(Neuf heures quarante-cinq minutes)
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, collègues, veuillez prendre place, et on vous souhaite un bon mercredi
matin.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en
sommes à la rubrique Déclarations de
députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration de ce matin
de la part de M. le député de Champlain. M. le député de Champlain, à vous pour
votre déclaration du jour.
Rendre hommage à M. Jean-Claude
Milot, maire
de Saint-Luc-de-Vincennes depuis 25 ans
M. Pierre Michel Auger
M.
Auger : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de vous parler d'un
des maires les plus dynamiques du Québec, soit M. Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes, qui vient
d'être honoré par la fédération des municipalités du Québec le 25
septembre dernier pour ses 25 ans de vie et d'implication municipale.
Arrivé à la
mairie de Saint-Luc-de-Vincennes en 1989, M. Milot en est à son septième mandat.
Très apprécié de ses concitoyens, il
a joué un rôle actif dans le règlement de plusieurs dossiers importants de sa
municipalité. Que l'on pense à l'assainissement des eaux, à Compostage
Mauricie, à la présence des locaux de la MRC à Saint-Luc-de-Vincennes, M. Milot
n'a ménagé aucun effort pour être au service de sa collectivité.
De plus, cet
hiver, je vous convie à Saint-Luc-de-Vincennes pour l'événement Défi Mauricie,
qui s'inscrit dans le circuit nord-américain des courses de chiens de
traîneau, dont M. Milot en est l'instigateur. Merci, Jean-Claude.
Le
Président suppléant (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Champlain. Je
cède maintenant la parole au
député d'Abitibi-Ouest. M. le député.
Féliciter La Troupe À
Coeur ouvert inc., lauréate
du Prix hommage Guy-Beaulne
M. François Gendron
M.
Gendron : Merci, M.
le Président. En juin dernier, lors
du Gala des Arlequins de la Fédération québécoise du théâtre
amateur, La Troupe À Coeur ouvert de La Sarre recevait le prestigieux Prix
hommage Guy-Beaulne, distinction qui
vise à reconnaître le travail exceptionnel d'une troupe de théâtre amateur du Québec.
Je tiens à mentionner que le choix de la fédération s'est porté sur La
Troupe À Coeur ouvert sans même qu'un dossier de candidature ait été soumis. Ça
démontre l'excellence exceptionnelle.
Depuis près
de 35 ans, les artisans de ce succès ont mis en scène de nombreuses pièces de
théâtre et de comédies musicales. La
Troupe À Coeur ouvert est notamment connue pour avoir produit l'extraordinaire
spectacle historique à grand
déploiement que nous avions appelé Le Paradis du Nord, qui a conquis des
milliers de spectateurs et de visiteurs. Lors des deux dernières saisons estivales, cette troupe a fait un tabac
avec la présentation de la célèbre comédie musicale Hairspray.
À titre de
député du comté, je félicite les comédiens, les administrateurs, les bénévoles qui sont embarqués dans cette
belle aventure. Par votre travail exceptionnel, vous êtes la fierté de toute
une région. Merci beaucoup.
Le
Président suppléant (M. Cousineau) : Merci, M. le député
d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Richmond. Mme la députée.
Souligner le Mois du
diabète
Mme Karine Vallières
Mme
Vallières :
Merci, M. le Président. En ce début
du mois de novembre, j'invite mes collègues de l'Assemblée
nationale à se joindre à moi pour souligner le Mois du diabète.
Diabète Québec estime à 760 000 le nombre
de personnes vivant avec cette maladie. Parce que le diabète est responsable d'environ 25 % des opérations
chirurgicales, 40 % des cas d'insuffisance rénale et de 50 % des
amputations d'origine non
traumatique, il importe d'y porter attention. Permettez-moi de remercier les
organismes tels Diabète Québec et ses
affiliations, dont Diabète Estrie, qui contribuent à la prévention de cette
maladie par leurs campagnes d'information et de sensibilisation. Permettez-moi également de saluer des citoyens
présents dans les tribunes aujourd'hui, dont certains de la circonscription que je représente, la
circonscription de Richmond, des gens qui donnent beaucoup de leur temps et
de leur énergie pour cette cause qui leur tient à coeur.
En
terminant, j'invite toute la population à participer aux activités qui auront
lieu durant ce mois de prévention afin que l'on puisse unir nos efforts.
Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville pour sa
déclaration. À vous.
Souligner le 50e anniversaire de la
paroisse St. Augustine of Canterbury
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président.
J'aimerais souligner aujourd'hui le 50e anniversaire de la paroisse
St. Augustine of Canterbury, située à Saint-Bruno-de-Montarville, une
paroisse anglophone où la vie communautaire et spirituelle y est très active,
ouverte et accueillante.
À
l'époque, le nom avait été suggéré par Mgr Gilles Gervais, curé de la
paroisse Saint-Bruno, en l'honneur de l'évêque de Rome envoyé en
Angleterre pour prêcher l'Évangile à la demande des rois anglais.
Ceci
dit, je vous invite, M. le Président, à vous rendre à
Saint-Bruno-de-Montarville pour y visiter la splendide église de cette paroisse. Vous pourrez y admirer,
entre autres, les autels réalisés par le célèbre sculpteur Jordi Bonet. Alors,
grâce à l'omniprésence du bois et à un éclairage judicieux, l'intérieur de
cette église dégage une atmosphère paisible, chaleureuse et unique. Elle est
magnifique.
Alors,
cette année de festivités se terminera par une célébration le 23 novembre prochain
présidée par l'évêque du diocèse de
Saint-Jean-Longueuil, Mgr Lionel Gendron. Encore une fois, joyeux
anniversaire, joyeux 50e à tous les paroissiens! Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, madame. Je cède maintenant la parole à M.
le député de Chomedey pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le
député.
Rendre hommage à Mme Chantal Rondeau
dans le cadre de la Semaine de la
prévention de la criminalité
M. Guy Ouellette
M.
Ouellette : Merci, M. le Président. Mme Chantal Rondeau
est une citoyenne qui travaille dans le milieu de l'éducation.
Passionnée du travail des policiers et policières, elle créa en juillet 2012 la
page Facebook Soutien aux policiers
afin d'exprimer appui et appréciation aux policiers et policières du Québec.
Mme Rondeau publie régulièrement des
articles, photos et projets sur cette page afin de démontrer combien le service
des policiers répond à un besoin essentiel de sécurité dont nous avons tous besoin et combien admirables sont leurs
efforts déployés au quotidien. Cette page permet également aux citoyens
de féliciter le travail des policiers de tous les niveaux et de leur témoigner
reconnaissance et admiration.
Mme Rondeau
a lancé de nouvelles initiatives inspirées de nos voisins du Sud telles que le
port d'un bracelet au nom du soutien
aux policiers du Québec ou bien en supportant la journée de remerciement aux
policiers. Elle souhaite que l'appui
à la police au Québec soit bien présent. Cet apport est un réel soutien dans la
vie de plusieurs de nos policiers et policières.
Je
félicite Mme Chantal Rondeau pour cette initiative, particulièrement dans
le cadre de la semaine de la prévention du crime. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Vachon pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme
la députée, à vous.
Rendre hommage à M. Jean-François Dionne,
fondateur de l'Association des travailleurs
en signalisation routière du Québec
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je voudrais
rendre hommage à M. Jean-François Dionne. Jean-François Dionne a fondé en janvier 2012 l'association des
travailleurs et travailleuses en signalisation routière du Québec. Signaleur routier de profession,
M. Dionne connaît bien le domaine. Il travaille sans relâche pour
améliorer les conditions de travail de collègues mais aussi à
sensibiliser les automobilistes à réduire leur vitesse à l'approche des travaux routiers. Grâce à ses initiatives, une formation en ligne pour les signaleurs routiers est
disponible depuis le 4 février 2013
et un projet pilote d'uniforme plus voyant, pour ne nommer que
ceux-là, aideront les travailleurs à pouvoir exercer leur travail en toute
sécurité.
Toutes mes félicitations à
Jean-François Dionne et aux membres du conseil
d'administration de l'Association des
travailleurs et travailleuses en
signalisation routière du Québec pour leur contribution à la prévention de la
sécurité routière du Québec! Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de l'Acadie pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Mme la députée, à vous.
Souligner le 50e anniversaire
d'Entraide Bois-de-Boulogne
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec un très grand plaisir
qu'aujourd'hui je souligne le 50e
anniversaire de l'organisme Entraide Bois-de-Boulogne, et je sais que plusieurs
bénévoles sont présentement à
l'écoute. Entraide Bois-de-Boulogne a été fondé pour accueillir et faciliter
l'adaptation des immigrants du Moyen-Orient et des jeunes issus de l'immigration. Depuis 50 ans, il a fait la
promotion d'une citoyenneté responsable et d'une intégration harmonieuse
dans le Québec.
Permettez-moi
de féliciter et de remercier chaleureusement la présidente, Mme Claudia Ayas,
et son équipe pour leur travail
remarquable, ainsi que tous ceux et celles qui, au fil des années, ont
contribué au succès d'Entraide Bois-de-Boulogne. Je vous souhaite de
tout coeur une très bonne continuité. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée, pour
votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Chambly pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.
Rendre hommage à La Corne d'abondance
Entraide alimentaire et Solidarité
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de ce temps de parole pour
souligner l'action d'un organisme qui fait
une vraie différence dans la communauté, La Corne d'abondance de Chambly.
Fondée en 2001, La Corne d'abondance
a pour mission de promouvoir l'autonomie alimentaire et les saines habitudes de
vie. Parmi les activités fournies par
l'organisme, on compte des ateliers de cuisine collective traditionnelle, des
services d'écoute et de référence. Soucieuse
de répondre aux besoins de tous, La Corne d'abondance a aussi des projets
particuliers répondant aux besoins des jeunes familles et des
adolescents.
Lors
de la dernière année, l'organisme a contribué à renforcer l'autonomie
alimentaire de nombreux citoyens de Chambly
et des environs. Derrière cet accomplissement se cachent près de 1 000
heures de travail fournies par une équipe de bénévoles dévoués. En soulignant le travail de La Corne d'abondance,
je veux, avant tout, exprimer ma grande gratitude envers ses bénévoles. Merci également à la
présidente de l'organisme, Mme Lyne Champagne, que j'ai eu le plaisir de
rencontrer, une femme passionnée et dévouée.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député, pour votre déclaration. Je
cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa
déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.
Souligner le 80e anniversaire de l'Hôpital
général juif Sir-Mortimer-B.-Davis
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Merci, M. le Président. À titre de député de Mont-Royal, il me fait plaisir,
aujourd'hui, de souligner, en cette Chambre, le 80e anniversaire de
l'Hôpital général juif, situé à Côte-des-Neiges, dans mon comté.
And I am pleased to welcome in the
gallery today Dr. Lawrence Rosenberg, Mme Johanne Boileau, Glenn Nashen et Mme Stephanie Malley. Since 1934,
the Jewish General Hospital has prided itself on providing high quality
treatment and thoughtful
care to patients of diverse religious, ethnic, cultural and linguistic
backgrounds who come to the hospital from across Montréal, Québec and beyond.
L'hôpital
juif admet, chaque année, 24 000 patients, soit 686 000 visiteurs
externes, 72 000 cas d'urgence et 4 000 naissances. L'hôpital possède
un centre de recherche de réputation mondiale.
The Jewish General
constantly upgrades its facilities in order to deliver high quality clinical
treatment.
L'hôpital
est donc un modèle exemplaire au sein du réseau de la santé. Et, encore une
fois, bonne fête! Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,
M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier pour sa déclaration d'aujourd'hui.
À vous, M. le député.
Souligner
le 50e anniversaire de la Fondation
de l'Hôpital général du Lakeshore
M. Geoffrey Kelley
M. Kelley : Merci,
M. le Président. Même thème. Il me
fait plaisir de souligner le 50e anniversaire de la fondation de l'hôpital de Lakeshore à Pointe-Claire. Depuis sa création,
la fondation a travaillé avec la communauté de l'Ouest-de-l'Île pour trouver des fonds
nécessaires pour aider l'hôpital à soigner la population. L'achat de beaucoup
d'équipements modernes a été possible grâce
aux événements de levées de
fonds : on pense aux courses de canards de plastique à l'écluse de Sainte-Anne-de-Bellevue, au tournoi de golf de
Nick Di Tomaso et au bal annuel. L'achat des scanners, une chaise pour
l'hémodialyse et l'équipement pour les interventions laparoscopiques sont parmi
les réussites de la fondation et de l'appui
communautaire. Merci aux anciens présidents Clarence Campbell, Dawson Tilley,
Steve MacDonell, Stephen Cheasley,
Nick Di Tomaso et le président actuel, Bernie Marcotte. Merci aux membres du
comité d'organisateurs pour la réussite du bal de samedi dernier.
Finalement,
M. le Président, déclaration d'intérêt personnel, mes deux petits-enfants, Liv
et Rhys, sont nés au centre de naissance, une autre réalisation de la
fondation de Lakeshore.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Jacques-Cartier. Cette dernière déclaration met
fin à la rubrique Déclarations de députés.
Les travaux seront suspendus pour quelques
minutes. Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 9 h 58)
(Reprise à 10 h 15)
Le Président : Mesdames
messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Il n'y a pas de dépôt de documents.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le
président de la Commission des finances publiques et député
de Montmorency.
Consultations particulières sur
le projet de loi n° 15
M. Bernier : Merci, M. le Président.
Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 30 et 31 octobre ainsi que le 4 novembre
2014, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations
particulières sur le projet de
loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des
ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que
des sociétés d'État. Merci, M. le Président.
Le Président : Alors, ce
rapport est déposé.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation
de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période des questions
et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles et ministre responsable du Plan Nord proposant que le principe
du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord, soit adopté.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition
officielle.
Compressions
budgétaires dans
les transferts aux municipalités
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
M. le Président, comme on le disait hier, plusieurs maires du Québec ont
confirmé que le gouvernement libéral
s'apprête à leur sous-traiter une hausse de taxes de 300 millions de
dollars. Dans le pacte fiscal, dont je dépose la copie complète aujourd'hui, il
n'y a rien, aucun engagement à ne pas augmenter les taxes. Plus que ça,
au point 3.3 du document, on annonce même de nouveaux moyens de taxation pour
les municipalités.
Le
cynisme n'a pas de limite, M. le Président. Contrairement à ce qu'a affirmé le
ministre des Affaires municipales hier, les municipalités ne pourront
absorber la facture. D'ailleurs, le président de la FQM a déclaré tout
simplement : «Il y aura […] une
augmentation de taxes ou une compression au niveau des services. Personne ne
peut nier qu'il y aura un impact.»
Les maires de Trois-Rivières, de Saguenay, de Roberval, des préfets de partout
au Québec s'insurgent face à cette
décision qui aura l'impact clair — et c'est écrit en toutes lettres — d'abroger, de mettre fin aux CLD. Les jeux
de coulisses… ils sont outrés des jeux de coulisses du gouvernement.
Est-ce
que le premier ministre peut nous dire s'il entend provoquer cette hausse de
taxes tous azimuts pour les contribuables
québécois ou s'il va plutôt reculer et rappeler à l'ordre son ministre et lui
demander de retourner faire ses devoirs pour les Québécois?
Document déposé
Le
Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du
document? Consentement. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, au contraire, j'aurais félicité le ministre des
Affaires municipales pour le leadership qu'il a démontré dans ce dossier
délicat qu'il a porté…
Je vais également
rappeler que tous les pactes fiscaux négociés, et non pas imposés, négociés
avec le milieu municipal l'ont été par des
gouvernements libéraux, y compris celui que bientôt nous aurons l'occasion de
dévoiler à la population et aux élus municipaux.
Enfin,
ce que nous voulons faire, comme nous l'avions dit d'ailleurs, c'est donner
plus de responsabilités et de possibilités
d'agir aux élus locaux et concentrer l'action des organismes publics non pas
sur les structures — on voit
que c'est la grande préoccupation de
l'opposition officielle — non pas sur les structures, mais sur la mission, la mission qui
est de développer l'économie en région par
les gens des régions, en donnant toute la voix qu'il faut aux élus municipaux,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : On a besoin d'autre chose que des discours creux,
M. le Président, là. Toutes les régions s'insurgent contre l'abolition des CLD, c'est incroyable, tous
les acteurs économiques. Le premier ministre, il est tout seul, là, puis il
fait même applaudir ses ministres sur une hausse de taxes, puis ses députés.
C'est plutôt gênant, M. le Président.
Ce
qu'on comprend : c'est une entente secrète négociée. Mais avec qui? Avec
deux maires : Montréal, Québec. On
a échangé le projet de loi n° 3 contre des hausses de taxes pour tous les
Québécois. C'est ça, la réalité concrète. Ce qu'on demande au premier ministre, c'est de reculer puis respecter tous
les contribuables du Québec, pas seulement le maire de Québec puis le
maire de Montréal.
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, contrairement à ce que vient de dire notre collègue le
chef de l'opposition officielle, bien sûr, les grandes villes, notre
métropole, notre capitale nationale, seront appelées à collaborer, à participer
à cette réforme importante qui vise, encore
une fois, à concentrer les sommes publiques investies dans le développement,
dans la fonction plutôt que les
structures. Mais il aura l'occasion très prochainement de voir qu'au contraire
c'est aux municipalités de plus
petite taille, c'est aux régions auxquelles nous avons pensé, et de plusieurs
manières, incluant dans mon comté. Je pense que le maire de
Saint-Félicien, le maire de Roberval, quand ils verront les détails…
Des voix :
…
M. Couillard : …ils verront qu'on leur a donné les capacités d'agir, de prendre des
décisions dans leur milieu pour les
travailleurs et les entrepreneurs de nos comtés et de nos régions, des
décisions prises par les régions, pour les régions, M. le Président.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition. J'aimerais entendre la
question comme j'ai entendu... comme je l'ai entendue tout à l'heure,
mais j'aimerais aussi mieux entendre la réponse.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : M. le Président, mieux comprendre
quoi? Je viens de déposer le pacte fiscal. Je viens de le déposer, là. 300 millions d'augmentation de taxes pour
les contribuables. Puis là il y a quelqu'un qui n'a pas compris, là. Non,
non, on a mal
lu les petits caractères. C'est vrai qu'il y a une clause 3.3 qui permet même
aux municipalités de leur donner un
pouvoir additionnel de taxation. C'est ça, le courage du premier ministre : Moi, là, je vais m'assurer que c'est vous
qui allez prendre les décisions pour taxer plus les
Québécois.
La FQM
dénonce ces actions unilatérales. Va-t-il reculer et renoncer à cette
sous-traitance de la taxation au Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard :
M. le Président, encore une fois, je crains qu'on ne
parle un peu vite, du côté de l'opposition officielle. Lorsque les détails seront connus, on constatera, en fait, M. le Président, à la lumière de toute
l'information sur la situation
financière du monde municipal, sur les responsabilités qui leur sont confiées,
sur les nouveaux moyens d'action qui
leur sont donnés, qu'il n'est absolument pas question de faire en sorte que les
contribuables aient à défrayer les
coûts de cette entente qui vise, M. le Président, après un an, à aller vers une
entente à plus long terme dans laquelle nous retrouverons un élément vraiment révolutionnaire dans la façon de
gérer les relations entre Québec et les régions, qui est quelque chose que personne n'a osé faire avant nous, qui est de
partager les redevances des ressources naturelles avec les milieux
locaux, M. le Président.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Non, non, avant eux, effectivement, augmenter les taxes puis les
impôts, ce n'était pas notre force, nous autres. Ça, je
l'avoue, au Parti québécois, on ne croyait pas que c'était une solution. Le
premier ministre, il appelle ça du courage,
d'augmenter les taxes puis les impôts des Québécois...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Quand
je vous ai demandé de faire en sorte que je puisse entendre la réponse…
Là, c'est la question que j'aimerais entendre. M. le chef de l'opposition.
M.
Bédard : Le cynisme du premier ministre va
jusqu'à dire : On paie maintenant, mais
on verra plus tard. Vous allez voir, plus tard, ça va bien aller, mais
payez maintenant, les Québécois, pour nos problèmes.
300 millions de sous-traités, fin des CLD, c'est écrit en toutes lettres. C'est
une organisation qui était déjà décentralisée
et unifiée. Fin des CRE. C'est ça, la solution
libérale : centraliser à Québec puis
sous-traiter les problèmes aux municipalités.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je vais juste faire quelques rappels historiques
quand même importants, là. Ce n'est pas nous qui avons annoncé des hausses d'impôt rétroactives à
notre arrivée au gouvernement. Ce n'est pas nous qui avons aboli la
péréquation dans le milieu scolaire, qui a mené à des augmentations de taxes scolaires.
Alors, je pense qu'un peu plus de rigueur serait nécessaire, M. le Président, du côté de l'opposition.
Mais effectivement je demanderais à notre collègue
d'être un peu patient, de voir les détails des choses, d'entendre les explications, et il verra qu'il n'est
absolument pas question de faire en sorte que ça mène à une augmentation du
fardeau fiscal des contribuables.
C'est beaucoup trop rapide comme conclusion. Et,
encore une fois, nous sommes préoccupés
par le développement régional par les élus
locaux, par les gens des milieux régionaux eux-mêmes et elles-mêmes, et il aura l'occasion de
le constater. Je vois que, de ce côté-là de l'Assemblée...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...on est préoccupés
par la structure. Nous, on est préoccupés par les développements et les
régions.
Le Président :
Principale, M. le chef de l'opposition.
Tarification des
services de garde
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Le premier ministre, il n'a pas de plan économique, mais, on le voit, il a des
bons plans pour les familles du Québec puis
pour les contribuables. Plus de taxes, plus de tarifs, c'est ça, son plan.
Alors qu'on lui demande d'agir pour
l'économie, lui, il réfléchit plutôt à : Comment je vais plus taxer les Québécois? Et là il nous arrive
encore une fois
avec une taxe famille, rien de moins, qu'il veut implanter. On parle de
milliers de dollars de plus qui vont être demandés aux familles québécoises pour utiliser les services de garde. C'est une véritable trahison
par rapport à ce qui avait été promis
en campagne électorale. 1 $, souvenez-vous, c'était trop pour le premier ministre. 5 $, c'est bien correct, c'est juste assez, 5 $
de plus par jour, 2 400 $ pour une famille de deux enfants.
Ce
qu'on veut savoir du premier ministre, qui s'était engagé, en toutes lettres, qu'il n'y ait pas de choc tarifaire… Or, il
y aura choc tarifaire pour la classe moyenne. Le grand objectif du gouvernement : s'attaquer à la classe moyenne.
Va-t-il renoncer à
son engagement d'avoir un choc tarifaire pour les familles du Québec, M. le
Président?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Encore une fois, M. le
Président, je suis un peu surpris
d'entendre notre collègue parler de ces questions, alors qu'il faut rappeler que c'est eux-mêmes qui annonçaient
une augmentation rapide de 2 $ par jour des tarifs pour tout le monde, pour tout
le monde. Même les familles à bas
revenus, les familles de classe moyenne à revenus plus modestes, tout
le monde était frappé par ça. Aucune
préoccupation pour l'équité, aucune préoccupation pour l'équité de la part de ces soi-disant progressistes, qui font
en sorte, M. le Président, que les plus fortunés soient traités de la même
façon que les moins fortunés. C'est quand
même assez extraordinaire. Et on aura l'occasion d'élaborer sur ce point-là.
Maintenant,
on doit effectivement consolider le service de garde à contribution
réduite au Québec. S'assurer de quoi?
S'assurer que les parents qui ont besoin de places en trouvent. S'assurer que
le régime en cours puisse être préservé et qu'il soit juste et équitable pour l'ensemble de la population selon
leurs revenus. On aura l'occasion de revenir sur les détails. La délibération est encore en cours.
Notre collègue la ministre de la
Famille va procéder éventuellement à
une annonce. Mais, M. le Président, une chose est sûre, on veut que les familles du Québec
continuent à bénéficier du régime le
plus généreux de garde à contribution réduite au Canada, ce qui nous est envié
partout, on veut que la politique familiale du Québec continue de s'exercer et on veut que les familles
de la classe moyenne y trouvent leur compte, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Alors, le
chat sort du sac, M. le Président. Le premier
ministre confirme dans la même
période des questions une hausse de
taxes pour les contribuables puis une belle taxe famille pour les familles du Québec.
Ils ne payaient pas assez d'impôt, ce monde-là, c'était évident. Il
fallait plus les imposer.
Vous
savez, le premier ministre, il disait : Moi, je suis prêt à payer plus
de mon salaire, je suis prêt à payer jusqu'à 10 $, mais, deux revenus, deux personnes qui gagnent
50 000 $, bien on va leur faire payer, eux autres, 12 $. C'est
une attaque directe contre la classe moyenne, contre la politique
familiale, contre les choix qu'on a faits au Québec.
