de la Famille qui doit développer des places le plus rapidement possible dans le réseau pour justement éviter ce genre de situation, éviter que les parents soient pris à payer n'importe quel prix pour réserver une place dans les services de garde à contribution réduite parce qu'il n'y en a pas. La ministre tire sur les parents au lieu de prendre ses responsabilités. Qu'elle se lève et qu'elle nous donne des réponses!

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mission des carrefours jeunesse-emploi

Mme Charbonneau : M. le Président, nous voulons un réseau de services de garde efficace. On veut faire en sorte que tous les parents s'y retrouvent et retrouvent, dans l'ensemble des gestes qu'on pose, une sensibilité du gouvernement pour qu'ils puissent trouver leur place. Donc, on développe des places, M. le Président, je nous le rappelle, hein? Cette année, 6 500 places. Non seulement on les fait, mais on a l'argent pour le faire. Donc, c'est encore une grande prise de connaissance de ce côté-ci de la Chambre. Mais notre volonté, c'est de faire en sorte que les places qui sont occupées le sont pour des gens qui ont besoin de ces places. Donc, quand on nous dit de ne pas regarder les places fantômes, quand on nous dit de rester...

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : ...irresponsables, c'est inacceptable, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Le ministre de l'Emploi a mis sa menace de démantèlement des carrefours jeunesse-emploi à exécution : ils ont jusqu'au 3 décembre, mercredi prochain, pour signer une entente, une entente dont ils ne connaissent pas le contenu, et après ça sera la fin, après 20 ans de loyaux services partout au Québec. Ils ont aidé les jeunes à sortir de la rue, à retourner aux études, à se trouver un emploi.

Le ministre leur dit : Vous ne signez pas? C'est la clé dans la porte. Ils ne savent pas ce qu'ils signent, ils ne savent pas s'ils vont perdre leur autonomie, leur originalité. Est-ce qu'il va y avoir assez de financement pour s'occuper des autres 40 000 jeunes que le ministre veut mettre de côté?

M. le Président, qui accepterait de signer un tel chèque en blanc? C'est leur... Pour eux, c'est signer leur arrêt de mort. Tous les partis politiques sont d'accord avec les carrefours jeunesse-emploi. Pourquoi le gouvernement libéral s'entête-t-il à mettre 40 000 jeunes de côté? Les jeunes sont importants partout au Québec. M. le Président...

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Merci pour la question, ça me permet de clarifier un certain nombre de choses, d'autant plus qu'il y a eu des progrès extrêmement intéressants dans ce dossier cette semaine.

Tout d'abord, je veux rappeler ici qu'il n'est pas question de démanteler quoi que ce soit, hein? Nous maintenons les mêmes budgets pour les carrefours jeunesse-emploi au Québec, 45 millions de dollars. Nous leur demandons, oui, de prioriser leur action vers les personnes qui sont un peu plus éloignées du marché du travail.

La bonne nouvelle que j'ai annoncée aujourd'hui, c'est que, cette semaine, en début de semaine, le réseau, hein, des carrefours jeunesse-emploi du Québec, donc l'association qui regroupe l'ensemble des carrefours jeunesse-emploi m'a écrit pour me dire qu'ils allaient collaborer avec nous dans cette nouvelle mission, et ils ont bien sûr invité l'ensemble de leurs membres à collaborer avec nous. Donc, on pourra progressivement aller vers les jeunes qui sont un peu plus éloignés du marché du travail et leur donner les services auxquels ils ont droit.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, pour le ministre, le mot «collaborer», ça veut dire : Vous ne signez pas d'ici mercredi ou on vous ferme. C'est ça, la collaboration du ministre. Tous les députés libéraux...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Comme vous savez, M. le Président, notre règlement ne nous permet pas de prêter des intentions, et, lorsque le député se lève, il prête des intentions, il décrit une démarche qui n'est même pas conforme à la vérité, M. le Président.

Une voix : ...

Le Président : Madame...

Mme Maltais : Il a fait une question de règlement sur le fait que... la lettre, l'avis qui a été reçu dans les carrefours jeunesse-emploi. On ne prête pas des intentions, on décrit ce qui se passe sur le terrain.

Le Président : Alors, veuillez continuer, M. le député de Saint-Jean. C'est plutôt une opinion qu'une prétention de motifs. Allez.

M. Turcotte : Yvan Comeau, Martine Duperré, deux anciens collègues du ministre, déclarent, avec 28 chercheurs : «...il y a péril en la demeure pour ce patrimoine communautaire original...»

Est-ce que le ministre va les écouter et enfin mettre fin au saccage des carrefours jeunesse-emploi au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, je ne pense pas qu'il y ait saccage dans les carrefours jeunesse-emploi. Cette année ou dans les prochaines années, nous avons besoin d'eux, hein, ils peuvent beaucoup nous aider dans leur mission. J'ai annoncé que je maintiens le financement des carrefours jeunesse-emploi, ce n'est quand même pas rien dans le contexte que l'on connaît aujourd'hui, parce que les jeunes sont une priorité pour notre gouvernement, et en particulier les jeunes qui sont plus éloignés du marché du travail.

Donc, ce que je leur ai demandé, ce n'est pas de savoir si je voulais les fermer ou pas, je n'ai pas l'intention de les fermer. Ils ont d'ailleurs une certaine autonomie, ils ont des budgets, hein, qui n'ont aucun rapport avec mon ministère. Cependant, j'ai besoin de savoir s'ils ont l'intention ou non de collaborer, simplement parce que je dois préparer... le ministère doit préparer...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...l'année prochaine. Notre priorité, c'est les jeunes sans emploi en ce moment.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, Martine Morissette, la D.G. du Carrefour jeunesse-emploi de l'Outaouais, déclare : On deviendra des sous-traitants, des marionnettes. C'est ce qu'elle déclare. Il y a une marche lundi en Outaouais pour mobiliser. La ministre de la Justice, qui est ministre responsable de l'Outaouais, a longuement défendu les carrefours jeunesse-emploi.

Pourquoi les députés libéraux sont si silencieux quand on voit que les jeunes sont la priorité dans le tordeur du gouvernement libéral?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Écoutez, à ma connaissance, là, ici même, tout le monde ici, je pense, on continue à appuyer les carrefours jeunesse-emploi et on les défend tous.

