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Documents déposés le mercredi 19 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l’élection partielle du 20 octobre 2014 dans la circonscription de Lévis 600-20141119 Autres
2014-11-19 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 18 novembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions (PDF, 569 Ko)  601-20141119 Rapport de commissions
2014-11-19 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure Trois communiqués de presse, datés du 18 novembre 2014, concernant la survie des emplois dans le milieu forestier (PDF, 334 Ko)  604-20141119 Autres
2014-11-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2014 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant les cours d'éducation à la sexualité (PDF, 672 Ko)  599-20141119 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-19 Legault, François, Député de L’Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 108 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l’euthanasie présentée sous le nom d’aide médicale à mourir (PDF, 294 Ko)  602-20141119 Extrait de pétition
2014-11-19 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 2 785 citoyens et citoyennes de la municipalité de Chertsey, concernant l’opposition à l’établissement d’une nouvelle sablière dans la Grande-Jetée (PDF, 275 Ko)  603-20141119 Extrait de pétition
 

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