Est-ce que le premier
ministre va reculer et va respecter l'engagement qu'il avait pris en campagne…
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, ce que nous avons dit et ce que nous ferons,
c'est que nous allons protéger les familles
à bas revenus et les familles de classe moyenne à revenus modestes contre toute
augmentation qui serait au-delà de
leur capacité de payer. Et c'est ça qui est en cause. Malgré sa prétendue
tendance au progressisme, l'opposition
officielle fait le contraire, elle
fait en sorte d'assurer la permanence d'un transfert des moins fortunés vers
les plus fortunés, c'est ça qui est en cause ici. On veut que le régime
soit préservé. On veut qu'il soit équitable et qu'il reflète la structure de
revenus du Québec, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Être progressiste, M. le Président, c'est l'impôt sur le revenu. Ça, on croit à
ça effectivement. Quand tu es plus riche, tu paies plus. Mais, les
services de garde, la politique familiale, elle s'adresse à tout le monde, puis ce n'est pas vrai que, quand tu fais un revenu familial de
75 000 $ par année, tu es un riche. Est-ce que le premier ministre est autant déconnecté de la réalité des familles
québécoises? Elles sont étranglées actuellement, elles ont de la misère à rejoindre…
On
a de la misère à créer de l'emploi au Québec, créer de la croissance. Le premier ministre, tout ce qu'il pense, c'est augmenter les taxes puis les impôts
des familles du Québec.
Peut-il
au moins respecter l'engagement qu'il avait pris en campagne électorale?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, venant d'un parti politique qui, alors qu'il
était au gouvernement, a été incapable
de remplir son engagement d'équilibre budgétaire, qui a laissé un budget
sans crédits parce qu'il était
incapable de rédiger un cahier de
crédits, qui a laissé une impasse budgétaire de plus de 5 milliards pour
2014‑2015 et de 7 milliards pour 2015‑2016, c'est quand même assez
incroyable.
Le véritable problème
des familles également, il n'en parle pas, notre collègue, il n'en parle pas,
ce sont les nombreuses familles qui ne trouvent pas de place de service de
garde. Alors, c'est…
Des voix :
…
M.
Couillard : …c'est ce qui est le problème ici.
Des voix :
…
Le Président :
À l'ordre, s'il vous plaît!
Des voix :
…
Le
Président : Ça va? Ça ne me fait rien, je peux rester debout
encore une demi-heure. M. le premier ministre.
M. Couillard : M. le Président, j'y reviens, puis je vois que ça interpelle
l'opposition officielle : le problème des familles, souvent c'est de ne pas trouver de place à contribution
réduite. Nous voulons au contraire faire en sorte qu'elles en trouvent plus facilement, des places à
contribution réduite, partout au Québec, partout dans toutes les régions du
Québec…
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : …dans le régime qui demeurera, M. le Président, le plus
généreux, et de loin, au Canada.
• (10 h 30) •
Le Président :
Principale, M. le député de Rousseau.
Augmentation par le gouvernement fédéral de la
déduction d'impôt pour frais de garde
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, jeudi dernier, nous avons encore eu une fois la démonstration
du déséquilibre entre les moyens d'Ottawa et
du Québec. Pendant que le gouvernement libéral coupe en éducation, en santé,
dans les garderies, le gouvernement fédéral, lui, a annoncé une série de
baisses d'impôt.
Parmi
ces mesures, il y a la hausse du crédit d'impôt pour frais de garde. À partir
de 2015, les parents pourront soustraire 8 000 $ de leurs
revenus imposables, une hausse de 1 000 $. Tous les parents du reste
du Canada pourront profiter de cette mesure,
mais pas ceux du Québec. En effet, les parents québécois des
220 000 enfants en service de garde subventionné ne peuvent profiter de cette hausse du crédit d'impôt.
Voilà donc de l'argent qui échappe aux familles du Québec.
M.
le Président, alors que le gouvernement s'apprête à hausser le tarif de
services de garde chargé aux parents du Québec, il y a de l'argent sur
la table, à Ottawa, auquel seul le Québec n'a pas accès.
Alors,
M. le Président, avant d'aller piger dans les poches des parents, est-ce que le
gouvernement va commencer par exiger notre part à Ottawa?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, je trouve ça un peu cocasse que le député de
Rousseau mentionne ces choses-là parce que les changements qui ont été
apportés par le gouvernement fédéral vont bénéficier tous les Canadiens,
incluant les Québécois.
Maintenant,
je n'ai pas de commentaire formel à faire sur ce que le gouvernement fédéral a
fait. Ils ont fait ce qu'ils ont fait. Les familles québécoises…
Des voix :
…
M.
Leitão : …les familles québécoises — si on écoute — les familles québécoises vont bénéficier,
comme toutes les familles canadiennes, vont bénéficier de ces
changements-là. Et, de la même façon que je n'aimerais pas qu'un autre gouvernement
critique mes décisions, je ne vais pas, moi, critiquer les décisions des
autres. Toutes les familles québécoises vont
bénéficier des changements qui ont été proposés par le gouvernement fédéral, et
c'est tout ce que j'ai à dire, M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, le ministre des Finances est mêlé,
là. Regardez, il y a un crédit d'impôt auquel les familles du Québec n'ont présentement pas accès parce que nous
autres, on a mis en place un réseau de services de garde, les CPE, c'est un modèle
extraordinaire. Or, ce que le gouvernement fédéral a fait, c'est comme nier
l'existence de ce réseau de services
de garde au Québec. Et, en augmentant de 1 000 $ le crédit d'impôt,
il verse 70 millions à travers le Canada et zéro au Québec.
Qu'est-ce que vous ne
comprenez pas?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : Encore une fois, M. le Président, l'annonce fédérale était
assez complète, il y avait plusieurs mesures, plusieurs mesures. Les familles québécoises vont bénéficier d'un grand
nombre de ces mesures-là. Alors, je ne vois pas pourquoi l'opposition officielle, comme d'habitude, saute immédiatement
aux conclusions. Nous avons un programme unique
au Québec, certainement, et ce programme unique peut très bien
s'insérer dans les changements qui ont été apportés par le gouvernement
fédéral. Alors, à
mon avis, il n'y a pas de scandale.
On aime bien créer des scandales, mais il n'y a absolument pas de scandale, M. le
Président.
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député
de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le
Président, je comprends qu'on s'est fait avoir et que vous avez
l'intention de ne rien faire, c'est
votre intention. Pourtant, M. le
Président, les familles du Québec
paient leurs impôts fédéraux rubis sur l'ongle, ils paient leurs impôts fédéraux, mais ils n'ont pas droit au crédit d'impôt équivalent au reste
du Canada. Ça représente une somme, à peu près, de 30 millions
de dollars pour les familles du Québec que vous laissez sur la table. Ça n'a pas de bon sens. Au lieu d'augmenter les tarifs, faites quelque
chose.
Le Président : M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M. Leitão : Il faudrait quand même un petit peu de
cohérence, M. le Président. Un petit peu, un minimum de cohérence, un petit peu. On vient de dire que nous
avons un régime de garderies au Québec qui est
particulier. En effet, nous
payons, un grand nombre de familles, un tarif réduit.
Et donc, si vous payez un tarif réduit, bien sûr que vous n'allez pas
avoir accès au crédit d'impôt fédéral. Mais qu'est-ce que vous ne comprenez pas? Mais voyons donc!
Par
contre, par contre, les familles qui paient le plein tarif dans les garderies
non subventionnées, elles ont accès à ce crédit-là. Donc…
Des voix : …
Le Président : S'il vous plaît!
M.
Leitão : Ce sont nos amis qui ne
comprennent absolument pas comment le système fonctionne. Alors, on crée de la…
Le Président : En terminant.
M. Leitão : …on crée de l'angoisse et de l'agitation
pour absolument rien, M. le Président.
Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Des voix : …
Le Président : S'il vous plaît!
Allocution du premier ministre en Islande
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président,
s'il y a une fondation sur laquelle s'est construite notre identité québécoise, c'est bien la langue française, et tous les élus ici ont la
responsabilité et le devoir de faire la promotion du français dans leurs fonctions officielles.
La
semaine dernière, le premier ministre, en Islande, a oublié cette
responsabilité, faire la promotion de la langue française. Et, lorsqu'on
l'a questionné, il a répondu : Le monde
entier sait que le Québec est francophone. Ça, M. le Président, imaginez-vous,
c'est le gars qui… c'est l'homme qui a la plus haute responsabilité…
Des voix :
…
Le
Président : S'il vous plaît!
Vous êtes pas mal dissipés ce matin. Je voudrais entendre la question du chef
du deuxième groupe d'opposition. En lui demandant, effectivement, de nommer les gens par leur titre.
M. Legault : M. le Président, la réponse du
premier ministre, dans le meilleur des cas, c'est de la naïveté, puis, dans
le pire des cas, c'est l'ignorance de ses responsabilités comme représentant de la nation québécoise.
Est-ce que le
premier ministre, ce matin, peut dire à tous les Québécois, peut reconnaître
qu'il a fait une erreur en prononçant un discours uniquement en anglais
en Islande?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, bien sûr, le respect et l'amour
de notre langue, on le partage tous. Je ne suis pas
en train
de penser, j'espère, que notre
collègue pense qu'il y en a qui sont supérieurs à d'autres dans ce domaine.
Tous les Québécois de toutes origines
sont fiers d'avoir le français en partage comme langue commune. Ce qu'il oublie
de dire à la population qui nous
écoute, c'est qu'alors que j'étais en Chine toutes mes interventions se sont
faites en français, y compris un discours à la chambre de commerce de Shanghai, parce
qu'il y avait là, d'ailleurs, de la traduction simultanée, que c'était une
fonction gouvernementale qui était vraiment évidente.
Il oublie de
dire à la population également que de nombreux premiers ministres, y compris
du Parti québécois, dans le passé, ont prononcé des discours en
anglais dans certaines occasions, lorsque les conditions s'y prêtaient. Il oublie de dire à la population que, dans cet événement, qui est un événement surtout
scientifique et académique, l'ancien premier ministre de France s'est exprimé en anglais, le président de l'Islande,
qui était l'hôte de la conférence, s'est exprimé en anglais, un ministre
du gouvernement norvégien également, et il n'y avait pas de traduction
simultanée.
M. le Président, je soumets l'hypothèse
suivante, quand on fait une intervention importante — il
s'agissait du développement économique du Québec — c'est une bonne chose
que le monde nous comprenne.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Des voix : …
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Legault : M. le Président…
Des voix : …
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît, là! On n'est pas dans l'écurie, là, ici, là, on est à
l'Assemblée nationale. J'aimerais ça que tout le monde s'en souvienne pour
quelques instants encore, au moins pour terminer la semaine. M. le chef du
deuxième groupe d'opposition, c'est à vous la parole.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, ce que je comprends de la réponse du premier ministre, là, un,
il n'admet pas son erreur puis, deux,
il dit : Je vais recommencer. Je vais être capable, je vais me donner le
droit, quand je fais des discours à
l'étranger pour promouvoir l'économie du Québec, de parler seulement en
anglais. Le premier ministre devrait comprendre,
là, que, quand il fait des discours en économie, il ne présente pas seulement
un plan, il défend aussi ce qu'on est par notre langue puis notre…
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
en tout respect, je pense que notre collègue exagère. Il exagère parce que,
dans les fonctions gouvernementales, bien sûr qu'on s'exprime en
français. Et, dans ces fonctions, en général la traduction simultanée est présente, et on peut le faire. Mais
il n'est pas en train de faire croire à personne que, si, un jour, par
hypothèse, il devenait chef du
gouvernement du Québec — hypothèse lointaine, M. le Président, hypothèse lointaine,
hypothèse fort lointaine — que, lorsqu'il irait dans des cercles
financiers, lorsqu'il irait, comme d'anciens premiers ministres du Québec,
parler à la communauté anglophone de Montréal
ou aux cercles financiers de New York ou de Londres, qu'il ne s'exprimerait pas en
anglais. Ça fait partie des choses qu'on fait comme premier ministre du Québec
et qu'on doit faire. Il le ferait lui-même, il le sait très bien.
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, on est fier du français. Le français et le drapeau du Québec
appartiennent à tous les Québécois…
Le Président : Deuxième complémentaire,
M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
quand le premier ministre nous dit qu'il y a un problème à parler en français à
l'étranger, moi, ce que je dis, là, la
vérité, c'est qu'il a… C'est lui qui a un problème. M. le Président, le premier
ministre du Québec, là, a la plus
haute fonction. C'est lui qui est le plus haut représentant de la nation
québécoise. Il a le devoir de dire clairement aux gens à l'extérieur
qu'au Québec on a une langue commune…
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, la langue, il y a deux versants : c'est l'expression et la
compréhension. Alors, en tout
respect, je pense que notre collègue a un déficit de compréhension. Je lui ai
dit tantôt qu'à Shanghai, à la chambre
de commerce, toute mon allocution… chaque mot de mon allocution a été prononcé
en français, et je le referai avec plaisir.
Et, tiens, je
vais lui lancer un petit défi. Qu'il aille dans les milieux financiers de
Londres ou de New York parler de son
remarquable plan économique, dont on ne sait rien d'ailleurs, qu'il le fasse
entièrement en français, et on verra si c'est cas, M. le Président.
• (10 h 40) •
Le Président : Principale, Mme
la députée de Repentigny.
Hausse des tarifs de
services de garde
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : M. le Président, Le Devoir rapporte ce matin que le gouvernement libéral s'apprête à briser un autre engagement
électoral. En effet, la ministre
de la Famille propose d'augmenter
drastiquement les tarifs de garderie, bien
au-delà de l'inflation. Le gouvernement propose maintenant d'augmenter dès le 1er avril prochain les
tarifs selon les revenus des parents.
Ainsi, toutes les familles vont subir une augmentation de 7,30 $ à 8 $ par jour par enfant. Mais,
de plus, il y aura une augmentation
supplémentaire pour les parents, qui pourraient avoir à payer jusqu'à 20 $
par jour par enfant. Une autre façon libérale d'aller chercher de
l'argent dans les poches des contribuables.
Pour l'instant, la ministre dit que ce ne sont
que des spéculations. Peut-elle donc garantir aux parents qu'ils ne subiront
pas de hausse de tarifs plus que l'inflation?
Le Président : Mme la
ministre de la Famille.
Mme Francine
Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, M. le Président. Vous savez, au Parti libéral du Québec, on travaille
pour les familles et on va travailler
avec les familles. La volonté qu'on a, c'est de regarder le système et comment
le rendre meilleur et en faire son optimisation. Je veux bien que
quelqu'un ait trouvé un papier et ait pris ce papier pour une vérité, mais une
spéculation reste une spéculation. La volonté qu'on a, de ce côté-ci de la
Chambre, c'est donner plus de services, des meilleurs
services et s'assurer que les familles du Québec ne sont plus sur des listes
d'attente à attendre cette place promise, où il n'y avait pas d'argent pour faire la place, d'ailleurs, et qui
faisait en sorte que des promesses ont été faites partout au Québec. Notre volonté à nous, c'est d'étudier
l'ensemble de ce qui se passe, comment on peut faire mieux, comment on peut optimiser ce qu'on a et comment faire en
sorte que l'ensemble des enfants du Québec arrivent à l'école avec une
chance égale comme les autres. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Repentigny.
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : M. le Président, le gouvernement libéral s'en prend encore
une fois aux parents du Québec. En campagne
électorale, le Parti libéral s'était engagé à annuler la hausse des tarifs de
garderie de 7 $ à 9 $ du Parti québécois. Même l'actuel ministre des Finances disait, et je
le cite : «…c'est un saut important pour les parents, compte tenu de leur
revenu disponible.»
Est-ce que son
gouvernement a changé d'idée? Est-ce une autre promesse brisée?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : M. le Président, je peux me relever encore
plusieurs fois, je peux répéter encore plusieurs fois qu'on ne commentera pas les spéculations journalistiques qui se
passent dans les médias. Pour l'instant, on étudie l'ensemble de ce qu'on a et comment on peut faire
mieux. Pas comment on peut faire moins, M. le Président, comment on peut faire mieux. Optimiser, ça veut dire
améliorer. Ça ne veut pas dire briser des promesses et changer les choses,
ça veut dire les améliorer. Faire une place
pour tout le monde, c'est l'objectif que nous avons. Et c'est sur cette
prémisse-là que nous allons travailler, et non sur une spéculation.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : M. le Président, pour les libéraux, c'est un discours en
campagne électorale et un autre au gouvernement.
Pensez-y, M. le Président, une hausse de 7,30 $ à 20 $, c'est
254 $ de plus par mois par enfant pour certaines familles. À deux
enfants, c'est 508 $ par mois.
Pourquoi la ministre
ne ferme pas la porte immédiatement à une hausse des tarifs au-delà de
l'inflation?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : J'ai compris, M. le Président, que la députée
de Repentigny savait lire. Maintenant, il faut qu'elle sache écouter. Je pense que c'est important d'entendre ce qu'on
leur dit, puisque ce qu'on dit, c'est qu'on travaille pour les familles du Québec. On s'attend à avoir
de nos collègues de cette Assemblée une prémisse intéressante par rapport
aux avancées.
Le
système a 15 ans, M. le Président. Et, vous savez, il y a quelqu'un qui
faisait une rubrique dernièrement, qui disait : Ce n'est pas parce
que j'ai acheté une maison voilà 15 ans que je ne peux pas la rénover, que
je ne peux pas l'améliorer, que je ne peux
pas la rendre meilleure. Et, dans notre cas, la volonté qu'on a, c'est de faire
du système, et de la réponse, et du service qu'on donne aux familles…
Le Président :
En terminant.
Mme
Charbonneau :
…quelque chose de meilleur, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Écoles ne détenant pas de permis du ministère
de l'Éducation, du Loisir et du sport
Mme Nicole Léger
Mme
Léger : M. le Président, la Loi sur l'instruction publique
permet aux parents qui le désirent de se charger de la scolarité de leurs enfants à la maison. Cela reste une option
marginale, utilisée par une toute petite minorité de parents, au cas par cas. Jusqu'à hier, ce n'était pas une
option prônée par le ministre de l'Éducation. Mais, hier, avec l'entente du ministre
avec Yeshiva Torath Moishe, le ministre
de l'Éducation du Québec a
activement travaillé pour officiellement sortir 168 jeunes de l'école. Probablement,
une première. Il faut le faire, M. le Président.
Considérant
que les parents de ces jeunes envoient déjà leurs enfants dans un établissement qui n'enseignait pas le programme
du ministère, le ministre croit-il vraiment que ces parents vont subitement découvrir les
vertus du programme
obligatoire et l'enseigner aux enfants le soir?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, on ne prône pas la scolarisation à l'école, mais
c'est acceptable dans notre Loi de l'instruction publique, premièrement.
Deuxièmement, actuellement, ce sont des enfants qui n'ont aucune
scolarisation ou très, très peu de scolarisation, ils sont dans des écoles illégales. Donc,
l'entente qui a été entérinée par un juge nous permet de savoir qui sont ces
enfants, et on
va avoir une collaboration et des parents et de la communauté. Donc, pour
nous, M. le Président, c'est une avancée qui est significative. Et, on tient à le dire, on passe d'abord
à la priorité pour les enfants avant de faire de la politique.
Pour nous, c'est extrêmement important, M. le Président. Actuellement, ce sont des enfants qui n'ont pas de
scolarisation. Et, à partir de
maintenant, ils vont suivre le régime
pédagogique du Québec, et je crois que c'est une excellente nouvelle pour
ces enfants.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Une autre question pour le ministre. Il y a des cours de français dans le
programme du ministère. Ces parents sont, pour la plupart, unilingues
anglophones. Comment vont-ils enseigner le français à leurs enfants?
Autre question pour le ministre. Les gens de
cette communauté ne croient pas dans les sciences et dans la théorie de l'évolution, c'est contre leurs
convictions. Comment vont-ils enseigner les sciences et la biologie du
programme du ministère à leurs enfants? Le ministre peut-il nous
expliquer ça, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
M. le Président, actuellement, ces enfants n'avaient aucun élément du régime pédagogique qui était suivi par eux autres. Aucun
élément n'était suivi par les enfants. À partir de maintenant, il y a une
entente avec une commission scolaire, et la
commission scolaire va faire le suivi au niveau des enfants. Ça ne veut pas
dire que les parents vont enseigner le
français, mais on va s'assurer que ces enfants puissent avoir des cours de
français.
M. le
Président, pour le bien des enfants, l'entente qui a été entérinée par un juge…
Je le rappelle, hier, il y a une entente entérinée par un juge...
Des voix : ...
Le Président : Oui. Oui, Mme
la leader de l'opposition.
Mme
Maltais : La
vérité, c'est que c'est une entente hors cour. Hors cour, c'est une entente
entre...
Le Président : Bon, bon, bon!
Des voix : ...
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
Une voix : …
Le Président : Ce n'est pas
une question de règlement.
M.
Fournier : Il n'y a aucun problème, M. le Président, que
l'opposition pose des questions. Il revient normalement, du côté gouvernemental, à offrir les réponses. Je
suis un peu étonné que la leader de l'opposition se lève pour ajouter sa
propre réponse qu'elle voudrait donner. Ils
peuvent faire ça au caucus entre eux, mais, ici, on va avoir notre ministre qui
va donner la réponse, que...
Le Président : Je vais
demander au ministre de compléter sa réponse, justement.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, M. le Président, je ne comprends pas la
leader. C'est une entente qui est entérinée par un juge, donc les deux parties vont devoir la respecter, dont, entre
autres, les parents et l'école, qui était auparavant illégale et qui,
maintenant, ne donnera plus de cours. Elle va sûrement offrir des cours…
Le Président : En terminant.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
...complémentaires.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
La présidente de la commission scolaire English-Montréal a déclaré ce matin
qu'elle n'a jamais été consultée,
alors que c'est de sa responsabilité de l'appliquer. Elle dit alors qu'il va
falloir des changements. Le ministre vient
d'accepter l'inacceptable. Comment le ministre de l'Éducation peut justifier de
ne pas protéger 168 enfants qui ne recevront
pas les notions de base qui leur permettent de s'intégrer à la société
québécoise? C'est ça, la question, M. le Président.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, auparavant on ne connaissait
même pas le nom de ces enfants, on ne savait
pas qui ils étaient. Actuellement, l'entente nous permet de connaître qui sont
ces enfants et leur permettre... de leur permettre de suivre le régime
pédagogique.
M. le
Président, je suis très déçu de l'opposition. Avant de faire de la politique,
ils devraient prendre en soin le bien
des enfants, et non pas faire de la politique sur le dos des enfants.
Auparavant, ces enfants n'avaient aucun régime pédagogique.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taillon.
Impact des compressions
budgétaires au Centre
de santé et de services sociaux de Laval
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
M. le Président, pendant que le ministre est occupé à jouer seul dans les
structures du réseau de la santé, ses
coupes continuent d'affecter gravement l'accès aux soins et de priver des
patients de services essentiels. Le 7
octobre dernier, nous dénoncions les coupures de plus de 10 millions de dollars au CSSS de Laval. Le
ministre a répondu qu'il ne fallait
pas s'inquiéter, qu'il s'agissait, je le cite, «d'étalonnage, d'application de
bonnes pratiques comme on en
connaît», a-t-il ajouté, «dans le merveilleux monde de la gestion». Le
reportage de JE, qui s'est rendu sur place la semaine dernière, montre pourtant une réalité très
différente. Premièrement, l'accès aux soins est bel et bien compromis.
Et, deuxièmement, les préposés sont épuisés et découragés.
Le ministre
va-t-il continuer à imposer ces coupes
qui font mal au lieu de mettre en
place de vrais changements
pour améliorer l'accès aux soins et aux services?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le
Président, à plusieurs
reprises en cette Chambre, l'opposition, via les interventions du député de Saint-Jean ainsi que de la députée de Taillon, a fait
référence à des reportages qui ont été faits dans divers médias pour
appuyer une thèse à l'effet qu'on coupait des
services. Et,
à chaque fois, directement ou par la voix d'une demande spécifique faite par la
députée de Taillon notamment, on a répondu
après vérification.
Le reportage de JE, M. le Président, faisait référence à une durée de séjour qui était très longue, jusqu'à
trois semaines, à l'hôpital
de Laval en question. Or, après vérification, M. le Président, après vérification, un exercice qui n'est pas fait souvent par l'opposition, même si
ça rime, alors, après vérification, on a constaté qu'à l'hôpital de Laval, à la Cité
de la santé, la durée moyenne de séjour dans des unités de débordement était de 2,97 jours, M. le Président. Je pense qu'avant,
encore une fois, de constamment ameuter la population
de la région de Laval, qui pourrait penser, aux interventions de la députée de Taillon, que les soins ne sont
pas de qualité… Ils le sont, et je l'informe que, pour information…
Le Président :
En terminant.
M. Barrette : …c'est 450 668-1010, et on demande la direction.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : M. le
Président, le ministre
est loin du vrai monde, de ceux qui soignent et de ceux qui reçoivent des soins. J'ai bien entendu, durée moyenne à
une unité de débordement d'une urgence de
2,8 jours? Il y a des patients qui y restent 10 jours,
c'est ça. Alors, cette patiente-là, elle n'a pas pu avoir un bain parce que
les préposés étaient débordés. Ça, c'est du concret et ça appelle une
solution urgente.