Je leur ai demandé maintenant d'aller vers une mission de prioriser leurs actions vers les jeunes, hein, qui sont plus éloignés du marché du travail. On ne parle pas de démantèlement, on parle uniquement de priorisation de leur mission.

Et je vous rappelle, encore une fois, j'ai reçu une lettre, hein, de la présidente du Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec, cette semaine, qui m'ont dit : Nous comprenons la situation. Bien sûr, c'est difficile. Le changement, c'est difficile — je l'ai reconnu ici même, en Chambre — c'est difficile, mais nous allons aller de l'avant, nous allons collaborer...

Le Président : En terminant.

M. Blais : Et d'ailleurs ils ont conseillé à l'ensemble des carrefours jeunesse de collaborer avec nous.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Subventions versées pour des places
en service de garde inoccupées

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, depuis le 7 avril, les Québécois ont pu voir un gouvernement qui ne cesse d'improviser. Or, cette semaine, on a atteint la limite du gros bon sens avec la ministre de la Famille. Plutôt que de s'attaquer aux garderies qui sont fautives dans le dossier des places fantômes, elle a décidé de s'attaquer aux parents.

Donc, après avoir renié la promesse libérale de ne pas augmenter les tarifs, maintenant la ministre dit : On va faire la lutte des places fantômes sur le dos des parents, les parents qui, parce qu'ils manquent de flexibilité, parce qu'ils veulent protéger une place, vont être obligés de payer une pénalité qui va atteindre jusqu'à 3 600 $.

M. le Président, la ministre, il y a quelques minutes, a dit, en point de presse : C'est vrai, 3 600 $, c'est peut-être un peu élevé, je vais réviser ça à la baisse. Quelle improvisation!

M. le Président, par respect pour les parents du Québec, est-ce que la ministre des familles peut aujourd'hui s'engager à retirer toute pénalité envers les parents?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau : M. le Président, ça me permet de corriger le tir sur ce que le député vient de dire, puisque ce que j'ai dit en point de presse, c'est exactement ce que j'ai dit quand j'ai répondu à mon collègue de Terrebonne : Nous allons regarder pour avoir plus de flexibilité. J'ai aussi maintenu le fait de dire qu'il faut regarder le réseau et l'adapter aux demandes des parents et non demander aux parents de s'adapter au réseau. Il faut que le réseau puisse répondre à des horaires atypiques, répondre au principe de la famille-études-travail, faire en sorte que tout le monde s'y retrouve.

Par contre, c'est aussi le parti qui s'est levé pour décrier les places fantômes. Ce qu'on dit, nous, c'est qu'on met en place un système qui fait en sorte que les parents s'y retrouvent, trouvent une place avec facilité, en soient responsables, et que le service... les gens qui donnent le service en CPE, en service de garde en milieu familial, en garderie privée subventionnée et je vous dirais même en garderie privée, que chacun soit responsable des places qu'ils ont et de la façon qu'elle est attribuée, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, bien gérer les garderies, ça relève de ceux qui gèrent les garderies, pas des parents. M. le Président, la ministre de la Famille fait preuve d'un manque de jugement avec ses pénalités de 3 600 $.

Est-ce qu'il y a un ou une députée du Parti libéral qui va se tenir debout, qui va arrêter d'avaler les couleuvres puis dire à la ministre : Ça n'a pas de bon sens, il faut, dès maintenant, retirer les pénalités aux parents?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau : M. le Président, nous travaillons pour les familles du Québec. Il faut bien comprendre qu'un parent qui cherche une place, là, il est vraiment dans une situation qui le met dans une panique générale. Il veut être sur le marché du travail, il est à l'aube de retourner sur le marché du travail et il cherche une place. Ce qu'il faut faire, au gouvernement, c'est de s'assurer que ce parent trouve sa place, fait en sorte qu'il peut aller travailler la tête tranquille avec un milieu sain et sécuritaire pour son enfant. C'est exactement ce sur quoi on travaille, M. le Président, en ce moment, au Parti libéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les parents du Québec cherchent des places, attendent pour des places, voudraient avoir plus de flexibilité pour retirer une journée leur enfant de la garderie, ils n'en ont pas. Puis la ministre dit par-dessus ça : Je vais leur charger une pénalité de 3 600 $. Ça n'a pas de bon sens!

Est-ce qu'elle peut, dès maintenant, retirer toutes les pénalités aux parents?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Nouvelles règles en matière de fiscalité municipale

Mme Charbonneau : M. le Président, le discours me semble un peu étrange. Au scolaire, tout va d'un côté. Au niveau des garderies, tout ne devrait pas aller de ce côté-là. Quand on devient parent, on n'arrête pas d'être parent parce qu'on fait affaire avec un service, on est parent jusqu'au bout. Et il faut que nos parents soient des gens actifs dans le réseau qu'on a, parce qu'ils font partie des conseils, ils font partie des gens qui, au quotidien, ont des yeux et des oreilles pour voir comment ça se passe dans le service et comment on peut donner un meilleur service. Donc, quand on me dit : Il faut déresponsabiliser les parents, ma réponse à moi, c'est non.

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : Il faut avoir, par contre, de la flexibilité et bien les entendre, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de...

Une voix : ...

Le Président : ...Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, depuis la signature du pacte fiscal transitoire 2015, le ministre des Affaires municipales nie l'impact qu'auront sur les contribuables les coupures de 300 millions qu'il impose aux municipalités. La vérité, c'est qu'au moins 300 municipalités, qui représentent plus de la moitié de la population du Québec, n'ont pas les surplus nécessaires pour à la fois financer les investissements en cours et absorber les compressions imposées.

L'Union des municipalités du Québec a envoyé aux maires une lettre type à insérer au compte de taxe, qui s'intitule, et je lis : Pourquoi mes impôts et taxes fonciers ont augmenté en 2015; pourquoi mes services municipaux seront réduits en 2015? L'UMQ identifie clairement le gouvernement libéral comme le grand responsable des hausses de taxes et des réductions de services à venir.

