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Documents déposés le jeudi 13 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 202 Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 581 Ko)  571-20141113 Rapport du directeur de la législation
2014-11-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 203 Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 573 Ko)  572-20141113 Rapport du directeur de la législation
2014-11-13 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 novembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions (PDF, 566 Ko)  575-20141113 Rapport de commissions
2014-11-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er octobre 2014 par Mme Boulet (Laviolette) concernant l’amélioration du temps de réponse du servie ambulancier de La Tuque (PDF, 285 Ko)  574-20141113 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-13 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 458 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la réglementation concernant la fabrication de vin d'origine québécoise (PDF, 368 Ko)  576-20141113 Extrait de pétition
2014-11-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 204 Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 569 Ko)  573-20141113 Rapport du directeur de la législation
 

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