Qu'est-ce que le ministre a fait depuis sept
mois pour empêcher de telles situations?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le
Président, ce que l'on a fait, nous,
au gouvernement, pendant
les sept derniers mois, c'est qu'au
lieu d'aller faire du tourisme politique à gauche et à droite en
Europe — et
probablement bientôt en Catalogne — nous
avons travaillé pour mettre en place le projet de loi n° 10, M.
le Président, le projet de loi n° 10, ainsi que d'autres mesures qui visent à faire en
sorte que nous pourrons, dans les prochains mois, enfin avoir un effet sur
notre réseau de la santé. La députée de Taillon, M. le Président…
Des voix : …
Le Président : S'il
vous plaît! Chut, chut, chut!
M.
Barrette : Ça va? La députée
de Taillon, M. le Président, sait très bien que la problématique dans les urgences ne se réglera que…
Le Président : En terminant.
M. Barrette : …lorsqu'on réglera ce qui se passe à
l'extérieur de l'urgence.
Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la
députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Le ministre doit admettre que ses coupures ont des effets
dévastateurs sur l'accès aux soins. Ce qu'il
nous dit, c'est qu'il faut agir sur la première ligne, qu'il faut agir sur les soins à domicile. On n'entend rien, aucune… zéro, silence, vraiment silence radio
complet sur toute mesure aidant à changer les choses.
Il s'est engagé, lors
de l'étude des crédits, à confirmer des choses avant
la fin de l'année. Il lui reste un mois.
Est-ce qu'on peut
avoir des informations précises?
Le Président : M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M.
le Président, on constate encore une fois une certaine imprécision, et comme toujours dans les propos.
L'année se termine le 31 décembre, M. le Président, aux dernières
nouvelles. Alors, il y aura, effectivement,
des choses qui seront annoncées en temps et lieu parce que, comme je l'ai dit
précédemment, je l'ai dit à plusieurs reprises…
Une voix : …
M. Barrette : Non, mais allez-y, allez-y. Allez-y.
Le Président : M. le député de Rousseau. M. le
député de Rousseau, s'il vous plaît!
Une voix :
...
Le
Président : Non, non. M. le
député de Rousseau,
je vous demande de retirer les propos que vous venez
de tenir, retirer ces propos. M. le député de Rousseau
retire ses propos, même s'ils n'ont pas été entendus à la caméra. Je
demanderais…
Une voix : …
Le
Président : Oui, vous les avez entendus. C'est pour ça que je
lui ai demandé de retirer ses propos, ce qu'il a fait. Maintenant, je
demanderais au ministre de la Santé de terminer sa réponse.
Une voix : …
Le Président : Et il le fait avec le style qu'il a. Alors, M. le ministre de la Santé.
M.
Barrette : Alors, contrairement
à ce que dit la députée de
Taillon, M. le Président, il y a des annonces qui ont été faites en campagne électorale pour la
première ligne, notamment en ce
qui a trait aux infirmières
praticiennes spécialisées ainsi que
les supercliniques. Et j'ai aussi dit à plusieurs reprises, dont en commission parlementaire, que d'autres éléments allaient venir
bientôt, et ce sera avant…
Le Président : En terminant.
M. Barrette : …la fin de l'année, M. le Président.
Le Président : Principale, M. le député de Lévis.
Accessibilité
financière des services
d'hébergement aux aînés
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le
Président, La Presse rapporte ce matin des faits extrêmement troublants concernant l'hébergement des aînés les plus
vulnérables. Des centres de santé et de services sociaux achètent des places
dans des résidences privées dont le loyer est beaucoup plus cher. Exemple, au
Manoir de Sherbrooke, tous les aînés doivent payer
1 700 $ par mois pour se loger, et ce, peu importent leurs revenus.
Or, ces aînés devraient être hébergés dans des ressources intermédiaires ou dans des CHSLD dont le loyer est
limité — et vous
le savez — à
1 160 $ par mois. Dans ce cas-ci,
parlons chiffres, 540 $ de plus par mois, 6 500 $ par année de
plus… par mois pour ces aînés, c'est inacceptable.
M. le
Président, ma question s'adresse à la ministre responsable des Aînés : Que
va-t-elle faire pour protéger la santé financière déjà très fragile de
nos aînés?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je veux remercier le député de Lévis,
nouvellement élu, de me poser cette question parce que moi aussi, j'ai été très surpris ce matin en lisant cette nouvelle.
Mais j'ai été aussi très surpris du contexte parce que, M. le Président, cette histoire se situait
dans le comté de mon prédécesseur, le ministre de la Santé Réjean Hébert.
Et, en plus, l'institution qui a fait ces
contrats-là était son propre hôpital, alors un ministre de la Santé qui nous
annonçait une assurance autonomie qui
a déjà été qualifiée par nous comme étant une nouvelle taxation, une assurance
autonomie qui n'était pas financée, mais qui était annoncée quand même.
Et je rajouterai à ça, dans ma surprise, M. le Président, d'entendre le député de Saint-Jérôme nous dire que
le privé en santé, ce matin sur le FM 93 à Québec, était une bonne chose.
Alors, c'est
sûr qu'où j'ai été surpris, comme le député de Lévis, on ne sait pas où le
Parti québécois s'en va ni où il était, mais nous allons faire enquête,
M. le Président, dans tout le réseau pour voir à ce que ça ne se reproduise
pas.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président,
donnons des chiffres. Cette situation touche 1 300 aînés dans 88
résidences privées, et ce n'est qu'un
début. Est-ce que cette injustice inquiète aussi… Et elle inquiète la députée
libérale de Saint-Henri—Sainte-Anne parce qu'elle a écrit ce matin sur son
Twitter que cette situation provoque des questionnements.
M. le Président, je repose ma question à la
ministre responsable des Aînés : Se questionne-t-elle aussi… Pas seulement
est-elle surprise, se questionne-t-elle aussi sérieusement sur le sort de ces
1 300 aînés?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, alors, il est très clair que nous
nous questionnons sur cet élément. Et, comme je l'ai dit à la fin de ma
réponse à la question précédente, il y aura une enquête qui sera faite. Les
règles qui existent actuellement, M. le
Président, sont, évidemment, très claires, et, s'il y a des situations où les
patients les plus vulnérables, pour lesquels nous avons l'engagement de
nous occuper correctement… la situation sera, évidemment, corrigée.
Je rappelle
que le gouvernement libéral, depuis 2003, s'est investi de façon substantielle
pour les soins à domicile et la
protection de cette clientèle-là et je rappellerai à cette Chambre que, de 2003
à 2012, le gouvernement du Parti libéral…
Le Président : En terminant.
M.
Barrette : …a presque doublé ses investissements, les a maintenus, et
nous les avons augmentés dans notre…
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : On le sait tous et
on le souhaite, le réseau n'a pas à faire d'économies sur le dos de nos aînés.
La situation injuste résulte d'une zone
grise dans la loi sur la santé et les services sociaux, c'est l'article 108 qui
permet cette situation, qui ne dicte
pas clairement que les CSSS peuvent sous-traiter l'hébergement des résidences
privées, dont les tarifs — et vous le savez — sont
beaucoup plus chers.
Est-ce que le
ministre de la Santé reconnaît qu'il y a un problème dans cette loi? Et que
va-t-il faire pour la corriger?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : …au député de Lévis, M. le Président, que l'article 108 de
la loi, auquel il fait référence, permet de faire des ententes de gré à gré, et la majorité des ententes de gré à
gré peuvent se faire à un tarif compétitif et même parfois inférieur.
Parce qu'il y a des exemples où le tarif est inférieur au public.
Ceci dit, ce sont des
ententes gré à gré, et, dans le cas qui nous occupe, je me dois de rappeler que
ce sont des ententes qui se sont faites dans
l'hôpital et le comté de mon prédécesseur, le Dr Hébert, alors ministre de la
Santé pour le Parti québécois. Alors,
on rappelle une histoire qui s'est faite sous l'opposition officielle et à
propos de laquelle nous allons apporter les correctifs nécessaires…
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
…si la situation perdure, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Annulation du procès de l'ex-chef de police
de Lévis, M. Jean-François Roy, pour
conduite avec facultés affaiblies
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, dans le dossier de l'ex-chef de
police Jean-François Roy, la ministre de la Justice refuse d'intervenir,
même si elle a des motifs sérieux pour le faire. Pourtant, l'article 23 de la
Loi sur le Directeur des poursuites
criminelles et pénales lui permet clairement d'intervenir lorsqu'elle a, et je cite, au préalable avisé le
DPCP et que l'avis a été publié dans
la Gazette officielle. Le DPCP est sous l'autorité de la ministre de la Justice, c'est écrit dans la loi.
Au même moment, dans
un autre dossier, la ministre décide d'intervenir dans le processus de
nomination des juges en invoquant l'intérêt
de la justice pour écarter Me Steve Magnan, qui avait pourtant dûment été
recommandé par un comité indépendant.
Ce n'était jamais arrivé, M.
le Président, depuis l'adoption
des règles, une telle intervention de la ministre. Dans le dossier de
l'ex-chef de police, l'intérêt de la justice, c'est de s'en laver les mains.
Dans le dossier du juge Magnan, elle intervient…
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, je pense que le collègue mélange des principes, mélange
des trucs et tente d'une façon
indirecte de me faire briser la confidentialité que m'impose le règlement
sur la nomination des juges, l'article 34. Alors,
je n'infirmerai ou ne confirmerai aucune des spéculations faites par mon
collègue et les médias sur la question de la nomination
des juges, ça, c'est bien évident. Ça
viendrait en contravention pure et simple avec l'article 34 du règlement.
Quant à la question
de l'intervention dans le dossier de M. Roy, il faut faire bien attention.
Le Directeur des poursuites criminelles et
pénales est maître du déroulement et de sa stratégie juridique. Des choix ont
été faits dans ce dossier-là, une
décision a été rendue après que le procureur de M. Roy ait déposé une requête
pour arrêt des procédures. Et le
jugement est assez exhaustif et fait une étude détaillée de tous les éléments,
de tous les procès-verbaux et de tout ce
qui a été fait dans ce dossier-là. On peut ne pas être en accord avec la
décision, mais c'est quand même une décision qui a été prise…
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
…après une analyse détaillée, M. le Président.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Votes reportés
Adoption du principe du projet
de loi n° 11
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, comme indiqué tantôt par la présidence, il y
avait un vote reporté. Donc, nous allons
procéder au vote reporté. Est-ce que nous sommes prêts? Alors, si nous sommes
prêts, je… Si nous sommes prêts, on
va y aller. Une seconde, oui. Non, ça vous permet de retrouver le calme, la
sérénité dans cette noble Assemblée.
Alors, à la
page 5, c'est : «Tel qu'annoncé…» Ta, ta, ta, là.
Que les députés en
faveur de la motion…
Des
voix : …
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Non, non, mais on vous l'avait dit.
Les députés en faveur
de cette motion veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux
(Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien
(Bellechasse), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M.
Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M.
Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme
Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M.
Girard (Trois-Rivières), M. Bernier (Montmorency),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay
(LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), M. Iracà
(Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher
(Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M.
Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin
(Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M.
Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),
M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil).
M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais
(Taschereau), M. Marceau (Rousseau), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre
(Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Bergeron
(Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Cousineau (Bertrand), M.
Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), Mme... M. Péladeau
(Saint-Jérôme), M. Turcotte (Saint-Jean)…
Des
voix : Ha, ha, ha!
La
Secrétaire adjointe : M. Pagé (Labelle)…
Des
voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, s'il vous plaît!
Une
voix : …
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, madame!
La
Secrétaire adjointe : Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M.
Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Roy (Montarville), Mme Samson
(Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M.
Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), M. Jolin-Barrette
(Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay
(Masson).
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce qu'il y a des députés qui
sont contre?
La Secrétaire adjointe :
Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas d'abstention. M. le
secrétaire général, pour le résultat du vote sur l'adoption du principe
du projet de loi du Plan Nord.
Le
Secrétaire : Pour : 103
Contre :
3
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, en conséquence...
Des
voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! En conséquence, le principe du
projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord, est adopté.
M.
le leader du gouvernement.
Renvoi
à la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles
M. Fournier :
Conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion afin que ce
projet de loi soit déféré à la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour
étude détaillée, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est
adoptée?
Des
voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.
Alors, M. le leader du gouvernement,
est-ce que vous demandez le consentement pour les avis tout de suite? Je
vais vous aider un peu. Alors, Mme la leader adjointe.
Mme Vallée : M. le
Président. M. le Président, alors, suite à une entente intervenue avec les
groupes parlementaires et les députés indépendants, je vous informe
qu'il y aurait consentement pour donner un avis dès maintenant pour les
auditions des groupes pour le projet de loi n° 10.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce qu'il y a consentement pour donner un avis
dès maintenant, avant de poursuivre les motions non annoncées?
Des
voix : …
Avis touchant les travaux des
commissions
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, donnez votre avis, Mme la leader
adjointe du gouvernement.
Des
voix : ...
Le Vice-Président (M.
Gendron) : S'il vous plaît!
C'est toujours la même histoire, là. Nous, on voudrait poursuivre ce
qu'on a à faire. S'il y en a qui doivent quitter, faites-le dans le silence,
l'harmonie, la délicatesse de l'institution. Mme la leader.
Mme Vallée : Alors,
M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des
services sociaux poursuivra les
consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 10, Loi
modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition
des agences régionales, dès maintenant pour une durée de deux heures et
de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la leader
adjointe du gouvernement.
Motions sans préavis
Et, pour ce qu'on a à faire, nous, là,
nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis — on voudrait
avoir l'occasion de les entendre — et, dans l'ordre qui a été établi, c'est un
membre du groupe formant l'opposition officielle,
et je reconnais M. le député de Bourget pour sa motion sans préavis, que je
voudrais entendre. M. le député de Bourget, à vous.
M.
Kotto : M. le Président, je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de
Gouin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours essentiel de la
loi 101 au Québec;
«Qu'elle
réitère que le français est la langue officielle du Québec ici et à l'étranger;
«Qu'elle
constate l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société
québécoise;
«Qu'elle exige du gouvernement du
Québec qu'il fasse en sorte que les dispositions de cette loi s'étendent aux
entreprises québécoises de 26 à 49 employés;
«Enfin, que le gouvernement du Québec
entame des démarches avec le gouvernement fédéral pour assujettir les
entreprises à charte fédérale aux dispositions de la loi 101.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Bourget. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Mme
Vallée : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, il n'y a pas de consentement.
Nous
en sommes maintenant à la deuxième motion. C'est un membre du deuxième groupe
d'opposition, et je reconnais maintenant Mme la députée de Blainville pour
sa...
Des
voix : …
Mme
Samson : Iberville.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Iberville…
Mme
Samson : Iberville, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez raison. À vous.
• (11 h
10) •
Mme
Samson : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours essentiel de la loi 101 au
Québec;
«Qu'elle
réitère que le français est la langue officielle du Québec ici et à l'étranger;
«Qu'elle constate
l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société québécoise; et
«Enfin,
que le gouvernement du Québec entame des démarches avec le gouvernement fédéral
pour assujettir les entreprises à charte fédérale aux dispositions de la
loi 101.»
Une voix :
…
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui… Non, ce n'est pas à vous pour tout de suite.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Mme Vallée :
N'en déplaise à notre collègue, il n'y a pas de consentement.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Des voix :
…
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je ne peux pas satisfaire votre curiosité…
Des voix :
…
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je ne peux pas satisfaire votre curiosité parce que
le règlement est on ne peut plus clair : il y a consentement
ou non. Alors, j'ai entendu qu'il n'y en avait pas.
Alors,
je suis rendu à un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, je
reconnais Mme la ministre de la
Famille pour la présentation de sa motion.
Souligner la Semaine nationale
des proches aidants
Mme
Charbonneau :
Merci de me reconnaître, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rimouski,
le député de Lévis et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que
l'Assemblée nationale du Québec rappelle que depuis 2007, la première semaine
de novembre est dédiée aux proches aidantes et aux [proches]
aidants[...];
«Qu'elle
reconnaisse à sa juste valeur tout le travail accompli par les proches aidantes
et les [proches] aidants auprès des personnes qui en ont grandement
besoin;
«Et
qu'elle profite de cette occasion pour remercier tous ces proches aidantes et
aidants qui font preuve d'un tel dévouement.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader? Consentement. L'autre groupe parlementaire? Consentement. Ça va, il
y a consentement. Alors, est-ce
que vous pouvez m'indiquer le type de consentement?
Mme Vallée :
Alors, M. le Président, nous proposons des interventions d'une à deux minutes maximum
par intervenant et selon l'ordre suivant, c'est-à-dire la ministre de la Famille et des Aînés, suivie du député de Rimouski,
du député de Lévis et de notre collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel que tout le monde a entendu, je ne
répète pas, on va y aller avec cette forme de présentation. Alors, je
donne la parole à Mme la ministre. À vous.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci,
M. le Président. M. le Président, c'est une semaine exceptionnelle, c'est une semaine qui a été mise en place par ma collègue madame… — c'est
vrai, je n'ai pas le droit de dire son nom — ma
collègue — j'oublie
son comté, M. le Président, aidez-moi avec votre mémoire incroyable — la
députée de…
Une voix : …
Mme
Charbonneau :
…Saint-Henri—Sainte-Anne — merci, Mme la ministre. C'est en place
depuis 2007, mais le processus de
venir en aide à un proche est en place depuis toujours, M. le Président.
Prendre du temps pour l'autre, vivre un
moment pour l'autre, faire le sacrifice de son temps, de sa façon de faire et
d'aménager toute sa journée ou une heure ou deux pour aider l'autre est
un travail que font les proches aidantes et les proches aidants.
Vous savez,
M. le Président, c'est majoritairement des femmes, mais de plus en plus
d'hommes quittent une journée de
travail pour venir en aide à une personne, que ce soit un enfant, une conjointe
ou même un voisin à qui on veut donner un
coup de main. Un coup de main, ça peut ressembler un peu à tout : un
transport pour aller à un traitement de cancer, une volonté de passer la journée, faire un repas, venir en aide à
quelqu'un qui est proche de nous et à qui on peut offrir un service. Un
proche aidant, c'est ce que ça fait.
Chez nous, la
volonté qu'on a, au ministère de la Famille, mais aussi au ministère responsable
des Aînés, c'est de mettre en place
plus de services pour assurer qu'on puisse répondre à ces gens qui donnent de
leur temps et qui veulent bien donner
l'opportunité à une personne proche d'eux d'avoir des services. Ça peut
ressembler à quoi? Eh bien, M. le Président,
je vous en nomme rapidement : Ça peut ressembler à un crédit d'impôt
remboursable pour le maintien à domicile, ça ressemble à un crédit d'impôt pour les aidants naturels. Je devrais
dire «aidantes et aidants», puisque je pense que c'est important de souligner qu'il y a autant de femmes
que d'hommes. Et il y a encore plusieurs crédits d'impôt que je pourrais
vous nommer, mais vous me faites signe que mon temps s'écoule à une rapidité
incroyable.
Donc, je vais
tout simplement dire, M. le Président, que, si vous ou quelqu'un d'autre qui
nous écoute aujourd'hui a quelqu'un
proche de lui à qui il offre quelque chose, qu'on pense qu'on peut prendre un
café ou qu'on peut venir en aide,
bien, je dis à la population : C'est la meilleure semaine pour souligner
les gens qui aident, mais c'est aussi la meilleure semaine pour
s'attarder et dire merci à ces proches aidantes et proches aidants du Québec.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, Mme la ministre. Oui, je vous écoutais. Et je vous faisais simplement signe parce que j'aime toujours respecter les ententes qu'on convient
mutuellement, avec un dépassement légitime, comme je l'ai permis. Alors,
M. le député de Rimouski, à vous la parole.
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Je suis heureux de joindre ma voix à ceux de mes
collègues pour souligner cette Semaine nationale des proches
aidants, et reconnaître les personnes d'exception qui sont des proches aidants,
puis saluer le travail qu'ils
accomplissent au quotidien. Petite parenthèse, je vais essayer de la dire sans
trop d'émotion, mais, il y a un peu
plus qu'un an, j'ai accompagné ma mère, mon frère, mes soeurs. Et je n'ai pas
été un proche aidant longtemps, mais je devine ce que ça peut être.
Nous comptons plus de 300 000 proches
aidants et proches aidantes au Québec. Ce sont majoritairement des femmes qui fournissent de façon régulière des
soins et du soutien à un parent, à un proche, parfois au détriment de leur
vie professionnelle. Nous devons reconnaître
les proches aidants comme des partenaires et non comme des ressources
telles qu'ils sont considérés actuellement.
Les soins
apportés aux personnes vulnérables sont importants, mais il faut aussi offrir
davantage de services, de répit et de
surveillance aux proches aidants pour qu'ils puissent se libérer, récupérer et
reprendre un peu leur souffle. Je tiens
à rappeler le manque d'accompagnement, pourtant si crucial, avec lequel les
proches aidants doivent composer. Nous avons
eu l'occasion, en septembre, d'aborder le sujet lors d'une séance de la
Commission des relations avec les citoyens pendant laquelle plusieurs regroupements et organismes sont venus
témoigner des besoins criants des proches aidants. Il va sans dire que nous sommes très inquiets des
conséquences de l'austérité libérale sur les proches aidants et les services
qui leur sont offerts. Et nous souhaitons
que le gouvernement profite de cette semaine nationale pour bonifier le soutien
qu'il leur apporte.
Je tiens également à souligner tous les efforts
déployés par les groupes communautaires qui soutiennent nos proches aidants ainsi que l'esprit de solidarité
qui les anime. On pense notamment au Regroupement des aidants naturels du Québec, qui fait un travail très important en
oeuvrant à l'amélioration de la qualité de vie des proches aidants partout
au Québec, ainsi qu'à Baluchon Alzheimer qui
offre du répit aux proches aidants des personnes atteintes de la maladie
effroyable d'Alzheimer.
Enfin, malgré
le climat d'incertitude qui règne et les coupes dont est victime le milieu
communautaire depuis le dernier
budget, les groupes continuent d'être présents et de réaliser un travail
essentiel auprès des personnes parmi les plus vulnérables de notre société, c'est tout à leur honneur. Et, dans ce
groupe, ce sont des gens de coeur, des gens dédiés. Vous, partout au
Québec, je vous salue. Merci et bon courage.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député de Rimouski, pour vos commentaires sur cette motion.
Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis sur cette même motion. À
vous, M. le député.
M.
François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. C'est un privilège, hein, vous vous en doutez,
pour ma formation politique, de me joindre
à mes collègues pour souligner le travail accompli par les proches aidants au
Québec. C'est une situation que je
connais bien. J'ai accompagné beaucoup de groupes à travers tout cela, une
situation dont j'ai été témoin plus souvent qu'à mon tour, des histoires
humaines extrêmement touchantes, bouleversantes.
Les
proches aidants sont des acteurs importants du réseau québécois de la santé,
mais ce sont, d'abord et avant tout,
des gens de coeur, des gens d'action, qui ne comptent pas leur temps, jamais,
pour les gens qu'ils aiment. Des proches aidants dans une vie, dans une
fin de vie, ça peut faire toute la différence, vous l'avez bien souligné. Ils
soignent, ils réconfortent, ils écoutent,
c'est important, et parfois arrivent même à guérir pour un bout de temps. Ils
supportent les plus beaux moments et
les pires également. Et, psychologiquement, ce n'est pas facile. Ils doivent
sentir l'appui du gouvernement, notre appui, bien sûr.
Aujourd'hui, bien, je
demande à tout le monde de prendre un temps d'arrêt pour penser à eux. Vous en
êtes peut-être. Dans des situations comme
celle-là, on doit penser à vous, madame, monsieur, qui accompagnez des gens que
vous aimez, des gens qui accompagnent et
qui, pour certaines d'entre elles, devraient être aussi accompagnées, parce que
c'est grugeant d'énergie que d'être un
proche aidant. Et pourtant c'est tellement essentiel. Si vous n'étiez pas là,
madame, monsieur, avec les gens que
vous aimez, la vie serait encore plus difficile dans ce qu'elle a de plus dramatique.
Pensons à ces hommes et à ces femmes
qui méritent toute notre admiration. Et je lève haut mon chapeau. Leur rendre
hommage, oui, nous le faisons. Être conscients de leurs besoins,
absolument. Et répondons à leurs attentes. Bravo à vous!
• (11 h 20) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Lévis, pour votre
intervention sur cette motion. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour son intervention. À vous, Mme
la députée.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Alors, bien sûr, ma formation
politique joint notre voix à l'ensemble des parlementaires pour se rappeler, minimalement une semaine par année,
qu'il y a des gens qui acceptent au jour le jour de s'occuper des gens qu'ils aiment, de s'en occuper
avec tout ce que ça représente de présence, d'exigences, de développement
de nouvelles connaissances. En fait, on ne
reconnaît pas totalement ces gens-là pour leur expertise, et ça, c'est
triste, parce qu'on prend un peu pour acquis que, parce qu'ils
les aiment, ils devraient s'en occuper gratuitement, sans que nous, on
s'occupe d'eux.
Alors
donc, vous savez, quand vous êtes 24 heures sur 24 avec soit un enfant
handicapé, une personne âgée en perte
d'autonomie ou quelqu'un en fin de vie, trois heures de répit par semaine, ce
n'est rien quand toi-même, tu as une vie,
tu as à prendre soin de toi, et là je pense notamment, de façon particulière,
aux aînés qui s'occupent aussi d'autres aînés qui sont en perte d'autonomie. Alors, trois heures par semaine, ce
n'est rien, c'est compliqué d'avoir accès à ces heures-là, et en plus il
y a des coûts.