Maintenant que l'UMQ, un des principaux signataires du pacte, le reconnaît, est-ce que le ministre peut en faire autant?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, nous avons signé un pacte fiscal transitoire, avec notamment l'Union des municipalités du Québec, basé sur la reconnaissance que nous voulons des élus locaux et régionaux et basé sur le fait que nous estimons que les municipalités doivent, comme tous les autres secteurs de la société, contribuer aux efforts de redressement des finances publiques, comme l'ont fait les agriculteurs, comme l'ont fait d'autres secteurs de notre société.

Maintenant, ce qui est assez étrange dans cette approche de l'Union des municipalités du Québec qui envoie une lettre type, il me semble que, quand on veut l'autonomie, faire reconnaître l'autonomie des élus, on doit estimer qu'ils sont assez autonomes pour écrire eux-mêmes leurs lettres puis ne pas se fier sur un modèle qui est envoyé par l'union. Ça, il faudra que la présidente de l'Union des municipalités du Québec l'explique, et il faudra qu'elle explique comment à la fois elle peut concilier sa signature au pacte fiscal et le fait qu'aujourd'hui elle estime qu'elle serait tenue de faire des augmentations de taxes, alors que, je le rappelle, l'effort demandé aux municipalités du Québec, M. le Président, représente 1,2 % de leurs revenus de 2012, que leur champ fiscal...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...s'est augmenté et qu'ils ont des surplus de 1,3 milliard de dollars.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, je vais éclairer le ministre, là. L'UMQ envoie aussi un projet de communiqué type dans lequel elle dit : Notre décision difficile n'a pas été prise de gaieté de coeur. Elle est plutôt le résultat direct, d'une part, de l'habilité du gouvernement du Québec à pelleter son déficit dans la cour des municipalités et, d'autre part, du tour de passe-passe qu'il a orchestré en refilant la partie de la facture aux élus municipaux.

Est-ce que le ministre va reconnaître que, par sa faute, les taxes des contribuables du Québec seront augmentées à partir de janvier 2015?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, pas de panique. Il faut rappeler au député de Blainville quelques éléments qui sont importants. La croissance des dépenses des municipalités est de 5,7 %, alors qu'aucun gouvernement au Canada, y compris le gouvernement fédéral, n'a une croissance des dépenses aussi importante. Les surplus accumulés et non utilisés des municipalités au Québec représentent 1,3 milliard de dollars. L'effort de compression qui leur est demandé est de 200 millions. Strictement, sans même réduire leurs dépenses, en utilisant les surplus, elles pourraient rencontrer l'effort qui est demandé sans refiler la taxe aux contribuables.

Ce que le premier ministre a dit et ce que je répète aujourd'hui, c'est que les contribuables du Québec auront le droit de demander des comptes à leurs élus municipaux si jamais ils justifiaient ainsi une augmentation de taxes.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, les élus municipaux ont plus de 34 milliards de déficits dans les infrastructures. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et les surplus, sur le 1,4 milliard, il y en a 1,3 milliard qui vont pour les travaux en cours. C'est ça, la réalité, et la réalité, c'est que le 1er janvier, le cadeau du jour de l'An que va livrer le ministre des Affaires municipales aux contribuables québécois, c'est une augmentation de taxes.

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, pour quelqu'un qui a été président de l'UMQ lui-même, le député devrait savoir... le député de Blainville, que des surplus accumulés non autrement appropriés, ce n'est pas pour payer des infrastructures. C'est de l'argent qui est dans le coffre de banque des municipalités, puis c'est de l'argent qui n'est pas utilisé aux fins de leurs dépenses. C'est comme ça que ça fonctionne. Ils en ont pour 1,3 milliard.

Quand la présidente de l'UMQ a signé le pacte fiscal, quand elle était à nos côtés pour dire qu'elle contribuait à l'effort de redressement des finances publiques, est-ce qu'elle-même a dit qu'elle refilait les dépenses aux contribuables? La réponse, c'est non. Aujourd'hui, qu'elle assume sa signature, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Révision de la gouvernance, du rôle et de
l'organisation des commissions scolaires

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on se questionne sérieusement devant le manque de vision derrière les fusions et redécoupages de commissions scolaires du ministre de l'Éducation. Il doit absolument faire la preuve qu'avec son projet il va réduire la bureaucratie pour augmenter les services directs aux élèves les plus vulnérables. En ce moment, c'est loin, c'est très loin d'être le cas parce qu'on a un ministre qui vit dans une bulle, quelque part, loin, loin de la réalité des profs, des parents, des élèves.

Même dans son caucus, le ministre n'a malheureusement plus de crédibilité. Le député de Beauce-Sud et la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne se sont ajoutés au concert libéral de gens qui décrient cette proposition libérale. La députée dit même qu'avec son projet le ministre met en péril des services directs aux élèves, des services aussi essentiels que l'aide alimentaire.

Est-ce que c'est ça, pour le ministre, le fameux bien de l'élève?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, le député mélange des dossiers. Ce qui est important pour nous, c'est la réussite scolaire, et ce qu'on veut faire, c'est d'avoir un meilleur découpage, justement, pour donner plus de services aux élèves.

Un exemple, ce matin, La Presse nous fait mention d'une étude qui a été faite de façon très, très sérieuse dans une commission scolaire dans laquelle il y a eu du regroupement; il y avait une économie de 1,5 million de dollars, M. le Président. On va prendre cet argent puis on va le mettre directement dans les services aux élèves. C'est ça, la conséquence du redécoupage qu'on fait. Ce qu'on veut, c'est vraiment la réussite scolaire de nos élèves. On va prendre toutes les ressources possibles pour les mettre directement à cet endroit.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, non seulement son projet de fusion de commissions scolaires est bâclé, mais en plus le ministre est bien, bien discret sur ses intentions par rapport aux élections scolaires, par rapport aux commissaires scolaires. Pourtant, je sais qu'il a entre les mains un sondage interne qui révèle que 86 % des Québécois ne veulent plus d'élections scolaires.

Le ministre peut-il confirmer cette statistique et déposer ce sondage?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, je reviens à la base. L'important d'un système d'éducation, c'est la réussite scolaire. Oui, il y a des décisions à prendre par rapport aux élections scolaires, ça sera dans un deuxième temps. Le redécoupage scolaire, c'est quelque chose pour améliorer l'efficience, la productivité. D'ailleurs, la majorité des gens s'entendent que ce redécoupage est un redécoupage qui pourrait être, à la limite, naturel, parce qu'on regroupe des régions qui travaillent ensemble, M. le Président.

