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Documents déposés le mercredi 5 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-05 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 30 et 31 octobre ainsi que le 4 novembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (PDF, 589 Ko)  551-20141105 Rapport de commissions
2014-11-05 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « Pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale » (PDF, 222 Ko)  552-20141105 Autres
2014-11-05 LeBel, Harold, Député de Rimouski Une liasse de lettres concernant le développement local et les centres locaux de développement (CLD) (PDF, 1 Mo)  553-20141105 Autres
 

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