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Documents déposés le mercredi 12 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 201 Loi concernant la Ville de Westmount. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 557 Ko)  565-20141112 Rapport du directeur de la législation
2014-11-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2014 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la désignation d'un jour férié pour la Fête nationale des Autochtones du Québec (PDF, 275 Ko)  566-20141112 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-12 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 395 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des programmes de soutien à l'intégration et au maintien en emploi des personnes handicapées et modification des lois applicables (PDF, 494 Ko)  567-20141112 Extrait de pétition
2014-11-12 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 1 179 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1 (PDF, 90 Ko)  568-20141112 Extrait de pétition
2014-11-12 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 1 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’obtention d'un permis de garderie pour l'Hôpital général juif de Montréal (PDF, 459 Ko)  569-20141112 Extrait de pétition
2014-11-12 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 814 citoyens et citoyennes de la municipalité d’East Broughton, concernant le remboursement des coûts des travaux de réhabilitation minière de la Mine Québec Asbestos (PDF, 63 Ko)  570-20141112 Extrait de pétition
 

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