Mais l'important, c'est de revenir à la base. C'est quoi, la base? C'est la réussite scolaire de nos élèves, c'est la classe, travailler avec les enseignants, valorisation de la profession d'enseignant. Et je le dis, M. le Président : Avec le redécoupage, tous les élèves vont pouvoir continuer d'étudier à la même école.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je vais répéter ma question sur un sujet bien précis : le sondage interne. Je sais que le ministre a entre ses mains un sondage qui nous dit que 86 % des Québécois ne veulent plus d'élections scolaires.

Le ministre peut-il déposer ce sondage?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Question de règlement sur le respect de l'article 79
concernant la réponse à une question orale

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, les documents les plus importants, ce n'est pas des sondages sur les élections scolaires ou sur le redécoupage. Les documents les plus importants, c'est les documents qui se consacrent à la réussite scolaire. C'est quoi, les succès pour la réussite scolaire? Des enseignants qui sont bien formés. Et on le dit, au Québec, nous avons des enseignants qui sont très bien formés. C'est la relation des...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : L'article 79. C'est peut-être la 15e fois que je me lève. Encore une fois, le ministre a une question précise : Nos informations nous confirment qu'il a un sondage; est-ce que, oui ou non, il peut déposer ce sondage, M. le Président?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Vous savez, M. le Président, c'est une période de questions mais aussi une période de réponses. Et, lorsque la question qui vient fait référence à la documentation que possède le ministre ou le ministère, je pense qu'il est très normal que le ministre puisse répondre que, dans ses documents, il y a ceux qui concernent la réussite scolaire, qui sont le coeur de sa priorité. Si notre collègue n'aime pas la réponse, ce n'est pas de notre faute, mais je sais que les Québécois sont contents de ça, M. le Président.

Le Président : M. le ministre, veuillez... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Vous devez faire appliquer le règlement de l'article 79, M. le Président, je vous le demande, s'il vous plaît.

Décision de la présidence

Le Président : L'article 79 dit ceci, et toute sa jurisprudence dit la même chose tout le temps. Alors, est-ce que le sujet a été touché? Le sujet est touché. Est-ce que je dois exiger... Est-ce que je peux exiger un niveau de précision — qui pourrait vous faire plaisir, j'en conviens? La réponse, c'est non, je ne peux pas exiger ce niveau de précision que vous aimeriez avoir. Toute notre jurisprudence est assise sur ces notions-là. M. le ministre, veuillez continuer, s'il vous plaît.

Révision de la gouvernance, du rôle et de
l'organisation des commissions scolaires

M. Yves Bolduc (suite)

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, on peut voir les différences au niveau des priorités. Eux, ils en sont sur des élections, sur de la structure; nous, on en est sur la performance scolaire, la réussite scolaire. Ce que l'on veut, M. le Président, c'est de continuer sur cette voie. Des documents, il y en a plusieurs, j'invite le député à regarder. C'est quoi, les facteurs pour la réussite scolaire? L'enseignant, les parents, l'école, la classe. Et, pour nous, c'est important de s'occuper de ces dossiers-là.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Plan de lutte contre l'itinérance

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, avec l'hiver qui s'installe dans les rues de nos villes revient le triste spectacle de milliers d'itinérants qui cherchent de quoi se nourrir et un coin chaud pour dormir. Les organismes qui viennent au secours des itinérants ont été déçus, car le gouvernement libéral a reporté la mise en oeuvre de la politique nationale de l'itinérance que ma collègue de Joliette avait annoncée il y a de cela trois longues saisons. On attend aussi de savoir si la ministre chargée de ce dossier va empêcher Ottawa de nuire en cessant de financer leurs activités prioritaires, les activités des organismes. Les échos que nous avons de cette négociation sont mauvais. Ça signifierait que des milliers de personnes seules, des aînés, des jeunes, des familles même perdraient le soutien offert par des travailleurs de rue, des soupes populaires, des refuges.

La ministre a laissé passer le printemps, l'été et l'automne avant d'agir. Attend-elle qu'il fasse 40 sous zéro?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Je suis étonnée un petit peu de la question du député de Rosemont, puisque nous parlons régulièrement de ce plan d'action pour contrer l'itinérance. Et, pour rappel, M. le Président, je veux juste me permettre de vous dire que celui qui a démarré la commission spéciale itinérante sur le mandat de l'itinérance, c'était le député de Jacques-Cartier, que je tiens à saluer. Le premier plan d'action, M. le Président, qui a été déposé en cette Chambre pour travailler à contrer l'itinérance, a été déposé par l'actuelle vice-première ministre alors qu'elle occupait mon poste. Ensuite, je veux vous dire que l'itinérance est une préoccupation pour nous. La députée de... — je ne me souviens plus son comté — Joliette a déposé une politique nationale qui était le fruit de notre travail, que la députée d'Anjou a mise sur pied. Et elle l'a déposée, c'est tout à son honneur, puisqu'elle a pris les données que nous avions travaillées pour déposer sa politique.

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : Maintenant, j'entends déposer d'ici la fin de l'automne le plan d'action en itinérance.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Les itinérants ne veulent pas savoir ce qui s'est passé dans les commissions qui ont eu lieu il y a quelques années. Nous, on avait une politique puis on avait prévu 6 millions qui ne sont pas encore arrivés dans la rue.

Et ce que je veux savoir de la ministre, c'est : Est-ce qu'elle va laisser le gouvernement fédéral détourner les argents dont les itinérants ont besoin? Est-ce que, oui ou non, la majorité de l'argent fédéral va aller dans les priorités québécoises ou est-ce qu'elle va laisser le fédéral le détourner?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, encore une fois, je vais me permettre de rassurer le député de Rosemont. Pour moi, il est clair qu'il y a des négociations en ce moment. Et ce que j'ai comme information de mon ministère, c'est que les négociations vont très bien. Je ne sais pas, lui, quelle oreille il a branchée où, mais il n'est pas branché à la bonne place, je peux vous assurer ça. Et, oui, nous travaillons à faire en sorte que les priorités québécoises soient respectées...