Alors,
je pense qu'une des façons que nous pouvons, au Québec, nous occuper…
reconnaître comment la contribution
de… ces personnes-là sont importantes, c'est en développant et en consolidant
nos services publics. Parce que, on
le sait, plus de 75 % des aidantes naturelles, qu'on disait à l'époque,
n'avaient rien de naturel. C'est des femmes qui, pour toutes sortes de bonnes raisons, décident d'accompagner des
gens qu'elles aiment. Et il faut donc, à notre tour, les accompagner. Alors, on espère profondément que
ce ne soit pas seulement un rappel de cette semaine mais qu'il ne faut
surtout pas abandonner notre population au nom d'une vision comptable des
services publics.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, merci. Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mise aux voix
Est-ce que cette
motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous poursuivons, toujours dans les
motions sans préavis, et je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Gouin pour la présentation de sa motion sans
préavis. Mme la députée de Gouin, à vous.
Soutenir l'établissement d'une démocratie durable
au Burkina Faso et dénoncer tout recours
à la violence envers ses défenseurs
Mme
David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de
la Chambre pour débattre de la motion
suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales, le
député de Bourget et le député de Granby :
«Que
l'Assemblée nationale soutienne l'établissement d'une démocratie durable au
Burkina Faso qui, comme membre de
l'Organisation internationale de la Francophonie, doit continuer d'adhérer aux
principes de la Déclaration de Bamako
pour la consolidation de la paix, de la promotion de la culture démocratique et
de la protection et du respect des droits de la personne;
«Que l'Assemblée nationale dénonce
tout recours à la violence que ce soit envers les manifestants pacifiques,
les défenseurs des droits de la personne ou
les journalistes et donne son appui au peuple du Burkina Faso qui aspire aux
libertés démocratiques.» Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion, Mme la leader adjointe du gouvernement?
Mme Vallée :
Nous proposons d'adopter la motion sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée sans débat?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée…
Une voix :
…
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui?
Une voix :
…
Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Oui, alors la motion est adoptée.
Oui, Mme la leader de l'opposition officielle.
Mme
Maltais :
Alors, bien, si la députée veut ajouter quelque chose, je ne veux quand même
pas enlever son privilège, c'était sur cette motion-là. Allez-y…
Une voix :
…
Mme
Maltais :
Non? Vous n'avez rien à ajouter?
Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais il ne semble pas que, pour la députée
de Gouin, c'est sur cette motion-là.
Alors là, je vous
écoute sur quelque chose que je veux entendre.
Mme
Maltais : O.K. Très bien, M. le Président. Comme on vient de
s'adresser, finalement, à la situation qui se vit au Burkina Faso, est-ce qu'il serait possible d'envoyer cette motion
à l'ambassade du Burkina Faso pour qu'ils soient au courant de la position
de l'Assemblée nationale?
Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est une excellente suggestion, je ne pense pas
qu'il y ait objection. Donc, que la présidence s'assure que cette motion
sera acheminée à qui de droit pour qu'elle ait sa portée réelle. Merci.
Est-ce que vous avez
une demande d'intervention, Mme la députée de Gouin? O.K., excusez.
Avis touchant les travaux des
commissions
Alors, les motions
sans préavis étant terminées…
Des voix :
…
Le Vice-Président
(M. Gendron) : … — juste
une seconde! — alors,
nous en sommes maintenant aux avis touchant
les travaux des commissions. Alors, Mme la leader du gouvernement pour les
autres avis qu'elle n'a pas faits. Alors, allez.
Mme
Vallée : Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée
du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de
loi n° 12, Loi concernant la mise
en oeuvre des recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite
du secteur public et modifiant diverses
dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Et
finalement la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 3, Loi
favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à
prestations déterminées du secteur municipal, aujourd'hui, de
15 h 30 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Alors, moi, je vous donne l'avis suivant, comme président,
là :
Je vous avise que la Commission de
l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des
Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer
l'audition portant sur la réalisation et l'exploitation d'aires de services; en
séance publique, de 15 heures à 18 heures,
afin d'entendre le ministre des
Transports du Québec
et la Société québécoise des infrastructures sur le chapitre 2 du rapport du printemps 2014 du Vérificateur général portant
sur la réalisation et l'exploitation d'aires de services; et en
séance de travail ce soir, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les
observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette
audition.
Nous sommes
maintenant rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette
Assemblée. Est-ce qu'il y a des demandes de renseignements? Je n'en vois
pas.
Affaires du jour
Alors, Mme la
leader adjointe du gouvernement, la période des affaires courantes étant
terminée, on va passer aux affaires du jour. Alors, je vous entends pour
les affaires du jour.
Mme Vallée :
Alors, M. le Président, compte tenu que les travaux présentement en cours…
notamment compte tenu que nous avons
complété hier soir le débat sur le principe du projet de loi n° 11, je
vous demanderais de suspendre nos
travaux jusqu'à 15 heures afin de permettre la tenue du débat sur les
affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce qu'il y a entente des leaders pour qu'effectivement… Il resterait…
Une voix : …
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je sais. Juste une affaire à vérifier, là. C'est que normalement on n'a pas
tout à fait rendu… Écoutez, le délai pour le temps imparti pour des débats de
fin de séance… Alors, est-ce que vous acceptez de suspendre cette disposition? Il y a une affaire d'une minute, là,
puis je le sais qu'il n'y en a pas, de débat de fin de séance. Ça fait
que…
Une voix : …
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il me semble qu'il n'y en a jamais le
mercredi, là. En tout cas, alors c'est réglé, là, il n'y a pas de
problème, il n'y a pas d'impair, puis la Chambre est d'accord.
Donc, en conséquence, les travaux sont suspendus
jusqu'à 3 heures, cet après-midi. Merci.
(Suspension de la séance à 11 h 27)
(Reprise à 15 h 2)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, chers collègues, veuillez prendre place.
Affaires inscrites par
les députés de l'opposition
Motion proposant que
l'Assemblée reconnaisse le rôle
des centres locaux de développement et demande
au gouvernement de conserver ce modèle
Aux affaires
inscrites au feuilleton du jour, à l'article 16 du feuilleton, inscrites
par les députés de l'opposition, M. le
député de Bourget
propose la notion… la motion suivante, pardon — puis on
va y arriver tantôt, au correctif, là :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle primordial
que jouent les centres locaux de développement sur l'ensemble du
territoire du Québec, et ce, depuis 1998;
«Qu'elle reconnaisse qu'il s'agit d'un modèle où les acteurs
du milieu local, entrepreneurs et élus, travaillent de concert au
développement de leur communauté;
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les CLD
constituent un réseau d'expertise et de contacts qui bénéficie aux
entrepreneurs dans le démarrage d'une nouvelle entreprise ou dans le
redressement d'une entreprise existante;
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des 205 000 emplois
créés ou maintenus, des 28 000 entreprises créées ou consolidées, ainsi que des 7 milliards de
dollars en investissements que les CLD ont entraînés depuis 1998 sur l'ensemble
du territoire québécois;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de conserver le modèle des CLD
qui assure un soutien uniforme, professionnel et indépendant aux
entrepreneurs, et ce, sur l'ensemble du territoire du Québec.»
Je vous
informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur cette
motion s'effectuera comme suit :
10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion, 52 sont allouées au
groupe parlementaire formant le gouvernement, 29 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et environ 22 min 30 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont réservées
aux députés indépendants. Et vous savez que, quand c'est un débat comme
ça, là, il n'y a pas de limite de temps, puis les temps non utilisés peuvent
être répartis.
Cela dit, j'ai été informé que, conformément à
l'article 189 de notre règlement, le député de Saint-Jérôme présentera la motion inscrite par le député de
Bourget. Je comprends que la permission de ce dernier a été obtenue et, par
conséquent, je cède la parole au député de
Saint-Jérôme pour son intervention. M. le député de Saint-Jérôme, à vous la
parole pour vos propos.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, bien, ça me fait énormément
plaisir, puisque le leader du gouvernement
est en Chambre cet après-midi, de lui dire qu'il ne doit pas y avoir de conflit
d'intérêts en ce qui me concerne, je
ne suis pas actionnaire de CLD ou de quelque autre organisation que ce soit.
Donc, je me sens très à l'aise de parler de cette problématique, probablement plus à l'aise que le premier
ministre, lorsqu'il était ministre de la Santé, pour négocier la
rémunération des médecins. Même chose pour le Dr Bolduc et aujourd'hui
pour le Dr Barrette.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
…pour les personnages…
Des voix : …
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, là, un instant, là.
Une voix : …
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Non, mais il faudrait… On appelle toujours des collègues parlementaires par
le titre qu'ils ont, on ne peut pas faire autrement.
M.
Péladeau : Excusez-moi, M. le Président. Donc, je me dis
qu'effectivement je suis bien autorisé à parler des CLD. Et, puisque nous avons eu une visite assez
exceptionnelle hier, celle du président de la République française, j'aimerais
quand même qu'on puisse se souvenir de deux,
trois choses qu'il a dites, dont notamment, particulièrement, que nous avons
une histoire. Et c'est vrai qu'au Québec nous en avons une, histoire. Et l'histoire, c'est
celle d'un profil socioéconomique d'une
grande majorité de la population, les francophones, qui n'ont pas nécessairement
eu le bénéfice d'être considérés là où, effectivement, on aurait pu leur donner toute l'égalité des
chances. Alors, il y a eu une élite économique, mais c'était
depuis seulement les 50 dernières années que nous avons constaté
l'émergence d'une classe dirigeante, d'une classe d'entrepreneurs. Et je pense
qu'il faut cadrer cette discussion-là, celle des CLD, à l'intérieur de cet environnement.
J'ai été
personnellement président de la Fondation de l'entrepreneurship durant de
nombreuses années, une fondation qui
était associée aussi avec d'autres grandes institutions au Québec,
que ce soit la Caisse de dépôt, que ce soit la Banque Nationale, que ce soit le Mouvement Desjardins. Et le constat
était flagrant. Malheureusement, justement à cause de
cette histoire, on constate que les Québécois francophones traînent de la patte en matière de création de PME, que nous avons
un taux de démarrage beaucoup moins important que celui qui existe dans le
reste du Canada et chez les Américains. Le pourcentage
est effectivement environ de 50 % moindre de cette intention de démarrer
en entreprise, alors que nous constatons des performances bien
meilleures ailleurs en Amérique du Nord.
Alors, ce n'est
rien de nouveau, effectivement, c'est depuis les 50 dernières années que
nous le constatons. Et c'est la
raison pour laquelle, aussi, il y a eu, dans le passé, donc, des politiques qui
ont été mises en place, des politiques pour justement promouvoir nos
petites et moyennes entreprises. Parce que, contrairement à ce que dit le
ministre de l'Économie, qui, à plusieurs
reprises, a mentionné que ce sont les grandes entreprises qui créent les
emplois, bien, je m'inscris en faux à l'égard d'une telle assertion,
parce que le tissu des PME est celui le plus important en ce qui concerne les créations d'emplois. Nous le constatons encore
récemment, lorsque nous avons des grandes entreprises... on a vu ce qui s'est produit à Shawinigan, la fermeture d'Alcan,
la fermeture de Résolu. Et une annonce certainement tout à fait appropriée,
mais il faut savoir que, lorsque CGI annonce
un centre d'appels... CGI, d'ailleurs, qui a été une petite et moyenne
entreprise créée dans un garage à
Chicoutimi, par un entrepreneur, bien, aujourd'hui, nous avons, tu sais, des
annonces faites parce que le
gouvernement Marois était là pour proposer un fonds de diversification alors
que le réacteur de Bécancour était fermé. Alors, cet environnement-là
existe depuis de nombreuses années, et il n'est pas non plus le monopole du
Parti québécois, parce que le premier ministre Robert Bourassa était aussi
attentif au développement économique. Nous le connaissons
dans son projet, évidemment, de la Baie James, mais pas uniquement de la Baie
James. Il y avait, autour de ces questions-là, une réflexion de sa part.
Alors, il y a
eu le rapport Côté, en 1988, qui s'intitulait À l'heure de l'entreprise
régionale. S'en est suivi le projet de
loi... ou la loi n° 171
qui consacrait, donc, le ministère
des Régions et la création des centres locaux de développement. Alors, je tiens à mentionner ici que le
gouvernement, à cette époque-là, lance les centres locaux de développement
parce que cette politique s'inscrit
dans une démarche globale de réorganisation des modes d'intervention de l'État.
Elle a notamment pour objectif de
responsabiliser les instances locales et régionales dans la gestion de services
tout en associant les intervenants locaux
et régionaux aux processus décisionnels. La politique vise aussi à mettre fin
au mur-à-mur dans l'organisation des services à la population.
Alors, depuis
quelques semaines, nous constatons une véritable obsession, l'obsession du
ministre des Affaires municipales,
qui dénonce les structures. Il se couche le soir, il pense aux structures; il
se lève le matin, il pense aux structures; et
évidemment il a rêvé durant la nuit et il pensait aux structures. Or, ce qu'il
oublie de dire, c'est que — et
c'est très important — c'est qu'il veut abolir pas uniquement les
CLD, mais aussi et surtout il veut que le financement de 67 millions
dans le développement économique régional
disparaisse. Ça, M. le Président, ce ne sont pas des structures, c'est de
l'argent, de l'argent sonnant et trébuchant.
• (15 h 10) •
Et
nous avons vu aussi le ministre des Affaires municipales, à plusieurs reprises,
nous gargariser de la lecture du document
de la Fédération québécoise des municipalités. Alors, il a bien utilisé les
extraits qui faisaient son affaire, mais j'aimerais quand même le ramener sur les postes qui m'apparaissent
extrêmement importants, et je cite le texte : «De l'avis de la Fédération québécoise des
municipalités — à la
page 17 — il faut
consolider toutes les ressources en matière de développement économique
local au sein des CLD.» Ça ne veut pas dire qu'on veuille les abolir, ici. «À
cet égard, l'État devra cesser la dispersion
de ses interventions et allouer les ressources disponibles aux CLD pour la
réalisation de leurs mandats et [leurs]
actions. En outre, la FQM est d'avis qu'il faudra permettre le regroupement du
CLD et de la MRC pour les territoires
qui le souhaitent, et ce, afin de favoriser encore davantage une action
concertée.» C'est à la page 17 et à la
page 18. Il est mentionné, sur ce point, qu'il «serait beaucoup plus facilitant
que le rôle de leader du développement soit reconnu aux CLD et qu'un
seul ministère soit désigné pour assurer le suivi».
Alors,
nous l'avons constaté, et d'ailleurs le président de la Fédération des
municipalités, ce matin, l'a mentionné, il dit : Il va falloir soit augmenter les taxes foncières et
municipales ou alors, à ce moment-là, diminuer les services. Alors, le résultat, c'est que nous allons assister à un
affaiblissement du développement économique régional. Alors, Richard Lehoux,
le président de la FQM, a été, à cet égard,
très lucide et péremptoire. Il dit, et je cite : «"On ne peut [pas]
parler de négociations, on nous a
déposé la position et on a fait de notre mieux pour sauver les meubles."
Le ministre Pierre Moreau a imposé ses objectifs, et les élus municipaux
n'ont pas d'autre choix.
«Selon M. Lehoux, il
faudra voir comment les municipalités géreront l'effort demandé. "Il y
aura soit une augmentation de taxes ou une
compression au niveau des services. Personne ne peut nier qu'il y aura un
impact", convient-il.»
Alors,
pendant ce temps-là, effectivement, on constate que, puis probablement que le
ministre doit être ravi de ça, le
bordel est poigné, excusez-moi l'expression, tu sais, entre les différentes
unions municipales, et le président de la FQM, dont je viens de
témoigner ses propos, est également dans la situation délicate avec l'Union des
municipalités. Or, on constate aussi que le
grand spectacle que les différentes unions municipales voulaient se… ou que le
ministre des Affaires municipales
voulait faire avec les unions municipales n'aura pas lieu parce qu'un certain
nombre de maires sont complètement en
désaccord avec la gestion du dossier et, si ce n'est que du maire Coderre et du
maire de Québec, le maire Labeaume, heureusement
il n'y aura pas grand monde à cette réunion. On constate déjà que le maire
Tremblay, de Saguenay, le maire de Gatineau, le maire de
Trois-Rivières s'offusquent de la façon dont ce dossier est traité.
Alors,
c'est une véritable opposition qui se lève, et je comprends que le ministre
aime bien utiliser cette expression qu'«il
ne faut pas prendre la proie pour l'ombre», mais, dans les faits, la situation
est la suivante, c'est qu'il y a un
affaiblissement du développement régional et il y a une diminution
significative, de la part du gouvernement, en ce qui concerne les budgets. Et les membres ne sont pas les seuls :
très nombreux sont les CLD ou les municipalités… je pense à celui de la MRC de La Vallée-de-l'Or, je
pense à la MRC de Rimouski-Neigette, la MRC de Matawinie, la MRC du comté de Rouville, la MRC du comté de La
Côte-de-Beaupré, le CLD du Memphrémagog, le CLD de Beauharnois-Salaberry,
le maire de Thetford Mines et celui de
Montmagny, l'opposition est féroce à l'endroit d'une politique qui nous engage,
encore une fois, dans une perspective de démolition, mais ce ne sont pas
uniquement les CLD qui sont en cause, les entrepreneurs également, les
entrepreneurs qui ont bénéficié de l'aide de l'accompagnement des CLD.
Nous
lisions, ce matin, sous la plume de
Gilbert Leduc dans Le Soleil : «À Montréal, plus de 600 entrepreneurs se portent à la défense des centres locaux de développement. 600 lettres ont été transmises au maire de Montréal,
Denis Coderre.» Ce n'est pas rien, ça, comme opposition, c'est extrêmement
important.
Le
ministre nous dit qu'il veut remettre aux élus l'imputabilité des fonds. Mais les élus sont déjà membres des conseils d'administration des CLD. Dans ma circonscription, le maire
Maher, qui est un homme d'affaires, un homme qui a réussi, justement, dans le milieu économique, siège, il est même
président du CLD. Mais c'est la même
chose aussi à Québec. Dans l'article auquel je faisais référence, tu sais, on parle de
M. Lepage, qui est le patron, donc, du CLD de Québec. Je termine en vous
lisant, donc, le passage, parce que ça illustre très bien l'implication des municipalités et du personnel politique
à l'intérieur des CLD : «Par ailleurs, selon M. Lepage,
le maire affiche "peu de respect" à l'égard des administrateurs qui s'impliquent dans [les] CLD. D'ailleurs,
14 des 17 postes d'administrateur
sont occupés par des chefs d'entreprise.»
Je tiens à le dire : Pour la plupart d'entre eux bénévoles. Et d'ailleurs
le ministre aurait probablement dû assister,
la semaine dernière, à la réception qui a eu lieu au Parlementaire, où les
directeurs généraux des CLD étaient présents,
et il aurait entendu M. Yves Maurais, le directeur général de l'association
québécoise des CLD, dire qu'il travaille de façon bénévole. Alors, ils sont nombreux et nombreuses, ceux et
celles qui travaillent pour le bénéfice du développement économique. Pour revenir à cette question — ici, je pense que c'est important — deux représentants de la ville de Québec,
les conseillers Natacha Jean et Rémy Normand, siègent également au conseil
d'administration. J'ai eu l'occasion de connaître Natacha Jean, qui a été la
présidente du concours en entreprenariat que j'ai moi-même présidé, et voici
une ressource, justement, qui est engagée entièrement pour le bénéfice des CLD,
de l'entreprenariat, du développement économique et du développement économique
local et régional. Merci, M. le Président.
• (15 h 20) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je
vous remercie, M. le député de Saint-Jérôme, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant
M. le ministre du Développement
économique. M. le ministre du Développement économique, à vous la parole
sur cette même motion. À vous.
M.
Jacques Daoust
M. Daoust :
Merci, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, je voudrais corriger deux
affirmations qu'a faites le député de
Saint-Jérôme. Je n'ai jamais dit que c'étaient les grandes entreprises qui
créaient les emplois, j'ai dit que ce
sont les grandes entreprises qui créent les petites entreprises, qui créent des
PME, qui, elles, créent des emplois.
Et on n'a qu'à penser, par exemple, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. S'il fallait que
Rio Tinto ferme ses portes, il y a beaucoup de PME qui disparaîtraient. Alors, les grands
moteurs économiques, les locomotives économiques, les grandes entreprises — et il a eu le privilège d'en diriger
une — savent à
quel point les PME sont dépendantes de ces grands donneurs d'ouvrage là.
Le
deuxième point. On a mentionné que c'est grâce au fonds de développement économique régional que CGI s'était
installé à Shawinigan. Ce n'est pas
du tout vrai. C'est à cause d'une
mesure fiscale bien précise, et le solde de ça, s'il n'y avait pas eu de fonds régional, aurait été absorbé, comme on le
fait normalement avec les crédits budgétaires, dans les
programmes de mon ministère. Alors, je voulais simplement remettre les
pendules à l'heure sur ce sujet-là, parce
que ce n'est pas tout à fait exact. L'information qui lui a été donnée a
certainement été tronquée.
Sur
la question des CLD, vous savez, notre gouvernement — et
c'est un secret de polichinelle — priorise beaucoup le redressement des finances publiques. Et
qu'est-ce qu'on veut dire avec le redressement des finances publiques? Ça veut
dire d'être capable de regarder partout dans
l'appareil. J'ai eu 35 années dans le secteur privé, et, tous les ans, à
l'intérieur de nos entreprises, on
est appelés à faire le ménage dans
les finances, on est appelés à essayer de remettre de l'ordre, de couper ce qui a poussé puis qui ne devrait pas
être là, à certains moments, d'ajouter à des endroits où il en manque, de
faire les ajustements qui rendent la
machine efficace. Et, si les entreprises ne font pas ça, les entreprises
ne survivent pas. C'est un peu le
modèle qu'on a décidé de privilégier au gouvernement, on a été élus
sur ce principe-là de replacer, de mettre de l'ordre à l'intérieur de la machine. L'important, pourquoi?
Parce que ça va nous permettre de retrouver des marges de
manoeuvre, des marges de manoeuvre qui nous manquent actuellement, des marges
de manoeuvre où il y a
certaines choses qu'on aimerait faire
et qu'on ne peut pas faire. Et pourquoi? Bien, tout
simplement parce qu'on n'a pas les fonds et notre
niveau d'endettement est rendu à un niveau tel qu'il faut plutôt vivre selon
nos moyens, pour utiliser une expression qui a déjà été utilisée il y a longtemps,
mais qui est toujours pertinente. Et, si on veut être capables de maintenir nos
programmes sociaux les plus importants, bien, ça veut dire qu'il faut mettre de l'ordre
dans notre maison. Et, de penser que
la machine administrative du
gouvernement est parfaite et qu'il ne faut pas la toucher, je pense que ce
serait d'être très présomptueux. Même
les organisations les plus efficaces sentent le besoin,
régulièrement, de se repenser et de remettre
à l'ordre leur organisation.
Ce
qu'on veut, c'est investir dans l'aide aux entreprises de façon régionale. Mais
prenons quelques chiffres, parce que les chiffres sont importants. Il y
a actuellement 2 108 membres de conseils d'administration, dans les CLD, pour 1 408 employés. Alors, ce n'est pas compliqué : pour un employé, il y a un membre du conseil
d'administration et demi. Si je prends une entreprise, une grande
entreprise québécoise qui aurait 10 000 employés, si on poursuit ça de
façon excessive, il y aurait 15 000
membres de conseils d'administration. Ça n'a aucun sens. Et là on va me dire : Oui, mais ces gens-là ne coûtent rien, ces gens-là, là, ils ne reçoivent pas de
salaire. Ils ne chargent rien, mais ils coûtent quelque chose parce que ça prend des ordres du jour, parce
que ça prend quelqu'un qui prend les minutes, ça prend quelqu'un qui fait
le compte rendu, ça prend la réunion. On
fait du conseil d'administration, on a du plaisir à faire du conseil
d'administration.
Alors,
ce qu'on dit simplement, c'est : Est-ce
qu'il n'y a pas moyen de rationaliser ça un peu? Actuellement, quand on regarde comment fonctionnent les CLD, il y a
près de 50 % qui est de l'administration, il y a 50 % qui est du
service à la population, et de façon
très inégale. Et, quand je dis «de façon très inégale», c'est que vous
avez des régions… et on a reçu des correspondances de MRC qui nous disent : De grâce, débarrassez-nous
de ça — puis ils ont peut-être
raison — puis
il y en a d'autres qui disent : Notre CLD
est extraordinaire, gardez-le. Ils ont peut-être raison.
Mais,
voyez-vous, la situation dans laquelle on travaille actuellement, c'est un peu
comme dire : Un veston médium, ça fait à tout le monde. Bien, moi, dans mes
collègues, là, il y en a à qui ça ferait serré un peu puis il y en a qui
seraient pas mal lousses dedans.
Alors, ce n'est pas vrai qu'il y a un modèle qui s'applique à tout le monde.
