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Documents déposés le jeudi 6 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-06 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  554-20141106 Autres
2014-11-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant le déploiement de 2 000 infirmières praticiennes spécialisées (IPS) dans le réseau de la santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 septembre 2014 par Mme Lamarre (Taillon) (PDF, 58 Ko)  555-20141106 Réponses aux questions écrites
2014-11-06 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 5 novembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 565 Ko)  556-20141106 Rapport de commissions
2014-11-06 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Une liasse de documents concernant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste au Québec (PDF, 305 Ko)  557-20141106 Autres
 

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