Des voix : ...

Mme Charlebois : ...c'est vrai, chers collègues, et que nous puissions ensemble optimiser toutes nos ressources — dont celles du fédéral, à laquelle je me permets de vous rappeler que vous n'avez pas beaucoup foi — nous puissions contrer l'itinérance, et ça fera partie aussi...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...du travail que nous aurons à faire.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Modifications législatives en matière
de procréation assistée

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, le ministre de la Santé vient de déposer le projet de loi n° 20. J'aimerais lire la première note explicative. Alors : «Le projet de loi modifie également la Loi sur l'assurance maladie afin de supprimer de la couverture du régime public d'assurance maladie les services de procréation assistée, en maintenant toutefois la couverture des services d'insémination artificielle...»

Le ministre supprime tout remboursement de tout service de procréation assistée. Est-ce que le ministre peut confirmer que c'est le choix qu'il veut imposer aux Québécois et aux Québécoises?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, alors, je pense que le texte qui a été cité par la députée de Taillon est assez clair. Alors, effectivement, les services de procréation médicalement assistée, qui comportent une gamme de services qui vont de la stimulation ovarienne à l'insémination artificielle, à la procédure de fécondation in vitro, ne seront plus couverts par l'assurance maladie, à l'exception des services d'insémination artificielle. Et, si elle a le temps d'assister ou de suivre la conférence de presse que je donnerai à 1 heure, elle apprendra les détails de la chose puisque ce paiement... cette mesure d'accès sera remplacée par l'attribution, l'octroi de crédits d'impôt remboursables dans certaines circonstances qui seront expliquées clairement cet après-midi, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, à quoi ça sert de demander des études au Commissaire à la santé et au bien-être, qui apporte, lui, des balises raisonnables? Le ministre, lui, impose, impose sa vision.

Pourquoi enlever l'espoir aux familles en devenir? Pourquoi enlever la possibilité à des Québécois qui veulent un enfant et qui doivent avoir recours à ces services d'y avoir accès dans des conditions acceptables au niveau financier?

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je comprends que la députée de Taillon, évidemment, compte tenu d'un court délai, n'a pas eu le temps de prendre connaissance de la totalité du texte de loi. C'est tout à fait normal. Ceci dit, M. le Président, j'ai dit à plusieurs reprises sur la place publique que la décision qui serait prise et qui est exprimée dans le projet de loi allait s'inspirer grandement des commentaires et recommandations qui ont été faites par le Commissaire à la santé et au bien-être. Et, lorsqu'elle aura pris le temps de prendre connaissance de la loi et, éventuellement, son règlement, elle constatera que le projet de loi prévoit une série de balises claires, nettes et précises qui visent et l'accès et la sécurité de la mère et de l'enfant...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ainsi qu'un règlement qui le complète dans le même esprit, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, le ministre veut faire payer les familles qui veulent avoir un enfant. En 2014, nous avons des mesures maintenant efficaces qui sont nécessaires et auxquelles les familles du Québec, qui sont des familles contemporaines, doivent avoir accès, et je pense que la façon dont on crée des obstacles multipliés à l'endroit des familles du Québec illustre très bien la méconnaissance complète des réalités de ces familles-là et une certaine forme d'indifférence par rapport aux préoccupations qui les...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, la députée de Taillon est une professionnelle de la santé au même titre que moi, et, de mettre des balises, elle sait très bien que ce ne sont pas des obstacles, mais bien des conditions qui visent la sécurité des patients, des patientes et des enfants, M. le Président.

Pour ce qui est de l'accès, lorsqu'elle aura pris connaissance du projet de loi au complet, elle constatera que justement, dans ce projet de loi là, nous avons voulu garantir l'accès à la totalité de la population, et particulièrement à ceux qui n'en ont pas les moyens, puisque nous offrirons l'octroi d'un crédit d'impôt dégressif en fonction des revenus des patients. En de telles circonstances, M. le Président, nous agissons de façon responsable...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...en garantissant la sécurité ainsi que l'accès sécuritaire à ce service.

Le Président : Principale, M. le député de Chauveau.

Processus de vente des équipements
de la centrale Gentilly-2

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci, M. le Président. M. le Président, l'épisode de la centrale nucléaire Gentilly-2 n'en finit pas de finir, et, malheureusement, ça coûte des centaines de millions de dollars au trésor public, donc aux contribuables.

Rappelons les faits. En 2008, le gouvernement libéral avait autorisé des travaux de réfection qui ont coûté 1 milliard de dollars. Quatre ans plus tard, le gouvernement dûment élu du Parti québécois a décidé de fermer, en respect de leur programme électoral, la centrale de Gentilly-2. Résultat, on s'est retrouvé avec des dizaines, voire des centaines de pièces flambant neuves qui coûtaient des dizaines de millions de dollars, qui ne servaient plus à rien. Alors, qu'est-ce qu'on a fait? Jeudi dernier, M. le Président, on a vendu ça à la ferraille. Des dizaines de pièces qui ont coûté des dizaines de millions de dollars, on les a vendues pour un total de combien? 68 480 $. C'est incroyable, M. le Président, de voir que l'argent des contribuables est allé à la ferraille comme ça.

Comment le gouvernement peut tolérer un tel gâchis?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Arcand : M. le Président, dans un premier temps, je voulais simplement vous dire que, suite à un appel de propositions, c'est une firme régionale, Robert Fer et métaux, qui a été choisie, M. le Président, pour obtenir ce contrat. Dans un premier temps.

Deuxièmement, je rappelle, M. le Président, que la décision a déjà été prise et que nous sommes allés sur les marchés internationaux. Nous avons fait les meilleurs appels d'offres possible, et c'est ce que nous avons eu comme montant d'argent, M. le Président. Donc, l'appel d'intérêt a eu lieu auprès de toutes les entreprises non seulement au Canada, mais sur la scène internationale. Nous avons obtenu, dans les circonstances, le meilleur prix possible. Pourquoi? Parce que c'étaient des pièces qui étaient vraiment spécifiquement destinées à la centrale de Gentilly, M. le Président. Alors, la procédure qui a été faite par Hydro-Québec était la bonne façon de faire, c'était la bonne procédure, et maintenant on va pouvoir passer à autre chose, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : M. le Président, c'est tout à fait inacceptable de comprendre que ce gouvernement-là n'a de cesse d'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables — que ce soit avec les taxes scolaires, que ce soit avec les taxes municipales, que ce soit avec les CPE, que ce soit avec les tarifs d'électricité, les Québécois paient toujours plus avec ce gouvernement — et, pendant ce temps-là, c'est des centaines de millions de dollars qu'on envoie à la ferraille.