Et, quand vous avez parlé tantôt, M.
le député, du mur-à-mur, bien, en fait, c'est exactement ce qu'on a réussi à
faire avec les CLD. Dans la forme
actuelle, c'est du mur-à-mur, c'est que tout le monde a le même modèle. Et le
problème qu'on rencontre, c'est que les MRC ont l'obligation — l'obligation — d'avoir un CLD. Elles ne peuvent pas voir de
l'aide aux entreprises autrement qu'en en ayant un.
Quelle
est notre proposition? C'est ce qu'il faut regarder. Et la proposition que nous
faisons, c'est de dire aux MRC : Écoutez, il n'y a pas un modèle qui fait pour
Port-Daniel et Montréal. Ce n'est pas le même modèle, ça ne peut pas être
le même modèle. La loi est ainsi faite
qu'actuellement ça fonctionne de la même façon. Ce qu'on dit, c'est : Laissons aux MRC le choix, la possibilité de créer la structure qui leur convient. Et
ça, ça veut dire que, si une réalité est différente dans une région rurale, dans une région éloignée, bien,
ça sera celle-là qui s'appliquera, alors que, si, dans une région
métropolitaine, on pense qu'il est plus efficace d'en adopter une autre,
bien, on en adoptera une autre.
Regardons
un peu l'efficacité de cette machine-là. Elle fait 650 transactions par année,
à peu près, avec 1 400 employés. Si
on fait un chiffre rond, ça veut dire qu'un employé, en moyenne… en incluant
ceux de l'administration, font, en moyenne, une transaction financière
aux deux ans. Moi, j'ai travaillé dans une banque;
un employé qui ferait une transaction financière
aux deux ans, on ne l'aurait pas gardé longtemps. Le coût d'opération de cette
structure-là, c'est de 100 millions de dollars par année; 100 millions de dollars par année, et ils en gèrent 25. Bien, il y a une
aberration mathématique à quelque
part dans ça, il y a quelque chose qui ne tient pas la route. On ne peut pas
penser qu'on va être capables de soutenir une machine de cette façon-là et de penser qu'on aide véritablement les
entrepreneurs. Et, encore une fois, je ne dis pas que ce sont des gens
incompétents, pas du tout, je dis que ce sont
des personnes qui sont utilisées actuellement et qui, depuis 16 ans, ont sclérosé une machine, ce qui fait qu'elle est devenue
beaucoup plus administrative qu'opérationnelle.
Mon
collègue des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire s'est vu
confier la responsabilité de faire un
inventaire des organismes municipaux puis de préparer une proposition de
réduction de cette aide-là, en tenant compte des cibles indiquées par le Secrétariat du Conseil du trésor. Et on
pense qu'actuellement avec le modèle qu'on a… Parce que le 25 millions qui est investi dans les
entreprises, qui vient en aide aux entreprises, on
n'y touche pas. Le Fonds local d'investissement
demeure le même. Le Fonds local
d'investissement va demeurer dans les régions, il va demeurer à la disposition des structures que les MRC auront
choisi de se donner. Et c'est avec cette gouvernance régionale là… Vous
savez, M. le Président, que les MRC le demandent depuis longtemps, d'avoir une intervention
de proximité dans le développement économique. Bien,
on va leur donner. On va leur donner exactement
ce qu'ils ont demandé.
Alors, la règle prévoit tout simplement d'abolir
l'obligation d'avoir un CLD. Ça ne veut pas dire que la MRC ne s'en créera pas un, ça ne veut pas dire que la MRC
ne décidera pas de se doter... elle pourrait se doter d'exactement de la même structure, si c'est
ce qui lui convient. Mais actuellement l'ensemble de ces petites structures là, très, très, très encadrées au niveau
conseil d'administration, en rendent la gestion difficile.
La Loi du ministère de Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation indique qu'une
municipalité régionale de comté peut prendre toute mesure afin de favoriser le
développement local et le soutien de l'entrepreneuriat
sur son territoire, mais qu'elle doit
obligatoirement en confier la responsabilité à un CLD. C'est cette marge de manoeuvre là qu'on donne aux régions. En fait, de
s'opposer à ce qu'on est en train de faire, c'est de dire qu'on
aime centraliser le pouvoir décisionnel
à Québec, alors qu'on a un vaste territoire.
Et c'est un peu présomptueux de penser que
nous, à Québec, on connaît les
besoins de chacune des régions de façon spécifique. Ce n'est pas vrai. Je pense qu'il n'y a personne de mieux placé, dans une
région, pour comprendre sa région que les gens
de la région. Et c'est ce qu'on essaie de faire, on retourne tout
simplement le pouvoir aux régions.
Comme les CLD
sont des organismes à but non lucratif, ils ont été constitués en vertu de la
loi privée... en partie III de la Loi sur les compagnies.
Il faut obligatoirement modifier la loi pour
arriver à donner cette latitude-là aux organismes locaux, et c'est
ce que notre projet de loi vise à faire. Et, comme les ententes entre les CLD
et mon ministère arrivent à terme au 31 décembre 2014 — à l'exception de celle de Montréal, qui se
termine, elle, le 31 décembre 2015 — bien, à ce moment-là, c'est le bon temps de faire
ce renouvellement-là et c'est le bon temps
pour le faire alors que les municipalités sont à préparer leur budget. Alors, la MRC va pouvoir continuer d'offrir
ou de confier à un organisme tiers, au lieu du CLD, un service d'accompagnement technique, financier... on n'a coupé rien dans
les dépenses financières, en incluant des entreprises de l'économie
sociale, comme on s'y était engagés.
La disparition des CLD, ça ne signifie pas
l'abandon des compétences acquises en matière de développement local puis de soutien en entrepreneuriat. On ne met pas un terme à l'expertise régionale. Tout ce qu'on fait, au contraire,
on donne l'avantage de leadership aux régions en matière de
développement économique.
La MRC va
continuer de pouvoir exercer son pouvoir de faire des prêts, des garanties de
prêts et même des subventions aux entreprises, et ça, c'est important de le rappeler, parce qu'on s'en va
sur une latitude maximale de 150 000 $,
alors que la plupart de ces prêts-là sont de moins de
50 000 $, et 150 000 $, c'est d'augmenter leur marge
de manoeuvre. Elle va pouvoir aussi
élaborer, veiller à la réalisation d'un plan d'action pour l'économie, l'emploi
ou adopter d'autres stratégies
qu'elle va juger à propos en matière de développement de l'entrepreneuriat dans sa région. C'est elle qui décide.
La nouvelle
gouvernemence va préserver non seulement le soutien aux entreprises, mais va
aussi consolider le mandat de la MRC.
Parce qu'il y a un chiffre qu'on oublie souvent puis qui est important, et je le
rappellerai au député de
Saint-Jérôme, c'est qu'actuellement
au Québec on a 491 organismes sur le territoire qui desservent les
entrepreneurs. Ça les tient occupés
pas mal. Je ne parle pas des organismes, je parle des entrepreneurs. Il y a un
grand fouillis dans tout ça. Personnellement,
dans mon ministère, et si je compte les CLD comme un seul, j'en ai 147 que je
soutiens financièrement. Alors, il faut, à un moment donné, qu'on arrête, tout le monde, de faire la même chose.
J'ai reçu un
document d'une citoyenne du Saguenay qui nous montre un tableau sur lequel on
dit : Voici comment on peut aider un entrepreneur et voici, dans ma
région, quels sont les organismes qui peuvent le rendre, ce service-là. Et, de
mémoire, il y en a au moins six, et
80 % se retrouvent dans au moins trois places. On n'a pas les moyens de fournir ce service-là de cette façon-là. Il faut mettre de l'ordre dans la maison.
Si vous les regardez tous individuellement, vous allez me dire : C'est bon, c'est bon, c'est
bon. Individuellement, c'est comme un budget.
Puis vous en avez fait, M. le député, dans votre vie, je suis très au courant de ça, vous les avez bien
faits, mais vous savez comme moi que chaque dépense individuelle qui se justifie provoque souvent des
totaux qui n'ont pas de bon sens. Et c'est ce à quoi on s'attaque. On se dit : La meilleure organisation pour mettre
de l'ordre dans sa maison, c'est la MRC.
• (15 h 30) •
La MRC va
donc dispenser des services de première ligne aux entreprises, va offrir des services aux
entrepreneurs en démarrage dans les
secteurs d'activité, notamment dans le commerce de détail, et le gouvernement ne touche pas au commerce de
détail. C'est important que les MRC s'occupent de leur commerce de détail.
Pourquoi on ne s'en occupe pas? Parce que
vous savez comme moi que, quand le gouvernement, avec des organismes comme mon ministère
ou comme Investissement Québec, sont dans le commerce de détail, bien, on finit
propriétaire de commerce qu'on ne veut pas être propriétaire et on devient le concurrent de tous les autres, avec les
moyens de l'État. Alors, les MRC, les CLD, qui font actuellement du commerce de détail, vont
pouvoir continuer de le faire.
La façon
aussi où c'est structuré, et là je vais donner des chiffres ronds, on a à peu près
70 millions qui venaient du gouvernement, 72, et il
y avait une trentaine de millions qui vient des MRC. Ce qu'on réduit, c'est la
partie que nous considérons
administrative, la laissant aux MRC, la partie opérationnelle étant ce que l'on
transfère, additionné à ce que mettaient
déjà les MRC. Et, comme c'est sous leur contrôle, ils peuvent le mettre avec
l'efficacité qu'ils choisissent, il va quand même demeurer, pour
l'organisation, pour le service aux entreprises, plus de 60 millions. Ils
pourront investir, comme
je le disais tantôt, jusqu'à concurrence de 150 000 $. C'est
important, et ce qu'on veut, c'est qu'ils définissent en fonction des nécessités locales. Parce qu'ils
peuvent décider de développer un créneau particulier, ils vont être en mesure
de le définir et de définir leurs priorités
régionales. Si c'est d'aller se chercher un bloc d'entreprises… et je regarde,
par exemple, ce que me disait le
maire de Shawinigan récemment en disant : Nous, on veut… on a créé une boîte
qui s'appelle Digihub, et Digihub,
c'est une organisation qui va vouloir aller chercher beaucoup dans le digital,
et ils ont placé une… bon, c'est leur
choix local de développer de cette façon-là. Il faut respecter ces décisions-là
parce que c'est eux qui connaissent leurs besoins et, je le répète, ce
que je disais tantôt, beaucoup mieux que nous les connaissons.
Alors, notre volonté à nous, c'est de réduire le
nombre d'intervenants et de faire en sorte que l'entrepreneur s'y retrouve, parce que l'entrepreneur, vous
savez, il se fait visiter par chacun des intervenants qui dit : Si tu as
besoin d'aide, tu viens me voir,
hein? Si tu as… tu viens me voir, hein? Et, à un moment donné, il dit : Je
vais voir qui à l'intérieur de tout ça? Il faut ramener de l'ordre dans
la maison.
Au niveau des
comptes plus gros, on a déjà un service qui a été assumé, en collaboration avec
les CLD, au niveau des comptes plus
gros, par mon ministère et par Investissement Québec, et on va continuer de
faire… de donner ce service-là.
L'autre chose qu'on va fournir aussi, parce que ça n'existe pas actuellement…
si vous pensez qu'à l'intérieur des
organismes locaux, régionaux, il y a un fouillis, à l'intérieur de l'appareil
gouvernemental, un entrepreneur qui s'adresse au gouvernement… puis ce n'est pas notre gouvernement puis ce n'est pas
celui qui nous a précédés. C'est qu'au cours des années il s'est bâti une machine incroyable, et, cette machine-là,
un entrepreneur ne sait pas où aller. Est-ce que j'ai droit à une subvention à l'emploi? Est-ce que j'ai
quelqu'un qui peut m'aider? Est-ce qu'il y a une organisation qui peut me faire
un plan d'affaires? On ne sait pas où s'adresser, et ces gens-là, qui sont
souvent des merveilleux artisans, ne sont pas nécessairement de grands gestionnaires. Et qu'est-ce qu'on va leur
offrir? On va leur offrir, à partir de mon ministère, un numéro de téléphone qui va s'appeler
Entreprises Québec, un lieu où tu téléphones puis tu dis : Moi, j'ai
besoin de ça, ça, ça, et on va te
diriger tout de suite vers la bonne personne et on va pouvoir appuyer aussi les
structures régionales de cette
façon-là. Alors, ce qu'on dit, c'est qu'on va confirmer la structure locale
comme étant… en la rendant plus efficace, mais, en même temps, on va l'assurer d'un appui important au niveau de
ces contacts avec l'appareil gouvernemental.
Dans ce
contexte-là, on va mettre en place certaines balises qui vont encadrer
l'exercice. D'abord, il y a une entente qui va être conclue avec les MRC, le ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire pour prévoir que la MRC puisse exercer
sa compétence malgré les dispositions prévues dans la Loi sur l'interdiction de
subventions municipales. Les ministres
responsables de la Capitale-Nationale et de la région de Montréal conserveront
leurs responsabilités en regard des
ententes sur ces sujets-là dans les régions, et ça, c'est une chose qui n'est
pas complètement fermée actuellement. Une MRC va pouvoir accorder des prêts
jusqu'à hauteur de 150 000 $. Actuellement, la Loi sur les compétences municipales, qui prévoit qu'une MRC
puisse adopter un règlement déterminant des contributions exigées aux municipalités locales aux fins de financement
des CLD… et, lorsque la MRC choisit de ne pas adopter un tel règlement, parce que ce sera son choix, M. le Président, les
contributions minimales prévues dans le Règlement sur la contribution
financière des municipalités locales à la promotion et au développement
économiques s'appliquent.
Un autre point, c'est que, considérant qu'il
devient maintenant à la MRC d'assumer directement la responsabilité de l'exercice de sa compétence, la LCM, la loi, sera modifiée de manière à supprimer l'obligation des MRC et des municipalités locales de
soutenir le financement du CLD, ils pourront l'assumer eux-mêmes comme ça se
fait dans plusieurs cas actuellement. Vous savez, il y a des employés qui sont
dans le «payroll» du CLD puis travaillent
aux MRC actuellement, et ça, ça
existe déjà. En contrepartie, l'interdiction pour une municipalité d'exercer
son droit de retrait à l'égard des
délibérations relatives à sa compétence va être maintenue. Et finalement tout
ça va permettre de consolider le rôle
de la MRC et d'éviter une multiplication des initiatives locales, qui sont
susceptibles de créer un climat de concurrence au sein même du
territoire de la MRC.
Ce que
j'essaie finalement de vous dire, M. le Président, c'est qu'au-delà de tout le
bruit qu'on a fait autour de ça tout ça fait partie d'un nouveau pacte
fiscal avec les municipalités. Et, à l'intérieur de ce pacte fiscal là, il y
avait une demande importante pour décentraliser les pouvoirs qui sont détenus
actuellement beaucoup par le gouvernement du Québec
et qui sont confinés dans une loi qui est rigide. Je n'enlève pas le mérite de
ce qui a été fait dans le passé, mais c'est…
il est faux de penser que les programmes sont éternellement bons et que, de la
façon qu'ils ont été constitués il y a 16 ans,
c'est encore le meilleur modèle. Alors, ce qu'on fait aujourd'hui, on se rend à
l'argument des MRC qui est celui de dire :
Décentralisez-nous plus de pouvoirs, on veut un développement économique de
proximité. Bien, un développement économique
de proximité, ça veut dire d'abattre des structures, ça veut dire de
décentraliser un pouvoir de décision, ça veut dire de décentraliser des
budgets et de faire en sorte que les élus locaux assument la responsabilité. Il
ne faut pas simplement les confiner à un
rôle municipal qui est l'entretien normal qu'on voit dans les municipalités… de
la municipalité, des services de
premier ordre, il faut aider les entrepreneurs. Bien, ce que nous proposons
actuellement et ce que nous mettons
sur la table en ce qui touche spécifiquement les CLD, je suis persuadé que ce
que ça va faire, ça va faire en sorte qu'ils
vont être plus agiles, qu'ils vont avoir un service plus direct, plus pointu,
plus précis, celui que les MRC réclamaient, M. le Président. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le ministre du Développement économique, de votre intervention
sur cette motion de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole,
toujours sur la même motion, à M. le député de Nicolet-Yamaska pour son
intervention. M. le député.
M.
Martel :
Nicolet-Bécancour maintenant.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, c'est vrai. Oui.
M.
Donald Martel
M.
Martel :
Merci, M. le Président. Écoutez, je n'étais pas censé intervenir dans ce
débat-là, mais il faut que je corrige
quand même un certain nombre de choses. M. le Président, avant d'être député,
j'ai été pendant presque 20 ans directeur
général de la MRC de Nicolet-Yamaska et, depuis la création des CLD, j'ai été
directeur général de la MRC et directeur
général du CLD. Je veux intervenir parce que, pour moi, il y a des choses qui
ont été dites qui n'ont comme pas de
bon sens. Quand le ministre dit : Les municipalités réclament, ou etc.,
s'il y avait 40 millions de plus, moi, je pense que les
municipalités, effectivement, elles seraient… elles ramasseraient cet
argent-là, elles trouveraient… Peut-être qu'il
y en a qui garderaient leurs CLD, peut-être qu'il y en a qui les modifieraient,
mais là, là, le noeud de l'affaire, c'est qu'on enlève 40 millions.
Vous savez, M. le Président, une des plus belles
choses qu'il y a eu dans l'arrivée des CLD, c'est qu'avant le développement économique au Québec, il se faisait
de façon disparate. Je veux dire qu'il y a une municipalité qui avait sa
corporation de développement économique, il
y a une partie du territoire qui n'en avait pas. Quand on est arrivé avec les
CLD, on a dit : Le développement
économique, là, il va être couvert partout, et toutes les municipalités, vous
allez être obligées de contribuer au
CLD. Ce que ça a fait, ça, c'est qu'un entrepreneur d'une petite municipalité
de 300 ou d'une ville avait accès à
du développement économique. Ce qu'on vient de faire là, puis, moi, c'est la
prédiction que je vous fais, M. le
Président, c'est que, là, on va mettre de l'argent à la MRC, il y a des villes
qui vont dire : Moi, je veux continuer de mettre ça, donnez-moi ma part d'argent, puis il y a des municipalités
rurales qui vont dire : Moi, je ne suis pas intéressée à mettre le
montant de la ville. On va revenir 20 ans en arrière, c'est la catastrophe
de cette chose-là.
• (15 h 40) •
Je veux aussi
mentionner que j'ai trouvé vraiment
méprisant, M. le Président, l'allusion du président du
Conseil du trésor de faire un ratio du nombre d'administrateurs
versus le nombre d'employés. Ce n'est pas juste des administrateurs, c'est des bénévoles. Qu'est-ce que ces gens-là… On n'a pas besoin d'un
gros conseil d'administration pour gérer un budget de
400 000 $, 500 000 $, je vous l'accorde. Pourquoi qu'on
avait besoin de ces administrateurs-là? C'est parce qu'ils amenaient leur
expertise. On soumettait des dossiers. C'est vrai qu'on ne faisait pas toujours
des transactions. Il y a trois types de
client qui viennent dans les CLD : il y a celui qui part son entreprise,
il y a celui qui veut la faire grossir puis il y a celui qui a des
difficultés. Demain matin, là, moi, je peux vous dire qu'il y a au moins trois
entreprises de mon territoire qui ont 50 emplois et plus, si le CLD
n'avait pas existé, probablement qu'elles ne vivraient plus. Pourquoi qu'elles ont survécu? On avait des petits
moyens, on a pu leur donner ça, mais surtout, surtout on avait des agents
compétents, on avait des administrateurs qui
acceptaient de donner du temps bénévole pour soutenir les entrepreneurs
de leur territoire. C'est ça que vous venez d'assassiner aujourd'hui, toute
l'implication de la communauté.
La communauté
rurale, M. le Président, ce n'est pas Montréal, ce n'est pas Québec, il peut y
avoir une structure par rapport à ça.
Dans les municipalités rurales, c'est différent, et on avait trouvé… Moi, là,
j'ai été… Je vous l'ai dit, pendant
20 ans, je n'ai pas entendu souvent des récriminations comme le président
du Conseil du trésor a dit : Débarrassez-moi de ça, du CLD, je n'ai pas besoin de ça. Peut-être
qu'il y en a qui voulaient économiser des sous, mais moi, je vous le dis,
tous les députés qu'il y a ici, là, demain
matin, là, vous allez avoir des gens qui vont aller dans vos bureaux qui vont
avoir des projets d'entreprise.
C'était pratique de leur dire : L'État finance un CLD, allez-y, là, je ne
suis pas inquiet, vous allez avoir des bons services. On vient d'enlever
ça, M. le Président.
Je vais
laisser la place à mon collègue. Je voulais quand même faire cette petite mise
au point là, je trouvais que l'expertise que j'ai eue dans le domaine
pouvait éclairer le gouvernement. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, M. le député, de votre intervention. Et je suis prêt à
entendre le prochain intervenant et je
reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour son intervention, en
vous rappelant que vous avez six minutes.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. On assiste actuellement à quelque chose d'assez étonnant mais pas surprenant. L'abolition des CLD, c'est une gifle au visage de milliers de
Québécoises et de Québécois qui oeuvrent à chaque jour sur le terrain du développement économique. La
colère gronde de partout. À Montréal, 600 entreprises qui appuient les
CDEC, qui ont signifié par une lettre
d'appui comme quoi leur rôle — CDEC
étant les CLD dans la région de Montréal — est
fondamental dans le développement économique local et je dirais même, dans le
cas des CDEC, le développement économique et communautaire.
On parle
d'imputabilité. Ces organisations ont toutes des modèles différents, mon
collègue vient d'en parler, mais je tiens à dire que, sur le territoire
de Montréal, c'est… les conseils d'administration sont composés, bien sûr,
d'élus municipaux, sont composés
d'entrepreneurs bénévoles, sont composés même d'élus de l'Assemblée nationale,
des gens du monde d'affaires, syndical, des citoyens, des institutions
publiques. C'est des lieux hautement imputables.
Les
120 CLD à travers le Québec ont largement démontré, à travers les années, leur
efficacité. Et là ce qui est fascinant,
c'est que j'entends mon collègue du gouvernement dire : Ça a marché
pendant 20 ans, il faudrait revoir comment ça va marcher. Vous savez qu'avec une commission Charbonneau qui nous
rappelle, en regardant seulement la dimension de la corruption et de la collusion qu'il y a eu au niveau de la
construction, qu'il y a un grand danger de concentrer les pouvoirs, on s'en va encore une fois prendre une
enveloppe qui était soutenue et supervisée
par des gens de la communauté, des
gens qui connaissent complètement de quoi ils parlent, et là on va concentrer ça non pas dans plus de mains,
on parle de rapprocher le pouvoir. Moi, je vous dirais, c'est d'en
éloigner, puisqu'il y a plus de CLD que de MRC au Québec.
On
le voit, c'est vrai pas seulement pour les CDEC que je vous parlais, je veux
élargir au niveau de l'ensemble du
Québec, les MRC, par exemple, comme celle de Terrebonne, où le préfet s'est
exprimé, même des petites municipalités, parce que c'est ça, les CLD, ça
travaille avec les gens qui les entourent, avec les municipalités qui les
entourent, avec les entrepreneurs, les idées
des entrepreneurs qui les entourent. Donc, je pense, par exemple, au maire de
Saint-Joachim-de-Shefford, qui est un
tout petit village, qui voit toute l'utilité
de son CLD. Je vois mon collègue, qui est bien heureux de ce rappel-là.
Bien sûr, les
régions éloignées nous le disent depuis le début, que
ce soit en Gaspésie, en Abitibi. Hein, la Gaspésie, «Touche pas à ma Gaspésie». C'est que
les gens ont compris que, bien au-delà de cette idée d'un pacte avec les
municipalités, il y a, en arrière de
ça, une attaque directe aux régions. Pour Québec solidaire, l'abolition des
CLD, c'est une autre facette des politiques d'austérité du gouvernement
en place.
Rappelons le projet de loi n° 10, où on
abolit des structures locales, dans lesquelles, encore là, plusieurs intervenants s'y retrouvent au profit d'une
mégastructure. On ferme les bureaux régionaux en éducation et en immigration,
sans parler des carrefours jeunesse-emploi,
les conférences régionales des élus, bien sûr, et différentes actions qui ont
été posées par le gouvernement, actuellement.
Je comprends très bien pourquoi la population de ces régions en a assez et
qu'elle se révolte, elle se choque.
L'abolition
des CLD, c'est une perte pour l'ensemble des régions du Québec, une perte
d'expertise, on l'a bien entendu, des
gens qui ne se sont pas improvisés développeurs d'économie locale. C'est des
gens qui y travaillent depuis plusieurs
années, des communautés qui y travaillent depuis plusieurs années. C'est aussi
un abandon des entrepreneurs, des
entreprises. Et, encore là, mon collègue en a fait la démonstration, parce que
ce n'est pas seulement des subventions,
c'est du soutien, c'est de l'encouragement,
c'est de permettre à des projets qui ne trouveraient pas leur place dans une
économie où on ne reconnaît que les grands projets extractivistes des minières.
C'est des projets qui sont proches des communautés,
c'est des projets, voire même, d'économie sociale. Et ça, cette perte-là, elle
est fondamentale pour les gens sur le terrain.
