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Documents déposés le mardi 18 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-18 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 935 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 64 Ko)  598-20141118 Extrait de pétition
2014-11-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2014 par Mme Hivon (Joliette) concernant la réouverture du Pont couvert Levasseur à Authier-Nord (PDF, 52 Ko)  592-20141118 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'École des hautes études commerciales de Montréal (HEC) (PDF, 9 Mo)  577-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Laval (PDF, 3 Mo)  580-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Concordia (PDF, 4 Mo)  579-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec (siège social) (PDF, 8 Mo)  581-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 13 Mo)  584-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Outaouais (PDF, 7 Mo)  585-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 2 Mo)  587-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 1 Mo)  588-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Montréal (PDF, 14 Mo)  590-20141118 Autres
2014-11-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé « Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de Mme Nathalie Normandeau, députée de Bonaventure et membre du Conseil exécutif jusqu'au 6 septembre 2011 », en date du 17 novembre 2014 (PDF, 960 Ko)  593-20141118 Autres
2014-11-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 novembre 2014, que lui a adressée Me Serge Charest, membre de la Commission d’accès à l’information, concernant sa démission effective à compter du 17 décembre 2014 (PDF, 266 Ko)  594-20141118 Autres
2014-11-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale, dans le cadre de l’élection partielle du 20 octobre 2014 dans la circonscription de Lévis (PDF, 2 Mo)  595-20141118 Autres
2014-11-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 novembre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 35 Ko)  596-20141118 Autres
2014-11-18 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 octobre et les 5, 6, 10, 11, 12 et 13 novembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 749 Ko)  597-20141118 Rapport de commissions
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Rimouski (PDF, 3 Mo)  586-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 1 Mo)  582-20141118 Autres
2014-11-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 octobre 2014 par M. Traversy (Terrebonne) concernant la sauvegarde du domaine Garth, à Lorraine (PDF, 314 Ko)  591-20141118 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'École de technologie supérieure (ÉTS) (PDF, 3 Mo)  589-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 9 Mo)  583-20141118 Autres
2014-11-18 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'École Polytechnique de Montréal (PDF, 2 Mo)  578-20141118 Autres
 

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