Est-ce qu'à tout le moins le gouvernement pourrait mandater le Vérificateur général pour qu'il fasse complètement la lumière là-dessus?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Arcand : M. le Président, je rappelle encore une fois que la décision de fermer la centrale de Gentilly-2 a été prise en octobre 2012 par le précédent gouvernement. Maintenant, je tiens à rappeler au député que la radiation des actifs a déjà eu lieu dès l'exercice financier 2012 dans les livres d'Hydro-Québec. Ainsi donc, la vente des équipements, dont la conclusion a été annoncée hier, entraîne dans ce cas-là un gain pour l'entreprise, puisqu'il y avait déjà eu une radiation des actifs. Alors, M. le Président, la procédure a été suivie à la lettre par Hydro-Québec, et, dans les circonstances, nous avons obtenu le meilleur prix possible.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : M. le Président, c'est incroyable, ce qu'on vient d'entendre. Le ministre vient de dire que c'est un gain pour l'entreprise. 1 milliard de pertes en réfection, vous appelez ça un gain, vous? C'est les contribuables qui paient pour vos erreurs et votre manque de vision.

Est-ce qu'à tout le moins le Vérificateur général pourrait faire la lumière sur ce gâchis?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

Projet de loi sur l'optimisation des services de
garde éducatifs à l'enfance subventionnés

M. Arcand : M. le Président, c'est incroyable, ce que j'entends. Est-ce que le député est en train de nous dire qu'il aurait fallu dépenser 5 milliards pour maintenir le nucléaire au Québec? Est-ce que c'est ce que je comprends du propos du député? Je comprends que le député dit qu'il aurait fallu dépenser des milliards de dollars pour cette centrale à Gentilly. Est-ce que je comprends bien ce qu'il veut dire? La décision était une décision, M. le Président, qui a été difficile, qui a été prise par l'ancien gouvernement. Nous avons fait avec ce qui restait d'équipements. Les offres qui étaient nécessaires... les appels d'offres ont été réalisés en bonne et due forme...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...et c'est le meilleur prix, M. le Président, qu'on a pu trouver. Merci.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : M. le Président, l'action gouvernementale, il faut bien l'avouer, depuis plusieurs mois, est chaotique. Il y a un point de rencontre, par contre, un point commun qui se dégage, et, encore aujourd'hui, on en a une belle preuve avec le dépôt du projet de loi du ministre de la Santé. Il y a un acharnement, littéralement, contre les familles et les parents du Québec. Et le lien de confiance, oui, il est brisé avec le réseau des services de garde, mais il est brisé avec les parents. Le ministre s'est inspiré d'une réflexion de la CAQ pour déposer un projet de loi hier qui est totalement inadmissible. Le projet de loi n° 27 est une mauvaise idée. Il est improvisé, il ne corrige rien et il provoque beaucoup, beaucoup de frustrations de tous les parents. Je pense qu'à ce moment-ci, après avoir créé la taxe famille, ce n'est pas le temps d'ouvrir la chasse aux parents.

Alors, moi, ce que je demanderais au gouvernement, au moins de donner un premier signal qui est autre chose que de l'acharnement contre les familles du Québec, ça serait de retirer ce mauvais projet de loi et de faire en sorte qu'on retrouve au moins une sérénité quand on va débattre de d'autres projets de loi importants.

Est-ce que le gouvernement va entendre les familles et les parents du Québec, qui, actuellement, sont outrés de l'action gouvernementale qui cherche strictement, strictement, en plus de leur imposer la taxe famille, en plus, de leur donner des amendes? Je pense que c'est une très mauvaise idée, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Sanctions applicables pour des places en service
de garde subventionnées sous-utilisées

Mme Charbonneau : M. le Président, il n'y a pas trois semaines, les gens, en Chambre, se levaient pour décrier les places fantômes. On passerait encore un peu de temps que les gens se lèveraient pour dire qu'il y a des... Les places doivent se faire et elles doivent se faire et être utilisées de la bonne façon. On a, d'emblée, dit ce matin que nous aurons une très grande flexibilité face à ce que les parents vivent dans le quotidien. Les parents ont des réalités différentes, M. le Président. Il y a la conciliation famille-travail, il y a la conciliation famille-études-travail. Il faut que les services qui leur sont rendus s'adaptent à eux, et non eux qui s'adaptent au système.

Je suis étonnée de voir que personne ne voit là l'opportunité de demander à un système qui existe depuis 15 ans de s'adapter aux gens à qui ils offrent le service. On a l'obligation, M. le Président, de s'assurer que toutes les familles du Québec trouvent leur place dans ce système. Et c'est à ça qu'on travaille à tous les jours, et c'est pour ça qu'on va maintenir le projet de loi n° 27 sur la table de travail, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : La députée est isolée, M. le Président. Je comprends que c'est une idée de la CAQ, mais c'est une mauvaise idée. Là, tout le monde s'entend que c'est une mauvaise idée. Là, sortons-nous, là, de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole. M. le député de... pas de Jean-Talon, Louis-Hébert.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle, c'est à vous la parole, vous êtes le seul à avoir le droit de parole.

• (11 h 10) •

M. Bédard : La députée a tellement de la difficulté, là, à défendre son projet de loi qu'elle n'est même pas sur les tribunes. Elle n'est pas capable de le défendre et elle n'est pas en contact avec son réseau. Le seul à qui elle parle, c'est le réseau des garderies commerciales. Il y a un problème, là, au Québec, elle n'a plus la confiance nécessaire des parents.

Ça fait que ce que je demanderais au gouvernement, d'envoyer ce signal positif, de dire que faire la chasse aux parents, c'est une bien mauvaise idée, qu'il n'y a pas un député qui appuie ça ici, que, en plus, instaurer un système d'amendes flexibles, c'est complètement débile, M. le Président, c'est complètement débile. Alors, à ce moment-ci...