Je veux
revenir à ma circonscription, parce que je crois que, comme députée d'une
circonscription où les CDEC ont déjà
eu une fusion par le passé, ce qu'on va priver mon monde... juste pour vous
illustrer leur excellent travail, c'est plus... Nous, collectivement, on y a
investi 1,4 million dans les dernières années, pour 2013‑2014, et c'est
plus de 8,6 millions
qu'ils ont réussi à mobiliser comme argent. Alors, qu'est-ce
qui se passe? C'est que ce gouvernement-là, au nom de l'imputabilité, au nom de la décentralisation, au
nom d'un faux débat sur les structures,
empêchera, dans les prochaines semaines,
dans les prochains mois, des gens qui étaient là et qui avaient le
développement économique au coeur de leurs préoccupations. C'est
indignant.
• (15 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour votre intervention.
Et je suis prêt à reconnaître le prochain
intervenant ou la prochaine intervenante. Je reconnais M. le ministre délégué.
À vous la parole pour votre intervention, M. le
ministre délégué.
M. Jean-Denis Girard
M. Girard : M. le Président, merci beaucoup. C'est
une fierté pour moi d'être ici aujourd'hui et de parler d'un sujet que
je connais très, très bien.
Je veux
revenir un petit peu sur mon histoire. J'ai
travaillé pendant plus d'une douzaine d'années au niveau des chambres de commerce avec des entrepreneurs, directement sur le terrain. D'ailleurs, depuis mon
arrivée, comme ministre délégué aux
Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au
Développement économique régional, je me
promène partout au Québec. Je fais le tour des régions du Québec pour
rencontrer des entrepreneurs sur le terrain. J'ai
déjà huit régions de faites. À chaque fois,
dans chacune des régions, je rencontre entre 30 et 50 entrepreneurs sur le
terrain.
D'entrée de
jeu, je veux rassurer mes collègues de l'autre côté que la priorité, pour moi,
c'est l'entrepreneur — c'est le développement
économique, mais l'entrepreneur sur le terrain — l'accompagnement, la proximité de nos
entrepreneurs qui en ont besoin. Il
n'est aucunement dans notre intention de réduire la prestation de services et
l'accompagnement à nos entrepreneurs.
Je le mentionne souvent lorsque je rencontre les gens sur le terrain, ce sont
eux, notre avenir, ce sont nos entrepreneurs,
nos PME qui vont contribuer au succès du Québec, qui vont créer les emplois
dans les prochaines années. On en a besoin, on se doit de les aider.
Je voudrais rectifier certains propos qu'on a
mentionnés depuis le début du ce débat et qu'on entend depuis quelques
semaines. Mon collègue de Nicolet-Bécancour, qui mentionnait, tantôt, qu'il... Puis j'ai eu à
travailler avec lui, on a travaillé
ensemble sur la rive sud de Trois-Rivières, dans la région, au développement économique, comme partenaires à l'époque; il était en même
temps directeur général du CLD et de
la MRC. C'est un exemple flagrant qu'on a deux structures avec une même
direction. On peut faire mieux, dans différentes régions; on peut travailler
différemment.
On parle beaucoup de concentrer le pouvoir.
C'est complètement le contraire : ce n'est pas de concentrer le pouvoir, on donne le pouvoir aux MRC, on donne le
pouvoir aux municipalités de faire leur développement économique selon
leurs besoins. Ça va être fait par les régions, pour les régions. Les gens,
dans les différentes régions, auront le choix de se faire une structure de développement
économique, de se faire une organisation, ou encore d'embaucher les gens qu'ils
veulent à la MRC, à la municipalité. S'il y
a des gens en place qui font un
excellent travail, ils vont pouvoir continuer à faire un excellent travail avec les entrepreneurs. Donc, ce n'est pas de
défaire les CLD à tout prix, c'est de faire mieux, c'est de faire mieux au bénéfice des entrepreneurs.
C'est vraiment de développer nos régions. Et j'ai entendu souvent :
On abandonne les entrepreneurs. Aucunement, c'est d'être encore plus près des
entrepreneurs.
Ce qui me désole souvent, j'entends un
peu partout, dans certaines études, qu'au Québec on est moins productifs.
Probablement, plusieurs gens ont entendu ça dans le passé. Selon
certaines études, on a une moins grande productivité que d'autres provinces ou que les États-Unis
ou que d'autres pays d'Europe. Quand je me promène sur le terrain, M. le Président, nos entrepreneurs, là, ils sont travaillants.
Nos entrepreneurs, ils veulent avancer. Ils commencent très tôt le matin, ils finissent très tard le soir. Ce sont
des gens passionnés, ce sont des gens qui veulent avancer. Ce ne sont pas des
gens qui ne sont pas travaillants ou qui
sont moins productifs. Nos façons de faire, nos structures, nos façons d'offrir
le service sont parfois difficiles
pour l'entrepreneur. L'entrepreneur a de la difficulté à s'y retrouver.
L'entrepreneur cherche à avoir le bon
service. On se doit d'améliorer la prestation de services à nos entrepreneurs sur le terrain. C'est ce que l'on
veut faire, M. le Président.
Mon
collègue l'a mentionné tout à l'heure, 491 organismes travaillent au
développement économique, au développement de l'entrepreneuriat dans les différentes régions du Québec. C'est
énorme, M. le Président. L'entrepreneur doit s'y retrouver. Et, souvent, quand un organisme a vu le jour, un
organisme d'entrepreneuriat, de mentorat, peu importent les organismes qu'on a sur le terrain, ces organismes-là ne sont
pas arrivés pour rien, ils sont arrivés souvent parce qu'il y avait un manque
dans la prestation de services. Dans
certaines régions, on se dit : O.K., on a un service pour telle, telle
chose, et on a un manque dans tel secteur ou dans tel autre secteur, et
il s'est créé des organismes en parallèle avec nos CLD, avec le ministère de l'Économie, avec Investissement
Québec, pour faire différentes prestations de services. On est à une étape
aujourd'hui, M. le Président, où on se doit,
comme gouvernement et comme société, de revoir notre prestation de services,
comme toute bonne entreprise qui doit revoir
à mieux performer, qui doit être plus productive, doit revoir ses façons de
faire. Donc, c'est de revoir nos façons de
faire, toujours en gardant, et je veux le mentionner, l'entrepreneur au centre
de nos décisions :
l'accompagnement de l'entrepreneur, la proximité de cet accompagnement — dans les régions, c'est extrêmement important, la proximité — et s'assurer que nos gens sont pris en
charge, que l'on a vraiment des gens qui les prennent en charge.
Un
autre point, c'est que chaque région est différente. Tantôt, on
entendait : Bien, on coupe les CLD, on avait un organisme qui pouvait faire la même chose partout.
Bien, justement, ce n'est pas pareil dans toutes les régions; c'est différent dans chacune des régions. Donc, chaque
région aura le privilège de mettre en place une façon qui lui convient pour faire son développement économique, pour
accompagner ses entrepreneurs. Donc, c'est vraiment de la façon que l'on
va fonctionner, M. le Président.
C'est
sûr que les CLD ont fait un bon travail dans le passé — dans certains cas. C'est à géométrie
variable. On a des CLD... Moi, j'ai parlé aux entrepreneurs. L'information
que je vous donne, c'est l'information que j'ai eue des entrepreneurs. Certains
m'ont dit : Ils ont fait un excellent travail; grâce aux CLD, j'ai pu
évoluer, etc. Dans d'autres régions, j'ai vu
un entrepreneur, ça fait trois ans qu'il est en affaires, ne savait même pas
qu'est-ce qu'était le CLD et n'avait jamais
communiqué avec le CLD. Donc, c'est à géométrie très variable. Ce qui m'amène à
dire que c'est souvent une question
d'individus. On a des gens qui sont passionnés, on a des gens qui travaillent
dans les CLD qui sont des développeurs,
qui sont des gens qui veulent faire avancer
l'économie des régions. Ces gens-là, on doit travailler avec eux, on doit continuer à travailler avec ces gens-là,
mais ce que l'on fait aujourd'hui en revoyant la structure et la façon de faire dans nos régions, ça va permettre à chacune
des régions de pouvoir mettre en place ce qui convient à cette région,
en fonction de ses besoins, en fonction de ses forces, en fonction de ses
faiblesses. Soyez assurés également que le ministère,
le ministère de l'Économie, qui est présent, qui a des directions régionales
dans toutes les régions du Québec, sera
en appui, en appui pour aider à faire des plans, à faire les plans
stratégiques, à voir comment on va pouvoir accompagner nos
entrepreneurs, à voir comment on va mettre en place une façon de faire.
On
parlait d'une quantité de CLD, tantôt, dans la région de Montréal
entre autres. J'étais, il y a environ
20 minutes, avec le maire
Coderre, de Montréal. Selon lui, beaucoup trop d'intervenants
économiques, beaucoup trop de CLD. Ce qu'il me mentionnait, c'est qu'il
y a des CDEC qui font un excellent
travail. Oui, il y en a qui font du
bon travail, mais il y en a beaucoup. Les gens doivent travailler en
collaboration, les gens doivent travailler ensemble.
On
voit aussi, dans certaines régions, des CLD qui se compétitionnent, des gens
qui vont travailler différemment, qui
ne travaillent pas nécessairement en collaboration. Donc, je pense qu'on a un
bel outil. On vit un moment aujourd'hui où l'on se doit, au Québec, de travailler ensemble dans les régions, de
travailler en concertation, les gens, les uns avec les autres, et décentraliser pour ramener vraiment aux
régions comment on va prendre nos décisions et comment on va travailler
dans chacune des régions, M. le Président.
Le
débat se fait beaucoup sur la structure. Effectivement, on a des structures qui
sont importantes et, si nous sommes moins
productifs dans certains secteurs — et c'est des études externes qui nous
mentionnent qu'on est moins productifs — c'est en raison souvent des structures qui sont lourdes, des structures qui
sont imposantes. Ces structures-là, on se doit de les diminuer. Et soyez assurés que ce que l'on met en
place, au niveau du Fonds local d'investissement, au niveau de l'argent qui va à l'entrepreneur demeure. Tous les fonds
restent. Tout ce qui est mis au bénéfice des entrepreneurs va demeurer en place. Il faut vraiment s'attaquer à la
structure, s'assurer que nos structures soient le plus simple possible, que
notre argent… parce que c'est
l'argent de tout le monde, c'est l'argent des Québécois qui est investi dans
ces structures-là, que l'argent
qui est investi va aller au bénéfice de nos entrepreneurs, au bénéfice de notre
développement local, au bénéfice de l'avancement de chacune de nos PME
dans nos régions.
Je
suis un des plus grands défenseurs des régions. Je viens d'une région, et loin
de moi l'idée de vouloir nuire aux régions.
Je voudrais en profiter pour remercier mon collègue des Affaires municipales,
avec qui j'ai travaillé en concertation, en collaboration, pour discuter des régions, comment ça se passe, voir
l'information que je recueille de mes entrepreneurs. Il a été à l'écoute, et nous sommes arrivés avec
une façon de faire qui va allier développement économique et développement
régional au bénéfice de nos régions, et
surtout au bénéfice de nos entrepreneurs sur le terrain, et non au bénéfice de
nos structures, pour que nos entrepreneurs puissent avoir vraiment un
soutien dans chacune des régions. C'est un virage important, c'est un virage
qui va demander beaucoup d'efforts dans chacune des régions.
Chaque
fois que l'on fait un changement, chaque fois que l'on change nos façons de
faire, ça demande des efforts, mais
soyez assurés que l'objectif n'est pas de diminuer les services, mais d'avoir
des services plus adéquats : oui, qui vont coûter moins cher, mais qui vont être plus efficaces, qui vont être plus
efficaces et qui vont vraiment donner le meilleur impact possible en
accompagnement à nos entrepreneurs.
En 2014, on
se doit de repenser, de renouveler notre développement économique et surtout
nos façons de faire notre
développement économique en région. On n'a qu'à regarder nos outils de
télécommunication aujourd'hui, avec nos iPhone, nos iPod, et on recule
d'il y a 10 ans, c'est incroyable comment on a évolué, comment ça a changé.
Au niveau de
la prestation de services, du développement économique, au niveau de la façon
d'innover, la façon de faire des
affaires, ça a évolué énormément. On a de plus en plus de belles petites PME,
dans chacune des régions, qui exportent,
qui travaillent avec la Chine, avec la France, avec les États-Unis. On a des
gens qui travaillent différemment, qui
ont des besoins différents aujourd'hui qu'on n'avait pas il y a 10 ans, 15 ans.
Donc, on doit s'adapter, on doit vraiment repenser et renouveler toute
notre façon de faire.
• (16 heures) •
Il faut se rapprocher et rapprocher nos
décisions des populations, des populations locales, les impliquer, les impliquer dans chacune des régions pour travailler
avec nos PME, travailler avec nos gens. Il faut garder la mission, la
mission véritable du développement économique régional, qui est
l'accompagnement de nos entrepreneurs, qui est la proximité. Au démarrage d'entreprises, c'est le financement, souvent,
qui est difficile, la préparation du plan d'affaires, etc. On a des entreprises qui sont en croissance,
comment les aider au niveau de la croissance, comment travailler avec eux. On se doit
de continuer à avoir un service de proximité. Par contre, on doit travailler en
collaboration. Et c'est pourquoi,
à l'heure actuelle,
dans ma tournée des régions, on parle d'un service que l'on veut mettre en
place, du nom d'Entreprises Québec,
un guichet unique pour aider nos entreprises
à mieux s'y retrouver, qui pourrait regrouper tous les services offerts par
le gouvernement du Québec, on parle des
ORPEX, on parle du ministère de l'Économie, Investissement Québec, tout ça
dans le but de faciliter la relation avec l'État pour l'entrepreneur, pour les
gens sur le terrain.
On doit donner de l'oxygène aux entrepreneurs.
Ces gens-là veulent travailler dans leurs entreprises, veulent travailler à
faire avancer leurs entreprises. Donc, c'est vraiment une nécessité de faire le
développement économique selon les besoins
locaux et les besoins des entrepreneurs dans chacune des régions. Il faut
rejoindre la vision des gens sur le
terrain. Ce n'est pas à Québec qu'on va faire ça, c'est dans chacune des
régions. Il faut que le développement soit coordonné, soit en lien avec les orientations des décideurs locaux. Dans
chacune des régions, ils devront se faire un plan, un plan stratégique, voir quelles sont leurs
forces, leurs faiblesses, quels sont les types d'entreprise qu'ils ont dans
leur région, comment ils vont pouvoir
développer leur économie, et se prendre en main, et fonctionner selon les besoins
de leur région. C'est vraiment une
décentralisation, M. le Président. On répond à la demande des municipalités, à
la demande des MRC qui le demandent
depuis longtemps, de pouvoir décentraliser, de pouvoir être un gouvernement de
proximité, de pouvoir être
décisionnelles sur leur développement économique. C'est ce que l'on offre aux
MRC et aux municipalités, M. le Président. C'est exactement ce que le
projet de loi aujourd'hui met en lumière.
Les
partenaires économiques nous font confiance, ils sont ouverts aux changements.
Plusieurs entrepreneurs sur le
terrain m'ont dit : On est prêts à faire face aux changements, oui, on
peut améliorer. Même des gens de CLD. C'est sûr qu'on voit, dans les journaux, des gens qui sont contre le changement,
qui ont peur du changement, qui se sentent menacés. Mais plusieurs intervenants, même des directeurs,
des présidents de CLD que j'ai rencontrés m'ont dit : M. Girard, on
veut travailler avec vous, on est prêts à
faire les choses différemment. Les gens qui font un bon travail vont continuer
de faire un bon travail dans les
régions. Au niveau des entrepreneurs, c'est unanime, les entrepreneurs sont
convaincus que l'on peut faire mieux,
que l'on peut faire mieux au développement économique, un meilleur
accompagnement pour nos entrepreneurs
dans les régions. Au niveau des chambres de commerce, Mme Bertrand, qui
faisait un article la semaine dernière
comme quoi se retrouver, pour un entrepreneur, dans tous les dédales
administratifs et comment trouver vraiment un accompagnement solide sur le terrain… elle parlait de capharnaüm,
comment c'est difficile avec toutes les institutions, toutes les organisations, tous les organismes
qu'on a sur le terrain en aide à l'entrepreneuriat, en aide au développement
économique. Donc, on se doit de repenser
notre prestation de services et de la repenser au bénéfice de nos
entrepreneurs. Il faut vraiment
conserver la mission. La mission est importante, et non la structure. Donc,
c'est vraiment une décentralisation vers la mission.
M. le Président, on croit aux régions, on croit
au développement économique des régions, c'est extrêmement important pour notre gouvernement, mais on croit
que ce développement-là doit se faire selon les besoins locaux, selon les
besoins de chacune des régions. Ça rejoint la vision des gens que je rencontre
sur le terrain au jour le jour. C'est ce que les gens me demandent, c'est ce que les gens veulent avoir. C'est
pour ça qu'on travaille en ce sens, M. le Président. Nous sommes à l'écoute des entrepreneurs, à
l'écoute des gens sur le terrain. Ça prend un développement qui est coordonné, un développement qui est en lien avec les
orientations des décideurs locaux, des entrepreneurs qui vont être plus près du
milieu avec leurs gens, des entrepreneurs qui vont être au coeur des solutions,
des entrepreneurs qui vont être partie prenante
du système de développement économique qui sera mis en place, des entrepreneurs
qui vont être mis à contribution pour
développer, dans chacune des régions, le comment. Comment on va faire le
développement? Qu'est-ce qu'on va faire? Impliquer nos entrepreneurs dans chacun des milieux. Ce sont eux qui
font partie de la solution, ce sont eux qu'on doit consulter et c'est
pour eux que l'on doit travailler.
Nos
partenaires économiques nous font confiance, ils sont ouverts aux changements.
Il faut travailler avec eux. Nos
entrepreneurs veulent du changement, ils veulent une effervescence économique.
C'est le temps de saisir notre force économique
sur le terrain, notre force économique qui est le savoir-faire de nos
intervenants locaux — à
l'heure actuelle, ce sont les CLD, on
va travailler différemment, mais on a des intervenants locaux qui ont un
savoir-faire — avec le
dynamisme et avec nos entrepreneurs
sur le terrain, nos entrepreneurs, qui sont des gens travaillants, qui sont des
gens innovants, qui veulent faire avancer le
Québec. On se doit de travailler pour eux et de faire du changement pour eux
sur le terrain, M. le Président.
Rapprocher
l'État de l'entrepreneur, ce n'est pas évident. Ça se fait par les gens du terrain. Ça prend des solutions qui sont calquées sur les réels besoins des gens.
Faciliter le travail, plus de temps pour faire grandir l'entreprise, c'est ce qui va faire que nos entreprises vont être
performantes, c'est ce qui va faire que nos entreprises vont grandir, que nos entrepreneurs vont avoir du temps à consacrer dans
leurs entreprises et que nos entrepreneurs vont pouvoir faire
grandir leurs PME, créer des emplois,
des emplois de qualité au Québec et créer de la richesse, également,
au Québec. C'est de cette façon qu'on va pouvoir faire grandir nos entreprises
et notre développement économique dans les régions, M. le Président.
Je
le disais tantôt, nos PME sont les créateurs d'emplois, et c'est
avec eux qu'il faut travailler et non pas avec la structure. Soyez assuré, M. le Président, que la façon dont on travaille, à l'heure actuelle, au gouvernement, que la façon dont je
travaille avec les gens de la région, l'information que j'ai recueillie partout sur le terrain à
travers mon expérience passée au niveau
des chambres de commerce et à travers les six derniers mois, où j'ai
parcouru une bonne partie du Québec
pour rencontrer les entrepreneurs sur le
terrain… avec l'information que l'on a recueillie, on met en place aujourd'hui une façon de faire différente, une façon de faire mieux, de faire plus,
d'aller plus loin pour nos entrepreneurs, par nos régions, pour nos
régions, au bénéfice de nos régions et au bénéfice de nos entrepreneurs.
C'est
de cette façon, M. le Président, qu'on va pouvoir permettre à nos PME de grandir
dans chacune des régions du Québec
et c'est de cette façon que nous allons pouvoir, au Québec,
dans les régions, se créer de la richesse, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre délégué à la
Petite et Moyenne Entreprise, pour votre
intervention. Je cède la parole maintenant à M. le
député de Rimouski
pour son intervention sur la même motion.
M. Harold LeBel
Documents déposés
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Je commencerais par déposer quelques
lettres de la chambre de commerce
de Rimouski, de plusieurs MRC et de
plusieurs entrepreneurs aussi qui dénoncent la façon de voir du gouvernement en
matière de développement local et l'abolition des CLD.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bien, habituellement…
Une voix :
…
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, il y a consentement pour le dépôt.
Alors, c'est déposé. Veuillez poursuivre.
M.
LeBel : À la dernière campagne électorale, je vous dis, M. le
Président, je n'ai jamais vu mon candidat libéral annoncer aux CLD qu'il allait les fermer. Et je
mets au défi tout le monde dans les comtés… voir s'il y a un candidat libéral
à quelque part qui est allé annoncer à son
CLD : On va vous fermer pendant le mandat. Au contraire, il allait les
voir pour leur dire : Vous faites du bon travail, continuez. C'est
ça qu'on entendait.
J'étais
au cabinet de Guy Chevrette à l'époque qu'on a créé les CLD, c'était mon
dossier. Je me rappelle, avant les
CLD, c'était la multiplication de structures. Les villes avaient leurs
structures de développement, le monde rural avait des structures de
développement, et il y avait une ébullition de développement rural. On se
rappelle de la création de Solidarité
rurale. Et c'est à la demande du monde municipal qu'on a mis en place les
centres locaux de développement et ce n'était pas du mur-à-mur. On a
négocié avec chacune des municipalités, il y a eu des contrats de signés avec
les municipalités pour essayer de faire en
sorte d'éliminer des structures puis se donner une vision du développement
local et faire en sorte que le monde
urbain, les villes, avec le monde rural, se donnent une même vision de
développement de leurs territoires
puis qu'ils s'aident entre eux autres pour essayer de s'assurer du
développement dans chacune des parties de leurs territoires. Parce qu'on
donnait de la responsabilité aux municipalités, on signait avec les
municipalités, on s'entendait avec les
municipalités, c'était négocié avec les municipalités. Et chaque CLD, à chaque
endroit… Je me rappelle de ce qu'on
avait discuté avec la mairesse de Drummondville à l'époque, qui n'était pas
facile. J'avais essayé de trouver la façon…
la meilleure méthode pour elle pour avoir son CLD. On l'a fait sans mur-à-mur,
en négociant avec les municipalités, je répète, avec les municipalités.
Tout ce qu'on demandait, nous autres, c'est de s'assurer que la société civile… que des acteurs de développement, des
entrepreneurs, la chambre de commerce puissent participer au mouvement
d'entrepreneurship. Et on a réussi, les CLD ont été mis en place avec les
partenaires, sans mur-à-mur.
Et c'est quoi, le
CLD? C'est un service. C'est sûr que c'est un service aux entrepreneurs, mais
c'est aussi une vision, un endroit où on se
donne une vision du développement local, de l'économie et de l'emploi, qu'on
prenne le temps de se parler, de
s'entendre, savoir quelle sorte de développement on veut pour notre MRC. Chaque
CLD, vous le savez, ils mettent en place ce qu'on appelle le PALEE, le Plan
d'action local pour l'économie et l'emploi. C'est une grande démarche, une grande mobilisation. C'est sûr, là,
ça peut coûter un peu de papier. Le ministre, il a peur que ça coûte trop
de papier… les bénévoles, ça coûte cher en
ordres du jour parce qu'il faut mettre l'imprimante… Ça n'a pas de bon sens de
penser de cette façon-là. Je me dis :
Quand ces bénévoles-là, d'une façon engagée dans leurs territoires, décident de
s'asseoir puis
d'imaginer le développement de leurs communautés dans les prochains cinq ans,
bien, si ça coûte cher un peu en papier, M. le ministre, ce n'est pas
trop grave, à mon avis.
• (16 h 10) •
Puis les
gens, quand ils travaillent avec cette vision-là, bien ils savent quelle sorte
de développement il faut faire, quelle
sorte de soutien à l'entrepreneurship ils peuvent faire. Et ça donne aussi de
l'espoir, entre autres, aux jeunes dans mon coin de pays, aux jeunes qui veulent se lancer en affaires, qui
veulent rester en région quand ils voient ces gens-là, qu'il y a une vision pour le développement, qui
s'est donné des partenaires, des gens du milieu. Ça mobilise les gens, ça
mobilise le monde dans un projet de société,
dans un projet de développement. Ensuite, on peut accueillir des projets,
on peut accueillir des promoteurs et on travaille dans un projet de
développement. S'il n'y avait pas eu des CLD, on n'aurait pas pu faire l'avancée qu'on a faite au niveau de la ruralité.
On a mis en place une politique de la ruralité qui a été reprise par le gouvernement libéral, qui a été
même consolidée par le gouvernement libéral. On peut les en féliciter. Mais,
s'il n'y avait pas eu des CLD à l'époque pour porter cette politique-là, pour
aller voir le monde rural, pour les mobiliser,
pas juste être un guichet… De l'autre côté, on a une mentalité de guichet, on
dit : C'est un guichet, ça nous prend
un guichet. C'est plus fort que ça. Ce n'est pas… Nous, on pense que les CLD,
c'est une mentalité de vision. C'est des visionnaires, ce n'est pas des
guichets.
