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Documents déposés le mercredi 26 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-26 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 25 novembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (PDF, 570 Ko)  641-20141126 Rapport de commissions
2014-11-26 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Un tableau intitulé « Calendrier de réalisation 2007-2010 », produit par le Dossier Santé Québec (PDF, 640 Ko)  643-20141126 Autres
2014-11-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2014 par M. LeBel (Rimouski) concernant la sauvegarde des conservatoires de musique en région (PDF, 411 Ko)  640-20141126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-26 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 2 252 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le système léger sur rail sur le pont de remplacement du pont Champlain (PDF, 482 Ko)  642-20141126 Extrait de pétition
 

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