Des voix : ...

Le Président : Monsieur, je comprends ce que vous voulez dire, mais retirez ces propos-là. J'imagine...

M. Bédard : ...ces propos, c'est complètement fou, M. le Président, d'avertir...

Le Président : Bien, ce n'est pas mieux, ça. On se reprend. On se reprend.

M. Bédard : M. le Président, ça n'a aucun sens. On s'entend là-dessus?

Des voix : ...

M. Bédard : Voilà, bon. Alors, je pense que tout le monde s'entend à peu près ici, sauf la députée. Alors, à partir de là, ce que je demanderais au gouvernement, c'est de dire qu'il va retirer ce projet de loi, qu'il va refaire ses devoirs puis qu'il va cesser la chasse aux parents qui est ouverte et qui est une très mauvaise idée pour les familles du Québec.

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Adoption du principe du projet de loi n° 10

Mme Charbonneau : M. le Président, il y a quelqu'un qui me soufflait à l'oreille que ça ressemble plus à la question de la CAQ qu'à la solution de la CAQ.

Mais, ceci dit, la volonté que nous avons au ministère de la Famille, c'est de regarder l'ensemble du réseau qu'on a. Et, malgré le fait que soit un ou l'autre des députés en face de nous vont se lever, surtout au PQ, pour défendre un seul réseau, le réseau des CPE, je vais m'efforcer de leur rappeler qu'il en existe d'autres, réseaux, M. le Président. Et, dans l'ensemble de nos réseaux, qu'est-ce qu'on veut? On veut donner le meilleur service aux parents, qu'ils soient en milieu familial, M. le Président, qu'ils soient en réseau privé subventionné et en réseau privé aussi. M. le Président, la volonté qu'on a, au ministère de la Famille, au gouvernement du Québec, c'est d'offrir des places aux enfants des familles qui en cherchent, c'est de s'assurer que le réseau s'ajuste et donne le service aux familles dont ils ont besoin, c'est de faire en sorte que les parents...

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : ...sont nos premiers partenaires pour donner un meilleur service aux enfants du Québec, M. le...

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes reportés. Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Santé et des Services sociaux proposant que le principe du projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, soit adopté.

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi) M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier).

Mme Maltais : Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : ...député de Marie-Victorin d'enregistrer son vote.

Des voix : ...

Le Secrétaire adjoint : M. Drainville (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

Alors, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 79

Contre : 28

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée, et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la santé
et des services sociaux

M. Fournier : Oui, Mme la Présidente. Conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour étude détaillée.

Rendre hommage à l'ex-hockeyeur et commentateur
sportif Gilles Tremblay et offrir des condoléances
à sa famille et à ses proches

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, je me tourne vers l'opposition officielle, je cède la parole à M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Éducation, du Sport...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un moment! Je demanderais à ceux qui doivent quitter le salon bleu de le faire dans le silence, s'il vous plaît!

On va suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 18)

(Reprise à 11 h 19)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, toujours à la rubrique des motions sans préavis, je vais céder la parole à un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement des membres cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, le député de Drummond—Bois-Francs, et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à monsieur Gilles Tremblay, grand hockeyeur professionnel avec le club des Canadiens de Montréal de 1960 à 1969, puis animateur à La soirée du hockey au réseau français de Radio-Canada pendant 27 ans, décédé — malheureusement — le 26 novembre 2014;

«Qu'elle reconnaisse sa contribution exceptionnelle au hockey professionnel et son rôle d'ambassadeur pour le grand club des Canadiens de Montréal;

«Qu'elle souligne également qu'il fut le tout premier ancien joueur de hockey analyste d'expression française; et finalement

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses nombreux admirateurs partout [à travers le] Québec.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, effectivement, il y a consentement pour le débat. Nous allons vous proposer des interventions de deux minutes, à débuter par le député de Labelle, auteur de la motion, suivi du député de Drummond—Bois-Francs, le député de Mercier pour Québec solidaire, et finalement par notre ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Alors, je vous cède la parole, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Évidemment, c'est avec une certaine émotion qu'on apprenait, il y a quelques jours, le décès de Gilles Tremblay. Cet homme aux multiples talents, multiples talents sur la patinoire parce que... Et autant, à la fois, c'était un joueur qui pouvait être offensif, autant, à la fois, c'était un joueur défensif, un joueur extrêmement rapide. Bobby Orr disait que, quand il était sur la glace, il avait de la difficulté à se démarquer. C'était la même chose pour Gordie Howe également parce qu'il avait le talent d'être un joueur défensif. Mais, par contre, il aura réussi, en 509 matches seulement, à marquer 330 points. C'est beaucoup. C'est beaucoup, c'est une carrière vraiment exceptionnelle. C'est ce qui nous fait dire qu'il avait tous les talents. Je dirais que c'est un peu un Tomas Plekanec des temps modernes, mais qui marquerait deux fois plus de buts. Alors, il avait vraiment tous les talents sur la patinoire.

Bien sûr, évidemment, on retiendra de lui ses 27 années au réseau de Radio-Canada, autant à la radio qu'à la télé. Ceux qui ont moins de 55 ans aujourd'hui s'en souviendront pour cet analyste, le premier, premier joueur à devenir analyste. Alors, c'est assez exceptionnel. Bien sûr, il n'avait pas, je dirais, le verbe ou l'enthousiasme des René Lecavalier, évidemment, Richard Garneau, Lionel Duval, Claude Quenneville, avec qui il a travaillé, mais il nous a appris ce qui se passait sur la glace et il avait une façon qu'il avait développée à bien transmettre ses analyses auprès des centaines de milliers de téléspectateurs. À tous les samedis soirs, il entrait dans nos foyers.

Alors, je vous dirais que c'est avec beaucoup de déception qu'on a appris ce décès. Ce jeune d'une famille de 14 enfants qui a réussi jusqu'à une 12e année... à l'époque, hein, c'était beaucoup et c'est probablement ce qui lui a permis de se rendre jusqu'à la télé de Radio-Canada et être un aussi bon analyste.