L'économie
sociale aussi. Le ministre de l'Économie croit en l'économie sociale. On a eu
un débat à un moment donné, il nous en a parlé. S'il n'y avait pas eu des CLD,
les projets en économie sociale n'auraient jamais levé comme ça a levé
au Québec. On parle d'emplois en économie sociale soutenus par les CLD. Il y a
62 860 emplois. On parle d'entreprises,
autour de 8 000 entreprises, soutenues par les CLD, en économie sociale.
Et, je peux vous dire, ce n'est pas
des guichets qui auraient fait ça. C'est des gens qui mobilisent le monde, qui
travaillent avec le monde. Même chose pour
les jeunes entrepreneurs. On parle d'emplois au niveau des jeunes entrepreneurs,
environ 30 000 emplois créés par les CLD avec les jeunes entrepreneurs, autour de 10 500 entreprises.
Les résultats sont là, c'est concret, des résultats concrets réalisés
par des gens mobilisés, par des bénévoles, et c'est ça qu'on vient briser
aujourd'hui.
Qu'est-ce qui
va arriver? Qu'est-ce qui va arriver après ce massacre des CLD? Bien, on va
recréer des structures. Comme mon
collègue de Nicolet le disait tantôt… Bécancour… c'est exactement ce qui va
arriver. On va recréer… Les villes centres vont se recréer des
structures. Le monde rural vont essayer de se débrouiller en se créant leurs
propres structures. Les villes plus fortes
qui mettaient de l'argent dans le CLD vont retirer leurs billes pour essayer de
consolider leurs services dans les
villes. On va revoir ce qu'il y avait avant les CLD : la multiplication de
structures et le manque de vision du
développement. C'est la mentalité de guichet, la mentalité du téléphone. On va
appeler le… tu sais, 1 800 : Aidez-nous.
Il n'y a plus de personne, plus de monde, ça coûte trop cher en papier.
1 800 : Aidez-nous… à partir ma
business. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Dans mon coin de pays, en tout
cas, ce n'est pas comme ça que ça marche.
Puis qu'est-ce qu'on fait? On dit : On fait confiance aux municipalités.
Il n'y a personne qui croit ça. Vous ne faites pas confiance aux
municipalités. M. le Président, ils ne font pas confiance aux municipalités. Ce
qu'ils font, ils disent : On n'est plus
capables de soutenir ça, on veut couper l'argent. On dit aux
municipalités : Vous avez la responsabilité de couper. C'est à vous autres, hein, on vous fait confiance, allez-y.
Bien là, ça va être mon préfet qui va être obligé de fermer son CLD, il va congédier des gens, fermer
des services. Ils vont donner l'odieux de tout ça, ce qu'ils ne sont pas
capables de faire directement, ils vont
donner l'odieux aux municipalités. Et c'est ça, dans les lettres que j'ai
déposées, c'est ça que les préfets dénoncent. Ils dénoncent ce… On
dit : De la décentralisation, de la responsabilisation.
Ce n'est pas ça. C'est du désengagement total
sur le dos du monde municipal, ce qui est complètement…
Une voix : …
M. LeBel : …dumping, effectivement,
de leurs responsabilités.
Une autre
chose que je vois. Depuis qu'on parle de développement régional au Québec, de
développement local, on n'a jamais vu
une démission aussi importante du gouvernement du Québec dans le développement
régional et local. C'est une
démission totale. Ce qu'on fait : on sort des régions, on ne s'occupe plus
des régions. On donne l'odieux de couper
aux municipalités et on se retire, puis on dit au monde des régions :
Téléphonez 1 800 quelque chose, à quelque part à Québec. Pendant ce temps-là, le fédéral, lui, il reste là, par
exemple. Les SADC sont là, Développement économique Canada sont là. Le Québec se sort des régions et
laisse toute la place au fédéral. On n'a jamais vu ça dans l'histoire. Avant,
là, les anciens, tous les gouvernements, ils
se mobilisaient pour les régions. Les régions, c'était l'affaire du
gouvernement du Québec. Là, on sort
des régions, on démissionne, on dit : Appelez, téléphonez à Québec si vous
voulez avoir de l'aide. Mais le fédéral va rester là, lui, par exemple.
Ça, aucun problème. C'est la première fois qu'on voit ça.
Démission. Un
gouvernement de gestion provinciale. C'est la vision provinciale. Il me semble
qu'au Québec on aurait plus d'ambition que ça puis il me semble que les régions
ont plus d'ambition qu'une gestion provinciale puis une vision
provinciale.
Depuis le choix des régions, que vous avez
piloté, M. le Président, tous les gouvernements ont fait du pouce sur le choix
des régions et, plutôt que reculer puis redéfaire les choses, ont
construit sur ce que l'autre faisait avant, sans partisanerie politique.
Après vous,
M. Picotte, il est arrivé avec sa politique de développement.
Je m'en souviens, il venait dans mon coin
puis il expliquait ça, là, que le chapeau… je ne sais pas, il disait : Le
chapeau ne fitte pas la même chose pour toutes les têtes parce que… pas de mur-à-mur. Puis il avait bâti un peu sur ce
que vous aviez proposé, M. le Président, puis il avait fait un bon bout
de chemin là-dedans, puis ça a été bon. Quand lui est parti, M. Picotte, c'est
Guy qui est arrivé, Guy Chevrette. Guy
Chevrette, même chose, il reprenait quasiment mot à mot ce que M. Picotte
disait, puis il a dit : On va donner
du pouvoir aux régions. C'est de là, la politique de développement régional qui
a été mise en place. On a dit au monde local : Avec
les municipalités, territoires d'appartenance MRC bien définis, on va
s'entendre pour qu'il y ait du développement,
une vision puis du développement local, on va s'entendre là-dessus. Au niveau
régional, on a dit : Vous autres,
vous avez une mission de concertation, puis l'État, sur des projets qui vous
touchent régionalement, qui, dans le Bas-du-Fleuve,
n'est pas comme la Gaspésie ou comme la Mauricie… vous allez choisir vos
projets, et le gouvernement va
s'entendre avec des ententes spécifiques pour voir qu'est-ce qu'on peut faire
différemment, moduler nos interventions. Je ne dis pas que ça réussit
tout le temps, mais c'était ça, l'objectif. C'était ça, l'idée. C'était loin
d'une mentalité de guichet puis d'une vision
provinciale. Puis, quand Mme Normandeau est arrivée,
qu'est-ce qu'elle a fait? Elle a continué dans la ligne de Chevrette : pas de partisanerie; changé quelques
affaires. On a changé le CRCD en CRE, mais, dans le fond, c'était le même objectif : concertation
régionale, partenaires, qu'on puisse se parler entre les… C'était ça, l'idée.
Elle avait continué. Puis, avec la politique
de la ruralité, elle a continué, puis elle a même consolidé la politique qui
avait été faite par le Parti
québécois, puis elle a donné aux CLD des responsabilités avec les MRC qui ont
fait marcher cette affaire-là qui est reconnue dans le monde. Ça a
marché pourquoi? Parce que les gens se mobilisaient. Parce que, si ça coûtait
peut-être cher en ordres du jour, en quelques papiers, bien, au moins, ça
marchait.
Moi, je n'en
reviens pas, de cette affaire-là. Je me dis : Pourquoi on s'attarde à
rapetisser les régions? On le voit avec
la réforme de la loi n° 10 sur la santé, on le voit dans plein d'autres
domaines. On coupe les directions régionales de ministère, on coupe les budgets qu'on donne aux régions. Pourquoi
s'acharner à rapetisser les régions? Pourquoi s'acharner à enlever du pouvoir aux régions? Puis, quand on
veut leur donner du pouvoir, c'est juste pour couper, couper dans la machine, couper les services. Pourquoi s'acharner?
Il me semble que les régions du Québec, elles ont des grands défis, des grands enjeux. On veut garder nos jeunes en
région, on veut qu'il y ait des… qu'ils se développent en région. Là, on
coupe dans les universités, on coupe dans
les universités régionales puis on essaie… on veut comme tout centraliser ça.
Je n'en reviens pas, de la démission
totale de ce gouvernement-là par rapport aux régions et à sa non-croyance aux
régions. C'est comme si on n'y
croyait pas. Mais il y a des gens qui vivent là. Il y en a, du monde qui vivent
en région puis qui croient à ce
qu'ils vont faire. Il y a des gens d'entreprise qui croient à leur entreprise,
qui pensent que leur entreprise va se développer
à Rimouski puis dans le Bas-du-Fleuve puis qui y mettent du temps. Il y a des
jeunes qui veulent élever des familles
dans le Bas-du-Fleuve, qui veulent rester dans le monde rural, dans leurs
petits villages parce qu'ils pensent que c'est là qu'ils vont mieux élever leurs enfants. C'est un choix qu'ils
font. Bien, ce monde-là, là, ils ont besoin d'outils, ils ont besoin d'intervenants. Ils ont besoin de plus
qu'un téléphone, ils ont besoin de plus qu'un guichet, ils ont besoin d'un
CLD fort qui va aller les aider puis qui va
faire du développement. Puis c'est ça qu'ils sont en train de scraper. Je suis
vraiment déçu. Merci.
• (16 h 20) •
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député Rimouski. Je suis prêt à entendre le prochain
intervenant. Alors, oui, M. le député, à vous la parole pour votre
intervention.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Merci, M. le Président. D'abord, juste en réponse avec le
député… le ministre, juste un petit peu
mon passé. Moi, j'ai un passé d'entrepreneur. J'ai accompagné d'autres
entrepreneurs, j'ai agi à titre de mentor auprès d'entrepreneurs. J'ai participé avec des entrepreneurs à préparer des
plans d'affaires, à vraiment éclaircir leur mission pour s'assurer qu'ils s'en vont dans la bonne
niche, qu'ils font ça de la bonne façon, les accompagner après ça pour aller
chercher des emprunts, un premier emprunt, aller chercher un emprunt pour être
en mesure après ça de moderniser, d'aller
chercher une machine qu'ils ont besoin maintenant pour aller plus loin dans
leur production. Alors, j'ai pu faire ça aussi. Puis, quand je regarde
ce que le gouvernement s'apprête à faire, je ne peux pas faire autrement
qu'avoir des craintes. Puis les craintes que j'ai, elles sont basées sur la
fragilité présentement dans notre économie.
On le sait,
on se le répète, il y a juste le gouvernement en face, je pense, qui ne l'a pas
compris encore, au Québec, l'économie
est fragile, ça ne va pas bien. On est à la traîne sur tous les indicateurs,
O.K., qu'on peut imaginer, que ce soit le PIB par habitant… On est à la traîne
au niveau de l'emploi, on est à la traîne au niveau de la croissance économique, on est à la traîne au
niveau du revenu disponible, on est à la traîne au niveau des impôts qu'on a à payer, mais là on est les meilleurs, on est à la
traîne au niveau de la dette par habitant. Encore là, on est les meilleurs parce qu'on a les
plus grosses dettes, on a les plus gros impôts à payer. Puis ce qui peut
nous aider, M. le Président, en plus de chercher à améliorer l'efficacité dont on dépense notre argent, ce qui
peut nous aider, c'est comment on va s'articuler pour faire progresser notre économie. Déjà, au Québec, ça ne va pas
bien, puis, quand on fait le tour des régions, il y a certaines régions qui
s'en tirent relativement bien, mais, la
majorité des régions, c'est encore plus difficile que
dans l'ensemble du Québec. Alors,
moi, ce que j'aurais tendance à faire quand c'est le temps d'intervenir, c'est
d'être tellement conscient de cette fragilité-là.
Ça fait qu'avant d'aller poser un geste qui touche les régions je me dirais : Est-ce qu'il y a une possibilité que le geste que je suis en train de poser vienne
fragiliser, hein, le développement économique des régions? Puis, si je ne suis
pas sûr à 100 % que ce que je suis en
train de faire, ça ne viendra pas fragiliser le développement économique des
régions, bien, je veux dire, la
précaution voudrait que je me retienne puis que je songe à une intervention
qui, là, au lieu de fragiliser, permettrait de renforcir le
développement économique des régions. Mais ce
n'est pas ça qu'on voit, M. le Président.
Ce
n'est pas ça qu'on voit. J'écoutais le ministre parler. On m'a parlé de rapprocher ça des localités, on a parlé de se rapprocher des entrepreneurs. J'ai commencé
à prendre des notes, la liste est trop longue de tout ce qu'il m'a donné.
Mais je vais commencer par lui dire... Il m'a parlé à quel point c'était
important de se rapprocher des demandes de la Fédération
québécoise des municipalités. Je vais commencer par lui dire : Qu'est-ce qui est écrit? Bien, ils doivent
le savoir, hein, mais je vais le répéter quand même. Le livre bleu de la
Fédération québécoise des municipalités, ça s'intitule Une gouvernance
de proximité. À la
page 17 :
«Les MRC mandatent leurs CLD pour élaborer des stratégies de développement
économique et des plans
d'action pour la croissance de l'économie et de l'emploi. De l'avis de la FQM,
il faut consolider toutes les ressources en matière de développement
économique local au sein des CLD.» On continue :
«En outre, la Fédération québécoise des
municipalités est d'avis qu'il faudra permettre le regroupement du CLD et de la
MRC pour les territoires qui le
souhaitent, et ce, afin de favoriser une action
encore plus concertée.» Page 18 :
«Sur ce point, il serait beaucoup plus facilitant que le rôle de leader
du développement soit reconnu aux CLD et qu'un seul ministère soit désigné pour
assurer le suivi.» Bon.
Alors,
à la coalition, une chose qui est importante,
là — la semaine passée, notre chef a été très clair — ce n'est pas l'idée de chercher à défendre une structure,
mais c'est certainement l'idée de chercher à défendre une façon de faire.
Mais, par-dessus tout, il y a des argents
qui sont affectés à cette façon de faire là puis il y a de l'expertise qui est
affectée à cette... des ressources,
de l'expertise qui est affectée à cette situation-là. Puis ce qu'on réalise,
c'est que, dans un premier temps,
tout ce que le ministre du Développement
régional et de petites entreprises a mentionné, je veux dire, l'accompagnement, les plans d'affaires, s'assurer qu'ils sont près des entrepreneurs,
qu'ils comprennent… on va quasiment parler, là, d'intelligence territoriale, et tout
ça… bien, présentement, là, ça se fait, tout, c'est tout en place. On comprend
qu'il y a certains endroits au
Québec… c'est un peu moins performant, mais par
contre il y a d'autres endroits au Québec où
c'est très
performant. Alors, ça se fait, tout. Puis
là ce qu'on dit, ce qu'on s'apprête à faire ou ce qu'on a annoncé qu'on
va faire, c'est que, là, on prend le
jeu de cartes, puis il y en a 52, des cartes, puis, dans le fond, pour que ça
aille mieux, on rebrasse tout ça puis
on va essayer de s'arranger avec 40 cartes, hein?
Ça va être ça, la nouvelle game. Mais on s'assure qu'on est proche des entrepreneurs, on s'assure qu'on les
accompagne, on s'assure qu'on va solliciter sur le terrain pour générer des opportunités d'affaires pour des gens pour
qu'il y en ait qui décident d'entreprendre. On décide qu'on va tout faire ça encore comme
il se faisait avant. Mais là on apprend… 40 millions, 40 millions de moins qui vont être
affectés à cet exercice-là. Ça, M. le Président, chez nous, ça nous préoccupe
terriblement, hein?
La
CAQ, il y a deux choses, hein, vous le savez, M. le Président : contrôle
des dépenses, de remettre l'État, O.K., sur le chemin d'un équilibre budgétaire dans lequel on va être capables
d'avoir une marge de manoeuvre pour après ça assurer notre développement économique. Présentement, là, ils l'ont à la
gorge, comme ça, puis c'est difficile. Ça fait qu'on comprend qu'ils
s'engagent sur des avenues pour chercher à améliorer cette situation-là.
Mais
l'autre pilier qu'ils ont oublié le 4 juin, c'est celui-là du développement
économique. Oui, M. le Président?
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Pas vous, je parle à la table. Excusez.
M.
Lamontagne : L'autre pilier qu'on a oublié, M. le Président, c'est le
développement économique.
Le
4 juin, ce gouvernement-là, dans son budget, il a oublié ça. La grosse
nouvelle, là, c'était qu'il créait LogiRénov, qui est un crédit d'impôt à la rénovation, 100 quelques millions cette
année, 100 quelques millions l'année prochaine. Ça, c'était la grosse mesure pour relancer
l'économie du Québec, mais la mesure principale, on l'a déjà expliqué, c'était
la prière. Puis encore le ministre des
Finances, la semaine passée, en conférence, a encore parlé de sa prière… deux
prières : on veut que l'économie
américaine vraiment performe parce que ça va nous aider au niveau des
exportations; deuxième prière :
on prie pour que le dollar canadien baisse parce que ça va nous aider pour nos
exportations. Bien, si je peux les rassurer,
ça va marcher. C'est sûr, sûr, sûr que ça va marcher. Regardez comment ça vire
aux États-Unis, là, ça ne se peut pas
que ça ne vienne pas marcher. Ça fait qu'à un moment donné on va voir les
indicateurs qui vont commencer à bouger, là, puis là tout le monde ensemble, on va pouvoir se lever puis on va
applaudir : Merci, les États-Unis, là, de remettre le Québec sur le développement économique. Nous
autres, d'un mois à l'autre, là… le député de Saint-Jérôme… si on regarde
tout ça puis on se dit : À un moment
donné, on va l'avoir, le signal que ça tire assez fort du côté des États-Unis
que ça va commencer à bouger ici,
bien, ça, c'est correct, mais on peut-u s'aider ici? On peut-u avoir un plan,
un plan de développement pour la
province de Québec pour nous sortir de cette espèce de déclin tranquille là
qu'on parle depuis des années puis qui ne cesse de finir?
Bien là,
l'intervention qu'on voit aujourd'hui, la décision que le gouvernement a prise
de prendre le risque de fragiliser ce qui se
passe dans les régions, l'effort de développement économique dans les régions,
on ne peut pas croire que c'est ça,
le plan du gouvernement. Il n'y en avait pas. Là, on apprend qu'il y en a un,
puis le plan du gouvernement, c'est
de voir en sorte qu'est-ce qu'on peut bien faire pour essayer de fragiliser ce
qui se passe dans les régions. Ça ne veut pas dire que ça va arriver, mais il y a une bonne chance que ça va
arriver. Dans le doute, on s'abstient, hein? Puis tantôt, quand le ministre parlait, écoutez, de concert
avec les gens, les partenaires, le ministre Moreau, et tout ça, moi, les gens,
tous les… excusez-moi, le ministre des
Affaires municipales… Quand je parle aux gens… moi, j'ai quatre MRC, tu sais,
dans mon comté, puis je suis responsable de
la région du Saguenay, je suis responsable de la Côte-Nord puis le Grand Nord…
je parle à tout ce monde-là, il n'y a personne qui a parlé qu'il y avait eu un
souci, de la part du gouvernement, de les écouter,
puis de s'asseoir, puis de travailler ça ensemble, hein? Ce qu'on a lu, hein…
puis on a vu aujourd'hui le président de
la Fédération québécoise des municipalités… je veux dire, quand il était à
côté du ministre, je ne sais pas si c'était un effet de caméra ou un effet de
lumière, là, mais il était vraiment pâle. Ce qu'on a lu hier, ce qu'il
disait : Ils nous ont mis ça
dans la face, on a essayé de faire du mieux qu'on peut, mais on n'avait pas le
choix. Ça fait qu'ils ne viennent pas dire que ça a été négocié, qu'ils ont travaillé avec des partenaires, qu'à la
demande, là, des municipalités ils ont voulu vraiment accéder à leurs
demandes puis ramener tout ça pour avoir leur gouvernance de proximité.
En
termes de développement économique, c'était déjà là, puis ce qu'on vient
fragiliser, M. le Président, c'est tout un écosystème. C'est sûr qu'à Montréal, à Québec, ça peut être une
dynamique, hein, mais, quand on s'en va en région, O.K., il y a un écosystème qui s'est mis en place
depuis des années, qui est basé sur, un, oui, de l'expertise puis des
ressources qui sont dans les CLD, qui
sont payées pour accompagner, prospecter, aller sur le terrain, aider dans des
initiatives d'affaires, monter des dossiers, qui sont payées pour faire
ça.
• (16 h 30) •
Mais,
parallèlement à tout ça, ce qui ne paraît pas dans tous les livres, et tout ça,
là, c'est l'espèce de communauté d'affaires,
d'entrepreneurs mentors, si on veut, hein, qui s'est greffée puis qui s'est tissée
au fil des années, qui fait aujourd'hui que ça vient augmenter le succès
des efforts qui sont faits, un, pour chercher des nouvelles opportunités d'affaires,
d'aider des jeunes entrepreneurs à démarrer, puis après ça les aider à
continuer, les aider à relancer leurs entreprises quand ça ne va pas bien, leur
aider à progresser.
Si vous
parlez à des entrepreneurs puis vous leur demandez : Qu'est-ce qui a été
un fait marquant dans votre vie d'entrepreneur,
là?, bien souvent ils vont vous dire : Ça a été d'avoir un mentor, d'avoir
quelqu'un qui m'a aidé, qui était passé
par là avant moi. Bien, au sein des communautés… Moi, je vais prendre la MRC
d'Acton, hein, qui a un CLD qui dessert
toute la MRC. Bien, c'est de ça qu'on me parle. Ce n'est pas qu'il y a des
grands projets industriels, et tout ça, dans la MRC d'Acton, c'est qu'il y a une multitude de petits projets.
Puis cette communauté-là qui s'est tissée entre les professionnels qui sont payés pour rendre un
service d'accompagnement puis de support puis avec des gens d'affaires qui sont soit à la retraite ou qui sont soit
encore aujourd'hui des entrepreneurs mais qui prennent du temps puis qui vont
aider, ça, c'est cette communauté-là qui
s'est tissée, puis ça, ça n'a pas de prix pour une communauté. Ça ne fait
seulement qu'augmenter la solidarité au sein de ces communautés-là.
Puis là
qu'est-ce qu'on est prêt à faire aujourd'hui, là, c'est de mettre en péril
cette solidarité-là, de mettre en péril ces communautés-là qui se sont
tissées depuis 15 ans. Je ne veux pas me faire, tu sais, comme un oiseau
de malheur, j'espère qu'à travers tous ces
changements-là, ces centaines et ces centaines de personnes là qui contribuent
à chaque jour à chercher à allumer
des succès économiques dans nos régions, j'espère qu'il va y avoir une place
pour eux autres puis qu'ils vont être
appelés à contribuer puis pouvoir continuer à contribuer, M. le Président,
hein? Mais, ça, on n'a aucune, aucune
garantie de tout ça. Puis, pour comprendre ça, M. le Président, là, il faut que
tu aies été entrepreneur un petit peu, savoir
qu'est-ce que ça sent, un entrepreneur, comment ça pense, un entrepreneur,
qu'est-ce que ça a besoin, un entrepreneur, quand c'est le temps de
lancer une entreprise.
Hier, je
soupais avec mon neveu, puis, à un moment donné, lui, il pensait que partir en
affaires, là, ça prenait d'avoir l'idée
du siècle puis s'appeler Google ou s'appeler Facebook, puis là je
me suis mis à décliner avec lui, à 19 ans puis à 20 ans, déjà juste à parler avec lui, les
opportunités d'entreprendre qu'il avait. Mais après ça c'est de le prendre par
la main puis de l'aider. Bien, c'est ça, M. le Président, qu'on s'en
vient fragiliser.
Puis ça,
c'est sans penser qu'en faisant ça comme ça, en enlevant 40 millions
d'aide, en enlevant 40 millions d'aide qui va aux ressources… Il peut bien y avoir les fonds locaux
d'investissement qui sont là… O.K., on dit : On ne touchera pas à ça. Bien, non, on ne touchera pas à ça, mais
qui c'est qui va être là pour travailler à évaluer les projets? Qui va être là
pour travailler à prospecter pour des
projets? Qui va être là pour défendre des projets pour les faire lever? Il n'y
en aura plus, de ressource.
Hier, je
parlais avec le président du CLD de Saguenay, qui est un succès, O.K., le CLD
de Saguenay, là, aujourd'hui, au
moment où on se parle, ils ont 852 projets qui sont actifs, ce n'est pas
rien. Avant le 4 juin, il y avait 1,5 million de budget, 17 employés. Après le 4 juin, il
y avait 1 350 000 $, ses employés puis ses projets. Puis je lui
parle à ce moment-là. Lui, c'est un
homme d'affaires qui est président du CLD comme bénévole, O.K., puis il me
dit : Écoute, ce n'est pas grave, je
suis habitué, on est en affaires, on va se revirer, on va être corrects. Je le
vois la semaine passée au cocktail des CLD, il me dit : Écoute, s'ils nous en demandent un autre 10, là, on va se
retrousser les manches, mais ce n'est pas ça qui va venir briser notre affaire. Je lui parle hier
soir : il est passé d'un budget de 1,5 million à 600 000 $
pour ses 852 projets puis ses 17 employés. Bien, M. le
Président, si des situations comme ça, ça ne vient pas mettre en péril le
développement économique des régions, il n'y
a pas une décision de ce gouvernement-là qui va venir mettre en péril le
développement économique des régions. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Johnson. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau.
