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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés (PDF, 196 Ko)
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016