Alors, à sa famille, bien sûr, à ses collègues, à ses proches et aux nombreux admirateurs à travers le Québec nos sympathies, nos plus sincères condoléances.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Labelle. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de me lever afin de prendre la parole pour rendre hommage à un grand hockeyeur et également un grand communicateur, M. Gilles Tremblay. Au nom de ma formation politique, j'aimerais, tout d'abord, transmettre mes plus sincères condoléances aux membres de sa famille, et à ses nombreux amis, et à tous ses collègues qu'il a côtoyés pendant de nombreuses années.

Gilles Tremblay, oui, un grand hockeyeur, mais aussi un homme de coeur, de passion qui a inspiré de nombreux enfants, adolescents à s'intéresser au monde du sport. Figure du Canadien bien connue dans les années 60 et attaquant de haut niveau, la glace et les arénas étaient son terrain de jeux. La carrière de Gilles Tremblay était aussi celle d'un homme actif qui accumule les blessures au niveau du sport, mais sa grande force de la nature... il se relevait toujours. Vous savez, ce terrain de jeux était tellement grand qu'un jour il a rejoint les tribunes de presse comme animateur à La soirée du hockey, à Radio-Canada, et il l'a fait pendant 27 ans. Oui, Mme la Présidente, 27 ans, c'est très long.

Un homme qui a su traverser le temps à une description des matches comme seul lui savait le faire. Un homme respecté des joueurs et des entraîneurs. Un visionnaire sur la glace, il voyait tout. Il voyait la rondelle vivoter, les patins penchés, le bâton tenu beaucoup trop haut, ses yeux n'en manquaient pas une. Un homme apprécié de tous grâce à ses valeurs de respect malgré les échauffements qu'amène une carrière dans le monde du hockey.

Gilles Tremblay, merci d'avoir habité à votre façon les maisons de tous les Québécois pendant toutes ces années. Merci d'avoir mis en lumière le travail des artisans du hockey, et vous serez, aujourd'hui et pour toujours, un modèle pour les actuelles et prochaines générations de journalistes sportifs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Et je cède tout de suite la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Je joins ma voix à celles de mes collègues pour offrir les condoléances de ma formation à la famille de M. Tremblay, un grand hockeyeur. On en a parlé, analyste remarqué et attachant de Radio-Canada à la belle époque parce qu'en fait la figure de Gilles Tremblay est associée à un quatuor formé avec René Lecavalier, avec Lionel Duval puis avec Richard Garneau, qui ont marqué l'esprit de tous les jeunes des années 70, dont je faisais partie, et qui faisait en sorte que ce groupe faisait un peu partie de nos familles.

Parlant de famille, j'en profite pour souligner la famille Reeves chez qui moi, j'ai appris aux côtés... c'est-à-dire à l'écoute des Gilles Tremblay, à aimer le hockey à cette époque où le français trouvait une grâce particulière dans les commentaires venant de la bouche des René Lecavalier et des Gilles Tremblay de l'époque.

Moi, j'ai eu l'occasion, le privilège de côtoyer, quelques minutes par semaine parfois, Gilles Tremblay. Vous savez qu'il était malade. Il était traité à l'hôpital de Le Gardeur, où je pratique, et, dans la salle de traitements où parfois il recevait ses traitements pour l'asthme ou avait ses prélèvements, bien, il taquinait un peu tout le monde, y compris l'ailier gauche que je suis. Moi, j'essayais de parler de hockey, lui, il ramenait toujours la discussion à la politique parce que c'était aussi un fin connaisseur de la politique. Et je suis sûr que, s'il y avait des émissions pour commenter la politique, il aurait été très habile à commenter les manoeuvres sur la glace qu'on donne ici et, disons, les feintes politiques aussi bien que les feintes dans le domaine du hockey.

Et Gilles Tremblay avait surtout cette parole généreuse pour les gens qui étaient impliqués dans la politique, pour dire que, comme citoyen du Québec, il était fier de voir les institutions à l'oeuvre pour offrir des soins de santé à l'ensemble de la population parce que lui en avait grandement besoin, et il insistait toujours sur la dimension générosité de notre système de santé, qui l'a bien servi, heureusement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Et, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, je vous invite à prendre la parole.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à un homme qui a marqué toute une génération d'amateurs de hockey, M. Gilles Tremblay, décédé le 26 novembre dernier. M. Tremblay s'est illustré comme ailier gauche au sein du Canadien de Montréal dans les années 60. Souvent décrit comme un joueur complet, solide, rapide et travaillant, il faisait partie de l'équipe alors qu'elle remportait quatre coupes Stanley, soit en 1965, 1966, 1968 et 1969.

Ennuyé par des problèmes de santé, Gilles Tremblay s'est contraint trop tôt à accrocher ses patins, mais il a su embrasser sa deuxième carrière avec brio. En tant que premier joueur retraité à apprendre à devenir journaliste sportif, rôle qu'il a assumé pendant plus de 20 ans à la télévision et à la radio de Radio-Canada, il complétait l'exceptionnel quatuor composé de René Lecavalier, Richard Garneau et Lionel Duval. Son travail remarquable lui a d'ailleurs valu une place au Temple de la renommée du hockey en 2002.

Que ce soit sur la glace ou derrière le micro, Gilles Tremblay a su transposer la réelle passion qui l'animait pour son sport. On se souviendra longtemps du talent et de la voix légendaire de ce pionnier.

Je tiens à transmettre, au nom du gouvernement, au nom de tous les Québécois et en mon nom, mes condoléances à la famille, aux amis et aux anciens collègues de Gilles Tremblay. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à ce moment-ci, je vais vous inviter à observer une minute de silence.

• (11 h 30 — 11 h 31) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir.

Nous allons maintenant poursuivre la rubrique des motions sans préavis, et je suis prête à reconnaître Mme la députée d'Iberville.

Mandater le Vérificateur général du Québec pour
analyser la mise à jour économique et financière
que présentera le ministre des Finances
relativement à l'exercice 2014-2015

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Je demande donc le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Rousseau et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale mandate le Vérificateur général du Québec pour analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances relativement à l'exercice 2014-2015; et

«Qu'aux fins de cette analyse, le Vérificateur général du Québec ait accès aux mêmes sources d'information provenant du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du trésor que pour la production de son rapport du 3 juin 2014.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.