Vous avez 10 minutes, M. le député.
M. Marc Carrière
M.
Carrière : 10 minutes. Merci, M. le Président. Je suis
heureux de prendre part à la discussion aujourd'hui sur la question des CLD. Et je suis assez surpris et
même abasourdi d'entendre, depuis quelque temps, là, ce qu'on entend ici.
Ce qu'on entend, là, que ce soit le député de Rimouski, que ce soit la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, si j'ai les bons termes, ou le député de Johnson, c'est un désaveu total — oui, merci — aux
élus municipaux.
J'ai été élu municipal pendant 16 ans, j'ai été
maire, j'ai été préfet, et je peux vous dire que chacun d'entre eux
travaille d'arrache-pied pour faire avancer les dossiers, pour faire prospérer
leur municipalité ou leur MRC, et je leur réaffirme
encore une fois ma pleine confiance dans le travail qu'ils font.
Et le député
de Johnson, qui vient de prendre la parole, parlait du livre bleu. Je vais en parler, moi
aussi, du livre bleu de la Fédération
québécoise des municipalités, qui s'intitule Une
gouvernance de proximité. Et ce qui… La prémisse, c'est : «Miser sur l'intelligence des collectivités pour
l'occupation et la vitalité réussies de tous les
territoires du Québec.»
La motion
qu'on a aujourd'hui, ce qu'on dit : Bien,
ne changez rien, laissez tout ça aller comme c'est,
gardez ça de façon uniforme,
maintenez le mur-à-mur, quand, depuis des semaines et des mois, on a des
discussions avec à la fois la
Fédération québécoise des municipalités, à la fois l'Union des municipalités du
Québec, le maire de Montréal et le maire de Québec, et, eux autres, ce qu'ils nous disent, c'est que les élus locaux, les élus régionaux, les
préfets sont prêts à prendre… à en prendre plus, à en faire plus pour
leurs communautés. Puis ils sont… Ce qu'ils nous
disent : Lâchez-nous avec les structures, puis donnez-nous le
pouvoir de travailler simplement, et donnez-nous la latitude de pouvoir décider
ce qui est bon pour notre région. Parce que
ce qui se passe en Gaspésie et ce qui se passe chez nous, en Outaouais, c'est deux réalités tout
à fait différentes. Chez nous, si on veut parler des pêches, là, bien, on est loin de ce qui se passe en Gaspésie. Et, si
on parle de forêt, bien, une forêt boréale versus une forêt mixte, une forêt
feuillue chez nous, c'est deux façons
complètement différentes de les opérer. Donc,
là-dessus, ce que les élus locaux nous disent :
Faites-nous confiance, on est un gouvernement de proximité.
Le livre bleu le dit
mot à mot là-dedans. Ça fait assez longtemps qu'on dit qu'on a confiance, qu'on
veut décentraliser, qu'on veut dire qu'ils
sont vraiment des partenaires du gouvernement du
Québec, et non plus — souvent, ce qu'on a entendu et ce que
j'ai moi-même, dans le passé, peut-être répété — dire que les municipalités,
les MRC sont des créatures du gouvernement
du Québec. Mais ce qu'ils disent, c'est : Traitez-nous comme des partenaires et
laissez-nous décider ce qui est bon pour nous dans nos régions, dans nos
MRC.
Le
député de Johnson, ce qu'il nous parlait… de ce qui
était dit à la page 17, bien, il a oublié de dire ce que la FQM
nous dit pour ce qui est de la question du développement économique. Ce qu'il
dit, et je vais les citer, c'est que «la MRC doit être le porteur du développement
économique [local] pour
assurer la cohérence des interventions de l'ensemble des acteurs du territoire». La gouvernance de
proximité «offrira aux MRC les outils et [...] moyens financiers nécessaires pour assurer [leur] plein potentiel de
[...] développement». Et là-dessus ça ne peut pas être plus clair que ça,
les MRC sont prêtes à s'occuper du
développement économique, et ce qu'ils pourront… L'entente qui a été signée aujourd'hui — parce qu'elle a bien été signée par tous les
partenaires — c'est dire que chacune des MRC pourra y donner
la forme qu'elle voudra, à son développement
économique. Est-ce que c'est un département à
travers la MRC? Est-ce qu'elle va
vouloir créer une instance et la moduler selon ses priorités à elle, et non
d'être obligée de créer un OBNL, et, à ce moment-là, c'est du
mur-à-mur à la grandeur du Québec? Donc, ce
qu'ils nous ont dit, c'est qu'on est prêts à
en faire plus, et on est prêts à collaborer, et laissez-nous le choix,
et arrêtez de faire du dédoublement de structures.
Moi,
dans le passé, lorsque j'étais préfet, j'ai accompagné des entrepreneurs qui
avaient une idée, qui avaient un plan.
C'était tellement compliqué. Il y avait le
CLD, il y a la Société de diversification économique de l'Outaouais, là il y a
le fédéral qui a autre chose, il y a des structures. Les gens disaient : Lâchez-nous avec les structures; nous, ce
qu'on veut, c'est :
on veut prospérer, on veut partir en affaires. Aidez-nous, mais ce qu'on veut,
c'est : on veut savoir à quelles
portes cogner, puis à ce moment-là qu'on
puisse aller de l'avant.
• (16 h 40) •
Je
vais juste vous citer un exemple — et je sais qu'ils ne m'en voudront pas,
parce qu'on a tellement travaillé fort, et je leur lève mon
chapeau — c'est le
Spa nordique dans la MRC où j'étais préfet, c'est
dans la municipalité de Chelsea, deux
jeunes entrepreneurs dynamiques, à l'époque, qui en ont arraché, qui en ont
bavé parce que c'était compliqué de partir
en affaires. Bien, aujourd'hui, c'est un
«success story», parce qu'ils n'ont pas lâché. Et ils sont en train d'en
construire un à Winnipeg, au
Manitoba. Et puis, si… ils sont… C'est une entreprise qui est des plus prospères
maintenant. Là-dessus, eux, quand ils
nous parlent, ce qu'ils nous disent : Nous, ce qu'on veut, c'est un
guichet unique et ce qu'on veut, c'est que les gens qui décident ne
soient pas déconnectés.
Ça
fait que, moi, ce que je dis, c'est que les élus municipaux, c'est les mieux
placés pour savoir ce qui est bon pour
leurs coins de pays, pour leurs municipalités, leurs MRC. Et, moi, ce que je
dis, contrairement à ce que j'entends de
l'autre côté de la salle, c'est que moi, je leur fais confiance et que je leur
dis qu'ils auront les moyens. Le Fonds local d'investissement, il est maintenu. La Politique nationale de la ruralité
est maintenue. On a vu, dans cette entente-là qui vient d'être signée cet après-midi, un
50 millions additionnel pour la voirie locale. Et la FQM, la Fédération
québécoise des municipalités, dont le
député de Johnson disait que le président avait l'air blême cet après-midi...
J'étais avec, moi, pendant plus d'une
heure, il était en forme. Il a qualifié ça de gain historique pour le monde
rural, ce 50 millions là au niveau de la voirie locale.
Il
y a également le député de Rimouski qui disait tantôt que, lui, à l'époque,
quand il travaillait pour Guy Chevrette, ils ont négocié avec les municipalités. Moi, j'étais maire à cette
époque-là, et je me rappelle que ça avait été imposé, et je me rappelle, à l'époque, en 1998, j'ai signé des
chèques au gouvernement du Québec, et ça équivalait à 6 % de la facture...
d'augmentation de taxes que j'ai dû faire absorber par les citoyens chez nous.
Donc,
là-dessus, je pense qu'on n'a aucune leçon à apprendre du gouvernement du Parti
québécois de l'époque. Et je vous
rappellerai que les seuls pactes fiscaux qui ont été signés, négociés l'ont été
faits par des gouvernements libéraux, et
ça a toujours, à chaque fois, été fait avec une négociation dans le respect de
chacun des partis. C'est ce qui s'est produit dans le cas de ce pacte transitoire. Parce qu'effectivement c'est un
pacte transitoire, et la signature qui a été faite tantôt, c'est... Le gouvernement du Québec s'est engagé,
pour janvier 2016, à signer, sur plusieurs années, un nouveau pacte
fiscal, et là-dessus on parle de
redevances, au niveau des ressources naturelles, pour les municipalités
locales, pour les MRC. Donc, là-dessus...
Et
j'ai parlé à mes CLD dans ma région. J'ai parlé à celui de Gatineau, qui fait
un travail formidable, j'ai parlé à
ceux... Dans le monde rural, on a deux réalités. En Outaouais, il y a une
grande ville et il y a quatre MRC rurales. Et, eux autres, ce qu'ils disent, et les préfets, ce qu'ils me disent, c'est
qu'ils sont prêts, eux autres, à travailler, et à aller de l'avant, et à continuer à faire de la prospection,
à faire du développement économique pour leur coin de pays, et ils sont
prêts à continuer de s'investir.
Et,
contrairement à ce que j'ai entendu tantôt... Il y a la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, tantôt, qui parlait de corruption et de concentration. Moi, ce que je
dis, c'est : Contrairement à ce que j'ai entendu de l'autre côté de la
salle, c'est qu'ils pourront
continuer de travailler pour leurs entrepreneurs, pour les jeunes qui voient
l'avenir avec optimisme et qui sont
prêts à s'investir. Ils pourront le faire avec ce qui est sur la table
présentement. Et, nous, contrairement à vouloir protéger une structure, ce qu'on dit, c'est qu'on veut de l'argent pour
les entrepreneurs, et la meilleure structure... À la fois les gens de la
Fédération québécoise des municipalités nous le disent dans leur livre bleu, à
la fois l'Union des municipalités du Québec
nous le dit, là, avec le livre blanc qu'ils ont déposé il y a déjà un certain
temps, qu'ils sont prêts à continuer
à en faire plus et à être un vrai gouvernement de proximité et un vrai
partenaire avec le gouvernement du Québec.
Donc, là-dessus, c'est
clair que les outils pour les régions sont maintenus. Comme je disais, le Fonds
local d'investissement, il est maintenu, la
Politique nationale de la ruralité est là. Il y a un nouveau fonds qui est à la
disposition des localités, que ce
soient des communautés métropolitaines, que ce soit pour les MRC, qui fera en
sorte qu'on pourra continuer le
développement économique qui est fait dans chacune des régions, premièrement
par les régions, par les élus locaux,
qui sont imputables devant leurs citoyens. Une fois aux quatre ans, eux autres,
ils doivent aller devant leurs citoyens puis demander : Est-ce que j'ai fait une bonne job? Oui ou non? Et
le développement économique, c'est une partie du travail qu'ils ont à faire, et ils seront jugés sur le travail qu'ils
auront fait. Ils nous ont dit qu'ils n'ont aucun problème à être jugés
là-dessus.
Donc,
là-dessus, nous, ce qu'on dit aux élus locaux, aux gens des régions, c'est
qu'on leur fait confiance, ils pourront moduler à leur besoin, à leur
image, leur développement économique, et que le gouvernement du Québec sera là
en partenariat avec eux pour les accompagner
et pour les traiter comme de véritables partenaires. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Chapleau. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Lac-Saint-Jean. Il reste 2 min 30 s à votre formation politique.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, on a devant nous un gouvernement
qui, malheureusement, n'a pas de vision pour le développement des
régions. Comment voulez-vous que le Québec se déploie, se développe sur
l'ensemble de son territoire si on coupe de
plein fouet le lieu de concertation dans chacune des régions ressources?
Comment voulez-vous qu'on se
développe non seulement sur le plan économique si en plus on coupe dans les
CSSS et on coupe dans la proximité de
la direction pour les soins de santé, M. le Président? Comment voulez-vous
qu'on continue à ce que les gens se déploient et que nos régions soient
attractives sur l'ensemble du territoire si on coupe aussi dans les outils de
développement économique en coupant les
budgets des CLD et en coupant, encore plus important, tout le travail qui est
fait auprès des entrepreneurs? Où
vous pensez, M. le Président, que les gens vont quand ils veulent se lancer en
affaires? Ils cognent à la porte du CLD. Les entrepreneurs ont besoin
d'être accompagnés, ont besoin d'être suivis.
Le
gouvernement, en face, coupe tous azimuts dans les régions : on coupe en
santé, on coupe dans le développement économique,
on coupe aussi dans le lieu de concertation, le seul qui fonctionne malgré ses
difficultés, que sont les CRE. Sur
quelle planète habitent mes amis d'en face? Prenez votre téléphone, regardez
les communiqués que les CRE sont en train
d'émettre. On accuse le gouvernement libéral de tourner le dos aux régions
ressources. C'est ça que vous êtes en train
de faire. La réalité, M. le Président, c'est qu'on a un gouvernement qui ne
sait pas où est-ce qu'il s'en va, que tout ce qui compte pour eux, c'est
la colonne de chiffres. Tout ce qu'ils souhaitent, c'est équilibrer leur
budget.
M. le Président, on comprend le défi
d'équilibrer le budget, on comprend le défi financier que le Québec a à affronter, mais encore faut-il être capable de
faire les bons choix. Pourquoi les régions ressources auraient à payer pour
cet équilibre budgétaire que vous êtes en
train de faire? Pourquoi êtes-vous en train de déstructurer toute la
concertation qu'il y a dans chacun
des milieux? Ça fait huit ans, moi, que je suis député de Lac-Saint-Jean, et je
participe à nos rencontres du conseil
d'administration du CLD, j'y vais, aux rencontres de la CRE, pour discuter avec
les autres maires. Comment voulez-vous
que les régions parlent d'une voix
quand vous coupez comme vous le faites dans le seul lieu de concertation
qu'il existe?
M. le
Président, il y a deux visions ici. Il y en a
une au Parti québécois où nous, on croit au développement des régions. Nous sommes le
parti des régions ressources, M. le
Président. Il y a
deux visions devant nous : une, en face, qui n'est rien d'autre
qu'une colonne de chiffres, et nous qui croyons aux communautés, qui croyons au
développement économique de nos régions, M. le Président. Je suis fier
du travail qui est fait par mes collègues ici, à l'Assemblée nationale, mais
malheureusement, M. le Président, je trouve ça extrêmement malheureux ce qui
est en train de se passer au Québec.
• (16 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.
le député de Lac-Saint-Jean. Alors, c'est le moment de la réplique de M.
le député de Saint-Jérôme, à qui je cède la parole.
M. Pierre Karl Péladeau
(réplique)
M.
Péladeau : Merci, M. le
Président. Je suis également très fier du travail accompli par mes collègues le
député de Lac-Saint-Jean et puis
celui de Rimouski, mais je tiens aussi à remercier les interventions du député
de Bécancour, Nicolet-Bécancour, et
du député de Johnson, qui ont été en mesure de nous décrire, et très en détail,
en quoi ça consiste, le CLD. Parce
que, lorsque nous écoutons ce que le ministre de l'Économie nous dit, il dit…
avec, je dirais, une perspective de
mépris qui l'accompagne, dans la mesure où il veut résoudre ou simplifier le
rôle du CLD à des états financiers, il est en train de comparer, d'un
côté, des hommes et des femmes qui y travaillent et le nombre de transactions.
Mais ce n'est
pas ça qu'un CLD et ce n'est pas ça que le développement régional engagent, tu
sais? C'est une perspective unique de
banquier. Or, ce n'est pas ça. L'État, M. le Président, ce n'est pas une
banque, et on ne doit pas traiter, tu
sais, le développement économique comme on traite des transactions. Or, c'est
malheureusement la vision que nous laisse le Parti libéral. On travaille
énormément sur les dépenses, mais on n'oublie jamais… on oublie toujours, pardon, les revenus, parce qu'effectivement, un
compte d'exploitation, d'un côté, il y a des revenus, d'un côté, il y a des
dépenses, mais pas de vision, pas de perspective, pas d'impulsion pour faire en
sorte de créer des emplois.
Mes collègues
l'ont dit, la performance économique du gouvernement, à ce jour, est loin
d'être remarquable, bien au
contraire. Et on continue, dans une espèce de processus de démolition, de
couper, de saper tous les efforts qui ont été faits depuis les 20 dernières années. Et on
essaie aussi, dans des propos antinomiques… D'un côté, tu sais, on nous accuse
de vouloir retirer le pouvoir aux régions,
mais ce n'est pas du tout ce que le Parti québécois souhaite, au contraire.
Dans le maintien de cette structure
de CLD, nous devons garder auprès des régions, des intervenants régionaux le
développement économique local et régional. C'est ça, l'intention.
Alors,
on dit : Des structures, des structures, des structures. Oui, oui, mais
nous oublions l'essentiel. C'est que, l'essentiel, les budgets sont
diminués, et mes collègues ont bien pris le temps, effectivement, de le
mentionner.
Alors,
moi aussi, j'ai eu l'occasion de rencontrer les présidents de CLD. Je pense que
le député de Johnson faisait référence
au président du CLD du Saguenay, un M. Boivin de la Fromagerie Boivin, une
belle entreprise. Bien, il y a des limites
à ce qu'on va pouvoir faire avec les moyens qui sont diminués de façon
systématique. Non, ce n'est pas vrai que les hommes et les femmes qui évoluent dans les CLD ne font que des
transactions. Ils accompagnent nos entrepreneurs, ils font en sorte de leur procurer le courage
nécessaire. Parce que ce n'est pas facile d'être un entrepreneur, ce n'est pas
du 9 à 5 que nous faisons, et souvent même
la famille immédiate ne comprend pas en quoi consiste l'effort d'un
entrepreneur. Et c'est pour ça qu'autour du CLD il y a toutes ces
ressources bénévoles.
Nous
avons parlé, tu sais, du Réseau M, du réseau des mentors, nous avons parlé
de cet écosystème. Bien, c'est exact,
il existe un écosystème qui fait en sorte qu'on puisse retrouver, là où
malheureusement nous avons trop souvent manqué, notre développement économique. Et c'est ainsi en créant des
emplois, en créant des entreprises. Et l'expérience du passé est garante de l'avenir, parce que ce
sont les CLD qui ont été en mesure de procurer cet avantage.
Il
y a un élément que mon collègue de Rimouski a bien mentionné, et je pense
qu'encore une fois ça souligne la démission du gouvernement libéral de
faire en sorte qu'on soit impliqués dans le développement économique. La Constitution a fait en sorte qu'il y a une
compétence qui nous revient ici, au Québec. Le développement économique est
une compétence du Québec. Or, si nous nous
retirons de cette action bénéfique, de cette action nécessaire, que va-t-il se
produire? La nature a horreur du vide. Bien, c'est le gouvernement fédéral qui
va prendre la place. Mon collègue de Rimouski
parlait des CADC. Elles sont très heureuses. Et puis là on va avoir des
drapeaux canadiens partout. C'est ce qu'on
souhaite, au Québec, alors qu'il s'agit d'une compétence provinciale? En tout
cas, ce n'est pas ce que nous souhaitons, nous, au Parti québécois,
d'aucune façon.
Il
y a un élément aussi, je pense, qui est très important à mentionner, et ça,
nous n'avons pas suffisamment mis l'accent
là-dessus, c'est que les CLD, ce sont des organismes apolitiques. Ils n'ont que
comme volonté, comme détermination, comme
perspective de développer notre activité économique, pas de favoriser les
petits amis. Et ça, c'était également une raison pour laquelle les CLD ont été mis en place, d'avoir comme
mission, de façon apolitique, de façon à… simplement et uniquement s'orienter vers le développement
économique et avec l'aide bénévole de tout cet écosystème des entrepreneurs, des
mentors, des professionnels. Et c'est ce que malheureusement il va se produire…
Parce qu'à la fin de
la journée ce sont les budgets. Ça, on n'insiste pas suffisamment là-dessus. On
dit : Les structures, les structures,
les structures, mais le ministre doit certainement avoir des lunettes roses.
Parce que d'où vient cette vive
opposition? Elle existe, cette opposition-là, mes collègues de Rimouski, mes
collègues de Lac-Saint-Jean l'ont mentionnée,
que ce soit au niveau des maires, que ce soit au niveau des CLD. Alors, si une
opposition aussi vive existe… Puis j'emploierais l'expression de ma
collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques : La colère gronde. Et malheureusement, dans un état semblable, bien, ça
va être l'activité économique, encore une fois, qui va être pénalisée. Je ne pense pas que l'activité actuelle, que
l'environnement économique nous oblige à pénaliser le développement économique, bien au contraire. Nous sommes déjà
dans une situation, tu sais, déplorable. Prenons les outils nécessaires pour faire en sorte que nous puissions
nous enrichir.
C'est ce que le Parti
québécois a toujours fait, cette volonté, parce qu'elle nous tient à coeur,
cette volonté de développer le Québec.
Nous, là, nous ne prenons pas des mesures pour appauvrir le Québec
mais pour l'enrichir, et c'est avec
les hommes et les femmes, les entrepreneurs, l'expertise, que le CLD a
accompagnés durant ces années, que nous allons construire le Québec de demain. Malheureusement, nous avons
devant nous un processus de démolition, un processus de centralisation, et ce n'est pas comme ça que
nous allons construire le Québec de demain. Merci beaucoup, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de
Saint-Jérôme, pour cette réplique.
Alors,
je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Saint-Jérôme… la motion, plutôt, de M. le député de Bourget, présentée par le député de Saint-Jérôme,
qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse le rôle
primordial que jouent les centres
locaux de développement (CLD)
sur l'ensemble du territoire du Québec, et ce, depuis 1998;
«Qu'elle
reconnaisse qu'il s'agit d'un modèle où les acteurs du milieu local,
entrepreneurs et élus, travaillent de concert au développement de leur
communauté;
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les CLD
constituent un réseau d'expertise et de contacts qui bénéficie aux
entrepreneurs dans le démarrage d'une nouvelle entreprise ou dans le
redressement d'une entreprise existante;
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des 205 000 emplois créés ou maintenus,
des 28 000 entreprises créées ou
consolidées, ainsi que des 7 milliards de dollars en investissements que
les CLD ont entraînés depuis 1998 sur l'ensemble du territoire
québécois;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de conserver le modèle des CLD
qui assure un soutien uniforme, professionnel et indépendant aux
entrepreneurs, et ce, sur l'ensemble du territoire du Québec.»
Alors, cette motion
est-elle adoptée? M. le whip de l'opposition officielle.
M.
Dufour : Vote par appel nominal, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, un vote par appel nominal
est appelé. Donc, qu'on appelle les députés.
• (16 h 58 — 17
h 11) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise
aux voix de la motion de M. le député de Bourget, présentée par M. le député de
Saint-Jérôme, et qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle primordial que jouent les centres locaux
de développement sur l'ensemble du territoire du Québec, et ce, depuis
1998;
«Qu'elle
reconnaisse qu'il s'agit d'un modèle où les acteurs du milieu local,
entrepreneurs et élus, travaillent de concert au développement de leur
communauté;
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les CLD
constituent un réseau d'expertise et de contacts qui bénéficie aux
entrepreneurs dans le démarrage d'une nouvelle entreprise ou dans le
redressement d'une entreprise existante;
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des 205 000 emplois créés ou maintenus, des 28 000 entreprises créées
ou consolidées, ainsi que des
7 milliards de dollars en investissements que les CLD ont entraînés depuis
1998 sur l'ensemble du territoire québécois.
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de conserver le modèle des CLD
qui assure un soutien uniforme, professionnel et indépendant aux
entrepreneurs, et ce, sur l'ensemble du territoire du Québec.»
Alors, que les
députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe :
M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), M.
Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre
(Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Kotto (Bourget),
M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Bergeron (Verchères), M.
Dufour (René-Lévesque), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée
(Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme
Ouellet (Vachon), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Turcotte (Saint-Jean),
M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M.
Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),
M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger
(Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), M. Jolin-Barrette
(Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis
(Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).
Mme
David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion
veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe :
M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil
(Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont),
M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien
(Bellechasse), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand
(Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée
(Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais
(Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie),
M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges),
Mme Ménard (Laporte), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bernier (Montmorency), Mme
Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf),
M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), M. Iracà
(Papineau), M. Fortin (Pontiac), M.
Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M.
Auger (Champlain), M. Rousselle
(Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Habel (Sainte-Rose), M.
Hardy (Saint-François), M. Merlini
(La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), Mme Simard
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Sinon,
pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale adjointe.
La
Secrétaire : Alors : Pour : 46
Contre : 60
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, la motion est donc rejetée. Alors, je demanderais aux députés qui
doivent quitter l'enceinte de le faire en silence.
Alors,
Mme la leader adjointe du gouvernement pour la suite des choses.
Ajournement
Mme Vallée : Alors, M.
le Président, conformément à l'article
105 de notre règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux
au jeudi 6 novembre 2014, à 9 h 45.
Le Vice-Président (M.
Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté.
En conséquence, nous ajournons nos travaux à
demain, jeudi 6 novembre 2014, à 9 h 45. Merci. Bonne fin de de
soirée.
(Fin de la séance à 17 h 17)